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Déliberation - DCM 2021 33b R nov EP G.Brassens
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 33b R nov EP G.Brassens)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_33
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
TRAVAUX DE RENOVATION DU
RESEAU D’ECLAIRAGE
PUBLIC DE L’IMPASSE
GEORGES BRASSENS –
MAITRISE D’OUVRAGE DU
SIEL
-
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er avril 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 25 mars 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 avril 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 33 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Néant
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte MACAUDIERE.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1er avril 2021 DCM_2021_33
PATRIMOINE-VOIRIE-RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS
TRAVAUX DE RÉNOVATION
DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
DE L’IMPASSE GEORGES BRASSENS
MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SIEL
APPROBATION
Daniel Corre, adjoint au maire, en charge de la voirie, des réseaux et de la défense, expose à l’assemblée :
Les équipements du réseau d’éclairage public de l’impasse Georges Brassens sont vieillissants et usés, il y a lieu d’envisager des travaux d’aménagement et de rénovation du réseau d’éclairage public.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Loire - Territoire d’Énergie (SIEL-TE) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, le SIEL-TE assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, la Conseil Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
La commune a décidé de mener une opération d’investissements.
Le remplacement de l’éclairage public, la reprise du câblage fibre et télécom seront réalisés dans un souci d’amélioration des performances énergétiques.
Financement
Le coût total pour l’opération de l’impasse Georges Brassens peut être estimé comme suit :
Détail des travaux Montant HT
des travaux
% Participation
de la commune
Cablage fibre et télécom 2 800 € 100 % 2 800 € Matériel Télécom 5 600 € 100 % 5 600 € Remplacement éclairage public 18 002 € 98 % 17 642 €
TOTAL 26 402 € 26 042 €
A défaut de paiement dans le délai de trente jours à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
…/… Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement impasse Georges Brassens dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à monsieur le Maire pour information avant exécution ;
2. approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
3. prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;
4. dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits nécessaires pour la contribution, ouverts au budget compte 2041582 ;
5. décide d’amortir ce fonds de concours en quinze années par une dépense de fonctionnement au chapitre 042-6811 et une recette d’investissement au chapitre 040-28041582 ;
6. autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 6 avril 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN