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Compte-Rendu - kw1zfwnta60amt5
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Morbier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kw1zfwnta60amt5)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2019
N° 05/2019
Absents excusés : Mme CRETIN-MAITENAZ Maryvonne (pouvoir à M. Daniel FLAMENT), Mme BOUVARD Anne, M. DAUDAN Daniel (pouvoir à M. Claude
GRANDPERRET) et M. CORNU Alain (pouvoir à Mme Séverine JACQUIN).
Absents : M. BONNET Gérard, M. PICHERY Laurent, Mme BATY Laurence.
Secrétaire de séance : Mme BURTIN Jocelyne.
M. le Maire remercie les membres présents.
1°) Approbation du Conseil en date du 17 mai 2019
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 25 avril 2019.
En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 17 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.
2°) Intervention de M. LEPLAIDEUR de l’ADEFOR : création ASA de la Chaux Mourant
M. Thomas LEPLAIDEUR spécialisé en desserte forestière relate l’historique du projet secondé par Brice CARNET.
2009-2010 : une quarantaine de propriétaires ont envoyé à l’ADEFOR une demande de desserte forestière de la Chaux Mourant.
En 2015 : lancement de l’étude et après des réunions explicatives, constitution d’un groupe de travail pour définir les travaux à réaliser.
2015-2017 : étude de terrain.
2016-2018 : 6 réunions du groupe de travail regroupant 10 propriétaires.
2018 : le projet est présenté à M. le Maire de Bellefontaine.
Février 2019 : le projet est présenté au conseil municipal de Bellefontaine qui délibère en faveur d’une participation financière au projet.
Mai 2019 : présentation du projet à M. le Maire de Morbier.
L’objectif de ce projet est de créer ou d’améliorer les chemins d’accès aux parcelles pour l'ensemble des propriétaires concernés, de réduire les distances de débardage et d’établir des servitudes de passage et de stockage des bois.
Le projet, constitué d’un plateau côté Bellefontaine et d’une combe sur Morbier, concerne environ 150 propriétaires sur 700 ha.
7 715 mètres de routes seraient créés au total (dont 90 % reprennent des chemins existants) dont 3 470 mètres environ sur Morbier, 13 500 m de pistes dont 7 700 sur Morbier, 9 places de retournement et 61 places de dépôts.
Le but du projet est de mettre en place un réseau de chemins efficace, permettant de desservir l'ensemble des parcelles du massif. L'accès général du massif se fera en trois endroits choisis pour leur faible relief. Côté Morbier, une entrée est prévue par la route menant chez Dominique Duval, en direction du Chalet Peccaud. Une deuxième entrée est prévue depuis Chez Célestin, en direction des Briolettes. Deux autres petites entrées secondaires sont prévues au Bugnon et à la Côte Devant.
Côté Bellefontaine, une seule entrée est prévue sur la route départementale vers Chapelle des Bois, au niveau du virage du Loutrait. Cette route permettra de traverser tout le plateau de la Chaux Mourant.
Ces routes faites par terrassement et empierrement avec des matériaux pris sur place (seulement 40 m d’enrobé) et équipées de renvois d’eau seront terminées en cul de sac par des places de retournement. Elles seront complétées par des pistes de débardage avec des places de stockage aux intersections.
Le projet global s’élève à 533 629.39 € TTC et subventions déduites, il resterait 333 629 € d’autofinancement à payer par les propriétaires.
3°) Participation au financement de ASA de la Chaux Mourant
La Commune de Morbier obtient des avantages certains par la création de cette ASA. Dans ce projet, la Commune est concernée directement en tant que propriétaire par la réfection de chemins ruraux.
La commune de Morbier pourrait participer sur le même principe que la commune de Bellefontaine, à savoir une participation en tant que propriétaire et une participation complémentaire pour aider ce projet d'aménagement du territoire.
La participation en tant que propriétaire ne concerne que le secteur de “Combe de Morbier Centre” à savoir 17 863.02 € TTC.
La participation complémentaire pourrait se porter sur les 3 autres secteurs, à savoir “ Haut de la Combe “, “ Bugnon” et “ Côtes Devant “.
Cette contribution pourrait s'exprimer à hauteur de 30 € TTC /ha, afin que les coûts ne dépassent 410 € TTC/ha pour les propriétaires.
Cela concerne une surface de 202.6071 ha, ce qui donne 6 078.21 € TTC.
Ainsi, la participation de Morbier pourrait se faire de la manière suivante :
- 17 863.02 € TTC pour ses chemins ruraux
- 6 078.21 € TTC pour aider un projet d'aménagement du territoire
Soit un total de 23 941.23 € TTC arrondis à 24 000 € TTC.
Le financement de la Commune serait demandé sur l'exercice budgétaire 2021.
A titre d’information, la participation de la commune de Bellefontaine sera de 29 160 € TTC, validé par son Conseil Municipal de février 2019.
La participation de la commune est incitative vis-à-vis des propriétaires.
Le projet est plurifonctionnel et va faciliter l’accès, l’entretien et le damage des pistes de ski de fond, ce qui constitue un argument pertinent pour les membres du conseil.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer une délibération de principe relative à une participation financière de 24 000 € TTC et tout document afférent à cette affaire.
Suite au positionnement de la Commune de Morbier, une réunion rassemblant les propriétaires sera organisée pour leur présenter le projet technique et financier.
Ensuite, l’ADEFOR organisera une enquête officieuse pour connaître l'avis des propriétaires sur le projet. Chacun recevra le calcul de sa participation individuelle en cas de création de l'association et les propriétaires pourront donner leur avis. Si le quorum semble être atteint pour pouvoir créer légalement l'association, l’ADEFOR organisera alors l'enquête publique qui déterminera si l'association pourra être créée ou non. Rappel :
L'ASA peut être légalement constituée si le quorum suivant est atteint :
50% des propriétaires possédant les 2/3 de la surface disent oui au projet ou inversement 2/3 des propriétaires possédant 50% de la surface.
Les propriétaires ne répondant pas à l'enquête sont légalement considérés comme favorables. Le quorum atteint, I'ASA est créée et autorisée par le Préfet du Jura. Tous les propriétaires, quel que soit leur vote, sont adhérents et paient leur participation.
4°) Préau de l’école : demande subvention DETR et DST
M. le Maire rappelle la délibération prise le 1er février 2019 confiant au SIDEC un mandat de maitrise d'ouvrage pour mener à bien cette opération et confiant la maîtrise d’oeuvre au cabinet d'Architectes Urbanistes AU*M à OYONNAX.
Considérant le projet établi par la maitrise d'oeuvre, estimant le montant des travaux à 146 000 € HT, soit un montant toutes dépenses confondues de 177 546 € HT,
Considérant que ce projet est susceptible de faire l'objet de subventions de I'Etat (DETR) et du Département au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST),
Le conseil municipal approuve le projet établi par la maitrise d'oeuvre, estimant le montant des travaux à 146 000 € HT, soit un montant toutes dépenses confondues de 177 546 € HT.
Il sollicite les subventions de I'Etat (DETR) et du Département au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) sur cette base et de tout autre programme susceptible d'aider ce projet, Il s'engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d'un emprunt et du FCTVA, et à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
5°) Frais de scolarité enfants autres communes
M. le Maire informe le conseil que pour l’année scolaire en cours 16 enfants de Lézat – Hauts de Bienne et 3 de Château des Prés sont scolarisés à l’école de Morbier.
Le Conseil municipal fixe à l’unanimité à 887.00 € par élève en maternelle et à 351.00 € par élève en primaire la participation de la commune de Lézat – Hauts de Bienne pour l'année scolaire 2018-2019.
Il fixe également à l'unanimité à 619.00 € par élève la participation de la commune de Château des Prés pour l'année scolaire 2018-2019, ce montant étant la moyenne du coût d’un élève de maternelle et de primaire.
6°) Dossier camping : choix du SIDEC, contrat de mandataire
M. le Maire rappelle la décision du conseil de procéder à l’opération de construction de sanitaires au camping et de désigner un Mandataire pour cette affaire.
Il propose de retenir le SIDEC DU JURA en qualité de Mandataire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition de Monsieur Le Maire et attribue la mission de Mandataire au SIDEC DU JURA pour un montant de 16 074.00 € HT. Il délègue à Monsieur Le Maire tous les pouvoirs dévolus par la réglementation en vigueur en matière de marchés publics au pouvoir adjudicateur ainsi que la signature, nécessaires à la passation et l’exécution du marché public relatif à cette opération.
Il précise que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire citée en référence.
M. le Maire indique que la mise en route de ce dossier est conditionnée par le fait que le camping devra être à jour de loyer. 7°) Fête du Morbier : attribution de subvention
M. le Maire expose la demande de l’Association « Neige et Loisirs » qui assure l’organisation de la fête du Morbier du 23 août 2019 et organise un marché paysan afin de promouvoir les produits régionaux lequel sera agrémenté d'animations culturelles, musicales et de jeux pour enfants ;
Le Conseil décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 2 000 € à l’Association « Neige et Loisirs ».
8°) Demande de subvention feux de la Saint Jean et fête de la Saint Michel
M. le Maire propose de reconduire la subvention versée chaque année pour l’organisation des feux de la Saint Jean et de la fête patronale de la St Michel.
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 500 € pour l’organisation des feux de la St Jean et de 500 € pour l’aide apportée à la préparation de la fête patronale de la St Michel.
9°) Marché, tarif utilisateur borne électrique
M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2016 fixant les tarifs de droit de place à compter du 1er janvier 2017, pour les camions pizzas, burgers, etc à 12.00 € l’emplacement.
Suite à la demande du camion Jurafolle des burgers de se brancher sur le coffret électrique mis à disposition pour le marché, il propose de fixer le droit de place avec utilisation de l’électricité à 15.00 €. Il précise qu’il faut un adaptateur spécial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er Juillet 2019, les tarifs « droit de place camion pizza, burgers, etc avec branchement électrique » à 15.00 €
10°) Informations diverses
La demande de subvention DETR pour l’aménagement d’une aire de jeux rue des Bruyères a été acceptée pour un montant de 2 600 €. M le Maire demande au conseil d’engager les travaux.
Réunion préparation fête du Morbier, le 25/06 avec la présence des associations.
M. le Maire fait un point sur le projet de création d’une grande intercommunalité, par fusion de 5 com.com existantes (Jura-sud, la Grandvallière, Ht Jura St Claude, Les Rousses, Arcade). Ce projet pose encore de nombreuses interrogations (transfert de compétences, gouvernances...).
Le Préfet a été saisi de 2 demandes de fusion : une de Vouglans et une pour le Haut-Jura, toutes les 2 incluant Jura-Sud. Celui-ci doit proposer un périmètre avant le 30 juin. Ensuite les communes et EPCI auront 3 mois pour délibérer. A 6 mois des municipales, il est difficile de se projeter.
L’ouverture du lycée de la Savine est prévue le 2 septembre et proposera des repas à domicile, un restaurant d’entreprises et un hôtel d’entreprises avec la création de 20 emplois pour démarrer. Le siège social serait transféré à Morbier.
M. Jacques AUBERT, meilleur ouvrier de France en optique lunetterie est promu au grade d’officier dans l’ordre national du Mérite. Une question est posée à propos de la subvention communale pour le club de foot qui n’aurait pas été réalisée cette année. Elle est importante pour le club afin qu’il puisse obtenir une subvention du conseil départemental.
Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.
La séance est levée à 23 heures 00.
LE SECRETAIRE LE MAIRE