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Déliberation - 20231019 liste deliberations
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Esvres.
Lien du pdf (Déliberation - 20231019 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal
du jeudi 19 octobre 2023
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service eau potable
2. Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
3. Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
DOMAINE ET PATRIMOINE
4. Convention de servitudes au profit de la société ENEDIS -— Section ZM Parcelle 8 — Ligne aérienne et réseau souterrain
5. Exercice du droit de préférence de la commune — Acquisition de la parcelle boisée ZK 335 située au Croule [NISSERON]
FONCTION PUBLIQUE
6. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - ENVIRONNEMENT
7. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8. Approbation du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) concernant l’extension de la Zone d’ Aménagement Concertée (ZAC) d’Even Parc sur la commune d’Esvres-sur-Indre
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Esvres sur Indre le 23 octobre 2023