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Déliberation - 21 25 demande de subventions amenagement av jean falconnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 21 25 demande de subventions amenagement av jean falconnier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 23 MARS 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal, Présents : 20 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 23 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, N° ordre RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, 21-25 Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Syiviane, : | | Dominique SCALMANA, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, GLEYZE Déborah,
en RSR DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI ” ” Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
AIRES Absents excusés: Mickaël MOUTOT (procuration à Emilie VALTON), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Marc GUILLAND (procuration à Franck
Date de l'affichage : ANDRE-MASSE).
Secrétaire de séance : Anne-Laure PETITE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMÉNAGEMENT DE L’'AVENUE JEAN FALCONNIER
M. Claude Felci, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle le projet d'aménagement de l'avenue Jean Falconnier à l'assemblée. I! explique qu'il s'agit de travaux de sécurisation (rétrécissement de la voie de circulation et création d'un plateau surélevé notamment) et de création d’une piste mode doux, que ce projet est le prolongement de l'aménagement réalisé en 2019 au bas de cette avenue et qu'il fera suite à des travaux de modernisation des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi qu'à l'enfouissement des réseaux secs.
Il précise que ce projet a pour objectifs de favoriser une mobilité alternative dans la ville, de permettre la desserte d'équipements publics (collège, gendarmerie, centre de secours, base de loisirs), de sites industriels et commerciaux, d'équipements touristiques (type ViaRhôna) à partir de tous points de la commune et notamment à partir de la gare ferroviaire.
M. Claude Felci souligne, plus globalement, que ce projet s'inscrit dans la volonté politique locale (intercommunale plus particulièrement) de favoriser les déplacements doux et a déjà été identifié comme étant structurant par le cabinet-conseil chargé de l'étude sur le schéma des mobilités actives conduit par la Communauté de communes Bugey Sud
A ce jour, le projet est estimé à 539 937,00€ HT environ et le début des travaux est programmé pour le mois juin 2021.
Pour financer cette opération, il convient de demander des aides auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de ruralité Bugey Sud et à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Bonus Relance.
M. Claude Felci indique que le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établi comme suit.:
DEPENSES RECETTES
Travaux aménagement voirie 462 946,00 | Etat (Contrat de Ruralité - DSIL) 215 974,80
Maîtrise d'œuvre voirie 16 941,00 | Région Rhône-Alpes (Bonus Relance) 100 000,00
Commune de Culoz fautofinancement Permis d'aménager 1 850,00 ou emprunt) 223 962,20
Travaux création passerelle mode 50 000,00
dOUX |
Maîtrise d'œuvre passerelle 8 200,00 | TOTAL 539 937,00
Montant prévisionnel total 539 937,00
HT
TU£ 107 987,40
Mai Dh 647 924,40
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210323-DE-23032021-09-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 APPROUVE la modification du plan de financement prévisionnel tel que présentée,
APPROUVE la confirmation du planning prévisionnel de l’opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents financeurs,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l'aboutissement du projet,
DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210323-DE-23032021-09-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021