Conseil Municipal - 2014 09 12+Compte+rendu+Conseil+Municipal+12 09 14

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Conseil Municipal - 2014 09 12+Compte+rendu+Conseil+Municipal+12 09 14 Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Palhers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 09 12+Compte+rendu+Conseil+Municipal+12 09 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 - 20 HEURES 30

Présents : André RAYMOND, Daniel MONTY, Dominique DELCROS, Jean-Bernard PERRET, Maryse RICHARD Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE

Absents excusés : Michel GELY, Sylviane ROUJON, Thierry MONTEIL, Jean-Claude ROUSSET

Président de séance : André RAYMOND

Secrétaire de séance : Madeleine GLEIZE

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,

et remercie les conseillers municipaux de leur présence.

AFFECTATION SUBVENTION P. E. D.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur Jean ROUJON, Conseiller Général du Canton de Marvejols, nous informant qu’il accorde à la Commune de Palhers une subvention au titre du PED (Plan d’Equipement Départemental) d’un montant de 9 600 €.

Il propose que cette somme soit affectée aux programmes suivants :

- Aménagement du Ravin « Pré de la Fontaine » 1ère tranche

- Déplacement du réseau de distribution d’eau du village de Palhers vers le domaine public

pour un montant total prévisionnel total de : 23 540,64 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal accepte ces propositions, à l’unanimité.DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1 - 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du vote du Budget Primitif, les crédits ouverts, en investissement, aux chapitres 202 – 96 (carte communale) ont été insuffisants, et qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires.

Il propose donc au conseil municipal les modifications suivantes :

Chapitre 202 - 96  + 296 €

Chapitre 2315 - 112  - 296 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les décisions modificatives budgétaires proposées par le Maire.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ÉCLAIRAGE PUBLIC

Information est donnée au Conseil Municipal sur l’avancement du dossier de rénovation de l’éclairage public avec un financement 50 % au titre du FEDER (Fonds Européens redistribués par la Région).

Les devis définitifs ont été établis par le SDEE de la Lozère en tenant compte du choix du matériel et du nombre de points lumineux à reprendre.

Subvention FEDER : 3357,30 €

Montant des travaux : 9 429,60 € HT Subvention SDEE : 815 € Participation commune : 5257,30 €

Les bons de commande ont été signés et les travaux devraient être réalisés dans le courant du premier trimestre 2015.

PROJET DE MISE EN DISCRÉTION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

DE BRUGERS

Le Maire présente le projet d’enfouissement des réseaux électriques et télécom du hameau de Brugers, élaboré par le SDEE de la Lozère.

Une première estimation chiffrée, très succincte, a été établie :

- réseau électrique (estimation génie civil et câblage) : 62 700 € HT

- réseau télécom (estimation génie civil et câblage) : 16 000 € HT

- Eclairage Public (estimation fourniture et pose) : 10 500 € HT

Il est à noter que cette opération pourrait recevoir un financement de la part du SDEE de la Lozère à hauteur d’environ 49 000 €.

Dans un premier temps, pour la réfection des chaussées, le revêtement ne sera repris provisoirement qu’au droit des tranchées.

Ce n’est que lors d’une nouvelle tranche de travaux, qu’il sera procédé au regoudronnage complet des rues du hameau de Brugers.

De nouvelles études plus précises vont être demandées et nous auront l’occasion de vous reparler de ce dossier dans les mois à venir.OUVERTURE D’UNE PISTE FORESTIERE EN FORÊT SECTIONALE

L’évacuation des grumes, lors de coupes de bois en forêts sectionales, pose souvent des problèmes en raison du tonnage important et du surdimensionnement des camions grumiers qui empruntent nos petites voies communales.

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé aux services de l’ONF, de bien vouloir étudier la possibilité de créer une piste forestière, mise au gabarit grumier, pour la vidange des bois des forêts sectionales, pouvant déboucher directement sur la route de Chanac. Dès que la proposition chiffrée sera connue, nous organiserons une concertation avec les services de l’ONF, les communes de Chirac et Montrodat, parties prenantes de l’opération, en vue d’établir un montage financier.

Nous aurons, bien entendu l’occasion de vous tenir informé de l’avancement de ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.