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Arrêté - 2024646 Aodp RUE Georges Bernanos Avenue du Marechal Juin Esplanade Pietonne Chapelle Saint Francois Association Apam le Vendredi 07 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024646 Aodp RUE Georges Bernanos Avenue du Marechal Juin Esplanade Pietonne Chapelle Saint Francois Association Apam le Vendredi 07 JUIN 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2024.646 - AODP - RUE GEORGES BERNANOS - AVENUE DU MARECHAL JUIN - ESPLANADE PIETONNE CHAPELLE SAINT-FRANCOIS - ASSOCIATION APAM - LE VENDREDI 07 JUIN 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.646 du 23/05/2024
OBJET : AODP - RUE GEORGES BERNANOS -
AVENUE DU MARECHAL JUIN - ESPLANADE
PIETONNE CHAPELLE SAINT-FRANCOIS -
ASSOCIATION APAM - LE VENDREDI 07 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212- 2 ;
VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, l’ASSOCIATION APAM, 112 route de Nangis 77000 VAUX LE PENIL a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une rencontre avec les habitants du quartier de l’Almont, projet « Présence sociale nomade », à la date, aux horaires et au lieu indiqués à l’article 2 ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;
- ARRETE -
Article 1 -
L’arrêté municipal n° 2024.581 du 10/05/2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes.
Article 2 -
- le VENDREDI 07 JUIN 2024, de 18h00 à 23h30 : Avenue du Maréchal Juin - Rue Georges Bernanos 77000 MELUN, esplanade piétonne à proximité de la Chapelle Saint-François
L’association APAM est autorisée à installer des tables et des bancs pour effectuer une distribution gratuite de thé, café, gâteaux, etc.., et une sonorisation de type enceinte portable.
La limitation du volume sonore devra être en respect à la tranquillité du voisinage, et un nettoyage des lieux, le cas échéant, devra être effectuer à la fin de l’opération.
Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.
Article 3 -
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 -
La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité.
Le bénéficiaire devra donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés.
A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra,
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire.
Article 5 -
Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 6 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 8 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 9 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 10 -
Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Commissaire Divisionnaire,
- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,
- Le Régisseur des Permissions de Voirie,
- Le Pétitionnaire,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le 23/05/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,