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Déliberation - dccas aide 21 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide 21 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
2/06/2025
Date
d'affichage
de convocation
2/06/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
17
Présents :
12
Votants :
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-cinq,
Le
11 juin
2025,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC,
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Marc
CONGARD,
Muriel
COINCE
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Chrystèle
GUILLARD,
Nathalie
SENU,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL
Date
de
la séance
:
1ijuin
2025
Objet
:
Aide
facultative
n°21/2025
Aide
financière
Dette
d’eau
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à Madame
domiciliée
à Magny-les-Hameaux
::
un prêt financier pour
prendre
en charge
une
dette
d'eau
d’un
montant
de
351,49
€.
PRECISE
que
la somme
totale
de
300,00
€ sera
versée
directement
auprès
de
la SAUR
et que
le remboursement
s'effectuera
selon
les modalités
convenues
dans
le contrat
de
prêt
conclu
entre
le CCAS
et Madame
|
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne sur le
site internet
de
la ville le :
l
le
4
Je
LS
Certifié exécutoire le : (€
lo £ [£s
LS
Le
in
du
C.CA.S
$
à
Accusé
dé
réception
en
préfecture
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MOUTON 6202 ñ 4 t È