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Déliberation - 2025 109 DEC BONGLET travaux combles mairie lot5 avenant2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 109 DEC BONGLET travaux combles mairie lot5 avenant2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 16/06/2025 Feuillet n°109
G v Reçu en préfecture le 16/06/2025 2025 109 DEC o À Publié le Es D
ID : 001-210101739-20250613-2025_109_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie - Lot n°05 Plâtrerie Peintures / Entreprise BONGLET / Avenant n° 02 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n°2024 064_ DEC en date du 26 avril 2024 attribuant le marché de travaux
de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — lot n°05 Plâtrerie Peintures — à l’entreprise BONGLET,
VU l'acte d'engagement signé le 29 avril 2024 et notifié à l’entreprise BONGLET le 3 mai
2024,
VU l'avenant n°01 signé le 6 décembre 2024 et notifié à l'entreprise BONGLET le 11 décembre 2024,
VU le budget 2025,
VU le projet d’avenant n° 02,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de modifier des prestations ; que ces prestations ont pour objet diverses moins-values et plus-values,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces prestations d'un montant de 3 954.65 € HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° 02 au marché de travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — lot p£ lâtrerie Peintures — pour un montant total de 3 954.65 € HT, soit une augnfentation du montant initial
du marché.
Pour copie conforme,
Faità Gex, le 13 j
Le Maire,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 16
juin 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 16
juin 2025.