Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D17 C 00
Déliberation - D17 D 00
Déliberation - D17 A 00
Déliberation - D17 F 05a Modifications des commissions permamen
Déliberation - D14 F 00
Déliberation - D16 F 00
Déliberation - D15 F 00
Déliberation - D17 B 00
Déliberation - 25 F 00 Nomination d un secretaire de seance
Déliberation - 20 F 00 Nomination d un secretaire de seance
Déliberation - D17 F 00
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 F 00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 SEPTEMBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Nomination d’un
secrétaire de séance
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 septembre 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 29 septembre 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 29 septefnbke 2617
Pour lelMaite,
Par délékation,
Le Directeur Généralldes Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
L'an deux mille dix sept, le 28 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre deux mille
dix sept, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JIOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM,
Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA,
Madame NASRI, Madame CLECH, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Madame DUMONT,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame
ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame PEYRESAUBES
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170928-17-F-00-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 29/09/2017 N° BE DOSSIER : 17 F 00
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de larticle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Va le code général des collectivités territoriales,
NOMME Madame Karine PEYRESAUBES pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DESIDÉLIBÉRATIONS,
Arnaud RERICARD
Maire de Saint/Giermain-en-Laye