Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dccas aide 20 2025
Déliberation - dccas aide 29 2025
Déliberation - dccas aide 45 2025
Déliberation - dccas aide 21 2025
Déliberation - dccas aide 40 2025
Déliberation - dccas aide ndeg10 2025
Déliberation - dccas aide 43 2025
Déliberation - dccas aide 19 2025
Déliberation - dccas aide 06 2026
Déliberation - dccas aide 23
Déliberation - dccas aide ndeg14 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg14 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
2/04/2025
Date
d'affichage
de
convocation
2/04/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
17
Présents
:
9
Votants :
9
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’an
deux
mille vingt-cinq,
Le
g
avril2025,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué
pour
la
seconde
fois
sans
obligation
de
quorum
suite
à
Pannulation
de
la
séance
du
ter
avril
2025,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Annick
BOKAN,
Marc
CONGARD,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU,
Jean-Marie
THEBAULT
Date
de
la séance :
9 avril
2025
Objet
:
Aide facultative
n°14/2025
Aide
financière
Dette
d'énergie
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à Madame
,domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
1
5,
Une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
une
dette
d'électricité
d’un
montant
de
1 871,83
€.
PRECISE
que
là
somme
totale
de
1 871,83
€ sera
versée
directement
auprès
d'EDF
et
que
le
remboursement
s'effectuera
selon
les
modalités
convenues
dans
le
contrat
de
prêt
conclu
entre
le
CCAS
et
Madame
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
|
u
[to
LS
Mise
en
ligne sur le sîte internet
de
la villete:
UT
[O0 NA
|
t
=
toLS
Certifié
exécutoire
le
: |
r{o4
| He.
-
.
7
MT
.
Le
Président
du
C.C.A.S
: 11 [|
Accusé
de
réception
en
préfeclure
078-267801082- 20250409-DCCAS
280409
14
DE
BE
FAN
HOULON7
042075