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Arrêté - 2025 01 Arrêté permission voirie stationnement benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 Arrêté permission voirie stationnement benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
STATIONNEMENT
D’UNE
BENNE
MR
GIROD
Lieu-dit
: «19
IMPASSE
DES
CHENES
VERTS»,
parcelle
ZO122
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière ;
Vule
code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et territoriales
;
Vu
le règlement
général
de
Voirie
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la demande
en
date
du
13/01/2025
par
laquelle
POLYGON
France,
représenté
par
Madame
LE
PESSEC
Delphine
demeurant
69
rue
du
Chevaleret
75013
PARIS,
sollicitant
l’autorisation
de
poser
une
benne
du
21/01/2025
au
27/01/2025
au
droit
de
la
parcelle
ZO122,
en
agglomération,
chez
Mr
et Mme
GIROD
lieu-dit
19
Impasse
des
Chênes
Verts
en
Brandivy
en
limite
du
domaine
public,
ARRETE
ART.1-
Autorisation:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à positionner
une
benne,
tels
que
décrits
dans
la demande,
pour
travaux
de
décontamination
suite
à incendie.
ARTICLE
2
- Durée
: la
pose
de
la
benne
est
prévue
du
21/01/2025
au
27/01/2025.
Dans
le
cas
ou
les
travaux
ne
sont
pas
terminés,
il conviendra
de
faire
une
nouvelle
demande.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
pétitionnaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
de
la route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
! - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
non
renseignée.
Avant
tout
commencement
de
travaux,
il vous
est
demandé
de
prendre
rendez-vous
avec
les
services
techniques
au
06
82
57
74
32.
ARTICLES
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés. ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
6
jours
renouvelable
par
tacite
reconduction
à compter
de
la date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaire
Fait
à
BRANDIVY,
le
16/01/2025
L'Adjoint
au
Maire,
Yannick
HER
Annexes
é
Schéma
de
réfection
des
tranchées
sur
accotement,
(et)
(ou)
sous
trottoir
(et)
(ou)
soûs
chaussée
Demande
de
réception
provisoire
des
travaux
et récolement