Procès Verbal - 1770633480 PV du conseil municipal du 12 01 2026

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Procès Verbal - 1770633480 PV du conseil municipal du 12 01 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Beauregard-Vendon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1770633480 PV du conseil municipal du 12 01 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, 202609 | Département PROCES VERBAL DE REUNION

PUY DE DÔME du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de RIOM de la Commune de BEAUREGARD-VENDON

Séance du 12 JANVIER 2026

Nombre de membres: L'an deux mil vingt-six, le 12 janvier à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment, convoqués le 05 janvier, se sont réunis en session ordinaire à la En exercice : 15 mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire.

Présents : 13

Votants : 14 Etaient présents : Mesdames Corinne DOROCIAK, Laetitia GAY, Florence MANIEZ, Marie-Anne NONY, Isabelle ONZON, Pascale PINEAU.

Messieurs Christophe BILLON, Bernard CATHALAN, Jean-Michel GALTIER, Gilles GARDELLE, Denis GEORGES, Antonio OLIVEIRA, David ONZON.

Étaient excusés : Madame Mélanie DOLY,

Monsieur Fabien DUMONT (procuration de vote donnée à David ONZON),

Secrétaire de séance : Monsieur David ONZON

ORDRE DU JOUR :

Validation du précédent procès-verbal

Main courante stade : Correctif demande de subvention (délibération du 11/07/2025) Contrat de mise à disposition - ADEF

Création d'emplois non permanents pour l'exercice 2026 (remplacement ou besoin saisonnier) Rapport d'activités 2024 de la communauté de communes

Présentation par CSM du Réseau de chaleur (réunion du 01/12/2025)

Autorisation à engager et mandater les dépenses d'investissement avant vote du budget . Renouvellement convention SEMERAP pour le contrôle des poteaux incendie 2027-2031 Demande subvention 2026 APF France Handicap

Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)

Questions diverses TV

Fr

+

+

Une note de présentation des dossiers a été envoyée à l'assemblée délibérante.

D20260112-01 Demande subvention REGION 2026 - bonus ruralité

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité, à des fins de sécurité, de faire réaliser 173 mètres de main courante sur un coté du stade municipal.

I propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional. Il présente le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit :

Investissement HT 6574.17 €

+ Subvention REGION 50 % 3 288,00 €

- Autofinancement communal 3 286,17 €

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention :0)

* Approuve l'avant-projet concernant la réalisation de 173 mètres de main courante sur un coté du stade municipal, + Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'indiqué ci-dessus,

* Sollicite une subvention auprès du Conseil régional au titre du bonus ruralité 2026,

* Approuve le dossier de demande de subvention établi à ce niveau,

+ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour assurer l'exécution des présentes décisions et déposer le dossier de demande de subvention

D20260112-02 ADEF - contrats de mise à disposition

L'ADEF (Association Départementale pour l'Emploi et la Formation) soutient les personnes sans emploi ayant des difficultés sociales ou professionnelles en les plaçant en milieu de travail.

Cette association propose des contrats de mise à disposition à des demandeurs d'emploi avec un Pass IAE (Insertion par l'Activité Économique).Ces missions peuvent s'effectuer chez des particuliers, des collectivités ou des associations. En parallèle, l'ADEF aide ces personnes à trouver un emploi stable et durable.

Monsieur le Maire propose, en cas de besoin, de recourir à cette association pour la mise à disposition de salariés qu'elle aura recrutés.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité (pour : 14, contre : 0, abstention : 0 }

+ Autorise le Maire, ou son représentant, à faire appel à l'ADEF et à signer des contrats de mise à disposition selon les besoins de la commune.

D20260112-03 Création d'emplois non permanents pour l'exercice 2026

Les services de la DGFIP considèrent que les collectivités doivent désormais prendre une délibération de création d'un emploi temporaire à chaque fois que se présente un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité.

Pour rappel, l'emploi non permanent permet de satisfaire des besoins dont la durée est limitée dans le temps : Un accroissement temporaire d'activité est ponctuel et exceptionnel. La durée de l'engagement est au maximum de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

Afin de permettre à la Commune de Beauregard-Vendon d'assurer à la fois les nécessités de service et surtout le service rendu aux usagers dans discontinuité, il s'avère nécessaire de prévoir :

- La création d'emplois temporaires pour accroissement temporaire d'activités pour l'année 2026, - La création d'emplois temporaires pour accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2026.

Ces emplois pourront correspondre à la fois à des temps complets et des temps non complets en fonction des besoins. Ils pourraient relever des filières technique, administrative, animation, médico-sociale, sportive, sanitaire et sociale sur des grades de catégorie B ou C.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement. Les candidats devront justifier de leur niveau d'études, diplômes et/ou expérience professionnelle requis en fonction des besoins.

Après avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité (contre: 0, abstention : 0, pour: 14),

e Approuve la création du type d'emplois énumérés ci-dessus pour l'année 2026,

e Autorise le Maire à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois correspondants au budget de la commune.

D20260112-04 Rapport d'activités 2024 de la communauté de communes CSM

En vertu de l'article L52211-39 du CGCCT ‘Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement ".

Le rapport d'activité a été adressé au maire de chaque commune membre le 27/11/2025. Le rapport est par ailleurs accessible sur le site internet de la communauté de communes.

Même si la réalisation du rapport d'activité relève d'une obligation légale au titre du code général des collectivités territoriales, ce rapport est surtout l'occasion de partager avec tous le travail accompli par les services de la communauté de communes qui mettent en œuvre quotidiennement les actions publiques décidées par les élus.

Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

le conseil municipal

+ PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2024 de la communauté de communes

D20260112-05 Autorisation à engager et mandater les dépenses d'investissement avant vote du budget

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que , jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l'année 2025.2026-10

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 204 :(maximum autorisé 25% des crédits ouverts en 2025 :144 437 €). Dépense = 36 109 € - Chapitre 21 : (maximum autorisé : 25% des crédits ouverts en 2025 : 296 839 €). Dépense = 74 209 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour: 14)

e Décide d'autoriser monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement listées ci-dessus, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

D20260112-06 Convention pour le contrôle des poteaux d'incendie - SEMERAP 2027-2031

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que le contrôle des poteaux d'incendie a été confié à la société SEMERAP par convention avec prise d'effet le 01/01/2022, pour une durée d'un an, reconductible de façon expresse 4 fois. La convention deviendra caduque le 31/12/2026.

La SEMERAP propose un projet de convention pour le contrôle des poteaux : Prestation : contrôle périodique annuel ou tous les 2 ans, numérotage, réparation (sur devis accepté) des poteaux (ou

bouche) incendie

Coût : 38,80 € HT par poteau (ou bouche) à contrôler, actualisable

Cette convention est signée pour 5 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 14),

e DECIDE de confier à la SEMERAP le contrôle des poteaux d'incendie avec un contrôle tous les 2 ans

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le contrôle des poteaux d'incendie avec la SEMERAP qui

prendra effet le 01/01/2027, pour une durée de 5 ans.

HORS DELIBERATION à l'ordre du jour

OBJET : Présentation par CSM du Réseau de chaleur (réunion du 01/12/2025) Dans le cadre de la dernière partie du SDEnR+R (Schéma Directeur des Énergies Renouvelables et de Récupération), des

études de préfaisabilité EnR ont été réalisées sur 4 communes :

+ Ancizes-Comps : Centrale photovoltaïque au sol sur l'ancienne décharge ° __ Beauregard-Vendon : Création d'un réseau de chaleur (centre bourg)

e _ Combronde : Centrale photovoltaïque au sol sur délaissés autoroutiers

e Manzat : développement d'un parc éolien (proche autoroute)

une présentation des résultats de ces études a été faite le 01/12/2025 aux maires.

La conclusion est que de tous les projets présentés seuls sont réalisables ceux des Ancizes-Comps et Combronde

Pour Beauregard-Vendon : L'étude portait sur la faisabilité technico-économique de mise en œuvre d'un projet de réseau de chaleur pour les bâtiments communaux situés sur la place du 8 mai 1945 : école primaire, mairie, bibliothèque, salle

polyvalente, ancienne école.

Etat actuel : Chaufferies individuelles actuelles, avec une Pompe À Chaleur (PAC) air/air pour la mairie, un chauffage électrique pour la bibliothèque et des chaudières gaz pour la salle polyvalente et l'école. Plusieurs scénarios ont été envisagés :

Scénario 1 : Bois plaquettes: Création d'un réseau de chaleur qui dessert les 5 bâtiments, alimenté par une chaufferie

biomasse, à plaquettes, avec un appoint gaz.

Scénario 2 : géothermie sur sondes : Création d'un réseau de chaleur qui dessert les 5 bâtiments, alimenté par une PAC sur

sonde géothermique avec un appoint gaz.

Un 3ème scénario avait été mentionné, comprenant la création d'un réseau de chaleur qui dessert les 4 bâtiments, alimenté par une PAC sur aquifère profond. Cependant, la géothermie profonde ne serait pas adaptée à un réseau de chaleur de cette taille. Le forage seul peut coûter entre 1 et 3 millions d'euros, un montant bien trop élevé pour une puissance appelée d'à peine 150 KW.

Les résultats de l'étude indiquent que la mise en œuvre de ce projet engendrerait des coûts excessifs par rapport aux économies attendues.OBJET : Demande de subvention APF

La Mairie a reçu une demande de subvention de l'association APF France handicap 63 pour l'année 2026 Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer pour le versement d'une participation. Le Conseil reste sur sa décision de n'octroyer des subventions qu'aux associations de Beauregard-Vendon, et décide de ne pas donner suite à cette demande.

OBJET : Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)

Les comptes rendus sont consultables en mairie.

Remise des prix des Villes et Villages fleuris — 27/11/2025 - Gilles GARDELLE CC CSM - CIAS - 01/12/2025 - Marie-Anne NONY

CC CSM - Réunion d'information PLUi — 08/12/2025 - Denis GEORGES

Morge et Chambaron — conseil syndical — 11/12/2025 - Jean-Michel GALTIER SBA — 17/12/2025 - Denis GEORGES

CC CSM - conseil communautaire — 18/12/2025 — Denis GEORGES, Jean-Michel GALTIER, Laetitia GAY

OBJET : convention ADEF pour soutien du service technique de mi-avril a mi-novembre (espaces verts) Depuis 2023 la commune fait appel à l'ADEF (association départementale pour l'emploi et la formation) pour le remplacement du personnel de ménage des locaux.

L'association propose des contrats de mise à disposition à des demandeurs d'emploi. Ces contrats sont réalisés pour des missions chez des particuliers, des collectivités ou des associations. Parallèlement, l'ADEF accompagne ces personnes pour les aider à trouver un emploi stable et durable.

L'association sera sollicitée pour embaucher une personne en renfort espaces verts pour la période de mi-avril à mi-novembre 2026.

L'assemblée donne son accord.

QUESTIONS DIVERSES

- Attributions logements Assemblia — lotissement Pré Chabry : Quatre logements ont été attribués Deux personnes de Beauregard-Vendon ont candidaté pour un logement et ont eu le soutien de la mairie lors de la réunion d'attribution. Assemblia a répondu favorable aux deux candidatures. Une personne a refusé son attribution, le logement ne lui convenant pas

- Vœux du maire et du conseil municipal aux beauregardaires : la cérémonie aura lieu vendredi 16/01/2026 à 18h. les élus ont rendez-vous à la salle des fêtes à 17h pour la préparation.

- Réception voirie impasse de Rochevigne et rue sous la Prade : Le 12/12/2025, a eu lieu la réception des travaux en présence du Maire, de la Communauté de communes CSM (maitre d'ouvrage), et d'EUROVIA (entreprise réalisatrice des travaux)

Des réserves ont été émises, notamment sur l'impasse Rochevigne où l'entreprise devra reprendre l'enrobé au niveau des bouches à clé

et de certains regards (travaux prévus au printemps)

- Acquisition de tabourets culbuto pour l’école : La Mairie a acheté en décembre deux tabourets culbuto pour l'école : Tabouret avec embase culbuto permettant à l'élève de faire un mouvement de balancement qui va l'aider à rester attentif en classe.

Cet achat ayant donné satisfaction il est proposé d'en acheter 5 supplémentaires afin que chaque classe en soit pourvue. Devis MANUTAN : 289,37 € TTC

L'assemblée est favorable à cet achat.

- Maintien de l'éclairage public nocturne pour certaines manifestations : L'éclairage public sera maintenu toute la nuit sur tout le territoire communal lors des manifestations : fête de l'école, fête patronale et marché de Noël.

- Marché de Noël : le 20/12/2025 a eu lieu le premier marché de Noël organisé par l'association des parents d'élèves « les diablotins ». cette manifestation ayant eu un vif succès, elle sera reconduite sur 2026 (19/12/2026).2026-11

- Sécurité routière : Madame PINEAU relance sur la vitesse excessive des véhicules sur la route des Combrailles. L'implantation des deux ralentisseurs très espacés ne suffit pas. Le 24/12/2025 un véhicule roulant à grande vitesse a perdu

le contrôle, a percuté un véhicule en stationnement le projetant sur plusieurs mètres dans un mur de clôture. Elle demande si la mairie peut étudier l'installation d'une chicane ou de plots de rétrécissement. L'installation de plots de rétrécissement ou ce chicane ne peut être envisager car elle rendrait impossible la circulation des gros véhicules (tels que tracteurs) qui empruntent cette voie (RD122)

Pour rappel la municipalité, par délibération du 12/10/2015, à des fins sécuritaires, avait décidé de l'instauration provisoire, d’un sens prioritaire de la circulation dans le sens entrant ( Les usagers, venant de Chaptes et se dirigeant vers les Berciats doivent céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé).

Cette mesure à défaut de sécuriser le site, a engendré des risques. Elle a dû être retirée.

Monsieur GEORGES informe que les travaux d'implantation de deux plateaux de ralentissement route de Saint-Myon ont

débuté.

- Enlèvement du distributeur à pizzas: La société FLD TECH a récemment procédé au rachat des distributeurs automatiques précédemment exploités par la société Just Queen (distributeur de pizzas). Elle a procédé à la récupération du distributeur implanté route de Saint-Myon . restent la dalle et le branchement électrique.

- Clôture City-Park : Monsieur GALTIER informe que les travaux de réhabilitation de la clôture de l'espace sportif du City Park sont en cours. Ceux-ci consistent en la dépose de l’ancien grillage et la pose d'un grillage en mailles soudées ainsi

qu'une partie en panneaux rigides.

- Terrain de tennis : Madame PINEAU demande où en est le projet de rénovation du terrain de tennis ou d'implantation (en remplacement) d'un terrain de Padel (point abordé en question diverses le 01/07/2024). Au vu de l'échéance électorale municipale ce dossier sera à prendre en charge par la prochaine municipalité.

Fin de séance : 20h52

Le Maire Le secrétaire de séance

Denis GEORGES David ONZON

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