Compte-Rendu - 49yuh98zmc91it

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Compte-Rendu - 49yuh98zmc91it Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 49yuh98zmc91it)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Banque, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 11 juin 2018

N° 6/18

Absents excusés : Mme BURTIN Jocelyne (pouvoir à M. DOS SANTOS Carlos). Absents : Mme DEVEVEY Marylise, Mme BATY Laurence.

Secrétaire de séance : Laurent PAGET

M. le Maire remercie les membres présents.

Le compte rendu du Conseil en date du 14 mai 2018 est approuvé avec une observation de M. Alain CORNU qui aurait souhaité que le long débat sur le projet SEMCODA au centre du village soit mentionné dans le compte-rendu. Or, ce sujet a été abordé dans le cadre du tour de table des Elus qui habituellement n’est pas retranscrit.

1°) Achat terrains Bailly-Comte Daniel et Jean

M. le Maire propose d’acquérir une parcelle de Mrs Bailly-Comte Daniel et Jean, située lieu-dit Les Marais, cadastrée AW 180, d’une contenance de 173 m² pour un coût de 2 € le m² soit 346 € permettant un accès directe à la voirie et jouxtant les parcelles acquises précédemment. Accord unanime du Conseil qui autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction.

2°) Tirage au sort des Jurés d’assises

Il est procédé au tirage au sort de six personnes de plus de 23 ans sur la liste électorale afin d’établir la liste préparatoire annuelle.

MICHEL Alexandrine, CAMELIN Guy, LABERTHE Benjamin, PIOTELAT Jean-Christophe, CUCHE Karine épouse VACELET et VOITOUX Jacqueline épouse SIMON ont été tirés au sort. Deux jurés seront retenus pour le jury d’assises 2019.

3°) Convention Conseil Départemental :

Madame CRETIN-MAITENAZ, 1ère Adjointe, présente à l’Assemblée le projet de convention entre la Commune et le Conseil Départemental pour la mise à disposition pour les services sociaux du département d’un local dans l’enceinte de la Mairie afin d’effectuer des permanences de l’assistante sociale.

Le Conseil accepte la location à titre gratuit de la salle des Montagnards et la convention de mise à disposition de locaux,

Il autorise M. le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.4°) Frais de scolarisation enfants autres communes

Le Conseil municipal fixe à l’unanimité à 735.00 € par élève en maternelle et à 483.00 € par élève en primaire la participation de la commune de Lézat – Hauts de Bienne pour l'année scolaire 2017-2018.

Il fixe également à l'unanimité à 609.00 € par élève la participation des communes de Château des Prés et Entre Deux Monts pour l'année scolaire 2017-2018, ce montant étant la moyenne du coût d’un élève de maternelle et de primaire.

5°) Subvention ASM football

M. le Maire détaille le bilan prévisionnel pour l’organisation des 50 ans de « l’A.S.M. Morbier Football » élaboré par le club qui sollicite une aide financière de la commune. Il énonce les différents travaux réalisés au stade des Marais depuis son arrivée en tant qu’élu dont la plupart bénéficie au club.

Le Conseil prend connaissance de la proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € faite par le bureau municipal lors de sa réunion en date du 4 juin dernier pour les 50 ans de « l’A.S.M. Morbier Football »

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à « l’A.S.M. Morbier Football » de 1 500 € pour l’organisation de cette manifestation.

6°) Nomination d’un délégué au Règlement Général sur la Protection des Données

Ce règlement européen impose à tous les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données personnelles.

Gérard Bonnet ayant accepté d’être le délégué au sein de la communauté de communes Arcade, consent d’être également celui de la commune.

7°) Informations diverses

- Dans le cadre de l’étude de faisabilité d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur, l’ADEME nous attribue une aide de 3 097.50 € pour un montant prévisionnel de 4 425 €. - Commission d’Appel d’Offre relative aux travaux du groupe scolaire le 4 juillet à 9 h au SIDEC ; il est proposé de réunir la commission d’attribution le 18 juillet (date qui sera énoncée le 04/07).

- Réunion publique le 12 juin à 18 h à la salle des fêtes : présentation et incidences des

travaux de réfection de l'école, en présence de monsieur Peillon, architecte. - A la rentrée, recrutement de 2 agents à temps partiel suite aux travaux de l’école : un agent d’entretien (ménage école maternelle +centre de loisirs le soir) et un animateur (centre de loisirs matin et soir + cantine le midi). En effet, un agent sur ½ poste d’ATSEM passerait à temps plein donc ne pourrait plus intervenir au centre de loisirs et au restaurant scolaire.

- Il est proposé de présenter aux élus le projet de modification de notre PLU relative au

plan d’aménagement permettant l’agrandissement de Girod Médias et conservant une partie en maisons individuelles.

- Projet d’ASA la Combe de Morbier / la Chaux Mourant et d’ASA du Mont Noir (de la Savine à Chapelle).

- Feux de la Saint Jean vendredi 22 juin.- Concours de fleurissement : le Conseil Départemental a décerné deux coupes à la commune, une au titre des bâtiments publics pour la mairie (3ème exæquo avec Chaussin) et une au titre des villages fleuris (4ème exæquo avec Chaussin)

Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.

La séance est levée à 9 heures 30.

LE SECRETAIRE LE MAIRE