Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 09 02 Permission Le Septain
Arrêté - Arrete 2025 02 02 Circulation alternee Chemin du G
Arrêté - Arrete 2025 01 10 Circulation alternee Chemin des
Arrêté - Arrete 2025 01 08 Circulation alternee Chemin Bois
Arrêté - 2024 12 02 Arrete de circulation pour empietement
Arrêté - Arrete 2024 10 07 Circulation pour empietement sur
Arrêté - 2024 06 09 Arrete circulation alternee Chemin des
Arrêté - 2025 07 3 Arrete de circulation chemin des Gascard
Arrêté - Arrete 2025 01 23 Route barree Chemin Boisne Chemi
Arrêté - 2025 07 6 Arrete de circulation chemin du Grand Ma
Arrêté - Arrete 2025 09 03 Circulation Chemin rural Le Septain
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 09 03 Circulation Chemin rural Le Septain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
hors agglomération
Route barrée sauf riverains
Chemin Rural N° 24
Chemin de
Septain
Arrêté n° 2025-09-03
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et TÉgIONS ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l'entreprise SOCOBA 5 rue des Garlus 17800 PONS, du 01 septembre 2025, représentée par M. LUTAUD ;
Considérant que pour la réalisation de dalle pour pose transfo, la pose de câble en tranchée sous accotement et en traversée chaussée, l’implantation d’un poteau de 12 ml et la dépose de câble aérien sur le Chemin Rural N° 24, il est donc nécessaire de barrer celui-ci à toute circulation sauf aux riverains et services de secours. ARRETE
ARTICLE 1‘ - À compter du 22/09/2025 et jusqu'au 22/11/2025 date de fin des travaux de la réalisation de dalle pour pose transfo, la pose de câble en tranchée sous accotement et en traversée chaussée, l’implantation d’un poteau de 12 ml et la dépose de câble aérien, le Chemin Rural N° 24 sera barré à toute circulation sauf aux riverains et aux services de secours.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 04/09/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY