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Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+16 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 16 AVRIL 2014 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Michel GELY, Michel PONSONNAILLE, Madeleine GLEIZE, Daniel MONTY, Dominique DELCROS, Jean-Bernard PERRET, Maryse RICHARD, Sylviane ROUJON, Jean-Claude ROUSSET.
Absents excusés : Thierry MONTEIL.
Président de séance : André RAYMOND.
Secrétaire de séance : Sylviane ROUJON.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2013 (les recettes et les dépenses effectivement réalisées du 1 er janvier au 31 décembre 2013)
Ce compte Administratif laisse apparaître : en fonctionnement un excédent de 23 913,83 € en investissement un excédent de 72 283,79 €
soit au total un excédent de 96 197,62 € qui sera repris au budget 2014 et affecté en recettes.
Après les explications nécessaires, M. le maire s’absente pour laisser place au vote. Monsieur Michel GELY, 1 er adjoint, président de séance, procède au vote à main levée, pour approbation du Compte Administratif 2013.
Après discussion et délibération, le Compte Administratif 2013 est voté à l’unanimité.
1 VOTE DES 3 TAXES DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2014
Compte tenu de la situation économique actuelle, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire varier les taux des impôts communaux pour l’année 2014.
Vote pour à l’unanimité.
Les taux des impôts locaux votés en 2013 seront reconduits en 2014
TAXE HABITATION : TAUX 3,96 BASES 221 100 PRODUIT 8 756 €
TAXE FONCIER BATI : TAUX 9,06 BASES 160 200 PRODUIT 14 514 €
TAXE FONCIER NON BATI : TAUX 185,79 BASES 3 400 PRODUIT 6 317 €
TOTAL 29 587 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après examen des demandes reçues à ce jour, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention aux associations suivantes :
Comité des Fêtes de Palhers / St-Bonnet de Chirac : 500 €
Les Amis de Brugers : 200 €
Association de Chasse La Diane Marvejolaise : 200 €
Association Palherets Sports Culture et Loisirs : 200 €
Les Jardins de Cocagne : 400 €
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Monsieur le Maire rappelle que c’est le conseil municipal qui détermine les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints dans la limite d’un plafond fixé par la loi (Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour les communes de moins de 500 habitants l’indemnité brute mensuelle du Maire ne peut excéder : 646,25 € Pour les communes de moins de 500 habitants l’indemnité brute mensuelle des adjoints ne peut excéder : 250,90 €
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités du Maire et des adjoints comme suit :
- Indemnité mensuelle nette du Maire ………..: 479,85 €
- Indemnité mensuelle nette du 1 er Adjoint …: 192,48 €
- Indemnité mensuelle nette du 2 ème Adjoint : 96,24 €
- Indemnité mensuelle nette du 3 ème Adjoint : 96,24 €
2 COMMISSIONS COMMUNALES :
COMMISSION TRAVAUX - APPEL D’OFFRES
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
André RAYMOND
Daniel MONTY Madeleine GLEIZE
Michel GELY Michel PONSONNAILLE
Maryse RICHARD Jean-Bernard PERRET
DELEGUE AUX QUESTIONS DE DEFENSE
Dominique DELCROS
DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE « A 75 »
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
André RAYMOND Jean-Bernard PERRET
DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE « AGEDI »
Jean-Bernard PERRET
DELEGUE AU SDEE DE LA LOZERE
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
André RAYMOND Jean-Claude ROUSSET
MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ A CTION SOCIALE
André RAYMOND
Maryse RICHARD Jean-Bernard PERRET
Sylviane ROUJON Dominique DELCROS
Madeleine GLEIZE Michel GELY
Jean-Claude ROUSSET Daniel MONTY
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures.
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