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Déliberation - DE 25 18 Demandes de subventions pour le financement securisation des falaises
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 18 Demandes de subventions pour le financement securisation des falaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
SÉANCE
DU 8 AVRIL 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
N° ordre: DE-25-18
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
En
exercice
:
34
Présents
:
24
Votants :
29
N°
ordre
dans
la séance
:
:
DE-08042025-15
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Date
de
la convocation:
Absents
excusés
:
Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Jean-Marc
DUPONT),
Marc
26/03/2025
GUILLAND,
Marie-Françoise
SONZOGNI
(procuration
à
Danielle
CALLET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Mélisande
MACONE,
Eric
BONNET,
Frédéric
DI
PAOLO
Date
de
la publication :
(procuration
à
Robert
VILLARD),
Dominique
SCALMANA,
Emilie
VALTON
(procuration
à
Franck
ANDRE-MASSE),
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPÉRATION
DE
SÉCURISATION
DES
FALAISES
DU
MONT
JUGEANT
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que,
au
cours
du
deuxième
trimestre
2028,
la
Commune
de
Culoz-Béon
engagera
l'opération
de
sécurisation
des
falaises
du
Mont
Jugeant
afin
de
permettre
notamment
la
réouverture
du
parking
situé
avenue
de
la Gare
à
Culoz.
Pour
financer
ces
travaux
estimés
avant
le
résultat
de
l’appel
d'offres
aujourd’hui
à
379
000
€
HT
environ
(hors
études
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élèvent
quant
à
elles
à
27
000
€
HT),
il
convient
de
solliciter
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
son
axe
2
qui
appuie
les
collectivités
de
montagne
faisant
face
à
un
certain
nombre
de
risques.
Le
Fonds
Vert
est
un
financement
de
l'Etat
dont
l’un
des
objectifs
est
de
diminuer
la
vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
face
aux
risques
dont
la
survenance
est
accélérée
par
le
changement
climatique.
Les
actions
de
protection
des
secteurs
urbanisés
sont
susceptibles
d'être
financés
par
le
Fonds
Vert.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
le
financement
de
l’opération
de
sécurisation
des
falaises
du
Mont
Jugeant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
|
,
Le
Maire
Robert
VILLARD..
Franck
ANDRE
MASSE
T
|
Î
/
|
1
1
|
/ [U / Ul
27 mr
Qu NN
à
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-15-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025