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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - JNR 2026 Règlement APPEL A PROJETS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - JNR 2026 Règlement APPEL A PROJETS)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Changement climatique,
FACE AUX RISQUES GOUVERNEMENT
Liberté AG | SSO N S
Égalité RS Fraternité BIEN PRÉPARÉS, BIEN PROTÉGÉS
Journée Nationale de la Résilience - cinquième édition
REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS
Organisé par l'État et publié sur les sites du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature et du ministère de l'Intérieur un nouvel appel à projet est lancé afin de susciter et de labelliser des projets s'inscrivant dans les objectifs de la Journée Nationale de la Résilience, dont la cinquième édition est organisée en 2026.
L'appel à projets vise à impulser et promouvoir l'organisation d'actions à l'attention de la population tout au long de l'année avec un point d'orgue le 13 octobre, date de la Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes.
Article 1. Pourquoi une Journée nationale de la résilience ?
Notre pays fait face à une accentuation des risques liés aux catastrophes naturelles, notamment du fait du changement climatique, ainsi qu'aux risques liés aux activités industrielles et technologiques. Dans ce contexte, et dans le cadre de la désignation depuis 2009 du 13 octobre comme Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes par l'Assemblée générale des Nations unies, le gouvernement a décidé d'instituer en France, dès 2022, une Journée nationale de la résilience.
Celle-ci a été institutionnalisée par la loi du 10 juillet 2023.
Depuis 2024, considérant que l'acculturation des populations aux risques est une action de tous les instants, la JNR se déroule désormais tout au long de l'année. En 2025 ce sont ainsi plus de 15 000 actions qui ont été recensés sur l'ensemble du territoire national.
Article 2. Quels objectifs ?
Les projets labellisés (qui peuvent être composés d'une ou de plusieurs actions) visent à sensibiliser, informer et acculturer les citoyens aux risques majeurs, naturels et technologiques qui les environnent. Ces projets sont organisés dans une logique d'actions concrètes et dans l'objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons comportements en cas de survenance d'une catastrophe.
Les projets labellisés « face aux risques agissons » ont vocation à se déployer sur l'ensemble du territoire national, dans l'hexagone et en Outre-mer, et à impliquer le plus grand nombre de parties prenantes: citoyens, entreprises, administrations, élus et collectivités territoriales, établissements d'enseignement, opérateurs publics, associations, experts et spécialistes chargés de la prévention et de la gestion des catastrophes, médias.
Pour obtenir une labellisation par les services de l'État, les projets doivent répondre à l’un des objectifs suivants :
Objectif n°1 : Développer la culture sur les risques majeurs, notamment :
Connaître et comprendre les phénomènes ;
Informer sur les politiques de prévention et d'adaptation au changement climatique ; Cultiver la mémoire des catastrophes passées ;
Témoigner des expériences vécues ;
Appel à projets « Journée Nationale de la Résilience » - 2026
Règlement 1/5
FACE AUX RISQUES GOUVERNEMENT
Liberté AG | SSO N S Égalité TRSX
Fraternité BIEN PRÉPARÉS, BIEN PROTÉGÉS
Faire prendre conscience du risque aux personnes exposées.
Objectif n°2 : Se préparer à la survenance d'une catastrophe, notamment :
Faire connaître les autorités chargées de la vigilance, de l'alerte et de l'organisation des SeCOUFS ;
Faire connaître les gestes qui sauvent et les bons comportements pour se préparer et éviter les risques ou leur aggravation, pour sauver des vies ;
Faire connaître et comprendre la signification des moyens et des vecteurs d'alerte ; Organiser des exercices impliquant les habitants, les employés, les scolaires.
Objectif n°3 : Développer la résilience collective aux catastrophes, notamment :
Décrire l'organisation du « retour à la normale » après Un évènement majeur; Faire connaître les aides apportées par la puissance publique, par les assureurs, les associations ;
Faire de la reconstruction une opportunité pour réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience.
Article 3. Les définitions employées
Labellisation : A l'issue de leur évaluation, les projets conformes aux objectifs fixés à l’article 2 sont labellisés « Face aux risques agissons » et peuvent utiliser le kit de communication de l'édition 2026. Le projet doit obligatoirement se dérouler en 2026. Le contenu d'un projet labellisé ne doit pas être modifié lors de sa réalisation. Tout événement est proposé par un unique porteur de projet, éventuellement en association avec d'autres personnes (publiques OU privées).
Projet: le terme «projet» désigne l'ensemble des projets d'envergure territoriale
(départementaux, régionaux, collectivités ultramarines) ou nationale. Un projet peut être constitué d’une ou de plusieurs actions de nature identique ou différente réalisées sur un ou
plusieurs sites : Une exposition, Un atelier, Un exercice, Un jeu, une conférence ou une
rencontre, Une animation artistique, une visite de site, Une immersion dans un environnement
virtuel ou de projection d'images, etc.
Projet départemental : projet réalisé à l'échelle d'un seul département (hexagonal ou
Ultramarin) ou d'une collectivité d'outre-mer.
Projet régional : projet réalisé à l'échelle d'au moins deux départements d'une même région.
Projet d'envergure nationale : projet réalisé à l'échelle d'au moins deux régions (par exemple, événement de type « portes ouvertes » d’un groupe d'établissements situés sur l'ensemble du territoire national ou sur au moins deux régions).
Candidat: un porteur de projet qui propose à l'État un projet est désigné par le terme « candidat ». Pour être admis à participer à l'appel à projets, le candidat doit remplir les quatre conditions de participation suivantes :
1. être doté de la personnalité juridique ou être un service de l'État;
2. présenter un projet qui répond à au moins un des objectifs de la Journée;
3. respecter la Charte des valeurs définie à l'article 4;
Appel à projets « Journée Nationale de la Résilience » - 2026
Règlement 2/5
GOUVERNEMENT FACE AUX RISQUES
Liberté AG | SSO N S
Égalité TRSX
Fraternité BIEN PRÉPARÉS, BIEN PROTÉGÉS
4, respecter son engagement auprès de l'État et en particulier la réalisation effective du projet tel qu'il a été labellisé par l'État.
Article 4. Charte des valeurs
Sans préjudice des lois et règlements, tout projet proposé à la labellisation de l'État respecte les valeurs et principes suivants :
1. L'honorabilité des personnes qui portent le projet;
2. Le respect des règles de déontologie et des règles sur la prévention des conflits d'intérêt; 3. Le respect des règles et bonnes pratiques pour la sécurité des personnes, en particulier sur les lieux de travail et les lieux d'accueil du public;
4. Le partage de savoirs, d'expériences et de savoir-faire;
5. La rigueur scientifique et/ou technique, la qualité et la sincérité de l'information mise à la disposition de tous en veillant à sourcer les données utilisées et à disposer de leurs droits d'usage;
Le dialogue, l'écoute et le respect mutuel;
Le principe de gratuité et l'absence de promotion commerciale; L'accessibilité des événements pour tous, dans le respect des principes d'égalité et de non- discrimination ;
9. Le respect des principes du développement durable, en évitant que les événements aient un impact défavorable significatif sur l'environnement, notamment en termes de bilan carbone et de production de déchets;
10. La langue française est obligatoire mais l'emploi d'autres langues, notamment vernaculaires (créoles, shimaoré, etc.), en plus de la langue française, est même recommandé dans le cadre des démarches d'« aller-vers » déployées sur les territoires ultramarins.
œNa
En proposant un projet, le candidat s'engage à appliquer et faire appliquer la Charte des valeurs du présent article pour la préparation, la réalisation et les suites du projet.
Article 5. Comment candidater ?
Dépôt des candidatures et des projets proposés :
Les candidats pourront déposer leur dossier via la plate-forme démarche numérique dès son ouverture et ce jusqu'au 10 décembre 2026.
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/journee-nationale-de-la-resilience-appel-a- projets-5
Réponse aux candidats et information des projets labellisés :
Un référent de l'État est désigné par territoire pour accompagner les porteurs de projet.
L'État s'engage à répondre à chaque candidat dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la réception d'un dossier de candidature complet.
Pour les projets labellisés, la réponse de l'État indiquera comment accéder au kit de communication mis à disposition ainsi que les conditions d'utilisation et précisera, les modalités de demande d'un soutien financier.
Article 6. Comment obtenir l'attribution d’un soutien financier ?
Pour faciliter l'émergence de projets portés par des candidats dotés d'une ingénierie limitée, une aide financière mesurée pourra être accordée après examen de la demande:
Appel à projets « Journée Nationale de la Résilience » - 2026
Règlement 3/5
FACE AUX RISQUES GOUVERNEMENT
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Fraternité BIEN PRÉPARÉS, BIEN PROTÉGÉS
La demande de soutien financier ne peut être déposée que par le porteur ayant obtenu la labellisation de son projet en 2026.
Un porteur de projet est autorisé à effectuer une seule demande de soutien financier par édition.
La demande de soutien financier doit porter exclusivement sur les dépenses engagées dans le cadre du projet labellisé.
Le porteur de projet concerné atteste dans sa demande avoir souscrit au contrat d'engagement républicain.
Les modalités de demande de soutien financier seront transmises dans le mail de confirmation
de labellisation.
La date limite de demande de soutien financier est fixée au 1er octobre 2026.
Article 7. Comment être désigné lauréat d’un prix « Journée Nationale de la Résilience »
en 2026
Des prix seront attribués aux projets qui se montreront les plus innovants ou les plus efficaces en termes d'impact. Trois catégories de lauréats sont à distinguer :
les lauréats des projets d'envergure nationale ;
les lauréats aux niveaux départemental, régional et à l'échelle du territoire d'outre-mer ;
les lauréats de prix thématiques.
Les projets labellisés seront déclarés lauréats par l'État selon les deux critères ci-après.
Critère d'évaluation n°1: Qualité globale du projet, dont qualité de l'information et des connaissances mises à disposition.
Critère d'évaluation n° 2 : L'impact du projet sur les publics ciblés, caractère opérationnel du projet.
Pour les projets souhaitant concourir à Un prix « Journée Nationale de la Résilience », les dossiers pourront être déposés jusqu'au :
Jeudi 10 septembre 2026 à 23h59 (heure de Paris).
Article 8. Engagements réciproques de l'État et des porteurs de projets
L'État s'engage à fournir aux porteurs de projets labellisés un kit de communication (éléments de l'identité visuelle et outils de communication) permettant d'accompagner le projet et d'informer sur le dispositif mis en place.
L'État s'engage à communiquer sur la journée et à faire figurer les projets labellisés sur les sites internet gouvernementaux, dont l'adresse est la suivante : https://www.interieur.gouv.fr
https://www.ecologie.gouv.fr
sur la cartographie dédiée recensant l'ensemble des projets labellisés, sous réserve que les adresses où se déroulent les actions soient précisément renseignées, dont l'adresse est la suivante:
https://carte-jnr.fr/
Le candidat s'engage:
Appel à projets « Journée Nationale de la Résilience » - 2026
Règlement 4/5
-
-
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Liberté 2 AG IS SO N S Egalité BSD
Fraternité BIEN PRÉPARÉS, BIEN PROTÉGÉS
à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre la labellisation de son projet ;
à fournir des informations exactes correspondant au projet qui sera in fine mis en place ;
à respecter les conditions d'utilisation des outils de communication qui seront mis à sa disposition. Dans ce cadre, il pourra communiquer autour de son projet en utilisant l'identité visuelle que l'État lui aura transmis ;
à accepter que l'État communique le contenu de son projet ainsi que le nom de la structure qu'il représente à des fins de promotion de la Journée Nationale de la Résilience.
Une ou plusieurs cérémonies de remise de prix seront organisées à l'occasion de cette cinquième édition.
Appel à projets « Journée Nationale de la Résilience » - 2026
Règlement 5/5