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Procès Verbal - 2026 101 delegation sophie lecanuet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 101 delegation sophie lecanuet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 7 AVR. 2876
ID : 056-215602582-20260407-AR2026_101-AR
] Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
7 RQ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
La Trinité-sur-Mer Vu l’article L.2122-18 du Code Général des FRETAQNE Su Collectivités Territoriales, autorisant le Maire, sous 2026-101 sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
Délégation de fonctions de ses adjoints et à des membres du conseil et de signature à municipal,
Sophie LECANUET
2ème adjointe au Maire Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la commune de la Trinité sur Mer en
date du 28 mars 2026 et le tableau proclamant
Sophie LECANUET 2%" adjointe au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Trinité
sur Mer en date du 28 mars 2026 donnant au Maire,
pour la durée du mandat, les délégations prévues à
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et autorisant le Maire à subdéléguer
lesdites délégations à un ou plusieurs adjoints, cette
subdélégation restant valable en cas
d’empêchement du Maîre, par dérogation à l’article
L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
A compter du 07 avril 2026, une délégation de fonctions et de signature est attribuée à Sophie LECANUET, 2% adjointe au Maire.
Sophie LECANUET est chargée de conduire, sous l'autorité et sous la surveillance du Maire, Les politiques municipales en matière :
- de gestion et de préservation du littoral en lien avec Les services de l’Etat et Le Conservatoire du littoral,
- de La mise en œuvre, du suivi et de l’entretien de la SPPL en lien avec les services de l'Etat et du Département du Morbihan,
- de gestion et de préservation des sites naturels, en lien avec Le Département du Morbihan, - de gestion et d'aménagement des sentiers, itinéraires de randonnée, itinéraires cyclables en lien avec leurs différents gestionnaires,
- de protection de l’environnement, des espaces naturels et des sites sensibles, - de la lutte contre la prolifération des espèces nuisibles et invasives, - de mobilités durables et de déplacements actifs, à l'exclusion du service de navettes estivales, - de la démocratie participative.
A ce titre, elle est chargée, dans ces domaines de compétence : - de conduire la feuille de route de la mandature,
-_ de suivre les dossiers,
-__ d’organiser, de piloter et d’animer Les réunions de travail,
- de recevoir les administrés,
- de représenter la commune dans les réunions et groupes de travail extérieurs (sauf pour siéger en qualité de délégué désigné par Le conseil municipal), Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
- Q ÀYP 9n9 Publié le Vie ds
ID : 056-215602582-20260407-AR2026_101-AR -__ de participer à tout groupe de travail ou d’échange,
Elle est habilitée à signer, pour le compte de la commune et après l’aval de l’administration et du Maire :
- les correspondances relatives à ces compétences avec toute administration, - Les actes administratifs officiels tels que les décisions et arrêtés pris au nom de la commune, - Les conventions à passer avec des organismes extérieurs ou des partenaires, - après en avoir vérifié La disponibilité auprès de l’administration, Les engagements de crédits dans la limite d’un montant de 10 000,00 €,
-__ lorsqu'ils ont été attribués par décision du Conseil municipal ou décision du Maire, les marchés publics afférent aux domaines de compétence ci-dessus désignés.
ARTICLE DEUXIEME
Madame Sophie LECANUET est en outre, en sa qualité de 2°" adjointe, en cas d’empêchement du Maire et du 1° adjoint, déléguée pour signer l’ensemble des décisions prévues par délibération du Conseil Municipal de la Trinité sur Mer en date du 28 mars 2026 donnant au Maire, pour la durée du mandat, les délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE TROISIEME
Les délégations sont accordées sous la surveillance et La responsabilité du Maire.
ARTICLE QUATRIEME
L'ensemble des actes signés par Sophie LECANUET fera mention de sa qualité d’adjointe apposée au- dessus de sa signature.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché sur le site Internet de la commune : - à La Sous-Préfète de Lorient,
- au Trésorier principal d’Auray,
- au Directeur Général des Services,
- à l’intéressée.
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 07 avril 2026
Le Maire,
Yves Normand
Notifié à l’intéressée le
8 AVR. 2076