Déliberation - DCM 2021 58 AetR renov EP l on Blum

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Déliberation - DCM 2021 58 AetR renov EP l on Blum Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 58 AetR renov EP l on Blum)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2021_58

OBJET :

PATRIMOINE-VOIRIE-RÉSEAUX

ET DÉPLACEMENTS

TRAVAUX DE RÉNOVATION

DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE

PUBLIC

DE LA RUE LÉON BLUM

MAÎTRISE D’OUVRAGE DU

SIEL

APPROBATION

Abrogation de la délibération

N° DCM_2021_07 du

27 janvier 2021

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 20 mai 2021 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 12 mai 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 21 mai 2021.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absentes avec excuses : Valérie MACHON, Caroline PAIRE, conseillères municipales.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élue pour la durée de la session : Richard MOUSSÉ.

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Valérie MACHON

Caroline PAIRE

Véronique MOUILLER

Jean-Marc DETOUR

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 20 mai 2021 DCM_2021_58

PATRIMOINE-VOIRIE-RÉSEAUX ET DÉPLACEMENTS

TRAVAUX DE RÉNOVATION

DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

DE LA RUE LÉON BLUM

MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SIEL

APPROBATION

Abrogation de la délibération N° DCM_2021_07 du 27 janvier 2021

Daniel CORRE, adjoint au maire, en charge de la voirie, des réseaux et de la défense, expose à l’assemblée :

Dans le cadre de la continuité du plan de relance gouvernementale, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Loire - Territoire d’Énergie (SIEL-TE) souhaite participer à l’effort de redressement national afin de relancer l’activité économique dans le département. Pour les travaux d’éclairage public, la participation de la commune, classée en catégorie A, passe de 98% à 93% à partir du 29 mars 2021.

Les équipements du réseau d’éclairage public de la rue Léon Blum sont veillissants et usés, il y a lieu d’envisager des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Loire - Territoire d’Énergie (SIEL-TE) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, le SIEL-TE assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

La commune a décidé de mener une opération d’investissements.

La réfection de l’éclairage public par la pose unilatérale de mât et des travaux d’enfouissement des réseaux aériens seront réalisés dans un souci d’amélioration des performances énergétiques et de l’aménagement paysager du quartier.

Financement

Ainsi, le coût total pour l’opération de la rue Leon Blum peut être estimé comme suit, avec l’application du nouveau taux :

Détail des travaux Montant HT

des travaux

% Participation

de la commune

Rénovation du réseau

d’éclairage public

95 500 € 93 % 88 815 €

TOTAL 95 500 € 88 815 €A défaut de paiement dans le délai de trente jours à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. abroge la délibération prise sous le numéro DCM_2021_07 du 27 janvier 2021 ; après modification par le SIEL-TE Loire du taux de prise en charge des travaux d’éclairage public en passant de 98% à 93% en participation communale ;

2. prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « rénovation du réseau d’éclairage public rue Léon Blum » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à monsieur le Maire pour information avant exécution ;

3. approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;

4. prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;

5. dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits nécessaires pour la contribution, ouverts au budget compte 2041582 ;

6. décide d’amortir ce fonds de concours en quinze années par une dépense de fonctionnement au chapitre 042-6811 et une recette d’investissement au chapitre 040-28041582 ;

7. autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 21 mai 2021

Le Maire

Jean-Luc CHERVIN