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unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2025 5 affectation des résultats 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2025 5 affectation des résultats 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le TRES L n
Publié le
ID : 089-200049286-20250404-FIN_2025_5-DE
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU NORD DE L’'YONNE
1 quai du 1* Dragons
89300 JOIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Délibération n° FIN / 2025 / 5 : affectation des résultats 2024
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 4 avril à 19h30, le comité syndical légalement convoqué,
s’est réuni salle Roger Treillé, 21 boulevard du 14 juillet à Sens, sous la présidence de Monsieur
Nicolas SORET.
DATE DE LA
CONVOCATION :
28 mars 2024
NOMBRE DE
DELEGUES :
En exercice : 27
Présents :14
Votants : 18
SECRETAIRE DE
SEANCE :
Marc BOTIN
TITULAIRES PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre BARRET
M. Marc BOTIN, pouvoir de Pascal CROU
M. Jean-François CHABOLLE
M. Michel JOUAN
Mme Nicole LANGEL
M. Luc MAUDET
M. Gilles SABATTIER
M. Nicolas SORET, pouvoir de Sébastien KARCHER
M. Thierry SPAHN, pouvoir de Dominique BOURREAU
M. Lionel TERRASSON, pouvoir de Nadège NAZE
SUPPLÉANTS PRÉSENTS :
M. Guy BOURRAS
M. Jean-Pierre GOUYON
M. Michel JOLY
M. Michel PAPINAUD
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Éric BERTHAULT
M. Dominique BOURREAU, pouvoir à Thierry SPAHN
M. Paul-Antoine de CARVILLE
Mme Frédérique COLAS
M. Jérôme CORDIER
M. Pascal CROU, pouvoir à Marc BOTIN
Mme Catherine DECUYPER
M. Grégory DORTE
M. René FOUET
M. Jean-Luc GIVORD
M. Michel GRASS
M. Sébastien KARCHER, pouvoir à Nicolas SORET
Mme Simone MANGEON
M. Marcel MILACHON
Mme Nadège NAZE, pouvoir à Lionel TERRASSON
M. André PITOU
M. Gilles-Maximes POIBLANC
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L or
ID : 089-200049286-20250404-FIN_2025_5-DE
Vu le résultat de la section de fonctionnement et le solde de la section d'investissement du
compte administratif de l’exercice 2024, s’établissant comme suit :
e Résultat de clôture 2024 de la section de fonctionnement : + 71 830,86 €
e Résultat de clôture 2024 de la section d’investissement : + 75 554,60 €
Considérant qu'aucune affectation du résultat de fonctionnement 2024 n’est nécessaire
puisque le résultat 2024 de la section d’investissement est excédentaire.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Le comité syndical à l’unanimité :
- PREND ACTE qu'aucune affectation du résultat de fonctionnement n’est nécessaire.
Le Président | Le secrétaire de séance
Nicolas SORET
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