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Déliberation - D17 F 05a Modifications des commissions permamentes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 F 05a Modifications des commissions permamentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
28 SEPTEMBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification des
commissions permanentes
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
‘Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 29 septembre 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 29 septembre 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 29 septégbre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 28 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre deux mille
dix sept, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLE
Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM,
Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA,
Madame NASRI, Madame CLECH, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Madame DUMONT,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame
ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD ‘
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame PEYRESAUBES
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170928-17-F-05a-DE
Date de télétransmission : 29/09/2017
Date de réception préfecture : 29/09/2017 N° DE DOSSIER: 17 F 05a
OBJET : MODIFICATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Suite à la démission de Monsieur Xavier LEBRAY, il convient de procéder à la modification
de la composition des commissions permanentes adoptée par délibération du Conseil
Municipal en date du 10 avril 2014.
Monsieur Xavier LEBRAY avait été élu par le Conseil Municipal pour siéger au sein de la
commission « Cadre de vie ».
Afin de respecter les règles de représentation des différents groupes au sein des commissions
permanentes, il convient de formaliser le remplacement de Monsieur Xavier LEBRAY par la
désignation d’un membre du Groupe « Union pour Saint-Germain » dont il était issu.
H est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Laure MEUNIER pour siéger au
sein de la commission « Cadre de vie ».
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Madame GOMMIER), Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL
s’abstenant,
ELIT Madame Laure MEUNIER au sein de la commission « Cadre de vie ».
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE RES DÉLIBÉRATIONS,