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Arrêté - 2026 65 Arreté Stationnement MORIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 65 Arreté Stationnement MORIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
30/06/2026
Positionnement
d’un
camion
de
déménagement
Sur
le
trottoir
avec
empiètement
sur
la
chaussée
au
droit
du
37,
37
Bis
et
39
en
agglomération
Rue
de
la vallée
du
Loc’h
Le Maire
de
Brandiwy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-
1,
L2112-2,
L2213-
1,
L2213-6
et
suivants,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
lois et
instructions
sur
les voiries
publiques,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la demande
en
date
du29
juin
2026,
formulée
par
monsieur
Thibaut
MORIN
39
rue
de
la vallée
du
Loc’h
56390
BRANDIVY
pour
une
occupation
d'environ
2.55
mètres
de
large
sur
12
mètres
de
long
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
au
droit
des
numéros
37,37
bis
et
39
rue
de
la
Vallée
du
Loc’h.
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
à l'intérieur
de
la commune,
ARRÊTÉ :
ARTICLE
1
-
Emprise
sur
la
voie
publique
: le
18
juillet
2026
est
autorisée,
dans
ie
cadre
d’un
déménagement,
à stationner
un
camion
au
droit
de
la Vallée
du
Loch,
sur
une
emprise
de
2.55
mètres
de
largeur
maximum
sur
15
mètres
environ
de
longueur
maximum.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel,
uniquement
dans
le
cadre
du
déménagement.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
pendant
la durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
des
travaux,
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière. ARTICLE
5:
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
et/ou
la
circulation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
les soins
de
l'intervenant
de
façon
très
apparente,
conformément
à la législation
en
vigueur,
notamment
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 -8ème
partie
: signalisation
temporaire)
Approuvée
par
l'Arrêté
Interministériel
du
6
Novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents.
ARTICLE
7
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
autorisée.
ARTICLE
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché.
Certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
: 30
juin
2026
Affiché/publié
et
notifié
le : 30
juin
2026
Délai
de
recours
deux
mois
à compter
de
la
publication.