Arrêté - 202324 Aodp RUE Lavoisier Esplanade Pietonne Carre Rouge Association Apam le Vendredi 20 JANVIER 2023

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Arrêté - 202324 Aodp RUE Lavoisier Esplanade Pietonne Carre Rouge Association Apam le Vendredi 20 JANVIER 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 202324 Aodp RUE Lavoisier Esplanade Pietonne Carre Rouge Association Apam le Vendredi 20 JANVIER 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.24 du 11/01/23

OBJET : AODP - RUE LAVOISIER - ESPLANADE

PIETONNE CARRE ROUGE - ASSOCIATION APAM - LE

VENDREDI 20 JANVIER 2023

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2013 ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce, l’ASSOCIATION APAM, 112 route de Nangis 77000 VAUX LE PENIL a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une rencontre avec les habitants du quartier des Mézereaux, projet « Présence sociale nomade », à la date, aux horaires et au lieu indiqués à l’article 2 ;

CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;

- ARRETE -

Article 1 -

Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes.

Article 2 -

- le VENDREDI 20 JANVIER 2023, de 17h30 à 23h00 : Rue Lavoisier, esplanade piétonne dite « Carré Rouge »

L’association APAM est autorisée à installer des tables et des bancs pour effectuer une distribution gratuite de thé, café, gâteaux, etc.., et une sonorisation de type enceinte portable.

La limitation du volume sonore devra être en respect à la tranquillité du voisinage, et un nettoyage des lieux, le cas échéant, devra être effectuer à la fin de l’opération.

Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.

Article 3 -

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 -

La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité. Le bénéficiaire devra donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés. A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire.

Article 5 -Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 6 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 7 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 9 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 10 -

Le présent arrêté sera notifié à :

- Le Commissaire Central,

- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

- Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,

- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,

- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur de la Police Municipale de MELUN,

- Le Régisseur des Permissions de Voirie,

- Le Pétitionnaire,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Melun, le 11/01/23

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,