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Déliberation - 2026 014 DEC Cazajous Decor travaux combles mairie lot10 parquet avenant2
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 DEC Cazajous Decor travaux combles mairie lot10 parquet avenant2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrautt
{1012}
Feuillet n°014
2026_014_DEC
VILLE DE 1
G 6 X Envoyé en préfecture le 20/01/2026 Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le
1D : 001-210101739-20260116-2026_014_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — Lot n°10 Parquet / Entreprise CAZAJOUS DECOR / Avenant n° 02 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique ;
VU la décision n°2024_064_ DEC en date du 26 avril 2024 attribuant le marché de travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — lot n°10 Parquet
— à l'entreprise CAZAJOUS DECOR,
VU l'acte d'engagement signé le 29 avril 2024 et-notifié à l'entreprise CAZAJOUS DECOR
le 7 mai 2024,
VU l'avenant n°01 signé le 20 juin 2095 et notifié à l'entreprise CAZAJOUS DECOR le 3
juillet 2025,
VU le budget communal ;
VU le projet d'avenant n° 02;
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 15 janvier 2026 ;
CONSIDERANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire d'adapter les prestations aux réalités de chantier ; qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces travaux d'un montant de 1 710€ HT;
DÉCIDE + DE SIGNER l'avenant n° 02 au marché de travaux de rénovation énergétique et
aménagement des combles de la Mairie — lot n°10 Parquet pour un montant total de
1710 € HT, soit une augmentation de 16.24 % du t initial du marché ;
Le Maire,
Patrice
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19 janvier 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 19 janvier 2026.
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260116-2026_014_DEC-DE