PROCÈS-VERBAL
CS
né SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DA , DA DU o7 FÉVRIER 2024
CLIN Tee) |)
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique dans la salle du 1” étage de la CCB, sous la présidence de Monsieur
ARNAUD MURGIA
Étai £ .
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Christian JULLIEN,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS,
Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI,
Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés:
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO, Lou AFRICAIN
Absents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS ni ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL
4 07 FÉVRIER 2024 - 18H00 BRIANCON
INSTITUTION & VIE POLITIQUE
1. Désignations et représentations
AFFAIRES GENERALES
2. Télétransmission / plateforme ACTES - actualisation du partenariat conventionnel
avec l'État
3. Protection fonctionnelle - Monsieur le Maire
FINANCES
4. Budget primitif 2024 - Budget principal
5. Budget primitif 2024 - Budget annexe RMBS
6. Budget primitif 2024 - Budget annexe CSAB
7. Exercice 2024 : fiscalité directe
8. Exercices 2023/2024 - budget principal : autorisations de programme /apurement
et création
9. Exercice 20923 - budget annexe C.C.A.S. : remboursement frais de personnel
10. Exercice 2024 - budget principal : subvention au C.C.A.S.
11. Exercice 2024 - budget principal : subvention aux clubs sportifs et associations
12. Demande de subventions : Aménagement de la place de l'Europe
13. Demande de subventions : Renouvellement d'un véhicule des services municipaux
14. Contrat de stations : convention de groupement de commande
BAUX & CONVENTIONS
15. Mise à disposition d'installations sportives au profit du Rugby Club du Pays
Briançonnais
16. Mise à disposition du complexe tennistique du Parc des Sports au profit du Ciub
de Tennis
E: E AINES
17. Convention de mutualisation de service / service commun « ressources
numériques et informatiques » : avenant n°2 AFFAIRES SCOLAIRES
18. Forfait communal : convention au profit de la Commune de Puy Saint Pierre /
année scolaire 2023-2024
URBANISME
19. Zones d'accélération de production des énergies renouvelables : définition
20. Servitude de passage souterraine / Parcelles AS 2,182,184 et 261 : convention au profit de RT.E
PATRIMOINE
21. Ville et Pays d'Art et d'Histoire : programmation 2024 & demandes de subventions
SPORTS
22. Développement du sport : conventions d'objectifs et de moyens Ville / C.S.H.B. - R.C.B.
23. Convention d'utilisation et de gestion technique de la structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel de Briançon au profit de l'association « Briançon Escalade »
24. Inauguration du mur d'escatade du Parc des Sports - Convention avec
l'association des Internationaux de Serre Chevalier Briançon
25. Mise à disposition d'éducateurs d'associations sportives au profit de la Ville RÉSULTATS DES SCRUTINS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
BRIANÇON
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DÉSIGNATIONS ET REPRÉSENTATIONS
(DEL 2024.02.07/01)
APPROUVÉE
POUR : 27
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : 4
ARNAUD MURGIA
AURÉLIE POYAU
FRANCINE DAERDEN
MAX DUEZ
1
:
Dodetededees
AFFAIRES GÉNÉRALES
TÉLÉTRANSMISSION / PLATEFORME ACTES - ACTUALISATION DU PARTENARIAT
CONVENTIONNEL AVEC L'ÉTAT
(DEL 2024.02.07/02)
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (ARNAUD MURGIA)
dre ste e de 6 1866 de 0 0 0 de detre de otre de ee de
AFFAIRES GÉNÉRALES
PROTECTION FONCTIONNELLE - MONSIEUR LE MAIRE
(DEL 2024.02.07/03)
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (ARNAUD MURGIA)
oo: D
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téf 04 92 21 20 72 de 6 dt 4 sf 0 de à de ee 6 6 detre dre dote e ee dde
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
(DEL 2024.02.07/04)
APPROUVÉE
POUR : 26
CONTRE : 4
— AURORE MARCHAND
- MAX DUEZ
— AURÉLIE POYAU
- FRANCINE DAERDEN
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
an 0 do dde 0 fe 0 de 0 189 0 de
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE RMBS
(DEL 2024.02.07/05)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Doteodre de de ds Dodo ñodede see
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE CSAB
(DEL 2024.02.07/06)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
do 6 de © 680 © 80 0 de 9 0 9 droo dede ee de ee
+ mnt M JA AMAR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2: 20 72 FINANCES
EXERCICE 2024 : FISCALITÉ DIRECTE
{DEL 2024.02.07/07)
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
eo de 0 de © dde 0 de 0 0 6 dre ee de of 08e 0 de 0 ce
FINANCES
EXERCICES 2023/2024 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATIONS DE PROGRAMME /
APUREMENT ET CRÉATION
(DEL 2024.02.07/08)
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : 2
— AURÉLIE POYAU
- FRANCINE DAERDEN
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
hote toese des heroes des
FINANCES
EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE C.C.A.S. : REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL (DEL 2024.02.07/09)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Dobohesesede
FINANCES
EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION AU C.C.A.S,
{DEL 2024.02.07/10)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Se
Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tét 04 92 21 20 72 de 6 de 0 de © de © 0 © de © à dore doeodee ss
FINANCES
EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS ET ASSOCIATIONS
(DEL 2024.02.07/11)
APPROUVÉE
POUR : 26
CONTRE : o
ABSTENTION : 4,
— AURORE MARCHAND
- MAX DUEZ
— AURÉLIE POYAU
- FRANCINE DAERDEN
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
dodo teoede es
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L'EUROPE
{DEL 2024.02.07/12)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Moheteedenese
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTIONS : RENOUVELLEMENT D'UN VÉHICULE DES SERVICES MUNICIPAUX
{DEL 2024.02.07/13)
APPROUVÉE
POUR : 26
CONTRE :3
- MAX DUEZ
- AURÉLIE POYAU
- FRANCINE DAERDEN
ABSTENTION : 1
- AURORE MARCHAND
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
to 6 dr 0 de 0 de © de 0 tr 6 Dohetededestse de
200 MN PE mt
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 FINANCES
CONTRAT DE STATIONS : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
(DEL 2024.02.07/14)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : ©
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
te 0 de 0 de à dde à ste + de € 6 Dodeoteoseds ee
BAUX ET CONVENTIONS
MISE À DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES AU PROFIT DU RUGBY CLUB DU PAYS
BRIANÇONNAIS
(DEL 2024.02.07/15)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : ©
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
ds à de à de © de © eo de 6 dt dodo dotesessests
BAUX ET CONVENTIONS
MISE À DISPOSITION DU COMPLEXE TENNISTIQUE DU PARC DES SPORTS AU PROFIT DU CLUB DE TENNIS
{DEL 2024.02.07/16)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
de à ste à de © dde + do de © 8 dodotodesedess
+ AR, SR 3 dm
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon i Tél 64 92 21 20 72 RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICE / SERVICE COMMUN
«RESSOURCES NUMÉRIQUES ET INFORMATIQUES » : AVENANT N°2
(DEL 2024.02.07/17)
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
de © 40 0 de © 8e 9 280 € 68 9 hohoeesesse de
AFFAIRES SCOLAIRES
FORFAIT COMMUNAL : CONVENTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PUY SAINT PIERRE /
ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
(DEL 2024.02.07/18)
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
ete deo tee se de
URBANISME
ZONES D'ACCÉLÉRATION DE PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : DÉFINITION
(DEL 2024.02.07/19)
ACTE
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Dotetotetee
URBANISME
SERVITUDE DE PASSAGE SOUTERRAINE / PARCELLES AS 2,182,184 ET 261:
CONVENTION AU PROFIT DE RIT.E
(DEL 2024.02.07/20)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : ©
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
es nu mn: SE PE 2
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téf 04 92 21 20 72 de © de 0 0 sn à dde 0 de © de dote dodtededess
PATRIMOINE
VILLE ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE : PROGRAMMATION 2024 & DEMANDES DE SUBVENTIONS
(DEL 2024.02.07/21)
APPROUVÉE
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
hotes do de de hote de dede ee
SPORTS
DÉVELOPPEMENT DU SPORT : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE / C.S.H.B. - H.C.B.
(DEL 2024.02.07/22)
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
de 6 21 6 80 0 de © 0 6 de» de hote oeesse
SPORTS
CONVENTION D'UTILISATION ET DE GESTION TECHNIQUE DE LA STRUCTURE ARTIFICIELLE
D'ESCALADE DU GYMNASE CHANCEL DE BRIANÇON AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « BRIANÇON ESCALADE »
(DEL 2024.02.07/23)
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Se 6 9 de 6 de 9 10 € 68 6 80 dodoeenenese
2
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 SPORTS
INAUGURATION DU MUR D'ESCALADE DU PARC DES SPORTS - CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION DES INTERNATIONAUX DE SERRE CHEVALIER BRIANÇON
(DEL 2024.02.07/24)
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
te à de à 9 0 de 6 0 0 de 8 4 Dore dede es
SPORTS
MISE À DISPOSITION D'ÉDUCATEURS D'ASSOCIATIONS SPORTIVES AU PROFIT DE LA VILLE
(DEL 2024.02.07/25)
APPROUVÉE
POUR : 29
CONTRE : ©
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
oo + ROME OP
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | ©5100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
Conseil municipal du 07 février 2024
Désignations et représentations
BRIANÇON Note de synthèse N°1
H Exposé des motifs
Suite à la démission de Mme Aïcha CHERIF et l'entrée de M. Max DUEZ av sein du Conseil municipal, il convient de désigner un(e) conseiller/ère municipal(e) appelé(e) à représenter la Ville au sein des organismes sur lesquels Madame CHERIF avait reçu mandat, en qualité de titulaire ou suppléante.
Pour mérnoire, Ll'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose
que «le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Æ Enjeux
La délibération présentée au vote du Conseil municipal vise à arrêter une composition renouvelée des commissions permanentes de travail (annexe n°1).
L'assemblée délibérante est également invitée à procéder aux désignations reprises en annexe de la délibération à laquelle se rapporte la présente note (annexe n°2).
# Calendrier de mise en œuvre :
Les désignations et représentations entreront en vigueur dès lors que la délibération du 07.02.2024 sera revêtue du caractère exécutoire.
M incidence financière
Néant
oo
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/1
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _O1-DE
Reçu le 13/02/2024 Publié Le 13/02/2024
A 1, . LU
4 ENT
DEL 2024.02.07/01
Thème :
EINSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Objet :
Désignations et
représentations
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
27
DELIBÉRATIONS N°01
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1°" étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Christian JULLIEN,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD,
Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
ÈS ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Arnaud MURGIA
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
CP TN VEN DE 4 D AN
Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 06100 Briançan | Tél o4 92 21 26 72 1/3 AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_01-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Rapporteur
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2121-4 et L.2121-29;
le Code électoral pris en son article E.270 ;
l'article 24 du règlement intérieur du Conseil municipal, adopté
par délibération n°2020.12.09/168 ;
la délibération DEL n°2020.07.29/073 portant création des
commissions permanentes ;
la délibération DEL n°2023.09.13/121 portant modification de
désignations des membres au sein des commissions de travail et
actualisation des représentations de la Ville au sein de divers
organismes ;
le tableau du Conseil municipal arrêté en date du 26.01.2024
portant démissions successives de Mme Aïcha CHERIF, de M.
Benoit FERRARIS, de Mme Aurore ROUSSON ;
la nécessité de pourvoir à la vacance des postes laissés vacants
suite aux démissions susvisées ;
qu'afin d'alléger le déroulement de la séance, le Conseil municipal
convient de ne pas procéder au scrutin secret
1 VO 1 1
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jon | 05106 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
puis et Rp ngge?07 2024 02 01 DE
Publié le 13/02/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ De modifier la composition des commissions permanentes de travait comme indiqué en annexe (annexe n°1):
+ D'actualiser les représentations de la Ville comme annexé (annexe n°2) ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint ou un
conseiller délégué à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute
pièce de nature administrative nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : 4 (A.MURGIA, M.DUEZ, A.POYAU, FDAERDEN)
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE DEL 2024.02.07/02
2 4 puLiée LE: 13 FEV. 0024
mn mer aus a” ses x
Hôtel de Ville { 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téf 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
40207 -2024_02_O1-DE
Actudlisation - Désignations au
ne c = ne . Dé sein des commissions de travail
BRIANCON
Le
Le
Annexe n°1 - DEL 2024.02.07/01
COMMISSION « Environnement, Transports,
Déplacements et Travaux »
Maire membre de Droit
-_ Marie SOUBRANE
- Émilie GENOUX DESMOULINS
-_ Christophe OSTI
- Stéphane SIMOND
- Claire BARNÉOUD
- Alexis LALANNE
-__ Groupe « Briançon d'abord » - Max DUEZ
- Groupe « Briançon citoyenne » - Francine DAERDEN
COMMISSION « Urbanisme, Développement
Économique et Numérique »
Maire membre de Droit
= Christian JULLIEN
-_ Claire BARNÉOUD
- Corinne FAURE BRAC
-__ Annie ASTIER CONVERSET
- _ Maryse XAUSA FRANCOIS
- Hervé BOULAIS
-_ Groupe « Briançon d'abord » - Max DUEZ
-_ Groupe « Briançon Citoyenne » - Gabriel LÉON AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02_01-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
re, Patrimoine et Tourisme »
Le Maire membre de Droit
-_ Michèle SKRIPNIKOFF
- Hervé BOULAIS
- Christian JULLIEN
-_ Maud GADÉ
- _ Christophe OSTI
-__ Éric PEYTHIEU
-_ Groupe « Briançon d'abord » - Max DUEZ
-__ Groupe « Briançon Citoyenne » - Gabriel LEON
AR Prefecture
BRIANÇON
entation de la Ville de
Briançon
Annexe n°2 - DEL 2024.02.07/01
COMPTOIR DES ASSOS
Conseil d'administration
Alexis LALANNE
Maud GADÉ
Max DUEZ
COMMISSION LOCALE SECTEUR SAUVEGARDÉ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur le Maire (Président de Droit)
Éric PEYTHIEU
Maryse XAUSA FRANÇOIS
Hervé BOULAIS
Max DUEZ
Christophe OSTI
Michèle SKRIPNIKOFF
Émilie GENOUX DESMOULINS
Yoann LAGIER
Aurélie POYAU
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur le Maire (Président de Droit} Claire BARNÉOUD René MICHEL Émilie GENOUX DESMOULINS Marie SOUBRANE Thomas SCHWARZ Francine DAERDEN Michèle SKRIPNIKOFF Yoann LAGIER Christian FERRUS Renaud PONS Max DUEZ Aurélie POYAU
Conseil municipal du 7 février 2024
Télétransmission / plateforme ACTES - actualisation du partenariat
conventionnel avec l'État BRIANCON
Note de synthèse N°2 Æ Exposé des motifs
Le transfert des documents dématérialisés soumis au contrôle de légalité vers la plateforme ACTES du ministère de l'intérieur est régi par une convention avec la préfecture des Hautes-Alpes. Cette convention définie en particulier l'opérateur de télétransmission ainsi que la nomenclature des actes transmis.
La Ville de Briançon a signé une première convention le 9/09/2014 :
. Opérateur : STELA du SICTIAM (toujours en vigueur à ce jour)
. Actes télétransmis : toute la nomenclature
Des avenants 1 et 2 ont été signés en 2017 pour restreindre les envois aux seutes délibérations et leurs annexes.
L'avenant 3 (délibération n°80 du CM du 21/04/2021) relatif à l'élargissement des envois à toute la nomenclature n'a jamais été signé.
tlest nécessaire de signer une nouvelle convention afin :
+ De remplacer l'opérateur de télétransmission par un opérateur compatible avec notre programme de modernisation du système informatique
+ De se conformer à nos obligations en termes de transmission numérique des documents
La même opération doit être réalisée pour la Communauté de Communes du Briançonnais.
M Enjeux
Les enjeux pour la Ville de Briançon sont doubles :
. De mettre en œuvre le projet de modernisation des usages numériques. , De se mettre en cohérence avec les obligations légales, rappelées par la Préfète des Hautes-Alpes dans son courrier du 11/10/2021.
M Calendrier de mise en œuvre :
Premier semestre 2024.
Æ Incidence financière
La mise en œuvre du nouvel opérateur de transmission implique les coûts suivants :
. 900 € TTC Formation
. 820 € TTC par an Hébergement et maintenance
2 NS SE 1
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/1
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02.02-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ET Tete"
DEL 2024.02.07/02
Thème :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Objet :
Télétransmission /
plateforme ACTES -
actualisation du
partenariat
conventionnel avec
l'État
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents: 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
DELIBÉRATIONS N°02
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Christian JULLIEN,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD,
Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, Réné MICHEL, Marie SOUBRANE,
Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine.DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Arnaud MURGIA
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS - co
CP AO ER 2 A
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/3
AR Prefecture
005-214) Æuri9207-202RiokasdHStSSBAUM
Reçu le 024
Publié 1e 13/02/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1et L.2131-2;
VU {a loi n°2004-809 du 31 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en particulier son article 139 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dire loi NOTRE, et notamment ses articles 1o7-IIl et 128, relatifs aux règles de transmission des actes des
collectivités locales au contrôle de légalité ;
VU le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie
électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité :
vu ja délibération n°2014.07.16/132 du 9 septembre 2014 relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité :
CONSIDERANT la convention signée le 9 septembre 2014 avec les services de l'Etat définissant les obligations de chacune des parties dans le cadre de la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre
du programme ACTES ;
CONSIDERANT L'avenant 1 de cette convention signé le 3 mars 2017, délibération n°2017.01.25/021 ;
CONSIDERANT L'avenant 2 de cette convention signé le 4 décembre 2017 relative à la
restriction des envois aux seules délibérations et annexes, soumises au
contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et à une obligation de
transmission, délibération n°2017.11.08/192 ;
CONSIDERANT le courrier de la Préfète des Hautes-Alpes du 11 octobre 2021 rappelant certaines obligations règlementaires
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Briançon à poursuivre ses efforts en matière de dématérialisation de ses processus;
CONSIDERANT le projet de convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat entre la Ville de Briançon et la Préfecture des
Hautes-Alpes joint à la présente ;
CONSIDERANT les travaux de la Commission « Finances et Affaires générales » réunie le o5 février 2024 ;
D VE PR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 02-DE Réçu le 13/02/2024
Publié Gect Wi93d8424
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver les termes de la convention relative à la transmission électronique des actes au contrôle de légalité avec la Préfecture des Hautes-Alpes :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint où un conseiller municipal délégué à signer, au nom et pour le compte de la commune cette convention ainsi que tous les documents et pièces relatifs à cette convention.
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (A.MURGIA)
Et les membres présents ont signé au registre après lecture,
AFFAIRES GÉNÉRALES DEL 2024.02.07/02
PUBLIÉE LE: 13 FEV. 202
rar A EE SERRES SU NS MEN
Hôtel de Ville | 4 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançen | Tét 04 92 21 20 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _D2-DE Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 PRÉFE
CONVENTION
ENTRE
LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT
ET
LA COMMUNE DE BRIANÇON
POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
DES ACTES AU REPRESENTANT DE L'ETAT AR Prefecture CONVENTION ENTRE
EE-REPRÉSENTANTBEILÉTAT ET LA COMMUNE DE BRYIANÇON
005-210500237- 2ROERAUA TRONSMISAONÉLECTANIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT Reçu Ie + Ÿ
Pb pe (AE AE
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Va F'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d'homologation ;
Conviennent de ce qui suit,
La présente convention a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
À cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l'intégrité des informations échangées ainsi que les modalités de ces échanges pour qu’ils soient substitués de plein droit aux modes d'échanges de droit commun.
L PARTIES PRENANTES À LA CONVENTION
La présente convention est passée entre :
1) La préfecture des HAUTES-ALPES représentée par le préfet, Monsieur Dominique DUFOUR, ci-après désigné : le « représentant de l’État ».
2) Et la commune de BRIANÇON, représentée par son Maire en exercice, Monsieur
Arnaud MURGIA, dûment habilité par délibération n° DEL.2024.02.07/02 en date du 07 février 2024, ci-après désignée : la «collectivité». Pour les échanges effectués en application de la présente convention, la collectivité est identifiée par les éléments suivants :
Numéro SIREN : 210 500 237 ;
Nom : BRIANÇON ;
Nature : communes ;
Code Nature de l'émetteur : 3-1 ;
Arrondissement de la « collectivité » : Briançon arrondissement n° 1.
219
AR Prefecture CONVENTION ENTRE
RE REPRÉSENTANT-PEJTÉTAT ET LA COMMUNE DE BRIANÇON 005-210500237— ZÉGERAA TRANSMISSION ÉLECTRQNIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT
Reçu et
mbUS Le D /CEOARPENAIRES DU M NISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
À. L'opérateur de transmission et son dispositif
Pour recourir à la transmission électronique, la collectivité s'engage à utiliser le dispositif suivant : ADULLACT S?Low. Celui-ci a fait l’objet d’une homologation le 22 janvier 2007 par le ministère de l'Intérieur.
La société Libriciel SCOP chargée de l'exploitation du dispositif homologué, désignée ci-après «opérateur de transmission » est chargé de la transmission électronique des actes de la collectivité, en vertu d’une commande signée Le 18 décembre 2023 pour une durée de 3 années.
B. Identification de la collectivité
Afin de pouvoir être dûment identifiée ou, à défaut, pour pouvoir identifier les personnes chargées de la transmission, la collectivité s’engage à faire l'acquisition et à utiliser des certificats d’authentification conformément aux dispositions du cahier des charges de la transmission prévu à l’article 1° de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.
III. ENGAGEMENTS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
À. Clauses nationales
TILA.L A.1 Organisation des échanges
La collectivité s’engage à transmettre au représentant de L'État les actes mentionnés à l'article L.2131-2 du CGCT, et les actes demandés par ce dernier en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l’article L.2131-3 du même code.
Un accusé de réception électronique est délivré automatiquement pour chaque acte. Il atteste de la réception de ces derniers par Le représentant de l'État.
La collectivité s’engage à transmettre, dans la mesure de ses facultés, les actes sous forme électronique au format natif. Si cela est impossible, elle peut transmettre ces actes numérisés.
La double transmission d’un acte est interdite.
Dans l'hypothèse d’une impossibilité technique de transmettre un acte par voie électronique, la collectivité peut le transmettre sur support papier ou par tout autre moyen préalablement accepté par le représentant de l'État.
IILA2. A2. Signature
La collectivité s'engage à ne faire parvenir par voie électronique que des actes existants juridiquement dont elle est en mesure de produire un exemplaire original signé, de façon manuscrite ou électronique.
Elle mentionne sur les actes transmis par voie électronique le prénom, le nom et la qualité du signataire.
3/9 AR Prefecture . cokvevrion ENTRE
EERÉPRÉSENTANEPEÉTAT ET LA COMMUNE DE BRIANÇON
005-210500237-2R@URA04 TRANSMISSONÉLECTANIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT Reçu 1e137027202% Publié, le 14/02/2024,
ngage à pe pas scannéf des actes à seule fin d’y faire figurer la reproduction de la signature manuscrite du signataire, la valeur d’une signature manuscrite numérisée étant quasi nulle.
Lorsque cela est possible, la collectivité transmet des actes signés électroniquement dans les conditions prévues à l’article L. 212-3 du code des relations entre le public et l’administration.
INLA.3. A.3. Confidentialité
La collectivité ne peut diffuser les informations fournies par les équipes techniques du ministère de l'Intérieur permettant la connexion du dispositif à ses serveurs pour le dépôt des actes autres que celles rendues publiques par les services de l'État.
Ces informations doivent être conservées et stockées de façon à ce qu’elles soient protégées d'actions malveillantes.
La collectivité s’assure que les intermédiaires techniques impliqués dans ses échanges avec les services préfectoraux respectent également les règles de confidentialité et qu’ils ne sous-traitent pas indûment certaines de leurs obligations à un autre opérateur,
HLA.4 AA, Interruptions programmées du service
L'accès électronique à l'infrastructure technique du ministère de l’Intérieur pourra être interrompu une demi-journée par mois en heures ouvrables. Le représentant de l’État s'engage à ce que l’équipe technique du ministère de l'Intérieur avertisse Les « services supports » des opérateurs de transmission des collectivités trois jours ouvrés à l'avance,
En cas d'interruption de l’accès à l'infrastructure technique pour cause de maintenance, il appartient à la collectivité d’attendre le rétablissement du service pour transmettre ses actes par voie électronique.
IILA.5. A.5. Suspension et interruption de la transmission électronique
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les parties peuvent suspendre l'application de la présente convention à tout moment.
Le cas échéant, la décision est notifiée par écrit à l’autre partie. Cette notification doit intervenir au moins un mois avant la prise d'effet de la décision.
À compter de cette date, les actes concernés et autres informations y afférents sont échangés dans les conditions de droit commun.
La collectivité peut demander au représentant de l’État l’autorisation de mettre fin à la suspension. La demande doit être formulée par écrit et préciser la date à laquelle la collectivité souhaite utiliser à nouveau la transmission électronique. Le représentant de l'État s'engage à accuser réception de cette demande et à indiquer à la collectivité la date à compter de laquelle les envois dématérialisés sont à nouveau acceptés.
En cas d’absence de volonté exprimée de reprise des relations contractuelles dans le cadre de la présente convention à l'issue d’une année franche à compter de leur suspension, la convention devient caduque.
49 AR Prefecture cokvenrion ENTRE
ÉE-REPRÉSENFANT DENÉTAT ET LA COMMUNE DE BRIANÇON
qe 2105002 77 ZEGUROA TRANSMISSENÉLECTAQNIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT eçu I +
Publié le RUDEEN 6. Preuve des échanal
Les parties à la présente convention s'engagent à reconnaître la validité juridique des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité.
Les accusés de réception délivrés par les infrastructures techniques du ministère de Pntérieur et de l’opérateur de transmission attestent de la réception des échanges intervenus dans Les procédures du contrôle de légalité et du contrôle administratif.
B. Clauses locales
IILB.1 B.1. Classification des actes par matières
La collectivité s'engage à respecter la nomenclature des actes en vigueur dans le département, prévoyant la classification des actes par matières, utilisée dans le contrôle de légalité dématérialisé et à ne pas volontairement transmettre un acte dans une classification inadaptée.
La classification des actes en vigueur dans le département et annexée à ia présente convention comprend deux niveaux, à l'instar de la classification nationale.
ILB.2. B.2. Périmètre des actes télétransmis
La « collectivité » transmettra par voie électronique l'ensemble de ses actes et de leurs annexes, soumis à l'obligation de transmission au titre du contrôle de légalité, quelle que soit la matière, à l'exception :
-des documents d'urbanisme dont les pièces annexes volumineuses ou incompatibles avec les normes d'échanges, seront transmis sous format papier. Les plans locaux d’urbanisme, cartes communales, schémas de cohérence territoriale, etc ... sont pour l'instant exclus de la transmission électronique.
En revanche, les permis de construire pour lesquels les plans sont parfois en Ad ou 43 et les actes d'urbanisme ne comportant pas de plans (certificats d'urbanisme, déclarations préalables de travaux, délibérations modifiant le taux des taxes, délibérations instaurant un droit de préemption, arrêtés relatifs à l'exercice du droit de préemption urbain) peuvent être télétransmis.
La collectivité s'engage à transmettre au représentant de l'Etat tout document qui n'a pas été télétransmis sous format papier. En tout état de cause, la double transmission d'un même acte par voie électronique et par voie papier) est interdite.
519 AR Prefecture cohvevrion ENTRE
ÉF-REPRÉSENFANE BEI ÉTAT ET LA COMMUNE DE BRIANÇON
005-210500237— ZRGERAUE TRONSMESAONÉLECTAQNIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT Reçu te+376
PLIS 1e 42202 à Support-mutuel
Dans l'exécution de la présente convention, les parties ont une obligation d’information
mutuelle.
Coordonnées du LNom du service : Bureau des collectivités locales et des élections
service de la Nom de la personne à contacter : Aurelie Bompar/David Prouteau
préfecture : Numéro de téléphone : 04 92 40 49 07 ou 04 92 40 48 88
Numéro de télécopie : 04 92 40 48 79
Adresse de messagerie : pref-collectivites-locales @hautes-alpes.gouv.fr
Adresse postale : 28, rue St Arey — BP 80100 — 05011 Gap Cedex
Coordonnées du | Nom du service : Service Ressources Numérique et Informatique
service de la Nom de la personne à contacter : Eric PELLAT
« collectivité » : | Fonction de la personne à contacter : Chef de Projet SI
Numéro de téléphone : 04,88.03.82.91
Numéro de télécopie : Sans objet
Adresse de messagerie : eric.pellat @ccbrianconnais.fr
Adresse postale : Les Cordeliers — 1, rue Aspirant Jan — 65105 Briançon
C. Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l'application Actes budgétaires IHLC.1. C.1. Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours
La transmission des documents budgétaires doit porter sur l'exercice budgétaire complet.
Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.
Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné
à l’article 1° de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.
La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes,
À parti de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l'exercice doivent être transmis par voie électronique,
Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis.
IILC.2. C.2. Documents budgétaires concernés par la transmission électronique
La transmission électronique les documents budgétaires concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur,
6/9
AR Prefecture . CONVENTION ENTRE
ÉE-REPRÉSENTFANT-DEAlÉTAT ET LA COMMUNE DE BRIANÇON , ee —210500237—2GWRA04 TRANSMISSONÉLECTRNIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT eçu Ie +
PUBS 1e 15/00 LIDIFÉ ET MODIFICATION DE LA CONVENTION
À. Durée de validité de la convention
La présente convention a une durée de validité d'un an et prend effet à partir de la date de sa signature par le représentant de l’État.
La présente convention est reconduite d’année en année, par reconduction tacite.
B. Modification de la convention
Entre deux échéances de reconduction de la convention, certaines de ses clauses peuvent être modifiées par avenants.
Dans l’hypothèse où les modifications apportées au cahier des charges de la transmission des actes auraient une incidence sur Le contenu de la convention, celle-ci doit être révisée sur la base d’une concertation entre Le représentant de l’État et la collectivité avant même l'échéance de la convention.
C. Résiliation de la convention
Sous réserve des dispositions de la loi du 7 août 2015 susvisée, la collectivité peut résilier la présente convention à tout moment.
Le cas échéant, la décision est notifiée par écrit au représentant de l'État, Cette notification doit intervenir au moins trois jours avant la prise d’effet de la décision.
À compter de cette date, les actes concernés et autres informations y afférents sont échangés dans les conditions de droit commun.
Fait à Gap, et à Briançon,
Le, 7 1
En deux exemplaires originaux.
Le Préfet Le Maire Monsieur Arnaud MURGIA
719 AR Prefecture cokvenrion ExTRE
EE REPRÉSENTANT PET ÉTAT ET LA COMMUNE DE BRIANÇON
9 05-210500237-ZR36RA0A TRANSMISAONÉLECTRNIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT equ ie-15/027202%
Publié le 13/02/2024 ANNEXE
NOMENCLATURE DES ACTES
À. COMMANDE PUBLIQUE
1.1 Marchés publics
1.2 Délégations de service public
1.3 Conventions de mandat
1.4 Autres contrats
1.5 Transactions (protocole d'accord transactionnel)
1.6 Maîtrise d'œuvre
1.7 Actes spéciaux et divers
2. URBANISME
2.1 Documents d'urbanisme (à l'exception des documents volumineux visés à l'article B.2 de la convention)
2.2 Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols (à l'exception des documents volumineux visés à l'article B.2 de la convention)
2,3 Droit de préemption urbain
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1 Acquisitions
3.2 Aliénations
3.3 Locations
3.4 Limites territoriales
3.5 Actes de gestion du domaine public
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
4,2 Personnels contractuels
4.4 Autres catégories de personnels
4.5 Régime indemnitaire
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.1 Election exécutif
5.2 Fonctionnement des assemblées
5.3 Désignation de représentants
5.4 Délégations de fonctions
5.5 Délégations de signature
5.6 Exercice des mandats locaux
5.7 Intercommunalité
5.8 Décision d'ester en justice
8/9 AR Prefecture cokvexrion ENTRE
EE-RÉPRÉSENTANT-PENMÉTAT ET LA COMMUNE DE BRIANÇON
005-210500237— ZÉQURACA TRINSMISSONÉLECTRQNIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT
Reçu et
Publiéelg Été eur IQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.1 Police municipale Sp u an iLeénéral
s3P ie-du_-présid He résional
6.4 Autres actes réglementaires
6.5 Actes pris au nom de l'Etat
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
7.2 Fiscalité
7.3 Emprunts
7.4 Interventions économiques
7.5 Subventions
7.6 Contributions budgétaires
7.7 Avances
7.8 Fonds de concours
7.9 Prise de participation (SEM, etc.)
7.10 Divers
8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.1 Enseignement
8.2 Aide sociale
8.3 Voirie
8.4 Aménagement du territoire
8.5 Politique de la ville, habitat, logement
8.6 Emploi, formation professionnelle
8.7 Transports
8.8 Environnement
8.9 Culture
9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 Autres domaines de compétence des communes
92 Autres d d ét: les-dé & Pi parts #
53 s domi ji éci
9.4 Vœux et motions
9/9
Conseil municipal du 07 février 2024
Protection fonctionnelle - Monsieur le Maire
BRIANÇCON Note de synthèse N°3
M Exposé des motifs
Depuis novembre 2023 et de manière accrue, Monsieur le Maire fait l'objet de menaces, attaques et injures le visant nommément, en lien notamment avec la gestion du squat des jeunes pousses.
L'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales prévoit que «les communes ont l'obligation d'octroyer la protection fonctionnelle aux maires et aux élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation qui sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion où du fait de leurs fonctions. Cette liste n'est pas exhaustive et la protection fonctionnelle doit également être accordée aux élus victimes de voies de fait, d'injures où de diffamations.
Cette protection est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des élus concernés lorsqu'ils sont victimes d'actes similaires en raison des fonctions exercées par ces derniers. »
H Enjeux
La protection fonctionnelle consiste d'une part en la prise en charge par la Ville des frais de procédure et d'avocat (débours et frais compris) engagés par Monsieur le Maire, étant entendu que la Ville de Briançon a souscrit un contrat d'assurance portant une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection.
Au-delà, seront couvertes, le cas échéant, la réparation des préjudices subis ainsi que les mesures de protection visant à faire cesser les menaces.
# Calendrier de mise en œuvre:
Le bénéfice de la protection fonctionnelle produira ses effets dès lors que la délibération du 07.02.2024 sera revêtue du caractère exécutoire,
= incidence financière
La Collectivité règle directement à l'avocat les frais prévus par la convention, où si la convention n'a pas pu être conclue, la prise en charge des frais exposés est réglée à l'élu sur présentation des factures acquittées par lui.
La convention peut prévoir une prise en charge des frais au fur et à mesure de leur engagement, à titre d'avance et sur justificatifs.
Le règlement définitif intervient à la clôture de l'instance, sur présentation du compte détaillé prévu à l'article 12 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
EE, RE 7
Hôtel de Ville | x Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/2 NM RE 1
Hôtel de Ville { 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/2
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 03-DE
Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024
A
BRIANCON
DEL 2024.02.07/03
Thème :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Objet :
Protection
fonctionnelle -
Monsieur le Maire
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
DELIBÉRATIONS N°03
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1% étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Christian JULLIEN,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD,
Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Christian FÉRRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
ents,
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Arnaud MURGIA
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
D ONE NC © ED EEE 7
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
1/3
AR Prefecture
205 -21RBpért eue 207 -202Richarc HUSSEQUM
Publié le 13/02/2024
vu
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son
article L 2123-35;
{es menaces, attaques et injures dont Monsieur le Maire fait l'objet
depuis novembre 2023 et en particulier à l'issue de l'évacuation
du squat des jeunes pousses, survenue le 13.12.2023 ;
sa demande formulée auprès du Conseil municipal par courrier
daté du 29.01.2024 ;
que, dans le cadre de l'exercice de son mandat, il y a lieu
d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle de la
Commune au Maire de Briançon pour les suites réservées aux
conclusions de l'enquête en cours ;
les travaux de la commission «Finances et Affaires générales »
réunie le 05/02/2024 ;
M. Arnaud MURGIA ayant quitté la salle du conseil et ne participant ni au débat ni au Vote;
VO DE 2
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_03-DE Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'accorder au Maire de la Ville de Briançon, le bénéfice de la protection
fonctionnelle de la Commune, au titre des procédures pénale et civile qui
pourraient être éventuellement ouvertes à la suite de l’enquête ouverte dans
le cadre des faits susvisés ;
+ De confirmer à ce titre, la prise en charge par la Ville des différents frais
d'avocats et de dépens taxables (expertises, frais d’huissiers, etc) consécutifs,
ainsi que des mesurés de réparation des préjudices subis et de protection
visant à faire cesser les menaces.
+ De donner à Monsieur le Premier Adjoint, tout pouvoir pour prendre toute
décision et signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la protection
fonctionnelle ainsi accordée.
POUR: 30
CONTRE :0
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (A.MURGIA)
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
AFFAIRES GÉNÉRALES DEL 2024.02.07/03
PUBLIÉE LE: %3 FEV, 2094
a eue sara ee ven 4 ne
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant tan | 05100 Briançon | Tél 04 92 22 20 72 3/3
Conseil municipal du 7 février 2024
Budget primitif 2024 - Budget principal
BRIANÇON Note de synthèse n°4
BH Exposé des motifs
Le budget primitif doit faire l'objet d'un vote par le conseil municipal {article L.2312-1),
Le budget principal de la Ville est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le budget annuel se divise traditionnellement en une section de fonctionnement dédiée aux charges courantes de l'activité et une section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la Ville.
L'ordonnateur (le maire) peut effectuer des transferts de crédits à l'intérieur d'un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitre. La modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est de la compétence du conseil municipal.
Toutefois, le référentiel M57 prévoit que le conseil municipal peut déléguer au Maire, pour des motifs de gestion courante, la possibilité de réaliser des virements de crédits entre les chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections du budget voté. Néanmoins, les dépenses d'équipement votées sous la forme d'AP/CP doivent respecter le plafond limitatif des crédits de paiement déterminé par le conseil municipal.
Pour l'exercice 2024, le projet de budget primitif de la Ville de Briançon présente un volume budgétaire total de 40 519 464 € (dont 15 063 300€ en investissement) :
PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL 2024
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
[ CREDITS DE FONCTIONNEMENT 25 456 164 25 456 164
+ + +
002 RESULTAT DE 0
FONCTIONNEMENT N-1
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 456 164 25 456 164
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
[ CREDITS D'INVESTISSEMENT 15 063 300 15 063 300
+ + +
RESTES À REALISER 0 û
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA 0
SECTION D'INVESTISSEMENT N-1
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 063 300 18 063 300
TOTAE
[ TOTAL DU BUDGET 40 519 464 40 519 464 |
Page 1 sur 9 Pour information : Les résultats de l'exécution 2023 seront repris au budget principal de ta Ville lors du vote du budget supplémentaire. Sous réserve des dernières opérations en cours et des opérations de fin d'exercice encore à réaliser, ils sont estimés ainsi qu'il suit :
Résultat de | Part affectée à | RSUISTSRBEA | pecpae Résultat de | |Restes à réaiiser] Résuitat 2023 clôture 2022 |linvestissementt (C°mPtede | Loos 4) [clôture 2073 {p) soide) | 6: reseeà liquidation) réaliser) (p) INVESTISSEMENT :2 587 382 68 106 “1 662 896) à 182 171 500 000 3 682 171
FONCTIONNEMENT 4 890 191 -2 587 382 130 627 2 875 940 6 6a8 122] o 6 648 122|
[TOTAL 4 302 809) -2 587 382| 62 521 813 045) 2 465 951) o 2 965 951|
En recettes, les restes à réaliser correspondent au prix de vente du bâtiment anciennement à usage de bibliothèque municipale Aristide Aibert (compromis de vente du 22/09/2023).
= it fon in
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la Ville. Elle s'équilibre à 25 456 164 € (+3,97%).
Chapires _| Uibelé [EF 202 | 5P2024 [| Eve | Ewi %
Dépenses de fonciionnement
671 Chaïges à carauière général 4 045 832] 4 572 400] +831 9581 _+20,50%
612 Charges de personnel, fais assimiés 8 894 480) 0445253] +550 773] _16,19%
14 Atiénuation des produits 1 450 395 732 546-717 855] _-49.40%
66 Autres charges de gestion courante 2 587 185) 2732 202] 254 983| — -8,54%
66 Charges financières 2 261 005) 1081291] 278 714 12.37%]
67 Charges exceptionnelles (spéchiques) 25 000! 25 000 d 0.00%
Sous-Total_ Dépenses réelles de fonctionnement 15 658 601 19788 782] +130 181] _+0,66% 042 Opérations d'ordre de transfer entre sections 3024 224 2992318] -31906 106%
023 Virement à la section d'investissement 7 807 445 2 675 064] +873 619] _+48,50%
Total Général [Dépenses de fonctionnement 24 484 270) 25 456 164[ +071 894| +5,97%)
Recettes de fonctionnement
To Fais des services, du domaine et ventes 2 134 48] 2255201] +120253| +5.65%
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 295 885 1317980] +22 104 +1,71%|
7 Fiscalité locale 15 559 581 16 341 730] +782 149] +5,05%
74 Dotations et participations 3 600 327] 3620831] +20 604 +0,57% 75 JAutres produits de gestion courante 808 237 867597] +59 160! +7,32%|
013 [Atténuation de charges 235 800 250 489] +14 589) +6,18%] 78 Produits financiers 300 010 330 013] +30 008! +10,00%|
TT Produits exceptionnels (spécifiques) 25 000 25 000) ü 0.00%
Sous-Totai_ [Recettes réelles de fonctionnement 23 959 a88l 25 008 750] +1 048 867] +4,35%] 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 524 382 447414] 76 968] -14,68%|
002 Résultat reporté anticipé 9 o a NS
Total Général [Recettes de fonctionnement 24 484 270) 25 456 164[ +071804| _+3,07%|
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires, l'entretien et le fonctionnement des bâtiments de la Ville, les achats de matières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts. Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 représentent 19 788 782 €, les dépenses d'ordre 2 992 318 € et le virement à la section d'investissement 2 675 064 €.
Dépenses réelles de fonctionnement - BP 2024 Briançon
Charges de personne, Frais assimilés (012)
Charges à caractère général (chap. 011} PT
Autres charges de gestion courante re
Charges financières (intérêts) pOur
Atténuation des produits Charges exceptionnelles |
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Le budget primitif de l'exercice 2024 est encore impacté par deux phénomènes importants, de nature mondiale : la hausse des prix (inflation) et celle des taux d'intérêt.
Ainsi, en dépit d'une baisse réelle de l'inflation, l'INSEE constate une hausse des prix à la consommation de +3,7% sur un an en décembre 2023 (contre +5,9% en décembre 2022).
En outre, la Ville de Briançon va subir de plein fouet la hausse de sa facture d'électricité en 2024, alors qu'elle avait été jusqu'alors protégée par les prix unitaires déterminés dans le cadre de son marché de fourniture et d'acheminement d'électricité souscrit en 2020.
Les tarifs d'assurances augmentent également au-dessus de l'inflation en raison de l'évolution des indices (+8% indice SRA) et de la hausse de la sinistralité au niveau national,
Enfin, la période des taux d'intérêt bas est bel et bien terminée. On peut rappeler que le taux d'emprunt sur 20 ans était encore d'environ 0,70% (hors marge) en décembre 2021.
En janvier 2024, les taux d'intérêt à long terme ressortent à environ 3% (hors marge bancaire). Avec l'inversion de la courbe des taux (taux de long terme inférieurs aux taux de court terme), les emprunts structurés de la Ville connaissent des variations importantes.
Taux long terme
4.000%
Ann
A nl v/ 3,000%
pra Ki
2,000% . _ / ne
sue PA
6,000% ri
-1,008%
Janv. "22 Mai ‘22 Sept. 22 janv. ‘23 Mai "23 Sept. ‘23 Janv. ‘24
Les charges à caractère général sont prévues en hausse de +20,59%. Elles seront encore impactées par la hausse des prix, notamment en ce qui concerne l'électricité (+70%).
Par rapport à l'exercice 2023, le budget primitif 2024 comprend une somme de 438 900€ pour l'acquisition des forfaits de ski Jeunes Briançonnais 2024/2025 (Pass Saison Jeunes) selon le dispositif voté par le conseil municipal par délibération N°91 du 05/07/2023.
Le budget évènementiel est envisagé à 200 000€ (150 000€ au titre des dépenses à caractère général et 50 000€ pour la subvention attribuée à l'association Tous en Scène), hors participations éventuelles versées notamment par la région et le département.
Le chapitre 011 comprend également une somme de 90 000€ pour la mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la commune de Briançon (avec une subvention de 56 250€ en recettes - chapitre 74).
Les charges de personnel sont en progression (+6,19%) pour plusieurs raisons :
1 Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 a attribué, au 1° janvier 2024, +5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public), ce qui représente un coût pour la Ville en année pleine de 108 000€ ;
Page 3 sur9 2. Le GVT positif de +1,5% (glissement vieillesse technicité) lié à l'incidence positive des avancements d'échelon, de grade ou promotion interne sur la masse salariale ;
3. Les validations de services demandés par les agents afin de rendre valables pour la retraite des services de non titulaire accomplis avant la titularisation (50 000€) ;
4. Le renforcement des équipes municipales avec le recrutement d'agents supplémentaires, notamment au sein de la police municipale, des services techniques ou du service commun Ville/CCB des ressources numériques :
Les atténuations de produits diminuent fortement (-49,49%), l'exercice 2023 ayant enregistré la régularisation de l'attribution de compensation versée par la CCB au titre du transfert des compétences « Mobilité » et « Médiathèque et Centre d'Art Contemporain ».
Les autres charges de gestion courante diminuent également (-8,54%) avec la mise en place du dispositif d'attribution des forfaits Pass Saison Jeunes Hiver 2023/2024 qui organise la prise en charge d'une fraction de la subvention de l'OTISCVB par le délégataire du domaine skiable (372 400€ environ). Le montant prévisionnel de la subvention versée à l'OTISCVB (730 906€) a été fixée par la délibération N°154 du 07/11/2023 portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Briançon, Serre-Chevalier Domaine Skiable et l'Office de Tourisme Intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon.
En 2024, l'enveloppe des subventions attribuées aux associations et clubs sportifs s'élève à 729 850€ (cf. délibération de vote des subventions}, somme à laquelle il convient d'ajouter le reversement d'une subvention du département de 7 000€ aux Internationaux d'escalade de Serre-Chevalier. Le chapitre 65 intègre une subvention de 50 000€ pour l'association Tous en Scène au titre des dépenses d'évènementiel de l'été 2024.
Le montant de la subvention attribuée au CCAS de Briançon est évalué à 414 361€ (+2,6%).
Les charges financières (intérêts de la dette) devraient diminuer de -12,37%, Après une poussée de fièvre en 2023 due aux mouvements sur le marché des taux, le taux moyen de la dette de Briançon (taux d'intérêt + marge) devrait se stabiliser aux alentours de 4%,
5.60%
4.80%
4.00%
3.20%
2.40%
01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027 01/2028
La prévision pour les charges exceptionnelles reste stable (25 000€).
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centre de loisirs, piscine...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes réelles de fonctionnement 2024 représentent 25 008 750€ et les recettes d'ordre 447 414€.
Page 4 sur g
Recettes réelles de fonctionnement - BP 2024 Briançon
betations et partatins
Pdis des services, du domaine
1 Impôts et taxes - AC CCB (sauf 731)
Autres produits de gestion courante Es
Produits financiers (Dividendes EDS8)
Atténuation de charges (lJ et Stocks}
Produits exceptionnels
Il existe trois principaux types de recettes pour la Ville : > Les impôts locaux (taxes foncières et d'habitation) : la Ville anticipe une hausse de +3,9% des bases de la fiscalité directe locale (cf. délibération de vote des taux) :
La fiscalité locale (contributions directes, taxes additionnelles aux droits de mutation, taxe sur la consommation d'électricité, taxe de séjour, prélèvement sur le produit des jeux, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe sur les remontées mécaniques) augmente de +5,03% en raison de la hausse des bases et de l'instauration de la majoration de taxe d'habitation. Les droits de mutation baissent en lien avec les tensions sur le marché immobilier.
Les impôts et taxes {attribution de compensation et reversement du prélèvement sur les jeux augmentent de +1,71%. Après les régularisations effectuées en 2023 au titre du transfert des compétences Mobilité et Culture, l'attribution de compensation versée par la CCB (AC CCB) a été fixée à 1302 754€ à compter de 2024. Une partie du prélèvement sur les cercles de jeux en ligne est reversée par l'Etat aux communes sièges d'un casino.
> Les dotations versées par l'Etat (dotation globale de fonctionnement, etc.) :
Les dotations et participations restent globalement stables (+0,57%). La DGF (89% des
dotations) composée de la DGF forfaitaire (3 068 609€) et de la Dotation Nationale de Péréquation (164 586€) est prévue en baisse de -1,6% par rapport aux montants encaissés en 2023. Le chapitre 74 prévoit une recette de 56 250€ au titre de la mission d'animation de l'OPAH (participation versée par l'Etat et la banque des territoires - Groupe CDC).
> Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population et les refacturations de charges (tiers, CCB et budgets annexes, etc.) :
Les produits des services et du domaine augmentent (+5,63%) en raison d'une bonne dynamique dans la perception des droits d'occupation sur voirie et de la participation des familles au financement du nouveau dispositif du Pass Saison Jeunes (62 850€).
Les autres produits de gestion courante augmentent (+7,32%), avec l'inscription en année pleine de la redevance de concession pour le développement et l'exploitation du réseau public de distribution d'électricité par EDSB (100 000€). Le loyer pour l'occupation de la patinoire par l'équipe professionnelle de hockey sur glace a été ramené à 15 000€.
Les atténuations de charges (variations des stocks et indemnités journalières versées par la CPAM et les assureurs) augmentent de +6,18% (grâce à un « effet stocks » positif).
Les produits financiers sont composés des dividendes versés à la Ville par EDSB. Après un montant de 50 983,46€ en 2023 en raison d'une mauvaise production d'électricité en 2022, la Ville espère encaisser 300 000€ en 2024 (pour mémoire, 305 900,76€ en 2022).
La prévision pour les produits exceptionnels reste stable (25 000€).
Page 5 sur 9 utofinancement) et le financement des investi L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles de fonctionnement. Par conséquent, l'épargne brute constitue une ressource propre générée par l'activité courante de la Ville pour financer ses dépenses d'équipement : [ Tableau de financement simplifié des investissements ] (&sources de financement des investissements : [[__BP2023 Ï BP 2024 [Evol. % | Recettes réelles de fonctionnement 23 959 888 25008750] 438% - Dépenses réelles de fonctionnement 19 658 601 19788782] 066% 1 [Epargne Brute = Autofinancement propre à l'exercice 4 301 28; 5 219 968| 21,36% - Remboursement des emprunts (hors refinancement) -3 505 000: 3 696400| 5,46% = Epargne Nette 796 287 1523 568| 91,33% 2|R: urces externes : 3 85421 5086 918| 31,98% Dont Subventions 2702 312 _3.850 600! 42,49% Dont FCTVA 995 105 1080 918} 8,62%| Dont Autres 156 800 155 400 | -0,89%] 3|Cessions d'actifs 00 000! 00 000! 0,00%!| 4 |Emprunts nouveaux (hors refinancement de la dette) 2 000 000! 2 000 000! 0,00% Total des recettes d'investissement 6 554 217 7786918| 18,81%| 5 [Fonds de Roulement I ol el NS] [capacité d'investissement = dépenses d'investissement | 7350 504] 9 310 486] 26,66%] Ÿ Ÿ Opérations d'équipement {comptes 20, 204, 21 et 23) 4968 801. 8 545 486] 22.62% Avance de trésorerie - ZAC des Quartiers du 15/9 © 50 000 NS Autres dépenses d'investissement 381703 15 000| -96,07% Total des dépenses d'investissement 2350 504| 9 310 486| 26,66%)| [Gpérations pour compte de tiers (Dépenses = Recettes) ] ol 289 000| Ns] L'épargne brute permet de couvrir le remboursement du capital de la dette 3 696 400€ (dont une 1#* échéance de 100 000€ pour le remboursement du prêt sans intérêts consenti par le département des Hautes-Alpes pour la recapitalisation de la SPL ESHD), laissant ainsi Une épargne nette de 1 523 568€ pour financer les investissements 2024. La forte variation de l'épargne nette (+91,33%) s'explique par une augmentation des recettes de fonctionnement (+4,38%) plus importante que celle des dépenses (+0,66%). La hausse des recettes de fonctionnement est principalement due à l'instauration par le conseil municipal (délibération N°123 du 13/09/2023) d'une majoration de 60% de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (+724 871€). L'épargne nette est complétée par différentes recettes d'investissement : subventions d'équipement (3850 600€) dont l'augmentation est notamment due au projet de rénovation du parc des sports, FCTVA (1080 918€), taxe d'aménagement (125 000€), cessions d'actifs (700 000€) et d'autres recettes (30 400€) qui permettent d'atteindre une capacité d'investissement de 9 310 486€ (+26,66%) au budget primitif 2024. Cette capacité d'investissement sera complétée lors du vote du budget supplémentaire, avec la reprise définitive des résuftats de l'exercice 2023 (estimation de + 2 465 951€). Aussi, comme en 2023, les crédits de paiement seront inscrits en deux temps : + Une première partie lors du vote du budget primitif, en janvier: «Une deuxième partie lors du vote du budget supplémentaire avant le 30 juin. Page 6 sur9 4-Les dépenses d'équipement prévues au titre de l'exercice 2024
Depuis l'exercice 2021, les dépenses d'équipement de la Ville de Briançon sont présentées sous forme d'autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).
La procédure des AP/CP vise à planifier dans le temps la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique en n'inscrivant au budget que les crédits susceptibles d'être mandatés au cours de l'exercice (échéancier des crédits de paiement), sur la base d'une autorisation expresse du conseil municipal.
Ces autorisations de programme et crédits de paiement de l'exercice 2024 sont présentés dans une délibération spécifique inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal:
Montant des AP Montant des CP Aves] Crémionet | ToiiAP | cbaniéiteurs | CPAM Dont CP TAXE
à . Révision 2024 céaliaations EP2024 | etsuivants Intitulé de l'AP ns
oHtr2024) Égise des Cordeliers - CAP 245 0H] TAN NO) TS O0 159 081 85 000! 85000 1206 55]
Archhes {restauration et numénsalon) 51 500] 2462 63 962 23 536 12-000! 12000) 25 424] Gollégiale Notre-Dame-e-Saint-Nicoles 147 342 AT 2 TA7 s41f 1358 800 HE) eu 716.542)
Rempars. Cité Vauban 119 821 ADS] 360SET 59 984 65 500! 65500] 235 007) Avenue Vauban (CIÉ Vauban) 7002 000 24.600) 2.026 600) Ô dl [7 2 026 600
[Fort du chäleau 1 401 000! 400 000[ 1 801 000) 0 F5 0] FE 00] 1 786 000 Fort Dauphin 1920 000 0] 1 920 000 ù ù 0 1 220 000
Communication Ÿ. 090 064] 19] 1000 275] 255 635] 37600! 3700] 418 040 Chapelle des Péntents Noirs 3782000) LE 700] 3 713 300! 94 508] û of 3618 706)
[Travaux dans les cimetières 105 000] 20000] 135 000 11 863 ET) ZE sé 13 Développement numérique 24 000] 10.000] 254 000 45 175) 60 000] 50 000] 158 825)
Cantine et cuisine centrale 269 006) RTS] 22188] 115520 25-000! 25 000 82816] Equipement des écoles et du CLS 184 000] of 184 000 53 067 30 090] 30.000! 100 08
Hiocemisation du Parc des Sports SOI] 462%) 1040670] 4360450 707831] 41107046 7200 001 Réhablitation Grands Equipements Spore. 2200000 564618 276481] 220008] 10000! 100000] 2.455 475]
[Gros entretien et achat de matériel Sports 607860 221% — 37714] 159%] 50 006! 50 000] 212 745] Urbanisme réglementaire (éUsion &0 PLU) 321 000] 31 000] 290 00] 123 72] 75 000) 75 000] 91 248
(Opérations foncières 474536] 184 826] 240 000! 8 so] 50-000! 50 000] 103 120 OPAH 630 000! 6 530000 ü 80 000) 30 000) 550 000)
Subentions Façades/Toiures/Deentures 80 000) “15 000) 32 000! 17 843) 0 0 14157 Frrateux dans les Ecoles (con, énergie. 36 475) 0 64%] 24177 Eu on] EICU EL
Chaussées el soutènements 906070] 1548] 1061070] 482257 75 000) 75 000 503 #13] fSignaïisation et mobier urbain 558 000 000 555 000] 254028] 67 000] 67000] 233 972
Plece ds Téglise de Pont de Ceres 100 000! 0100 000] 28 466 Ô ü 7135 FTrnaux dans les quartiers 660 000! ET Goo Su] 228 115 25000 25000) 356 #4
Place de l'Europe, Central Pare, Val Chantal | 1660 000] 365 260] 2 255 260 20240] 555000) 555 000) 167002) Mocemisation de l'éclairage publ 750000] 280000! 1030000) 443623] 240000 120000) 346 067|
Avenue Adrien Dauralle 048 479] 0] 1048.47] THE 47 ù 0 Via Guisene 116000) HN] 10082] 50770 26000] 100000 165 125
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Hameau de Saint Blaise 800 000 OÙ 860 000] 14 280 ü OÙ 765 720 Carrefour de la Grende Boucle &t a0iSs 561 000 HI] 66726) 72 574 ED EEU 62 361
Via Clare -T000 000 01 000 000 ô ü 0! 1 000 000 (Contrat de station 300000! 252800 697 500! CL) TS00 492 500]
Espaces vers, vBIsaion restére 071 000 56000] 1021 000] 166 200! 20 000) 20 000] 834 100) Eglises et chapelles 30 500| -4 533] 25 967] 367 5000! 5 000] EH
érché couvert 236 500) Of 236500] "220 48 0 ü TE dia] Mravaux sur les béiments TÉ00 000 1800] 1420000 — 35725) 200] 2000] 512761
Vénicuies: FaÛ1 500] 158 99] 1 641 501] 481 191 76 000 76 009] 1.084 310] Matériel Sentce des Fêtes 405 000! 20 000] 385 000 180 151 2 000! 20 000 184.849)
Outilage Senices Techniques 139 000) 1 139 001 65 891 22 000] 22-000) 51 ni] IMobitior et matériel 84 000) ù 7006 er 767] 7000] 7000] 15 2%]
Cité pdministrathe 00 000 1 000 200f 3.200 000 37136] 00000] 500 000] 3 362 864 Études ÉPFR 107 400] 0 07400] 107 400) d ül É
Eaux pluvales 8 canaux, B10-000[ 150 000] 660 000] 50 107 3550] BU] 559 803 [Square Jean Rousson 180 000| 0] 18000 140 718] ü ü 281
Square Termier 25000! o 25 000| 0 ü ù 25 000) Rue Coiaud 350 000] 60 001 430 001] 267 800) av GG] E0 oo! 82 192]
Extension des cantines {Fonuis ei PC) 270 000] 100 000) 170 000! 59 472] LE 000] 25 000 1552 Rue Pasteur 1.900 000f — 340 001] 2240 001 7158] 950 000 850 000! 1 282 846
Vidéopretection 00 000) Df 400 000) 62 22500) 225000 168 604 ue du Bacchu Ber Rue Saint Roch 320 000] 0] 320000] 270 30e] ù dl 49 891
Centre sportif d'altitude de Briançon 100 00! ET 50 000] Ten 000! 25000 28 189) Parc de la Schappe 80 660 0 0 000 T-o81 0 0 2910]
Passerelle cyclable “entre deux eaux TT 200 000 E 000! 1 208 0) d E ob] ES 1200 [Four banal de Fonteni 50 000) “80 600) ù ä 0 0
Descente de Forvile 26 v0ô 1 Aou] 155 772) dl dl 85 7x) Rétection de loue de la Colégale 281 000] 37000] 296000 112053] 7 175000) 175000) 10 247)
PAC Quartiers du 15/8 TT BAS 181.00 CRETE 0 û 0] 17 846 181]
[Total Général TAHOE] | 7223208) io7161] 16245927] 1921869] 664548] 62859 851
GO AP
Page 7 sur 9 . érati f inscrites imitif 2
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu'elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie, À l'inverse, des transferts de crédits peuvent s'effectuer entre sections sans donner lieu à un encaissement ou à un décaissement réel : il s'agit d'opérations d'ordre.
Les opérations d'ordre budgétaires concernent toujours à la fois une opération de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire pour un montant identique.
1. Les opérations d'ordre (obligatoires) entre les sections : les amortissements (biens
et subventions), les provisions (et reprises), l'étaiement des charges :
Investissement Fonctionnement
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
Amortissement des immobilisations (6811/28) 2316187] 2316287
Amortissement des charges à étater (6862/4817) - Plan de redressement 403 412] 403 412 Amortissement des charges à étaler (68126/4816) - Frais d'émission (C) 2 900 2900
Amortissement des charges à étaler (68128/4818) - Indemnités : SAUR 239 819) 239 819 Provision pour dépréciation des comptes de tiers divers (6817/4962) 15 000 15 000! Provision pour litiges et contentieux - budgétaire (6815/15112} 15 000 15 000!
Amortissement des subventions d'équipement (139/777) 274 951 278 951
Reprise sur provision pour charges (7815/1582) 172 463 172.463
[Total des chapitres d'ordre 042 et 040 hh7hihl 2992328] 2 992 318) ETAT
[Solde des opérations d'orde obligatoires dégagé au profit de la section d'investissement = 2992 318-447 414 =2544904€ |
L'adoption du référentiel M57 a entraîné une augmentation des amortissements en raison de l'application de la règle du prorata temporis (amortissement du bien dès sa mise en service) et de l'obligation d'amortissement des biens historiques et culturels (Vauban),
2. Les opérations d'ordre (obligatoires) à l'intérieur de la section d'investissement :
Investissement
Dépenses Recettes
Intégration des frais d'études dans les travaux (23/2031) 1 200 000 1200 600:
Intégration des avances dans les travaux d'équipement (23/238) 120 006 120 000)!
[Total du chapitre d'ordre 041 - Opérations patrimoniales 1 320 000| 1 320 900
Le chapitre 041 retrace les opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Il s'agit notamment du basculement des frais d'études suivis de réalisation (maîtrise d'œuvre) où des avances versées aux prestataires aux comptes de travaux correspondant.
3. Le virement à la section d'investissement (023/021) :
Les chapitres o21 « Virement de la section de fonctionnement » et 023 « Virement à la
section d'investissement » ne donnent pas lieu à érnission de titres et de mandats. Ils sont exécutés dans le cadre de la procédure d'affectation du résultat lors de l'exercice suivant.
En 2024, le financement des investissements prévus nécessite un autofinancement libre {virement du fonctionnement à la section d'investissement) d'un montant de 2 675 o64€ :
Associé à l'autofinancement forcé dégagé par les opérations d'ordre, l'autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement s'élève à 5 219 968€.
Autofinancement
Autofinancement forcé = Solde des opérations d'ordre obligatoires 2 544 904
Autofinancement libre (lignes 023/021) 2 675 064
= Autofinancement prévisionnel 2024 5 219 968
L'avtofinancement prévisionnel correspond, par construction, à l'épargne brute calculée à partir des opérations réelles (recettes réelles - dépenses réelles de fonctionnement).
Page 8 sur 9 B Enjeux
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune. Il s'agit d'un acte fondamental car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui pourront être entreprises dans le cadre des services publics communaux.
M Calendrier de mise en œuvre
La date limite de vote du budget est fixé par les textes au 15 avril, sauf exception.
# Incidence financière
Avant le vote du budget, la Ville peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent. Elle peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits de paiement délibérés par le conseil municipal.
Point de vigilance
En 2024, le conseil municipal devra adopter un budget supplémentaire, qui est une décision modificative spécifique, afin d'organiser la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent puisque le budget primitif a été voté sans reprise des résultats.
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AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _04-DE
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BRIANCON
DEL 2024.02.07/04
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget primitif 2024
- Budget principal
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 30
DÉLIBÉRATIONS N°o4
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés ;
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Alexis LALANNE
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX-DESMOULINS
AC NO RL EE EE
Hôtel de Ville | 1 Rve Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téf 04 92 22 20 72
1/3
AR Prefecture
20521 RaBHGr£eutO 07-202M6ñsiétñtle Malte Reçu L
Publié le 13/02/2024
VU les articles L.2311-1 et suivants, L.2311-2, L.2311-3 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
vu la délibération du conseil municipal N°171 en date du 13/12/2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour
2024 ;
VU le projet intégrai de budget primitif, comprenant toutes les
annexes règlementaires, transmis aux membres du conseil
municipal ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir le Budget Primitif pour l'exercice 2024 ;
CONSIDERANT que les crédits sont votés par chapitre et par opération pour la section d'investissement, et par chapitre pour la section de
fonctionnement ;
CONSIDERANT que les crédits affectés aux dépenses d'investissement
comprennent des autorisations de programme et des crédits de
paiement ;
CONSIDERANT que, en M57, le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits entre
chapitres ;
CONSIDERANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 05/02/2024 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
* De constater que le budget primitif de la Ville de Briançon pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes selon les montants suivants :
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Dépenses
Modification cp Recettes Dépenses Recettes
des AP au BP
Opérations réelles 7 223 293 13 295 886: 8 075 918 19788782] _25 008 750
Opérations d'ordre 1767 414 4 312 318 2 992 318 A7 à:
Reprise des résultats a o o o|
Affectation des résultats o o o o
Virement entre sections © 2 675 064 2 675 064 o
Total 7 223 293 15 063 300 15 063 300 25 456 164 25 456 164
po
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 ga 21 20 72 2/3 AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02_04-DE
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Publié 1e 43//féfépter le budget primiff pour l'exercice 2024 tel qu'il est intégralement
retranscnit dans le document annexé à la présente délibération :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, en cas de besoin, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections de fonctionnement et d'investissement :
+ _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 4 (A. MARCHAND, M.DUEZ, A.POYAU, F.DAERDEN)
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Et les membres présents ont signé av registre après lecture,
FINANCES DEL 2024.02.07/04
PUBLIÉE LE: 3 FEV. 2024 /
serons em M eu à
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan j 05106 Briançon | Téf 04 92 23 20 72 3/3
AR Prefecture VILLE DE BRIAN
005-210500237-20240207-2024_02_04-DE
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RÉPUB
DN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
PIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : VILLE DE BRIANÇON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050023700016
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRIANÇON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
#9 Indiquer soit le nom dla coltectivié, soil le Iballé do l'étoblissement, soil le nom du Syndicat mixle relevant de l'anila L. 8721-2 du CGCT. JA compléter s'1 s'agit d'un budgol sanexe,
7 Inéïquer le budgal concaenë : budget principal ou bel du bigel annoxe.
VILLE DE BAIRNEONS SERRE PENCIPAL - BP - 2024
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I- Informations générales
A.- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalilés de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 Exécution du budget de l’exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IL - Présentation générale du budget
À- Vue d'ensemble - Vote et reports
BI Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AB votées
CI - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
DI - Balance générale + Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
UT - Vote du budget
A- Section d'investissement - Vue d’ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2. - Section d’investissement « Dépenses « Vue d'ensemble des opérations d’équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d’équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par articie
B- Section de fonctionnement - Vue d’ensemble
B1- Section de fonctionnement - Dépenses + Détail par aiticte
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À- Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d’ensemble
AL.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction O - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurilé
Af.902 - Fonclion 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie saciale, jeunesse, sports et loisirs
AL.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
AË.904-4 - Fonclion 4-4 - RSA
À1.905 - Fonction 5 «+ Aménagement des territoires et habitat
AË,906 - Fonction 6- Aclion économique
Ai.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
À2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonciion 0 - Services généraux
A2.930-$ - Fonclion 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
42.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sparts et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisalion de RMI)
A2,934-3 - Fonclion 4-3 APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisalion de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habita]
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2,938 - Fonction 8 Transports
B- Annexes patrimoniales
BI. - Elat de Ia dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de ja dette - Répartition par nature de dette
11.3 - Etat de la detie - Répartition par structure de laux
B1.4 - Elat de la dette - Typologie de le répartition de l'encours
CRE
2
26
29
31
Sans objet
89
92
95
101
104
107
108
it
12
113
136
119
122
123
126
128
131
135
137
138
144
145
146
150
156
159
160
161
164
166
169
Sans objet
173
179
181
VILLE DE BARNEQE BHCASI PRINCIPAL - BP - 2024
005-.
Fe E o Bk6 i 2e dé pêche Dette pour financer l'emprunt ul
F0$0 Et de Hodette2 Détaibdes opératiantde couve de
a autre organisme
Indes tuMsces pour les amor issenienr B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers
B6 - Prêts
B7.1- Etat synthétique des engagements donnés
B7.2 - Ltat synthétique des engagements reçus
B7.3 - Elat des emprunts garantis
B74 - Calcul du ratio d’endellement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 « Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etal des recettes grevées d'affectation spéciale
B 7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres chgagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexc
C- Annexes budgétaires
CL. - Equilibre budgétaire
CL.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
CL3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
Dd.1 - Etats de répartition de la TÉOM - Investissement
D4.2 - Etats de répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etais des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assazinissement - Investissement (2}
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
ser, pour chaque annexe, ai l'état est joint ou sans obiel. Ê Dans l'ensemble des tabienvx, les cases grisées ne doivent pas Étra remplies
Confommément à L’instruclion budgélaire el comptable, il convient de mentionner que :
Sans objet
Sans objet
182
183
183
Sans objet
187
188
Sans objet
Sans objet
Sans objet
192
195
Sans objet
Sans objet
196
Sans objet
Sans objet
Sans objet
198
203
205
206
207
208
209
210
212
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
213
dans la présentation éroisée, la rubrique fonctionnelle O1 - Opérations non ventilables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotations el participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique,
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3506 habitants qui mobiliseraien! des AP-A régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlemend budgétaire et Fnancier conformément à
Particle L.5217-10-9. Si Ia collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de
Ja partie IV « Annexes », Les projets de dolations d'AP-AB inscrits suc les annexes B1 et B2 de la parie 1 apparaissent alors dans les états de la partie IX « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
€) Cet état ne peut être praduit que par les conmmumnes dont la populalion ss! inférieure à 500 habitants or
d'assainissement sous farmo de régio simple sas budget annexe {art. L.2221-11 du CGCI)
rent fes sorvices de distribution de l'eau potable et AUB|SSUAI
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DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Ghap. j'art. (2) | Libetlé Dépenses engagées non mandatées.
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL. w 0.00
018 RSA 0,00
1è Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement {3} 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,09
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régle) 0,00
20 Jnmobilisations incorporelles {sauf lo 204} (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées {3) (5) 0,00
21 Jmmobilisations corporelles (3j 6,00
22 immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) {3] 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapltres d'opérations pour compte de Gers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {in 0,00
oi Charges à caractère général (4) 2,00
012 Charges de personnel et frals assimilés (4) 2,00
014 Atténuations de prodults 0,00
016 APA 0,00
17 RSA / Régutarisations de RMI 2,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 9,00
6506 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques {4) 0,00
{H)II s'agit des rosles à réaliser établis conformément à la comptabillé d'engagement annuella, À servi uniquement en cas de rapdse das résullats de l'exercice précédent, sal après le vole du comple administre, sc en cas de rapise anticipée des résultats,
Les rstes à réaliser de la section de fonctionnement carsspondent: on dépenses, aux dépanses engagées non mordzléas t non allachées elles quels ressadissent de La comptabilté des engagements ; el an recollas, aux roceltss cartes n'ayont pas donné leu à lésion d'un ro al non callachées.
Les restes à réaser dela snclon G'nvesissement correspondent on dépenses, aux dépenses engages non mandalées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'ales sassorlssent de ta comptablté des engagements ; et en fecelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné feu à l'émission d'un ro au 35/12 de l'exercice précédent 2) Suantie niveau de vo retenu por l'assembléo défbérante.
8) Hors dépenses Imputdes au chapitre 018.
&4ÿ Hors dépenses Imputées aux chapires D16 et 047,
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chape globalsé regroupant les comples 204 et 2324,
AR Prefecture VILLE DE BRIANQON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 005 Reg Pub) le 13/02/2024 E
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Ghap. J'art. (2) | Lihollé Titres restant à émellre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qu» 0,00
018 RSA 0,00
024 Prodults des cessions d'immobllisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régle) 0,00
20 Immobliisations Mcorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées {3) (5} | 0,00
21 Immobltisations corporelles (3) 0,90
2 immobitisations reçues en affectation (3) 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,90
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
46 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL. () 0,00
re Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts ettaxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations {4} 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
o16 APA 0,00
o17 RSA / Régularisations do RME 0,00
78 Produits financiers 0,00
17 Prodults spéciiiques (4) 0,00
4) s'agit des restes à réliser able conformémen à la complablité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des tésulals de l'oxarcica précédent, soil après le vota du compte adinistrail, soi en cas de reprise anicipés des résultats.
Les restes à réaiiser de 1n section de fonctionnemont cotrespondanl : en dépenses, aux dépensos engagées non mondalées ot non rattachées lelles qu'ees ressotlissent de la complabité des engagements : at on recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émisslon dun lite st non retlachées.
Les reslez à réaliser dela section d'investissement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 91/12 de l'exercice précédent lalas qu'elles ressortissant de la comptabillé des engagements; ten recolles, aux racalles ceraines n'ayant pas donné leu à émission dun fre au 1/12 de l'exercice précédent. (23 Subant le niveau da vale rélemu per Fessatnblée déllhérante,
(Hors recolles mpuléss au chaplire 018.
{if Hors recolles impulées aux chapilres 015 el 017.
Le chopilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplre globnfisé regroupant les comples 204 el 2324
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le
13/02/2024
AR Prefecture VILLEDE BRIANGN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Lbené ae” Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
h DE nouvelles (2) l'assemblée = RAR + vote} précédant (1)
oo |rsa 000 000 000 0.00 0,00
20 | immoblisations Incorporelles (saute 300 120,00 oc à 064 620,00 1 084 620,00 1.054 620,00
204) {y compris onératians) (3)
204 | Subventions d'équipement versées y 24 180.00 ac 000 000 000
compris opérations) (3) (8)
21 | immobilisations corporels (y compris 905 126,00 000 a86 000,00 806 000,00 686 000,00
epérations) (3)
22 | immobilsations roçues en 000 000 000 020 000
afectalion ( compris apérallans) (3)
(4)
23 | Immobliksations en cours (saut 2324) 5 739 365,00 ao 6 604 266,00 6 604 866,00 6 604 866,00
{ÿ compds opérations) (1)
Total des dépanses d'équipement 8 960 001,00 000 8 848 406,00 8 645 426,00 8 645 406,00
10 | Dotalions, fonds diversetrésenves 90 900,00 ac a00 0,00 000
13 | Subventions d'ivestissement (3) 273703,00 000 000 a00 000
16 | Emprunis et dettes assimilées 3 820 000,00 a00 a 714 400,00 3741 400,00 3711 400,00
18 | Gpte de listson affectation 000 000 000 au a00
(BAégie) (6)
26 | Pañicipaïions elcréances ratachées 3 000.00 a00 acc o00 000
27 ___| Autres immobilisations financières (9) 0.00 0.00 750 000,00 160 000,00 760 060,00
Total des dépenses financières 3 806 703,00 200 4 481 400,00 4 461 400,00 4 451 400,00
45... | Ghapires d'opérations pour compte ce 0.00 289 000,00 289 000,00 289 000,00
de less (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 10 855 604,00 o00 | 13296 806,00 | 7 19295 026,00 13 295 880,00
040 | Opérations vraie transt entre 824 382,00 447 414,00 447 414,00 447 414,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 ° 1 320 900,00 4 320 000,00 1 320 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10243820 | : 1767 414,00 1707 414,00 4787 414,00
[ TOTAL 11 879 886,00 2.00 15063 300,00 | 16063 300,00 | 45063 00,00 |
+
[ D #01 SOLDE D'EXEGUTION NEGATIF REPORYE OÙ ANTIGIPE | oao |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 48 069 300,00 }
{t) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2 Proposion formulé parle président pour loxorclce N.
8) Hors dépenses Impuléas au chapitre 018,
44) En dpanses, le chape 22 ralraco los fravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalon, En éecélle, À relace, le cas échéant, l'anruladon de ets Iravaux effectués sur un exercice anlétour.
{Gi À ser uniquement lorsque la collecté efectus una dolsloninitale en espèces au proft d'un sendce publie non personnalisé qu'elle cé. {8 Seule lai des opérations pour comple de les figure sur cel élat (voir 1e détail on IV-B5)
(7) OF 023 2 RI 021 : DI040 = RF 042; RI 040 = OF D42 : DI O4 = RID4L
LE) Lo chaplire 204 « Sukwertions d'équipement versées » est un chaplrs giobalisé regroupant ls comptes 204 1 2524.
13 Pu 005-210500237-20240207-2024 02 _04-DE Reçu le 13/02/2024 AR Prefecture ViLLEDE BRIANŒN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 REGETTES D'INVESTISSEMENT Pourmémole, | astos à réaliser | Propositions Vota de TOTAL. Chap, Libelté budgat NA nouvelles (2) | Fassembiée | {= RAR + vote) précédent (3) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 43 Subventions d'inveslissement (reçues) {sauf 2702 312,00 0,00 3 850 600,00 3 860 600,00 3 850 600,00 fe 138) 3) 146 Empruntis el dettes assimilées (4} 2 006 000,00 9,00 2 000 600,00 2 000 000,00 2 Q00 000,00 20 Irmmoblisalions incorporelles {sauf le 204} (3) o00 9,00 000 2,00 000 204 Subventions d'équipement versées {3} (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobfisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 o20 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 6,00 a,00 0,00 0,00 00 23 Immobliisallons en cours {sauf 2324} (3} 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 Fotal des recettes d'équipement 4702 312,00 0,00 6 869 600,00 5 850 690,00 5 B50 600,00 30 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 4 120 105,00 0,00 205 918,00 1205 916,00 1205 918,00 4068) 4088 | Excédents de fonctionnement capitalisés (8) 000 0,00 0,00 200 0,00 438 | Autres subventions invesL non transf. {3){7) o0û 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts el dettes assimilées 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 45 000,00 A8 Gpte de liaison : affectation (BA régis) {8) 0,00 0,60 0,00 0,00 o00 26 Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Auires immobitsations fiencières (3) 16 600,00 ao 1540000] 1540000 45.400,00 024 Produits des sessions d'immobllisations 700 000,00 0,00 709 000,00 700 000,00 700 000,00 Total des recettes financières 1861 905,00 0,00 4 936 318,00 1936 318,00 4936 318,00 4: Chapitres d'opérations pour le comple de fiers 0,00 6,00 289 000,00 289 000,00 209 606,00 {8} “total des recettes réelles d'investissement 6 654 217,00 000 sursotne | a 07e 1800 B 078 sta00 621 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 801 445,00 Î 2 675 064,00 2 676 064,00 2 675 064,00 040 | Opérations orge transt entre 3.024 224,00 299251800| 2992518,00 2992 918,00 sections (10) (11) o41 | Opérations patrimoniales (10) 600 000,00 1320 000,00 | 1320000060 1 320 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissemont 5 326 669,00 |. 8997382,00 | 6987 382,00 6987 382,00 LL TOTAL 11879 886,00 g,00 45 063 300,90 15 663 300,00 [ 16 063 300,00 ] + [ R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 00] [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 069 200,00 | Pour Information : N s'agil pour un budget valé on équilibre, des ressources propres correspandant à Cexcédent des éecoites réelles do fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR fonctionnement. 1 svt à financer le remboursement du capiel dla dell et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12} tvesiissements dela collecté. 6 210 968,00 H} Voir élal LB pour a comparelson par rappar at budgal précédent, { Proposion fomulée par le président pour exercice N. 3) Hors cecalles imputées au chaplire 016, La) Bout 165, 160 1 18448. {6} En dépansos, l chape 22 retrace los travaux d'investissement réalisés sur les bens reçus en affection. En recette, relrece, 1e cas échéant, l'andulation de fes travaux effeclués sur un exercice antérieur. 46) Le compte 1065 n'est pas un chepite mas uns arc du chapitre 10. 47) Lo compte 438 s'ast pas un chephro mais une subdislon du chaire 13, 48) A servir uniquement lorsque la coheclvié afiectue uno dotatin Inlile en espèces au profit run sanvies publie ron parsonnallsé qu'elle crde, 49) Seul le Lotal des opéralions pour complo do lers figure aur cét état fuir Le détail en IV-B6). 30) DF 025 = RIO2! ; DIO40 = RF 042; RF040 = DF 042; DIO41 = RI04. 45} Les comples 16, 29, 39, 49 el 59 peuvent Mgurar dan le détal du chaphre st calecthté a opté pour lo régima des provisions bugélaises, canformément aux dlsposions égisleives el réplamentaires agplleables. 14 AR Prefecture VILLE DE BRIANQON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
+ RIQAB - D) ü4o,
regroupant les carnples 204 et 2924.
005 70 AO m0 De BA 2 Br2 Rd AP so RBsraion
ren rom Publié lie
.15
AR Prefecture VILLE DE BRIANQON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
0052
Reg!
Publ
le 13/02/2024
CTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
chap. Libellé Re Restos à réaliser | Propasitions Vote de TOTAL.
précédent NA nouvelles (2) Fassembtée (RAR + vote)
ot Chsrges à caractère général {2) 4 040 532,00 9,00 4 872 490,00 4 872 490,00 4 872 490,00
012 | Charges de personnel etfiais 8 824 480,00 a00 04452200 8445 269,00 9446 23,00
assimilés (3)
014 Atténuaïions de produits 1450 399,00 0,00 732 546,00 732 546,00 732 546,00
016 APA 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
017 | RSA/ Réguiarsations de RMI o00 0,00 00 0,00 000
65 Aulres charges de gestion 2 987 185,00 0,00 2 732 202,00 2732 202,00 2 732 202,00
courants {sauf 6588} (3)
6586 | Frais foncilonnament des groupes 0,00 0,00 600 as 000
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 17372 696,00 2,00 2782 491,00 42182 491,00 47782 491,00
66 Charges financières 2261 005,00 1984 291,00 1981 291,00 1884 291,00
67 Chaïges spécifiques (3} 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 006,00
6 Dotations aux provisions, 0,00 000 oo 60
dépréclations (semi-budgétaires) (3) É
Total des dépenses réelles de 49 658 60,00 19788 742,00 18 788 782,00 19 788 782,00
Fonctionnement
023 Virement à le section 4 807 446,00 2 675 064,00 2 675 064,00 2 676 064,00
d'investissement (4) É
042 Opérations ordre transf. entre 3 024 224,00 É 2 902 318,00 2 992 316,00 2 992 318,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,06 0,08 0,08 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 4.826 669,00 EE 5 667 392,00 5 667 382,00 5 667 382,00
fonctionnement
[ TOTAL [2448427000 0,00 26456162,00 | 25486 164,00 | 26 466 164,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 466 464,00 |
4) Voir étal.B pour fa comparaison par rapport au bugel précédent.
) Proposlion formulée par le président pour l'exercice N.
(9) Hors dépenses Impulées aux chapitres 016 el D47.
LS) DF 023 = RI 021 ; DIO40 = RF 62; RI040 = DF D; DF O49 = RF O4,
(6) Les comples 62 peuvent Ngurer dans 1e délll du chapilr sl la coflecivité a opté pour le régime des provisions budgélalres, conformément aux disposllons églslaivos el réglementaires applicables.
16.
AR Prefecture VILLE DE BRIANG
005-210500237-20240207-2024 02 04-DE
Reçu le 13/02/2024
Pubié—
DN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
ENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Ruotos à céaliser | Proposhions Vote de TOTAL
Chap. Libeilé budget | NA nouvelles (2) Vassombiée RAR + vote)
précédent (1)
013 | Aténuations de chatgen (3) 235 900,00 0,00 250 49,00 250 489,00 260 409,00
on |apa 000 000 000 9,00 0.00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 ac 0.00 a00 000
70 | Prod senvices, domaine, ventes 2 124 948,00 000 2285 21,00 2285 201,00 2 255 201,00
diverses
73. | impôts atiaxes (saute 794) 1 295 506,00 000 1 317 988,00 1.217 029,00 117 989,00
731 | Fiscalité locale 15650 691,00 ooo| 16s4173000| 16341 720,00 1824173000
74 | Dotations et paricipations €) 3 600 327,00 000 3 620 831,00 3 620 831,00 3 620 931,00
75 | Autres produits de gestion 208 237,00 000 867 307,00 867 397,00 467 397.00
courante (3)
Total das racattes da gestion courante 23 634 878,00 000] 2asrsrao] 24663 737,00 24 683 737.00
26 | Produis financiers 200 10,00 000 33001300 530 018,00 330 019,00
77 À Produits spéciiques (3) 25 000,00 000 25 000.00 25 000,00 25 000,00
76 Reprises amort, déprécialions, 0,90 : 0.00 0.00 9,00
prov. (seml-budgétaires) (3) ° ‘
Total des recettes réoiles de fonctionnement 23 969 898,00 vo] 26v0576090| 25008 780,00 25 008 750,00
042 | Opéralions ordre trans. entre 624 382,00 447 414,00 447 414,00 447 41,00
secilons (4) (8)
043 | Opéralions ordre intérieur de le a00 000 0,00 0.00
section {4}
Total des recettos d'ordre de 524 382,00 |: 447 414,00 447 414,00 447 414,00
Jonetionnement
[ TOTAL 24 484 270,00 0,00 28 456 464,00 28 456 164,00 | 25 456 464,00 | 4
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | uv]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL.
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
6219 968,00
eotsclité,
33 Voir élal 8 pour la comparalson par rapport au budigel précédant
{23 Praposilon formulés par 1 président pour laxereice N.
489 Hors recettes Imputôs aux chegllis 018 ot 047.
44) DF 023 = R 021 ; DI 640 = RF 042 ; RI040 = DF O2; DF 043 = RF 043.
5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le délai du chapitre si fa collcikité a oplé paur le régime des proyistons bucigétalres, confommémont aux disposilons gkialivos st réglementaires applicables.
(6) Solde do ropération DF 072 + DF &42— RF G42 ou solde do l'aphralon RI021 + Ri O40 - D 040.
17
26 468 16400 |
A1 s'agit, pour un budgel voté en énuilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recolis réelles de foncllonnement sur les dépanses réels de fonctionnement. ser à
financer ls remboursement du eaplll de la défis el les nouveaux Invoslissements de ta
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AR Prefecture VILLEDE BRIANGN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005 Reg
Pal
le 13/02/2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre {2) FOTAL
10 | Dotations, fonds divers etrésorves a00 000 13 Subventions d'investissement (3) 274 851,00 274 951,00
15 | Prouisions pour risques ef charges (4) RE nes 172463,00 172 463,00
16 Emprunls el détlos assirnilées (sauf 1688 non 3711 400,00 0,00 371+ 409,00
budgétalco) | 18. | Cpla de liaison : olfectation (BA régie) a ow [ 500
Total des opérations d'équipement 6 545 486,00 8 545 486,00
20 | immobisatons incorporeles (sauf 204) (3) (5) 200 200 204 | Subventions d'équipement versées (8) (5) (10) 000 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 5) 9,00 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) (5) @ 0.00 0,00
23 | Immobilsations en cours (9) (sauf 2324) (5) 0,00 1 320 000,00 og RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Pañlcipations et créances ratlachées a00 0,00 000 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 760 000,00
28 | Amortissement des immobifisations (reprises) 2,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 000 av
30 | Pépréciation des stocke et en-cours (4) ao oo
3... | Stocks eten-cours a00 ao
198 | Neutraïsalion des amortissemants a00 ao
45 Ghepülres d'opérations pour compte de liers (6} 0,00 289 00,00
481 | Charges à rép. sur plusleurs exercices 2.00 0.00
49. | Dépréciation des comptes de fers (4 000 a00
&e | Dépréciation des comples Hanciers (4) : 0,00 940
Dénenses d'investissemant = Total 12.295,886,00. 1787414,00 15.083 300,00
+
[ D.904 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 020]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT GUMULEES | 15 063 300,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT. Opérations réelles {1} Opératlons d'ordre (2) TOTAL
611 | Charges à caractère général (9) 4 872 480,00 | 4 872 490.00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 445 253,00 8 446 253,00
014 | Aténualions de produits ‘ 732 646,00 | 722 546,00
016 APA 0,09 0,00
017 | RSA IRégularisalions de RMI 5.00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks = 9.00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9} 2 732 202,00 2 732 202,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000 200
66 Charges linanctères 1 981 291,00 1 sa 281,00
67 | Charges spécitiques (9) 25 000,00 25 000,00
68 Dot aux amoïtissernents et provisions (9) 00 2 992 318,00 29929318,09
71 | Production stocké {ou désiackage) ao0 000
023 Virement à la section d'investissement Ë 2 676 064,00 2 675 064,00
Dépenses de fonctionnement Total +9 788 782,00 6 667 332,00, 26 466 464,00.
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE Ou ANTCIPE | vo
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, Ï 26.466 184,00 |
{15 Y compris les opérallans relatives au rallachemunt tes opérallans d'ordre semi budgélelres,
12} Voir la ste ds opérailons d'ordre de linsuclon budgétao el complable M. 57.
31 Hors dépenses Impules au chapiirs 018.
{1 Ges chaples ne sant à renselgrer quo sf a collsciié applique le régime des provisions budgétalrce, conformément aux ispositons législolivos ctrégiementaires applicables, 461 Hors chaplres opérations.
@ Seulle lolal des opéralions pour compte de fers fguro sur cet élat (rire était en IV-B5).
18
AR Prefecture VILLE DE BRIAN@N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005-210500237 2
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Pub. Las dans HE oùla calecitalé etfectuorail des dépansos
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des biens afectés.
PPre case regroupant les comptos 204 et 2924
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4-DE
RALE - RECETTES
AR Prefecture VILLE DE BRIANCN - BUPGET PRINCIPAL - BP - 2024
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR}
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
+0 | Dotalions, fonds divers et réserves (sauf 1066) 1205 918,00 0,00 1205 918,00
43. | Subventions d'investissement (reques) (8) .3 000 3 860 600,00
15. | Provisians pour isques et charges (4) 1500900 15 000,00
46 | Emprunis et dettes assimilées [sauf 1688 non budgétaire) 2015 009,00 ©, 00 2 015 009,00
18 | Cpte de liaison : atfeclalion {BA,régie) €) 0,00 2 F LT 0,00
20 | Immobilisations incosporelles (sauf le 204) (33 000 | 1 200 000,00 | 1 200 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (0) 000 200 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) [u] 0,00 0,00 0,00
23 | Iminobilisalions en cours(sauf 2324) (3) 0,00 420 000,00 129 000,00
018 | RSA 0,06 6,00 6,00
26 | Parlicipations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 15 401 00 0,09 16 400,00
28 | Amorissoment des immobilisations 2316 187,00 2316 187,00
29 | Déprécialtans des Immobitsalions (4) 209 000
29 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 000 0,00
3... | stocts at en-cours 200 000
48 | Chapitres d'opérations pour compte de liers (5) 0,00 289 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 648 121,00 646 131,00
49 | Déprécialion des comptes de fers (4) 36 000,00 15 000,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 À Virement de la section de foncilonnement 2 678 064,00 2 675 054,00
024 | Produits des cessions d'immoblisations 700 000,60 HR 700 009,00
Recettes d'investissement - Folal 8 075 958,00 6987 382,00 16 063 300,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | ou |
[ R 1066 AFFECTATION DU RESULTAT | oo)
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULERS | 48 062 300,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)__| onérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Alténualions de charges (8) 260 489,00 |. 260 489,00
046 | APA 0,00 0,09
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 000
60 | Achats af varalion des stocks 000
70 | Prod. services, domaine, venles diverses 2286 201,00 2255 201,00
71 | Production stockée (ou déstockage) RTE) 600
72 | Production immobiisée 0,00 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731) 417 889,00 1 317980,00
731 | Fiscalité locaie 18341 730,00 16 541 720,00
74 | Dotations et participations (8) 3 620 931,00 3.620 931,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 867 397,00 0,00 867 397,00
76 | Produits financiers 320 019,00 0,00 330 013,00
77 | Produits spécifiques (8) 25 000,00 274 981,00 289 951,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 172 483,00 172 463,00
79 | Transierts de chames 000 a00
Recettes de fonctiontement - Totat 26 008 760,00 447 414,00 25 466 164,00
+
LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIPE | oo |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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AR Préfecture VILLE DE BRIAN
005-210500237-20240207-2024_02_04-DE Reçu le 13/02/2024
pub LL Écomeds s-ppé{opere sys au rattachement et las opérations d'ordro
PN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
dbudgétaires.
5) Hots recelles mpuiées au chaplre OTE, (4) Gex chaplres na sant à renseigner que si a collectivité spplque le régime des prodslons budgâlaiies, contormément aux cisposilons égistaiives al réglementaires applicables. 6) Seutie total des apéralions pour compte de lier figure sur cel lat (vol la dla en IV-B5) LE) A user uniquement dans 1 cas où la colleclvié elfectuerail une detallon inhlale au prof d'un serdce pute doi le Ia seule autonomie financière. 7) A uiliser uniquement dans le cas oùfa collecté elfectuerall des dépenses sur des biens affeclés. 8) Hors receites Impulées aux chapites 016 al 017.
{8} Le chape 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chaplre glbbollsé regroupant les camples 204 at 2324.
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VILLE DE BRIANÇON BUPGEERRNCIPAL - BP - 2024
0Q5=21N500227-20240207-2N24 02 DA-DE
FE u,le 13/02/2024 il - VOTE DH BUDGET in
1 SECTOR D'NUESTISSEMIENTE— Ÿ BLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Cie de l'opération N° AP | Pour mémolré RAR NA Proposilions Vote de Pour Pour
Opération {1} | réalisations nouvelles | l'assemblée | Information | information cumulées au Grédits gérés | Grédits gérés
CT dans lecadre | hors 4P
d'une AP
Er] Église des Cordellers- 110 183 051,29 0,00] 85000,00| 85 000,00 85 000,00| 0,00
clap
H34 Archives (restauration et 134 28 537,94 0,00! 1200000| 1200000 12 000,00 0,00]
numérisation}
133 Coltégiale Notre-Dame. [133 1 358 896,88] 0,00| 7160000| 71 600,00 71 600,00] 0,00]
et-Saint-Nicolas
134 Remparts Cité Vauban [134 59 983,54 0,00] 65500,00| 65 500,00 65 500,00) 0,00]
136 Avenue Vauban (Cité |135 0,00) 0,00| 9,00 0,00 9,00 0,00]
Vauban)
136 Fort du château 136 0,00 0,00] 1500000] 15 000,00 45 000,00 a,
137 Fort Dauphin 137 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 ax
438 Communication Ÿ 138 563 635,0 0,00| 3760000] 37 600,00 37 600,00! 0
439 Chapelle des Pénitents [139 94 594,66 0,00) 2,00 0,00 0,00! 0,00)
Noirs
140 Travaux dans les 140 11 866,00! 000! 25000,00| 25 000,00 25 000,00 0,00]
cimetières
41 Développement 141 45 475,29 0,00] 50000,00| 50 060,00 50 009,00) 0,00]
numérique
H42 Cantine el cuisine 142 113 519,85] 0,00] 25000,00| 25 000,00 25 000,00] a,0
centrale
43 Equipement des écoles |143 53 066,91 0,00] 3000000] 30 000,00 30 000,00! 9,0
et du CLSH
i4d Modernisation du Parc |144 4 360 449,98 0,00! 4 107 946,00| 4 107 946,00 | 4 407 946,00! 0,0
des Sports
445 Réhabilitation Grands {145 229 037,88 0,00! 10000000! 1060000] 100 000,00 0,00
Equipements Sporilfs
146 Gros entretien et achat |146 116 969,28] 0,00! 50000,00| 50 000,00 50 000,00 0,00]
de matériel- Sports
H47 Urbanisme 147 123 761,82) 0,00| 75000,00| 75000,00 75 000,00 0,0
réglementaire (Révision
du PLU)
H48 Opérations foncières |148 86 879,99) 0,00] 659000,00| 50 000,00 50 000,00! 0
49 ZAC Quartiers du 15/8 |148 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
H50 OPAH 150 0,00 0,00] 8000000] 80 000,00 80 000,00 0,00]
451 Subventions 15 17 843,24 0,00] 0,08 0,00 0,00| 0,00
Façades/Toitures/Devan
tures
H52 Travaux dans les Écoles |152 434 127,13 0,00! G0000,00| 60 000,00 60 000,00 0,0
(confort, énergie...)
453 Chaussées et 153 482 256,93 0,00] 7500000] 75000,00 75 000,00] 0,00)
soutènements
154 Signalisation et mobilier [154 254 028,21 0,00] 6700000! 67 000,00 67 000,00 0,00]
urbain .
h55 Place de l'église de Pont 1156 28 464,72 0,00 0,00 0,00 0,00| 0,00
de Cervières
156 Travaux dans les 156 228 115,31 0,00] 25000,00| 25 000,00 25 000,00] o,0
quartiers
#7 Place de l'Europe, 157 30 240,00 0,00| 565000,00| 655500000| 555 000,00 0,0
Central Parc, Val
Chancel
29
VILLE DE BRIANÇOS 5 EUPGET PRINÇIPAL - BP - 2024
Re ns 13 2408 4e Topération FRE FPaur mémpe RAR N°1 Propositions Vote de Pour Pour PJ Drlrauar 13/02/2024 di} réatisatiol nouveltes l'assemblée Information Information £umulée: Crédits gérés À Crédits gérés
Dern dans le cadre hors AP
d’une AP
HSE Modemisalion de 158 443 932,70 0,00| 120060,00| 12000000] 120 000,00) Tü l'éclairage public
160 Via Guisane 160 597 704,14 0,00! 100 000,00| 100 000,00| 100 000,00) co]
h6i Avenue Jean Moulin [161 2 080 160,24 0,00/ 7200000| 72000,00| 72 000,00) 0,00
162 Avenue Généraïde |162 0,00 0,00) 0,00 0,00 9,00 0,00 Gaulle .
163 Hameau de Saint Blaise [163 14 280.00 0,00 0,00 0,00 9,00) 0,00]
164 Carrefour de la Grande 1164 723 572,46 o00| 8134000) 81340,00| 84 340,00) 0,00] Boucle et abords
H65 Via Clarée 165 0,00! 0,00) 0,00 0,00 0,00 2,0
H66 Contrat de station 166 0,00) 000 7500,60| 750000 7 500,00) a.
H68 Espaces verts, 168 166 900,00! 0,0! 20000,00| 20000,00| 20 000,00 0,00] revitalisation forestière
174 Eglises etchapelles |174 3 967,26 0,00] 500000! 500000 5 000,00] 0,00
h77 Marché couvert 177 420 482,17 0,00! 0,00 8,00 0,00) 0,00]
h78 Travaux sur les 178 357 232,60 oo] 25000000| 250000,00| 250 000,00! 9,00 bâtiments
H7e Véhicues 179 481 490,63 0,00| 7600000] 76000,00| 76 000.00] cod
H80 Matériel Service des [180 180 151,09) 000 20000,00| 20000,00| 20 000,00 0,00] Eêtes
Hat Outillage Services Hat 65 890,89) 000| 22000,00| 22000,00| 22 000,00 0,00] Techniques
182 [Mobilier el matériel 182 61 766,63) 0,00] 7000,00| 7 000,00 7 000,00| 0,00]
183 CIE administrative 183 37 136,26) 9,0! 500000,00| 800000,00| 500 000,00) 0,00]
185 Eaux pluviales et canaux|185 50 107,07) 0.00! 5000000! 50000,00| 50 000,00! 0,00
! f186 Square Jeen Rousson |186 149 719,15) 0,00! 0,00 0,00 ca 0.00)
Î H87 Square Termier 187 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00]
| Hg Rue Colaud 188 267 808,74 000| 3000000| 60000,00| 80 000,00 0.00
go Extension des cantines |189 59 472,24] 000| 95000,00| 95000,00| 95 000,00) 0,00] KFortville et PdC)
i 90 Rue Pasteur 190 7 154,78] 000! 90 000,00| 950 060,00 950 000,00] 2,0
ot Vidéoprotection 194 6 396,00! 000! 225000,00| 225 060,00! 225 000,00) 9,00
| He2 Rue du Bacchu Ber- |192 270 309,49] 9,00) 0,00 0,00 0,00) 0,00 Î Rue Saint Roch
i Hes Centre sportif d'altitude |193 1811.16 0.00] 2000000] 20000,00| 20 000.00] oo | de Briançon
ï H94 Parc de la Schappe |194 17 081,27) 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,0]
k H96 Passerelle cyclable 195 0.00 000| 800000| 80000 8 000,00] 0,00] i l'entre deux eaux"
| 196 Four banal de Fontenit 196 0,00 0:00) 0,00 0,00 0,00) 0,00]
[ Ho7 Descente de Fortille |197 195 271,80] 0,00) 0,00 0,00 0,00) 9,00
ï Hs Réfeciion de l'orgue de |198 112 053,36] 0,00! 17500000! 175000.00| 175 000,00 0.0 | la Collégiale
| TOTAL #5 690 047,931 0,00] B6545416,00 B 545 486,00] 8 545 496,00] 0,0
i
{1} Colonne à renselgner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
k Î
Î l
Î
; 830
AR Prefectur - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 00 Refu le 13/02/2024 Pubi Il - VOTE AU BUDGET L DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT {1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 110 LBELLE : Eglise des Cordeliers - CIAP AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 110 - DEPENSES Chap. 7 Libeté AP volée y compris [Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vote de art. ajustement au OUOEN nouvelles l'assemblée 2] DEPENSES 1.445 006,29] 153 051,28] a 0,00! 85 000,00! _# 86 000,00! (20 Hmmobllisations 0,60 48 011,t4] 0,00! 0,00] 0,00 incorporeiles (sauf 204} (203+ Frais d'études 48 011,14 6,00! 0,00! 0,06 [204 Subventions d'équipement 0,00 0,00! 0,00] 0,00! 0,00! versées (6) [21 Hmmobilisations corporelles 0,00! 3 688,00 6,00] 0,00 0,00] (21622 [BHC mobillers - Dépenses 0,00 3 588,00) 0,00] 0,00| 0,60] ultérieures immotitisées P2 finmobifsations reçues en 600 5,60 cu v,0ù 0,60) affectation [23 Immobillsations en cours {sauf 0,00! 101 462,15 0,00) 86 000,00! 85 000,00] 2324) [2313 Constructions 0.00! 93 407,09 0,00! 6,00! 4,00] [2316 Restauration des biens historiques 0,00| 8 045,06) 0,09 85 000,00! 85 000,00] et culturels (BHC) FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif) Énap. Lits Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée far. affectées à l'opération nouvelles @ au CON TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 23329,82) oc 0,60! 2,80! d 0,00 43 Subventions d'investissement 23 523,62] 0,60 5,00 t,ôû] reçues) (sauf 138) [1324 jEtal et établissements nallonaux 25 328,52] 0,00 0,00] 0,00] fé Emprunts ot dettes assimilées {4] 0,00 0,00! 0,00! 0,00] Ro Manobilisations Incorporelies (sauf Goo! Gun: G,00 0,00] le 204) [204 Subventions d'équipement versées 0,00! EXT] 0,06! 0,0 Ke) ET lamobilisations corporelles tüûl EXT) 0,00 v,ü0) eZ immobilisations reçues en 5,00 0,00 5,66 vcû affectation FE] immbifisaitons en cours {sauf 5,00 o,50 dû ci 2324) F Solde = (e + d) {a + b} {5} Ï 46 000,06] 41) Ouvrir une page par chape opéralion 23 Détailer les artictes uilisés confarméent au plan de comptes (8) Exceptiannellament, les complos 20, 204 21, 22 et 23 sont en recoltes réelles en cas da réduction ou d'annulallon de mandals donnant feu à reversement L4) Sauf 165, 166 el 16448 antérleuras + réalisation de l'exercice 5) Indiquer le signe algébrique {6} Le chaire 204"Subventlons d'équipement versées" un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 al 2924 31 Refu le 13/02/2024
AR Prefectur
I - VOTE QU BUDGET L DÉS OPERATIONS D'EQUIPEMENT
+ BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : Archives (restauration et numérisation)
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 134
DEPENSES
Chap./ Tibehé AP votés y compris [Réalisations cumutées RAR NT PIOPOBIUONS Vars de art, ajustement au CUDUN nouvelles l'assemblée
42}
DEPENSES 63 981,94| 23 537,94| 42 000,00] __b 42 000,00!
F6 fmmonilsations 0,00 5,06) 5,00! ET incarporelles (sauf 204)
(204 Subventions d'équipement 0,00! 0,00 0,00! 0,00!
versées (8)
F1 fromobitisatfons corporelles üôu 35 837,64 12 000,00) 1260050]
(21621 [BHC - Biens sous-acents 0,00! 10 306,89 0,00| 0,06
21622 |BHC mobillers - Dépenses 0,00] 13 229,05 12 009,00! 12 000,0
ullérieures immobilisées
R2 limmobliisations reçues en Goo] EU) c,0| 5:60 aifectation
(23 mmoblisations en cours (sauf 6,00 0,00! 0,60) 6,00]
2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chap. Tele Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée Fa, affectées à l'opération nouvelles
a au Ohio
TOTAL RECETTES AFFECTRES 6) LUE] Gn0 Goo) d 00 (13 Subventions d'investissement 0,00! 0,00| 0,00! 0,00]
reçues} (sauf 436}
fe" {Emprants et dettes assimilées (4) Gil Gui] va] 00)
Po [immobhisations incorporciles (saut col Go] Gal Täû fe 204)
Hod [Eubventions d'équipement versées 5,00 Güol vo] 5û
(Q]
ET Immobilisations corporelles do 200 Go] cd
PZ [immobilisations reçues en 5,00 voû Gi] oud larisctation
F5 fimmoblisaitons an cours (sauf béù 660 üüù où 2324}
LL Solde = Le + dj -(a+h) (6} Ï 12 000,00]
{13 Ouvrir une page par chaplite opération
2} Détaller les antcles ullisés conformément au plan de comptes
3) Exceptionnellement, les camples 20, 204 2, 22 el 23 sort en rncelles réelles an cas de rédueiion ou d'annulation de mandats deanant leu à sevecsement (4) Saut 165, 166 el 16449 antérieures + réelisallon de l'exercice
{Indiquer le signe algébrique
(8) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées" est un chaplire p'obalisé regroupant les comptes 204 el 2324
32 AR Prefecture 44e DE BRiANÇQN - BUDGET PRINCIPAL - BP » 2024 005-210500237-20240207-2024 02 Q4-DE Feel < 13/02/2024 liL- VOTE ÏRU BUDGET [ll SECHON D'NVESTISSEMENT DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 133 LIBELLE : Collégiale Note-Darne-et-Saint-Nicolas AFFERENT À L'AUTORISATION RE PROGRAMME : 133 DEPENSES Chep.r Dibene AP Votéa y comptis | Réalisatons cumuiées RARNT Propositions Vote de Î art. ajustement Au ADN nouvelles l'assemblée Î 4) DEPENSES 2147 340,00! 1368 009,88! a Go! Tisoouo] h 7 7160000 (20 immobilisations 0,94| 34 947,57] 0,00 0,00) 0,00! incarporeiles {sauf 204) (2031 {Frais d'études 0,00! 34 047.67] 6,o0! 6,00 0,00| 204 Subventions d'équipement D,uo| 0,00 0,00| 4,00 0,80| versées (6) 2 Immobiiisations cornorciios 5,00] 5,60] vai] LT) Gil Dz Immobilisations reçuus en .80 0,50 0,00) 0,00 o,n! affectation | [23 Inmoblllsations en cours (sauf 0,00] 1328 951,31 0,00 71 600,06 71 600,00! (2324) ÿ (235377 [Constructions 0,00] 922 532,35] 0,00) ,0ÿ 6,60) (2316 Restauration des biens hisloriques 0,00] 363 377,11 0,00 74 600,00] 71 600,00! Lel cullurels (BHC} (38 avances sur commandos o0l 88 041,05] 8,00) 0,00 0,00) immobitsations corporelles FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Ghap. Lhelé Réallsations cumulées RARN4 Propositions Vote de f'assembiée Fat, larieciéos à Fopératlon au nouvelles æ OU TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 637300,17| © 0,00 0,00] d 0,00] E Subventions d‘investisseinent 637 300,17] 4,90! 4,60] 0.6: reçues) {saut 118) Ha État ot établissements nallonaux 263 046,39] 0,00! 0,00] D 312 Région +11 656,88) 0,00! 6,00 04 1313 Département +04 365,10] 6,00! 0,00] wk 1321 État et élabiissements nafonaux 75 669,37| 0,00] 0,00] Li 4322 Région 37 934,53 6,00] 0,00] 0,06 323 |pépartement 44 127,30) v00| 000] va | TG Emprunts et doltos asshilées {4} à, 0,00) 5,00] oo] i i R0 immobiisations Incorparailes (sauf 5,00 5,00| 0,60! db ; le 204) i RoT Subvenilons d'équipement versées [x] 0,00| too a, î Hs] ET Immobilisations corporelles 50 ET) 566! va Ez — [immobilisadons reçues en 5 ET 50] 5,00) affectation î [23 lmmobilisaitons en cours (sauf 2324) 0,00] 0,00! 0,00! 0,00] Î Solde = {c + dj - (a + bj (5} -71 600,90] {1} Ouvrir une page par etape opération {A3 Délaiter es ares utiés contemmément au plan do coinptes {83 Exceptionaallement, les comptes 20, 204 21,22 el29 saut en mesflas bals on 604 da réduëlon ou 'anrulaton de mandats donnant au à revarsament {43 Saui 185, 188 at 164149 anférlaurez + réalisation de l'oxercics {83 Indiquer le signe afgôbrque 6) Lo chapile 204 "Subventions d'équipement versbes"osl un chape global cogroupanl es complas 204 at 2324 33 AR Prefecture/ILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 00 D = Refu le 13/02/2024 ii - VOTE OU BUDGET Wir Puf ITR ER ON PIAVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT. A2.2 {1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 134 LIBELLE : Remparts Cité Vauban AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 134 DEPENSES Chap. Tibaiié AP votée y compris [Réalisations cumuiées RAR NT Propositions Vote de at ajustement au GHOUN nouvelles l'assemblée 4 DÉPENSES 360 580,54] 59 903,54) a 800| 6560000] 57 65 600,00 20 Immobilisations 0,56 16 039,47) 0,06] 0,00) 0,90! î Incorporelles (sauf 204) Î (2081 [Frais d'études 0,00! 16 039,47 ü,5ù 0,60] 0,60] [204 Subventions d'équipement 0,00! 0,60! 0,00 0,00| 0,00] versées (6) [21 Hmmobllisations corporelles 0,00 0,00! 0,00] 0,00] LL 22 fimmobisations reçues en 0 0,0 vou Goû ol larfectation ET HminobHisations en cours (sauf duo 43 949,07 5,00 68 500,00! 68 500,60) (2324) (2318 ""ÎC: ici aç0["" ‘7729 761,67) 0,00! © “0007 - 0,00] (2316 Restauration des biens historiques oo! 14 162,40] 0,00] 65 500,00) 65 500,00 et culiurels (HG) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Tibelté Réalisations cumulées RAR NT Propésiiions Vois de l'assembtés Fark. affectées à l'opération nouvelles a au OAOUN TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 114166,67| © 9,00 où] 4 9,0 Hs Subventions d'ivestissement Tia 165,67] 0,00] 5,00 sa rogues} (sauf 138} H321 |Étätel établissements nallonaux 62 612,04 où] 000] out 1322 Région 26 772,70! 0,00! 0,00! 0,00) H323 [Département 34 718,8] 0,00] oo! 5,00] He Ernprunis ef dettes assimiées (4) dû vol v0ù 5,60 Pb frunobllisafions Incorparelles (sauf Géo ao! EU 0,60 a 204) F4 [Subventions d'équipement versées veû 5,06 ENT 5:00 f es) 1 lmmobilisations vorporsites vol ri oo! an : Ë Ba immobilisations reçues en 0,00] 0,00] 5,60] o,01 ï affectation ! Rs immoptlisällons on cours (saut 0,00 bol 6,00 Go : 12824) CL Solde = (o + d) {a + b} (6) Î -66 600,00] {5h Quwrir une page par chapitre opération ; (2) Détailler les articles utilisés conformémont au plen de comptes Gi Excepliomellement, les comples 20, 204 21, 22 ot 28 sont en recaltes r6elos on cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant leu à roversement La) Saut 165, 166 el 16449 antérieures # réallsallan de l'exercice 5) Indiquer le signe algébrique 46) Le chaplire 204 "Subventions d'équipement versées" est un chapla glhbalisé regroupant les rampes 204 al 2324 34
AR PrefectureyiLLEDE sand
00
Re:
19500237 29 4-09 pipe
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
ju le 13/02/2024 _IH-VOTE PU BUDGET Int
Pur DIE SÉCTION DARA/ESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 435
LIBELLE : Avenue Vauban (Cité Vaubari}
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 435
DEPENSES
Chap. 7 Libellé AP votée y compris [Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vote de art, ajustement au O$/04/N nouvelles l'assemblée
ui
DEPENSES 2 026 600,00! 0,09 0,60] 0,00] _b 0.00)
[20 Immoblisations 0,00! 0,00 0,00! 0,00! 0,00!
Éincorporelles {sauf 204)
(204 [Subventions d'équipement 0,60! 0,00! 0,00] . 0,00] 0,00!
versées (6)
(24 lramobilisations corporelles 0,00! 0,06 0,00! 0,00| 0,00,
22 Lamobilisations reçues en 9,00! 0,00! 0,00! 0,00 0,00)
affectation
23 Immoblisations en cours {sauF 6,90! 0,00 0,00) 0,08! 0,00]
2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libollé Réallsatlons cuinuiées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvolles
{2} au D1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 € 0,00! 0,00! d 0,00!
(13 Subventions d'investissement 0,00] 0,00! 0,00! 0,00
reçues) (sauf 138)
né Emprunls et dettes assimilées (4) D,00! 0,00 0,00! O0!
20 lenmobilisations incorporelles (sauf 0,00| 0,00] 0,00] 6,04
le 204)
(204 Subventions d'équipement versées 0,00! 0,00] 0,00 0,00!
HS}
(24 mmobllisations corporelles 0,00 6,00! 0,09! 0,00]
(22 Immobilisations reçues en 0,00. 0,00! 0,00! ou
affectation
23 mmobhilisaltons en cours (sauf EXT] 0,00! 0,00] 0,0
2324)
CE Solde ={e + dj: {a + b) (5) 0,00]
1) Ouvrir une page par chapile opération
€) Détaarlos aricles tfisés conformément au plan de comples
3 Excaptonnellement, les comples 20, 204 24, 22 et 23 sont en recelles réclles on cas de réduction ou d'annullion de mandals donnant leu à eeversement (4) Saul 165, 466 et 16449 anlérieures + réalisation do l'exercice
2 Inalquer r 6 sign algébrique
{1 Le chapitre 204 "Subventlons d'équipement versées" setun chapire gioballsé regroupant les comples 204 el 2324
35
AR PrefectureyillE DE srançoh
006=210500237-20249207 2004
Refu le 13/02/2024
BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
"fil: VOTE EU BUDGET
1. DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : Fort du château
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 136
. DÉPENSES
FChap.r Liboité AP votée y commis [Réalisations cumulés: RARE Propositions Voio de
art, ajustement au DUOUN nouvelles l'assemblée
@)
DÉPENSES # 801 009,00] 0,00[ a 0,00| 4600000! b__ 16 000,00]
20 Mumoblsations 8,00 v,ü0] 0,90 0,00) 0,00 incorparelles (sauf 204)
1204 Subventions d'équipement 2,00) 5,00 6,50| 8,00) 0,00!
Verséos (8)
pi Émmobitisations corporelles 5,00 0,00 0,00 5,60 v,c0
Pa framobilisations reçues en 6,00 5,00 5,60! Goûl 5,60 lfectation
GE immobilisations en cours (sauf u,ü0 5,00 &50 #6 000,00 15 000,00) 2324)
BRIE [Restauration dés Biens historiques | CU 7 o0| 0,0] 76 006,00] 15 000,00 et culturels (BHO)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. TIbeié Résiisations cumulées RAR NT Propositions Vote dé l'assemblée fat. affactées à lopéralion nouvelles
@ au OUQUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,09[ © 9,00! 0,00] d 0,00]
fs Subventions d'investissernent 0,00 vil 0,00 oi] (reçues) (sauf 138)
HE Emprunis et dettes assimiées (4) Go0 5oû) 0,06) 4,60
Go fimobilisations incorporelles {sauf Goo 60] Goo) v,où He 204)
Ro4 [Subventions d'équipement versées 500 ET) 0,00) EXT
[Q]
7 immobilisations corporelles 0,50 vo! CT] oui
Ge immobhsafions reçues en Œüo) 0,00 o,0û] 5,00 affectation
23 immobilisaitons on cours (sauf Goû v60| sul 500) 2324)
I Sotde = {o + dj = {a + b) {6} l EG 000,00]
i} Ouvrir une page par chapliro opération
2} étaler les aricles ullisés confomément eu plan de comples
{23 Exceptlonneltement, les complez 20, 204 21, 22 al 23 son en receltes réelles an cas de réduction ou S'annulallon de mandels donnant lu à reversement {4} Sauf 465, 168 et 16449 antérleures + réalisation de Foxarciee
{5 Indiquer le signe algébrique
(65 Le chaplire 204 Subventions d'équipement vorsées" esl un chaplre globales regroupant es comples 204 el 2324
36
AR PrefectureVILlE DE BRIANÇ
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00 à wn
Requ le 13/02/2024 I - VOTE]BU BUDGET [El
PATTES CAO R DINVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 re
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : Fort Dauphin
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 137
DEPENSES
Ghap./ Eibellé AP votée ÿ compris [Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de
art. ajustement au O1/0tIN nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 1 320 000,00! 0,00! 9,00! 0,00] L] 0,00!
E Immobilisations 0,00! 0,00 9,09) 0,00! 0,00]
Incorporelles (sauf 204)
(204 Subventions d'équipement 0,00 0,00! 0,60] 0,00! 0,00]
[versées (8]
al fmmobilisations corporelles 0,09! 0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
[22 mmobilisations reçues en 0,09 0,60! 0,00 0,00! 0,00!
affectation
23 lminobilisalions en cours {sauf 8,00] 0,00! 0,00) 8,00] 0,09;
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part, affectées à l'opération nouvelles
{2} au O1/01/N
TOTAL RECEYTES AFFECTÉES (3) 020! & 9,00 0,00| d 0,00}
[EH Subventions d'investissement 0,00! 0,00! 0,00| 0,00!
{reçues} (sauf 138)
fé Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00! 0,00 0,60 0
[20 immobitisations Incorporelles {sauf 0,00! 6,00 0,00! 0,0
Ile 204}
(204 Subventions d'équipement versées 0,09) 0,60 0,00! 0,00|
LS)
A] Immobilisations corporelles 0,60| 0,00! 0,00! 0,00]
22 Immobilisations reçues en 0,00! 0,00] 0,00! 0,00]
affectation
23 Immabilisaitons en cours (sauf 0,00! 0,00! 0,00! 6,00]
2324)
EE Solde = {c +6) - {a+ b) (6) I 0,00]
1) Ouvir una page par chapilte opération
{23 Détailer tes adicles Utlisés conformément au plan de comptes
€ Exceptionneflament, es comples 20, 204 24, 22 el 23 sont en recsiies réelles en cas de réduclion ou d'nnulalion de martals donnent lleu à reversement (4) Sauf 165, 165 et 16449 antériourss + réalisation de l'exsrclcs
9) Indiquer le slane algébrique
6) Le chapilte 204 ‘Subventions d'équipement versées” esl un chapitre globalisé regéoupant les comptes 204 el 2824
37
AR Prefectur@iiE DE amancol - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005-210 501247-2024020 72024-02041
peu le 13/02/2024 il - VOTE DU BUDGET HI
SÉCHON D NVESTISSEMENT DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : Communication Y
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 438
DEPENSES
Chap.r Tipoié AP votés y compris [Réalisations cumulée RARNT Propositions Vois de at ajustement au DHDUN nouvelles V'assemblée
e
DEPENSES 1 005 275,01] 653 83801] _a oo s760000! h 37 600,00)
F0 [mobilisations 0,00 cool 6,00 0.00 q,a0) incorporaltes (saut 204)
2047 [Subventions d'équipement re 0,0 toÿ EXT Go] versées (6)
4] Immobilisations corporelles 0,00| 0,00! 0,00:
0,00! 0,00!
Ë E2 [immobilisations reçues en ojû 560 | T0 voù
É affectation
| 25 [mmonitsations en cours (sauf Go| 563 636,01 000 87 600,00| EUX) f 2324)
2343 [Consuucions 6,00! TT 2606220 0,00!" E 0,00! 70,06]
(2316 Restauration des biens historiques 0,00; 302 722,81 0,00) 37
600,00! 37 600,00]
et cuilurels (EHC) "|
FINANCEMENT EXTERNE {pour Information) {facultatif}
Thap. Tibené Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vois de l'assemblée Fat. affectées à l'opération nouvelles
@) au OHOUN
| TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) = m2] € Goo| d00f d LU) i F3 [Subventions d'investissement 18 734,22 v,0| doû vi
Hrecues) (sauf 138)
Î H31 Étatet établissements nalionaux 48 000,00! 0,00! 0,00!
ET
È Hst2 [Région 35 367,11 0,00 520! 000!
ë H313 (Département 36 367,14 a,00) 0,00 o0t
î HG jEmprunts et dedles assimiées (4) 0,00 5,00 0,00| 5,00)
| F5 fimmebitisations incorporelles (saur %,00 G06 caû oi | le 204)
i
i td [Subventions d'équipement versées 0.00 Go) vi] sa
! (6)
| AT Mnmobiiisations corporelles ET G,06 0,00 EXT
i
| px immobilisations reçués on 0,00 0,00 ü,00 ET] i affectation
[23 irmobilisaitons en cours (sauf 0,00! 0,00! 0,09!
0,00]
i 2324) . '
(= Sode = { c + d}- {a + b) (5} Ï 37 500,00!
{59 Ouviirune page par cheple opération
' 2) Détallr es anicles uilisés conformément au plen de comptes
| {Gi Evvenlonnolnent, ins comptes 20, 204 21, 2 et 24 sonl en resatlearéslls en 6es de réduction ou 'ennutation de mandale donnant leu à roversement {4) Sauf 465, 166 et 16449 anlèrieures + réallsation de Fexarcice
45) Indiquer le signe algébrique
(6 Le chapitre 204 "Subventions d'équipement varséos” est un chaplle glebalisé rogroupant les comples 204 et 2324
38
AR Prefecture WLLE DE BRIANÇDN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005-210500237=20240207-2024 02 D4-DE
Rech le 13/02/2024 I - VOTE] PU BUDGET ll Pub]
PET SECTON PANVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 439
LIBELLE : Chapelle des Pénitents Noirs
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 139
DÉPENSES
Chap. / Libeité AP votée y compris [Réallsations cumuilées RAR N-1 Propositions Vote de art, ajustemont au 04/0/N nouveites l'assombtée
e
DEPENSES 3743 299,66 94 594,68] a 2,00) 0,00! b 0,00|
20 Immobilisations 0,00| 28 78B,00 0,00! 0,00] 0,00]
incorporelles (sauf 204)
(2034 Frais d'étûdes 0,06] 28 788,00] 0,00} 9,00! 0,00]
(204 Subventions d'équipement 0,00) ,06| 0,00) 0,00| 0,00|
versées (6}
21 tminabilisations corporelles 0,00! 6,00! 6,09; 0,00! 0,00]
[22 Immobilisations reçues er 6,06! 0,00! 6,00] 0,00! 0,09
affectation
[23 mmobllisations en cours (sauf 0,00| 66 806,66; 0,00! 0,00! 8,00!
2324)
2313 7 [Construclions 0,00 85 906,66] vol 5,00! D,0i
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Litolé Réaïisations cumulées RAR NH: Propositions Vote ds l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 51000,00! € 0,00] 0,00! d 0,00]
LE Subventions d'investissement 64 000,00! 0,00] 0,00|
{reçues) {sauf 138j
| 313 Département 8 116,53) 0,00 0,00! EXT
: 1921 JÉlat et établissements nationaux 22 800,00| 0,00) 0,00| a:
! 1323 [Département 30 303,47| 0,00! 0,00] 8,00!
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,60! 0,00| ,00| 0,00!
Ru Immobilisations Incorpareles (saut 0,00 0,00 0,00| 0
le 204)
204 Suhveniions d'équipement versées ,00| 6,09 0,00! 0,00|
ks)
F 21 immobilisations corporelles 6,00] 0,00! 0,00] 0,00!
! (22 Immobilisations reçues en 0,00! 0,60! 0,00| 0,0
affectation
23 fromobilisaitons en cours {sauf 0,001 0,00) 0,00! 0,00!
2324)
i [ Soide = {e + d)-(a + b) {8) I 0,00] 1) Ouvrirune page par chapilre opération (2) Détaller les articles utlisés canformément au plan de comptes 8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204 21, 22 el 23 sont en recelles réelles en ce da réduction ou d'annutalion de mandats donnant eu à revarsoment (4) Saul 165, 166 el 16449 antérieures + réalisation do l'exarclca 45) Indiquer le signa slgéhiique 1) Le chapitre 204 "Subventions d'équipement versées” est un chaplire globsllsé regroupant les comples 204 et 2324 i 39
AR Prefectur@l1r DE BRIANÇON - BUDGET PRINGIPAL - BP - 2024
005-210500227-20240207-2024.02 042pE
Repu,le 13/02/2024 il - VOTE AU BUDGET nil ul
RÉ HON LÉ NAVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE ; Travaux dans les cimetières
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 140
_ DEPENSES L
Chap. F Etbllé ‘AP votée y compris [Réalisations cumulées| RAR N-1 Propositions Vois de at, ajustement au O1/01N nouvelles l'assemblée
4
DEPENSES 136 000,00! 11 860,00] _a 0,00 26 000,00! 25 000,00]
20 Immobilisations 0,0û| 0,60! 0,00 0,06
0,00!
incorporeltes (saut 204)
(204 Subventions d'équipement 0,60! 0,00] 0,00! 0,00] 0,00]
versées 46)
(21 Immobilisations corporelles 0,00! 11 868,00! 0,00) 26 000,00| 25 000,00]
21316 [Equipements du cimetière 4,09] 11 868,00! .... OÙ] 25 000,00! 25 000,0:
[22 Ammobllisations réçues en 0,00 0,00! 0,00 0,00! 0,00!
[affectation
(23 Immoblllsations en cours {sauf 0,00] 0,00] 0,00! 0,00! 0,00]
2324) _
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelié Réalisations cumulées RAR «1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
2 au OHOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 © 6,00! UE
ou
(13 [Subventions d'investissement 0,06! 0,00 6,00!
ou
reçues) {saut 138}
16 Emprunts ef dettes assimilées (4) 0,09) 0,00| 0,00] LU
(20 Immobilisations incorporelles {sauf 0,00! 0,60! 0,06| 0,00]
le 204}
[204 subventions d'équipement versées 0,06 0,00] ET)
ou
{6} .
21 Emmobillsations corporelles 0,00] 0,09] 0,00] 0,0!
(22 Immobilisations reçues en 6,60! 0,60! 0,00! 0,00!
affectation
[23 Hmmobllisaitons en cours (sauf 0,00! 0,00] 0,00! 0,00|
2324) \
D Solde = (0 + d}- (a +8) E) ( 28 000,00]
Î 13 unir une page par éhapite opération
(2) Délailler les articles utilisés conformément au plan ds comptes
{3} Exceplonnellement, les comples 20, 204 24, 22 ol 29 sonl en racallos réelles en cas da réduellon ou d'amuiation de marals donnant eu à reversement 4) Saut 165, 165 ot 16449 aniéiieuras + réalisation de l'exercice
É 48) Indiquer le signe aigébrique
F {Gi Le chapitre 204"Subentions d'écuipoment verséos” est un chape glebalisé regroupant es comptes 204 el 2324
40
AR Prefecture Ville DE BRIANG]
10500237-20240207-2024 0 Q4=DE.
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Regh le 13/02/2024 UL- VOTE] DU BUDGET
Publié FT SÉCHON RIVESTISSEMENT. DEINIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{t) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : Développement numérique
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 141
DEPENSES
Chap? Libalé AP votée y compris [Réalisations cumulées FAR NAT Propositions Vote de art. ajustement au YU UN nouvelles l'assemblée
a
DÉPENSES 254 000,29] 46 376,29! 0,08] 50 006,00) b 50 200,00}
fo Immobilisations 0,00] Tu44,35 0,00! 0,00! oi) incorporelles {sauf 204}
12081 [Concessions, droits similaires o:ü0| 1 844,35] Duo! cüû ou
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00] 0,00! 0,00] 0,00!
[versées (6]
21 Immobilisations corporelles 9,00 43 330,90] 0,00] 60 600,00] 50 000,00]
(21831 [Matériel informatique scolalre 6,00 6 878,02] 0,00! 26 009,00! 725 000,00|
(21838 |Autre malériet informalfque 0,00! 30 786,49] 0,00| 20 000,00! 220 000,0]
(2185 Matériel de téléphonte 0,00] 5 566,39! 0,00! 6 000,00! 5 009,00|
Fz Immobilisations reques en 0,00! 0,00 ail Go EXT atfectation
23 immobllisations er cours {sauf 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 0,00)
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information]} (facultatif)
Ghap. Tioené Réalisations cumilées RAR NT Proposhions Vois deasseaniés fart, affectées à l'opération nouvelles
2) au OHOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 9,00 € 1,00 0,00! d 0,00]
(E] Subventions d'investissement 0,00! 0,00 0,00! 0,00!
froçues) (sauf 148}
HE Emprunts et defles assimilées (9 cool v6ô| G00| nu
(20 lmmobitisations incorporelles {sauf 0,00 0,06 0,00! 0,00]
le 204)
(204 Subventions d'équipement versées 0,00] 0,00 0,00! 0,00!
sl
1 Immobilisations corporelles vol vo! vol oui
22 Immobliisations roçues en 0,00! 0,00! 0,06! 0,00]
affectation
[23 Immobilisaitons en cours (sauf 0,00! 0,00 0,00! 0,90]
2324}
[ Solde = {o+d)-(a+ D) “60 0000]
1} Ouvrir uno pane par chapitre opération
{2} Détails les artictes utilisés conformément au plan de comptes
G} Excapliomeement, les comptes 20, 204 21, 22 ot 29 sont en recolloa céolles an cas de réducilon ot d'annulation de mandats donnant lieu à revarsement 4) Sauf 488, 465 at 46449 antérieures + réalisation de l'exercise
5) indique le signe algébrique
6) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapilro globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
a
AR Prefectureyi[lLlE DE BRIANG!
005-210500237-20240207-2024. 0
[N - BUDGET PRINCIPAL - BP » 2024
DADE
Reçf le 13/02/2024 11 - VOTE HU BUDGET if
pub SECTOR PNVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 A
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : Cantine et cuisine centrale
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 142
DÉPENSES
Chap. Tiponé AP volée y compris [Réalisations cumitées FARNI Propositions Voie de an, alustement au OHOTN nouvelles l'assemblée
a
DÉPENSES 221 337.85) 133 545,86 ovol 2500000 b_ 2600000)
20 anmobüisations 0,00! 0,00 0,00| 0,00 0,00!
incorporeltes {sauf 204}
R04 [Subventions d'équipement 0,40 Géo veù D,0ÿ| 5:00 Iversées (6)
(21 Immobilisations corporelles 0,00! 113 619,85] 6,00! 35 000,00! 26 400,02]
(64 fAuires insielelions, malérei et cb) 3561 vo] 6 00066) 5 000,00] oullage lechniques ©
(21848 {Auires malériels da bureau et 0,00! 32 476,82] 9,00] +0 000,00! 10 000,00] Imobiiers
(2188 [Autres immobilisations corporelles 0,001 98 167,42] 0,00] 10 099,00! 0 000,0
(22 frmobllisations reçues en 0,0: 0,00! 0,00! 0,00! 0,08!
[ afféctationi © ©
[23 Emmobilisations en cours (sauf 0,00! 5,00] 0,00 9,00! 0,00!
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Tibéhé Réalisations eumulées RAR N-1 Propositions Voie de l'assemblée
Jar, affectéos à l'opération nouvelles
e au OYOUN
TOTAL RECEITES AFFECTEES {9} sado © vie il d vod (13 Subventions &'invastissement 6 432,00! 6,00! 0,00] 0,00|
reçues} {sauf 436)
(1912 Régions 6 832,00! 0,00| 0,00!
0,00]
F6 [Emprunts et dettes assinillées {4) 5,60 G,00 5,60 v20
60 limmobiisalions incorporelles {sauf co 550 co) cn lo 204}
(204 Subventions d'équitement versées 0,00] 0,00! 0,60! 0,00]
GT linmobiisations corporellss Doù Geo 500 000
[22 Hmmobilisatlons reçues 66 0,00! 0,00! 0,00!
affectation
F3 7 [ramobhisaltons en cours {saur 2324 Go do) 0,00 0,6û
CL Solde=to+ d-(a+H)(6) 726 000,00]
49) Ouvéirune page par chaplira vpéralian
(2) Détaller es nitclss uilisés conformément au pion de comples
(8) Excepennelement, es compos 20, 204 2, 22 at 23 sont en fecaltes réelles an cas do réducion ou d'annutllon de mandats annantHeu à roversement A] Saut 165, 168 ot 16449 anibreures + réalisation da l'exercice
{Gi Indiquer signe algébrique
(Gi Le chaplre 204 Subventions d'équipement verséos" gel un chipile globallé regroupanties comptes 204 2224
42
AR Prefecture VILLE DE BRIANÇN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005-2 z 4-02 04-DE
Reçu le 13/02/2024 Il - VOTE DU BUDGET IH
2021 SÉCHAGE INVEST SSEMENT - DETRIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : Equipement des écoles et du CLSH
AFFÉRENT 4 L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 143
DEPENSES
Get Lips FPoU0y comp [Réslaions uma] — RNA Froposiiions VE on. ajustement au HoUN nouvelles rassemblé
42
DÉPENSES tas ETES ao 350060] 5 1000000 Fo [immobiisations aoù 0,80 ET) a) 0,00
Incorporellss saut 204)
ET [subventions d'équipement Gao ET Go Gus si ersées (0)
BT— fimmobiestions corporees Gad BF 066,54 3,00 30 000,00 50 00;
ADEME de bureau el mober sad 1271202 505 TE 00,00 Tao ecataice
fe1648 autres matéits de bureau at 000 1444 500 2 500,00] 25000 mobliers
R1928 |auires matériels de transport 000 638 000 a,00 000 180 aura matériel intenms 000 os 9,00 20 a00
feras autos immoblisations carporeles a 40 148,33] aol 12 500,00 12 500,00
2 immobiisations ragues an vo) ET) Gi Go aa) lifeclation
25 [immoblisations on cours feaur Ge ET) EXT) ET Goù 2924
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif)
ap DiEaé Réalisations cuites RARNT Proposiions Voter Pat. Hifoctéos à l'opération au nouvellos
a OUSUN
TOTAL RECETTES AEFECTEES {1} nf € 5,00 aus à sa Fs [Subventions d'investissement 0.20 0,00 con au
freçuen) (aaut 133)
HE lEmipeuns ot dettes aosiiiées (i da Gas ET vod
20 [immobilisations ootporeles qaaut wa ET 5,00 vd io 204
Por [Subventions d'équipomentverses ET T0 5.30 va 6}
PT immoneatne corporels ET Gao aa ET
B2— immobiieateusraques on Gad no EXT) ET arfectation
5 |iamobiattons an coues fsaur 225 Gad Tao a,00 0,00
F Solde ={e+d}-fn + b} (5) Ï “35 000,00)
1) Ouvrir una page par chaplun opération
{2 Détaller fes aricles usés conformément au plan de comptes
63 Excoptlonnetiement, les comptes 20, 204 21, 22 29 sont en recellos réelles en cus de réduclon ou d'annulslon de mandats donnant leu à reversemnent (4) Saut {85, 488 et 16449 antéroures + céatsallon de Faxercice
(Gi Indiquer le sign alpétrique
6 Le chapitre 204 "Subventians d'équipomant varséos” 082 un choplio globolsé regroupant as comptes 204 at 2324
43
AR Prefecture VILLE DE BRIANG:
005- Reçu
Publ
IN + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
F EFU2A020 7-20 TS /a2/o000 1-02-VfTEA/OTE HU BUDGET Il
1 TSBCTION INVESTISSEMENT : DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 444
LIBELLE : Modernisation du Parc des Sports
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 144
DÉPENSES
Chap? Tibolie RP vorée y compris | Réallssifons cumulée RAR NT Propositions Votre
ant, ajustement au GUOIN nouvelles ‘assomblée
@)
DEPENSES 19 425 869,93 4360 448,09] 2,90 4107 84600] _b 4 107 946,00
fo Iramobilisations 0,0) 097 818,27) 5,00 50 000,00! 50 000,0) Insorporalies (sauf 204]
031 [Frais d'études o,uol 67 616,27 5 F0 000,00 660 dun
P04 — !Subventions d'équipement 0,00) ET] v,06 %.20 co) versées {6}
ET immonifisstions corporelles CT] Or Éäù sn Ga
Ge imenobiisations reçues en dv G05 vou 0,06 vid affectation
F3 — [immobilisations en cours (saut 060] AGE SEE 5,00) 3 267 046,00 3 257 546,0i|
2324)
BHZ— JAgencements af aménagements de 500 822 850,88] d'où 160 006,00) 360 0000 lerrains
fe313 - [constructions 0,00] 2 040 284,33) - Ov] 3 107.046,00| 3 107.946,00)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif
Chap Tipeié Réalisations cumulée RAR NT Propostions Vote de l'assemblée
Fan. etfectéos à l'opération au nouvelios el CN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} Aie] © ou) 2100 60000] à 2360 000,0
frs Subventions d'investissement 1465 535 82] 0,00] 710 000,00 60 600,00) reçues) (sauf 138)
H3117 JÉtat of établissements nationaux ol 0,00 70 965,00! 70 566,
[1313 Département 90 606,17] ovo| 40 707,00] 40 707,0
Hat |eFP de rattachement 20 385,00] 8,00 71 376,00 TSI
321 |Étai et établissements natonaux a14 54545] 8.00 624 659,00 824 6590
4322 [Région 465 000,00 CU) 695 714,00) 695 714,0
1323 [Département 455 000,00| 0.00 260 641,00! 260 641
3261 _ [GFP de rattachement 147 600,00] 000] 229 938,00) 229 936,0
Hé [Emprunt tdoties assimiiées (i] 0,60 0,00) 5,00) 0.
Bo amobilisations incorporelles {sauf ü60) Gb 5aû ENT Lo 204)
f04 Subventions d'équipemontverséss v.0 Too oi CT
es)
1 Immobilisations corporelles 5,00 0,00 Got vo
27 [immobilisations reçues en 0,00 süû vil vu] aifectation
ps Inimobisaitons on cours (sauf 2924} Goo 0,00 5.00 EU
CE €) Oui Solde = {e + di -{a + D) (5) irune page par chapire cpéralion €) Déteer les aride ullsés conformément au plan de comptes (2) Exceptlannellsment, les comptes 20, 204 21,22 el 23 sont en reveil réelles en ens du réduction ou d'nmuallon do mandls donnant Bu à reverssmnt 44) Seul 465, 168 et 16448 antérleures + céalisallon do Faxercice {5} Inéiquer lo slano algébrique La chapitre 204 “Subventions d'équipement versées" est un chaplte globalsé regroupant les comples 204 el 2324 48 ECET | AR PrefectureViLlE DE BRIANÇÈN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 00 == Redh_le 13/02/2024 iil- VOTE|BU BUDGET Il puriié GRINVES = JAIL. DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 {1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPÉMENT N° : 145 LIBELLE : Réhabilitation Grands Equipements Sportifs AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 145 DEPENSES Chap.} Elbellé AP votée ÿ compris [Réalisations cumulées RAR N Proposilions Vote de art. ajustement. au DAGUN nouvelles tassemblée } 2 1 DEPENSES 2784 512,88] 229 037,88} a 0,00] 109 000,00! b 109 100,00! [20 lmmohllisations 0,09| 41 353,20! 0,00! 39 000,00! 30 006,00! Iingornoreltes {saur 204) (2031 Frais d'éludes 0,00] 41 353,20] 6,00! 30 000,00! 30 000,60! É04 Subventions d'équipement Goo] 5,0] 0,00| 0,00 50 versées (6) 2 lmnobillsations corporelles 6,00| 68 103,09] 0,00] 0 009,00! ‘70 000,00! 2128 Aulres agencement et 0,90| 8 600,00! 0,00| 5 000,00! 5 GO0,00! aménagements 2158 [Autres instattations, matériel et 0,00) 64 503,08] 0,00| 65 000,00! 65 000,0 loutltiage techniques Er immobilisations reçues en vou vü6 vu] Gil 00 affectation [23 Emmobilisations en cours (sauf 9,00 118 581,60) 0,00! 0,00! 0,00! 2324) R913 {Constructions 9,00) 118 581,69) 0,00! 0,00} 0,06] FINANCEMENT EXTERNE (pour information} {facultatif) Chap. Tee Réaisations cumulées FAR NT Proposiions Vots detassembiée fart, affectées à l'opération nouvelles @ au 0#01N | TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) A1 010,00] © voù ouo] a coû i Ha Subventions d'investissement 21 510,00 0,00 0,00 0,00) reçues) (sauf 139) 1312 Région 21 910,00 0,00! 0,00 0,00} IQ Emprunts et dettes assimiées {4} 5,09 5,0 coù s,aû 20 mmobitisations incorporelles (sauf 0,00! 0,00! 0,00! O0 i fo 204 ! 204 [Subventions d'équipement versées Dü0 0,00] 0,00! cn (6) pi immobilisations corporelies cü0) 660 ENT ox 22 Immobilisations reçues en : 0,09| 0,00) ET G,0 affectation ET Immohillsaitons en cours (sauf 5,00 0,00| 6,50! CT 2324) Solde = {e + d) {a + bj {8} Ï 100 000,00] €) Ouvar une page par chaplira opération 2) Détailer lss anicles utilisés conformément au plan de comples (3) Excopilonnellsment, tes samples 20, 204 21, 22 al 23 8onl en receiss réellos en cas de réduction ou d'annulation da mandas donnant leu à reversement (4) Sauf 165, 165 ol 16448 antérieures + réalsallan de l'oxercke 6) Indiquer le signe algébrique 6) Le chaplee 204 "Bubvenilons d'équipement versées’ est un chapilre globallsé ragroupant {ex comples 264 el 2324 45
AR Préfecture yL1LE DE BRIANG:
N - BUDGET PRINGIPAL - BP - 2024
005-210500237-20240207-2024 02 Q4-DE Regu Le 13/02/2024 it - VOTE HU BUDGET ll
ER TOR PINVESTISSEMENT - DETMIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT ÀA2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : Gros entretien et achat de matériel - Sports
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 446
DEPENSES
Chap. l Hboié AP vote y compris [Réalisations cumulée FAR NT Propositions Vote de
art ajustement au 01018 nosvolles P'assemblée
e
DÉPENSES Bra 714,26 145 369,28) 0,00) 60.000,00| _ b__77 60 000,00]
F1 Iramobifisaitons 0,06) 0,00) 6,001 5.20 0,60 Incorporelles (sauf 204}
04 [Souventions d'équipement cod 60 Ga6 5,00 5,00 versées (53
ET immobilisations corporelles voû 41276012 CS 60 006,00 80 000,00)
fet35t install grales, sgencements, vo) da0 0,6ùl ET) 4 000
à]
laménagts BAüments pubs
lei5 [Autres instaielions, matériel el 0,0) 84 607,6] 0.00 45 000,00! 45 000,0 feuillage techntques
Lies [autres matériels de bureau et où 3310.87] a00 0,00! 000 mobliers
R1n8 {autres immoblisallene corporelles 0.00] 24 831,83] 0,00) 1 00090! 1.000,00!
2 immobilisations Fagues ën - TT 600 LYS TE td artectation
Fr immobilisations en cours [sauf 0,58 325,16] so 5,50
vü0
2324}
fs1s [Eonsireclions CE ES 0] col
FINANCEMENT EXTERNE {pour information} (facultatif)
CIS Delé Réalisations cmnuléos RAR NA Propositions Vois de l'assempiés
Jan. attectéos à l'opération au nouvelles
@ otiotiN
TOTAL RECRTTES AFFECTÉES (5) asaséué] © 0,50 ul
a 5.00
fs Subventions d'investissement ÉEUTE 5,50 Gb
in
reçues) (saut 158)
(515 — [Département #7 106,66) vo0! Goù si
basis ]pcr 12 200,00 2,00 0,00)
CE
FE Emprunts et débies assimilées (4) 0,65 où Go
ci
Bo Hmabiisations Incorporelles (sauf 600] Goù 5,80)
ax
De 204}
Bot [Subventions d'équipement versées io B,o0 560] Gil
{st
Er amobiisalions corporelles 6,00) 5,06 Go
5,5)
Rz Tramobilisations reçuns ent voû 6,00) oi 5 atfectation
Es fimmobiisaiions en cours (sauf 2324) 0,00 606 0,56 vi
[ Solde = {€ + d) -{a + b}(E]
-50 000,00]
45) Quvrie une pago par crapiir opération
2) Détaitr les alles usés conformément su plan de comples
10) Excoallonnotemenl, los comptes 20, 204 21, 22 el 23 sen en rocetla réalls an cas de réduetion au d'annulation de mandals donnant 44) Sauf 105, 188 el 19449 antâroures + réalisation de l'exerciee
CL perl signe algébrique
{Gi Le chapitre 204 "Subwons d'équipement versgos" astun chapluo globaisé regroupant les comples 204 n12324
46
leu à rovoisemont
AR Prefecture\}le DE BRIAN
005-210500227-20240207-2024 0 04=DE, N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Redh le 13/02/2024 IH - VOTE U BUDGET in
Pudtt
SÉCHON P'NMESTISSEMENT DEL DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : Urbanisme réglementaire (Révision du PLU)
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 447
DEPENSES Chap, 7
Libellé ÀP votéo y compris [Réalisations cumulées RAR N-1 Proposilions Vote de
art. ajustement au OHOUN nouvelles l'assemblée
42)
DEPENSES 284 999,82) 123 761,82] a 0,90) 78 000,00! _b +8 000,00!
20 mmobitisations 0,00! 78 424,00 0,00] ‘70 000,00! 70 009,00!
incorpureltes (sauf 204) [202 Frais réalisation
documents 0,00! 75 244,65] 0,00, 70 006,00! 70 000,0
urbanisme
(2051 |Concessions, droits stmitatres 8,00 3 178,45] 2,00 0,00! 6,00!
[204 Subventions d'équipement 9,00! 0,00 6,00] 0,00; 9,00]
[versées (8)
[21 Immobllisations corporelles 0,00) 46 330,82) 6,00! 5 090,00] 6 000,0
21534 [Réseaux d'élechification 9,00! 45 330,82] 8,00] 5 000,00| 5 000,00]
22 Immobilisations reçues en 8,00] 0,00 LA] 0,00! 0,00!
Bifectation
23 Immobilisations en couts {saut 0,00] 0,00 0,00] 0,00! 0,0
2324}
FINANCEMENT EXTERNE (pout information} (facultatif)
Chap. Libe}lé Réalisations curmiées RAR N-1 Propositions Vole de l'assemblée
fat. affectées à l'opération nouvelles
@ au OH UN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3) 3176,%6| © 0,00! 0,00! d 6,00!
M3 [Subventions d'investissement 9 176,28] 5,00 vaù où
reçues) (sauf 138}
134 Élat et établissements nallonaux 3 176,25] 0,60] 0,00] ou
16 Emprunts et dettes assimitées {4} 0,00! 0,00 0,00! 0,00]
20 Immobilisations incorporeiles (saut 0,00] 0,00! 0,00| 0,00!
le 204)
04 [Subveutions d'équipement versées Guol 3,00 50 5,00)
(8)
PA immobilisations corporelles 0,00 LT soil 0,0
(22 Immobäisatlions reçues en 0,00! 6,D0| 0,00] EXT
affectation
Eq fnmobilisaltons en cours (auf üon üoo 5,00 5,00 2324)
[ Sotde = {0 + d) - {a + b)(8) -76 000,00]
41) Ouvrir une page par chapitre opération
2) Détaller les artsles utilisés conformément au pin de comptoo
8) Excepllonneïlement les comples 20, 204 21, 22 el 23 sont en receltes réelles en cas de réducilon eu d'annuiallon de mandals donnant iau à raversement (4) Saur 165, 66 et 18449 antérieures + réztisalion de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chaplre 204 "Subvenllons d'équipement versées" est un chaire glcballsé regroupant {os complos 201 ol 2324
47
AR Prefecturé/ILLE DE BRIANÇO]
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00ë—2+ 3
Rebu le 13/02/2024 IL - VOTE DU BUDGET ur PubIT
L DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : Opérations foncières
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 148
DÉPENSES
Chap. Tibelé AP votée y compris [réalisations cumulées RAR ET Propositions Vote de at. ajustement au OHOUN nouvelles Fassemblée
€)
DÉPENSES 234 899,59] 3687959] _a 0,00 50 000,00] h 7 60 900,00!
fo Hramobilisations co0! 6,00 où où duûl incorporeties (sauf 204) .
20 [Subventions d'équipement 506 6,00) ao6 5,00 Gil
versées 16)
Et immobilisations corporelles to 86 679,58 5,6ù 50 000,56] 56 6où,00)
[2111 [Terralns nus 0,60! 76 894,38] 0,00! 50 000,00!
66 000,00]
(2118 Auires lerrains 0,00! 15 965,61 6,00] 0,00!
0,00]
Pz immobilisations reçues en 0,90 0,00] ü6û Güûl vo) affectation
a] fnmobliisations en cours {sauf 6,00! 0,06| c,00] Gil ET) Pa pe, . nu
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} {facultatif}
Chap. Tele Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vois de l'assemblée Jar, affectées à l'opération nouvelles
@ au OAOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} CU où auof à v,00
(El Subventions d'investissement 5,00! bol vol cuil Lregues) (sauf 438}
6 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00! 0,00! 0,09] 2,00
PT immoblisations incorporelles (sauf vo taû v,oû 0 le 204)
Ba [Subventions d'équipement versées oc] vo] Goû vü
(Q]
E+ fmmobilisations corporelles 5) 5,0ù| ou! Gil
(22 immobilisations reçues ent 0,00! 0,00! 0,00! 0,0
atfectation
ps immobilisaltons en cours {Sauf vol cpu 6,00 ou 2324)
-60 000,00] c Solde» (c + 6) -{a +) (5)
{1} Ouwirune page par chaplte apération
2) Détaiter les articles utlisés confaimémont au plan de comples
{8} Excoptionnaltement, les comples 20, 204 24, 22 et23 son en recelles réelles en cas de rédulion ou d'annutalion de mandals donnant leu à coversemant {A} Sauf 168, 186 o 18449 antérleuros + réalisallon de l'axerclce
(5) Indiquer lo signe algébrique
{@) Le chapire 204 "Subvenlfons d'équipement versées" esL in chaplea globalisé cogroupanl lss comptes 204 at 2924
48
AR PrefectureVILLE DE BRIANC:
[IN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00 RS =
Redu 1e 15/02/2024 lit - VOTE [EU BUDGET nf
pui  ML DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 449
LIBELLE : ZAC Quartiers du 15/9
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME ; 149
DÉPENSES
Chap. f Libellé AP votée y compris [Réalisations cumulées: RAR N°7 Propositions Vote de act. ajustement au OFOUN nouvelles fFassemblée
2)
DEPENSES 41848 184,00 LA 6,00! 0,00! b 0,00]
20 Ammobilisaltons 0,00 0,00] 0,60) 0,00 0,60]
incorporelles (sauf 204) L
[204 Subventions d'équipement 0,00! 0,00! 6,00! 0,00] 0,00]|
versées (6)
[21 Immobilisations corporelles 0,00; 0,00] 0,00] 0,00! 0,00]
[22 Immobilisations reçues en 0,00! 6,00! 0,00] 0,00! 0,00]
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 6,00! 5,60 6,05] 6,00! 0,00]
2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) {facultatif}
Chap Tiholé Réalisations camulées RAR NA Propositions Voie de r'ansamblée fart. affectées à l'opération nouvelles
@ au OO TN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (9) LU: EU QUE 5,00
Hs [Suiventions d'Invoslissement 0,00) 5,00) 0,00) G,00 freçues) (saur 130)
16 [Emrants el deltes assnilées {) 5,00 0,00) v,00) d,0û)
20 immobilisations incorporelies (sauf 9,00) 0,00 0,0û] 0,00]
He 204)
Rô4 [Subventions d'équipement versées 5,00 io] 5,00) aoû
Q]
21 {immobilisations corporelles OT) 5,00) 0,00] Er
E3 [immobilisations oçues en Goû 0,00) 0,00) Go atéectation
24 Hmmobitisaitons en cours (sauf 0,06 0,00! 0,00] 0,00]
2324)
f Solde = Ce + d)- (a+ Ds) Ï ET}
5) Ouvit une page par chapitre opération
2) Détailer les articles uilisés conformément au pla n do comples
49) Exceplionneilemen, les comples 20, 204 21, 22 et 23 sonl en recelles réelles an cas do réduction ou d'annulation da mandals donnent lieu à reversement {4} Sauf 165, 166 el 16449 antérleuros + réalisation
45} Indiquer le signe stgébrique
de l'exercice
6) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement varsées” est un chapilre glebalisé regroupant los comptes 204 el 2324
49 AR Prefectur@ilEDE arancdle BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 005=-210500237-202AN20 7202402 04—D za u le 13/02/2024 1 - VOTE BUPGET ail pit SÉCHORE TI AVESTISSEMENT - DET AL. DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 {1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 150 LIBELLE : OPAH AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 150 DEPENSES Chap? Liban RP votée y compre réalisations cumulées| RAR NT Propositions Vos de art. ajustement au OHOUN nouvelles l'assembtée @) DÉPENSES 630 009,00! 0,00! _a 0,00 50 060,00! _b ‘40 000,00| Po fimmobliisations 0,00 oo 6,60 80 000,00| 80 000,0 i ncorporelles (saut 204} oz [Frais céalisation documents vo! vol 5,00 55 600,60! 56 000,00] d'urbanisme 204 [Subventions d'équipement Gû 0,00 06 sol so versées (6j Bt fmmobitisations corporalles oo 560! 606 00 oui) F3 [immobiisations reçues en Gon ao 559 0,00 60 affectation F3" fimmobiisations en cours [sauf Go) v0 5,5û END 5:00 °° f2324) 7 : 2 : = : ce ou FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif î Chap. Dibellé Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vote de l'assemblée Î part. affectéos à l'opération nouvelles é ue au 05/0UN TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) voile v,55 oi] 4 voi] È Ms [subventions d'investissemont vd] so0| sl vi ! reçues) (sauf 138) î FE Empruntis ét dettes assimilées {4} 500) 0,65 ci] 0,00) | F (20 Immobilisations incorporeiles {sauf 0,06] 0,00! 0,00! ou 5 Le 204) | G5a — [subventions d'équipament versées G6ü! 0,50! EXT) 50] | C] k Et Immobilisations corporelles 6,00 5,00] 566 5,00 Ë i B3 —— finmobilisations raçues en ai] Go dû où Î affectation Î ï Es [immobiiisaltons en cours {sauf Go! 560 ob] où | 2324) | | | C Solde = (0 + d {a + b) {5) "60 000,00] l {15 Ouvrir une page par chap opérallon (2) Détail les atles utlisés conformément au pian da comptes (8) Excopilemnolemen, les comptes 20, 204 24, 22 el 29 sont on ecalls réelles on ans de réduction ou d'annulation do mandala donnant ou à roversament 4) Saut 165, 165 et 16449 arlérieures + réalisallon de l'axeicico 6} Indiquer ta signe aïgébrique {63 Le chaplre 204" Subventions é'équipemeal versées” sal un chape glcbalisé regroupant les somples 204 el 2824 50 AR PrefectureVilLE DE BRIANÇÉN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 00 = Redh le 13/02/2024 7 fi: VOTEÏRU BUDGET in Fun} 16 ECO PNVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 154 LIBELLE : Subventions Façades/Toitures/Devantures AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 151 DÉPENSES Chap? Tiboié AP volée y compris [Réalisations cumutées, RAR NA Praposions Vote de art. ajustement au O4O1UN nouvelles l'assemblée 2) DÉPENSES 32 000,24] 1784324] a 0,00| OT on 20 Immébillsat{ons 0,001 0,08 0,00) 0,00! 0,00| | incorporelles {sauf 204) Î j (204 Subventions d'équipement 0,00! 17 843,24 0,00! 0,00! 0,00 ! [versées (6) 20422 [Subventions personnes privées 5,60 17 843,24 5,00 6,00] oa Bâtiments etinstatations et immobilisations corporelles coù su) 6,00 50ù doi] 22 immobilisations reçues en 0,001 0,00 0,00) 0,00! 0,00] affectation 23 immoblilsations en cours {sauf 0,00 ü,60 0,00 0,00) 0,00! 2324} FINANCEMENT EXTERNE (pour information} {facultatif} Chap. Tibalté Réalisations auimutécs RAR NT Propositions Vote de l'assemblée far affectées à l'opération nouvelles ea au O4/01IN ' TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 9,0] © 0,09! 0,00! d 0,06) IE Sübventions d'investissement ul CT) 0,06 an {reçues} (sauf 138) ! ne Emprunis ef dettes assimilées {4j voù 5,00 ven va î [20 Immobilisations Incorporelfes (sauf 5,00! 0,00 0,00! o,06 ! le 204) ‘ 204 {Subventions d'équipement versées 0,ü0| 0,06 0,00] wc] (6) 21 Immobilisations corporeites 0,00 0,00! 6,00] 0,00! 22 ramobilisations reçues en 0,00] 0,09 0,00! 0,00| affectation RE fnmobllisaitons en cours (sait vol oui] 550 x 2324) Î Solde = {€ + dj + (a + b) {6} 0,00] {7 Ouvrir une page par chapitre opération {2} Détatler les area utisés conformément su plan de comples 8) Exceptiamnellement, les comptes 20, 204 21, 22 el 23 san en racoltes réelles an cas do réducllon au d'annulalion de mandats donnant lieu à reversemant (4) Saut 165, 165 et 16449 anlérieures + réalisation da l'exercice 6) Indiquer le 5lano algébrique 6) Le chapitre 204 "Subventions d'équipement versées" est un chapita glcballsé regroupant les comples 204 at 2324 51
AR Prefecture VILLEDE prançdh - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005-220509227
Reçu [Le 13/02/2024 ATP VOTE HU sUDGEr JE P U
ubTi INVESTISSEMENT : DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES GPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : Travaux dans les écoles (confort, énergie...)
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 152
DEPENSES
Cnap.r Diois AP votée y compris | Réetsations cumulées RAR NT Froposhions Voie de
at. ajustement au DHIOUN nouvelles l'assemblée
LG]
DEPENSES : 536 475 19 an] a 9,20 600000 y 60000,
Ro — limmobllisations 0,00] To13,00) 500 0,05 6,00 Incorporolles {sauf 204)
RoT [Frais d'études LT To14,00) &00 6 ii
(204 {subventions d'équipement on! où 5,00) 0,50 voi] vorsées {8}
Er Hmmobitisations corporeilos 5,00) 163 452,93] v,00 60 000,00 60 000,50
P1a6T [install grees, agencoments, 0,00 146 12445] 505 60 060,00! 5 600,50) laménagts Béiments publics
[25041 |Matérte) de bureau el mobkier 0,00] 0 a62,00| 0,00| 0,00) oa|"
scolaices
18 [autres immobilisations corporelles 0.00| 8 975,50] 9,00) 0.00 0.00
Fr Immobisaiions reçues en 5,20 v,56) 020 vü6) où aectatlon
Rs Mnmobilisations en cours {sauf où 363 660,20) T6 5,20) Gi 2324)
B3r2 — fagencements al aménagements de ol 185 261,6 Goo oo] Güù Ë lerains
s18 IConsiructions 0,00] CE) 220 0,00) 0
315 {incizilations, matériel et outllage 0,00) 181 208,54 0,00) 000 ox fechriques
Ë FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (façultatif)
Chap. Télé Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vote do T'assambrés
L Jan. attociées à l'opération nul nouvelles
É a oUN
É TOTAL RECETTES AFFEGTEES (3) 08 704,00! © 0,00) 0,00! d 0,80
É H5 Eubvontlons d'investissement 98 754,00) &00l 0,09] 5,06]
| Kreçues) (saur 135}
f fat lÉtal el établissements nationaux 08 764,00! 0,00) ET 56
Ë F5 Emprunts et doites aesimilées {4} 500) ET] 0,6] au
ë 20 Hmmobllisations incorporelles (sauf 0,00! 0,60! 4,00! ETT)
Ho 204)
Rod [Subventions d'équipement vorsées 500) 0:60 voù vd
(G]
Pr Immobiisations corporelles vol 56 Er] ax
Es linunobiiisations reçues en 500) 06 00) vit] atfoctation
; Es Irmobilisalions en cours (sauf 2924) 800) CT 5,60 ati]
È Solde = { 6 + à) - {a + b) (5} -60 000,00]
Î G} Qurirune page por ensplus opérallon (3 Détalter es articles utsés conformément au plen de cormples
(6) Exceptemneoment, es copies 20, 204 21, 22 41.29 sont en receles réoles en cas da duel ou d'annulation de mandats dannnl eu à revarsament : {43 Saut 165, 169 et 16448 anérloures + céasalion de l'exercice G)fndiquorte signe sigébrique
483 Le chagle 204 “Subventions d'équipement versées" est un chpiie gubald ragroupantles comples 204 612321
52
AR Prefecturevi ILLE DE BRIANÇ
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00 22024 04 pe
Reqb le 13/02/2024 Hi - VOTEÏRU BUDGET in
PE SÉCHOR FNVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : Chaussées et soutènements
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 153
DEPENSES Chap, } Libellé AP volés y compris [Réalisations cumulées| RAR N-F Proposliions Vote de
art. ajustement au O1/01UN nouvelles l'assemblée
€
DÉPENSES 1 061 069,93 492 256,93] 0,00] 76 000,00! b 75 000,00]
20 Immobilisations 0,00! 5 964,00 0,00) 0,00 0,00]
incorporelles (sauf 204)
Bot [Frais détudes 5,00 5 864,00 Guë! o,uol 5,00!
[204 Subventions d'équipement 0,00! 0,09) 0,00] 0,00! 0,00!
[versées {6}
(21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 D.00! 0,00! 0,0
122 immobillsations reçues an 0,06] 0,06] 0,09] 0,00! oO,
affectation
ps irinohilisations en cours (sauf 6,00 476 292,83] 6,00 76 000,00! 75 000,0]
2324}
(2315 Inslallations, matériel et outillage 0,00] 476 292,93] 0,00! 75 000,00! 75 000,0 lechniques
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fat. affectées à l'apération nouvelles
ae au OTDAN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 11703700! © 0,00! 0,00! d 6,00]
(13 Subventions d'investissement 117 037,00] 6,00! 0,06! 6,00!
{reçuos) {sauf 136]
1323 Département 417 037,00] 0,00| 0,00! 0,0
16 Empruünts et deltes assieniléos (4) 0,09! 0,00 0,00 0,00
[20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,90! 0,00 0,60] 0,01
le 204
1204 Subventions d'équipement versées 6,00! 0,00 0,00! 0,06
24 Immobilisations corporèlles 0,00| 6,00] 0,00! 0,00!
[22 Immoblisations reçues en 0,09! 0,00) 0,00! 0,01
affectation
[23 Imntoblisaitons en cours (sauf 0,00! 0,00! 0,09 0,0
2324}
C Solde = [e + d}-(a +} (5) Ï ET |
1) Ouvrir une pago par chepilte opération
2) Détails les articles utilisés conformément au plan de coimples
3) Excepiionnellement, les comptes 20, 204 24, 22 el 23 sonl en recetlss réelles en ces de réduction ou d'annulation de mandats dannan leu à reversement 44) Saut 165, 166 et 16449 anérioures + réalisation de l'oxercice
{59 Indiquer le slgne algébrique
(Le chapira 204 "Subventions d'équipement versées" est un chape globallsé regroupant los complos 204 el 2324
53
AR Prefecture/il LE DE BRIANG!
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005-21n50023 à 2e
Refu le 13/02/2024 il - VOTE FU BUDGET ll PuÿTti |
ECHO EMRUESTISSEMENT - DETNL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 RS =
{i) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : Signalisation et mobilier urbain
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 154
DÉPENSES
Chap? Dibsié AP volée y compris [aéalsations cumuléos FAR NT Proposiians Voie de art. ajustement au oAotN nouvelles l'assemblée
2
DEPENSES 666 000,21 254 028,24] 9,00) 67 000,00! _D 67 000,00!
Bo immobilisations où 0,00 voi] oo! 5,00 fiicorporeltes {sauf 204) L.
(204 Subventions d'équipement 0,06 0,60! 0,00
0,00] 0,00]
Ivarsées (6)
] imobilisations corporelles Go0 251 56341 500! 67 000,00) 67 voû,06)
[2162 Installations de vole 0,00| 218 285,38) 0,00!
80 00D,00| 60 000,00!
21568 |Aulee matériei et outillage 0,00: 38 276,03] 0,00!
7 000,00! 7 090,00|
d'incendie et de défense civile
F2 Iraragbliisatons reçues en 6,00 0,00 Goo 000 5ü0 affectation
Ba Niiiomnsanons en cbure (sa0r Goof 2 464,5û) -5:0ù DT st] 2324)
313 [Constructions oo! 2 464,60] 500 Goo 0,60
FINANCEMENT EXTERNE {pour information} (facultatif)
Chap. Tibeité Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vote de l'assemblée tart, aHectées à l'opération nouvelles
e) au OUOYN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 11 608,00! © 0,00 6,00! d ET
fa Subventions d'invesiissement T1 850,00 0,60! 0,95 a reçues) (sauf 138)
1348 [Autres 11 808,00] 0,00)
0,00] 0,0
He Ernprunts oi dettes assimilées (4) 5,00 5,00 060 0,00
Bo Immobilisations incorporelles {saut 5,0! Tüû vol oui le 204)
(204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00!
0,00) 0,00!
Ka
pt framobiisations corporeîles s0 0,00 0,05) on]
Gz lmmobhisations reçues en 5,00 560 566 Gü0 affectation
Ps Éramobilisaltons on cours (saut 0,00 5,00) 5,50 c,0 2324}
C Bolde=(o+d)-{a+ b} (6) ( 67 000,00]
4) Ouvrir une page par hapllés opération
2) Déaillr les articles utlsés conformémen au plan de comptes
apfonnslkment, 1ss comples 20, 204 23, 22 et 23 sorl en rocetles réelles en cas ia réduction ou d'amelion de manals donnent leu à reversement 4) Exc 44) Saut 165, 168 al 16449 anlérieuras + réatisalion de l'oxercice
46) Indiquer ls signe algébrique
(65 Le chapitre 204 Subventions d'équipement varsées” est un chapire glebalisé regroupanl les comples 204 el 2924
54
AR PrefectureVILLE DE BRIANÇ:
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00% es Redu le 13/02/2024 I - VOTE!RU BUDGET jt
Puitie SECTOR ESTISS = IL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 EEE
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 455
LIBELLE : Place de l'église de Pont de Cervières
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 155
DEPENSES
Chant Tee AP votée y compre JRéallsatone cumulées RAR NA Propositions Vote de art. ajustement au ONiO UN nouveltos l'assemblée
(2)
DEPENSES 59 399,72 28 464,72) 0,00! Goo] à soû
20 Immobilisations 0,00| ET 0,09)| 0,00! 5,60|
incorporelles (sauf 204)
F204 Subventions d'équipement 0,00 0,00] 0,00! 0,08 9,00]
Ivorsées {6}
Et inmobifisations corporelles ENT] 500 0,06 Go vi)
22 immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00 6,00 6,00]
arfoctation
[23 Immobilisations en cours (sauf 0,00] 29 464,72] 0,90! 0,00! 0,00!
2324)
(2315 Inslallallons, matériel et outillage 0,00! 28 464,72] 8,00! 0,00! 0,00!
fechniques
FINANGEMENT EXTERNE (pour information} {facultatif}
Gap. Tete Réalisations cumuléss RAR NE Propostions Vote do tassempiée Fat. affectées à l'opération nouvelles
@ au DAOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00! € 0,09 6,00! & 0,00]
Ms Subvontions d'investissement 0,00! 0,00 0,00) 6,00)
reçues) (sauf 138)
16 Ermprunts et dettes assimitéos (4} 9,00! 6,00! 0,00! 0,00]
EG fimmoblisations ticorporelies faut ET 500 5,09 ON] le 204)
204 Subvantions d'équipement verséos 0,09! 0,00; 0,00! 0,00]
6)
71 immobilisations corporelles 6,60 v,00| v,a0 où
22 Immobilisations reçues en 0,00! 0,00! 0,00! 0,00
affectation
(23 Immobifisaitons en cours (sauf 0,00! 0,00! 0,00! Dax
2324)
[ Solde = { c + d)-{a + D) (5) I 000]
41) Ouvrir une page par chapiire opération
2) Détail les artlles ullisés conformément au plan de comples
2) Exceptlonneïlement, les camples 20, 204 21, 22 a 23 son! en recolles réelles en cas de réduction ou d'annulation do mandaïa dannant ou à roversement (4) Saul 465, 168 el 16449 antérieures + réalsalion de l'oxorcice
{5} Hdiquer le signe atgébiique
{63 Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées” esl un chapilre globalisé regroupant les camplos 204 et 2324
55
AR PrefecturéILlE DE BRIANÇOh - BUDGET PRINGIPAL - BP - 2024
00 ==
Relu le 13/02/2024 Hi - VOTE FU BUDGET Hi Pub]
PTT EC HON PAVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Ce _
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 456
LIBELLE : Travaux dans les quartiers
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 166
DEPENSES
Chap. Tibeñié AP votée y compris [Réalisations cumulées RAR NT Praposiions Vote de at. ajustement au DOTN nouvelles Passomblée
42)
DÉPENSES 609 559,81 28 VE] _« oool 25 000,00! "h 26 00,00]
Go Immobilisations 5,40! 2 373,00] 0,00] too) 0,00 incorporelles (sauf 204) .
Boat [Frais d'études cl 337,60 0,06 cuil 0
Poa [Subventions d'équipement 0,00 0,00 G,ün 0,50 v,00 versées (6)
RT immobilisations cornorelss 0,00 6 7s6,17) 5,00| 12 500,00 12 800,00]
(2162 lnsialations de voirie 0,00] 48 054,08] 0,00] 12 500,00!
42 500,00
(2188 Autres immobilisations corporelles 0,00| 1 685,14] 0,00] 0,00!
Dot
F2 immobilisations reques an 005] 06! 0,006] où 0,06 affectation
Be MS MERREnS er cours Lau Go AE OO | 7 7 OO! 1260000 42-600,00| 2324) :
(2315 Installations, matériel et outillage 9,00! ° 178 006,14] 0,00! 12 500,00! 12 600,00!
fechniques
FINANCEMENT EXTERNE {pour information} {facultatif}
Chap. Tiboñé Réalisations cumulées RAR NT Propositions Voie de l'assemblée sait. affectées à l'opération nouvelles
@ au DiO1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 18 842,50| © vol CE oi]
fa Subventions d'investissement 43 842,60) 0,60 c,6û dû) reçues) (sauf 138}
(El FÉtal et &taptissements natlonaux 13 842,59 0,00! 0,06]
0,0:
As Emprunts ef dettes assimilées {4 0,90 0,00) 5,00 5
20 Immobllisstions incorporelies (sauf 6,00 0,00 0,001
0,00!
le 204)
F0 jSunventions d'équipemient versées 5,0% 5,00 Goo) Gil
je)
2] framobilisations corporelles 0,00 5,60 vo! 6
53 inmoblifsations reçues en 6,00 5,00 5,00) Gui aifectation
FE] mobilisations en cours {sauf 0,50 0,05 v0 si 2324)
[ Solde «(0 # 8j » (a + B {5} Ï 26 000,00]
1) Ouvrir une page par chapiiro opération
2) Gétaillr les ertcies utlisés conformément au plan do comptes
{9i Excopionnliament les comples 20, 204 24, 22 al 23 sont enrecelles éelles on ces de réducflon ou d'annulation da mandats donnent leu à reversemant 4) Saur 165, 186 et 16449 antérieures + réalisaïon de l'oxerclce
45) Indiquer e signe algébrique
{G) Le chapiire 204 "Subventions d'équipement verséas" est un chapitre globaïsé regroupant les camptes 204 el 2324
56
AR PrefectureVILLE DE BRIANG
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
oû =
Redh le 13/02/2024 1 - VOTE] BU BÜDGET ll
PuULié SÉCPION PP INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 -
{1} GHAPITRE DÉS OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 157
LIBELEE : Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel
AFFÉRENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 157
DEPENSES
Chap, À Libellé AP votée y corapris [Réalisations cumülées] RAR N:1 Propositions Vote de
art, #jostement Au GHOIN nouvelles l'assemblée
{2
DEPENSES 2 258 260,00| 30 249,00! 0,00| 653 000,00) b 55 000,00!
(20 Immoblllsatlons 0,00 0,00! 6,06 9,00) 0,00!
Incorparslles (sauf 204)
1204 Subventions d'équipement 0,00! 0,06! 0,00! 6,00! 0,0
versées (6)
(21 immobilisations corporelles 0,00! 36 240,00! 0,00] 1 500,00] 1 500,00]
(21578 [Aulre malériel technique 8,00! 30 240,00! 0,00] 1 500,60] 1 500,00]
(22 Immobilisations reçues en 9,00] 0,60) 0,00! 0,00] 6,00!
affectalion
23 Immobilisations en cours {sauf 0,09 0,00 0,06] 653 500,00| 853 660,00! 12324}
[2315 Installations, malériel et outilage 0,00 0,00 0,00 553 500,00] 6553 500,00] techniques
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réafisatlons cumulées RAR N-1 Proposilions Vote de l'assemblée Fart. affectées à l'opération nouvelles
(2 au OO UN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 1 760,00 6,00! ,00| à ou
43 Subventions d'investissement 11 760,00! 6,00] 0,00! 0,04
freçues) {sauf 438)
1313 Département 11 780,00] 0,00 0,00! 0
HE Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00! 0,00! 0,60! 0,00]
Ro Immobilisations incorporelles (sauf 5,00! 4,00! 0,00 6,00]
le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00! 0,00! 0,00! 0,0
{6}
[23 Immobilisations corporoltes 0,00| 0,00! 0,00! 0,00]
(22 Immobilisations reçues en 0,00! 0,00! 0,00] 0,00!
affectation
(23 lnmobitisaitons en cours (sauf 0,00! 0,00 0,00| Lt
2324)
D Solde = (e + d): (a+ D) €) 865 000,00]
1) Ouvrir uns page par chapilre opération
(2) Détaiter les ares utlisés conformément au plon da comples
8) Excoplionnellement, les comples 20, 204 21, 22 el 29 gonl en recalios réclles en cas do réduetion ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement (4) Saut 165, 168 et 16449 entäripires + rélisallon de l'exercice
(6 Indiquer la slgna algébrique
(6) Le chapitre 204 "Subventions d'équipement versées” est un chapitre globollsé regtoupanl les compta 204 al 2324
57 AR Prefectur@iLllE DE srancok BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 005-210500227-20240207-2024 0202 pi 5e u le 13/02/2024 1j - VOTE BUDGET [ll SEAT ÉNRUESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPÉMENT A2.2 {1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 158 LIBELLE : Modernisation de l'éclairage public AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 158 DEPENSES Chap? Dibollé FF volés y compris [Réalisations eumulées RAR NA Propositions Vote de at, ajustement au 04/0 UN nouvelles l'assemblée a] ; DÉPENSES +028 599,70 44393270] _à 0,00 120 00090] + 120 000,00] f [20 immobilisations 8,60 6,00] 0,00) 0,00| ü,90| ! incorporclies (sauf 204) 264 [Subventions d'équipement vo 0,58 Güo| v0ù vo versées (6) F1 Immobilisations corporelles Goo! TEE) ENT) 5,00) où TESS [AUS réseaux 509 17 A6 à] 5,00| vo0 5od (22 Immobilisations reçues en 0,00! 0,00] 0,00! 0,06 0,00! arfactation [23 immobilisations en cours (sauf 0,00 326 656,40 0,00| 120 004,00! 120 000,00] 2324} 31e finsialiatons, matrérétoutiiegs |" 7 To0ë|” 7 “328 656,40| TT 0j0Ù 120 000,00[ "120 000,00! techniques FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Cap. Tele Héañsatons cumuées RAR NT Propositions Vois do l'assemblée fat. affectéos à l'opération nouveiles ÿ ee au OUOUN TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (3) CUT vü0 45 000,00! d 47 660,00) Fa [Subventions d'investissement 64 tiasôl 006 47 600,00 45 006,00) reçues) (sauf 10) Hart [Éttet établissements nationaux AT 454.58) ovol 48 006.66] 35 000,6 H313 [Département 22 880,00| 0,00| a,ool an Ë Hs JEmprunts et dettes assimilées (4) o00 7 Gaû 506] si Î R5— fmmobiiestions mcornorelles (sauf 5,60 0,46 ab] au ñ le 204) l ë [204 Subventions d'équipement versées 6,00! 0,00! 0,00! 0,00] ; @ A fimohillsallons corporaltes cv oo0 5,06 5e 677 fmmoñilisations reçues en 0,00 000 5,00 va affectation Es 7 fimmobtisaltons en cours (sauf co 5,00 Goo] 5:60 2324) L Soden(e+d)- (a+ DE) Î 12.000,00] (1) Ouvrir une pags par chapilte apérallen 2) Détail les artigles wtllsés conformément eu plan de comptes @)Excoptlonnliement, les compile 20, 204 24,22 et 23 sort on recalles belles en cas da réduelln ou dnpuiaion de mandats donnant leu à roversoment 44) Sauf 165, 168 e1 16449 antérieures + réalisalion de lexarcice 6) Indiquer Le signe algébrique {6) Le chape 204 *Subveniions d'équipement ersdes” ast un chaplire globalisé regroupant los comptes 204 12024 58
AR Prefecture VILLE DE BRIANÇN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005-2408 20207 04
Reçulle 13/02/2024 I - VOTE PU BUDGET nl
publ jé 1 BIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(4) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : Via Guisane
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 160
DEPENSES Chap.f Libolé
AP votée y compas [Réalisations cunutées RARN-1 Propositions Vote de art. ajustement au QUTUN nouvailes l'assomblée
ua)
DEPENSES 1 000 029,14 657 704,14] Go0 10000080] b — 100000,0d| (20 lenmobllisations
0,00] 3 720,00! 0,00! 2 009,00! 2 000,06]
incorporoties {sauf 204}
(2031 Frais d'études 0,00! 3 720,00) 0,00] 2 000,00 2 000,00]
204 Subventions d'équipement 0,00! 6,00! 0,00! 0,00! 6,00!
versées (8
El lenmobhisalions corporelles 0,00] 0,00 0,00] 0,00] 0,00!
(22 Hmmobäisations reçues an ,00| 0,00] 0,00! 0,00] 0,0:
affectation
[23 lmmobillsations en cours (sauf 0,00) 593 984,14) 0,00! 98 500,00] 94 090,00|
2324)
(2342 Agencements et aménagements 0,00] 4 368,00] 0,00] 0,00! 0,00!
de terrains 2315
installations, matériel ei outftage €,00! 480 914,34] 0,00| 88 000,00! 98 000,09)
techniques
[238 Avances sur commandes 0,00! 108 711,80] 0,00! 0,00! 0,00}
d'immobllsations corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. DT Réalisations cumulges RAR NT Propositions Vote de l'assombiée
art, affectées à l'opération nouvelles
eæ aur O4/04N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {9} am) © vo 350 000,00! a 350 600,00) 13 [Subventions
d'investissement 14 297,17] 0,60 350 000,00! 350 000,00!
reçues) (sauf 138)
H3217 7 |État et établissements nationaux ÿ,00| 0,00| 160 000,00! 160 600,0
1322 Région 14 287,17] 0,00] 200 006,90] 200 900,0
HE Ernprunts et dettes assimüéos (4; 6,00! 6,00! 0,60 6,00)
20 immobilisations Incorporelles (saut 0,00 0,00! 60! 0,00
le 204)
(204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00! 0,00| Got
e)
21 Immobilisations corporoiles 0,00] 0,00! 0,00 0,00)
22 Hmmoblilsations reçues en 0,00) 0,00! 0,00] BD
atféctation
FA Immobllisalions en cours (sauf 4,06] 6,00 6,50 où
2324)
É Solde = (o + d}- (a + b}(5} 260 000,00]
(f} Ouvrirune page par chape opération
(2 Détail les articles uilisés confonnément au plan do complas
63 Excoplonnellement les comptes 20, 204 24, 22 et 28 sonl on racelles réciles en cas do rédudlon ou d'annulation de mandats donnanl lieu à reversomont 44) Saut 165, 186 o1 19448 antérieures + r6atisaïon de l'exercice
5) Indiquer le signe algébrique
{6} Le chapilee 204 "Subventions d'équipement verséos" est un chaplire globaïlsé regroupant lea comptes 204 el 2324
59
AR Prefecturé&ILlE DE Brançol - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
008-2108. 3 =
Relo le 13/02/2024 ft- VOTE DU BUDGET il Pur Q
SEA MAUESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 461
LIBELLE : Avenue Jean Moulin
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAWME : 161
DEPENSES
Chap. T Tihallé RP votés y compris fréalisations cumulés RAR NT Propositions Voto de ad, ajustement au OHO UN nouvelles l'assemblée
2
DEPENSES 2 168 432,24] 2060 460,24] a 2,00!
72 000,00! b 72 006,00]
F5 Immobilisations 0,00| 6,06 0,00 G,00 aol incornorolles {sauf 204)
204 [Sunventions d'équipement ENT) vuù vu! oo] Go) versées {8}
Bi imobitisallons corporelles vb0| 5,00 5,00! 600) 5,00
[22 immobilisations reçues en ° 0,09 0,09] 0,00)
0,00 6,00]
affectation
23 immobilisations ën cours (sat ü00 2 080 160,24] 5,06 72 600,00] 72 660,00] 12324)
se aie matiere | 00 7208016024] Tr 6,00 700600! — 72 000,00) echniques
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Chap. Lelé Réaiisations cumulées RAR NT Propositions Vois de rassembléo
Fark, affectéos à l'opération nouvelles e) au OHOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 720 0000] ec do] 435 000,00] d ÉLUS [4 Suiventions d'investissement 420 000,00! 0,00] 479 000,00 479 006,0
! Hregues} (saur 438)
À 1321 État ef établissements nationaux 0,00!
0,00: 78 000,00] 78 000,0
; Ha22 |Région 9,00 0,00) 400 00,00! 400
000,00|
; H323 [Département 50 000,00! 0,00! 0,20 0,0
Î H3251 _|GFP de rallachement 70 000,00] 0,00!
4,00] on
È FE Empruntis ef dettes assimilées (4) 0,00 CT) 0,00 au
: 5ü fmmobilisatons incorparelles (sauf ET 500! 6,00 5,00 le 204)
| 04 |Suhventions d'équipement vorsées 0,60 co! 506 Eu
ï LS)
ï
Bi famobtisations corporelles G00 0,00 DT) v60|
22 immobilisations reçues en v,üû oo! vû üu affectation
| (33 immobisaitons on cours (sauf Gal vol vb] 5,60 ! 2324)
CE Solde = (0 dj-{a + 0}{5) Ï 407 000,00]
5] Ouvrir une page par chaplire opération
Î (2) Détail lea edticles uilisés conformément au plan de comples
; 9 Exceplionnllemenl, les comtes 20, 204 21, 22 el 23 sont en racettes récllos en cas de réduction ou d'annulalion de mandats donnant Heu à reversement î 4) Sauf 165, 168 e1 16449 antérieures + réalisallon de l'exercice
Ë (6) lndiquer to signe algébrique
{G) Le chapitre 204 “Subventions d'équipement versées" esl un chaplire glballsé regraupant les complos 204 el 2324
AR PrefectureViLiE DE BRIANG:
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00 405
Redu le 13/02/2024 Ii - VOTE QU BUDGET li
PTE SEC ON BAMESTISSEMENT - DETH[L DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{t} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 162
LIBELLE : Avenue Général de Gaulle
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 162
DEPENSES
Chap. Libetlé AP votée y compris [Réalisations cumutées RAR N-1 Propositions Vote de art, ajustement au DA/OUN nouvelles l'assemblée
42}
DEPENSES 4 500 090,00 0,00| 0,00! 0,00! b 0,00]
[28 Inmobillsations 0,00] 0,00] 0,09] 0,00! 0,00]
incorporelles (sauf 204)
[204 Subventions d'équipement 0,00! 0,00| 0,00 0,00! 0,00]
[versées {6j
[23 . Immobilisations corporelles 0,00 0,00! 0,00 0,00! 0,00]
22 Immobillsalions raçues en 0,00. 0,00! 0,00] 0,00! 0,00]
affectation
[23 Irmoblilsatlons en cours (sauf 0,00! 0,00] 0,00 0,00! 0,00]
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Chap. Libellé Réalisatlons sumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée fart, affectées à l'opération nouvelles
{2} au OU/04N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 & 0,00] 0,00| d 0,00!
14 Subventions d'investissement 0,00] 0,00| 0,00! 0,0
éreçuea) (sauf 138}
TJ Emprunts et dottos assimilées &} 0,06 0,00! 0,60 ab!
[20 Immobllisations ircorporelles {sauf 6,00! 0,00] 0,00! 0,00]
le 204)
[204 Subventions d'équipement versées 0,00! 8,00] 0,00] 0,00]
de)
4] Hmenobllisations corporelles 0,00! 0,00! 0,00! 6,00!
22 Immobilisalions reçues en 0,00 6,00! 0,00] 0,0
affectation
23 Immobilisaitons en cours (sauf 0,00] 0,00 0,00| 0,0:
2324)
f Soide = (c # d) -{a + b) (5) Ï ol
1) Ouvrirune page par chapitre opération
(2) Détail tes articles wlisés confoimément au plan da comples
(2) Exceptionnellement lés comptes 20, 204 21, 22 et 23 sonl en recettes résllea en cao de réduction où d'amnviallon de rtardats donnanl lou à tevarsement (4) Sauf 465, 466 et 16449 antérieures + réalisation de l'exorcies
{2 Indiquer le signe algébrique
(8) Le chapiléa 204 “Subvsntions d'équipement veroéos" ast un chaplo globalisé regroupant les comples 204 al 2324
61 AR Prefectuüré/lllE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00€
Reu le 13/02/2024 — "L- VOTE QU BUDGET
PUITS ER FOR PIAVESTISSEMENT - DETAI L DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : Hameau de Saint Blaise
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 163
DEPENSES
Chap. 7 Liboilé AF volée y compris [Réalisations cumulées; RAR N-T Propositions
art. ajustement au OOHN nouvelles l'assemblée
@
DEPENSES 500 000,00! 14 280,00] 0,00 2,60] b
9,00)
20 Hramoblisations 0,60 44 200,00 6,0û 0,00) 0,06) incorporelles (sauf 204)
Post [Frais d'études ET 14 280 0) 60 c00) vü
204 _[Suhvenions d'équipement 0,60 0,00] 0,00) CT) 0,00) [versées (6)
PA Imobiiisations corporelles 60 0,00 5,00 0,00) oil
Gz irinohilisatiôns reçues en 5,50 0,00 0,00] 5,60 5,60
affectation
RE Hmmopilisations en cours (sauf 9,00 CT ü,00 0,00 0,50
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif)
Éhep. Libené Réalisahions cumuiées RAR NT Propositions Voie de l'assemblée
tait, affectées à l'opération nouvelles
@ au 0/01N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 00] © CT CU]
oi]
3 Subventions d'investissement EXT) 0,00 6,00 où Hregues) (saut 138}
fe Emprunis ét defles assimilées (4) 6,00 6,00 0,00] 0,60]
Ro immobilisations corporelles {sauf voû d,00| Güa G,00)
le 204)
Ho4 — fSubventions d'équipement versées 0,00 os0 Gub 020]
KE)
ET Immobilisations corporelles 0.56 5,00 5,00 EXT
fe Immobilisations reçues en To 5,60! %,00 6,00) affoctation
Rs mobiisañons en cours (sauf 0,00 ET 6,00 6,60
2324)
EL Solde = {6 + dj (a + b) } €) Ouvrir une page par chaplie opération €) Détalter tes articles utilsés conformément au plan de compes {8} Exceptiannellement, tes canplea 20, 204 24, 22 et 23 sont en rocel 4) Sauf 165, 168 el 16449 antérisures + réalsallon de l'exarcice (5) Indiquer lo signs algébrique 4 Le chapitre 204”Subventiens d'équipement varséas" est un chape glebaieé regraupant les comples 204 at 2824 62 ites réelles an cas do réduction ou d'annulation de mandals dannenl lieu à reversement
AR Prefecture N - BUDGET PRINCIPAL. - BP - 2024
005-210500237— ReçuÎle
Publl
7-
Ni - VOTE]PU BUDGET
IL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° ; 164
LIBELLE : Carrefour de ta Grande Boucle et abords
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 164
DEPENSES
Chap. Thellé AP votée y compris [Réalisations cumulés] RAR NT Pioposiiions Voie de art. ajustement au GUOUN nouvelles l'assemblée
{2
DÉPENSES 87 263,49 23 57246] à 0,00) Bi 34000 "b 7 8134000)
26 7 fimmobliisstions 0,00 3 780,00 0,00 15 320,90) 15 120,00) incorporaltes (sauf 204)
(2031 fFcais d'éludes 0,00) 3 780,00 1,00) 15 120,00] 16 120.00]
04 [Subventions d'équipement 0,00 245 666,60) 5,60 v45 vüù versées (6)
fRoëTia Subventions d'équipement - let 5,60 245 066,00) 5,00 ve0 vo Voirie
fe omobiisatlons corporelles Goo 300 47510 vo oa0 0,60]
R1534 [Réseaux d'éecttcaton Gao 276 560,10 cc0 vo5 cü
L1670 [Autre matériel technique 2,00 32 850,00| o0| 200 ce
6277 [immobilisations reçues en ou v,50 von) 650 sue] Bifectation
R5 77 [inmobiisations en cours (sauf D0 167245 56] Goo 6522000 66 22000) 324)
P315 [instaelions, maté stoutage aol 181 248,56) Goû 66 22000 66 220/00 fechniques
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuttatif)
Chap. Teié Réaiisations cumuiées RAR NT Propositions Vote de l'assemblée tar. affectées à l'opérallon nouvelles
e au DHIOHN
TOTAL RECETTES AFFECTEES [3) HT] © OT] Géo] à d00
F3" [Subventions d'investissement 205 640 0] Go 5û ET Hreçues) (saut 130)
hat [Etatet établissements nallonaux 115 606,6] Go Bail 0,00
H313 [Département 1274000] 2.00 0.0 oc
Ha161_ÎGFP de ratlachement 72 300,00] o00| 0.90| où
Fe 7 lEmprunts st dettes assimilées (4) 5,04 vo] vou si
(20 |immobiisalions fncorporelles [sauf 0,05) 5,00) vou Cr ie 204}
204 Subventions d'équipement versées D,50 UT 5,00] vaù
6}
Er fmmobiisations corporelles 0 0,50 5,06 0,00)
Pr [immobilisations reçues en Güc dû TT Goù affectation
Es [inmobilisaifons on cours [sauf co d20 vcù UT: 2324
[ Solde = {0 + d}- {a + b} {5} I 51 340.00]
5) Ouvrir une page par chephro opération
{23 Détoller les ancles uiisés coniormäment au plan de comptes
161 Excsplionnellement. les compos 20, 204 24, 22 at 23 sont en fecelles (éehes en cas de réduélion ou d'ammwisllan de mandals dannant leu à oversement {4} Sant 165, 166 el 1644 anléieures » réafsalon de exercice
(5) inalquer le elgne algébrique
{8 Lo chapitre 204 "Subranlons d'équipement versées" asl un chapiira globalsé rogroupant les comples 204 ot 2324
63
AR Prefecture VILLE DE BRIANG]
N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
D0S=220500227 202202072024 02 NA-PE
Reçh le 13/02/2024 ill - VOTE] DU BUDGET HE
FOTT SECTOR EMNUESTISSEMENT. DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 165
LIBELLE : Via Clarée
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 165
DEPENSES
Chap. Libellé AP volée y compris [Réaïisatlons cumulées. RAR N-T Proposiions Vote de
art, ajustement au 04/0178 nouvelles l'assemblée
12)
DEPENSES 1 000 000,00! 0,00) a 0,00] 0,00 _b D,00|
[20 Immobilisations 0,00! 0,00 0,00 0,00! 0,00]
incorporelles (sauf 204}
(204 Subventions d'équipement 0,00| 6,00 5,05 0,00| 0,06|
[versées {6)
(21 immobilisations corporelles 0,00! 0,00! 6,00! 0,00! 0,00]
(22 framobilisations reçues en 0,00! 0,00! 6,00! 0,00] 0,00
affectation
[23 Immoblisatlons en cours (sauf 0,00| 9,00 0,00! 0,00] 0,06
2324}
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réaïlsatlons cumilées RAR N-f Propositions Vote de l'assemblée fat affectées à l'opération nouvelles
@) au ON
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 0,00 € 0,00! 6,00| d 0,00|
LE] Subventions d'investissement 0,001 0,00! 0,00! 0,00]
(reçues) [sauf 138}
6 Emprunts et dettes assimilées (4j 0,00! 6,00! 6,00| oi
(20 Hramobilisations Incorporelles (sauf 0,00 0,09] 0,00] 0,0
He 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00! 0,00! 6,08 0,00!
s}
El lmmobillsations corporelles 0,00| 0,00! 0,00! 0,0:
(22 Emmobilisations reçues an 0,00! 0,00! 9,00] 5,00|
affectation
R3 immobäisaitons en cours (sauf 0,00] 0,00! 5,60 0,00]
2324}
[ Solde = {0 + d) + {a # b) (6) Ï 0,00]
{3} Ouvrir une pas par chaplire opération
(2) Pétaller tos articles uillsés conformément au plan de comples
(8) Excepiloanellement, les comptes 20, 204 21, 22 el 23 sont en recetles réelles en cas de rédiclion ou d'annuiailon de mandats donnant leu à reversement LA) Saut 185, 468 el 16449 antérieures + réallsallon de l'exercice
6) Indiquer fe signe algébrique
6) Le chapilre 204 “Subventions d'équipement versées” est un chepilre ploballsé regroupant les comples 204 el 2224
64
AR Prefecturé/ILLE DE BRIANÇO|
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
20, +85 Z me
Reku le 13/02/2024 “IIL- VOTE DU BUDGET ill
PTS ER HONE IRVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2 —
{t) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Contrat de station
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 166
DEPENSES
Chap, f Libellé AP votée y compris [Réalisations cumulées| RAR N-T Propositions Vote de art, ajustement au OT/01/N nouveltes l'assemblée
4)
DÉPENSES 637 500,50! 0,00] 0,08 7 600,00! _b 7 600,00]
(20 mmobilisattons 0,00 0,06] 0,06] 7 600,00 7 600,00]
ncorporelles (sauf 204}
2031 Frais d'éludes 0,00! 0,60 0,00] 7 500,00! 7 509,00]
204 Subventions d'équipement 0,00| 9,09 0,00! 0,06| 0,00
versées (6)
21 lmmobiiisations corpareiles 0,00! 0,00! 0,00 0,00! 6,00!
122 Immoblsations reçues on 0,60! 0,00! 0,0 0,00] 0,00]
affectation
[23 Immobilisations en cours {sauf 0,00! 0,00! 0,00) 0,00! 0,00
2324}
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif)
Cher Diboilé Réallsalions camulées RAR NA Propositions Vois de l'assemblée tait. affectéss à l'opération nouvelles
2 au 01/0 HN
TOTAL RÉCENTES AFFECTÉES (3) HA] © 0,00) vûf à 0.00 13 Subventions d'investissement 244 211,40] 0,00! 0,90 0,00]
(reçues) (sauf 138)
1312 Région 189 523,80] 0,00! 0,00! CAT
hs13 ]Dépariement 64 667,60] 0,00! 0,00! o,0
A6 [Emprunts et dofles assimnées {) 6,00 5,00 G,00 [
FT) mmoblisations incorperelles (sauf 0,66] 00! v,c0! 0,00
le 204)
(204 Subventions d'équipement versées 0,00! 0,00! 0,00 0,00]
te)
ET [immobilisations corporelles 00 Goo) 5,00 ET
[22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00| 0,00 0,00}
affectation
23 Hmmobllisaitons en cours (sauf 0,00| 0,00! 0,00! LH
2324)
C Solde = Lo +d)-{a + b}(5) 7 60000]
1] Quvrr une page par chape apéralion
{2} Détaller les arilcies uitisés conformément au plan dé comples
{8} Exceplonnellement les comptes 20, 204 24, 22 a1 29 sonl en recaties réelles on cas de féducllon où d'annulafion de mandats donnant lieu à reversement a) Sauf 465, 168 ot 16449 anlérleures + réaisaion de l'exercice
{GlIndiquer le signs algébrique
6) Le chapiite 204 “Subventions d'équipement versées" esl un chaire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
AR PrefectureVilLE DE BRIANG!
N + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
oc
Re le 13/02/2024 T7 -VOrE]bu BUDGET
Pulié SECPION PINVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 168
LIBELLE : Espaces verts, revitalisation forestière
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 168
DEPENSES
Chap. 7 Libollé AP votée y commis [Réalisations cumulées. RAR N:1 Propositions Vote de
ajustement au DH/OHN nouvelles l'assemblée
DÉPENSES 4 024 000,00! 168 300,00! 0,00] 20 000,00! b 20 900,00]
FT] fmmoblisatfons 0,00 D,0ù d,16 000) 2,00 Hncorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 5,00 6,00 2,00 0,00| 5,00)
verséos (8)
pt inmobilisaüons corporolies 00] 8137610 CNT) 15 060,06 43 000,00]
(2127 Piantations d'arbres et d'arbustes 0,00! 4 278,50] 0,00! 13 000,00! 13 060,0]
2152 Installations de voire 0,00) 67 102,80| 9,00) 9,00) 9,00)
z Hmmobilisations reçues en 5,60 v,00 0,00 0,00] où
affectation
FE] Immobilisations en cours {sauf 5,00 108 523,90] 0,00 7 000,00| 7 000,6û|
2324)
2312 [Agencements etaménagements 0,00! 105 523,80] 8,00! 7 000,00) 7 000,00|
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Troie Réalisations cumuiges RAR NT Propositions Vote de l'assemblée Part affectées à l'opérallon nouvelles °
au O#HIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 570,90) © où oüo] à où
LE] Subventions d'Invesilssement 5 700,00! 6,00! 0,00! 0,00]
(reçues) (sauf 138)
El État el élablissements nationaux 5 700,00] 6,06 6,00]
fre Emprunts ef dettes assimilées (4) vo] 0,60 5,00 5,00
FT] Immobilisations Meorporolies [saut 50) ET 0,00 cu Le 204}
204 [Subventions d'équipement versées vüû Go vjüo) v00
6)
El Immobilisations corporelles 0,00! 0,00] 0,00] 0,0
(22 Immobilisations reçues en 0,00) 6,00! 0,00] 0,00)
lafectation
23 fmmobliisaitons en cours {saur 0,00 0,00| 0,60 o,0i
2324)
[ Sole = (a + d}- (a + b] (8) 20 000,00]
{1} Ouvrir une page par chapitre opération
2) Détailer les articles uilisés conformément au plan da comptes
() Exceplionnellement, les compies 20, 204 21, 22 el 29 sont en recettes réelles en sas do réduciton ou d'annulation de mandals donnant lieu à roversement (4) Sauf 165, 166 et 16449 antérieures + réatisalion de l'exercice
(5 Indiquer le signe algéirique
48) Le chapitre 204 ‘Subventions d'équipement versées” est un chaple globalisé regroupanl les comples 204 el 2324
66
AR Prefectur&/ILLE DE BRIANG
+ BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
008-2105 7e
Refu le 13/02/2024 _H: VOTE BUDGET I Pub nr
TSÉDHON TT RVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22 ses
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 174
LIBELLE : Eglises et chapelles
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 174
DEPENSES
Chap. Tibellé RF volés ÿ compris [Néalisations cumulées RAR NT Propositions Vote de art. ajustoment au OOUN nouvelles Fassomblée
€
DEPENSES 25 967,28) 3 887,26 5,00] 5 000,00! _b 5 000,00)
20 mobilisations 0,00 6,0! 0,00! 0,60] 0,00]
incarporelles (sauf 204)
1204 Subventlons d'équipeinent 0,00 0,00! 0,09] EXT] Doi
[versées (6)
(21 Immobilisations corparelles 0,00| 3 967,28] 0,10! 0,00! 0,00]
(21351 [install grales, agencements, 0,00] 3 967,26] 6,00! 0,00] 0,00]
Jaménagts Siments publics
(22 Emmobiksations reçues en 0,00! 0,00] 0,00) 0,00 0,00!
lesfectation
F3 fmmobisations en cours (saur ET] LT) 660 5 000,00) 5 000,60 cu fagagpe eee cos |: _ mn — ane mme een
(2316 [Restauration des biens historiques 1,00 0,00 500! & 600,00] 5 000,00]
et cuiturels (BHC)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Gap. Tele Réalfsatons curnuiées RAR NT Propositions Vote de l'assemblée far. affectées à l'opération nouvelles
@ au OO UN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (9) ui] © v,50 owo] à 500)
43 Subventions d'investissement 0,00! 0,00] 0,00) 0,00]
Hreçuos) (sauf 138)
16 Emprunts et deltes assimilées (4) 0,06 0,00| @,00| 0,0:
55 Mninobtisations Incorparellss (sauf 5,00 5,40 0,00 CT be 204)
(204 Subventions d'équipement versées 0,00] 6,00 0,80] 0,01
fs)
1 immobitisations corporelles 5,00 v.6û Guol 800
Pz mobilisations reçues on co! 6,06 voû ET rfectation
Ps immobillsaltons en cours (sauf Er ve0 Go) ou 2324}
D Solde = {c + d) -(a + 5} (5) -5 000,00]
4) Ouvricune page par chapllro opération
{2} Détail 1e aéicloo utilisés conformément au plan de comptes
{43 Exceplonnellemen! les comples 20, 204 21, 22 el 25 sont en recettes réellos on cas de réduclion ou d'annulation de mandats dannanl leu à revarsement (4) Sauf 165, 166 et 16448 antériaures + réalisation de l'exercice
{53 Indiquer te signe algébrique
{5 Le chapltre 204 "Subvantlons d'équipement versées" est un chapitre globallsé regroupant es comples 204 et 2924
67
AR PrefectureViLLE DE ERano} N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 00 = = Redh le 13/02/2024 It - VOTEIBU BUDGET lil Put ie SECROR PANVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 ————— (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 177 LIBELLE : Marché couvert AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 177 DEPENSES Chap. Éibelé AP votée y compris [Réalisations cumutées RAR NA Propositions Vois de art. ajustement au OHOUN nouvelles l'assemblée (2) DÉPENSES 436 800,17] 426 482,17 col 000! D 9.00 20 jinmobifisations 0,00 6,08 6,00! 0,06 v00 incorporelios (sauf 204} (204 |Subvontions d'équipement 5,00 5,00) vol Go] vd versées (6) A] Immobilisations corporelles 0,06) 0,00 0,00! 0,00: 0,00| (22 lennobilisations roçues en 0,00] 0,00 6,00! 0,00] 0,00| [affectation F3 limmobilisations en cours (sauf 5:00 420 482,17 5,60 500 5vû] 2324) 2313 7 [Constructions 0,00| 420 482,17] 0,6û| 0,00] 5,68] FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facuitatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Voie de l'assemblée tar. affectées à l'opération nouvelles @ au Oo TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 18300560] © Gb) CE où fa Subventions d'investissement 183 000,00 Go] 5,00| o0û reçues) (sauf 436) fa27 lÉtat el élablissements natonaux 33 200,00! 0.00 5,00) OU hssti |DGE 16 600,00! 00! oao! 00 1823 [Département 90 000,00! h3251 _|GFP de rattachement 43 200,00] NE JEmprunts ot dettes assimilées {4} 5,00 5,00! von oc GG immobilisations incorporelles (sauf 0,60 5,00 5,00 où le 204) Büa 7 [Subventions d'équipement versées 6:66] so) Gil aa Ls} a fmmobiisations corporelles aË Gel où ci 2 Immobiilsations reçues en 0,00| 0,00 ü,60| CT affectation [23 Immobllisaitons en cours (sauf 0,00) 0,00 0,06) D,0t 2324) Solde = {a + d)-{a+b)(6) 0] +) Ouvre une page par chapfire apéralion (2) Délaier es ancles uilisés conformément au plan da comptes 2) Exeeptionnellement, les comptes 20, 204 21, 22 el 23 ont on rocsles réallss en cas da réduetlen qu d'anrulation de mandats donnant lu à reversement 44) Sauf 168, 166 el 16449 antérioures + réalisation de l'exercice 45} Indiquer le signe algébrique 48) Le chapliro 204 Subvanilans d'équipement versdos" on un chapitro globallsé rogtounanl les comples 204 el 2324 68 BR Prefecture VILLE DE srançd - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005-210500227-20240
Reçu Le 13/02/2024 ill - VOTE HU BUDGET (Ni Publil "| =
TSFCTORD INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2 _ —————————
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : Travaux sur les bâtiments
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 178
DEPENSES
Ehap.f Libellé AP votéo y compris [Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vois de
at, ajustemont au B/OHN nouvolles l'assemblée
a DEPENSES + 419 999,50] 257 232,60) a D,00| 250 000,00! b 250 009,00
[20 mmobllisations ET] 15 593,00) ‘ 0,00! 0,00 . 9,01
incorporellos {sauf 204)
(2031 [Frais d'études 0,00! 13 593,00] 0,00! 0,00] 0,00]
1204 Subvontions d'équipement 0,00) 0,00! : 0,00! 0,00! 0,00]
versées (6)
[21 immobilisations corporelles 0,00) 235 405,20] 0,00! 150 000,00! 150 000,00!
(21351 [Install gralos, agencements, 6,00! 169 987,32] 0,00] 128 000,00! 128 000,00 laménagis Bâtiments publics
21452 [install grales, agencements, 0,00! 0,00] © 0,00| 19 000,00] 19 000,00|
anénagls Béliménts privés
(21668 lAulre matériel el oulllage d'incendie | 0,00! 26 040,42] 0,00! 0,00! 0,00] Jol de défense civile
2168 Aulres Installalions, matériel &t ,00| 32 593,36 0,00] 8 000,00]
outitage techniques (2188 - .|Autros inmoblisalions comorelles. 0,00] . 148410] 8,00] _ ..
R2 Mnmobisations reçues on ET ” co) vo va0 Gi)
23 lamobllisations en cours {sauf 0,06 108 534,30 5,00] 194 000,00! 100 000,00]
2418 Construslions 6,00! 102 199,50} 0,00] 100 000,00! +00 C0, 0
(2315 Installations, matériel el outillage 6,00] 8 334,80] 0,00, 0,00! 0,00}
Mechniques
FINANCEMENT EXTERNE {pour information} (facultatif)
Chap. Tibaité Réalisations cumulés RAR NA Propositions Voto da l'assemblée
art affectées à l'opération aul nouvallas
2 DHQUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 42620,03| € 0,00| 34 000,00] à 34 000,00!
E Subventions r'investissement 12 626,03 0,00! 44 000,00| 34 200,00]
reçues) (sauf 130}
1311 Étal el établissements nationaux 9 472,00] 0,00! 34 000,00! 24 000,01
15151 [GFP de raltachement 3 154,03] 0,00 0,00] au
(F6 Eniprunts et dettes assimilées {1) 6,00! à,00 5,00! ou
Ro Inmobilisations Incorporelles {sauf 0,00! duo 0,60] 5,00]
De 204)
fo4 Suuventions d'équipement versées 4,00) 5,00! 5,00! v,n0)
]
[21 Immobilisations corporal(ns 0,00! 9,00! 0,00! 0,00!
22 immobliisations reçues en von) 0,00 0,00| 0,60
affectation
Rs immobilisations an cours (saut 2324) ü,00| 5,00 5,00! sa
CZ Soie ={o+ d-+ HE) 0 000,00)
4) Quwiruna page par chapiro apéralion
2) Détaler les arlcles leds conformément au plan do comptes
(2 Excaplomnellemont, Jr compos 20, 204 21, 22 el 29 sont en recelles réelles an us de réduction ou d'anuition de mandals donnent leu à reversemonl 44) Sauf 465, 188 el 16449 antérieures + réalisation de roxorcico
5) Intquer la signe algébrique
(@) Lo chapiire 294 "Subventions d'équipement versdes" estun chapla globalisé cégroupantlas comples 204 et 2324
69
AR PrefectureVillE DE enançln - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
DOS 210800222-2n240207 202400 OA DE
Redh le 13/02/2024 Hi - VOTE RU BUDGET Il
PTE SECTOR D INVESTISSEMENT. DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 179
LIBELLE : Véhicules
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 179
DÉPENSES
Chap. f Libellé AP votée y compris [Réalisations cumulées| RAR N°1 Propositions Vote de art. ajustement au TION nouvelles l'assemblée
@}
DÉPENSES 4 641 500,63 491 190,63) a 9,00] +6 000,00! à +6 000,00|
[20 Immobilisations 0,00! 0,00! #,00| 0,00) 0,00!
Incorporelles {sauf 204}
(204 Subventions d'équipement 0,00! 0,00! 0,00! 0,00] 0,00)
[versées (6)
[24 Immabllisatlans corporeltes 0,00 481 190,63] D,00! 76 000,00! 76 000,0
215731 [Malériel roulant 0,60! 261 874,71 0,00! 27 000,00! 27 000,6
(21578 Autre snalériel technique 0,00] 24 390,00! 0,00! 0,00! 0,00!
(2150 Autres installations, malériel et 0,09! 5 978,80 0,00! 0,00! . 0,00!
loutilage techniques
[21828 [Autres malériels de lransport 0,00! 198 847,12] 0,00] 49 009,00! 49 009,00!
(22 Hmmohilisations reçues en 0,00 0,00! 9,00 0,00 0,00]
| affectation
f (23 mmobhisations en cours (Sauf 0,00 0,00! 0,00! 0,00! D,00!
f 2324)
| |
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif
Chap. Libelé Réalisations cumuiées RAR N-1 Propositions Voie de l'assemblée
f Part affectées à l'opération nouvelles
! &) au DAO1N
l LE TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 34 456,36] © 0,09) 0,00] d 0,01
F (13 Subventions d'invesiissement 94 456,35] 0,09] 0,06) D,00)
: {reçues} (sauf 138)
! 1313 Déparlement 44 456,36] 0,00] 0,00] 0,00]
! Hé Emprunts et deftes assimilées (4) 0,nà 6,00 0,04 EX
i
(20 Immobillsations incorporelles {sauf 0,00! 0,00! 0,00! où
le 204}
Î 1204 Subventions d'équipement versées 6,00! 0,06 0,00! 0,00|
(} L__
71 immobilisations corporelles 8,00 0,60 5,5û| Ext
ï 22 immobilisations reçues en 0,00! 4,00 0,00! 0,00!
affectation
! (23 lmmobllisaitons en cours (sauf 0,00! 0,00 0,00! Gi
Ë 2324)
|
! [ Solde = (co +d}- {a+ b} (5) Ï 16 000,00]
î 4) Ouvrir une pags par chapitre apérallon
: (2) Détail les articles utilsés conformémant au plan de comptes
i {3h Excepllonneliement, les comples 20, 204 21, 22 el 23 sont en racatles réelles an cas de réduction ou d'annulation do mandals donnant ou à roversement l 4) Sauf 165, 166 e1 16449 antérieures + réalisation do l'exercice
{6) Indiquar ie signe afgébrique
{Le chaire 204 "Subventions d'équipement versées" osl un chaire globalisé regroupant les comptes 204 el 2324
10
AR PrefectureViLLE DE Bmançdh - BUDGET PRINCIPAL.- BP - 2024
005-219500 2ODARDOZ. 2e
le 13/02/2024 ill - VOTE QU BUDGET il
EMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 180
LIBELLE : Matériel Service des Fêtes
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 180
DEPENSES
Chap. r TIESNS AP votés y compre [Réalisations enmulses RAR NT Propositions Votde î art. ajustement au OHOAN nouvelles: l'assemblée
42)
i DÉPENSES 306 000,09 440 151,09]. a 8,00 20 000,00! _b 20 000,00!
[20 mmoillisations 0,00! 6,00! 6,00: 0,06) 0,00!
Éncorporelles (sattf 204)
(204 subventions d'équipement 2,00 5,60) 0,00 0,00 ET
[versées {8)
È
i FA Emmebüisations corporoilss 0,50 130 154,00 0,00 20 000,00 20 050,00]
(2138 Autres constructions 0,00! 15 957,60! 0,00! 0.00! 0,00]
(215738 |Autre malédel et outilage de voire 0,00! 26 521,47] 0,00| 0,00! 0,00]
21578 |Auire matéiel technique 0,00| 98 335,73] 9,00) 14 000,00! 44 000,0:
[21848 [Autres malériels de bureau et 0,00! 9 698,84 0,00 0,00] où
mobilers
ice [Autres immoblisalions corporelles 0,00| 29 637,85| 9,00 8 000,09) 6 000,00]
(22 immobillsations reçues on 0,00! 0,00! 0,00! 0,00] ” u 5,00]
affectation
123 Immobilisations on cours (sauf 0,00! 0,00! 6,00] 6,00! 0,00
2524
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Ghap. Libellé Réallsations cumulées RAR NA Propositions Vots de l'assembtée Ë fat. affactéas à l'opération nouvallos
; 1] au HOSIN
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (9) CU 0,00 Gavf à sx
! EE Subvontiens d'investissement 0,00! 0,00! 0,90! 0,
| reçues) (sauf 138)
: Fe Empruntis et detes assimiées [1 ol duo) Goo vu
[20 immobilisations imésrporelles {sauf 9,00] 9,00] 0,00] 6,00]
le 204)
204 Subventions d'équipement versées 5,60 5,00 aoû LT
{es}
(27 Efmmobilisations corporelles 0,00! 0,00! 0,00] 0,00!
22 Immobllisations roçues en 0,00: 0,00! 0,00! 0,0
î affectation
23 [immoblisaiions en cours (saut 5,00 0,50) 5,00) 5,60) 2324)
q Soide = {c + d) - (a+ b} (6) I -20 000,00]
{t} Ouvar un page par chaplie apéralon
{23 Détnhiec les ares uilisés contornément au plan de comples
3) Excsplionagkement, lea comptes 20, 204 24, 22 el 23 sonten recettes réels an cas de réduction où d'annulallon de mandats donnent leu à revecsomant i 44) Sauf 165, 168 et 16440 antérieuros + rémsatlon de l'exercice
46) Indiquer lo signe sigéhrique
(6) La chapitro 204 "Subventions &'équipomont versées” estun chapitre globallsé regroupant es comples 204 el 2924
71
AR PrefectureVIlLE DE BRIANÇ@N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00
Reqh le 13/02/2024 HT VorEÏbu BUDGET
Pull ié SECHOR/PPNVESTISSEMENT. AL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 a ——
(1) CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 481
LIBÉLLE : Outillage Services Techniques
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 131
DEPENSES
Chap? Dinané RP votée y compris [Réalisations cumtiées RAR NT Proposilons Vois de ent. ajustement au GHOUN nouvelles Y'assemblée
2)
DEPENSES 139 000,89 68 890,99) 4,09] 22 000,06| _b 22 000,00]
PO immobilisations EC] 0,00! 0,00 5.00 0,05)
Imcorporeles (sauf 204)
R04 |Suhventions d'équipement 0,00 0,00 too vé0 vo)
versées (6)
Fl Hmmobilisations corporelles soû 68 590,55 ti] 22 600,00) 72 000,00)
(69 fAuVesinstalallons, matériel ot G,00 65 850,90 v,0ù 22 060,00 22 600,50
uiilage techniques
1 Immobilisations reçues en 0,00! 0,00! 0,00| 0,00] 0,00]
affectation
fs Immobilisations en cours [sauf 0,00 5,00 vüôl ET) si
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap Libellé Réalisations cumutées RARNT Propositions Voie de l'assemblée
fat, affectées à l'opération nouvelles
@ au CNOHN
TOTAL RECETTES AFFECTEES {5} mul vu so| a 0,00
#3 Subventions d'investissement 0,00 0,00) 600 ui
reçues) (sauf 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00! 0,00 0,00! 0,00]
F5 immobilisations Incorporetios (sauf ET) 0,0] 3,00 5üû)
Œ
R04 [Subventions d'équipement versées oo Go CNT) ou
6)
A immobilisations corporels 0,05) 5,00 Go Gi
22 Immobilisations reçues en 0,00! 0,00 0,00! 0,06]
affectation
R3 Immobifisaifons en cours {sauf vo) Go) n6 v,0
2324}
[ Solde=(c+ dla + b} (6 Ï 22 000,00!)
1) Ouvrir une page par chapitre opération
(2 Détalter les aticles ullisés coniomément eu plon de comptes
49) Exceptlonneilement, les comptes 20, 204 24, 22 61 29 son en recettes réelles en cas de réduellon ou d'anaufallan de mandats donnant lleu à reversement 44) Sauf 165, 168 el 18449 antérieures + réalsalion de l'exercice
45) incfquer le signe sigébrique
48) Le chapitre 204 "Subventions d'équipement vatsées" 8st un chapllt globallsé regroupant les complen 204 el 2324
72
AR Prefectura/LLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
008-221 2 4620 _ =
Refu le 13/02/2024 “il - VOTE PU BUDGET Il
PubTT Ü
SECHOR INVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 na = ——"
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 182
LIBELLE : Mobilier et matériel
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 482
.DEPENSES
Chap. Cibelé AP votéa y compris [Réalisations cumulées RARNT Propositions Vote de art. ajustement au Ot/O1N nouvelles l'assemblée
@
DÉPENSES B3 999,63 81766,63| a 0,00| + 009,00! _b 7 000,00|
(20 Inimobilisations 0,00! 0,00] 8,00) 2,00 0,00!
Incorporelies {sauf 204)
(204 Subventions d'équipement 0,00! 0,00 0,00! 0,00! 0,00!
vorsées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00! 61 788,63) 0,00! 7 000,00) 7 000,00]
[2158 fautes Installalions, matériel et 0,00! 2 376,00 0,09] 0,90! 0,0
(21848 [Autres malériels de bureau et 8,00] 40 025,15) 0,00] 3 000,09] 3 000,0
[2188 Autres Immobilisations corporelles 0,00! 19 365,48] 0,00! 4 000,00| 4 000,00]
[22 Immobilisations reçues en 0,00! 0,09! 3,00! 0,00] 0,00]
affectation
123 lmmobllisations en cours {sauf 0,00 0,06!
2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Tibellé Réalisations cumulées RAR NA Pronositions Vote dé l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles
@) au O4/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 4800,00| © 0,00 5,00! d 0,0:
Fa [Subventions d'investissemient 7 800,00) oo! sil cb reçues} (sauf 138)
H311 [Élet et établissements natlonaux 4 860,001 9,00| 0,00! 9,00]
HS {emprunts et dettos assimilées {4} 060 5,60 Goo 60)
H6 —— |immobiisations Incorporelles (sauf 006 vod oo! on le 204)
[204 Subventions d'équipement versées 0,00! ° 0,00! 0,00! 0,00!
(E)
(24 Immobilisations corporelles 0,00] 0,00 0,00 6,0
F2 7 Jimmobilisations reçuos en Gou 5,60 aoû 5,oû affectation
[25 Immoblllisaltons en cours (sauf 0,00! 0,00! 0,00! 0,00]
2324)
C Solde = {0 + d)-{a+ b}{5} 7 000,00]
{1} Ouvrir une page par chapitre opération
2) Détalher les aniclez uilisés conformément au plan de comples
{23 Excopilannelloment, las comptes 20, 204 21, 22 el 23 sorl en recetles réelles an cas de réducllon ou d'annulallan de mandats dennan leu à revarsoment 4) Sauf 165, 168 et 16449 antérieures + r6alfsellon do l'oxercicn
(G Indiquer le signe algébrique
8) Le chapilte 204 Subventions d'équipement versées’ eslun ehapilra globallsé regroupant les comptas 204 at 2324
73 AR PrefectureVilLE DE BRIANÇ£N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00% ==
Redh_le 13/02/2024 Ir VOTEÏRU BUDGET ni Put 16 SECTOR EPNVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT. A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 183
LIBELLE : Cité administrative
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 183
DÉPENSES
Ehap.f Tati AP volée y compris [Réalisations umulées RAR NT Propositions Vote de en. ajustement au OHOUN nouvelles Y'assemblée
@)
DÉPENSES 3 900 000,28) 47 136,28] a 0,00! 506 009,00|. b 600 000,00!
Ro Immobilisations vo! 37 436,26 0,0 0,96 Gil
Incorporelles (sauf 204) (2031 Frais d'études 0,001 37 136,26] 0,00] 0,00! 0,90!
[204 Subventions d'équipement 0,00 5,00 ,00| 0,00! 0,06!
versées (6)
PT lmmoblisations carporelles vo! Gil 0,00 6,00) voù
FA immobilisations regues en DT 5,00 0,00 0,60 où)
affectation
ES immobilisations en cours {sauf vol 0,60| 0,00 500 060,00! 600 906,00)
2324)
[2313 [Consuruclions 0,00] 6,00! 6,00 500 000,00! 500 900,00!
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Chap. TibenS Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vois de rassemniss
Far. affoctées à l'opération nouvelles æ au OO UN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 2,00] © 0,60| 0,00! d 0,00]
Hs Subventions d'investissement So! ob) 5,00 00
reçues) (saut 138}
Fe Emprunts et dettes assimilées {4} 6,00 5,5û 5,00 5,00
fo immobilisations incorporsiles (saut vôû ol oui] ENT le 204)
264 Subventions d'équipement versées v,60) 0,00 0,00 5,00
Ke)
(21 Immobilisations corporelles 0,00! 0,00] 0,02! 0,00!
E2 Hmmobilisations reçues en 50) 506! 5,00 au
arfectation
Rs fromobliisaitons en cours (saut col Go! 5,00 véù
2324)
Ê Solde = {e + d) - (a + b} {6} -500 000,00]
4) Ouvrir une page par chapiles opéraiion
{2 Détail tes anlcles ullisés confonnément au plan de comptes
(6) Exceplionnellement, les comples 29, 204 21, 22 el 23 son en tecetles réelles en cas de réduction où d'annulalion da mandals donnant au à revatsement 44) ouf 165, 168 el 18449 antérieures + réallsallon de l'exercice
453 Mdiquer le slpne algébrique
6) Lo chapitre 204 “Subventions d'équipament versées" esl un chapllre globallsé ragroupant (es comptes 204 el 2824
74 AR PrefectureyiliE DE BRIANC
005-210500227-20240297 4
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Refu le 13/02/2024 li - VOTE HU BUDGET
Î
Pufiié, SECHON DANVESTISSEMENT - DETAL DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 I —
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPÉMENT N° : 185
LIBELLE : Eaux pluviales et canaux
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 185
DEPENSES
Chap. 7 TibeTe AP votée y compris [Réalisations œumutées, RAR NT Proposiiions Vote de art. ajustement au QUO AN nouvelles l'assemblée
@}
DÉPENSES 680 000,07] 50 107,07] ol 6000090! h 7 s0000,00l
fo Immobilisations 0,00) 0,06 oo! Bi] oo) Incorporelles {sauf 204}
204 Subventions d'équipement 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
versées (5)
21 lnmobilisations corporelles 0,00! 0,00: 0,00! 0,00! 0,00]
22 frmobilisations reçues en 0,00! 6,00 0,00! 0,00! 0,00]
aifectation
[23 Immobllisations en cours (sauf 0,00! 50 407,07| 0,00) 50 000,00| 50 090,00]
2324)
(2312 7 [Agencements étaménagements | 7 7777739 690,40] 0,00! -——-—" 16 060,00] “T6 000;0(
de terrains
(2345 Installations, matériel et outillage 0,00! 10 408,67] 0,00] 36 000,00! 35 000,00] Lechniques
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif)
Chap. Libeilé Réalisations cumulées RAR N-1 Proposhions Vote de l'assemblée far affactées à l'opération nouvelles
2} au D1/O1N
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (8) 18468] € vou EU on
ta Subventions d'investissement 19 466,59] 550 NT su reçues) (sauf 138}
1813 Dépariement 19 465,99]
A6 Emprunts et dettes assimilées {1} 0,00! 8,00 0,00) 0,0
5 immohilisations incornorelles (sauf G,o0 vu 6] va0
Ne 204)
204 Subventions d'équipement versées #,00! 0,00! 0,00 0,00!
EG)
PA immobilisations corporelles 5,00] 0,00) 0,06! 8,00
[22 Immobillsatlons reçues en 0,00 0,00) ü,00| 0,0
affectation
23 Immobllisaitons en cours (sauf 0,00! 0,00 0,00! 6,00]
2324)
L
LL Solde = {+ d) -{a +6) 5) -50 000,00)
41) Ouvrir une page per chapilr opération
(2) Détail les articies utiisés conformément au plan de comples
3) Exceptionnellement, las comptes 20, 204 21, 22 ol 23 sont en races réelles en cas de réduction où d'annulation de mandals donnant lieu à reversement 4) Sauf 165, 165 el 1848 antéeures + réalisallon de l'exercice
5) Indiquer le slgne algébrique
46) La chaplia 204 "Subvenllens d'équipement verséss" est un chaplle ploballsé regroupant las comples 204 a 2924
15
AR Prefecture VILLE DE BRIANG| DN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 005 4 4 Reçh le 13/02/2024 IL: VOTE! PU BUDGET dif PUIS AÉCHORT INVESTISSEMENT - DETRIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 {1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 186 LIBELLE : Square Jean Rousson AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 186 DEPENSES Chap. 1 Tieñé AP votée y compris [Réalisalions curulées, RAR NT Proposilions Voie de a ajustement au OHOUN nouvoles l'assemblée te DÉPENSES +60 vou,15| 149 719,16 0,00 00 5 0,00] Bo RmmopHisations 5,0ù 5,0û 0,00 0,90) oil incorporelles (saut 204) Hat [Subventions d'équipement 5,00 5,5ù 5.üôl 000) 5,60] versées (6) at Isobilisations corporelles 0,00 0,00 0,60 dû 5,00 FA Immobilisations reçues en 0,06 5,00 5,00 CUS 5,00 affectation RE famohiisations sn cours {sauf ü00 149 719,18 0,60 üoû 000) 2324 P315 — [Installatons, matériel et oulllage vai] 449719,18 0,00 ET co techniques FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Tibellé Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vaio do l'assemblée Jar. affectées à l'opération nouvelles e@) au 0170IN TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6375000] © Goôl CE] cu fs Subventions d'investissement 3 760,00) 5,90 Go G,0û] reçues} (sauf 138} 323 JDépantement 37 560,00) 13251 |GFP de rattachement 26 250,00 FE Emprünts et dolles assimilées (4) tool ü06 5,05 oui Et] Immobilisations incorporelles {sauf G,80 gd] 80) ou le 204} 047 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 00) wi] es} E Immoblisations corporelles Goù 0,00 0,00 Gb) FA Immobilisations roçues on vu 5,60! 6,00) 6,00] affectation Fa imnobisaitons en cours {sauf 0,06 0,06 vo) oil 2324} TC Sole = {c + d}» {a + b} (8) 0,00} {t) Ouvrir une page par chapiléa opération (2) Détail les artites utilisés confomément au plan de comptes {G Excoplionnellement, les camptes 20, 204 21, 22 et 23 sont en receltes céellos an cas de réduelion ou d'amulalion de mandats donnent leu à reversoment 44 Sauf 165, 168 el 16449 antérieures + réalisation do l'exercice 6) Indiquer te sfgne algébrique 46) Lo chapitre 204 “Subventions d'équipement versées" est un chapilr glabalisé regroupant les comples 204 et 274 76
AR Prefectureÿ| LE DE BRIANG
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00$-210500227-2024020 2 pape
sel u le 13/02/2024 111: VOTE QU BUDGET ll
ubrté SÉCHON D'INVESTISSEMENT - DET. AL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 187
LIBELLE : Square Termier
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 187
DEPENSES
Chap.? Lipené RP volée y compris [Réalisations cumaléss RARNA Propositions Vota de arte ajustement au CHO4N nouvelles l'assemblée
a
DÉPENSES 26 000,09] vo 00 of op0)
[20 Immobilisations 0,00) 0,60) 0,00| 0,00! 0,00|
incorporelles {sauf 204)
64 [Subventions d'équipement 50 cool vil col aoû versées 46)
[21 immobilisations corporelles 0,60) 0,09 0,00] 0,00 0,00!
2 Émmobihsations reçues en 0,00! 0,00! 0,00! 0,00] 9,06
arfactation
23 Immobilisations en cottrs (sauf 0,00! 0,00) 0,06! 6,00! 0,0
2324)
Date [ne@tatére, malrisletoutlage | TR 0,00) GED 00 — 000). lechniques
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chop. Cats Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vois do l'assemblée Faits affectées à l'opération nouvelles
@ au D1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 008] © 0,00! 9,00! « 0,0!
(13 Subventions d'investissement 0,00] 0,00! 0,00! 0,0!
{reçues} (sauf 438)
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00! 0,00 0,00] 0,00]
[20 Emmobilisations Incorporelles {sauf 0,00! 0,00! 0,00! 6,00]
be 204}
204 7 [Subventions d'équipement versées val aoû 0,00 ou
{s)
pi Hramobilisations corporelles Güol o6] Goo! 600
22 ImmobHisations reçues en 0,00! 0,00! D,00! #0:
affectation
23 Emmobilisaitons en cours (sauf 0,00! 9,00! 0,0û! 0,00]
2324)
Î Solde = { c + dÿ-{a + bj (5) sd]!
41) Ouvrir une page par chapitre opération 2) Délaller les saicles uillaës conformémont au plen de comptes 3) Excepllonnellement, les complss 20, 204 24, 2 st 29 sonl on rocaltes réels en cas de réduction au d'annulation da mandals donnent lieu à raversemant {4} Seut 165, 166 et 18449 anlérieures + réstisalion de l'exercice 6) indiquer le signo algébrique (& Lo chapitre 204 "Subventions d'équipement versées’ estun chapilre globallsé rogroupant iss comptes 204 al 2924
77
AR PrefectureViiLE DE BRIANÇ
N + BUDGET PRINCIPAL. - BP - 2024
OOFITUSTOZS7- 202402872024 = Redh le 13/02/2024 VTT VOTE|PU BUDGET fil
Puël ié SECEONW DPINVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) GHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 188
LIBELLE : Rue Colaud
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 188
DEPENSES
Chap, ? Libeñé AP votée y compris [Réalisations cumlées RAR NA Propositions Vote de
an. ajustement au Dt/OUN nouveltos l'assemblée
2)
DÉPENSES 430 000,74] 267 808,74) 0,00| 80 000,00! # 80 009,00]
ET Immobilisations 6,00] 6,50 0,00) 0,00 5,00
incorporelles {saut 204)
R04 [Subventions d'équipement 0,00 0,60] 5,00 Goû an
versées 48)
jet fmmobllisations corporelles 5,0] 0,00 T] 0,00) 60]
G7 Immobilisations reçues en 0,00 voù G60 0,00) 00]
Bffectation
Ps Immobäisations en cours {saut 0,00] 267 806,74] 5,60) 80 oür,66) au 000,uü)
2324)
(2315 [installalions, matériel etoutllage Goô]. 267 808,74] 3,00 80 000,50] 80 006,60]
fechniques
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réaïisations cumulés RAR NT Propositions Vote de l'assemblée
Hart. affectées à l'opération nouvelles
& au G/DUN
TOTAL RECETTES AFFÊGTEES (2) CU 0,00 oo] d out]
IE] Subventions d'investissement 0,00 5,00] d:5û 0,00]
reçues) (saut 138}
fs Empruntis ot deites assimüées (4} v,00 0,00 0,00) 0,60
RG immobifisetions incorporelles (sauf 9,00 0,60 ü,06 di
fe 204
Rod [Subventions d'équipoment versées 5,58 0,00 0:00 0:00)
(+
ET Immobifisations corporelles 0,00] 0,06) 5,00 où
23 amobllisations reçues en 0,00 ET] 0,50 t:90]
affectation
Ps imnobilisaitons en cours {sauf 0,00 ob Go 5,60)
2328)
[ Solde = (e + d}- (a + b} (6) il -80 000,00]
{t) Ouvrir une page per chape opération
(2) Détailler les artictes ullisés conformément au plar n do comples
8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204 21, 22 el 29 sont en receltes réelles en ces da réduclion ou d'nmutalion de mandels donnanl leb à roversement (4) Sauf 165, 166 et 16449 antérieures + réalisation de l'exerciés
{@ tadiquer le signe olgébrique
{) Le chopiire 204 “Subventions d'équipement varséns” est un chaplire glaballsä regroupant les comptes 204 at 2324
78 AR Prefectur&iLLEDE srançch
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
005=210500227-20240207 402-042
Ref le 13/02/2024 ii - VOTE EL BUDGET nl uit
SÉCHONDNVESTISSEMENT - DETAÏL DES OPERATIONS D'ÉQUIPÉMENT A2.2 esse rn =)
{+} CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 189
LIBELEE : Extension des cantines (Fortville et PdC)
AEFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 189
DÉPENSES
Ghap. / Libellé AP volée y compris TRéalisations cumulées | RAR N4 Propositions Vote de
art, elustement 7 au GHOUN nouvelles l'assemblée
{2}
DEPENSES 176 000,24| 59 472,24] 0,00] 88 000,00! _b 95 000,00,
20 Immobilisations 0,00! 0,00! 0,60) 0,00] 0,00
incorporalles (saut 204}
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00) 0,00! 0,00! 0,00!
[varsées {6}
ET Iimmobitisatfons corporolles 9,00 AT 44] ol Goo] God
2488 [Aulres Imimobilisallons corporelles 5,00 4 771,44 0,00 3,00 au
[22 mmobätisations reçues en 0,00] 0.00! 0,00 0,00) 0,06
[affectation
Æ] Immobilisations on cours (sauf 6,00! 54 700,80 0,00| 96 000,00! 96 000,09!
12324)
231377 [Construëtion ns 0,00[7 64 700,80! 2 95-0000 «+ 95:000;00]
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facuitatif
Chap. Tibeié Réalisations curaulées RARNT Proposiions Vols de l'assemblée
tar. affectées à l'opération nouvelles
e au OtaUN
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (3) CU 6,00] 0,00[ d 0,0
+3 Subventions d'investissement 0,00! 6,00] 0,001 6,00!
{ruçues) (sauf 438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00! 6,00! 6,00] 0,00]
Ro framobiisations ncorporolles (saut Gal 0,00 vol ET Lo 204)
204 [Subventions d'équipement versées 7 a,60 cv Tél a
6)
[21 tmmobtitsations corporelles 0,00! 0,00! 0,00| 0,00!
P2 inmobilisations reçuss on 9,00 060 5,00 vüû affectation
F3 Tnmobiiisaitons en cours (sauf cn s0û Gi] coù 2324)
TC Solde = (0 + d)-{a + b) (5) Î 96 000,00]
{1} Ouvair uns page par chaplice opération
2) Détaler les articles utilisés conferménent au plan de comples
(4 Excepllannellement, les comptes 20, 204 24, 22 el 29 sont en recettes réelles an cas de réducilon au d'annulation de mandats donnant (lau à rovaraement {4 Sauf 165, 166 et 16449 enlérieurse + réallsation de l'exercice
{G}Inélquer te signe algébrique
KE) Le chaplire 204 “Subventions d'équipement versées" est un chepiire glohalsé regroupant les comples 204 et 2224
79
AR PrefectureVILlE DE BRIANG N - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 00 es = Red} le 13/02/2024 lil - VOTEÏPU BUDGET qi PORTE SÉCHOR D INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 {1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 190 LIBELLE : Rue Pasteur AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 190 DEPENSES Chap. Toi AP volée y compris [Réalisations cumulées RARN4 Propositions Vote de art, ajustement au CUOUN nouvelles l'assemblée (2) DÉPENSES A 240 000,78] 7 464,70] a 6,09 250 000,00] _b 950 040,00! 20 Brarnobälisalions 0,00! 0,60! 0,60| EXT] 0,00] incorporelles (sauf 204} 204" |Subventions d'équipement o0û aië Gui] CT où verséos (6) 21 Immobilisations corporelles 0,04: 0,00! 1,06) 0,06] 0,00! 22 Immobllisations reçues er 6,00! 0,00] 0,00! 0,06] 0,00! affectation FT] fromobiisations en cours auf v,00| T164;7à 0,00 966 000,00) 360 600,00! 2324) 315 — linstallalions, matériel et outllage 566 716478 6] 360 660 où 356 000 00! lschniques FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif) Chap. Tibené Réalisalions cumulées RAR NET Propositions Vote de lassemnlée Part, affeutées à l'opération nouvelles &) au GUOUN TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) CCE] ul 818 000,06) d 518 000,50] Hs Subventions d'investissement 0,00 Gvol 518 000,66) 549 006,00 {reçues} (sauf 138) 11322 Région 0,90] 0,00| 222 234,00] 222 234,0 11323 [Département 0,00! 0,90! 148 156,00] 148 156,01 113251 |GFP de rattachement o0| 00! 47 610,00] 447 00 Hé Fimprunts et dettes assimilées (dj v00| cool 5,0û G:00 ] immobilisations ncorporelles (sauf v,üûl voû Gool Tu le 204) [204 Subventlans d'équipement versées 0,00! 0,00] 0,00! 0,0û 8} (2 immobilisations corporelles 0,00! 0,00 0,00! 0,00! [22 lmmobilisatiorts reçues ei 6,00! 0,00! 0,00! 6,00) affectation Æ Iimmobilisaitons en cours (saut où ÿoù vo! où 2324) C Solde = {e + d} - (a + b} (5) -432 000,00] (1) Our une pago per chapiire opérallon (2) Dételle les articles utlisés conforinément au pin do comples 2 Excoplionnellemnent, les comptes 20, 204 24, 22 el 23 sont en recailes réelles en cas de réduclian où d'ennulellon de mandats donnant lieu à reversoment 44) Sauf 165, 166 el 16449 antérieures + réalisation da l'exercice 49) Inotquer le signe algébrique {6) Le chaplire 204 “Subventions d'équipement versés" est un chapitre globelisé regroupant 18$ comptes 204 el 2324 80 AR Prefectura/LLE DE Brançek
00,
Re
pu
- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
=210800227-20240: 2 &
u le 13/02/2024 {1 - VOTE EU BUDGET in té 7
SEC HOW DINVESTISSEMENT - DETAIL DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{t) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 191
LIBELLE : Vidéoprotection
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 191
DEPENSES
Chap? Tibelé AP votée y compris Réalisations cumulés] RAR NT Propositions Vote de at. ajustement au CAOUN nouvelles l'assemblée
@
DÉPENSES 400 090,00! 6 396,00] 0,00 228 000,00! _b 225 009,00|
120 immobilisations 0,60 6 396,00 0,00 0,00 ET) incorporsiles {sauf 204)
(2034 [Frais d'études 0,00] 6 396,00! 9,00] 0,00] 0,00]
[204 Subventions d'équipement 0,00! 0,00! 0,00! 0,06
versées (8)
[21 Hmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00]
22 Iminobäisations roçuës en 9,00! 0,00! 0,00! 0,00! 6,00!
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00! 0,00 0,00] 228 G00,00! 228 000,00!
2324}
ais [Installations matériel et outillage 777" 0,00! re 0,00] - —226-000,00| - —- 225 000,00] Hactiniques
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR WT Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles #2) au OHOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00! © 0,00) +30 000,00! d 130 060,00|
fs [Subventions d'investissement 0,00! 0,00| 430 000,60] 430 900,0 reçues) (sauf 138)
H311 [Étatet établissements nallonaux 6,06 0,00 80 000,00 80 006,6
1312 Région G,oû! 0,00! 40 000,00] 40 000,0!
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00
EG immobilisations incorporelles (sauf 0,60 Goù Gäé too Le 204}
0 [Subventions d'équipement versées 000 vod] 00 su
ls}
et immobilisations corporelles Gs| o50) ENT vo0
22 Hinmobilisations reçues en 0,00! 0,00| 0,00! 0,00]
affectation
(23 Hmmabilisaltons en cours (sauf 0,00] 9,00) 9,00! 0,00!
2224)
CL Solde = Le + dj (a + DJ} I -56 090,00]
{#) Ouvrir une page par chapllre opération
à Détaler les arlictes tlsés cnfotmément su plan da comples
3) Excepllannellement las complas 20, 204 24, 22 el 23 sont en recelles réelles en ag de réduction ou é'annulellon de mandats donnant leu à reversement 4) Saut 165, 186 et 16449 antérieures + réalisation de l'oxsrcles
(5) indiau uer Le signa algébrique
8) Le chapltrs 204 “Subventions d'équipement versées” est un chapire globalisé regroupant les comptes 204 el 2324
81
AR PrefectureViiiE DE nel - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00 seine = Poe 13/02/2024 ii - VOTE IbU BUDGET Il
Pure SECTOR PP NVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 EE—
{t) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 192
LIBELLE : Rue du Bacchu Ber - Rue Saint Roch
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 192
DEPENSES
Chant Dibené AP Voie y compris [Réalisations cumiéos] RAR AT Propositions Vois de art. ajustement au OO1N nouvelles l'assemblée
{2
DÉPENSES 320 000,491 270 309,49] a 0,06 0,60! h 0,0
(20 Immobäisations 0,00! 0,00! 0,00 6,00] OT
Incorporelles (sauf 204)
[204 Subventions d'équipérnent 0,00! 0,00] 0,00! 0,00! 5,00]
versées 48)
pi imrobliisations cornorelies cool Gus] 5,00! 0,00 Gi]
Bz Émmobliisations reçues en 0,00 til o00| 0:06 üûl
jafectation
RS inmohitisations on cours (sauf vuo 710 30545) sue] Gao! LT)
2324)
Ret5 [insiallatons, maléreret oulliégs Go! 270 309,49 oo) Gaël wi fechniques
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Gr TEST Réalisations cumalées RAR NT Propositions Vo dotassenntés Part, affectées à l'opération nouvelles
e au D'HOEN
TOTAL RECETTES AFFÉCTRES (5) Ge Gi oi] à où KE] Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00! 0,0!
reçues) (saut 430)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,06! : ©,00! 0,00] 0,00|
Fo" finobisatons Incorporalles (sauf uüû 00 550 on Le 204)
F4 [Subventions d'équipement versées 555 GE 0,00 TE
[24 immobilisations cornorelles 6,00 0,60! 0,00! 0,00]
22 Immobliisations reçues en 0,00! 0,00! 0,00! 0,0
[atfectation
FS— liiobiialtons on cars (sauf To 500 500 ao 2324)
C Soide= (+de DO) L oû]]
1) Ouvrir une page par chapitre opération
{2) Détaliler les antices uitllsés conformément au plan de comptes
(3) Excepllonnellement, les comples 29, 204 21, 22 1 2 sont en cecottes réalles en cas de réduction ou d'annulallon da mandats donnant co à roversement {4ÿ Sauf 165, 186 et 48449 antérieures + réalisation de Fexercice
15) Indiquer le signe algébrique
{6} Le chapitre 204 “Subvontians d'équipement versées” est un chapilre globallsé regroupant lea camples 204 e 2324
82
AR Prefecturé&lLLE DE BRIANÇO)] - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
CES = Fo: = Rd£u le 13/02/2024 Ü£- VOTE DU BUDGET ul
PuT F = = L DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 193
LIBELLE : Centre sportif d'altitude de Briançon
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 193
DEPENSES
Chant Tibellé AP volée ÿ compris [Réalisations cumulées RAR NT Proposiions Vote de at. ajustement au ONG TN nouvelles l'assemblée
(e]
DÉPENSES 50 000,16] 181,46: -0,00| 20 000,00! 5 29 000,00!
(20 immobilisations 0,00 0,08 0,00! 0,09| 0,00!
incornorelles (sauf 204)
[204 Subventions d'équipement 0,00! 6,00 0,00] 0,00] 0,00]
versées (6)
(25 Hmmobllisations corporelles 0,00! 9,00 0,00) 0,00] 9,00]
[22 Immobilisations reçues en 0,06! 0,00! 0,00] 6,06! 0,00!
affectation
[23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 1811, 0,00! 20 006,00! 20 006,00]
2324}
[234377 fCünstuétiéns TT DT TT 181116) — 9,00 -20-000,00| — - -20-000,00|—
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Proposltions Voie ile l'assemblée
Fat. affectées à l'opération nouvelles
@ au oON
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) dû « cul ovû) à voù
Hs Subventions d'investissement veu vüol oüo| OT frogues) (sauf 138)
M6 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00! 0,00! 0,00) ou
Ro imnablisations Incorporelles (sauf 0,00 vbo| 50 EXT lo 204)
(204 Subventions d'équipement versées 0,00] 0,00] 0,00 0,00]
HS)
[21 immobilisations corporelles 2,00! 0,00! 0,00! 6,0:
F2 immabilisations reçues sn 0,00 000! do où faHectation
53 inmobiisaitons en cours {sauf ET oo! Bol sa 2324)
TC Solde = Lo + d) = (a + b) (8) 1 29 000,00]
{tj Ouvrir uns page par chapitre opéralion
2) Détatter les arcles utilisés confonnémient au plan de comptes
3 Excoplionellement, 1es comptes 20, 204 21, 22 at 23 sont en recelios réelles en cas de réduction ou d'annulalon de mandals donnanl eu à reversement 44} Saut 185, 165 et 18449 antérleuros + réasalian
(5) Indiquer lo signe algébrique
de l'exercice
(6) Le chapitre 24 Subventions d'équipamont versées” est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2524
83
AR PrefectureViLlE DE sam ]n + BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00: FE Redk le 13/02/2024 1 - VOTEÏRU BUDGET IE
Pulié SECHOR/EPNVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 194
LIBELLE : Parc de la Schappe
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 194
DEPENSES
Gran. Libellé RP volée y compris [Réalisations cumulées RAR NT Proposifions. Vote de art. ajustement eu UOUN nouvelles l'assemblée
t2)
DEPENSES 20 000,27. 7708127 aol 000! _b 000!
[20 mmobilisattons 0,00! 0,00] 0,00! 0,60] 0,00]
incorporetles (saut 204)
204 |Subventions d'équipement Gi] 5,00| Doù Güo| Gil
versées {6)
[21 mobilisations corporelles 0,00! 62 403,04] 5,00! 0,00 0,00]
(21361 [Install grales, agencements, 0,00! 18 637,84] 0,09) 0,60 0,00]
laménagts Bâtiments privés
(2152 Installations de voirie 0,0] 14 767,20! 0,00! 0,00!
21538 fAutres réseaux 0,00! 25 998,00! D,00| 0,00| 0,01
B2 Immobilisations reçues en 5,00! Gal 5,ûù 5,66 vil
affectation
fa femobilisations en cours (sauf 60] 14 676,24 5,00 vo) oo)
2324)
(2312 [Agencements ét aménagements 0,00| 14 678,23, 0,00! 0,00! 0,00]
[de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour Infonnation) (facultatif
Chap. Tibaié Réalisations curaulées RAR NA Proposiilons Voie de l'assemblée
Fait, affectées à l'opération nouvelles e au OUOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} CU Go] vüo] à 5,00]
fs Subventions d'investissement 5,6 5,60! 5,00 Goil
Hrecues) (sauf 138)
1] Emprunis et dettes assimilées {4) 0,00! 0,60 0,09] 0,00!
Ro lnmobilisations incomorolles (sauf uv val 5,66! 5 le 204)
204 Subvenftons d'équipement versées 0,09) 0,00 0,00] 0,0.
ie)
Es Eminobitisations corparelies cool Goo! vod] 5,00)
[22 Immobilisations roçues en 0,00! 0,00! 0,00! 0,00]
affectation
123 Immobäisaitons en cours (sauf 5,00! 0,00 0,00! nu
2324)
LL Sotde = (e + d) -{a + BJ (5) 0,00]
1) Ouvrir une pago par chapilre opération
{2} Détallr les articles utilisés conformément au plan de comptes
48) Exceplionnelleman! les comples 20, 204 21, 22 et 23 sont en caceltes réelles en eas de réduellon ou d'enaulation de mandats donasnt eu à reversement 44) Sauf 165, 166 et 16449 aniérloures + réalisation de Yexercice
45) Mdiquarle signa algébrique
46) Le chapilro 204 “Subventions d'équipement vorsées" est un chraplre yloballsé regroupant les comptés 204 el 2024
84 AR Prefectur - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 005-210500237- Refu Le Pulls If - VOTE BUDGET L DES OPERATIONS D'EQUIPÉMENT {1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 195 LIRELLE : Passerelle cyclable "entre deux eaux AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 195 DEPENSES Gap. TUE AP voie y comnts [Réalisations cumutées| HARNT Froposiiions Voie de art. ajustement au 0#/01/N nouvelles l'assemblée (2) DEPENSES 1209 cu0,00| au] à vo! Eng b 60000) [20 Immobilisations 4,00] 6,06! 0,04 0,00! 0,00] incorporetles (sauf 204} [204 Subventions d'équipement 9,00] 0,00) 0,00] 6,00] 0,00] versées (6) 21 lirmmobilisations corporelles 0,00! 0,00 #,00| 0,00 4,00] 22 Immobilisations reçues en 0,00! 0,00! 0,00| 0,00! 0,00] Attectation 23 Immobilisations en cours {sauf 8,00! 0,00| 6,00! 8 000,00! 8 000,00! 2324) ESS finstaliiièns, matéiet stoutiage x] Goo Go0 Fou Füvna techniques FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif) CE Ta Réalisations cumulées RARN- Propositions Vois de Tassempiés La. affectées à l'opération nouvelles e au 0toN TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 € 0,00] 0,00! à 0,00] E Subventions d'investissement 0,00! 0,00 6,00! 6,06 reçues) (sauf 438) He [Emprunts ot dettes assimilées (0) ET 5,50 Go! 5,60 [20 Hmmobilisations incorporelles (sauf 0,00] 6,00! 6,00! 0,00] le 204) 1204 Subventions d'équipement versées 6,00! 0,00! 0,00 0,00! (Q] ET fimmobiisations cornorslles 0,00 c,00 5,60] 5,59 22 Immohllisations reçues en 0,00! 0,00! 0,00! 0,00] affectation 23 immobilisaltons an cours {sauf 0,00! 0,00] 6,00! 0,06 2324} LC Solde <{c + d)-É+b)E “8 0000] 41) Ouvrir une page par chaplie opéralion {2} Délailer les articles utllsés conformément au plèn de comptes {2 Exceplionnellement, ss comptes 20, 204 21, 22 el 23 sonl en recettes réolles en 25 de réducllon ou d'annulation de mandals dannanl leu à reversament (4) Sauf 165, 168 el 16449 antérieures + réalsalion de l'oxereica (G)Indiquer le signe aigébrique {8} Le chapitre 204 "Subvenlions d'équipamant versées” est un chapiléo globallsé regroupant les camples 204 et 2324 85
AR PrefectureVILLEDE BRIANÇÈN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
002 & — Red le 13/02/2024 IL VOTEÏRU BUDGET il
Pullié SECAON ÉPAVESTISSEMENT - DETAIL DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 a
{9 GHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 456
LBELLE : Four banal de Fontenil
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 196
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée ÿ compris [Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vote de art. ajustement au OHOUN nouvelles l'assemblée
42}
DÉPENSES T_000| 9,09! 2,00| 9,99! _h 2,00]
[20 Immobilisations 0,00! 0,00 6,00) 0,00! 6,00]
incorparelies (sauf 204)
[204 Subventions d'équipement 0,60) 6,00) ü,00 6,00| 6,00!
versées (6)
R1 finmoblisations corporelles Got sol v0 aoû 5,00
F2 [immobilisations reçues en sil oil Goil dou so)
affectation
[23 immobilisations en cours (sauf 0,00! 0,00: 0,09)| 0,06 0,00]
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} {facultatif}
Chap. Tipelté Réalisations camuiées RAR NT Propositions Voie de lassemnée Hart, affectées à l'opération nouvelles
2 al OUDEN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (8). ol © v60| Goo] à voû
3" [Suhventions d'investissement üoù vol ou] v,où reçues) tsauf 438)
MS Empruntis etdettes assimilées (4) ET) 5,00 50 vo!
(20 Immobitisations incorporelles (SaUÉ 0,00 0,00 0,00! Gi
le 204}
[264 Subventions d'équipement versées 0,00 Ex] 0,00! EXT)
E)
[at Immobliisations corporelles 0,00 0,09 0,00! Li
F2 Immobilisations reçues en woû to] Go! 5,60) laifectation
(23 immobilisaitons en cours (sauf 0,00! 9,09 0,00! 00
2324)
LL. Sotde = (o + d} «(a + b) {5) 0,00!
{D Ouvaruns page par chaple opération
{23 Détater las arcles uifsés conformément an plan da comptes
16) Exceptionnellemant les comples 20, 204 21, 22 al 23 sont en reaites céclles en cas de réduction ou d'annulation de mandale donnant leu à reversoment {4) Saut 165, 168 et 16449 antérieures + réalisation de exercice
(8) Indiquer le eigne atgébriqua
{6) Le chapitre 204 "Subventions d'équipemont versées” est un chapitts ploballsé regroupant les comples 204 et 2324
86
AR Prefecturé/lLE DE BRIANÇN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00 6e
Relu le 13/02/2024 Ti - VOTE fIU BUDGET [Il
PUITS EC TON DIRVESTISS - DETAIL. DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 197
LIBELLE : Descente de Fortville
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 197
DEPENSES
Chap. Tibeilé AP Votéo y commis [Réalisaiions cumulées RAR NT Propositions Voie de art. ajustement au OUOUN nouvolles l'assemblée
A]
DEPENSES 276 000,89 196 274,29) 2,00) 2,00! _b 0,00!
20 Immobilisations 6,00! 0,00! 0,00| 0,00] 6,00!
incorporelles {sauf 204}
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00! 0,00] 0,00! 0,00!
versées (6)
pt immobilisations corporelles 0,66] ail 5,60 Go) 0,00
pi immobilisations reçues on ET] 0,00 vo! ou 5,60
affectation
Es inmabliisations en cours {saur 5,09 106 271,89 vol v,00! 5:60
2324)
—fs15— fnstaliatons; matsreretoutlage | "7" 6,06] TEE — 60 DB 0,00) lechniques
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap. Troie Réalisations cumulées RAR NT Froposhions Vois de l'assemblée Jart affectées à l'opération nouvelles
€ au DO 1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) Goo © ouù Go) d 5,00]
(13 [Subventions d'investissement 0,00] 0,00! 0,00! 0,02
reçues) {sauf 138)
he Emprunts ef deftes assiilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,01
(0 immobilisations lncorporeltes (au Goo] 0,60 EX) &oû le 204}
204 [Subventions d'équipemont vorsées co) c,üû o0 60
Ke)
[24 Immobilisations corporelles 0,00! 0,00! 0,00] 5,00
FA fmmobilisatons reçues en 0,06] 5,00 Go! si
affectation
23 Immobilisaltons en cours (sauf 5,00 cou 5,00 ET 2324)
CL Solcte 2 (c + d}-{a + b} (5) I 0,00]
5) Ouvrirne page par chapiles opération
{2} Délai les areas ulillsés conformément au plan de comptes
(83 Exceptionnellement, les comptes 29, 204 24, 22 el 23 son on récelles réelles en cas de rédueilon ou d'annulation de mandata donnant leu À reversament 4) Saut 165, 168 el 16448 antérieures + réalsalion de l'xercica
{5 tndiquer le signe algébrique
8) Le chapliro 204 "Subventions d'équipement versées" es{ un chaplire giobalsé regroupant les copies 204 el 2224
87
AR Prefecture VILLE DE BRIANÇÈN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
rehie 13/02/2024
TT Î-VOTE U BÜDGET Ii
PutlTE SECHON PNVESTISSEMENT - DETAIL. DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 198
LIBELLE : Réfection de l'orgue de la Collégiale
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 198
DEPENSES
Chap.7 Libellé AP Voiée y compris [Réalisations cumitées, RAR NT Propositions Vois de
art ajustement au OUOUN nouvelles l'assemblée
€)
DEPENSES 298 000,36) 112053,36| a 0,00} 178 000,00! b __ 175 000,00]
fo Inmobilisations ET 0,00 9,00 0,00 0,00]
Incorporeltes {sauf 204)
204 7 [Subventions d'équipement 6,66] 0:00 5,00 6,00] 0,00]
versées (6)
Pr fmmobtisations corporelles v,0û 142 053,36] 0,00 446 000,60 440 000,00|
[16217 |EHC mobliers - Biens sous- 0,00 AT 06886]. v,où 440 600,00 140 606,60
[iacents
Gz fmmobtisatlons reçues on 0,00 0,00 6,00] 6,00) 5,00
affectation
FA immobilisations en cours (Saur CT 5,6û v,6ù 35 000,00 35 000,00]
2324)
2316 [Restauration des biens historiques 000 6,00! 5,00 35 000,00 85 000,06]
et cullurets (BHO
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif)
Chap. F Libelté Réalisations cumulées RAR NT Propositions Vote de l'assemblée
tan, aifectées à f'opératlon nouvelles
e) au oioiN
YOYAL RECETTES AFFECTÉES (3) | 5,00 971 600,00] à 1 600,00]
IE [Subventions d'investissement 6,00) 5,50 51 600,00! 81 600,06]
reçues) {sauf 48}
hs Etat el &lablissements nationaux 0,00] 9,00] 81 600,60} 57 866,00]
fs Emprants ef délles assimilées 44) 00) o,06! 5,00 500]
20 immobilisations incorporettes (sauf vo) 6,00] 0,00| 6,60]
le 204)
204 [Subventions d'équipement versées 9,00 aoû 0,00) ou
6)
F2 Immobilisations corporelles CT) 608 0,60 v0(]
E2 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,06! 0,00
affectation
2 immobllisaitons en cours (sauf 0,60) 0:00] v00) 5,00]
2324)
I Solde = {o + d} (a + b) (5) ï “83 400,00!
41) Ouvrir une page par chapiire opération
2) Détail les articles ullisés conformément au plan de comples
{93 Exceptionnellement, les comptes 29, 204 24, 22 ol 23 sont en recelles réelles en cas de réduction où d'anulation da mandals donnant Île à rsversement 44) Sauf 166, 166 et 18418 antérieures + réalisalion de Fexercice
6) fnéiquer e sipno algébrique
48) La chapilre 204 ‘Subventions d'équipement veraéog" esl un chapllr globalisé regroupan£les complas 204 ol 2324
88
AR Prefecture
DO'ELE 986 + DOBTE
DES
L
GD'BPE
9E6
L
00
00'S0S
LS8
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SaifueU
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VILLE DE BRABÇ Nc GÉRREE PRRSIPAL - EP - 2024
5
le 13/02/2024 IV - ANREXES
IGETAIRES
EÉTAIRE
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 061 (A)
montant négatif ai défait (DD01) 0,00 0,00 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B}
montant négalif si défi 0,00 0,00
montant poslif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1= A + B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 sulte au A de l'exercice N-1 (0) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs {Solde 11= © + Solde |}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annullé 0,00 9,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de f'annulté
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (DNS) 3 974 351,00 3 871 351,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 7 608 700,00 7 508 700,00
{EH3), 7 _
Couverture de l'annuité de la deite (Solde H= E - D}
Sofde positif : annuité de la delle couverte
Solde négatif : annulé de la delle non couverte par les 3 617 242,00 3617 349,00 ressources de l'exercice, vérifier ia couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs {cf, soide #)
(1) Eléments à compléter uniquement sil y a eu reprise des résulals, snicipée ou classique
(2) Gomul des crédits do 'exerlce volés ou reporiés
{8} Les RAR étant intégrés eu clou des mssources proptas prenant des exercices
suivants :’Equifbre udétaire . Dépenses" el "Equilire buclgélaire - Recolle*
enériaurs, seuls les crédits do lexarclce sont 8 Insctre. Le délai des crédits esi présenté aux étais
208
AR Prefecture VILLE DE BRIANÇÈN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
00SP210S00227m2024020 7202402 04DE
Rech le 13/02/2024 IV - ANNEXES IV Publiée ts76 Ê 24 GETAIRES
IRE — DEPENSES c1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libené (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEFENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À 4 B 3974 351,00 | 1 3 971 51,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A} 3 696 400,00 3 696 400,09
1635 | Emprunis obligataires 290 000,00 290 000,00
1641 Emprunts en euros 8 306 400,60 3 306 400,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 9,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 | Emprunis sur comptes spéclaux du Trésor 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts el dettes 0,00 0:00
3681 | Autres emprunts 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres detles 100 000,00 100 900,00
Dépenses et transterts à dédulre des ressources propres {B) 274 951,00 ZTA 951,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 0.00 0,00 10222 | FcrvA 0.00 0,00
139 Subv. Invest. transférées cpl résulal 274 951,00 274 961,00
{13 Détaler es chagiires budgétaires par anlclo conformément au plan do cornples.
(2) Crédits de l'exercice valés lors da la séance.
209
VILLE DE BRANÇN-SÉRREE PRRECIPAL - BP - 2024
005=210300237-20240207-2024. 07 0MaDE,
210
Rech le 13/02/2024 IV — ANNEXES IV
ES Q£ ANNEXES AUHGÉTAIRES ÉCUICIÈRE BUDCETAIRE — RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Art, (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 588 700,00 | Il 7 588 700,00
Ressources propres externes de l'année (a) 1 221 318,09 1221 318,00
10222 FCTVA 1 080 918,00 1 080 938,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 125 000,00 125 000,00
16227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Aulres fonds d'investissement a,oû 0,00
13146 Altibulions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Altibutions compensation inveslissement 0,06 0,00
13246 Albibulions compensation inveslissement 0,00 0,00
13256 Altibutions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00
26... Parilcipations et créances raltachées
27... Auires immobilisations financières
21638 Gréance Autres établissements publics 0,00 0,00
2764 Créances/parficullers, pers. droit privé 15 400,00 15 400,00
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 6 367 382,00 6 367 382,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Pravisions pour litiges et contentieux 15 000,00 15 000,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 24 496,00 24 496,00
28031 Frais d'études 24 298,00 24 296,00
2804114 | Voirie 15 876,00 15 876,00
28041512 | Subv. Grpt: Bâliments, installations 3 672,00 3 672,00
2604182 | Autres org pub - Bäl. et installations 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bätiments et installations 686,00 686,00
2805 Licences, fogictels, droits similaires 2 596,00 2 696,00
28121 Plenfations d'arbres et d'arbustes 7 592,00 7 592,00
28128 Autres aménagements de terrains 128 008,00 128 003,00
281316 Equipements de cimelière 24 771,00 24 771,00
281321 frameubles de rapport 4 188,00 4 188,00
281351 Bâtiments publics 160 685,00 160 685,00
281362 Bätiments privés 16 702,00 16 702,00
28138 Autres constructions 181 098,00 181 098,00
28152 Installations de voirie 196 660,00 196 550,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 12 339,00 12 335,00
281534 Réseaux d'électrification 73 607,00 73 607,00
281538 Autres réseaux 184 344,00 184 344,00
281568 Autre matériel, oulillage incendie 24 167,00 24 167,00
2815731 | Matériel roulant 151 518,00 161 618,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 6 070,00 6 070,00
281578 Autre malôriel technique 52 857,00 52 887,00
28158 Autres inst.,matériel outil, techniques 211 522,00 211 522,00
2816 Biens histo. et cul. - dépenses amor. 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo, 450 000,00 450 000,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 24 640,00 24 640,00
28161 dastallations générales, aménagt divers 2270,00 2 270,00
281828 Autres matériels de transport 37 290,00 37 290,00
281831 Matériel Mformatique scolaire 5 220,00 65 220,00
281838 Auire matériel mformatique 80 739,00 80 739,00
281841 Matériel de bureau et mobllier scolaire 7 900,00 7 800,00
281848 Autres inatériels de bureau ef mobiliers 68 485,00 68 485,00
VILLE DE BRRACEN-GÉRREE BAHSIPAL - BP - 2024
005F2105002457-20210207-2024.02. 01 DE Rech 4ë ({B/02/2024 Libellé {7 Propositions nouvelles Vote (2)
POUR NAT UE Biéohonie 1 926,00 1 926,00
TE ANT PET" 130 080,00 130 080,00
29... Déprécialions des immobilisations
31... Matières premières (el fournitures) (5}
33... En-cours de production de biens 5)
35... Slocks de produits (8)
39... Déprécialion des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,60 0,00
4516 Frais d'émission des emprunts 2 800,00 2 900,00
4817 Indemnités de renégoclation de la detie 403 412,00 403 412,00
4818 Charges à étaler 239 819,00 239 819,00 |
48... Déprécialion des comples de llers
4912 Dépréciation des comples de redevables 10 000,00 10 000,00
4962 Dépréclalion comptes de débiteurs divers 5 000,00 5 000,00
58... Déprécialion des comples financiers
024 Produits des cessions d'inmobillsalions 709 000,00 700 000,00
021 Virement de la seclion de fonctionnement 2 675 064,00 2 675 064,00
UiLes comples 16, 169, 28, 27, 28, 29, 89, 491, 48 et 59 sont à détaller conformäment au plan de comples.
(2) Crédits de l'axerclca volés lors de la séance.
(3 Lo comple 10228 peut 8 ullisé uniquement parles communes el los établssoments publes à fscallé propre.
6 Los comptés 16, 29, 38, 48 el 58 son présantés uniquement sa callciilé applique le régime des provislons budgétaires, conformément aux dispaslons léglslives ét réglementaires etérentes.
(6 Les compos 31, 33 el 35 ne pouvent être tilsés que pour es budgels uilisoni la comptabilité do elock. Par conséquen|, seuis les budgots retraçan les dépenses e1 les racottes d'un loissemeri où d'uns ZAC peuvent uôlser les comptes susmondonnés,
211
ga 2349297
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005-21080021-20240207-2024 00 den V- ANNEXES Ÿ Reçu le 13/P2/2024 ARRETE ET|$IGNATURES A
Publié le 13/02/2024
ARRETE : SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation :
77)
Pour
Contre
D. Absientions ... OT FEV, 2024
Budget primitif 2024 - Budget principal
Délibéré par le conseil municipal réuni en session
0 7 FEV. 202 Les membres du conseil municipal, À Briançon, Le
ah
Richérd NUSSE, L
Patrick 4] nr
TA
Corinne AGGHETTINO
Abs ex/Représ.
Par C.FERRUS TE
AS sf F.
104 Éric PEYT Christian FERRUS_ Järyse XAUSA FRANÇOIS Er
î TER CONVERSET À ë Thomas
SCHWARZ lAbs ex/Représ. És ex./Ra
Par { Par &. Tr
Che JUL STAÏTAN *-IReré MICHEL
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Émilie GENOUX DÉSMOULINS
PPT.
L> Pr Max DUE [Ciiré BARNÉOUD Ï [Renaud PONS LL fauréie | Abs-ex Re: f. SE Qu Par LS c Lil LE AndrE MARTIN ! Marie Frs Gabriel EN | € Lou AFRIGAIN Have LP 5 be ex Rolrés. de Par Ets he Ceres, lé és 2. hr Michele SRRIPRIROFF } Sandrine EYRDIER! Can sie par le Maire, ÿ compte lenu de la transmission en préfecture, le '9-FEV- 2004 Poe 213
Conseil municipal du 7 février 2024
Budget primitif 2024 - Budget annexe RMBS
BRIANCON Note de synthèse n°5
H Exposé des motifs
Le budget primitif doit faire l'objet d'un vote par le conseil municipal (article L.2312-1).
Le recours à un budget annexe distinct du budget principal constitue une obligation.
Le budget annexe est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4 (référentiel M4).
Le budget annexe est voté en équilibre et doit impérativement être financé par les recettes liées à l'exploitation de son activité propre (redevance, tarification usager, ....etc.).
Le budget annuel se divise traditionnellement en une section de fonctionnement (dite section d'exploitation) dédiée aux charges courantes et une section d'investissement.
En 2024, le projet de budget primitif de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement (RMBS) présente un volume budgétaire total de 917 383€ : DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
[ CREDITS D'EXPLOITATION 712 619 712 619
+ + +
002 RESULTAT D'EXPLOITATION o e
REPORTE ANTICIPE
TOTAL DE LA SECTION 712 619 732 619
D'EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT 204 764 204 764
+ + +
RESTES A REALISER e e
001 SOLDE DE LA SECTION o o
D'INVESTISSEMENT REPORTE
TNVESTISSEMENT | 204 764 204 764 TOTAL
[ TOTAL DU BUDGET Ï 917 383 Ï 917 383 |
Pour mémoire : Les résultats de l'exécution 2023 seront repris au budget annexe de la RMBS lors du vote du budget supplémentaire. Ils sont estimés ainsi qu'il suit :
Résutalàla cére | Por afocéca |Résutetdelexercice| Résuitat de clôture Restes aréaiser | Résultat 2025 de l'exercice tinvestissement 2023 (p} 2023 p) (solde) {ye. restes à précédent 2022 réaliser) (p) INVESTISSEMENT 229 878] 106 249) 123 629) “47 247) 76 382
EXPLOITATION 61715 5 57 822 119 537] 0 19 537) TOTAL 291 598 ù -48 427) 243 168 47 247 186 19)
Les restes à réaliser d'investissement de l'exercice au 31/12/2023 s'élèvent à 47 247€.
ils correspondent aux dépenses d'investissement engagées mais non mandatées : installation de nouveaux horodateurs, de bornes de recharge électrique et d'une borne escamotable Cité Vauban, éclairage du parking Prorel 1, terminal de verbalisation.
Page 1 sur 4 1-La section d'exploitation du budget annexe de la RMBS
La section d'exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement.
Chapitres | Libellé [_BP2023 | BP2024 | Evol. %
Dépenses d'exploitatis
o11 Charges à caractère général 264 084 287 o16| +8,68%
o12 Charges de personnel, frais assimilés 201 638 220 215 +9,21%
O4 Atténuations de produits © 300 NS
65 Autres charges de gestion courante 8505 8 895| +4,59%
ë7 Charges exceptionnelles 1000 1000 000%
68 Dotations aux provisions et dépréciations a © NS
Sous-Total |Dépenses réelles d'exploitation 475 227 517426| +8,88%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 177 337 195195/ +10,07%
Total Général| Dépenses d'exploitation 652 564 712619] +9,20%|
Recettes d'exploitation
013 Atténuations de charges 1000 1000 9,00%|
70 Vente produits fabriqués, prestations 543 700 578 250 +6,35%
25 Autres produits de gestion courante 60 000 85505) +42,51%
7 Produits exceptionnels a o NS
Sous-Total_ jRecettes réelles d'exploitation 604 700 664 755 +9,93%
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 864 47 868 0,00% Total GénérallRecettes d'exploitation 652 56% 712619 +9,20% Section d'exploitation de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement
M Hausse He Baisse ES Total
o 85 505 LEE
-100 00e 572250
-200 000
0000 “Sa o16
400 000
500 060 a 2220718 TE
-606 000
700 060
800 009
es us es É so ss se BE est ss CS sé Re ee s* ss
a LE s & sS & S a ee «& F a us Pi a
Les recettes d'exploitation correspondent principalement aux recettes du stationnement. Les recettes réelles d'exploitation représentent 664 755€, dont 578 250€ (87%, chapitre 70} pour les droits de stationnement sur voirie ou dans les parcs ouvragés et 85 000€ pour les forfaits post-stationnement perçus en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé (13%, chapitre 75). Après une année 2023 dynamique, les recettes du stationnement sont prévues en légère augmentation de +1,4% par rapport au réalisé 2023. Diverses petites recettes viennent compléter les prévisions: indemnités journalières {1 000€), FCTVA-Partie fonctionnement (500€) et autres recettes d'exploitation (5€). Les dépenses d'exploitation sont constituées par la rémunération du personnel, l'entretien et la consommation des parking (énergie, maintenance, taxe foncière, ....etc.}, les achats de petit équipement et de fournitures, les prestations de services, etc.
Page 2 sur 4 Les dépenses réelles d'exploitation représentent 517 426€, dont 287 o16€ (55%) pour les charges de gestion courante et 220 215€ (43%) au titre de la rémunération des agents.
La hausse des dépenses réelles d'exploitation est due pour une part encore à l'impact de l'inflation (+3,7% sur un an en décembre 2023 selon l'INSEE), et pour une autre part au remplacement, temporaire mais nécessaire, d'un agent actuellement en arrêt de travail.
L'écart entre les recettes d'exploitation et les dépenses d'exploitation constitue l'épargne brute, c'est-à-dire la capacité de la RMBS à financer elle-même ses investissements.
2-L'épargne brute (capacité d'autofinancement) et le financement des investissements
L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles d'exploitation. L'épargne brute constitue donc une ressource propre générée par l'activité de la RMBS pour financer les dépenses d'équipement :
[ Tableau de financement simplifié des investissements ]
[s-sources de financement des investissements : T7 2023 | 2024 |
Recettes réelles d'exploitation 604700 € 664755 €
- Dépenses réelles d'exploitation 475 297 € 517 426 €
1 [Epargne Brute = Autofinancement propre à l'exercice 129 473 € 147 329 € - Remboursement des cautions (cartes de stationnement) -5 000 € -200 €
= Epargne Nette 124 473 € 147 199 €
2|Ressources externes: 23 117 € 9571€
Dont FCTVA 23 117 € 9571€
Dont Autres 0 € 0€
3 [Cessions d'actifs Oo € 0€
4|Cautions nouvelles 0 € 0€
Total des recettes d'investissement 23 117 € 9571€
5 [Fonds de Roulement au 31/12/N-1 = Résultat de clôture I o€l 0€]
[capacité d'investissement = dépenses d'équipement Ï 147590€] _156700€|
Le budget primitif permet de dégager 156 700€ pour financer les investissements.
La hausse de l'épargne brute par rapport au budget primitif 2023 s'explique par une prévision de hausse des recettes d'exploitation (+9,93%) supérieure à celle des dépenses d'exploitation {+8,88%). Ces variations tiennent compte de l'exécution du budget 2023. Elles pourront être ajustées lors du vote du budget supplémentaire de la RMBS.
z-Les dépenses d'équipement prévues au titre du budget primitif pour 2024
Le budget 2024 prévoit la réalisation de plusieurs investissements pour 156 700€ :
F Changement du matériel d'exploitation du parking Prorel 1 : 80 000€
2. Remplacement des caméras du parking Centre Ville : 47 000€
3. Achat de protections de sécurité Cité Vauban : 6 600€
4. Achat de trois défibrillateurs : 3 500€,
Le budget d'investissement 2024 sera complété lors du vote du budget supplémentaire.
Page 3 sur 4 &-Les opérations d'ordre inscrites au budget : les amortissements (biens et subventions)
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu'elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. À l'inverse, des transferts de crédits peuvent s'effectuer entre sections sans donner lieu à un encaissement ou à un décaissement réel : il s'agit d'opérations d'ordre.
Les opérations d'ordre (obligatoires) correspondent à l'amortissement des biens utilisés par la RMBS et à l'amortissement des subventions qui ont servis à acquérir ces biens.
Investissement Exploitation
Dépenses Recettes | Dépenses Recettes
Amortissement des immobilisations 195 193 195 193
Amortissement des subventions 47 864 47 864
[AUtofinancement dégagé au profit de l'investissement = 195 193€ - 47 B6LE = 147 320€ ]
Le financement des investissements ne nécessite pas d'autofinancement libre en 2024 {virement de la section d'exploitation à la section d'investissement - lignes 023 et 021).
M Enjeux
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la RMBS. I} s'agit d'un acte fondamental car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui pourront être entreprises dans le cadre du service publie du stationnement.
H Calendrier de mise en œuvre
La date limite de vote du budget est fixé par les textes au 15 avril, sauf exception.
M incidence financière
Avant le vote du budget, la RMBS peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses d'exploitation dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent. Elle peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des restes à réaliser arrêtés au 31/12/2023.
Point de vigilance
En 2024, le conseil municipal devra adopter un budget supplémentaire, qui est une décision modificative spécifique, afin d'organiser la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent puisque le budget primitif a été voté sans reprise des résultats.
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AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _05-DE
Reçu le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024
BRIANCON
DEL 2024.02.07/05
Thème :
FINANCES
Objet:
Budget primitif 2024
- Budget annexe
RMBS
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
27
31
DELIBÉRATIONS N°05
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Coririne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés ;
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
ts;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
m2 EE EN D APE
Hôtel de Vitle | 1 Rue Aspirant Jan {| 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a 1/3 AR Prefecture
Publié le 14/02/2024 fee LASBROTEU
207 MORE le Ma)
VU
VU
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VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
les articles L.2221-5, L.2291-11 et suivants, L.2311-1 et suivants et
R.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
la délibération N°229 en date du 16/12/2009 décidant la création
d'une régie à autonomie financière pour le service public du
stationnement payant ;
les statuts de la Régie Municipale Briançonnaise de
Stationnement ;
l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget
annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement
(RMBS) ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
l'avis du conseil d'exploitation de la RMBS ;
la délibération du Conseil municipal N°172 en date du 13/12/2023
prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour
2023 ;
le projet intégral de budget primitif, comprenant toutes les
annexes règlementaires, transmis aux membres du conseil
municipal ;
qu'il y a lieu d'établir le Budget Primitif pour l'exercice 2024 ;
que les crédits sont votés par chapitre pour la section
d'investissement et la section d'exploitation ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 05/02/2094 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
°+ De constater que le budget primitif de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement (RMBS) pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes selon les montants suivants :
Section d'investissement Section d'Exploitation
Dépenses Recettes Dépense Recettes
Opérations réelles 156 900 9 571 517 426 662, 75,
Opérations d'ordre 47 864 195 193 195 193 47 86
Reprise des résultats o © © o
Virement entre sections o © o ©
—— Total L 204 764] 204 764 712 619 712-619
me RE RE 7 RE
Häâtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3 AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_05-DE
Reçu le 14/02/2024
Publié le 14/
pour l'exercice 2024 tel qu'il est intégralement
retranscrit dans le document annexé à la présente délibération ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : ©
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : 9
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/05
PUBLIÉE LE: 44 FEV, 2024
Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant jan { 05100 Briançon | Téf 04 92 21 20 72
rm a: mc Ut #
3/3
AR PrefecWhi£6E BRIANÇON - REGIÉ MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Reçu le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024
005-210500237-20240207-2024 02 _05-DE
. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21050023700321
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE BRIANÇON
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : RÉGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (2)
ANNEE 2024
{1} Gomplétar en foneisa du service publie local et du plan de comptes usé : M4, 4, M. 44, M. 42, M, 43, M, 44 ou M. 48.
{Hndiquer e budget concerné : burgat principal ou Ibelé cu budget annexe,
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VILLE DE BRARÇORT eftemthuMePALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
005-210500237-20240207-2024 02 05-DE
Reçu le 14/02/2024 Publié le 14/02/2024
ommaire
Modalités de vole du budget
II - Présentation générale du budget
At - Vus d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Sectlon d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générate du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détall des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recelles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'invesiissement - Détail des receltes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
ALI - Btat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A 1.2 - Etat de Ja delte - Répartition par nature de dette
1.3 - Etat de Ja dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A4 - Etat de Ja dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.$ - Etat de a dette - Détail des opérations de couverture
A1. - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amartissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.L.1 - Etat de ventilation des dépenses et receites des services d'eau et d'assainissement + Exploitation (1}
5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.) - Etat de ventilation des dép, et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation {1}
5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B- Engagements hors bilan
B1.1 - Btat des emprunts garantis par Îa régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B14 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
BL6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
12.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
12.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par le régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêlé et signatures
{1) Ges étata ne sont obligatoires qu pour les régies rattachées
leurs senvices de disulbulion d'eau potable et d'assainissement dans les concilions fixées par l'atice L. 224.6 du CGCT. ll n'oxdstent qu {à Ges éiats ne sont obligatoires
de 3 500 nanllants lus (ar L 8211-56 du CGCT, an L, 8741-1 CGCT) ELA leurs élessoments publes.
8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie nana et le personnalité morale,
‘Préciser, pour chaque annexe, sll'élat sst sans okjel le cas échéant.
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3
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25
à des communes ol groupements de communes de moins de 3 000 habilanls ayant décidé s'établir un budget unique pour ‘en M, 49.
que pour les régles rallachées à das communes de 3 500 habilants eLplus (ar L.2913-1 du COÛT), à des groupemanis comprenant au moins una commune
AR PrefecYik@E BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
00522 2-0024020722004 02 D5-DE
se le 14/02/2024 1— INFORMATIONS ERALES I
PubFTE TS T77027Z027 MODALITES DA VOTE DU BUDGET —
1- L'assemblée déllbérante a vaté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la saction de fonclionnement :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d'équipement
» de l'état III 8 3,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articte à article est la suivanie :
1!= En l'absence de mention au paragraphe | -dessus, le budget esi réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »,
1 — Les provisions sont (3) semi-budgétalres (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV = La comparaison avec le budget précédent (of. colonne « Pour mémare ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V- Le présent budgel a élé volé (5) sans reprise des résuitats de l'exercice N.1,
A1) A comptéler par « du chapllre » ou « de l'article ». €) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement 3) A compléter par ün seu des deux choix suivants : —-sem-budgétaires (pas d'inscription en recelte da la section d'investissement), - budgétaires (délbération n° oh (4) Indiquer « primlbf de l'xeraice précédent » au « cumulé ds l'exercice précéent », 45) A complèter par un seul des trois choix suivants :
sans reprise des résulals de l'exercice N-1,
avec reprise des résuilats de l'exorcica N-{ après le vais du comple administralf,
— svec reprise anticipée des résuitals de l'exercice N-4,
Page 3 AR Pre fecilii£Br BRIANÇON - REGII
MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
005-210500237-20240207-2024,02.05-0E
Reg le 1970272021 - PRESENTAT ENERALE DU BUDGET Il MB Ai
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
©] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES TR AUTITRE DU PRESENT BUDGET {1} 732 619,00 742 619,00
€
+ + +
Ë RESTES À REALISER (RAR) DE 000 000 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) d ”
o &
R 902 RESULTAT D'EXPLOITATION (sl déficit) {stexcédent} T REPORTE (2)
s 0.20 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 712 610,00 512 619,00
43) " d
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D] cREDITS »INVESTISSEMENT (1 VOTES 2] AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 204 764,09 204 764,00
LE compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0.00 9,8
© 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {ei sotde négatif} (sl solde positif SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T @ 9,00 0,00 $
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 204 764,00 204 764,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 917 383,00 817 383,00
al en ca de repris
Pour la section
1e crédits votés correspondent aux crédils votés lors de cette élape budgétaire. De mème, crédits volés lors de l'stape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice.
Le des résultats de l'exercice précédent, olt après le vole du comple administratif, soil an cas de reprise anticipée des résulials.
plaation les RAR sonl const par l'ensemble des dépenses engagées al n'ayant pas donné Heu à senc fl au 31 déoombre de l'exorcice précédent. En raceles, à s'ag des recotes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un fre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour a section d'investissement, les RAR ootresponde
engagements ol aux rsceltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un re au 34/12 de l'exercice précédent. (G} Total de la section d'oxploilalion = RAR + résultat teporié + crédit d'explollalion volés,
Total de la section d'nvesllssement = RAR + solde d'exécution raporté + crédits d'investissement votés.
Total du budgel = Tolsi de Ia section d'expioilaion + Total de la section d'investissement.
Page 4
pourles décisions modifialives al le budget supplémentaire, les crédits
ni Bux dépenses engagées non mandatées au 31/12 da l'exercice précédent elles quelles ressortent de la camplablllé dos
VILLE DE BRÉNCQN BEREMUNEUPALE DE STATIONNMENT . 8 -2024
00
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02 0
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
lu le 14/02/2024 il PullTe
le 14/02/2024 SECTION D'EXPLOIF ATION — CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap| Libellé Pour mémoire Ÿ Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser NA | nouvetes {RAR +
précédent (1) «21 vote) 011
Charges à caractère général 264 084,00 0.00 287 016,00 287 016,00 287 016,00
012 Charges de personnel, frals assimités 201 638,00 0,00 220 215,00 220 215,00 220 215,00
014 Atiénuallons de produits 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
65 Autres charges de geslion courante 8 505,00 0,00 8 895,00 8 896,00 8 895,00
Total des dépenses de gestion des services 474 227,00 0,00 516 426,00 516 426,09 516 428.00
65 | Charges financières 0.00 2,00 0.00 0.00 0.00
67 Charges excepllonnetes 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 + 000,00
58 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0.00 6,00
69 impôts sur les bénéfices el assimilés {5) 6,60 0,00 0,00 6,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0.00 0,00 2.00 c.00
Total des dépenses réelles d'exploitation A75 227,00 00 517 426.00 517 426.09 St7 426,09
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 9,00 2.00 G06
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6} 177 337,00 195 199,00 195 193,00 195 193,00
043 Opéral" ordre intérieur de la section (6) 2,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 477 397,00 195 193,00 195 193,00 195 193,00
TOTAL, 852 564.00 2,00 712 619,09 712 619,00 712. 619,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 71261900 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ERAR+
précédent ff) {2} vote) 013 |
Atténuations de charges 000,00 0.00 + 000.00 + 000,00 1000.00
70 | Ventes produils fabriqués, prestations 543 700,00 0.00 578 250,00 578 250,00 678 250,00
73 Produits issus de la fiscalité {7) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
74 Subventions d'exploilation 0,09 6,00 2,60 6,00 0,00
75 __| Autres produits de gestion courante 69 000.00 0,00 85 505,00 85 505,00 85 505,00
lotal des recettes de gestion des services 604 700,00 0,00 664 755,00 664 755,00 664 755.00
78 | Produits financiers 000 0.00 0.00 000 0.00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions ét dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 04 700.00 664 755.90 ea 755,90 664 755.00
042 Opéra” ordre fransfert entre sections (6) 47 864,00 47 864,00 47 864,00 47 864,00
043 | Opéraf" ordre intérieur de la section (6) 2,00 000 200 00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 47 864,00 47 864,00 47 864,00 47 864,00
TOTAL 652 564,00 0,00 742 619,00 rt26ts,0e 712.619,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | on |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Il
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (9)
147 329,00
Page 5
71261900 À
A s'agit, pour un budget voté en équlibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de foncllonnement. !f sert à financer là remboursement
du capital da la dette et les nouveaux investissements de la régie,
VILLE DE BRRINÇON ERA MAMEUPALE DE STATIONNEMENT - EP - 2024
005-210500237-20240207-2024_02_05-DE Reçu le 14/02/2024
Publié le 14/02/2024
ie administratif ou a roprise anticipée des résulats).
(3) Le vole de l'ofgans délibérant porte uniquement sur lse propositions nouvelles.
{4} Sie régie apphque le régime des provisions semkhugélales, ainsi que pour le dotaion aux déprécalions des stocks de fourniures el de marchandises, des créances at des valeurs moblières de placement, aux dépréciations des comples de Uers el aux dépréciations des comptes finances.
45) Ge chapitre n'existe pas en M. 49.
8) DE 023 + RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 044 ; DE 043 = RE 043,
47} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 48 et M 44.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de lopéralion R/021 + R1040—DI 040.
Page 6 AR Prefec#itf&F BRIANÇON - REG MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
Page 7
00 Reese none Redl 1e 14/02/2024
|| - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
putflié le 14/02/2024 SECTION D'INVESTIFSEMEN = CHAPITRES A3
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N:1 | nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) 421 20 Immobilisations
incorporelles 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 590,00 0,09 156 700,00 156 700,00 156 700,00
22 lmmobilisations teçues en affectation 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
28 Immoblsetions en cours 000 020 500 9,00 0,00
Total des opéralions d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,60 0,06
Total des dépenses d'équipement 147 590,00 0.09 156 790.00 156 700.00 156.700,09
10 Dotallons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 | Emprunts et deties assimilées 6 000.00 0.00 200,00 200,00 200,00 18 Compte de
llaison : affectat” (BA,régie} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 6.00
28 Parlicipat® et créances rattachées 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Æ 6,00 0,00 0,00
Xotal des dépenses financières 5 000,00 0,00 200,00 200,09 200,09
45... | Totai des opérations pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,08 2.90 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement. 152 590,00 2,00 156 900,00 456 909,00 156 909,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 47 864,00 47 864,00 47 864,00 47 864,00
641 Opérations patrimoniales (4) 0,00 8,00 6,00 6,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 47 864,00 47 864,00 47 864,00 47 864,00
EOTAL. 200 454.00 0,00 Ï 204 764,00 204 764,00 204 764,00
+
Î D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | a]
[ TOTAL DES PEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 204 764,00 }
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Peur mémoire budget | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
précédent (1) N-1 42) nouvelles {= RAR + vote)
13 [Subventions 0,00 0.00 000 0.00 0,00
d'investissement 16 Emprunts et dettes
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
assimilées {hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Incorporelles
21 lmmobillsations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 6,00 0,00
0,00 en afféctation
23 | Immobiisalions en 000 0,00 0.00 000 900 cours
Total des recettes 0,00 2.00 000 00 &00
d'équipement 307 À Dotaions,
fonds dvers 2311700 000 971,00 2 571,00 9 571,00 etréserves
406 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépéts et 0,09 0,00 0,00 0,00
0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,09 0,00 0,00 0,00
0,00 affoctat® (BAsrégle) (5)
26 Particlpat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 rattachées
27 | Autres immoblisations 000 8,00 0,00 000 0,00
financières
Jotat des recettes financières 23 117,09 2,00 3 871,00 2.571,60 3.574,00
45. | Total des opérations 9,00 0.00 000 9.00 5,00 pour le compte de
tiers (61
Total des recettes réelles 23117,00 ouc 9 574,00 9 871,00 9 571,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,60 0,00 0,00 0,60
d'exploitation (4
AR Prefediik£RE BRIANÇON - REGIA MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP -
2024
o cAgos He 195 193,00 195 103,00 195 193,00 edu le
Ÿ Pulllié 1
visé PO at om 2,00 a0 2,00
eos TT
Total des recettes d'ordre 477 337,00 195 193,00 196 193,00 195 493,00 d'investissement
TOTAL 200 454.00 0,60 204 764,00 _—204 764,00 294 764,00 +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 000
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 204 764,00 |}
Pour information :
& s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 147 329,00 DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE les dépenses réelles de fonctionnement. t sert à financer le FONCTIONNEMENT (8} remboursement du capital de Ia detts et les nouveaux investissements
de la régie.
{1} cf Modalités de vote 1.
{23 Inscrire en eas de reprise de résullats de l'exercice précédent [après vole du comple administratif ou si reprise anlipéo des résuitals). 13) Le vole de l'organe éélibérant parie uniquement sur les propostion nouvelle,
{4) DE 023 = RI 024 : DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; OI 041 = RI 041 : DE 043 » RE 045.
45) A sonvir uniquement, en dépense, lorsque La régie
personnaïsé reçoit une dotalion en espèces de la part de sa collecté de cætiachement.
6) Seule total des opéralions réelles pour comple de Lers igure sur cel élat (voir le détail Annexe IV-A7),
{7)Le compte 106 n'est pas un chapire mais un arficls du chapitre 10.
{8) Solde de l'opérallon DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + R/ 040 DI 040.
Page 8
fectue une dotallon iniliste en espèces au profil d'un senice public non personnaflsé qu'elle crée ot, en recelles, lorsque [8 sarvice non
00
Re
pu
ON - ICIPALE TIOI . - 21 AR prefere ERIANÇ REGIE MUNI 'ALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
r =202% 1e 14/n2/202a NW — PRESENTATION GENERALE
DU BUDGE u Îlis le 14/02/2024 BAI NÉRALE DU BUDGEL
_E1
1 = DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser}
EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opérations d'ordre {2} TOTAL
o11 | Charges à caractère général 287 016,00 287 018,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 220 215,00 220 215,00
014 | Aténuations de produits 300,00
60 | Achais et variation das stocks (3) 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 8 805,00 [E 8 895,00
86 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
68 Dot. Amortist, déprécial”, provisions 0,00 195 193,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
023 | Virement à la section d'invesiissement Se 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 517 426.00 195,193,00 112,619.00
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 712 619,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,08 0,09
43 Subventions d'investissement 47 864,00 47 864,00
14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 6,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
200,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat” {BA,régie) 6,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 lramobilisations incorporelles (6) 0,00 0,06 0,00
21 lmmobilisations corporelles (6) 156 700,00 0,06 456 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,06 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,09 0,00
26 Participations el créances rattachées 0,00 0,60 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 À Dépréciation des Immoblisations 0.00
39 | Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00
45... | Opérations pour campte de tiers (7) 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
3. {Stocks 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 156 900.00 47 864,00 204 764,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 204 764,00 |
(13Y compris les opéralions rslalives au ratlachement des charges et des produis etles apérlions d'ardre sem-budgétaires.
(2) Voir ste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les vartafions de stocks {sauf stocks de marchandises el de fournitures).
48) Ce chapitre n'est pas en M. 49.
(5) la régis epplique le régime des provisions budgétaires.
{8}Hots chapies « opérallons d'équipement ».
7) Saut le total des opérations pour comple de liers figure sur cet étal {vairla détail Annexe IV A7}
Page 9
ENT - BP - 2024 VILLE DE BRON BG HUNEPALE DE STATIONN!
00
Re:
pu
ié le 14/02/2024
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} | Pérations d'ordre TOTAL
013 Afténuations de charges à 00,00 1 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 878 250,00
71 Production stockés (ou déstockage) (3) 0,06
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalilé (6) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 85 605,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6,00 47 864,00 47 864,00
78 Reprise amort., déprecial‘ et provisions 6,00 0,00 0,00
78 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 664 755,00 AT 864,00 712 619.00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,09 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 712 619,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 6,00 8 571,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogaloires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 000 020 18 | Comptes liaison : affectal® BA, régies 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectalion 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Parlicipalions et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 195 193,00 196 193,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat” des slacks et en-cours (4) 0,00 6,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 6,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2.571,00 | 195 193,00 204 764,00
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,90 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 204 764,00 |
Page 10 VILLE DE BRIANE ON; RE LE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
005-210500237-20240207-2024_02 05-DE Reçu le 14/02/2024 PURE # mb 1edchen£ RAGE au ratacnement des charges ot de prod
es opérations d'ordre semi-budgélaires.
3) Permet de retracer les varlatians de stocks {sauf stocks de marchandises et de fourrures)
4) Si régle sppiique le régime des provisions budgétaires,
9) Soui le total des opérations pour comple de lirs figure ur cel état (voir la délal Annoxe IV A7).
48) CG» chapitre existe uniquemont en M. 41, en M. 49 et on M. 44.
Page 11
AR Prefecttéer BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - 8P - 2024
00 REZ F =D:
Red le 14/02/2024 —"1=VOTE DU BUDGET ail Puthié ie 14/02 /2024$ECTI ON D'EXPLOITATI ON — DETAIL DES DEPENSES Ai
E——t
Chap{ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent {2) nouvelles (3)
ot Charges à caractère général (5) {6} 264 084.00 287 046,00, 287 016,00
6061 Fourallures non stockables {eau, énergle 20 188,00 27 800,00 27 800,00
6063 Fournures enirelien ét petil équipt 9 000,00 7 040,00 7 040,00
6064 Fourrures administratives 500,00 750,00 750,00
6068 Autres matières el fournitures 1 700,00 1 500,00 4 609,00
815 Sous-traitance générale 4 200,00 6 500,00 5 500,00
6135 Localions mobilières 943.00 1 500,00 4 900,00
6137 Redevances, droits de passage, servllude 0,60 0,00 0.00
61521 Entretien, réparations bâliments publics 0,60 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 3 900,00 1 000,00 1 008,00
61828 Entretien,séparstion autres biens immob. 9 100,60 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roufant 1 500,60 1 250,00 4 260,00
61558 Entretien autres biens mobillers 160,00 0,00
0,00
6156 Mainienance 9 361,60 0 000,00 10 000,00
6161 Mulirisques 8 231,00 8 846,00 8 846,00
6168 Autres 1 830,00 2 000,00 2 000,00
618 Divers 14 460,00 44 500,00 44 600,00
6227 Frais d'acles et de contentietx 700,00 700,00 700,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0.00 0,00
6238 Catalogues et imprimés 300,00 800,09 800,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00
6238 Divers À 300,00 800,00 600,00
6241 Transports sur achats 25,00 25,00 25,00
6251 Voyages et déplacements 100.00 260,00 250,00
6261 Frals d'affranchissement 130,00 170,00 170,00
6262 Frais de tétécommunications 8 044,00 7 700,00 7 700,00
627 Services bancaires et assimilés 3 200,00 3 500,00 3 600,00
62871 Rernb, frais à la coll. de rattachement 66 200,00 71 635,00
71 635,00
635111 Cotisat® Foncière des Enlreprises 320,00 320,00 320,00
63512 Taxes foncières 84 987,00 90 516,00
90 516,00
63513 Autres impôts locaux 12 834,00 +3 714,00
13 714,00
6364 Droils d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais gssimilés 201. 638,00 220 215,00 20 215.0!
6331 Versement de mobilité 678,00 1017.00 101700
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 6,00 735,00 735,00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 4 188,00 5 067,00 5 067,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 441,00 441,00
6411 Salaires, appointements, commissions 105 366,00 111 154,00 111 154,00
6412 Congès payés 0,00 572,00 572,00
6414 Indemnités et avantages divers 26 733,00 38 322,00 38 322,00
6415 Supplément familial 1 724,00 2 808,00 2 808,00
6451 Cotisations à FUR.S.S.AF. 45 298,09 39 967,00
39 967,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 638,00 13 845,00 13 845,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 4 055,00 4777,00 4 777,00
6474 Versement aux aulres oeuvres sociales 848,00 1 060,00
+ 069,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 206,00 450,00 450,00
6478 Autres charges sociales diverses 904,00 2,00 0,00
014 Atténuations de produits {7) 9.90 300.09
300,00.
75492 Reversement / forfait post-stationnement 0,00 300,00
300,00
65 Autres charges de gestion courante 8 505,00 8 895,00
8 895.00
6512 Droits d'Utllisal® - informatique nuage 8 500.00 8 800,00
8 800,00
6544 Créances admises en non-valeur 6,00 90,00
90,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0.00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 8,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 474 227,00 518 426,00 516 426,00
2 (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b} (8) 0,00 0,00 0,00
&5T ges exçaptlonnetles (gi 1.090,00 1.090,00 1 000,0
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 800,00 800,00 800,00
673 Titres annulés sur exercices antériaurs 100.00 200,00
200,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt +00,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,90
0,00
... 68 |Dotations-aux provisions.et-dépréciat {d}.{9). une ns ue 0.09. 0:00 0,
6815 Dot. prov, pour risques exploitat* 0,00 0,00
0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0.00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 0,00 0,00
2,00
Page 12
MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
AR Prefecture
2108kam/37-40240207-2024_bibelé(Mbe
Lean 4402/4024
Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3 Vote (4) Re:
P 475 227,00 517 426,00 517 426,00
z 337, 177 337,00
196 #
198 193,00
Dot.
TOTAL DES PRELEVÉMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 193, 195 193,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE
652 564,00 712 619,00 712 649,09
+
Î RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
L D 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 71261300 |
Détail du calcul des ICNE au compte 86112 (3}
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des (CNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
41) Détaïler les chapitres budgétaires
par article confamément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) CI. Modalités de vote L.
43} Hors rastes à réaliser.
{4)Le voie de l'organe délérant porte uniquernant sur las propositions nouvelles.
(5) Le compla 625 ssl rebacé au sein du chapitre 012,
(8) Le compta 634 est uniquement ouvert an M. 41.
{F) Le compte 738 ast uniquement ouvert on M. 43 ét en M 44.
48) Sie mandatemant des IONE de l'exerclce sat inférieur au montant de l'exercice N-Â, le montant du comple 65112 sera négolf,
18) Si la rédfe applique le régime das provisions sem-budgétaires, ainsi que pour la dotaïon aux dépréciations des slocké de fournitures el de marchandises, des ciéancos et den valours mobilières de placement, aux dépréciatians des comples de lers el aux dépräcialons des comptes financiers,
410) Ge chaplue n'existe pas en M. 48,
{11) Cf. définilons du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R 040,
{12} Le compte 6615 peut figurer dans le délall du chapitre 047 sila régle appllque le régime des provisions budgétaires,
(18) Inscrire en cas de roprise des résulals do l'axarcica précédent (après vole du comple administratif ou ai roprisa anticipée des résultats),
Page 13 MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
AR Prefecture
Libelté {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3}
Autres remboursements 850,00
Sul dt
Forfait post-stationnement 60 000,00 85 000.00 85 000,00 0,00 500.00 500,00
FCTVA 00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 604 700,00 664 755,00 664 755,00 =0iS+ 70734744
Autres produits,
Reprises sur provisions et dépréciations
TOTAL DES RECETTES REELLES 604 700,00 664 755,00 664 755,00
satb+c+d
sul
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 652 564,00 742 619,00 712 619,00
DE L'EXERCICE
Ï RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | ouo]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1261900 |
Détait du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
ifférence ICNE N — ICNE N-1 0.00
41) Détailertes chapiues budgétaires par aile conformément au plan de comptes appliqué par ls régie.
42) Cf Modallés de vots 1
8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vole de l'sssembiée porte uniquement sur les propostions nouvelles.
5) Le comple 699 n'existe pas en M. 48.
6) Ce chapitr existe uniquement en M. 41, M. 43 el M. 44.
7ISI 1e régie applique lo régime des provisions sembudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclalions der sloc
mobäières de placement, aux déprécialions des comples de tirs et aux dépréciafons des comptes financiers.
8) Cf. définitions du chapitra des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 043.
49) La comple 7815 peut fgurer dans le détall du chapilre 042 sita régie applique le régime des provisions burgélaires.
{103 Inscrire en cas de reprise des résuilats de l'exercice précédant (après vale du compte adminisirel ou ei reprise anlicipée des résultats).
ka de fourrilures et de marchandises, des créances et des valeurs
Page 14 BRIANÇON -REGI MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024 AR Prefecture
00 210500277270 TU20T-207 02] TYOTE U BUDGET
ié TION D' S:
_B1
Chap /'art {t) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent | nouvelles (3)
Installations générales, agencements 15 000,00 0,09
installations à caractère spécifique 132 590,00 153 200,00
Ouïillage industriel 0,00 9,00
2, 29
Dé
immobilisations en cours (hors opérations) 9.00
Te
de laïson : affectat”
ilis: ières
Total des dépenses financières
Total des es d' re de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 152 590,00 156 900,00
Reprises sur autofinancement antérieur 47 864,00 47 864,00
Sub. équipt cpte résult. Etat 7 154,00 7 154,00
Sub, équipt cpte résui. Régions 14 907,00 14 907,00
Sub. équipt cpte résuil. Départements 24 752,00 24 752,00
Autres subventions d'i 1 05 1,00
Charges transférées 9,00 9,90
trimoniales 0,00 2,
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 200 454,00 204 764,00
[ RESTES À REALISER N-1 {10} |
L D 091 SOLDE D'EXÉCUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) Î
Vote (4) 0,00 153 200,00 0,00 00 2,00 158 900,00 47 664,00 7.164,00
14 807,00
24 762,00
051.00
0,00
2,00
204 764,00
0,00 |
00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
1) Détailer les chapitres budgétaires par alla conformément au plan de camples appliqué par la régie.
42) Gi. Modailés de vote L
43) Hors restes à réatiser.
{4} Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propoahions nouvelles.
{5} Voir lat 83 pour ls détait des opérations d'équipement.
) Voir annexe IV A7 paur le délall des npérallons pour cormple da less,
CF) Gi. définlions du chapitre des opéraliens d'ordre, D/ 040 = RE 042.
48) Le compte 15...2 peut figurer dans fe détei du chapire 042 oi la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{9) CI. définilons du chapitre des opérations d'ardre, DI 047 » RID44.
40) Inscire en cas de reprise da réculsls da l'exercice précédent (après vole du compta admistraf ou st reprias anticipée des résulte).
Page 15
204 764,00 | EG MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
DR TR Te M PYOTE DU BUDGET B2 PuHlié le 14/02/2028ECTION D'INVESTISSEMENT — AIL DES RECETTES Chap J'art {1} Libellé {1} Pour mémoire Propositions budget précédent | ... nouvelles (3)
8,
Emprunts et deites asslmitées {hors 1 0,09
Total des recettes financières
Total des recettes d' our de tlers
TOTAL RECETTES RÉELLES 23 117,00 9 571,00
28135 Installations générales, agencements, 16 170,00 16 140,00
28138 Autres constructions 69 620,00 69 520,00
28153 Installations & caractère spécifique 85 211,00 103 466,00
28154 Matériel industriel 421,00 437,00
28158 Autres 8,00 176,00
28182 Matériel de transport 4 687,00 4 555,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 041,00 613,00
28184 Mobilier 211,00 211,00
28188 Autres 76,00 7600
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 tions 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 200 454,00 204 764,09
[ RESTES À REALISER NA (9) |
[ R o01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {9 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
t} Détaier es chapitres budgétaires par article confonmément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} Cf Modañtés de vole 1.
43) Hors restes à réaliser.
€) Le vois de l'organe déllbérant porto uniquement sur es proposons nouvelles.
5) Voir annèxe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liera.
6) Gi. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 » DE 042,
47) Le compte 45...2 peut figurer dans le délai du chapitre 042 si la régle applique ia régime des provisians budgétaires.
8) CE définilons ou chapitre des opérallons d'ordre, Di 41 = R} 061.
9) Inscrire en cas de reprise des résutats de l'exercice précédent prés vote du comple admisirati ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
Vote (4)
9 571,00
16 140,00
69 520,00
103 466,00
437,00
175,00
4 566,00
813,00
211,00
76,00
0,00
204 764,00
+ 000 | 0,00 À 204 764,00 || c MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024 AR Prefecture
ar prefecture 7 |
0049-210500277-20240207-2024 02 ff -DVOT BUDGET ul Reqr +4 rar
pu ié TAIL DES CHAPITRES DlOPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17
fLLE DÉ BRIAN MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024 AR Prefecture
06
Re:
P
ELEMENTS DU Bi iié 1e 14/02/2024 — ÉTAT DE LA DETTE
A1.6 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer fa prise en charge d’un emprunt}
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
dette l'exercice,
3561400 200,90 354400 Caufions pour cartes de stationnement
Page 18 MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024 AR Prefecture
0€ 237-20240207-2021-02 05 Di 001210900237 72074 AV — AÏNEXES IV
Pulié le 14/02/2024 ELEMENTS DU BILAN
MÉTHODES LHUILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHOPES UTILISÉES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immoblisations de peu de valeur s'amertissent sur un an (arficie R, 2321-1 du 08-11-2022 CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années}
linéaire, dégressif,
variable}
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L GConcessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et vateurs | 2 09/11/2022
similaires
L Autres immobilisations Incorporelles 2 0911/2022
L Agencements el aménagements de {errains 15 09/11/2022
L Installations générales, agencemenis, aménagements des 15 09/11/2022
consiructions
L Autres constructions : Parc de stationnement de l'Algie bleu 50 0941/2022
L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022
t Matériel industriel 10 09/1/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 02/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022
L Matériel de transport 5 08/11/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022
LU Mobilier 10 0911/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022
Page 19
VILLE DE CENTATER EX UNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024
COp=ZTT TZ =ZU2A =
Redu le 14/02/2004 -T2-75 Ty — ANNEXES N Pudlié le 14/02/2024 ELEMEN DU BILAN
2TAT-PES PROMSONSIET DES DEPRECIATIONS A3.1
Dotations inscrites au
budget de Pexercice {1} Nature de la provision ou de la dépréciation
Prouisions réglementées et
Provislons pour risques et charges {2)
Bépréciations (2)
TOTAL BUPGETAIRES
Provislons pour risques et charges {2)
Dépréciations (2)
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constluée.
2) Indiquer l'bjat de La provision (exemph
Date de
constitution
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Montant des prov. et
dépréciatians constituées
Montant total
des prov. et dépréciations
constituées
000
0.00
1 000,00
4 000,00 1.000,00
Page 20
Reprises inscrites au budget de lPexercice SOLDE prévisionnel au SHA2IN a00 3000.00 3 000,00
2 provision pour Hliges au ftre du procès : provisions pour déprécalion des immabifisations de l'équipement ...). AR Préfecture 2105800237 20210207-202102-08 JE AN ié le 14/02/2024 ELEMENTSIBU BILAN ENT - BP - 2024 ES ONS FINANCIERES DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Solde d'exécution 004 (A) montant négatif si déficit (D001) montant poslif si excédent (ROD1) 0,00 9,00 Solde des RAR (B} montant négatif sé déficit montant posilif sl excédent 9,00 9,00 Solde de ta section investissement de l'exercice NA (Solde t= A+ B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la Section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Afiectation au 106 suite au CA de l'exercice N-1 (C} 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1} Solde positif : excédent de financement Sotde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = © + Solde 1} Solde positif : cessources disponibles pour la couverture de l'annuilé Solde négatif: absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 4,00 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3} 47 864,00 47 864,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice {E)(3) 204 764,00 204 764,00 Couverture de l'annuité de ta dette (Solde IH = E - D} Solde positif : annuité de la delte couverte Soïde négatif : annuité de ta delle non couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs {cf. solde 11} 156 900,00 156 900,00 {1} Eléments à compléter uniquement sy à eu raprise des résuffats, anticipée où classique {2) Cumur des crédis de l'exercice volés ou roporés (Les RAR étant intégrés au caieui des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sant à Inscrire. Le détail des crédis est présents aux états suivants : Equilibre burigétaire - Dépenses” el "Equilibre budgétaire - Receite* Page 21 LE DE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2024 Vi
BR Prefecture
00FZTUSUUZSTEZU2A0207-ZU2I-UZUS DE Requ le 14/02/2024 IV - ANNEXES IV
Pudlié le 14/02/2024 ELEMENFS DU BILAN
ICIERES - DÉPENSES A4, 2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libeilé {1} Propositions nouvelles Vote {2}
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A+B 47 864,00 47 864,00
16 Emprunts et dettes assimilées [A} 0,00 0,00
1631 Emprunis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 | Opéra afférentes à l'emprunt 0,00 0,06
1678 Autres emprunis et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 864,00 AT 864,00
4 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers el réserves
139 Subv. inves, transférées cple résultat 47 864,00 47.864,00
020 Dépenses imprévues 0,00 9,00
{1} Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plen de comptes.
42) Crédits de l'exercica vots lrs de Ia séance.
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Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation: |) FEY
Budget primitif 2024 - Budget annexe RMBS
Délibêré par le conseil municipal réuni en session
ETE - SIGNATURES 1
mn . Présenté par le M: aÿd MURGIA
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Pour
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Abstentions
2024
ABrançon. Le 7 FEV, 202
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Par C.FERRUS
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Conseil municipal du 7 février 2024
Budget primitif 2024 - Budget annexe CSAB FS
CNT Note de synthèse n°6
Exposé des motifs
Le budget primitif doit faire l'objet d'un vote par le conseil municipal (article L.2312-1).
Le recours à un budget annexe distinct du budget principal constitue une obligation.
Le budget annexe est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4 (référentiel Ma).
Le budget annexe est voté en équilibre et doit impérativement être financé par les recettes liées à l'exploitation de son activité propre (redevance, tarification usager, .etc.).
Le budget annuel se divise traditionnellement en une section de fonctionnement (dite section d'exploitation) dédiée aux charges courantes et une section d'investissement.
En 2024, le projet de budget primitif de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon (CSAB) présente un volume budgétaire total de 714 964 € : DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION
RÉCETTÉS DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
[ CREDITS D'EXPLOITATION 692 772 692772
= + +
002 RESULTAT D'EXPLOITATION o
REPORTE ANTICIPE °
TOTAL BE LA SECTION 692772 692772
D'EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT 22 192 22192
+ + F
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051 SOLDE DE LA SECTION 3 5 D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 22192 22 292
TOTAL
[ TOTAL DU BUDGET I 714 964 I 734 964 ]
Pour mémoire : Les résultats de l'exécution 2023 seront repris au budget annexe du Centre Sportif d'Altitude lors du vote du budget supplémentaire. ils sont estimés ainsi qu'il suit: Résultat à 1 clélure Résultat 2023
de l'exercice Partaffectée à |Résutat de l'exercice] Résuat de chbture Resles réaliser | {e sectes à
précédent2022 | l'investissement 2023 (p) 2023 (p} {solde} véaiiser) (p}
INVESTISSEMENT 9 44 554] 44 554] ü 44 554
EXPLOITATION ol o| 26 641 26 641 o| 26 641
TOTAL ol o| 71 195] 73195 o| 74 195]
Le résultat d'investissement ressort à 44 554€ dans la mesure où une partie de la dotation
initiale (80 000€) versée par le budget principal a été mise en réserve pour le financement
des investissements 2024-2026. On peut rappeler que cette dotation initiale doit être
remboursée par la régie du Centre Sportif d'Altitude sur une durée maximale de 10 ans.
Au contraire de ia RMBS, le résultat de fonctionnement ne prend pas en compte les frais
de gestion supportés par le budget principal (ressources humaines, finances,...etc.).
Page 1 sur 4 1-La section d'exploitation du budget annexe de la régie du Centre Sportif d'Altitude
La section d'exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du Centre Sportif d'Altitude de Briançon.
Le budget 2023 était le premier budget du Centre. Le budget 2024 a été établi en prenant en compte l'exécution 2023, ce explique une partie des écarts entre les exercices.
Chapitres ] Libellé [_BP2023 | BP2024 | Evol. %
Dépenses d'exploitation
o11 Charges à caractère général 257 049 293 398|_ +14,14%
©12 Charges de personnel, frais assimilés 373 120 373980! +0,23%
0 Atténuations de produits o 5 000 NS
65 Autres charges de gestion courante _5340 2665, :50,09%
& Charges exceptionnelles o 500 NS
68 Dotations aux provisions et dépréciations o o NS
Sous-Total |Dépenses réelles d'exploitation 635 509 675 543 +6,30%
023 Virement à la section d'investissement o 7 537 NS
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 801 9692] +24,24%
Total Général| Dépenses d'exploitation 683310 692 772 +7,69%
Recettes d'exploitation
o13 Atténuations de charges 5500 1000| -81,82%
o Vente produits fabriqués, prestations 630 050 677 420 +7,52%
73 Produits issus de la fiscalité o 5 000 NS
5 Autres produits de gestion courante o 125 NS
77 Produits exceptionnels 2760 535| -80,62%
Sous-Total_|Recettes réelles d'exploitation 638 310 684 080 +717%
o42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5000 8692| +73,84%: Total Général|Recettes d'exploitation 643 310 692 772 +7,69%
Section d'exploitation de la régie du Centre Sportif d'Altitude
M Hausse Æ Baisse #? Total
9 660 FES
-100 060
-200 000
-300 000 -293 398
-400 000
-500 000
-600 000
1000. -700 000 5373980 816 “S —
-800 000
as 8° EX ë & sé Cs ss we se
« RE RÈ ss CT
SE" en
Les recettes d'exploitation correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies aux stagiaires. En effet, le Centre Sportif d'Altitude de Briançon accueille tout au long de l’année des groupes sportifs, des organismes de formation et des établissements d'enseignement pour des stages à vocation sportive, scientifique (géologie) ou de formation en pratiquant des redevances adaptées à la situation des bénéficiaires. Page 2 sur 4 Les recettes réelles d'exploitation représentent 684 080€, dont 676 570€ (99%) pour les
seules redevances perçues auprès des stagiaires. La taxe de séjour encaissées au titre de l'hébergement des stagiaires (chapitre 73, 5 000€) est intégralement reversée à l'Office
de tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon (chapitre 014, 5 000€).
Diverses petites recettes viennent compléter les prévisions: indemnités journalières
(1000€), variation des stocks (850€) et autres recettes exceptionnelles (125€ + 535€).
Les dépenses d'exploitation sont constituées par la rémunération du personnel, l'entretien et la consommation du Centre (eau, énergie, maintenance, loyer versé à la Ville, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, frais de télécommunications, ....etc.}, les achats de denrées alimentaires et de fournitures, les prestations de services (blanchisserie, ....etc.).
Les dépenses réelles d'exploitation représentent 675 543€, dont 373 980€ (55%) au titre de la rémunération des agents et 293 398€ (43%) pour les charges à caractère général.
Les dépenses exceptionnelles sont arrêtées à la somme de 500€ {chapitre 67).
L'écart les recettes d'exploitation et les dépenses d'exploitation constitue l'épargne brute, c'est-à-dire la capacité de la régie à financer elle-même ses projets d'investissement.
2-L'épargne brute (capacité d'autofinancement) et le financement des investissements
L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles d'exploitation. L'épargne brute constitue donc une ressource propre générée par l'activité du Centre Sportif d'Altitude pour financer les dépenses d'équipement : [ Tableau de financement simplifié des investissements |
[5 sources de financement des investissements : [__ 2023 [ 202% |]
Recettes réelles d'exploitation 638 310 € 684 080 €
- Dépenses réelles d'exploitation 635 509€ 675 543 €
1 [Epargne Brute = Autofinancement propre à l'exercice 2801€ 8537 €
- Remboursement des emprunts (hors refinancement) o€ 0€
= Epargne Nette 2801€ 8537 €
2|Ressources externes : 80000€ 4 963 €
Dont FCTVA o€ 4 963 €
Dont Dotation initiale de la régie 80 000 € 0€
3!/Cessions d'actifs 0€ 0€
4 [Emprunts nouveaux 0€ CES
Total des recettes d'investissement 80 000 € 4 963 €
5 [Fonds de Roulement au 31/12/N-1 = Résultat de clôture Ï o€l 0€]
[Capacité d'investissement = dépenses d'équipement | 82 801 €| 13 500 €]
Le budget permet de dégager 13 500€ pour financer les dépenses d'investissement.
En 2023, la capacité d'investissement intégrait la dotation initiale de la régie votée par le conseil municipal (80 000 €), et remboursable à la Ville sur une période de 10 ans.
La dotation prévue par les statuts a été versée en une seule fois sur l'exercice 2023.
Page 3 sur & 3-Les dépenses d'équipement prévues au titre du budget primitif 2024
Le budget prévoit la réalisation de plusieurs investissements pour 13 500€ :
1. Achat d'une friteuse à gaz et d'une fontaine à eau : 3 000€
2. Renouvellement de la literie (couettes, housses de couettes, oreillers) : 10 500€
Le budget d'investissement 2024 sera complété lors du vote de budget supplémentaire.
indispensables pour rester attractif et s'inscrire totalement dans la modernisation du Parc des Sports de la Ville, en parallèle de la candidature aux 10 2030, les axes de rénovation du Centre Sportif d'Altitude ont été présentés lors du débat d'orientation budgétaire.
4-Les opérations d'ordre inscrites au budget : l'autofinancement prévisionnel
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu'elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. À l'inverse, des transferts de crédits peuvent s'effectuer entre sections sans donner lieu à un encaissement ou à un décaissement réel : il s'agit d'opérations d'ordre.
Le virement à la section d'investissement correspond à un excédent de recettes dégagé sur {a section d'exploitation et affecté en investissement pour y financer les dépenses.
Majoré des amortissements et des variations de stocks, il constitue l'autofinancement :
investissement Exploitation
Dépenses Recettes | Dépenses Recettes
Virement à la section d'investissement 53 5
Amortissement des immobilisations 4 023 4 023
Variation des stocks (alimentation) 8 692 5 669 5 669 8 692
Total des opérations d'ordre 8 692 17 229 17 229 8 692
[Autofinancement dégagé au profit de l'investissement = 17 229€ - 8 692€ = 8 537€ ]
H Enjeux :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses du Centre Sportif d'Altitude. Il s'agit d'un acte fondamental car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui pourront être entreprises dans le cadre du service public.
Æ Calendrier de mise en œuvre:
La date limite de vote du budget est fixé par les textes au 15 avril, sauf exception.
Æincidence financière
Avant le vote du budget, la régie du Centre Sportif d'Altitude de Briançon (CSAB) peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses d'exploitation dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent.
Point de vigilance
En 2023, le conseil municipal devra adopter un budget supplémentaire, qui est une décision modificative spécifique, afin d'organiser la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent puisque le budget primitif a été voté sans reprise des résultats.
Page 4 sur 4
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_06-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
D LU
4 BRIANÇON
DEL 2024.02.07/06
Thème:
FINANCES
Objet :
Budget primitif 2024
- Budget annexe
CSAB
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2004
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°06
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal tégalement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du 1°’ étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
EE LL EN
Hôtel da Ville | 3 Rue Aspirant Jan | 05200 Briançan | Tél 04 92 21 20 72 1/3
AR Prefecture
vs 21H ortetA0207-202M6Rsiéule Maïle Reçu 1
Publié le 13/02/2024
vu les articles L.2221-5, L.2921-11 et suivants, L.2311-1 et suivants et
Ra311-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération N°153 en date du 09/11/2022 décidant la création
d'une régie à autonomie financière pour le service public du
Centre Sportif d'Altitude ;
vu les statuts de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de
Briançon ;
vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget
annexe de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de
Briançon ;
vu le règlement budgétaire et financier de la Ville;
VU l'avis du conseil d'exploitation de la régie du Centre Sportif
d'Altitude ;
VU la délibération du Conseil municipal N°173 en date du 13/12/2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour
2024 ;
VU le projet intégral de budget primitif, comprenant toutes les
annexes règlementaires, transmis aux membres du conseil
municipal :
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir le Budget Primitif pour l'exercice 2024 ;
CONSIDERANT que les crédits sont votés par chapitre pour la section
d'investissement et la section d'exploitation;
CONSIDERANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 05/02/2024 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ De constater que le budget primitif de la régie municipale du Centre Sportif d'Altitude de Briançon pour 2024 s'équilibre en dépenses et en recettes selon les montants suivants :
D
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 06-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 Sect{$n d'investissement Section d'Exploitation
Dépênses Recettes Dépense Recettes
Opérations réelles 13 500 4 963 675 543 684 080
Opérations d'ordre 8 692 9 692 9 692 8 692
Reprise des résultats o Oo o o
Virement entre sections © 7253 753 ©
Total 22 192 22 192 692772 692 772
+ D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 tel qu'il est intégralement retranscrit dans le document annexé à la présente délibération :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/06
PuBLIÉE LE: | 3 FEV. 2624
eux nee esenes Se: eu 2 me mcm
Hôtel de Ville | x Rue Aspirant Jan { 05100 Briançon | Tél 04 92 22 20 72 3/3 ILLE DE BRIANÇON - REGIS DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 20: AR Prefechure ANS U TT ITUDE - BP - 2024
005-210500237-20240207-2024_02_06-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
IQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21050023700347
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE BRIANÇON
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE (2)
ANNEE 2024
4f) Compléter en fonction du service publi iocal et du plan de comptes utllsé : M. 4, M. 41, M, 42, M, 43, M, 44 où M. 43,
(2) méïquer ls burdget concamé : budget principal ou Hbeïé du bucigel annexe,
Page 1
MILLE DE BRANC QU: RASE QU ÇENTRE SPORTIF D'ALT!
005-210500237-20240207-2024 02 O06-DE Reçu le 13/02/2024
Publié Le 13/02/2024
SO ER SRE OIL:
Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
AT - Vus d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A8 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des receltes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Seclion d'investissement - Détall des recelles
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Éléments du bilan
AÏ.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
AL3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AL.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Mélhodes utilisées pour les amorfissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opéralions financières
A42 - Equilibre des apérallons financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.11 - Erat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et receties des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du rado d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit-bail
BL.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C- Autres éléments d'informations
©1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisé dans un budget annexe (3)
D- Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
20
Sans Objet
Sans Objet
2
2
Sans Objet
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Sans Objet
23
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
26
LH) Gas états ne sont obligaloires que pour les régiea rattachées à des communes a groupaments de communes da mans de $ 000 fabliants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans (es condions fxées par lticie L. 2224-6 du GGCT. Hs n'extetent qu'en M. 48. {23 Ces états ne sont ohigatores que pour ie régies rellachéee à des communes de 3 500 habilants et plus (art L. 2343-1 du COCT), à des groupements comprenant au moins une coramuns de 4 500 habitents el plus far. L. 5214-36 du CGCT, artL. 87411 CGCT) el à eurs établissements publls.
2) Uniquement pour les senices dotés de l'autonomie financière et de ia personnallé morale,
Préciser, pour cheque annoke, si l'état est sans objet 1e cas échéant
Page2 _ VIÈLE DE BRIANÇON - REGIS DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024 AR Prefecture
Relu la voa zanse PU ANEORMATIDNS GENERALES 1 Pullié le 13/02/2024 MODALITES DÉJVOTE DU BUDGET 1- L'assemblée détibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (4} du chapitre pour la section de fonclionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
= sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état il B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article esl la suivante :
11 En l'absence de mendon au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, el, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opérallon d'équipement ».
li — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (of. colonne « Pour mémoire } s'effectue par rapport à (a colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V— Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
CHA compléter par « du chapitre » ou « de l'arcie ». {2indiquer « avec » ou « sans » les chaplres opérations d'équipement {BJA cormaléter par un saut des deux choix suivants : - semitudgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'inveslissement), budgétaires (délibération n°. ra 4) indiquer « primitf de l'exarcics précédent » ou « euraulé de l'exercice précédent ». 45) À compléter par un seul des trois choik suivants : sens reprise des résultsts de l'exercice NL, avec reprise des résuilats de l'exercicé N-{ après le vole du comple administratif,
«avec reprise anticipée des réçuitals de l'exercice N-1.
Page 3
\ TZ7
A1
é le 13/02/2024
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION MEXPI
v o | cREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1) 682 772,00 682 772,00 E
+ # +
R È RESTES A REALISER (RAR) DE 000 200
F L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2) ! “
0 ne à
Re 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) (si excédent ï REPORTE (2) o00 000
TOTAL DE LA sEcnon D'EXPLOITATION 277200 60277200
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Ÿ | creoirs vinvesTISSEMENT (1) vorEs
2] AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2219200 2219200 ë compris les comptes 1064 et 1068)
+ + #
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 a00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2} " "
2 a0i SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T @) 0,00 o,00 s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3} 22 192,08 22 192,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 714 964,00 714 564,00
(4) Au budget primilf es oréolls volés comespondant aux crédils votée lors de cells élape budgétaire. De même, pour las déclsions macffcalives etle budget supplémentaire, les crédils volés corespondent aux crédits votés lors de l'élape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du méme exercice.
{21 À servir uniquement en cas de repriss des réaulats de l'exercice précédent, so après ls vote du comple administauf, soi en cas de reprise anticipée des résullals. Pour (a sactn d'exploialion, les RAR sont conatilués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au + décembre de l'exercice précédant. En racaltes,
s'agit des recehles certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un ira au 31712 de l'exercica précédent. Pour la sachon d'investissement, les RAR correspondant aux dépenses engagées non mandalées au 31/42 de l'exercke précédent 1oles qu'elles ressartent de la complabillé des
‘engagements et aux racelles certaines n'ayani pas donné le
l'érlssion d'un bre au 31/12 de l'exercice précédent.
{1 Tatal de 19 saction d'exploitalion = RAR + résullt reporté + crédits d'enplotalon votés.
Total da la section d'nveslissement
RAR + solde d'exécution reporté + crécis d'investissement volés.
Total du budgat = Total de la secllon d'exploïltion + Fotal de a section d'investissement.
Page 4
VILLE DE BRANCQN-
ÉGIEPE CENTRE SPORTIF D'AL'RTUDE - BP - 2024 ecture
TUSUUSS FEZUZ EU 924 I PRESENTATION
Le 13/02
ENERALE DU BUDGET
SEC "EXPLOITATION — CHAPITRES A2_
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapl Libelté Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N«4 | nouvelles ERAR+ précédent
{1} {2) vote} o11 Charges à caractère général
267 048,00 0.00 293 398,00 283 398,00 293 398,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 373 120,00 6,00 373 980,00 373 980,00 473 880,00
o14 Atténuations de produits 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6 000,00
65 Autres chargas de gestion courante 5 340,00 0,00 2 665,00 2 665,00 2 665,00
Total des dépenses de gestion des service: 835 509,90 2,00 875 049,00 675 043,00 675 043,00
66 Charges financières 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0, 500,00 500.00 600,00
68 Dotations aux provisions et déprécial® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 9,00 0.00
022 | Dépenses imprévues 0,00 EE 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réeties d'exploitation 635 509,00 0,09 675 543.09 675 543,00 675 543.00
623 Virement à la section d'investissement (6) 2 607,00 7 637,00 7 537,00 7 537,00
042 Opéraf” ordre transfert entre sections (6} 6 200,00 8 692,00 9 692,00 9 692,00
043 Opérat” ordre intérieur de {a section (6) 0,00 5 0,00 2,00 6,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 7 801,00 # 47 229,00 17 229,60 17 229,00
TOTAL 643 319,00 2,00 Î 692 772,00 692772,09 692.772.00
+
[ D 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 9,00 ||
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | ____ e2 772,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap! Libellé Pourmémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL
budigot réaliser NA | nouvelles (RAR +
précédent {1} a vote) 013 Atténuations de charges
5 500,00 0,00 1 850,00 1 860,00 1 850,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 630 050,00 0,00 678 570,00 676 570,00 676 570,00
73 Prodi issus de la fiscalilé (7) 0,00 0,00 8 000,00 5 000,00
5 090,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 200 125,00
125,00 125,00
lotal des recettes de gestion des services 635 550,00 0,00 683 545,00 683 545,00 683 545,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits exceptionnels 276,00 0,00 535,00 536,00 535,00
78 Reprises sur provisions et dépréciatlons (4} 0.00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes réelles d'expl pitation 638 310,00 684 080,00 684 080,00 684 080,00
042 Opérat* ardre transfert entre sections (6) 5 000,00 8 692,00 8 692,00 8 692,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 9,00 0,60 0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 5 000,00 8 692,00 8 692,06 8 692,09
TOTAL 643 310,00 0,09 692 772,00 692 772,09 692 772,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | ow|
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 692 772,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
8 537,00
Page 5
I s'agit, pour un budget voté en équiibre, das ressources propres
Correspondant à l'excédent des recetles réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de Ia régie. VILLE DE BRIANÇON: RAGIE QU CENTRE SPORTIF D'ALTIFUDE - BP - 2024
005-210500237-20240207-2024 02 06-DE
Reçu le 13/02/2024
Pubhtémdfnelé4f2/ 2024
jte admirlstratif au ai reprise anticipée des résuiats).
(Le vole de Forgans défbérant pose uniquement sur les proposfions nouvelles.
4) Slle régie applique le régime des provisions sem-budgélaifes, ainsi que pour le k
mobiières de placarent, aux dépréciaons des comples de (ers et aux dépréciaions des comples financiere.
otatlon aux dépréciations des siocks de foumniures el de marchandises, des créances et des valours
5) Ce chapitre n'extsie pas en M. 49.
(8) DE 029 = RI 021 ; DIC40 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI OM = FI 041 : DE 049 = RE 043. 47) Ge chapitie existe uniquement sn M. 44, M. 43 et M. 44.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou saids de l'opérallon A} 021 + RI 040 DIF 040.
Page 6 VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024 AR Prefecture DOSZTUPUUZ IT ZUZIUANTE 3 H Red 1e-13/025/2024 HN — PRESENTATION ERALE DU BUDG 1! PuHllié le 13/02/2024 SEC D’INVESTIH NT — CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libelté Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE(3) TOTAL budget réaliser N1 | nouvelles - (RAR + vote) précédent (11 «2 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 42 801,00 0,09 +3 500,00 13 500,00 13 600,00 22 Immobilisalions reçues en atfeclalion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opéralions d'équipement 8,00 0,00 0,00 8,00 0,06 Total des dépenses déguisement 32 801,00 0,09 13 500,00 13 500,00 13 500.09 10 Dotalions, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 16 | Emprunis ot dettes aesimilées 0.00 9,00 000 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régle) (5) 0,09 0,00 0,00 0,00 26 Participal® el créances rattachées 0,09 4,00 0,00 4,09 ; 27 Autres immobilisations financlères 9,00 0,00 0,90 0,00 020 | Dépenses imprévues 2.00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 4,00 8,00 0,09 0.00, 45... _[ Total des opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 9.00 0.00 Tota] des dépenses réeltes d'investissement 82 801,00 0,80 13.500,00 13 500,00 13.500,00 040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 5 000,00 8 692,00 8 682,00 8 692,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 200 a00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 000,00 ni 8 692,00 8 692,00 8 692,00 TOJAL 87 804,00 0.09 Ï 22 192,00 22 192,99 22 192,00 + [ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 000 | [ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 22192,00 | RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser | Propositions VOTE {3} TOTAL précédent {1} N-1 {21 nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement 46 Emprunts ét dettes 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 185} 20 immobilisations 6,00 0,00 0.00 0,00 0,00 incorporelles 21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 corporelles 22 | immobilisations reçues 000 0.00 0.00 000 000 en affectation 23 Immobilisalions an 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 cours Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement 10 | Dotations, fonds aers 80 000,00 0.00 4 863,00 4 863,00 4 963,00 stréserves 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 165 | Dépôtset 500 0,00 0.00 0.00 0.00 cautionnements reçus 18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat” (BA,régie) {5) 26 Participat* et créances 0,00 0.00 0,00 0,60 9,00 rattachées 27 Autres Immobilisations - O00É.. 900 -- 000 000 |-- 0,00 finençières Total des recaties financières 80.000,00 0.00 4983.00 4.963,00 4 963,00 45... | Totat des opérations 6,00 0,00 0.00 0,00 0,00 pour le compte de tiers (6) Total des recettes réelles 80 000,06 0,00 4 963,00 4 963,00 4 963,00 d'investissement 021 | Wiement de la section 2601.00 7 537,00 7.837,00 7 537,00 d'exploitation {4j Page 7 MILLE DE BRIANÇON - RE! AR Prefectüre 00-44 0 Requ le Pullli 4886712024 0206 5869.00 BbRa Ha 8,00 Total des recettes d'ordre DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024 9 692,00 9,00 17 229,00 0,00 17 229,00 [ Ruvi SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 | l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2219200 | Pour information : # s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres correspondant à Pexcédent des receties réelles da fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, 1 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Ut} el. Modañlés de vote 1. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {8} 8 537,00 2}inscrire en ces de reprise des réllats ds l'exercice précédent (aprés vote du comple adminishaïi ou el aprisa anticipée des résultats}. (3) Le vale de l'organe délibérant ports uniquement sur lss proposons nouvelles, (4 DE 028 = Rj 021 ; DI 040 = RE O2; RIO4D = DE 062 ; DI 41 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (SA sentr uniquement, en dépense, prsquo cégie alfoclua una talon Ia an espêces au prof d'un servipo publie non personnalisé qu'a crée ei, en real, lequel serie non personnalisé regoil uns datation en espèces de la part de sa coleclivilé de raltachemenL. {6 Seule total des opérations réelles pour compte de liers figure eur cet étal (voile détail Annexe IV-A7). (7) Le comple 108 n'esl pas un chapilre mais un article du chapitre 10. {Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opéralion RF 021 + R/ 040 DI 040. Page 8 | MILLE DE BRIANÇON - REGIN DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024
EU Y compris les opérations relatives au raltachement des charges et des produils et les opérations d'ordre sem-budgèt
AR Prefec
00
2 1s/nososa Η PRESENTATION ÉENERALE DU BUDGET Il Puqlié Le 13/02/2024 ALANCE
GENÉRALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2} TOTAL
011 | Charges à caractère général 288 398,00 ee 293 398,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 373 980,00 373 980,00
014 | Atténuations de produits 5 000,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 5 669,0
65 | Autres charges de gestion courante 2 865,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 600,00
68 Dot. Amortist, déprécial”, provisions 4 023,00
69 | impôts sur les bénéfices et assimités (4) 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3} 0,00
022 | Dépenses imprèvues 9,00
023 | Virement à la section d'investissement 7 637,00 7 637,00
Dépenses d'exploitation — Total 675 543,00 17 229,00 692 772,00
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 692 772,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (t) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventtons d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,60
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunis el dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00 6,00 0.00
18 Compte de liaison : affectal° {BA,régie) 0,00 6,00
Tolal des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 lamobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 13 500,00 0,00 13 500,00
22 Immobilisations reçues en affectalion (6) 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 6,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) È 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
39 | Déprécial" des stocks et en-cours 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 6,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices o00
8. | Stocks 0,00 8 692,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 13 500.00 8 692,00 22 192,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 192,00 |
2) Vorr liste des opérations d'ordra,
3) Permet de retracer les variations de stncks (sauf stocks de marchandises el de fourniures).
44) Ce chaire ne ste pas en M. 49.
45}Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
7) Seuil total des opéraltons pour comple de tiers gure sur oe1 état {voir a détail Annexe IV A7),
Page 9
TT STE CUCVNE à
VILLE DE BRIANÇ QUE: REQIE RU SE! TRE SPORTIF D'ALTIUDE - BP - 2024
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |]
00 + = =
redu le 13/02/2021. = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL Pulié le 13/02/2024 LANCE. UDGET. B2
2- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1} Opératiens d'ordre TOTAL
018 Atténuations de charges 4 850,00 1 850,00
60 Achats et variation des stocks (3} 8 692,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 676 570,00
71 Production stockée (ou déslockage) (3 0,00
72 Production immobllisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 000,09
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 125,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceplionnels 0,00 535,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 684 980,00 | 8 692,00 692 772,00
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 692 772,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opératiens d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 4 963,00 0,00 4 963,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4j 0,00 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,60 0,00
18 Comptes liaison : affeclat” BA, régies 0,00 0,60 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,06 0,00
21 Immobüisations corporelles 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en alfectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2,00 0,00
26 Paricipalions et créances raltachées 0,60 6,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00 0,00
28 Amortissement des inmobilisations 4 023,00 4 023,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 6,00 0,00
39 Dépréclat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 6,00
491 Dépréclations des comptes de cilents 0,00 0,00
3... Stocks 5 868,00 5 669,09
621 Virement de la section d'exploitation 7 637,00 7 537,00
Recettes d'investissement — Total 4 963,00 17 229,00 22 192,00 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
22 192,00 |
Page 10 [A BRI : REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024 AR Protecture 005-210500237-20240207-2024_02_06-DE Reçu le 13/02/2024
PubG}Yéombes te4 é@né 2hfds au ratiachement des charges et des produl
les opérations d'ordre sambbudgétaires. 42) Permet de ratracer les variatians de stacks {sau stocks de marchandï 4) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires. el de fournitures),
{5) Seuil lolal des apéralions pour compte de fers figure sur cat lat (voir ls détail Annexe IV A7).
(8) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M, 43 ef en M. 44.
Page 11
DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE : BP - 2024
Page 12
d U BUDGET Hi Pullié le 13/02/2024SECTION D'EXPLOLTATH DÉTAIL DES DEPENSES A1
EEE—————_———
Chap{ Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2} nouvelles {3
011 Charges à caractère général {5} 6} 257 049,00
293 398,00 293 398.00
6013 Matières premières et fournitures 25 122,00 138 790,00 493 720,00
60222 Produits d'entretten 4 400.00 940,00 340,00
60228 Autres fournitures consommables 2 680,00 1610.00 4 610,00
6082 Vatial® stocks autres approvisionnements 000 500,00 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 450,00
0,00 0,60
6061 Fournitures non slockables (eau, énergie 72 440,00 75
289,00 76 289,00
6063 Foumitures entretien at petit équipt 8 360,00
2 560,00 2 560,00
6064 Fournitures administrailves 2325.00 220,00 220,00
s066 Carburants 380,00 250.00 260,00
6068 Autres mallères el fournitures 0,00
0,00 0,00
607 Achats de marchandises 550,00
680,00 690,00
611 Sous-trailance générale 12 290,00
13 010,00 43 010,00
6182 Locations immol 42 200,00 13 751.00 48 751,00
6135 Localions mobilières 4 630,00 884,00 84,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,50
0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1.118,00
0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 430,00
0,00 0,00
61851 Entetien matériel roulant 9,00 0.00 000
61558 Entéetien autres biens mobiliors 613000 4713.00 477300
6156 Mainlenarce 16 400,00 15 930,00 15 930,00
6161 Mulfrisques 1 650,00 1 660,00 1 660,00
c168 Autres 000 0.00 0,00
618 Divers 0,00 2
000,08 2 000,09
6226 Hororakes 400,00 3.440,00 3.440,00
6207 Frais d'actes el de contentieux 000 600 0.00
6228 Divers 0,00
0,00 0,00
6231 Annonces et insenions 0,00
0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0.00
6237 Publications 000 00 000
6238 Divers 0,00
0,08 0,00
6241 ‘Transports sur achals 27,00 20,06 30,00
625i Voyages et déplacements 000 0.00 000
6256 Missions 0,00
0,08 0,00
6267 Réceptions 000 0,00 000
6261 Frais d'afranchissement 235,00 225,00 285,00
6262 Frais de iélécommunications 5 420,00
8 960,00 8 960,00
67 Services bancaires et assimilés 7600 225,00 226,00
6281 Concours divers {colisations) où 0,00 000
6263 Frais de nelloyage des locaux 0.00 0.00 0,00
62871 Remb, frais à la coll de ratlachemant 0.00 6750.00 6750.00
62878 Remb. frais à des tiers 000 0,00 000
625141 Coïisat® Foncière des Entreprises 0,00
0,00 0,00
625112 Goïsal” Valeur Ajoutée Entreprises 0.00 000 0,00
63512 Taxes foncières 0,00
0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0.00
5 961,00 6 961,00
63514 Taxe sur les véhicules de société 0.60
0,00 0,00
6352 Taxes sur chiffre d'affaires non récup 0,00
0,00 0,00
6363 Impôts indirects 200 0,00 000
6354 Droils d'enregistrement et de timbre 2.00 000 0,00
6358 Autres droits 138,00 0,00 000
637 Autres Impôts, taxes (autres organismes) 4 537,00 0,90 000
012 Charges de personnel, frals as: jmilés. 373 120,00
373 980,00 373 980,06
6218 ‘Autre personnel extérieur 2,00 0,00 000
sui Taxe sur les salaires 200 46 686,00 1668600
6312 Taxe d'apprentissage 2.00 437200 137200
sas Versement de mobiité 130,00 1636,00 1 635,00
8382 Colisations versées au FNAL. 00 1 226,00 1236.00
6333 Particip. employeurs formal® pro. cont. 0,00 2
621,00 2 621,00
6334 Paricip. employeurs effont conslruci® 0.00 0.00 000
6335 Versls lbérataires exonéral’ taxe appr. 0.00 000 0,00
5336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 000 807,00 807,00
6338 Autres impbts, laxes sur rémunérafions 000 650.00 650.00
eat1 Salaires, appointements, commissions 161 839,00 200 251,00 200 251,00
6412 Congés payés 040 3358.00 3 358,00
5413 Primes el graffications 4 080,00 600 6,00
6414 Indemnités et avantages divers 87 800,00 41 065,00 41 065,00
6415 Supplément familiai 0,00
1 524,00 1 524,00
6451 Cotisallons à l'ULRS.SA.F. 48 925,00 7120,00 71 216,00
ILLE DE BRIANÇON - RÉGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024 AR Prefeckure g
cod21 37-40240207-2024. NbaSHPE Pour mémolre Propositions Vote (4) Requ led Mes /4024 budget précédent (2j | nouvelles (3}
Putllié 2 o24 H-
0,00 0,00 0,06
6455 Cotisations aux caisses de retraites 27 716,00 20 727,00
20 727,00 6454 Cotisations
au Pôte emploi 13 858,00 8718,00 878,00
6458 Cotisat” autres organismes sociaux 6 879,00 0.00
0,00 6a7t
Prestations directes à 305,00 0,00 0.00 6472
Versements aux comités d'entreprise 10 114,00 0,00 9,00
6474 Versement aux autres osuvres sociales 700,00 1 484,00
1 484,00 6475
Médecine du travall, pharmacie 10 344,00 630,00 630,00 6478
Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 20,09 0,00
2,00
4 Atténuatlons de prodults {7} 0,00 5 000,00
5 009,00 1398
Restitul autres produits jssus fisca. 0,00 5 000,00 6 000,00
55 Autres charges de gestion courante 5 340,00 2 665,09
665,00 6512 Droits
d'ublisat” - informatique nuage 5 340,00 2 660,00 2 660,00
6518 Autes 000 0.00 6.00
6541 Créances admises en non-valeur 0.00 0.00 0,00
6542 Créances éleintes 0.00 000 00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0.00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 9.00
5,00 5,00
TOTAL a DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 635 509,00 675 043,00 675 043,00
= (011 +012 + 014 + 65}
66 Charges financières {b) {8} 0,60 0.09
4,00
67 Charges exceptionneites (c) 2,00 500,00
500,00 6718
Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annblés sur exercices antérieurs 0,00 500,00
500,00 678 Autres
charges exceptionnelles 0,60 0,00 0,09
Dotations aux provistons et dépréclat® {di} (1 0,00 020 2.00
69 Impôts syr les bénéflces et assimilés (e) (10} 0,00 0,00
0,00
022 Dépenses imprévus (f) 9,00 oo 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 638 509,00 GTS 543,00 675 543,00 satbtc+dte+f
023 Virement à fa section d'investissement 2.601,00 T 537,00
T 537,00
042 Oérat* ordre transfert entre sections {11} (12) 5 200.00 8 692,00 2 692,00
6031 Variation stocks mat. premiéres 0,00 5 668,00
5 669,00 6811 Dot.
amor, immos Incorp. ef corporelles 5 200,00 4.023,00 4 029,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 7 807,00 47 229,00 17 229,00
D'INVESTISSEMENT
043 Lopérat® ordre Intérieur de la section 0,00 000 0.09
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 193,00 11 229,00 17 228,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 643 314,00 692 772,00 892 772,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
LL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
Le TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 692 772,00 |
Détail du catout des IGNE au compte 66112 (8)
Montant des IONE de l'exercice 0,00
- Montant des 1CNE de l'exercice N-+ 0,00
= Différence (CNE N — ICNE N-4 0,00
{9 Détäiler le chaplees
budgétaires par allie conformément au plan de comples applqué parla commune ou l'établissement, GI. Modalltés de
vote L pure nee mr
(33 Hors restes à réaliser,
4) Le vote da organe délbérant por uniquement sur les propozilons nouvelles, 45)Le compte B21 es reiracé au sein du chapire 012.
{E)Ls compla 654 esl uniquement ouvert en M. 41
}Le compte 739 as aniquement ouvert an A4. 43 et en M. 44. {8} Sl le
mandatement dos ICNE da l'exercice est Inférieur au montant de l'axarcce N-1, le montant du comate 664112 sera négait.
{8) Si régle applique le régime des provisions som-budgétares, ainsi que pour la dotston aux déprécistions des slocks ce foumlures el de marchandises, des créances ef des valeurs mobllères da placement, aux dépréciallons des comtes de bars et aux déprécisions des comples nanciers.
410) Ce chaplre n'existe pas on M 49,
#1) GL définitions du chapitre des opérations d'otdre, DE 242 = RI 040.
Page 13
AR Pre RES NON RE
00H MPE BBSpel GArÉETE 18 1-0 MuEnaÿge OAFHBYÉSIe sppliaul
Reqne} heard h£8:29 db dies résullais da l'exercice précédent {après voie
Publié le 13/02/2024
DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024
régime des provisions budgétaires.
JÆcropie sdmiistraut ou si reprise anlicipés des résuiñtats)
Page 14 CTEDE BRIANÇON - REGI Éou CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024 ure AR Prefe
DU BUDGET Jul
A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4)
budget nouvelles (3}
Varia stocks autres approvisionnements 850,00 850
Var. stocks marchandises, terr,nus 0,00 0,
Autres remboursements 850,00
ss 150,
Ventes produits finis et intermédiaires 0,00 0,00
6,00 Prestalions de set S
602 100,00 662 350,00 662 350,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00 6,00
Services explollés intérêl du personnel 000 0.00 000
Com: ions et courtages 340,00 0,60
0,00 Locations diverses
13 340,00 11 250,00 11 250,00
Mise 4 disposilion de personnel faclurée 0,60 0,00
0,08 Ports et frais accessoires
faclurés 0,00 0,00 0,00
Bonis reprises emballages consignés ao 8,00 0.20
Remb. frais par col. de rattachement 3 650,00 2 560,00 2 560,00
es 10 620, 4
410,
de la fiscalhé
FCTVA 0,00 0,00 0,00
125,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 635 550,00 663 545,00 683 545,00
m013+ 70474744
20
Autres produils except. opéral” gestion
Mandats annulés (exercices antérieurs)
60, 20 Re) sur provislons et dépréclations (d
TOTAL DES RECETTES REELLES 638 310,00 684 086,00 684 080,00
satb+cotd
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 643 310,00 692 772,00 692 772,00
DE L'EXERCICE
[ RESTES À REALISER N:1 (10) | 0,00 | + Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | [ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 692 772,00 | Détail du calcut des ICNE au compte 7622 Montant des (CNE de l'exercice 0,00 LL - Montant des ICNE de lexercica N-1. Lu 000 _- = Différence {CNE N — ICNE N-1 0,00 1) Délailer les chapitres budgélalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle. (21 Of Modatlés de vole 1, 3) Hors restes à réaliser. {4} Le vole de l'assemblés parte uniquement sur es proposiions nouvelles, {5} Le compte 699 n'existe pas on M. 49.
6) Ge chapitre exale uniquement en M. 41, M 43 ot M. 44.
{PSita régie applique 6 régime des provisions sami-budgétaires, ans! que pour la dotation aux dépréclaens des stocks de foumitures et de marchandises, des créances ol des valaure obillères de placemant, aux déprécialons des comples da llers el aux déprécetions des comples financiers.
Page 15 DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024
AL BRIANÇON - REGI AR Prefeclvre ANG 5
04.
régime das provisions budgélakes.
mple administratif ou si repnss anlicipée des résultats).
00 SET ES AhDOE ADO MER Jade. GR0DENIDES RE 043 +
Reçu) Li emASré Gérer dans le détal du chaplire 042 81 la régie appliqu
Pubyidé éscd£en bé 46h Et désuitats de Fexerclce précédent (après vole
Page 16 ALLÉE DE BRIANÇON -REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024 AR Prefecture
06.
Re
Pui
Le rsaaoge 0 VOTE DU BUDGET nm ON
D: ESTISS; [T — D! IL EP Bi
Chap / ait (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent | nouvelles (3)
Frais d'études 9,00
Frais d'insertion 0,00
Concessions et droits assimilés x 0,00
Aménagement Terrains nus vi 0,00
Aménagament Terrains bâtis ci 2,00
Aménagement Autres terrains 2,00 0,00
(nstallelons générales, agencements 2.00 0,00
Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
Autres 0,00 x 0,08
Installat” générales, agencements 16382,00 x 9,00
Matériel de transport 2,00 0,00
Matériel de bureau et informatique 0.09 0.00
Mobilier 18 000,00 10 500,00
Emballages récupérables 0,00 0,08
li
Dotstion
de liaison : aflectat”
Total des nsss financières
Fotal des nses d'a, (com de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 82 801,00 13 500,00 43 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 2,00 0,60 0,00
Charges transférées 5 000,00 8 692,00 8 692,00
5 69. 8
lales 2,00 9, 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSÉMENT DE L'EXERCICE 87 201,00 2219200 22 192,00
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
D D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 00
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES À 22192,00 |
43) Déiailer les chepitres budgétaires par articls conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
423 Cf. Modaléa de vote 1. - eee ee un nee een
{4) Le vole de l'rgans délhérant porte uniquement sur as proposons nouvelles,
5) Voir état (1 83 pour le délai des opéralions d'équipement.
LG) Voir annexe IV A7 pourle dla des opérallons pour comple de fiers,
{7} CL définitions du chapire des opérallons d'ordre, Di 040 = RE 042,
18)Le compte 45... peut figurer dans le détal du chapire 42 sila régle appllque le régime des provisions budgétaires,
{81 Gt définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.
0) nsenre en cas do reprise des réaullats de l'exercice précédent (après vais du comple adrrinistralf ou ai reprise anticipée des résultats).
Page 17 REDE BRIANÇON RÉGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUE - BP - 2024 AR Prefectur
00
Te 12/02/2024 M VOTE] DU BUDGET Puï] E2 lié 1e 13/02/2028ECTION D'INVESTISSEMENT Jl ECE
Chap} art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3}
6,
0,00
0,
et dettes assimilées (hors 165)
Total des receltes financières
Total des recettes d'oj de fiers
TOTAL RECETTES REELLES 4 963,09
28185 Installations générales, agencements, . 600 2,00
26158 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
28158 Autres 09 177,00
28181 installations générales, agencements 1.986,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 184,00 700,00
28188 Autres 1 030,00 3 146,00
313 Matières premières et fournitures 0.00 5 669,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 200 2,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 47 801,00 22 192,00
Vote (4)
0,00
17.
22 192,00
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 000]
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
22 192,00 | [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |]
1) Détail les chapires budgétaires par aile conformément au plan de comples appliqué par la régle.
{2} Ci. Modallés de voi
{8} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propasiflons nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pourle détail des opérations pour compte de lors.
6) CH. définitions du chapiire des apéralions d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15..2 paut Hgurar dans le détail du chapilre 042 #18 régle applique le régime des provisions budgétaires,
{8) CI. définitions du enapitre des opérallons d'ordre, D 041 © RI 061.
(O2 Insrirs en cas de reprise des résullats de l'axeraice précédent (après vote du compte adinisrai ou si reprise ænicipéo des résulats).
Page 18 AR Prefect! LLE DE BRIANÇON - REGIÉ ure DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024
004
Re:
FTITSOUZIT- 207007 ZUR EU Let 02 2024 = VOT
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Cet état ne contient pas d'information.
B3 PuMlié le 13/02/202BETAIL DES CHAPITRES h [OPERATION D'EQUIPEMENT
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Redu le 13/02/2024 _ IV — ANNEXES IV
PUTTE TE 1370272077 ELEMENŸÉ OU BILAN R LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DÉLIBÉRANTE Délibération du
Biens de falble valeur
Seul unitaire en deçà duquel les immobiisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R, 2821-1 du 09-11-2022 cGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
{linéaire, dégressif,
variable}
L Frais d'études ot frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs | 2 09/11/2022
similaires
L Autres immobilisations Incarporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains 15 00/11/2022
L installations générales, agencements, aménagements des 15 00/11/2022 constructions
L installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 0011/2022
L installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 08/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/1/2022
t Matériel de transport 5 09/11/2022
L Matériel de bureau el matériel Informatique 4 oof172022
L Mobilier 10 09112022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022
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go Re: Pul SPORTIF D'AL IDE - BP - 2024 = ü réfecture — AN ES ELEMENTS]EU BILAN ié le 13/02/2024 IONS FINANCIERES DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2} Solde d'exécution 061 (A) montant négalif si déficit (DO01) montant positif si excédent {ROO1) 0,00 0,00 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant poshif si excédent 0,00 6,00 Solde de ta section investissement de l'exercice N4 (Solde la À + B) Solde positif : excédent de financement Solde néoatf : besoin de financement 9,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote {2} Affectation au 106 suite au CA de l'exercice N:1 {C) 0,00 0,00 Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde 1} Solde positif : excédent de financement Solde négatif; besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs {Sole 1 = 6 + Solde 1) Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}(3} 0,00 0,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice {EN3} 16 523,00 16 523,00 Couverture de l'annuité de la dette (Soie Ill = E- D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs {cf solde 11) 16 523,00 16 523,00 41) Eléments à cormpléter uniquement si y a eu reprise des résuilals, anticipée ou classique 42) Cumul des crédits de exercice votés ou reportée (2) Les RAR élent intégrés au caleul des ressources proptes provensn des exercices antérieurs, seuis 168 crédiis de l'exercico sont à hsoñr. Le délai des crédits eat présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Déponses" et “Eguilbre budgélair - Recette" Page 21 AR Prefedllieer ERIANÇON - REGI DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BP - 2024
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
le 13/02/2024
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DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ar (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES oool1 000 PROPRES =A + B à '
16 Emprunts et dettes assimilées A} 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunis en euros 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0.00 16441 | Opéral’ afférentes à l'emprunt 0,00 0.00
1678 | Autres emprunis et dettes 0,00 0.00 1684 | Autres emprunts 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 _JAutres dettes 0.00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 0,00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers el réserves
1021 Dotation 0,00 0,00
139 Subv. invesi fransférées cpte résultat 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00
(1) Détaillertes chapitres budgétaires par arükle conformément au plen da comptes.
(23 Crédits de l'exercice votés lors de a séance.
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Conseil municipal du 7 février 2024
Exercice 2024 : fiscalité directe
BRIANÇON Note de synthèse n°7
M Exposé des motifs
Chaque année, le Conseil municipal est invité à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la commune de Briançon pour ce qui concerne les impôts directs locaux.
La fixation des taux de la fiscalité directe doit faire l'objet d'une délibération spécifique et distincte du vote du budget primitif, même si les taux adoptés sont identiques à ceux de l'exercice précédent, La délibération doit mentionner explicitement les taux retenus.
A la date d'élaboration du Budget Primitif, l'état de notification des produits prévisionnels des taxes directes locales pour 2024 N°1259 COM n'était pas notifié à la Ville.
M Enjeux
Le produit des impôts directs est fondamental pour assurer l'équilibre du budget annuel :
Comptes administratifs CA2019 | CA2020 | CA2021 | CA 2022 | CA 2023
Taxes foncières (TF) et d'habitation (TH}(73111+7318)| 11669 569| 12025 662| 12179 779! 12 716 698| 13 577 321
Recettes réelles de fonctionnement {hors 775) 23 952 912] 23 439 007| 22 890 475] 23 728 014] 24 226 qua
Part des TF et TH dans les recettes réelles 48,72%)| 51,31%) 53,21%| 53,59%) 56,04%
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Recettes réelles de fonctionnement (hors 775)
"Part des TF et TH dans les recettes réelles
Page 1 sur 4 Pour mémoire, on peut rappeler que ce sont les directions des services fiscaux qui fixent les bases d'imposition des taxes directes locales. Ainsi, la revalorisation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties est fixée par l’État, et non pas par les collectivités territoriales, qui ne peuvent que se baser sur les éléments transmis par l'État.
L'exécution du budget 2023 principal de la Ville de Briançon fait apparaître un produit fiscal supérieur de 88 649€ par rapport aux prévisions budgétaires (notification) :
Bases d'imposition Produit fiscal Ecarts sur
Taxes Taux 2023 à Prévision | Réalisation | Prévision | Réalisation | Produit fiscal
Taxe foncière (bâti) 68,72%| 20670000! 20697432] 14 204 424 #4 _ Fe +25 261
Taxe foncière (non bâti) 173,26% 38 500 38 775, 66705 67 182 +476
antennes 18,25%6 7492597 7 964 184 1 367 399 21453 464 +86 065
Total - Produit fiscal attendu 15638528} 15750 330 +111 802
+ Rôles complémentaires o 130 +130
- Contribution coefficient correcteur -2 174 856 2181080 6 224
Total - Fiscalité directe (compte 73111) 13 463 672 13 569 380 +105 703
+ Rôles supplémentaires (compte 73118) 25 000 7 940 -17 G60
Total - Produit Fiscalité Directe 2023 13 488 672 13577 321 +88 649 axe foncière (bâti) : +6 410 € en 2023 au titre du produit issu du dispositif de lissage appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
# Calendrier de mise en œuvre
En bref, le montant d'un impêt résulte de l'application d'un taux à une base.
Toute évolution du produit fiscal peut donc se décomposer en une part imputable à l'évolution des bases (effet base) et Une autre imputable à l'évolution des taux (effet taux).
Concrètement, les impôts locaux perçus par la Ville sont calculés sur la valeur locative cadastrale des biens. Ainsi, pour obtenir le montant de l'impôt, il faut appliquer le taux d'imposition votée par le conseil municipal à la valeur locative du bien corrigée des abattements prévus calculée par la Direction générale des Finances publiques.
Pour les immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun changement important en cours d'année, les valeurs locatives de l'année suivante sont revalorisées en fonction de l'inflation.
A ce stade de la préparation budgétaire, l'évolution effective des bases d'imposition pour 2024 (hors revalorisation nominale liée à l'inflation} reste une inconnue, dans la mesure où les bases d'imposition prévisionnelles ne seront notifiées à la Ville de Briançon par la Direction Générale des Finances Publiques qu'à la fin du 1% trimestre 2024.
Par conséquent, le produit fiscal inscrit au budget primitif correspond à un montant prévisionnel. Il sera réajusté par décision modificative après réception de l'état N°1259.
# Incidence financière
Déterminé jusqu'en 2017 par le législateur en loi de finances, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (évolution nominale) est depuis l'année 2018 calculé de manière automatique par application d'un coefficient égal au dernier taux constaté d'inflation annuelle (article 1518 Bis du Code Général des Impôts).
Page 2 sur & Comme le prévoit l'article 1518 bis, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée (et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle, comme jusqu'en 2017). Ce taux d'inflation est calculé selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre le mois de novembre 2023 et le mois de novembre 2022 (pour application en 2024). A noter qu'en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
L'PCH constaté en novembre 2023 étant de +3,9% par rapport à novembre 2022, le coefficient légal sera donc de +3,9% en 2024 (contre +7,1% en 2023).
Coefficient de revalorisation forfaitaire 2024 :
1,039, soit +3,9%
Coefficient de
Indice IPCH revalorisation forfaitaire
des valeurs locatives N+1
nov-19 105,27 1,012
nov-20 105,50 1,002
nov-21 109,09 1,034
nov-22 116,81 LO71
nov-23 121,32 1,039
Dans le cadre de la préparation du BP 2024, les hypothèses retenues sont les suivantes :
Effet Taux | 0,00%|Décision du conseil municipal de Briançon
+3,90%|Coefficient de revalorisation forfaitaire (inflation)
Effet Base |+3,90% n ar
39 Evolution physique des bases : nouvelles constructions, révision +0,00% : A : : : 1-7 des valeurs locatives, déduction faite des exonérations légales
Par conséquent, le produit fiscal inscrit au budget est évalué comme suit :
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Hypothèses de construction du BP 2024 CA 2023 BP 2024 Hypothèses
Taxe d'habitation
Base nette imposable taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 7 964 184 8274787 3,90%)|
Taux taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 28,25% 18,25%| 0,00%|
Produit de la taxe d'habitation sur les Résidences Secondaires 1453 464 2.520 149 3.90%
Majoration Taxe d'habitation
Base nette imposable Majoration THRS (80% x 8 274 787€) © 6 619 830 -
Taux Majoration THRS (60% x 18,25%) - 10,95%)| =
Produit de la majoration THRS : 724 871 -
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable toxe foncière sur le bâti 20 697 432 21 504 632 3,90%|
Taux taxe foncière sur le bâti 68,72% 68,72% 0,00%|
Coefficient correcteur -2181080 -2 266 142 3.90%]
Produit de la taxe foncière sur le bâti 12 042195 12 510 848 3,90%|
Taxe sur le foncier non bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti 38 775 38775 2,00%)|
Taux taxe foncière sur le non bâti 173,26% | 173,26% 0,00%|
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 67 182. 67 18) 6,00% Produit des taxes directes (73111) 13 562 840 14 813 049) 9.22%]
Rôles complémentaires {compte 73111) 130 o[ -100,00%
Rôles supplémentaires (compte 73118) 7 94 25 000 214,86%
Lissage TFB locaux professionnels {compte 73111) émo o[ _-100,00%
Produit des contributions directes (compte 732111 + 73118) 23 577 321 14 838 049| 929%
Point de vigilance
En 2024, la municipalité décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe.
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AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 07-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BRIANÇON
DEL 2024.02.07/07
Thème:
FINANCES
Objet :
Exercice 2024:
fiscalité directe
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice:
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
30
DELIBÉRATIONS N°07
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
jet ts :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, André MARTIN, Christian JULLIEN,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD,
Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
ts:
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Éric PEYTHIEU
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
RP TE OR VMC GORE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançen | Tél 04 92 21 26 72 1/3
AR Prefecture
D RADIO EEE?07 202 MBhATUFIe Mae Reçu 1 Publié le 13/02/2024
VU
vu
vu
vu
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
les articles L.2331-3 et L.2332-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
l'article 1636 B sexies et suivants du code général des impôts ;
l'article 1639 À du code général des impôts ;
qu'il y a lieu d'adopter les taux d'imposition des impôts directs
locaux à appliquer au titre de l'exercice 2024 ;
que, à compter de 2021, la suppression de la taxe d'habitation a
conduit les communes à récupérer le taux et le produit de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la base des taux
appliqués en 2020, correspondant au taux de la commune majoré
du taux du département des Hautes-Alpes ;
que, en conséquence de la réforme de la fiscalité directe locale,
le taux de la taxe d'habitation a été figé jusqu'en 2022 à sa valeur
de 2019 (18,25%) ;
que, à compter de 2023, le taux de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les
collectivités territoriales ;
que, par délibération N°123 en date du 13/09/2023, le Conseil
municipal a décidé de majorer de 60% la part communale de la
cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due
au titre des logements meublés ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 05/02/2024 ; L
D CO Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_07-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié Gecb es
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
«+ De fixer les taux des impôts directs locaux pour 2024 aux niveaux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 68,72%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 173,26%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,25%
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR: 30
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/07
PUBLIÉE LE : 13 FEV. 2024
CS su see Sr
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 93 21 20 72 3/3
Conseil municipal du 7 février 2024
Exercices 2023/2024 - budget principal : autorisations de
programme /apurement et création BRIANÇON
Note de synthèse n°8
Æ Exposé des motifs
L'annualité budgétaire est un des principes fondamentaux qui doivent guider l'élaboration du budget des collectivités territoriales. Le principe d'annualité exige que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1° janvier au 31 décembre, et chaque collectivité doit adopter son budget avant le 15 avril de l'année à laquelle il s'applique, ou jusqu'au 30 avril les années de renouvellement des assemblées locales.
Ainsi, pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la commune doit, en principe, inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis reporter d’une année sur l'autre le montant des restes à réaliser au 31 décembre de l'exercice jusqu'à la fin de l'opération.
Toutefois, l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales assouplit ce principe en élargissant les mécanismes de pluriannualité, notamment avec les AP/CP.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une adaptation du principe de l'annualité budgétaire qui doit favoriser la gestion pluriannuelle et améliorer la visibilité financière des engagements à moyen terme.
L'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises où réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
La situation des autorisations de programme, ainsi que des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.
M Enjeux
La procédure des AP/CP vise à planifier dans le temps la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique en n'inscrivant au budget de la commune que les crédits susceptibles d'être mandatés au cours de l'exercice sur la base d'une autorisation expresse du conseil municipal.
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
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Montant des AP Montant des CP AP votée Création et Total AP CPantérieurs CP 2024 CP 2025
Intitulé de l'AP Révision 2024 (else et suivants
0101/2028)
Four banal de Fontenil 50 000 -50 000,00! 0 6,00! | 0]
1) Sous-total - 1 AP clôturée 50 000 -50 000,00! (| Q ü 0;
Remparts Cité Vauban 419 621 240 969,40 360 581) 59 983,54] 65 500! 235 097]
(2) Sous-total - 1 AP réactivée 118 621 240 959,40] 360 581 59 984; 65 500! 235 097]
Eglise des Cordeliers - CIAP 245 006| 1 200 000.06| 1 445 006] 153 051 85 000 + 206 955]
Archives (restauration el numérisation) 61 500| 2 461.941 63 962] 23 538] 12 000 28 424]
Cotlégiale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas 2 147 342] 0,89, 2147 341 1 358 8991 71 600 716 842]
Avenue Vauban {Cité Vauban) 2 002 000) 24 600.00! 2 026 600)| €] 4 2 026 600]
Fort du château 1 401 000] 400 000,00) 4 801 000! €] 15 000 + 786 000]
Communicalion Y 990 094] 19 181.01 + 009 275) 553 635] 37 600| 418 040]
Chapelle des Pénitents Noirs 3 782 O00] -68 700,34] 3 713 300] 94 595 | 3 618 705]
Travaux dans les cimelières 105 000) 30 000,00] 135 000| 11 868] 25 000 | 98 132]
Développement numérique 244 000) +0 000, 29] 254 000)| 45 175] 50 000) 168 825)
Cantine et cuisine cenlrate 258 OC) -37 662,15] 224 338] 113 520] 25 000 | 82 818]
Equipement des écoles et du CLSH 184 000| -0,09] 184 000| 53 067] 30 000! 100 933
Modernisation du Parc des Sports 15 061 381] 4 368 288,93] 19 429 670] 4 360 450] 7 078 313 7 990 907]
Réhablitation Grands Equipements Sportifs 2 200 000! 584 512,88] 2 784 513] 229 058] 100 000! 2 455 475]
Gros entretien et achat de matériel - Sports 607 850] -229 135,721 378 714] 115 969) 59 000! 212 745]
Urbanisme réglementaire (Révision du PLU) 321 000] -31 000,18] 290 900! 123 752] 75 000! 91 248]
Opérations foncières 424 536| -184 536.01 249 000] 86 880] 50 000 103 120
Subventions Façades/Toitures/Devaniures 80 000! -47 999,76] 32 000! 17 843] | 14 157]
[Travaux dans les Ecotes (confort, énergie.) 636 475) 0,13] 636 475] 434 127) 60 000! 142 348]
Chaussées et soutènements 906 070] 154 999,49] 4 061 070) 482 267) 75 000 503 813]
Signalisation et mobilier urbain 558 000)| -2 999,7] 555 000! 254 028] 67 000! 233 972]
Place de l'église de Pont de Cenières +00 000| -0,28] 100 000| 28 465| Q 71 535]
Travaux dans les quartiers 660 000] -60 000,69] 609 999] 228 115] 25 000! 356 884]
Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel 1 890 000! 365 260,00) 2 255 260) 30 240] 555 000 1 670 020]
Modernisation de l'éclairage public 750 000] 279 999,70) 4 030 000! 443 933] 240 000| 346 067]
Via Guisane 1150 000! -149 170,86] + 000 829] 597 704] 248 000 155 125]
Avenue Jean Moulin 2 155 432] -0,13] 2 155 432] 2 080 160] 72 000! 3 272]
Carrefour de la Grande Boucle et abords 861 000] -93 736,54] 867 263) 723 572) 81 340) 62 351
Contrat de statlon 800 000! -262 500,001 637 500) 0 145 000 492 500]
Espaces verts, revitalisation forestière 1 071 000] -50 000,00] 1 021 000! 168 900) 20 000 834 100]
Eglises et chapelles 30 500] -4 532,74] 25 967 3 967] 5 000| 17 000]
[Marché couvert 436 500) 0,17] 436 500! 420 482] © 16 018]
[Travaux sur les bâliments 1 600 000! -180 000,50] 1 420 000! 357 233] 250 000 812 767]
Véhicules 1 801 500] -159 999,37 1641 501 481 191 76 000! 1 084 310]
Matériel Senice des Fêtes 405 000] -19 989,91 385 000! 180 151 20 000 184 849]
Outillage Senices Techniques 439 000] 0,89] 139 001 65 891 22 000 51 110]
[Mobilter et matériel 84 000! -0,37] 84 000! 61 767] 7 000! 15 233]
Cité administrative 2 800 000| + 000 000,26 3 909 000! 37 138) 500 000) 3 362 864
Eaux pluvales et canaux 810 000| -149 999,931 669 000! 50 107] 50 000! 559 893
Square Jean Rousson +50 000| 8,15] 159 000! 148 719] 9 281]
Rue Colaud 350 000] 80 000,74] 430 001 267 809] 80 000' 82 192]
Extension des cantines {Fortulle el PaC) 270 000 -99 999,76] 170 000| 59 472] 95 000: 15 528]
Rue Pasteur 1 800 000] 340 000,78] 2 240 001 7 455] 950 000: 1 282 446)
Rue du Bacchu Ber - Rue Saint Roch 320 000] 0,49] 320 000! 270 309] 9 49 691
Centre sportif d'altitude de Briançon 100 G00)| -49 999,84] 60 000! 1811 20 000 28 189]
Parc de la Schappe 80 000! 0,27) 80 000! 77 081 9 2919]
Passerelle cyclable “entre deux eaux“ 1 200 000! 8 000,00! 1 208 000! 0] 8 000 + 200 000]
Descente de Fortulte 276 000] 0.89] 276 001 195 272] 0 80 729]
Réfection de l'orgue de la Colléglale 261 000 37 000,36 298 000! 112 053] 176 000 10 947]
(3) Sous-totai - 15 AP révisées 54 967 187| 7 032 333,58] 61 999 520 15 609 388) 11 550 853] 34 839 279]
(4) Sous-totai - 33 AP sans modifications 18 121 181) 0,00] 18 121 181 20 676! 305 000! 17 785 505]
(1+2+3+4) - Total Général 73 257 989| 7 223 292,98] 80 481 282) 15 690 048] 11 921 353; 52 869 881)
68 AP
Page 2 sur 4 H Calendrier de mise en œuvre
Mise en œuvre de la pluriannualité dans la gestion des investissements : Les autorisations de programme et les crédits de paiement, ainsi que leurs révisions éventuelles, sont présentés par le maire et sont votés par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Æ Incidence financière
On peut rappeler que les autorisations de programme sont un moyen de s'assurer de la disponibilité des crédits lors de la signature des marchés publics. En effet, l'engagement de la dépense (en bref, la signature du marché public) se fait sur la base de l'AP.
Grâce aux AP, il n'est plus nécessaire d'inscrire dans un seul et même budget la totalité du coût d’un projet qui sera réalisé sur plusieurs années. Désormais, seuls les crédits dont on prévoit la consommation pendant l'exercice sont inscrits au budget (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). L'échéancier des crédits de paiement doit donc être ajusté régulièrement pour s'adapter à la réalisation physique des opérations.
Point de vigilance
La procédure des AP/CP constitue une réponse organisée et réglementaire permettant la pluriannualité des investissements publics en respectant les principes budgétaires.
Page 3 sur 4
BUDGET
PRIMITIF
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
BRIANCON
Donne
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PARAIT
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LE
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005-210500237-20240207-2024 02 O08-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ETAT ere
DEL 2024.02.07/08
Thème :
FINANCES
Objet :
Exercices
2023/2024 - budget
principal :
autorisations de
programme
/'apurement et
création
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°08
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CGB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
EDG: TE A EN A OT
Hôtel de Ville { 4 Rue Aspirant Jan ! 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/3
AR Prefecture
Lo5-21paBpéreege07-202Ménsieunle Malle Reçu L
Publié le 13/02/2024
vu
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
l'instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
présentés dans le tableau annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que la Ville vise à planifier la mise en œuvre de l'intégralité de ses investissements non seulement sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique par la mise en œuvre de la
procédure des AP/CP ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme (AP), ainsi que les crédits de paiement y afférents (CP), et leurs révisions éventuelles sont
présentés par le maire et sont votés par le conseil municipal, par
délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice
ou des décisions modificatives ;
CONSIDERANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 05/02/2024;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De clôturer l'autorisation de programme N°196 « Four banal de Fontenil » ;
De réactiver l'autorisation de programme N°134 « Remparts (Cité Vauban) » ;
De réviser les autorisations de programme N°110 «Eglise des Cordeliers - CIAP », N°131 « Archives (restauration et numérisation)», N°134 « Remparts {Cité Vauban)», N°135 «Avenue Vauban (Cité Vauban)», N°136 «Fort du
château », N°138 « Communication Y », N°139 « Chapelle des Pénitents Noirs »,
N°140 « Travaux dans les cimetières », N°141 « Développement numérique »,
N°142 «Cantine et cuisine centrale», N°144 « Modernisation du Parc des
Sports », N°145 « Réhabilitation Grands Equipements Sportifs », N°146 « Gros entretien et achat de matériel - Sports », N°147 « Urbanisme réglementaire »,
N°148 «Opérations foncières », N°151 «Subventions
Façades/Toitures/Devantures », N°153 «Chaussée et soutènements », N°154 «Signalisation et mobilier urbain », N°156 « Travaux dans les quartiers », N°157 «Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel», N°158 « Modernisation de
l'éclairage public », N°160 «Via Guisane », N°164 «Carrefour de la Grande
Boucle et abords», N°166 «Contrat de station», N°168 «Espaces verts,
revitalisation forestière », N°174 « Eglises et chapelles », N°178 « Travaux sur les bâtiments », N°179 « Véhicules », N°180 « Matériel Service des Fêtes », N°183
« Cité administrative », N°185 « Eaux pluviales et canaux », N°188 « Rue
© I
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3 AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024 02. 08-DE Reçu le 13/02/2024 . Publié le 13/@otagtl», N°189 «Extensid des cantines (Fortville et PdC)», N°190 «Rue ortif d'altitude de Briançon», N°195 « Passerelle cyclable entre deux eaux » et N°198 « Réfection de l'orgue de la Collégiale » pour un montant cumulé de 7 223 291,75€ ; °_ D'ajuster les centimes sur les autorisations de programme N°133 « Collégiale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas », N°143 « Equipement des écoles et du CLSH», N°152 « Travaux dans les écoles (confort, énergie...) », N°155 « Place de l'église de Pont de Cervières », N°161 « Avenue Jean Moulin », N°177 « Marché couvert », N°181 «Outillage Service Techniques », N°182 «Mobilier urbain», N°186 « Square Jean Rousson », N°192 « Rue du Bacchu Ber, Rue Saint Roch», N°194 «Parc de la Schappe » et N°197 «Descente de Fortville» pour un montant cumulé de 1,23€ ; + _ D'adopter les AP, avec l'échéancier des crédits de paiement (CP), tels qu'elles sont présentées en annexe de la présente délibération : + D'autoriser Monsieur Le Maire à liquider et mandater dès avant le vote du budget les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération du conseil municipal d'ouverture de ladite autorisation de programme ; + _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; POUR : 29 CONTRE : 2 (A.POYAU, F.DAERDEN) ABSTENTION : © NE PREND PAS PART AU VOTE : o Et les membres présents ont signé au registre après lecture. FINANCES DEL 2024.02.07/08 a eueuée Le: 13 FEV. 2024 GIA SE ORAEENE SM LIQNREMN LME NN At Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briarfon | Tél 04 92 21 26 72 3/3
AR Prefecture
Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024 005-210500237-20240207-2024 02 08-DE
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE BRIANÇON
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)ET CREDITS DE PAIEMENT {CP}
Re Ronan que CP. Paname JONTON array Trade] CPHNE Gras FRE TP
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“ late de FAP are menton] ciawmrutt)
BO17-OÏEgISe des Cordeliers - CIAP Paso06] TÆH00n0s] 1445 ou 153 051 25000 10000] d 36555) L021-191| archives (restauration et numarsalion) 6 S00) 248194 63 06: 23 538l 12 000 4 462] 1500! 2462
2021-133|Collgiais Naire-Oams-e-Saint-Nicoas Tr 542 85] Zi47 at 558 299) 1 600 \ d Heat)
2021-194|Rempars Clé Vauban F1S 621] 220-950.) ETEN 58 984 65 500 17 860 60 506] 17137 2021-185[ Avenue Vauban (Cité Vauban) 2.002000! 2460000] 7 026 600 à 6 d 0 Inst
021-196 [For au château 1401000) 400 090.00] 1 801 ov0! a 15 000) 25000 Tr 500 1.215 000] 021-197 [For Dauphin 120 008 ao] 1 520 000) a 0 O ù à 520 000
2021138 [communication Y 390-094 RE 009275] 555 636] 27500 sas 0 76 458 202-138 |Chapele des Péntents Noire 3782000 5870034] 3 713 500 54 595 o 0 GE 3551 168
202-140 frravaux dans les cimetières 105 000f 30 000.00) 135 900] vas] EXT 20000] 25 vo 53132 202-141{Développement numérique 244 000 10 000,26] 254 000) 45 175] 50 000 EUT 11 584] 51231
2021-142/Ganiine ei cuisine centrale 259000! 37 662,15 221 336! 113 520] 25 000 25 000] 25 006 su 2021-143/Equipement des écoles 61 du CLIN 184 0001 2.09) 184 ou0l 55 0e7| 30-000 ETS 36 432 34501
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2521-146[Gres entretien o pc de matéñol. Spore Gor 850] 229 135,72 Gra 115 s6e] 50 900 TT 50 000] 112 745) 2021+47[Ucanisme réglementaire (Révision du PEU) 224 000[ —__-31 006,18] 295 000 123 752 75 000 25 000] 23 536] an]
2021-148[Opérations foncières 424536] 18453601 Zas 000 86 sa) 50 000 15 u0o! 0 000] 28 120] R021150[oPAH 630 060) 6.00! 630 na q 0 000 700 una 200 090] 50 006]
R021151|Subventons Frcades/ToiuresDevartures avon0] 37 559-76| 32 000) Tras3) ë a ol ia 157
2021:152[Travaux dans 1es Ecoles (conton anergle... 636 475] 0.15] Gi 479 sa 127 56000 60 006] ETS 2238 2021153|chaussées et sourènemants 906 070] 154 999,49 081 076) 482267 75000 150 006] 50 000] 203 813]
[2021.15 [Signalisation a moblier urbain 558 000 “2990,78) 585 00) 254 028! 87500 53 006! ET 130972] 2021-156[Ptace de l'égise de Pont de Cenires 100 000] 28) 100 on] 28 465] o 0 0 1535)
2021-16 [Fravaux dans les quariers 660 000] 30 000.69 09 59] 228 115] 25000 60 000) 60 900) 236884) R021-167[Piac0 de tEurope, Cantal Pare, Vel Ehancel Tego no] 365 260.00f 2255 250 30 240) 555 000 772.500 52 780 194 760)
2021-158]Modemisaton de 'éciirage publie 750-000] —__ 279 908.70) 1 035 on ETRETE 240 000 80 ovol 8 690] 197 373] 2021-160[via Gulsane 1150090] 149 +706] 1 000 825) ser 704 243.000 155 125) 0 0
021.161]Avenue Jean oui 2155 152 DAT 2155432) 7080 160 72.000 d Ü EEZ Ru21.162[Avenue Général de Gaute + s00 000] 00 500 000) 0 o d 5 So 00
L2021:163]Hameau de Saint Bllsa 266 600 0.00! 800 000 ET o 5 ô 785 720) 2021.164[carrelour de le Grande Boucie 1 sborde 981 000] 95 736,54 867 263 723 572 CET 0 à 62.351
La21.168[Va care T 000 000] 0.08] 1000 ou) 0 a ù 200 000) 300 060) 21-166 [conuat de stoten 900 000] ——_-282 500,0) 37 500 6 35 200 d 472 500) 20 000)
2021 168|Espaces vons, revissaton forestière 1071 909 | _—__:50 000,00] + 021 000) 16€ svol 20 000 50 vo0] 50 000] aa 10 2021 174|Eglises et chapeles 30 500) 4 532,74 25 967 3967] 5 000. 5 000 5000] 700
L021-177]Marché couvert 436 500| o17| 336 500 20462 o 0 0 té ois 021-178 [Travaux sur es bâtiments 1 600 006] ___ 180 00.50] Ta20 oo 87 233 250 000 209 000 724 364 338 303!
021-179 [Véhicules 1 801 S00[ 150 999,57 ET ETTEES 75 000 0 000] 85 500 52310)
2021180 [Marériel Sarvice des Fêtes 405 000! -19 969,95 385 000 tac 151 20 000 46 000] 0 Dao 104845) 2021-181[Ouiilage Sarvces Tachniques 139 000 2.88 139 on 65 891 22000 22000] 25 587 273
2021.182]Nobiier es mataril 84 000 0.37 84 000! 1 767 Tao] 700] 5 800) 1 253] 2o?1-18[Cié administrative Z900 090] 1 000 000,26] 3 500 000 37 156] 560 000! F500 000] 1 500 000) 352 264]
202-185 [Eaux pluviales el canaux 810900! — -149 98,93 660 000 50 157] 50 000) ELT 250 900! 259 893| 2022-186[Square Jean Rousson 150 000) o.15| 150 060! ras 719] © 0 0 281]
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2023.193{cantre sportif d'alltude de Briançon 105 000 19 599,54] 50 000] ten 29 000 ol O a 15) 2023194 [Pare dela Sehappe 80 090 027 0 000] Frost o 5 0 2916)
2023-195{Passerelle cyclable "entre deux eaux 1200 090] 5000.00] 208 000! à 8 00| ô 00 000! 600 000) 2023-196fFour banal de Fonanl 50 090! 50 000,00 à ù ë 0 ü d
2023187 f0escant de Fonvile 275 000) 0.89 ZT do! 155 352 ë 5 à sons) 23-198 [Râtection de Forgue de 1e Colagise 261 000 37 000,36 258 000 112 083] 75000 0 à 10947
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Conseil municipal du 7 février 2024
Exercice 2023 - budget annexe C.C.A.S. : remboursement des frais de
personnel CNT
Note de synthèse n°9
Exposé des motifs
Dans le cadre de la mutualisation des services et des moyens humains entre la Ville et le CCAS, certains agents communaux sont appelés à intervenir pour le compte du CCAS.
Le principe d'universalité budgétaire désigne le rassemblement en une seule masse de l'ensemble des recettes publiques sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses publiques, sans contraction entre les recettes et les dépenses, au sein des comptes administratifs de la commune et du CCAS de Briançon. Pour atteindre cet objectif fondamental de non-compensation, il convient notamment de faire apparaître en recettes et en dépenses les opérations liées au remboursement des frais de personnel.
En outre, le rattachement du remboursement des frais de personnel à l'exercice est effectué en application du principe d'indépendance des exercices et vise à faire apparaître dans le résultat de l'exercice les charges et les produits qui s'y rapportent. il a pour objet de réintégrer dans la section de fonctionnement les charges correspondant à des services faits et les produits correspondant à des droits acquis nés au cours de l'exercice.
Les agents concernés par la mutualisation sont rémunérés selon leur contrat ou statut personnel tel qu'il est applicable au sein de la collectivité dont ils dépendent.
Le service des ressources humaines de la Ville intervient également pour le compte du CCAS de Briançon. Il est donc nécessaire de prendre en compte ces interventions de manière forfaitaire proportionnellement au montant des frais de personnel apparaissant au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés ». En proportion, les frais de personnel du CCAS représentent environ 5% du total des frais de personnel 2023.
Chaque année, le Conseil municipal de Briançon approuve le principe du remboursement des frais de personnel, ainsi que les montants à rattacher à l'exercice.
B Enjeux :
Au terme de l'exercice budgétaire et comptable 2023, et pour assurer la sincérité du compte administratif, il convient de rattacher à l'exercice les dépenses et les recettes relatives au remboursement des frais de personnel (entre la Ville et le CCAS).
Æ Calendrier de mise en œuvre:
Pour permettre le rattachement de ces dépenses et recettes sur l'exercice 2023 et la prise en charge des titres de recettes et des mandats de paiement par le comptable public, il appartient conjointement au conseil municipal de Briançon et au conseil d'administration du CCAS de Briançon d'arrêter les sommes à rembourser au titre de l'exercice 2023 sur la base des salaires et traitement réellement mandatés, et versés aux agents.
Page 1 sur 2 Æ Incidence financière
Le montant du remboursement des frais de personnel 2023 a été identifié et évalué par le service des ressources humaines et le Directeur du CCAS à:
Dépenses Recettes
Ville de Briançon 0,00 € 30 185,73 €
CCAS de Briançon 30 185,73 € 0,00 €
Un état détaillé des frais de personnel, avec les charges sociales correspondantes, est transmis au comptable public à l'appui des mandats de paiement et titres de recettes.
Point de vigilance
En l’absence de convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et le CCAS, il s'agit d'une délibération technique permettant la prise en charge des mandats de paiement et des titres de recettes par le comptable public.
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AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024
BRIANCON
DEL 2024.02.07/09
Thème :
FINANCES
Objet :
Exercice 2023 -
budget annexe
C.C.AS,:
remboursement frais
de personnel
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°09
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
nts eXcUséS :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents:
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétair. ance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
CO I CO PET SD MEL SEEN
Hôtel de Ville | + Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 23 20 72
1/3 AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _09-DE
Reçu le 13/02/2024
Pub ge LOL APS Monsieur le Mai
vu
VU
vu
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les
articles L.2313-1 et suivants :
l'instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
le budget de la Ville de Briançon pour 2023 ;
que la mutualisation des moyens humains entre la Ville et le
Centre Communal d'Action Sociale de Briançon conduit à ce que
certains agents communaux interviennent pour le compte du
Centre Communal d'Action Sociale de Briançon ;
que, par conséquent, le Centre Communal d'Action Sociale de
Briançon doit rembourser à la Ville les frais relatifs au personnel
qui intervient pour son compte ;
que les agents concernés par la mutualisation sont rémunérés
selon leur contrat ou statut personnel,et que les frais de
personnel à rembourser sont calculées en référence aux salaires
et traitements réellement versés ;
qu'il est nécessaire de délibérer pour arrêter le montant du
remboursement par le budget du Centre Communal d'Action
Sociale de Briançon des frais de personnel supportés par le
budget principal de la Ville ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 05/02/2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
«_ D'approuver le principe du remboursement des frais de personnel ;
+ De demander le remboursement de 30 185,73€ au Centre Communal d'Action Sociale de Briançon ;
* D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
© VE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 08100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_09-DE Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/09
PUBLIÉE LE: 3 FEU. 2024
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
Conseil municipal du 7 février 2024
Exercice 2024 - budget principal : subvention au CCAS
BRIANÇON Note de synthèse n°10
Exposé des motifs
Le CCAS met en œuvre la politique des solidarités de la Ville.
Le CCAS étant une personne morale de droit public, distincte et autonome de la commune, il vote son budget indépendamment du vote du budget de la Ville,
Les ressources budgétaires du CCAS comprennent notamment les subventions attribuées par la commune de rattachement (50% des recettes réelles de fonctionnement en 2023).
Ainsi, le conseil municipal de Briançon délibère chaque année sur le montant de la subvention annuelle allouée au CCAS au moment du vote du budget primitif de la Ville.
H Enjeux:
Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. 1} reste facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants.
AU travers du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), la commune développe ses
actions en direction des personnes âgées et handicapées, de la famille, des enfants et autres actions d'insertion. La commune de Briançon veut être solidaire de tous ses concitoyens à tout âge de la vie et le démontre par ses actions et services publics.
Les dispositions relatives au centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) ont été définies par plusieurs lois et décrets codifiés dans le code de l'action sociale et des familles {articles L.123-4 à L.123-0 et R.123-1 à R.123-38).
La subvention municipale permet d'assurer l'équilibre du budget du CCAS (la section de fonctionnement est composée à près de 77% par des charges de personnel).
# Calendrier de mise en œuvre:
Sur le budget de l'exercice 2024.
Le versement de la subvention au CCAS fait l'objet d'un échéancier mensuel.
M incidence financière
Subvention municipale pour 2023 = 403 861€
Subvention municipale pour 2024 = 414 361€, soit +2,6% afin de prendre en considération une partie de la hausse des coûts salariaux et des prix à la consommation.
Le montant de la subvention pourra éventuellement être réajusté en fonction des résultats de l'exécution budgétaire 2023 et des projets développés à l'occasion du débat d'orientation budgétaire du CCAS de Briançon (conseil d'administration du 12/02/2024).
Point de vigilance
Le CCAS est le bras armé de la commune en matière de politique des solidarités.
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005-210500237-20240207-2024 02 10-DE
Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024
BRIANCON
DEL 2024.02.07/10
Thème :
FINANCES
Objet :
Exercice 2024 -
budget principal :
subvention au
C.C.AsS.
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°10
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
ents excUsés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
oo OV ÉD RS,
Hôtel de Ville { 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
1/3
AR Prefecture
2052: RKABBBrEaDte207-2024_02_1Mnsieu le Maire Reçu 1
Publié le 13/02/2024
VU
VU
VU
vu
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et suivants du code
de l’action sociale et des familles ;
l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) met en
œuvre la politique des solidarités de la Ville de Briançon;
que la Ville de Briançon attribue chaque année au CCAS une
subvention pour la réalisation d'actions auprès des
personnes âgées, des personnes handicapées, de la famille
et d'actions d'insertion ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES
GENERALES réunie le 05/02/2024;
LC RE 2
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 08100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-2106086b PXOBRÉ07-2024 02. 10-DE Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'attribuer une subvention de 414 361€ au Centre Communal d'Action Sociale de Briançon pour l'exercice 2024 ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/10
PUBLIÉE LE : Va FEV, 2094
us re RCE EEE CPE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | @5100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72 3/5
Conseil municipal du 7 février 2024
Exercice 2024 - budget principal : subvention aux clubs sportifs et
associations BRIANCON
Note de synthèse n°11
M Exposé des motifs
Les subventions se définissent comme des contributions (financières, matérielles ou en personnel) allouées par les autorités administratives (exemple : une commune) ou par des organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial (exemple : le transport de personnes ), dans un objectif d'intérêt général à des personnes morales de droit privé pour la réalisation d'une action, d'un projet d'investissement, le développement d'une activité ou le financement global de l'activité d’un organisme bénéficiaire qui en est à l'origine.
La subvention directe concrétise par le versement d'une somme d'argent sur le compte bancaire de l'association. Elle constitue donc une aide directe de la Ville, à l'inverse des aides indirectes qui prennent la forme de moyens matériels et/ou humains (mises à disposition, occupation du domaine public...) ou de prestations de services effectuées par les services municipaux pour le compte de l'association.
Les subventions attribuées aux associations peuvent donc prendre des formes diverses. Il peut s'agir d'une subvention d'investissement, d'une subvention de fonctionnement ou d'une subvention destinée à financer une action ou un projet spécifique porté par l'association : la commune soutient alors une action conforme aux statuts de l'association,
et compatible avec les orientations municipales, dans une logique d'intérêt général partagé. La subvention attribuée est alors affectée à cette action ou ce projet et ne peut être utilisée à d'autres actions de l'association qui doit en justifier l'utilisation.
S'agissant des conditions de versement des subventions aux associations et clubs sportifs, il n'existe aucun droit à subvention ni à son renouvellement.
Pour percevoir une subvention, l'association doit être régulièrement déclarée en préfecture pour bénéficier de la personnalité juridique et avoir un identifiant SIREN.
La compétence de la commune pour subventionner les associations et clubs sportifs est fondée sur l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Une subvention ne peut donc être versée sans délibération du conseil municipal, et parfois même sans convention (obligatoire lorsque la subvention est supérieure à 23 000 €). En
outre, l'octroi d'une subvention ne peut intervenir sans l'existence d'un intérêt local,
Comme chaque année, en lien et en complémentarité avec les politiques publiques municipales, le Conseil municipal tient à poursuivre ses encouragements envers la vie associative locale par le biais du versement d'une participation financière.
M Enjeux :
À Briançon, il y a de nombreuses associations qui œuvrent dans tous les domaines, vie citoyenne, actions sociales, culture, sport... Elles contribuent à améliorer la vie quotidienne des Briançonnais de tous âges et de tous les quartiers et participent à la cohésion sociale.
Leurs actions concourent à l'attractivité et au rayonnement de la Ville tout entière. Pour toutes ces raisons, la Ville de Briançon souhaite soutenir et encourager ces acteurs essentiels du lien social et de la vie locale.
& Calendrier de mise en œuvre:
Principe = Versement des subventions après le vote du budget primitif 2024,
Pour les subventions supérieures à 10 000 €:
1. 1% acompte de 60% après le vote du budget primitif
2. 2°" acompte et solde de 40% avant le 30 septembre
Pour les associations conventionnées, le versement de la subvention interviendra selon les modalités de versement déterminées par la convention d'objectifs et de moyens.
En cas d'annulation d'un projet, d'un évènement ou d'une manifestation, notamment en raison de l'évolution de la situation sanitaire, le versement de la subvention affectée à ce projet, cet évènement ou cette manifestation sera suspendu et le montant de la subvention ajusté afin de tenir compte des sommes réellement engagées par l'association,
# Incidence financière
Enveloppe globale = 729 850€ sur le budget de l'exercice 2024 :
Secteur Enveloppe
Santé et lien social 36000
Nature et environnement 4 200
Protocole et défense 8400
Animation des quartiers 4 000
Culture et animation 77 350
Sport 599 900
Total 729 850
Au-delà d'une subvention annuelle supérieure à 23 o00€, la Ville doit signer une convention avec l'association qui en bénéficie. Cette convention dite « d'objectifs » doit impérativement être approuvée par une délibération du Conseil municipal.
Point de vigilance
En 2024, les subventions seront versées en début d'année après le vote du budget primitif.
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 11-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BRIANCON
DEL 2024.02.07/11
Thème :
FINANCES
Objet :
Exercice 2024 -
budget principal :
subvention aux clubs
sportifs et
associations
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 26
DELIBÉRATIONS N°14
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, André MARTIN, Christian JULLIEN,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD,
Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés ;
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Éric PEYTHIEU
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AGE GED A ON PE OP A ÉC
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan } 05200 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/3
AR Prefecture
005-21 Reçu 1
Publié le 13/02/2024
207-202A/8%i8 AL ANNE
VU
vu
VU
vu
vu
l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret
N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10
de ladite loi ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
les tableaux des subventions annexés à la présente délibération ;
CONSIDERANT que les subventions sont des contributions facultatives justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou
d'un projet d'investissement, à la contribution au développement
d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme
de droit privé bénéficiaire et que ces actions, projets ou activités
sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit
privé bénéficiaires ;
CONSIDERANT que tout versement d'une subvention doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal, et qu'il est obligatoire d'établir
une convention d'objectifs dès lors que la subvention est
supérieure à 23 000 € ;
CONSIDERANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 05/02/2024 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De valider l'enveloppe globale des subventions attribuées en 2024 au titre de la présente délibération pour un montant de 735 250€ ;
D'autoriser Monsieur le Maire à verser les montants détaillés dans les tableaux annexés à la présente délibération pour l'exercice 2024 ;
De préciser que les subventions supérieures à 10 000 € seront versées en deux fois : un 1° acompte de 60% après le vote du budget primitif 2024 et un gème
acompte et solde de 40% avant le 30 septembre 2024 ;
De décider que le versement d'une subvention allouée pour l'organisation d'un projet, d'un évènement ou d'une manifestation sera suspendu et le montant de la subvention ajusté si le projet, l'évènement ou la manifestation en question est annulé ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024:
IC RE 1 ON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 26 72 2/3 AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024_02_11-DE Reçu le 13/02/2024 | | Publié le à3/C'ÆSériser Monsieur le Mai , OÙ, en cas d'empêchement, son représentant à pte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération POUR : 26 CONTRE : o ABSTENTION : 4 (A. MARCHAND, M.DUEZ, A.POYAU, F.DAERDEN) NE PREND PAS PART AU VOTE : o Et les membres présents ont signé au registre après lecture. FINANCES DEL 2024.02.07/11 PUBLIÉE LE: 13 FEV. 20% Dm OC DEN 6 mn Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 97 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_11-DE Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 CANTE
ASSOCIATION 2024
Midi Chaud 1 800
ADMR de Briançon 2 000!
Vivre sa Vie Chez Soi 3 500
ASPB - Association du Secteur de Psychiatrie du Briançonnais 2 000
SHPB 05 - Solidarité Handicapés du Pays Briançonnais 2 000!
Alpes Regards 05 500
L'Arbre de Vie (SIPAB) 1 000
Secours Catholique, délégation des Alpes 5 000!
APMVB - Association du personnel municipal de la Ville de Briançon 2 400;
CIDFF 05 2 000!
Secours Populaire, comité de Briançon 4 500
JALMALV Hautes-Alpes 200
Croix-Rouge Française, unité locale de Briançon 5 000!
Les restaurants du Cœur des Hautes-Alpes (Relais du cœur) 7 500]
Eclaireuses et Eclaireurs de France 200
Amicale des donneurs de sang bénévoles du Briançonnais 400
Total 40 000
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_ 02 11-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 N AT RE El ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION 2024
Les Fils d'Ariane 800
Arnica Montana 800
SOS Chats des rues Briançonnais 1 800
Ligue pour la protection des oiseaux (LPO} 1 600
Total 5 000!
2/6 AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 11-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 PROTO( LE ET DEFENSE
ASSOCIATION 2024
Le Souvenir Français, comité de Briançon 500
FNACA, comité de Briançon 200]
AMAC (mutités et anciens combattants}, cantons de Briançon 200
Amicale Police Briançonnaise 500
Arnicale des Sapeurs Pompiers de Briançon 2 000
Association de Protection Civile des Hautes-Alpes - APCOS5 2 000
Souvenir, Sauvegarde et Histoire Militaire 7 000|
MDL Lycée d'Altitude {pour voyage scolaire sur les grandes guerres} 500]
Totai 12 900)
36
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02_11-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 AAHNAATI N DES QUARTIERS
ASSOCIATION 2024
Association les Toulouzannes 500
Association Saint Blaise Chamandrin 500
Les admirateurs du Bacchu ber 600
Comité des Fêtes de Pont de Cervières 1 000
Total 2 600
4
AR Prefecture
005-210590237-20240207-2024 02 11-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 CULTU
ET ANIMATION
ASSOCIATION 2024
Compagnie Tournesol 200]
Association le Cœur de Vauban - Fête médiévale de Briançon 10 000
Tous en scène 50 000|
La Biblio Lecture et Rencontres 1 600!
Photo Club Briançonnais 300]
Comité de Jumelage Briançon-Rosenheim 1 200
Les Enseignes de Briançon {dont 4 000€ pour le marché de Noël) 12 000
Le Quadrille de la Montagne 700
Hip Hop Etc. 1000
L'Apocalypse Joyeuse 450
Total 76 850]
5/6
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 11-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 SPORT
ASSOCIATION 2024
ASPTT Briançon Serre-Chevalier 3 000!
Randonneurs et Baliseurs du Briançonnais 1 000
Amicale Baule Briançonnaise 1 000
Association Sportive Edelweiss 5 000!
Hockey Club Briançonnais 62 000!
Briançon Badminton Club 4 000|
Briançon Basket Ball 17 000]
Club des Escartons {patinage) 13 000
Tir Sportif Nordic de Briançon 1 000
Rugby Club du Pays Briançonnais 13 000
Serre-Chevalier Briançon Athlétisme 6 000]
Sport Santé Nature 400
Sprinter Club Briançon 800]
Etoile Sportive Briançonnaise de Tir 1 000
Gym en Cimes 500]
Judo Club Briançonnais 2 500]
Karaté Club Briançon 4 500
Internationaux d'escalade de Serre Chevalier 40 000
Nautic Club Briançonnais 13 000
Olympique Briançon Serre Chevalier (football) 13 000
Briançon Escalade 6 000
Briançon Gym 2 000!
Tennis Club Briançon 13 000
Club des Sports d'Hiver du Briançonnais (CSHB) 52 000!
Briançon Serre-Chevalier Snowboard Club 4 500]
Club Aipin Français de Briançon 500]
Bunny Hop Club 5 800]
Briançon Club Volley Loisir 1500
Centre Interrégional d'Entraînement de ski 5 000!
Hand Ball Club de Briançon 4 000
Les Diables Rouges SA 300 000!
Briançon Serre Chevalier Cyclisme 1 000!
Tennis de table Briançon 900!
Total 597 900
66
Conseil municipal du 07/02/2024
« Demande de subventions : Aménagement de la place de l'Europe « PS
NT eo N Note de synthèse N° 12
M Exposé des motifs
En périphérie de la ZAC du quartier du 15/9, la Place de l'Europe occupe un emplacement central des points de vue urbanistique et commercial dans la Ville basse de Briançon.
Sa conception datée et son mauvais état nécessitent un réaménagement complet afin de lui rendre l'attractivité qu'elle mérite.
M Enjeux :
Le projet d'aménagement de la Place de l'Europe est tourné vers Une requalification urbaine et commerciale de cet espace de transition. Il sera aussi l'occasion d'étudier la faisabilité du déplacement du nœud du réseau de transports urbains.
H Calendrier de mise en œuvre:
Les travaux seront réalisés entre l'automne 2024 et l'été 2025.
M incidence financière
Le montant total de l'opération (travaux + etudes) est estimé à 500 000 €HT (1080 000
€TTC) dont 70 000 € HT d'études et 830 000 € HT de travaux.
Après échanges avec les partenaires de la Ville, te plan de financement prévisionnel sera
le suivant :
-_ Région: 270 000 € HT-30%
- _ Département : 180 000 € HT - 20%
- CCB, au titre du FSST : 135 000 € HT - 30% du reste à charge de la Ville
- Ville: 315 000 € - 35%
Point de vigilance:
Les copropriétés «Europa » possèdent une bande de terrain au pied des immeubles,
correspondant plus ou moins à l'implantation du trottoir actuel. Elles seront associées aux
études afin de partager les principes de l'aménagement et d'échanger sur le devenir de
cette bande de terrain.
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 12-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BRIANÇON
DEL 2024.02.07/12
Thème :
FINANCES
Objet :
Demande de
subventions :
Aménagement de la
place de l'Europe
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°12
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légatement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents exeusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
D TL OU NE DE A A EN
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 _02_12-DE Reçu le 13/02/2024 T7
Publié le 13/02/2024
VU l'article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération n° DEL 2021.01.27/19 du 24 janvier 2021 approuvant
le projet d'aménagement de la Place de l'Europe ;
VU la délibération n° DEL 2023.05.24/70 du 24 mai 2023 approuvant
l'acquisition de la parcelle AM 507;
CONSIDERANT la volonté d'aménager la Place de l'Europe, espace public de transition entre la ZAC des quartiers du 15/9 et le quartier Sainte
Catherine ;
CONSIDERANT les études de projet en cours;
CONSIDERANT le montant prévisionnel des travaux qui s'élève à 900 000 € HT;
CONSIDERANT f'actualisation du plan de financement prévisionnel de cette opération qui serait le suivant :
+ Région - 30% 270 000 €
+ _ Département - 20% 180 000 €
e CCB-FSST 135 000 €
° Ville 315 000 €
Total: 900 000 €
CONSIDERANT les travaux de la commission «Finances et Affaires générales » réunie le 05/02/2024;
CE ER 2
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 22 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_12-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié Cecrépesé
LE CONSEÏH. MUNICIPAL, DÉCIDE
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au
financement de ces opérations;
*_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/12
puguée Les À 3 FEV, 2074
na am sn m RSA 20 an
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Téf 04 92 21 20 72 3/3
Conseil municipal du 07/02/2024
Demande de subventions : Renouvellement d'un véhicule des services
BRIANCON municipaux
Note de synthèse N° 13
M Exposé des motifs
Le contexte dans lequel la Police Aux Frontières (PAF) de Montgenèvre exerce ses missions est chaque année plus délicat, ce qui justifie des moyens supplémentaires, notamment pour les patrouilles de surveillance.
L'Etat ne parvenant à répondre à toutes les demandes récentes des équipes, la Ville et la Région ont convenues de soutenir l'action de la PAF de Montgenèvre en finançant
conjointement l'acquisition d'un véhicule qui sera ensuite mis à disposition de la Police AUX Frontières de Montgenèvre
Æ Enjeux:
La Ville prévoit d'acquérir en 2024 un véhicule 4x4 d'occasion qui sera mis à disposition
de la Police Aux Frontières de Montgenèvre à titre gracieux pour une première période de 3 ans. Une convention de mise à disposition viendra préciser les conditions dès l'acquisition du véhicule.
# Calendrier de mise en œuvre:
Une consultation sera réalisée dans les prochaines semaines. Le véhicule sera acquis et livré au printemps 2024.
# Incidence financière
Le montant du véhicule est estimé à 21 500 €HT.
La Région proposera une aide comprise entre 50% et 80% du montant d'achat.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
*+ Région -80%: 17 200 €
e Ville-20%: 4 300 €
Total: 21500€
Point de vigilance :
Sans objet
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 13-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BRIANCON
DEL 2024.02.07/13
Thème :
FINANCES
Objet :
Demande de
subventions :
Renouvellement
d'un véhicule des
services municipaux
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 29
DELIBÉRATIONS N°13
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
jent présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Catherine VALDENAIRE
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
PO NRC, VS RAR ELA HG RE
Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_13-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Rapporteur: RENE MICREL
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;
la volonté de la municipalité d'acquérir un véhicule 4x4 qui sera mis
à disposition à titre gracieux à la Police aux Frontières de
Montgenèvre ;
le cout prévisionnel d'acquisition d'un véhicule d'occasion
correspondant au besoin, estimé à 21500 €HT ;
l'inscription des crédits correspondants au budget 2024 ;
le plan de financement prévisionnel qui serait le suivant :
+ Région - 80% : 17 200 €
e Vile-20%: & 300 €
Total : 21 500 €
les travaux de la commission « Finances et Affaires Générales »
réunie le 05/02/2024 ;
PP M RE PO
Hétel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02_13-DE Reçu le 13/02/2024
Publié Cecdréiae
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tes subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de ces opérations ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à arrêter par voie conventionnelle les conditions
détaillées de la mise à disposition dès l'acquisition du véhicule :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 3 (M.DUEZ, A.POYAU, F.DAERDEN)
ABSTENTION : 1 (A. MARCHAND)
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/13
puBLIÉE LE: 13 FEV, 2024
TS un parce
Hétel de Ville 1 à Rue Aspirant Jen | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72
3/3
Conseil municipal du 07/02/2024
Contrat de stations : convention de groupement de commande
BRIANÇON Note de synthèse N° 14
M Exposé des motifs
La Région a attribué en 2021 une subvention d'un montant de 947 619 € aux 4 communes
de la vallée de la Guisane : Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier.
La commune du Monêtier était alors désignée comme bénéficiaire de la subvention.
Chaque commune avait délibéré en 2020 pour autoriser la constitution d'un groupement
de commande afin de mettre en œuvre l'opération. Cependant, la convention initialement envisagée n’a jamais été conclue,
Un arrêté modificatif de la Région du 17/11/2022 a finalement désigné Briançon comme bénéficiaire de la subvention.
En parallèle, Briançon a lancé en 2022 une première phase d'études concernant la signalétique et l'aménagement des parkings de pied de piste.
Cette action du contrat de station doit se concrétiser par la pose d'une signalétique
statique et dynamique homogène sur les quatre communes, ainsi que par des
aménagements piétons et des aires de stationnement harmonisés visant à en améliorer
leur lisibilité et leur fonctionnalité.
M Enjeux :
Il convient de formaliser par convention la constitution du groupement de commandes
ainsi que les principes de répartition des dépenses et de la subvention.
m Calendrier de mise en œuvre:
La subvention étant valable jusqu'au 17/12/2025, les 4 communes ont moins de 2 ans pour réaliser les aménagements correspondants.
# Incidence financière
La Région financera 70% des études et des travaux sur les 4 communes, dans la limite
d'une dépense subventionnable de 1353 742 €.
La Ville de Briançon portera les dépenses des études puis refacturera leur part aux 3 autres communes, au titre d'une opération effectuée pour compte de tiers.
Point de vigilance :
Délai de validité de la subvention
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _14-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BRIANÇON
DEL 2024.02.07/14
Thème:
FINANCES
Objet :
Contrat de stations :
convention de
groupement de
commande
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°14
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOUELINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine
CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine
VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie
POYAU
Étaient représentés ;
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
RD ON MEN RAA 1 7 TDRON
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél a4 92 21 20 72 2/3 AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_14-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
VU
VU
vu
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 2121-29 ;
les dispositions des articles 2113-6 et 2113-7 du Code de la
Commande Publique ;
la délibération n°2020.10,01/103 du 01/10/2020 approuvant la
constitution d'un groupement de commande avec les communes
de Saint Chaffrey, La Salle les Alpes et Le Monetier les bains ;
l'arrêté de la Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur du
13/01/2021 attribuant une subvention aux 4 communes de la
vallée de la Guisane dans le cadre du contrat de station; la
commune du Monetier les bains étant bénéficiaire de la
subvention ;
l'arrêté de la Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur du
17/11/2022 désignant Briançon comme bénéficiaire de la
subvention ;
les enjeux de la mobilité touristique sur la station de Serre -
Chevalier ;
la réalisation d'une étude entre 2016 et 2019 sur la mobilité dans la
station avec les trois communes de la vallée de la Guisane ;
la pertinence de l'amélioration de la signalétique et des aires des
stationnement de façon homogène sur la vallée, en réponse à l'une
des problématiques majeures de la station ;
la nécessité de constituer un groupement de commande entre les
4 communes afin de formaliser la coordination en matière de
commande publique, de répartition des dépenses et de la
subvention de la Région ;
le projet de convention ci-joint ;
les travaux de la commission «Finances ét Affaires Générales »
réunie le 05/02/2024;
A D
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jen | 05100 Briançon | Tél 4 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _14-DE
Reçu le 13/02/2024
Pubiié GR CAO A0RS
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver la convention ci-jointe ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.02.07/14
PUBLIÉE LE: {3 FEV. 2024
en SN au som CL TES
Hôtel de Ville x Rue Aspirant fan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 ya 3/3 AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024_02_14-DE Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024 Serre Chevalier Vallée Briançon CONVENTI TIVE D'UN GROUPEMENT D MANDES POUR LA RÉA N DE L'ACTI DE STATION « IDENTIFI E LA STATION, AMELIORATION ET SECURISATION DES FLUX PAR UNE S LETIQUE DYNAMIQUE ET HO n ENTRE : La Commune du Monêtier-les-Bains, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean- Marie REY, dûment habilité par délibération n°DEL.......... en date du La Commune de La Salle les Alpes, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Emeric SALLE, dûment habilité par délibération n°DEL..... en date du ... La Commune de Saint-Chaffrey, représentée par son Maire en exercice, Madame Corinne CHANFRAY, dûment habilitée par délibération n°DEL... en date du ... La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité par délibération n° DEL.2024.02.07/14 en date du 7 février 2024, IL EST CONVENU CE QUI SUIT PRÉAMBULE La concurrence entre les grands domaines des alpes ne cesse de s'accroître au fil du temps. Le domaine skiable, si grand soit-il, ne suffit plus à lui seul, à rendre attractive une station de sports d'hiver. La fonctionnalité des infrastructures de transports, la fluidité du trafic quelque soient les modes de déplacement, ainsi que la facilité à trouver les informations relatives aux stationnements deviennent des critères prépondérants dans le choix d'une destination pour les vacances d'hiver ou d'été à la montagne. Dans ce contexte très concurrentiel, les quatre communes de la vallée de la Guisane souhaitent s'associer et se coordonner afin d'améliorer le parcours des usagers dans l'une des plus grandes stations de la Région Sud : Serre Chevalier Vallée. Cette volonté commune des acteurs locaux de la vallée à débuté en 2016, avec la création d'un comité de pilotage et l'établissement d'un groupement de commandes visant à réaliser un diagnostic dans le cadre d'une étude «Mobilité Touristique Durable et Connectée ». De cette étude est née l'action « Identification de la station, amélioration et sécurisation des flux par une signalétique dynamique et homogène ». CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 176
AR Prefecture
G05-210500237-20240207-2024 02 14-DE Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Serre Chevalier Vallée
Briançon
Aussi, les communes du Monêtier-les-Bains, de La Salle les Alpes, de Saint-Chaffrey et de Briançon ont décidé la création d'un groupement de commandes afin de passer des marchés d'études et de travaux pour l'ensemble de la station afin de réaliser l'action relative à l'«ldentification de la station, l'amélioration et la sécurisation des flux par une signalétique dynamique et homogène » dont les objectifs sont les suivants :
AXE 1: La mise en place d'une signalétique dynamique semblable et connectée des
stationnements sur les 4 communes de la vallée.
AXE 2 : Concevoir des aménagements selon des principes communs et rénover des aires
de stationnement en front de neige.
ARTICLE er : Objet du groupement
Un groupement de commandes dénommé
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE L'ACTION DU CONTRAT DE STATION « IDENTIFICATION D ST. El ET SECURISATION DES FLU
PAR UNE SIGNALETIQUE DYN, T ENE"
est constitué, selon l'article L 2113-6 du code de la commande publique, entre les communes du Monêtier-les-Bains, La Salle les Alpes, Saint-Chaffrey et Briançon.
Ce groupement est créé en vue de la passation, pour le compte des membres du groupement, de marchés en procédure adaptée, conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment son article R.2142-19 et suivants.
ARTICLE 2 : Composition du groupement
Sont membres du groupement les communes suivantes :
-__ La Commune de Saint-Chaffrey
- La Commune de La Salle les Alpes
- La Commune du Monêtier-les-Bains
- La Ville de Briançon
ARTICLE 3 : Mission U)
Le groupement a pour objet de coordonner la réalisation de l'étude et des travaux sur l’ensemble du territoire de la station de Serre Chevalier.
Le groupement réunira un comité de pilotage autant de fois que nécessaire pour accompagner, valider et réorienter si besoin les objectifs de la mission.
Une réunion de lancement de l'étude aura lieu afin de présenter les différents acteurs et leurs attentes.
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 2/6
AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024 02 _14-DE Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024 Serre Chevalier Vallée Briançon Ce comité de pilotage sera au minimum composé des membres du groupement (élus et/ou techniciens. D'autres acteurs comme l'Office du Tourisme Intercommunal, l'exploitant du domaine skiable ou la CCB pourront y être conviés en fonction des besoins. Après chaque réunion, un compte-rendu sera élaboré par le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre et diffusé aux membres du comité de pilotage par le coordonnateur du groupement de commandes. ARTICLE 4 : Coordonnateur du groupement Les membres du groupement désignent la Ville de Briançon comme coordonnateur du groupement, pilote et interlocuteur direct du bureau d'études durant la mission. Le groupement est représenté par le représentant légal du coordonnateur, à savoir Monsieur le Maire de Briançon. ARTICLE 5 : Missions du coordonnateur Le coordonnateur du groupement réalisera les procédures de consultation dans le cadre du code de la commande publique, article L.2113-6. Les coûts des frais relatifs aux procédures de passation des marchés seront partagés à parts égales entre les quatre membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de : + Recveillir et centraliser les besoins des membres du groupement ; + Élaborerle cahier des charges des marchés, Chaque membre du groupement participera à l'élaboration des documents de consultation des entreprises : + Procéder à l'organisation de l'ensemble des procédures prévues par les textes en vigueur. A ce titre, chaque membre du groupement donne pouvoir à la commission municipale de Briançon chargée de l'analyse et de l'attribution des marchés publics en procédure adaptée. + Signer les marchés engageant le groupement Le coordonnateur du groupement est responsable de la bonne exécution du marché en tant que pilote de l'étude. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 3/6
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02. 14-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Serre Chevalier Vallée
Briançon
tlest chargé de :
+ Représenter le groupement auprès des titulaires des marchés ;
+ Réunir le comité de pilotage lorsque cela s'avère nécessaire ;
e _ Viser les situations pour validation avant paiement ;
+ Organiser et assurer les procédures de réception de marchés
ARTICLE é : Obligation des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à:
+ __ Participer à la définition des besoins pour l'étude et les travaux ;
+ __ Participer au comité de pilotage à la demande du coordonnateur ;
+ Procéder au paiement des quotes-parts des prestations qui lui reviennent,
RTICLE 7: lité : L
Les marchés attribués dans le cadre du groupement de commandes seront traités distinctement, suivant si ce sont des marchés d'études ou des marchés de travaux.
Cas des marchés d'études
Par suite des délibérations votées par chaque commune en 2020, le coordonnateur a passé un premier marché d'études pour les phases « Diagnostic » et « Avant-Projet » avec
le groupement MG CONCEPT / ATELIER AZIMUT / TRANSMOBILITES pour un montant de 25 000 € HT.
Dans le cas des marchés d'études et autres prestations intellectuelles, les acomptes, les situations et le solde seront réglées par le coordonnateur.
Le coordonnateur refacturera 25% du cout des études aux 3 autres communes, Chaque commune devra inscrire à son budget les crédits correspondants et nécessaires à la réalisation de cette opération.
Cas des marchés de travaux
Dans le cas des marchés de travaux, chaque membre du groupement prendra en charge le cout des travaux réellement exécutés sur sa commune.
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 4/6
AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024_02_14-DE Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024 Serre Chevalier Vallée Briançon Pour les acomptes, les situations éventuelles comme pour le solde, les entreprises retenues devront donc émettre des factures distinctes, relativement aux travaux effectués sur chaque commune. Chaque commune pourra, au choix, décider d'utiliser les marchés de travaux potentiellement passés par le groupement de commande ou au contraire de passer ses propres marchés. Chaque commune devra inscrire à son budget les crédits correspondants et nécessaires à la réalisation de cette opération. versement des acomptes et du solde de la subventi Les versements des acomptes et du solde de la subvention par la Région seront conditionnés par le respect de la procédure suivante : Etablissement d'un état des factures acquittées par chaque commune Transmission de cet état au coordonnateur Etablissement d'un état global des recettes et des dépenses par le coordonnateur Visa de cet état global par le comptable public et chacune des 4 communes Transmission par le coordonnateur à la Région de ces différentes pièces Versement par la Région au coordonnateur de l'acompte / du solde Reversement par le coordonnateur à chaque commune de sa part de l'acompte / du solde correspondant aux dépenses réellement effectuées NOUNFURE Le coordonnateur reversera les acomptes et le solde de la subvention aux 3 autres communes, dans les 2 mois qui suivront le versement par la Région. ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle des études sera partagée entre les membres du groupement. ARTICLE 10 : Résiliation, modification La présente convention pourra être résiliée à tout moment sur décision à l'unanimité des membres du groupement. Le Maire de la Ville de Briançon défendra les intérêts du groupement en justice s'il y a lieu, pour ce qui ressortirait de la procédure de passation ou de l'exécution marché. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 5/6 AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024_02_14-DE Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024 Serre Chevalier Vallée Briançon Article 11: Litiges Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour tout litige relevant de l'application de la présente convention. Toutefois, les membres du groupement s'engagent à trouver une solution à l'amiable au litige avant tout recours devant une juridiction. ARTICLE 12 : Durée et exécution de la convention La présente convention prendra effet dès sa signature, pour une durée de 3 ans. Le Maire du Monêtier-les- Le Maire de La Salle les Alpes, Bains, Jean-Marie REY Emeric SALLE Le Maire de Saint-Chaffrey, Le Maire de Briançon, Corinne CHANFRAY Arnaud MURGIA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 6/6
Conseil municipal du 7 Février 2024
Mise à disposition d'installations sportives au profit du
Rugby Club du Pays Briançonnais BRIANÇON
Note de synthèse N°15
& Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique sportive de la Ville de Briançon et dans un souci de
développement de la pratique du Rugby, il convient de renouveler la convention de mise
à disposition à titre précaire et révocable d'installations au profit du Rugby Club Briançonnais. AU regard du projet associatif et sportif de l'association « RUGBY CLUB DU
PAYS BRIANÇONNAIS » qui souhaite développer la pratique du Rugby au vu du savoir-faire
et de l'expérience avérés de cette association, la Ville de Briançon a donc décidé de continuer à s'associer avec elle.
M Enjeu:
En contrepartie de la mise à disposition qui lui est consentie, l'occupant s'engage expressément à :
+ Promouvoir et à développer la pratique du rugby à travers la formation, l'enseignement, l'animation et la compétition,
+ __ Accepter l'utilisation prioritaire de l'ensemble des installations dédiées au « Rugby Club du Pays Briançonnais » par l'ensemble des sportifs suivant une formation ou Un stage organisé sous la responsabilité du Service des Sports ou du CSAB selon un planning préétabli.
+ Accepter de mettre à disposition l'ensemble des installations dédiées au « Rugby Club du Pays Briançonnais» lors des manifestations ou évènements sportifs organisés où soutenus par la ville de Briançon (Mondial de l'escalade, etc.).
# Calendrier de mise en œuvre:
La convention est consentie pour une durée de trois (3) ans, à compter de sa date de signature.
M incidence financière :
La présente convention d'occupation domaniale est consentie est acceptée moyennant
le paiement d'une redevance annuelle d'un montant de 1800 euros.
Ladite redevance est stipulée payable annuellement et d'avance. L'association supportera les charges inhérentes aux locaux mis à disposition dénommé « Club House » (abonnements eau et électricité à son nom) ainsi que les impôts et taxes,
notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'il s'engage à rembourser à la
Ville dès la première réquisition.
Les fluides liés à l'utilisation des vestiaires restent à la charge de la Ville de Briançon.
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _15-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ELA Toro
DEL 2024.02.07/15
Thème :
BAUX ET
CONVENTIONS
Objet :
Mise à disposition
d'installations
sportives au profit du
Rugby Club du Pays
Briançonnais
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
27
31
DELIBÉRATIONS N°15
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18hoo le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés ;
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séançe:
Émilie GENOUX DESMOULINS
NC PL NE TT
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/3
AR Prefecture
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
005-210500237-20240207-2024_02..15-DE
vu
vu
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
POUPEE
la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment
ses articles 19-1 à 19-4;
le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application
de l’article 19-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 ;
le code général des collectivités territoriales ;
la politique sportive de la Ville de Briançon et son souci de
développer la pratique du Rugby sur la Ville ;
le projet de convention joint en annexe ;
les travaux de la commission «Finances et Affaires générales »,
réunie le 05/02/2024,
EEE ee mt
Hôtel de ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_15-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
TETE
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
*_ D'approuver les dispositions de la convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable d'installations au profit du club de Rugby du Pays
Briançonnais :
»_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : Oo
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
BAUX ET CONVENTIONS DEL 2024.02.07/15
PUBLIÉE LE: 3 FEV. 2094
ne cms rues en ee mn“
Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_15-DE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'INSTALLATIONS SPORTIVES AU PROFIT DU
BRIANCON RUGBY CLUB DU PAYS BRIANÇONNAIS
ENTRE
La ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment mandaté à signer la présente convention par la délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/15 du o7 Février 2024.
D'UNE PART,
ET
L'Association dite « Rugby Club du Pays Briançonnais », ayant son siège social sis à
BRIANÇON 05100 rue Jean Moulin, régulièrement déclarée à ia Sous-Préfecture des Hautes-Alpes le 17 novembre 1976 sous le numéro W23769, représentée par son Président en fonction, Monsieur François VEAULEGER, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu des statuts de l'association.
Ci-après dénommée sous le vocable « l'occupant»,
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU ET ARRÉTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET ET DESTINATION
La ville de Briançon met à disposition du «Rugby Club du Pays Briançonnais» les installations suivantes :
o Unlocal couvert et fermé dénommé « Club House » situé au rez-de-chaussée d'une
superficie d'environ 108,36 m°, les combles d'une superficie d'environ 74,66m°? ainsi
qu'un hangar attenant au bâtiment d'une superficie d'environ 15m°.
© Deux vestiaires d'environ 50m? chacun équipés de deux pièces de change et d'une douche et de trois toilettes pour une superficie totale d'environ 40m?.
o D'un local de rangement situé dans le premier vestiaire face au stade de rugby
d'une superficie d'environ ém?,
Cette mise à disposition est consentie uniquement dans le cadre des activités du Rugby Club du Pays Briançonnais.
L'occupant ne pourra en aucun cas changer cette destination sans accord préalable et écrit de la part de la ville de Briançon.
La ville de Briançon pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux,
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PubliéARTIGLE2 20CONDITIONS GÉNÉRALE
La présente convention d'occupation domaniale est consentie est acceptée sous les conditions définies aux termes de la présente, dont les bénéficiaires déclarent avoir parfaitement pris connaissance,
ARTICLE 3 - DURÉE
La présente convention est consentie pour une durée de trois (3) an, à compter de sa date de signature.
À l'expiration de la présente convention, quel qu'en soit le motif, l'occupant devra évacuer les lieux occupés et remettre les lieux en état à ses frais, le cas échéant.
À défaut, la ville de Briançon utilisera toutes voies de droit pour faire procéder d'office à l'enlèvement des installations de l'occupant.
il est rappelé que la présente convention d'occupation domaniale n'est pas soumise au décret n°53-960 relatif aux baux commerciaux.
ARTICLE 4 - REDEVANCE
La présente convention d'occupation domaniale est consentie est acceptée moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'un montant de 1800 euros.
Ladite redevance est stipulée payable annuellement et d'avance.
ARTICLE 5 - CHARGES
L'occupant supportera les charges inhérentes aux locaux mis à disposition dénommé « Club House » (abonnements eau et électricité à son nom} ainsi que les impôts et taxes, notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'il s'engage à rembourser à la Ville dès la première réquisition.
Les fluides liés à l'utilisation des vestiaires restent à la charge de la ville de Briançon.
ARTICLE 6 - ETAT DES LIEUX
6.1. État des lieux d'entrée :
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les parties avant le premier jour d'occupation.
L'occupant prendra l'immeuble ci-dessus désigné dans l'état dans lequel il se trouve, et qu'il déclare parfaitement connaître.
line pourra exercer aucun recours contre la ville de Briançon pour quelque cause que ce soit et, notamment, pour mauvais état du sous-sol, du sol ou des constructions ainsi que les vices de toute nature.
6.2. État des lieux de sortie:
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les parties à la fin de la présente convention lors de la restitution des lieux par l'occupant.
Toutes les améliorations résultant de l'exécution des travaux réalisés par l'occupant pendant la durée de la présente convention bénéficieront, en fin de convention, à la ville de Briançon sans que cette dernière puisse être tenue de verser à l'occupant une indemnité de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.
+ 2
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ARTICLE 7 - ETAT DES LOCAUX
7.1 L'occupant prendra les locaux en l'état où ils se trouvent lors de l'entrée en jouissance, et les rendra en fin de jouissance, conformes à l'état des lieux dressé contradictoirement entre les parties, conformément à l'article 6 ci-dessus, ou en meilleur état.
7.2. Il acceptera cette mise à disposition sans exception ni réserve, l'occupant déclarant bien connaître les lieux pour les avoir visités préalablement à la signature des présentes et déclarant ne pas en vouloir une plus ample
désignation.
7-3. L'occupant devra être en règle avec les textes applicables.
7.4 H maintiendra les locaux mis à sa disposition en parfait état et, pour ce faire, devra
accomplir toutes réparations locatives et tous travaux de menu entretien, conformément à l'article 1754 du Code Civil.
1} aura également à sa charge l'entretien des abords proches.
7.5. La ville prendra à sa charge l'ensemble des travaux d'isolation destiné à réduire au maximum les dépenses énergétiques nécessaire à l'exploitation des locaux.
ARTICLE 8 - TRAVAUX
Si des travaux devaient être réalisés par l'occupant, its le seraient suivant les règles de l'art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l'urbanisme et l'hygiène. Ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la ville, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs (permis de construire, autorisation d'ouverture de la commission locale de sécurité, etc). Tous les aménagements et installations faits par l'occupant deviendront, sans indemnité, propriété de la ville à la fin de l'occupation, à moins que la ville ne préfère que les lieux soient rétablis dans leur état primitif.
Par ailleurs, l'occupant souffrira, sans indemnité, les travaux qui pourraient être entrepris par la ville dans les locaux, pour quelque raison que ce soit et quelle qu'en sait la durée.
ARTICLE 9 - ENTRETIEN ET RÉPARATION DES LOCAUX
L'occupant devra aviser immédiatement la Ville de Briançon de toute réparation à la charge de cette dernière dont il sera à même de constater la nécessité sous peine d'être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
Les deux parties signataires auront la faculté de résilier la présente convention sous réserve d'un préavis d'UN {1} mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Ville de Briançon peut résilier la convention d'occupation domaniale pour un motif d'intérêt général ou des motifs de police, de meilleure gestion du domaine, de non- respect de ses obligations par l'occupant ou de la désaffection globale de la dépendance domaniale sur laquelle l'autorisation a été accordée.
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PubliéEhecas/deMô-respect des obligatidis citées dans la présente, la Ville de Briançon se Tee Fe=croteecienfespéstirenes réserve d'un préavis d'UN (1) mois par lettre
recommandée avec accusé de réception. L'occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 11 - CESSION / SOUS LOCATION
L'autorisation d'occupation du domaine public étant donnée à titre exclusivement personnel, l'occupant ne pourra céder ses droits et son activité qu'à condition d'obtenir l'accord exprès de la Ville de Briançon.
ARTICLE 12 - ASSURANCE
L'occupant devra souscrire, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, une police en responsabilité civile afin que la responsabilité de la ville de Briançon ne soit en aucun cas engagée.
Il devra en outre assurer et tenir constamment assurés les locaux ainsi que ses biens propres, contre les risques locatifs, l'incendie, les dégâts des eaux, le bris de glaces, et le recours des occupants et autres utilisateurs du bâtiment.
L'attestation d'assurance sera présentée à la signature de la convention et sera transmise chaque année à la Ville de Briançon, sans qu'il soit besoin qu'elle en fasse la demande.
La Ville de Briançon ne peut être poursuivie pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l'activité exercée par l'occupant.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE ET RECOURS
L'occupant sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui des personnes qu'il aura laissé accéder aux locaux.
L'occupant répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu'il en aura la jouissance et commises tant par lui que par toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
L'occupant ne pourra pas exercer de recours contre la ville de Briançon en cas de trouble de jouissance, et notamment en cas de détérioration, d'incendie ou d'empêchement quelconque d'utilisation, ce dernier s'engageant à exercer tout recours utile directement contre l'auteur du dommage.
ARTICLE 14, - PROPRETÉ
L'occupant prendra toutes les mesures nécessaires pour maintenir en bon état de propreté les installations ainsi que les abords immédiats dont elles dépendent.
ARTICLE 15 - VISITE DES LIEUX
L'occupant devra laisser les représentants de la Ville de Briançon, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les locaux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l'immeuble.
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PubliéARTIGLEZ&62OBLIGATIONS PARTICU ERES DE L'OCCUPANT
En contrepartie de la mise à disposition qui lui est consentie, l'occupant s'engage expressément à :
Promouvoir et à développer la pratique du rugby à travers la formation, l'enseignement, l'animation et la compétition,
Accepter l'accueil des élèves dans un cadre purement scolaire et signer une convention de partenariat, avec la ville de Briançon, prévoyant notamment la mise à disposition contre rémunération d'éducateurs sportifs.
Accepter l'utilisation prioritaire de l'ensemble des installations dédiées au « Rugby
Club du Pays Briançonnais » par l'ensemble des sportifs suivant une formation ou
un stage organisé sous la responsabilité du Service des Sports ou du CSAB selon un planning préétabli. Le « Rugby Club du Pays Briançonnais » devra être informé de la période d'indisponibilité par voie électronique ou par courrier au moins 2 mois avant la tenue de l'évènement.
Accepter de mettre à disposition l'ensemble des installations dédiées au « Rugby Club du Pays Briançonnais» fors des manifestations ou évènements sportifs organisés ou soutenus par la ville de Briançon (Mondial de l'escalade, etc.). Le «Rugby Club du Pays Briançonnais» devra être informé de la période
d'indisponibilité par voie électronique ou par courrier au moins 2 mois avant la tenue de l'évènement.
ARTICLE 17 - AVENANT À LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 28 - COMPÉTENCES JURIDIQUES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille mais seulement après épuisement des voies amiables,
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ARTICLE 19 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
+ Pour la ville de Briançon : en l'Hôtel de ville sis Immeuble « Les Cordeliers » - 1, Rue Aspirant Jan - 05100 Briançon;
+ Pour le « Rugby Club du Pays Briançonnais » : en son siège sis Rue Jean Moulin - 05100 Briançon.
Fait en trois exemplaires originaux, à Briançon le
Pour le Rugby Club du Pays Briançonnais, Pour la ville,
Le Président, Le Maire,
François VEAULEGER. Arnaud MURGIA.
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Conseil municipal du 7 Février 2024
Mise à disposition du complexe tennistique du
Parc des Sports au profit du Club de Tennis BRIANÇON
Note de synthèse n°16
M Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique sportive de la Ville de Briançon et dans un souci de
développement de la pratique du Tennis, il convient de renouveler la convention
d'occupation du complexe tennistique. Au regard du projet associatif et sportif de l'association « TENNIS CLUB DE BRIANÇON » qui souhaite développer la pratique du tennis
at au vu du savoir-faire et de l'expérience avérés de cette association, la Ville de Briançon
a donc décidé de continuer à s'associer avec elle.
M Enjeu :
Afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l'utilisation du complexe tennistique, il convient d'établir une convention d'occupation entre la Ville de Briançon et l'association « TENNIS CLUB DE BRIANÇON », sachant que l'association s'engage à:
- Promouvoir et à développer la pratique du tennis à travers la formation, l'enseignement, l'animation et la compétition,
-__ Accepter l'accueil des élèves dans un cadre purement scolaire,
- Accepter l'utilisation prioritaire de la structure par l'ensemble des sportifs suivant une formation où un stage organisé sous la responsabilité du Service des Sports de la Ville.
- Favoriser l'accueil prioritaire des groupes/clubs résidents du Centre Sportif d'Altitude de Briançon (CSAB)
H Calendrier de mise en œuvre:
Cette convention sera consentie pour une durée de UN (1) an à compter du 8 février 2024
et jusqu'au 7 février 2025.
Elle pourra être renouvelée deux fois pour une nouvelle période d'un an à la demande expresse de l'association « Tennis Club de Briançon »
W incidence financière :
Cette mise à disposition à titre précaire est consentie moyennant une redevance annuelle
de 20 € pour les biens mis à disposition. Sont à la charge de la Ville de Briançon :
- Les fluides : eau, électricité à hauteur de 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros) par an. Au-delà la Ville de Briançon récupérera auprès de l'occupant qui le reconnaît et l'accepte le montant des charges au-dessus de cette limite;
- La maintenance technique du bâtiment et de ses installations (électricité, éclairage, plomberie, courants faibles) ;
- Les grosses réparations du bâtiment dont le coût est supérieur à 4.000,00 € (quatre mille euros HT.)
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ELA Tere NN
DEL 2024.02.07/16
Thème :
BAUX ET
CONVENTIONS
Objet:
Mise à disposition du
complexe
tennistique du Parc
des Sports au profit
dv Club de Tennis
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DÉLIBÉRATIONS N°16
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents ;
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
SP © CI RP VTT CPAM UE AS SAGE
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Reçu L Publié le 13/02/2024
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives, notämment
ses articles 19-1 à 19-4, selon lesquels les activités physiques et
sportives constituent un élément important de l'éducation, de la
culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent
également à la santé. Leur promotion et leur développement sont
d'intérêt général ;
le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application
de l'article 19-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 ;
la politique sportive de la Ville de Briançon et son souci de
développer la pratique du tennis sur la Ville ;
qu'il y a lieu de préciser, eu égard aux moyens municipaux
engagés et à l'image de la Ville, les devoirs et responsabilités
respectifs de la Ville de Briançon et du «TENNIS CLUB DE
BRIANÇON » ;
le projet de convention joint en annexe ;
les travaux de la commission «Finances et Affaires générales»,
réunie le 05 février 2024,
DE
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Publié le 13/02/2024
CETEXPOSÉr
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
+ D'approuver les dispositions de la convention de mise à disposition du complexe tennistique du Parc des Sorts au profit du Club de Tennis :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 31
CONTRE : ©
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Et les membres présents ont signé av registre après lecture,
BAUX ET CONVENTIONS DEL 2024.02.07/16
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Télo4 ça 21 20 72 3/3
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DU COMPLEXE TENNISTIQUE DU PARC
DES SPORTS AU PROFIT DU CLUB DE BRIANÇON TENNIS
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération DEL n°2023.02.07/16 du Conseil municipal en date du 7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
« Le Tennis Club de Briançon », ayant son siège social sis à BRIANÇON (05100) - Parc des Sports, Rue Georges Bermond Gonnet, représenté par sa Présidente en fonction, Madame Valérie JACQUES, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu des statuts, Ci-après dénommée sous le vocable « L'occupant »,
D'AUTRE PART
PREAMBULE
VU la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 19-1 à 19-4, selon lesquels les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général ;
Vu le décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n°84-610 du 216 juillet 1984 :
Considérant la politique sportive de la ville de Briançon et son souci de développer la pratique du tennis sur la commune en réalisant des aménagements spécifiques ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser, eu égard aux moyens municipaux engagés et à l'image de la commune de Briançon, les devoirs et responsabilités respectifs de la commune de Briançon et du « Tennis Ciub de Briançon » ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024 02_16-DE Reçu le 13/02/2024 on n . . PubliéLa ill deBpænçon met à la dispositigh de l'association « Tennis Club de Briançon », pour tte, le complexe tennistique. L'occupant s'oblige formellement à exécuter sous peine de résiliation les stipulations de la présente convention, sans préjudice de dommages et intérêts. La Ville de Briançon se réserve le droit d'utiliser cet équipement pour l'organisation de certaines manifestations et activités en concertation avec le club tel que ci-après défini à l'article 9. Article 1 - Objet La présente convention d'occupation du domaine public a pour but de fixer les droits et obligations de chacun des co-contractants dans le cadre de l'utilisation des Tennis Couverts et Extérieurs. Article 2 - Désignation et description des équipements Sur le territoire de la commune de Briançon, un complexe tennistique sis au Parc des Sports, Rue Georges Bermond Gonnet, d'une superficie totale d'environ 5506 m°, comprenant les équipements suivants en l'état : o laccueil; © 3 courts intérieurs : o 1local «vestiaire»; o local «sanitaires »; o 1 chalet en bois faisant office de Club House (buvette servant des boissons hygiéniques) ; © A courts extérieurs dont 1 doté d'un mur d'entraînement ; 2 minis tennis dotés d'un mur d'entraînement. Ces équipements sportifs sont mis à disposition du « Tennis Club de Briançon ». Les installations et locaux mis à disposition du « Tennis Club de Briançon » doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des dispositions de la présente convention. Article & - Objectifs Promouvoir et développer la pratique du tennis. Le « Tennis Club de Briançon » organise, au profit de ses adhérents, la formation aux diplômes fédéraux et d'état, l'enseignement, l'animation et la compétition dans le respect des statuts et règlements administratifs et sportifs de la Fédération Française de Tennis à laquelle le Club est obligatoirement affilié et ses membres licenciés. Le « Tennis Club de Briançon » devra entre autres proposer des horaires d'ouverture au public compatibles avec l'activité touristique estivale (cf. : planning). Article 5 - Horaires d'ouverture Un planning d'utilisation sera annexé à la présente délibération en concertation avec les différents utilisateurs à chaque début d'année scolaire.
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
rtcteé=Recterme L'installation sportive ci-dessus définie à l'article 2 est mise à disposition du « Tennis Club de Briançon ». La présente mise à disposition à titre précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 20 € pour les biens mis à disposition.
L'occupant pourra percevoir un droit d'entrée auprès des utilisateurs qui devront obligatoirement être adhérents de cette association et licenciés à la Fédération Française de Tennis.
es
Le « Tennis Club de Briançon » satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus.
Sont à la charge de l'occupant:
- Toutes les charges, impêts ou taxes incombant réglementairement aux locataires (y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ;
- Les fluides : eau, électricité à compter de 2 500,00 € par an:
- Toutes charges découlant directement de l'activité de l'occupant ;
- Le téléphone:
- Le gardiennage des locaux ;
- Le nettoyage et l'entretien courant des locaux, des abords extérieurs et des divers équipements: ces prestations comprennent toutes les interventions qui
n'imposent pas de moyens techniques particuliers (nacelles, machines spéciales, etc...);
Sont à la charge de la Ville de Briançon:
- _Les fluides : eau, électricité à hauteur de 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros) par an. Au-delà la commune de Briançon récupérera auprès de l'occupant qui le reconnaît et l'accepte le montant des charges au-dessus de cette limite ;
- La maintenance technique du bâtiment et de ses installations (électricité, éclairage, plomberie, courants faibles) ;
- Les grosses réparations du bâtiment dont le coût est supérieur à 4.000,00 € (quatre mille euros H.T.).
Ces charges seront assurées en fonction des dispositions et contraintes propres à la commune de Briançon; l'occupant renonçant d'ores et déjà à tout recours en cas de diminution où de modifications des prestations.
Aïticle 8 - Durée
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de UN (1) an à compter du 18 janvier 2024 et jusqu'au 17 janvier 2095.
Elle pourra être renouvelée deux fois pour une nouvelle période d'un an à la demande expresse de l'occupant.
L'occupant reconnaît expressément que la présente convention de mise à disposition du domaine public ne lui confère aucun droit au renouvellement et aucun droit à se maintenir dans l'immeuble concédé,
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Reçu le 13/02/2024
PubliéArticle/g2 Manifestations d'organiser des événements et en l'occurrence de
demander à l'association du «Tennis Club de Briançon» la mise à disposition des équipements. Cette utilisation se fera de manière ponctuelle et exceptionnelle sur une durée annuelle n'excédant pas 15 jours.
Lors de ces manifestations le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite pendant la durée de ces manifestations. L'occupant reconnaît et accepte d'ores et déjà le caractère prioritaire des manifestations ponctuelles.
Article 10 : Engagements
En contrepartie de cette mise à disposition à titre précaire, objet de la présente convention, l'occupant s'engage à:
- Accepter l'accueil d'élèves dans un cadre purement scolaire (cf article 5);
- Permettre au plus grand nombre de participants l'accès aux compétitions UNSS le cas échéant ;
- Accepter l'utilisation prioritaire de cette structure par l'ensemble des sportifs suivant une formation ou un stage organisé sous la responsabilité du Service des Sports de la Ville (CSAB, Regroupement nationaux, etc....} ainsi que pour les écoles
municipales de sport ;
- Organiser des manifestations sportives de type tournoi soit en direct via la Fédération Française de Tennis soit en partenariat avec l'Office du Tourisme de Briançon.
L'occupant s'engage à faire respecter le règlement intérieur de l'installation auprès de tous les utilisateurs,
Article 11 - Encadrement
Pour des raisons de sécurité et d'efficacité de l'enseignement, les élèves sont placés sous la responsabilité d'enseignants diplômés.
L'engagement de personnel auxiliaire extérieur au milieu scolaire (moniteurs, accompagnateurs, etc...) implique que ces personnes possèdent les qualifications et compétences requises pour conduire l'activité sportive proposée.
Pour les élèves relevant de l'enseignement spécialisé, l'encadrement et l'enseignement doivent être adaptés au handicap de chacun.
Al écurité
L'occupant s'engage :
+ À tenir le Registre de Sécurité de l'Etablissement classé ERP :
* À respecter les consignes portées dans ce registre et les règles
générales suivantes :
o Veiller au maintien en état de service des extincteurs et en cas de
dysfonctionnement, en aviser immédiatementle Service des
Sports ;
o Protéger le libre accès à toutes les sorties ainsi qu'aux issues de
secours du complexe tennistique ;
o Veiller au respect des équipements de sécurité (alarmes,
détecteurs, blocs autonomes d'éclairage, etc} et en cas de
dysfonctionnement, en aviser le Pôle Sport et Santé ;
o Proscrire la présence de bouteilles de gaz;
o Veiller à ce que l'effectif autorisé, fixé à 76 personnes soit
respecté.
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Reçu le 13/02/2024 À, hu . ou . . Publié le 13/02/802À présenter une demaffle et établir un dossier « sécurité manifestation »
pti 0er enr es do tifisation exceptionnelle des tennis couverts et notamment d'une fréquentation supérieure à l'effectif autorisé.
icle 13 - s lie:
1°) Etat des lieux d'entrée :
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les parties avant le premier jour d'occupation.
L'occupant prendra l'immeuble ci-dessus désigné dans l'état dans lequel il se trouve, et qu'il déclare parfaitement connaître.
Il ne pourra exercer aucun recours contre la Ville de Briançon pour quelque cause que ce soit et, notamment, pour mauvais état du sous-sol, du sol ou des constructions. L'occupant admet que la Commune de Briançon n'apporte aucune garantie quelconque quant à la contenance exacte qui est indiquée ci-dessus ou à la consistance de ses divers composants.
2°) Etat des lieux de sortie :
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les parties à la fin de la présente convention lors de la restitution des lieux par l'occupant.
Toutes les améliorations résultant de l'exécution des travaux réalisés par l'occupant pendant la durée de la présente convention bénéficieront, en fin de convention, à la Commune de Briançon sans que cette dernière puisse être tenue de verser à l'occupant une indemnité de quelque nature et sous quelque forme que ce soit,
Si des travaux devaient être réalisés par l'occupant, ils le seraient suivant les règles de l'art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l'urbanisme et l'hygiène. ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à 1a Commune de Briançon, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs. Tous les aménagements et installations faits par l'occupant deviendront, sans indemnité, propriété de la Ville de Briançon à la fin de l'occupation, à moins que la Commune ne préfère que les lieux soient rétabtis dans leur état primitif.
Article 15 : Visite des lieux
L'occupant devra laisser les représentants de la Ville de Briançon, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l'immeuble.
Article 16 - Conditions générales
En outre, la convention est faite aux charges et conditions de droit et sous celles énoncées ci-après sans lesquelles elle n'aurait pas eu lieu et que l'occupant s'oblige formellement à exécuter sous peine de résiliation sans préjudice de dommage intérêts.
L'occupant prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel sans pouvoir exiger de la Ville de Briançon aucune réparation.
L'occupant supportera sans réclamation ni indemnité toutes les réparations jugées utiles à l'immeuble, quelle qu'en soit la durée. Il subira également les inconvénients causés par les constructions voisines en s'engageant à ne rien réclamer à la Ville de Briançon de ce fait. AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_16-DE Reçu le 13/02/2024 : . .
PubliéL'ectsfmt engage à maintenir les caux en bon état d'entretien et à assurer toutes
s la limite de 4 000,00 € (quatre mille euros).
il tiendra les locaux constamment garnis de meubles et objets mobiliers en quantité et valeur suffisantes pour garantir le paiement des charges,
L'occupant, pour l'exercice de son activité, fera son affaire personnelle des autorisations administratives requises et ne devra troubler en aucune façon le voisinage sous le rapport de la tranquillité, de la salubrité et des bonnes mœurs.
L'occupant ne pourra céder son droit d'utilisation du bâtiment, ni le mettre à disposition d'un tiers ou d'un employé, en tout ou partie, gratuitement ou moyennant finances, sans le consentement express et écrit de la Ville de Briançon, sous peine de résiliation de la présente convention. Seuls les enseignants diplômés d'état à jour de leurs cotisations et de leurs obligations légales pourront, après accord du bureau directeur du club, utiliser la structure à titre gratuit pour y exercer une activité libérale. En contrepartie, ils s'engageront alors à effectuer gratuitement les permanences du club, à optimiser, valoriser et promouvoir l'activité tennis sur la Ville de Briançon.
L'occupant ne pourra apporter de modification dans la disposition des lieux mis à disposition, sans l'autorisation préalable et écrite de la Ville de Briançon.
Au jour de son départ, le complexe tennistique devra être vidé de tous meubles et objets appartenant à l'occupant et nettoyé. Toutes dégradations survenues du fait de l'occupation seront imputables à l'occupant.
Toutes les clés des locaux mis à disposition seront remises au représentant de la Ville de Briançon, à l'exclusion de toute autre personne, à défaut de quoi le changement de toutes les serrures et la fabrication des clés seront à la charge de l'occupant.
Article 17 - Assurances
Les biens objet de la présente convention sont placés sous la responsabilité pleine et entière de l'occupant.
À cet effet, ce dernier a obligation de contracter une assurance couvrant tous les dommages consécutifs à des risques locatifs, vols et vandalismes, incendies, explosions, dégâts des eaux afférents aux locaux, agencements, matériels et mobilier ainsi que les dommages consécutifs à des risques spéciaux (tempête, grêle, etc...). L'ensemble de ces risques devant être couverts par une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, en valeur à neuf tant pour les biens immobiliers que mobiliers.
L'occupant s'engage à fournir lors de la signature de la convention une copie des contrats d'assurances à la Ville de Briançon reprenant les éléments indiqués ci-dessus. Il remettra à la Ville de Briançon dans un délai d'une semaine suivant la signature de la présente convention une attestation de son assureur indiquant la nature, le numéro et le montant des garanties de ses polices.
I devra justifier chaque année de cette assurance sans que l'absence de demande de justification puisse entraîner une quelconque responsabilité de la commune de Briançon.
Par ailleurs, l'occupant devra fournir annuellement à la Ville de Briançon, sans que cette dernière n'ait le besoin d'en faire la demande, une attestation justifiant de sa responsabilité civile du fait de son activité tant pour ses membres que pour ses licenciés.
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _16-DE
Reçu le 13/02/2024 . . .
Publiél'ectopenteahisi que les assureurs renfncent à tous recours contre la Vifle de Briançon et
Sans préjudice de ses droits envers quiconque, il renonce à tout recours contre la commune de Briançon à raison:
a) De toutes défectuosités et d'arrêt momentané du fonctionnement des équipements collectifs ;
b} Des vols et dégâts immobiliers qui en seraient la conséquence ;
c) D'une émeute, d'un attentat, avec ou sans explosif, de la force majeure, du cas fortuit, de faits de grève et en général de tous faits imprévisibles :
d} De tous dommages subis ou causés par les équipements et installations dont il a la charge, où même simplement la garde ou l'usage (notamment les installations de chauffage, d'eau, d'électricité, même celles établies par la commune de Briançon);
e) En cas d'incendie total ou partiel, il ne pourra exiger aucune indemnité pour privation de jouissance.
L'occupant devra déclarer au plus tard sous 24 heures à l'assureur d'une part et à la commune de Briançon d'autre part, tout sinistre quel qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégôt apparent.
L'occupant sera personnellement tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
De même, il devra porter à la connaissance de son assureur et de la commune de Briançon, à la signature de la convention ou en cours de convention, tout risque découlant de son activité qui pourrait être considéré comme aggravant.
Article 18 : Responsabilité
L'occupant sera seul responsable de tout sinistre survenu sur les lieux mis à disposition. La Ville ne peut être poursuivie pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l'occupation ainsi exercée par le preneur.
La Ville est dégagée de toute responsabilité en cas d'effraction, de dégradation, de vol, de perte ou dommage survenant aux personnes ou aux biens liés à la présente convention.
Article 19 - Communication
Toutes les clauses stipulées dans la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait dérogé, le silence de la commune de Briançon ne sera jamais considéré comme une adhésion de sa part.
Article 20 - Clause résolutoire
A défaut de l'exécution de l'une des clauses de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit si bon semble à la commune de Briançon, un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans aucune formalité de justice.
Passé ce délai, si l'occupant n'évacue pas les locaux mis à disposition, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé, sans préjudice de dommage et intérêts.
Article 21 : Résiliation
Les deux parties signataires auront la faculté de résilier la présente convention sous réserve d'un préavis de TROIS (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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005-210500237-20240207-2024_02_16-DE Reçu le 13/02/2024 . .
PubliéToutefois/en2cas de non-respect par ]bne des parties de l'une des obligations contenues era résiliée de plein droit, y compris pour un motif
d'intérêt général, à l'expiration d'un délai de QUINZE 5) jours suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
Article 22 : Avenant à [a convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 23 : Tribunaux compétents
En cas de litige concernant l'application de cette convention, un arbitrage sera demandé auprès d'une commission dans laquelle seront associés obligatoirement Monsieur le Maire de Briançon et le Président du Comité Départemental de Tennis.
Si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, le Tribunal Administratif de Marseille sera seul compétent pour régler les litiges entre la Commune de Briançon et le « Tennis Club de Briançon ».
Article 24 : Domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile : - La Ville de Briançon : en la Mairie de BRIANÇON - 1, Rue Aspirant Jan - 05100 BRIANÇON ; - L'Association « Tennis Club de Briançon», en son siège sis Parc des Sports - Rue Georges Bermond Gonnet - 05100 BRIANÇON.
Fait à Briançon en trois exemplaires originaux, le
Pour l'Association « Tennis Club de Briançon » Pour la Ville,
La Présidente, Le Maire
Valérie JACQUES Arnaud MURGIA
Conseil municipal du 7 février 2024
Convention de mutualisation de service / service commun
« ressources numériques et informatiques » : avenant n°2 BRIANÇON
Note de synthèse n°17
& Contexte :
Par délibérations n°2021.06.02/99 du 2 juin 20921 et n°2021-117 du 2 novembre 2021 le conseil municipal de Briançon et le Conseil communautaire du Briançonnais engageaient la mise en œuvre du Schéma de mutualisation et validaient la création de six services mutualisés avec la Ville de Briançon:
Services communs portés par la Ville de Briançon :
+ Direction Générale des Services
+ Affaires juridiques et marchés publics
Services communs portés par la Communauté de Communes du Briançonnais :
° __ Accueil, courrier et logistique
+ Ressources numériques et informatiques
+ Communication
+ Cabinet
En cas de service commun constitué entre les communes membres et l'établissement public de coopération intercommunale (en l'espèce, la Communauté de Communes du Briançonnais), une convention est conclue pour fixer les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service.
Toutes les dépenses (Ville et Communauté de Communes du Briançonnais) réalisées par les six services communs sont prises en charges par les deux collectivités selon les modalités suivantes :
1. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement du service commun sont remboursées par la Ville (ou par la CCB) selon la quote-part définie ;
En cours d'année, la Communauté de Communes du Briançonnais {ou la Ville) assure le paiement de la totalité des frais du service en débitant les comptes par nature (les frais de personnel font l'objet d'un suivi spécifique).
Selon la périodicité fixée par la convention, la Communauté de Communes du Briançonnais facture à la Ville (et inversement) une partie des frais de fonctionnement du service mutualisé en fonction des modalités de facturation convenues dans la convention. La Communauté de Communes du Briançonnais émet un titre de recettes à l'encontre de la Ville imputé sur le compte 70845 «Mise à disposition de personnel» ou 70875
«Remboursement de frais ». La Ville s'acquitte du remboursement des frais qui lui sont
répercutés en émettant un mandat sur le compte 6216 « Personnel affecté » ou 62876
Page 1 sur 2 «Remboursement de frais» afin de solder le titre émis par la CCB. Elle vérifie que la liquidation du titre correspond aux modalités conventionnelles avant émission du mandat.
2. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement propres à la Ville (ou à la CCB) sont prises en charge par le mécanisme des opérations pour compte de tiers ;
Un service commun porté par la Communauté de Communes du Briançonnais peut ainsi effectuer des opérations budgétaires et comptables au seul profit de la Ville de Briançon. Et inversement, un service commun porté par la Ville peut effectuer des opérations au seul profit de la Communauté de Communes du Briançonnais. La Communauté de Communes du Briançonnais (ou la Ville} agit alors « pour le compte d'un tiers », en effectuant des opérations sous mandat.
M Enjeux
Pour donner suite à l'évolution de l'organisation du service commun Ressources Numériques et Informatiques, la présente délibération vise à approuver l'avenant n°2 à la convention mettant à jour les effectifs du service mutualisé et la répartition des charges entre les deux Collectivités.
La convention dispose à son article 1er que l'effectif du service mutualisé est arrêté à 6 agents, À partir du 1er octobre 2023 cet effectif s'établira à 7 agents dont un agent affecté seulement à 25% d'un temps complet sur le service
H Calendrier de mise en œuvre
L'avenant n°2 entrera en vigueur après signature des deux parties, à savoir Monsieur le Maire de Briançon en application de la présente délibération et de Monsieur le 1° Vice- Président de l'E.P.C.I. délégué aux ressources humaines (délibération n°2023-102 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Briançonnais du 29 septembre 2023).
M incidence financière
Remboursement par chacune des deux collectivités du coût des opérations réalisées sous mandat (opérations pour compte de tiers), selon les conditions prévues par avenant.
Le coût refacturé doit être prévu dans le budget de chacune des deux collectivités.
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AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
É
ENT
DEL 2024.02.07/17
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Convention de
mutualisation de
service / service
commun
« ressources
numériques et
informatiques » :
avenant n°2
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 29
DELIBÉRATIONS N°17
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Armaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Hervé
BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Christian
FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Yoann
LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents H
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Émilie GENOUX DESMOULINS
Secrétaire de séance:
Yoann LAGIER
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Hôtel de Ville { 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 23 20 72 1/3
AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2624
Publié # istian FERR{|S
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.5211-4-2 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU Ja présentation en conseil communautaire du 18 mai 2021 des
axes du Schéma de Mutualisation ;
VU la délibération N°2021.06.02/99 du Conseil municipal de Briançon en date du 02/06/2021 portant approbation du schéma de
mutualisation de services avec la Communauté de Communes du
Briançonnais ;
VU la délibération N°2021.117 du Conseil communautaire en date du
02/11/2021 portant adoption du Schéma de mutualisation de la
Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération N°2023-102 du Conseil communautaire en date du 26/09/2023 portant adoption de l'avenant n°2 à la convention de
mutualisation du service commun «Ressources Numériques et
informatiques » ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57;
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 5 février 2024 ;
CONSIDERANT l'évolution de l'effectif du service commun «Ressources
Numériques et Informatiques ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
*_ D'approuver l'avenant n°2 à la convention portant création d'un service commun «Ressources Numériques et Informatiques » actant l'augmentation de l'effectif du service de 6 à 6,25 postes ;
* D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VC 9
Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
POUR
CONTRE : ©
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2024.02.07/17
PUBLIÉE LE : 13 FEV. 204
Res ser ex cn re: ARE EE 2 D MORE
Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 05190 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
3/3
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©005-210500237-20240207-2024 02 17-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 144@ràtft N°2 à la conventioffportant création d'un service commun
« RESSOURCES NUMERIQUES »
Vu la convention portant création d'un service commun « RESSOURCES NUMERIQUES » en
date du 5 janvier 2022;
Vu l'avenant N°1 à la convention portant création d'un service commun « RESSOURCES
NUMERIQUES » en date du 08 août 2023;
Considérant l'évolution nécessaire de l'effectif et de l'organisation du service commun « RESSOURCES NUMERIQUES » pour faire face aux enjeux numériques et informatiques sur
les deux Collectivités ;
Considérant de ce fait la nécessité de modifier l'article 1 de la Convention précisant l'effectif du service et l'annexe 2 précisant la liste des postes concernés.
Ilest convenu ce qui suit :
Le service Ressources Numériques est désormais dénommé « Ressources Numériques et
Informatiques ».
À l’article 1 le tableau décrivant la constitution du service commun est remplacé par le tableau suivant :
Dénomination du service créé Nombre de postes concernés
Ressources numériques et informatiques 6.25
L'annexe 2 - la composition du service commun Ressources Numériques et Informatiques
est modifiée en conséquence {en annexe)
Les autres dispositions de la convention, et notamment les conditions de répartition des activités des agents du service entre les deux Collectivités (50/50) demeurent inchangées.
Fait à Briançon, le
Pour la Communauté de Communes Pour la Ville de Briançon
du Briançonnais
Emeric SALLE, Vice-Président délégué Arnaud MURGIA, Maire
aux Ressources Humaines
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Conseil municipal du 07/02/2024
Forfait communal : Convention au profit de la Commune de Puy
Saint Pierre / Année scolaire 2023-2024
BRIANÇON
Note de synthèse n°18
LB Exposé des motifs
L'article L212-8 du Code de l'Éducation fixe les règles de répartition de dépenses de fonctionnement lorsque les écoles maternelles ou élémentaires d'une commune reçoivent
des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune.
Pour le calcul de la contribution de la Ville de Briançon, il est tenu compte de ses
ressources, du nombre d'élèves scolarisés dans la commune de Puy Saint Pierre (
commune d'accueil} et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de
fonctionnement de l'école publique de Puy Saint Pierre.
Les effectifs pris en compte sont ceux constaté à la rentrée de septembre 2023 même
en cas de déménagement en cours d'année. Néanmoins, si l'élève est en garde alternée sur deux communes de résidence distinctes, seul 50% du montant du forfait serait alors
acquitté.
Le montant du forfait communal retenu s'élève à 1480 euros/élève.
Concernant les services périscolaires, les tarifs appliqués relèvent de la commune de Puy Saint Pierre.
H Enjeux :
Fixer la participation financière de la Ville de Briançon, ses modalités d'applications, dans
le cadre des frais de scolarité des enfants accueillis dans l'école primaire publique de Puy
Saint Pierre résidant sur la Ville de Briançon.
M Calendrier de mise en œuvre:
Un mandat de paiement sera émis après signature de la convention.
H Incidence financière
La Ville supportera un cout de 1480 euros /élève en dépense. Pour l'année scolaire 2023-
2024, Un enfant est concerné.
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02_18-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BRIANCON
DEL 2024.02.07/18
Thème :
AFFAIRES SCOLAIRES
Objet :
Forfait communal :
convention au profit
de la Commune de
Puy Saint Pierre /
année scolaire 2023-
2024
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 29
DELIBÉRATIONS N°18
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Jean-Marc. CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Hervé
BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Christian
FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,: Sandrine CORDIER, Yoann
LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
taient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
äbsents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Émilie GENOUX DESMOULINS
Secrétaire de séance:
Yoann LAGIER
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Hôtel de ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
1/3
AR Prefecture
nos: ARTE" 26e HSd GADÉ Publié le 13/02/2024
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L.2129-29 ;
l'articte L.442-5-1 du Code de l'Éducation ;
l'article L.212-8 et R 212-21 du Code de l'Éducation précisant les
dispositions de prise en charge des dépenses d'externes pour les
élèves scolarisés dans une commune distincte de la commune de
résidence :
Le projet de convention de forfait communal entre la commune
de Puy Saint Pierre et la Ville de Briançon joint à la présente
délibération.
que pour l'année scolaire 2023-2024, un enfant résidant sur la Ville
de Briançon est scolarisé dans l'école publique de la commune de
Puy Saint Pierre ;
que le montant du forfait communal est égal au coût d'un élève
fréquentant l'école public de la commune de Puy Saint Pierre ;
qu'après avoir mis en application les dispositions de l'article
L.212-8 et R 2192-21 du Code de l'Éducation et avoir pris les
capacités financières de la commune de résidence, un accord
entre la Commune de Puy Saint Pierre et la Ville de Briançon fixe
la participation au titre du forfait communal à 1 480 euros par
enfant résidant sur la Ville de Briançon pour l'année scolaire 2023-
2024:
les travaux de la commission «Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le 05 février 2024,
CP RG ER LS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Ian | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
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005-210500237-20240207-2024_02_18-DE
Reçu le 13/02/2024
rbLié GRAPAQARR
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver le montant du forfait communal de 1480 euros par enfant appliqué par la Commune de Puy Saint Pierre pour l'année scolaire 2023/2024 :
+ _ D'approuver les termes de la convention jointe en annexe précisant les
modalités d'application du forfait communal.
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 29
CONTRE : ©
ABSTENTION : o
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Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
AFFAIRES SCOLAIRES DEL 2024.02.07/18
PUBLIÉE LE: {4 FEV, 2094
sons po ans CT
Hôtel de Ville ; 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Téi 04 92 21 20 72 3/3 AR Prefecture 005-210500237<20240207-2024 02 _18-DE Regçü le: 13/02/2023 Ê Publié. ie/13/02/2024": = nvention de Forfait communal —. Briançon / Puy Saint Pierre Entre La Ville de Briançon représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment autorisé par délibération n°DEL du Conseil Municipal en date du. D'une part et, La Commune de Puy Saint Pierre représentée par son maire en exercice, Mr Vincent FAUBERT, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 24.0: Èxe. 07 - D'autre part, ilest convenu ce qui suit En application de l'article L.212-8 du Code de l'Education, la Ville de Briançon et la Commune de Puy Saint Pierre entendent préciser, par la présente convention, les modalités d'accueil des enfants résidant sur la Commune de Briançon et scolarisés dans l'écofe publique du premier degré d'enseignement de Puy Saint Pierre. Article 1 : Exposé des motifs Les dispositions de l'article L.212-8 du Code de l'Education fixent les règles de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence. Article 2 : Montant du forfait Dans le respect des dispositions de l'articte L212-8 du Code de l'Education, le montant de fa participation financière annuelle de la Ville de Briançon, commune de résidence, versé à la Commune de Puy Saint Pierre est fixé à 1480 euros par enfant scolarisé. Il n'est pas fait de distinction entre le coût d'un élève de l'enseignement maternel et le coût d'un élève de l'enseignement élémentaire. Cette somme ne comprend pas les dépenses afférentes aux services périscolaires, à la restauration scolaires et autres dépenses facultatives. Article 3 : Modalités d'application Ce montant est applicable pour l'année scolaire 2023/2024, Article 4 : Durée et résiliation La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2023/2024,
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 18-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Fait à Puy-Saint-Pierre, le ARTAR | 223
Le Maire de Puy-Saint-Pierre,
Vincent FAUBERT
Le Maire de Briançon
Arnaud MURGIA
Conseil municipal du 07/02/2024
Zones d'accélération de production des énergies renouvelables :
définition LATE 0)
Note de synthèse N° 19
M Exposé des motifs
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR} du 10/03/2023 comprend 4 axes principaux :
Planifier le développement des EnR et créer des zones d'accélération Simplifier les procédures administratives
Mobiliser le foncier (Ombrières photovoltaïques et agrivoltaïsme)
Partager la valeur générée par les projets avec les territoires FAURE
Chaque commune doit ainsi définir les zones d'accélération qui présentent un potentiel de production d'énergie renouvelable.
Ces zones témoignent de la volonté politique des communes d'investir ce champ d'action mais leur définition ne préjuge pas de la faisabilité d'un projet : le porteur d'un projet en zones d'accélération devra obtenir les autorisations diverses requises.
H Enjeux :
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais, environ 30% de l'énergie consommée {soit 190 GWh/an sur les 550 GWh/an consommés) est produite localement, en immense majorité par des installations hydroélectriques et la combustion de biomasse.
La Ville offrant des conditions idéales à la production d'énergie solaire, tes zones d'accélération proposées visent essentiellement à faciliter le développement de ce type d'EnR, au moyen :
-__ d'installations photovoltaïques au sol sur du foncier dégradé (ancienne déchetterie de Fontchristiane et site d'enfouissement du Pilon)
- d'installations photovoltaïques positionnées sur des ombrières sur les aires de
stationnement des grandes surfaces commerciales
- d'installations photovoltaïques en toiture sur les quartiers de la Ville les mieux exposés (pans de toiture orientés à l'Est et au Sud).
En termes d'énergie d'origine hydroélectrique, seule l'aval de la Guisane présente encore un potentiel qui pourrait être exploité.
La carte et le tableau ci-joints illustrent et traduisent ces orientations. Ils ont été publiés sur le site de la Ville le 23/01/2024. Un groupe d'acteurs sensibles ou impliqués sur la question énergétique a été invité à s'exprimer par écrit sur ces propositions de zones
d'accélération.
La municipalité a pour ambition d'intégrer au futur PLU des prescriptions qui auront été
validées au préalable avec l'Architecte des Bâtiments de France et le CAUE pour faciliter
la réalisation des projets d'une part sur le plan de la procédure mais également
d'harmoniser les caractéristiques techniques des installations (type de panneau, couleur des cellules et du cadre, orientation de la pose, positionnement sur le toit) afin de proposer un ensemble cohérent dans le grand paysage, respectueux du site et de ses monuments.
= Calendrier de mise en œuvre:
La définition des zones validées par le Conseil municipal sera transmise sans délai aux services de la Préfecture des Hautes Alpes.
# incidence financière
Sans objet.
Point de vigilance :
Sans objet
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 19BIS-DE Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BRIANCON
DEL 2024.02.07/19
Thème :
URBANISME
Objet :
Zones
d'accélération de
production des
énergies
renouvelables :
définition
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : acté
DELIBÉRATIONS N°19
CONSEIL MUNICIPAL.
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de ta
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émitie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHÉTTINO,
Lou AFRICAIN
Absents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
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Hôtel de Vifle | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançen | Tél 04 92 23 20 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_1SBIS-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
4 0 H
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets dite loi « Climat et Résilience »:
la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables dite loi « APER » ;
le recensement en cours par les services de la Préfecture des
Hautes Alpes des zones d'accélération des énergies
renouvelables :
la concertation effectuée auprès des Briançonnais entre le
23/01/24 et le 01/02/2024 ;
les implantations potentielles d'installations hydroélectriques et
solaires dans les secteurs mentionnés sur la carte et le tableau
joints en annexes, pouvant être prises en compte comme zones
d'accélération des énergies renouvelables ;
les travaux de la commission «Urbanisme, Développement
économique et numérique » réunie le 05/02/2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'acter les termes du débat;
*__D'approuver les propositions d'implantation d'installations hydroélectriques et
solaires dans les secteurs mentionnés sur la carte et le tableau joints en
annexes ;
°_ D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre ces informations aux services de la
Préfecture des Hautes Alpes ;
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 (2 _19BIS-DE Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
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URBANISME DEL 2024.02.07/19
PUBLIÉE LE: {3 FEV, 2024
ce ss an; ExsRe M um mom Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3 AR Prefecture
005-210
Reçu Publ 500237-20240207-2024_02_19BIS-DE Q 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2024
N° DEL 2024.02.07/19
BRIANÇON
ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Annexe 1 - Carte des zones d'accélération
ZONES
D'ACCELERATION
DES ENERGIES
RENOUVELABLES f
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Conseil municipal du 07 février 2024
Servitude de passage souterraine / Parcelles AS 2,182,184
ENT] et 261: convention au profit de RIT.E
Note de synthèse n°20
H Exposé des motifs
La société RTE via son mandataire (Remedial Consultants) a sollicité la Ville pour la
signature d'une convention de servitude de passage sous les parcelles cadastrées section
AS N°2,182,184 et 261 dans le cadre des travaux de la liaison 63 kV Briançon - Serre Barbin.
Ces parcelles sont situées entre l'avenue jean Moulin et le poste source des Sagnes, sur
l'esplanade Jean-Marie Leblanc et le parking du boulodrome.
L'emprise de cette servitude s'exercera sur une bande de 5 mètres de large sur une
longueur d'environ 142 mètres dont tout élément sera situé à au moins un mètre de la surface après travaux.
= Enjeux:
Compte tenu de l'implantation de la ligne électrique en souterrain sous les parcelles AS 5,182,184 et 261, il est nécessaire, notamment pour des raisons de sécurisation de l'ouvrage, de signer une convention de servitude qu'il faudra ensuite réitérer devant notaire.
M Calendrier de mise en œuvre:
La canalisation souterraine étant déjà en place, dès que la convention sera signée par l'ensemble des parties, le mandataire de RTE saisira un notaire qui sera chargé de
l'établissement de la convention de servitude.
Æ Incidence financière
La Ville percevra une indemnité d'un montant de 1357 € au moment de la régularisation de cette servitude par acte notarié.
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 20-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
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DEL 2024.02.07/20
Thème :
URBANISME
Objet :
Servitude de passage
souterraine /
Parcelles AS
2,182,184 et 261:
convention au profit
de RT.E
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 343
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°20
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Armaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
2/3
AR Prefecture
00521 RTE D 207-202 lai BARNÉOND Reçu 1:
Publié le 13/02/2024
VU
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le code général de la propriété des personnes publiques ;
le code général des collectivités territoriales ;
que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et
d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la
société RTE a sollicité la ville de Briançon, propriétaire des
parcelles AS 182,184, 5 et 261 ;
que les travaux de la liaison 63 kV Briançon - Serre Barbin
nécessitent la conclusion d'une servitude de passage en
souterrain sous les parcelles susvisées au bénéfice de RTE ;
que cette servitude de passage consiste en une bande de 5
mètres de largeur sur une longueur de 142 m dont tout élément
sera situé a au moins un mètre de la surface après travaux ;
qu'au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices
spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de cette
servitude, RTE s'engage à verser la somme de 1357 € lors de
l'établissement de l'acte notarié :
le projet de convention de servitude ci-annexé ;
les travaux de la commission «Urbanisme - Développement
économique et numérique », réunie le 05/07/2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° _ D'approuver la convention de servitude ci-annexée ;
+ D'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de servitude valant autorisation de passage sur les parcelles AS 5,182,184 et 261;
+ D'autoriser Monsieur la Maire à signer l'acte notarié de servitude établi aux frais du demandeur (RTE) moyennant le paiement d'une indemnité de 1357 € ;
«_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature
administrative, technique ov financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Hôtel de Ville | x Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_20-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
POSER
CONTRE: 0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DEL 2024.02.07/20
PUBLIÉE LE: 4 3 FEV, 2024
LelNaife,
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 30 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-2 024 02 _20-DE
Publié le 13/4
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune : Briançon (05023)
Département : Hautes-Alpes
LIAISON 63 kV BRIANCON-SERRE BARBIN
Référence Rte : Cai16LS 2023-11017
Entre les soussignés :
RTE Réseau de transport d'électricité, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2.132,285,690 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 444,619,258, dont le siège social est situé Immeuble Window - 7C, place du Dôme 92073 Parls La Défense cedex,
représentée par Christophe BERASSEN, en sa qualité de Directeur du Centre du Développement et de l'ingénierie de Marseille, dûment habilité[e] à cet effet, faisant élection de domicile à Direction Développement Ingénierie, Centre Développement Ingénierie Marseille, 46, avenue Elsa Triolet MARSEILLE 13008 ;
Ci-après désignée par l'appellation « RTE »,
D'une part,
Et
COMMUNE DE BRIANCON
1 rue Aspirant Jan 05100 Briançon
agissant en qualité de propriétaire, désigné ci-après par l'appellation "le propriétaire",
D'autre part,
1l a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que les parcelles ci-après désignées (sauf omission ou erreur du plan cadastral) lui appartiennent.
Nature de Code Section Numéro(s) | Nature des
l'Emprise Insee Parcelle(s) | Cultures
1 circuit 1
souterrain 63 {05023 |AS kv 184
261
Le propriétaire déclare en outre, conformément à l'article R. 323-8 du code de l'énergie, que actuellement (1) :
- __ exploitée(s) par lui-même (?) ;
ou
- _exploitée(s) par,
où
1 Dans le cas de plusieurs exploitants, préciser les noms et les adresses de chacun d'eux. 2 Dans le cas où le propriétaire exploite seulement une partie des parcelles désignées, préciser « exploitée(s)
par lui-même en partie ».
Cai16Ls 1
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _20-DE Reçu le 13/ ité
Publié le IAE gitéets).
TES Parties, vu les pratocoles d'accord conclus entre la profession agricole, RTE ét ENEDIS sont convenues de ce qui suit :
article 1°* - Après avoir pris connaissance du tracé de la (des) LIAISON 63 KV BRIANCON- SERRE BARBIN le propriétaire reconnaît à RTE, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
19 Etablir à demeure, dans une bande de 5 (?) mètres de largeur, la(les) liaison(s) électrique(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 142 mètres, dont tout élément sera situé à au moins 1 mètre de la surface après travaux (dispositif avertisseur à 0,80 mètre) ;
2° Etablir à demeure, dans la bande susvisée, une liaison de télé-information liée à l'exploitation de l'ouvrage électrique, sur la même longueur et dans tes mêmes conditions ;
3° Etablir en limite des parcelles cadastrales des bornes de repérage ;
4° Effectuer l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toute plantation qui, se trouvant à proximité de la(des) liaison(s) électrique(s) souterraine(s), gêne sa(leur) pose ou pourrait par sa croissance occasionner des avaries aux ouvrages,
Par voie de conséquence, RTE pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la construction, là surveillance, l'entretien et ia réparation des ouvrages ainsi établis.
Avertissement en sera donné aux intéressés par voie d'affichage en mairie et/ou d'avis publié dans la presse et, sauf cas d'urgence, préalablement aux travaux.
Article 2 - Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1°.
Il s'engage en outre (même à titre temporaire) à ne faire aucune construction dans une bande de 6 (?) mètres de largeur sur le tracé de l' (des) ouvrage(s), ni aucune modification du profil du terrain et plantations d'arbres, d'arbustes ou façon culturale dépassant 0,80 mètre de profondeur qui seraient préjudiciables à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité de des) ouvrage(s) ou à la sécurité.
Il pourra toutefois de part et d'autre de cette bande :
- élever des constructions à condition de respecter entre lesdites constructions et l'(les) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1% les distances de protection prescrites par les règlements en vigueur ;
-_ planter des arbres à condition que la base de fût soit à une distance supérieure à 2,5 (*) mètres de l'{des) ouvrage(s).
En outre, en cas de travaux particuliers du propriétaire à l'intérieur du plan de zonage des ouvrages électriques déposé par RTE sur le portail Internet du « Guichet Unique » (5), le propriétaire devra remplir une déclaration de projet de travaux (DT} et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément à la réglementation en vigueur,
3 En fonction des caractéristiques de {des} lialson(s},
+ En fonction des caractéristiques de (des) llaison(s).
5 www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024_02_20-DE Reçu le Publié 1 Leu. rfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de À titre de compensation f & jt: j t-del'exerei s droits reconnus aux articles 1°’ et 2, et quelle que soit l'évolution de la destination des sols, RTE s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 5 ci-après au propriétaire ($), qui accepte, une indemnité de 1 357,00 € (milte-trois-cent-cinquante-sept euros}, se décomposant de la façon suivante : = souterrain : 1357,00 euros ; - coupes et abattages d'arbres : 0,00 euros au titre de l'article 1% 4° selon le décompte joint. Toute nouvelle plantation réalisée par le propriétaire postérieurement à la signature de la présente convention sur les surfaces indiquées sur le décompte joint éventuel ne saurait faire l'objet d’une nouvelle indemnisation de la part de RTE en cas de nécessité de coupe ou d’abattage au regard des distances de sécurité par rapport aux ouvrages de RTE. Toutefois, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures et aux blens à l'occasion de la construction, de la surveillance, de l'entretien et de la réparation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres dont l'indemnisation est assurée en vertu du présent article) feront l'objet d'une indemnité supplémentaire fixée à l'amiable, calculée sur la base du protocole signé entre la profession agricole et RTE en vigueur à la date des dommages ou, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. Article 4 - Le propriétaire ou, le cas échéant, tout autre exploitant agricole sera dégagé de toute responsabilité à l'égard de RTE pour les dommages qui viendraient à être causés de son fait à la liaison faisant l'objet de la présente convention, à l'exclusion de ceux résultant de l'utilisation d'un véhicule à moteur ou d’un acte de malveillance. En outre, si l'atteinte portée à la liaison résulte d'une cause autre que l’utilisation d'un véhicule à moteur ou d’un acte de malveillance et si des dommages sont ainsi causés à des tiers, RTE garantit le propriétaire ou éventuellement tout autre exploitant agricole contre toute action aux fins d'indemnité qui pourrait être engagée par ces tiers. Article 5 - La présente convention ayant pour objet de conférer à RTE des droits plus étendus que ceux prévus aux articles L. 323-4 et suivants du code de l'énergie sera réitérée par acte authentique par devant Maître Loic LECHAUX notaire 6 rue Alfred Renault 50490 PERIERS dans un délai raisonnable, à la demande de la partie la plus diligente, tes frais dudit acte restant à la charge de RTE. Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur par la liaison, notamment en cas de transfert de propriété. 1] s'engage en outre à faire reporter dans tout acte relatif à ces terrains l'existence de là convention. Au cas où la(les) liaison(s} citée(s) à l'article 1% ne serai(en)t pas réalisée(s), la présente convention sera nulle et non avenue et les servitudes relatives à la (les) tiaison(s) électrique(s) ne seront pas inscrites au service de la publicité foncière / au livre foncier ou, si elles ont déjà fait l’objet d'une inscription, en seront radlées, Dans ce cas, le propriétaire restituera à RTE l'indemnité perçue. Conformément à l'article 3 du Protocole Dommages Permanents, si le dispositif avertisseur est à une profondeur supérieure ou égale à 0,80 mètre, l'exploitant ne subit en général aucune gêne sensible, c'est pourquoi seul le propriétaire est Indemnisé au titre de la servitude. 3
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065-210500237-20240207-2024 02 _20-DE
£ Le tribunal compétent p
r statuer sur les contestations auxquelles pourrait F convention est celui de la situation des parcelles Article 7 - La présente convention prend effet à dater de ce jour et est conclue pour la durée de l'(des) ouvrage(s) dont il est question à l'articie 1° ou de tous ceux qui pourraient lul(leur) être substitué(s), sur l'emprise de l'(des) ouvrage(s) existant(s).
Signature RTE Falt à ... mr Ve
Le ... En quatre exemplaires,
{Signatures précédées du nom, de la mention
manuscrite « LU et approuvé »)
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Conseil municipal du 7 février 2024
Pays d'Art et d'Histoire : programmation 2024
LV Ie & demandes de subventions
Note de synthèse n°21
H Exposé des motifs
Dans le cadre de son label Ville d'art et d'histoire, la Ville de Briançon, via son service du
Patrimoine propose, lance chaque année, une série d'actions ciblées de sensibilisation et de valorisation du patrimoine à destination de tous les publics afin de répondre aux
objectifs de sa convention.
Durant l'année 2024, le service du patrimoine s'engage :
© à développer une programmation générale annuelle ponctuée de plusieurs temps
forts destinés à valoriser :
- le patrimoine fortifié par le biais du spectacle vivant (visite-concert et JEP) et l'histoire vivante (reconstitutions historiques) ;
- le patrimoine immatériel avec les traditions orales et culinaires (visite-atelier
de cuisine) ;
- le patrimoine naturel et paysager (participation à l'opération Rendez-vous aux jardins, sorties nature et patrimoine)
- le patrimoine archivistique (exposition photographique sur l'histoire des sports)
© à amorcer le renouvèlement de l'ensemble de son offre éducative à destination du jeune public
Afin de faciliter la réalisation de ces objectifs, la ville souhaite solliciter ses partenaires
institutionnels pour l'accompagner dans le financement des actions associées.
& Enjeux :
Par ces actions, complémentaires des autres médiations proposées tout au long de
l'année, il s'agit pour la Ville de Briançon de répondre aux 2 principaux objectifs de la
convention Ville d'art et d'histoire, signée avec le Ministère de la Culture :
- valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes et promouvoir la qualité
architecturale (article 1)
-__ développer une politique des publics (article 2} :
sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement
architectural et paysager:
Ÿ_initier le jeune public à l'architecture et au patrimoine ;
*_ accueillir le public touristique. # Calendrier de mise en œuvre :
Le renouvellement de l'offre du service éducatif sera engagé et poursuivi tout au long de l'année 2024.
Les temps forts seront mis en œuvre en janvier (visite-concert}, durant les vacances d'hiver
de février/mars (visite-atelier de cuisine et sorties nature et patrimoine), en juin (rendez-
vous aux jardins), durant les vacances d'été (exposition et reconstitutions historiques) et durant le mois de septembre (JEP).
H Incidence financière :
Le montant de ces actions est estimé à 36 740€ TTC. Les demandes de subventions auprès
des partenaires institutionnels (DRAC PACA et Conseil Départemental des Hautes-Alpes) s'élève à 10 000€.
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005-210500237-20240207-2024 02 21-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BU TN
DEL 2024.02.07/21
Thème :
PATRIMOINE
Objet:
Ville et Pays d'Art
d'Histoire :
programmation 2024
& demandes de
subventions
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
et
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
27
31
DELIBÉRATIONS N°21
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christian FERRUS, Christophe OSTI, Renaud PONS,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND,
Catherine VALDENAIRE, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU
Étajent re tés ;
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
ES:
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
ED RER PR EEE SE RACE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 22 20 72 1/4
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005-210500237-20240207-2024_02_21-DE
Reçu le 13/02/2024
Pub1i épiépifé eo Eric PEYTHIEU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.
2121-29, L. 2122-23, L.2131-1 et L.2131-2;
la délibération n° DEL 2016.04.27/047 du 27 avril 2016 portant
renouvellement de la convention Ville d'art et d'histoire, établie
entre l'Etat, ministère de la Culture et la Ville de Briançon, signée
le o5 février 1990 ;
que la Ville de Briançon, via son service du Patrimoine s'inscrit
dans la politique culturelie du ministère de la Culture, en menant
des actions de sensibilisation et de valorisation de son
patrimoine :
© dans le cadre du label Ville d'art et d'histoire ;
© dans le cadre des grandes manifestations nationales telles que
Rendez-vous aux jardins, les Journées Européennes du
Patrimoine et les Journées nationales de l'Architecture ;
© dans le cadre de l'inscription des fortifications de Vauban au
patrimoine mondial de l'UNESCO.
la nécessité d'arrêter, dès à présent, les actions phares de la
programmation 2024, afin de présenter aux partenaires
institutionnels les demandes de subventions contribuant à fleurs
mises en œuvre;
les travaux de la commission «CULTURE, PATRIMOINE ET
TOURISME » réunie le 05 février 2024 ;
AN EN 2 AO
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirent Jan | 05100 Brisnçon | Téf 64 92 21 20 72 2/à
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CONTRE : o
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
PATRIMOINE DEL 2024.02.07/21
PUBLIÉE LE: À 3 FEV, 2024
“se ds pres ces CS RER ME 0 Hôtel de Ville | x Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 74 &/4 AR Prefecture
005-21 207-2024_02_21-DE ieen 1 ONDES D
Publié le 13/02/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, DI
+ D'engager la mise en œuvre des actions suivantes, dont les fiches descriptives figurent en annexe :
© Visite-concert à la Communication Y dans le cadre de la 17° édition de l'Altitude Jazz Festival {fiche action n°1) - Janv 2024
© Visite-atelier de cuisine Gourmands d'histoire(s), pendant la période hivernale (fiche action n°2} - Février / mars 2024
© Programmation spécifique dans le cadre de l'opération nationale
« Rendez-vous aux jardins » (fiche action n°3) - Juin 2024
© Conception et impression d'une exposition sur « L'histoire des sports en Briançonnais » (fiche action n°4) - Eté 2024
© Reconstitutions historiques avec l'association « Les Régiments du passé » pour animer la cité Vauban durant la période estivale (fiche action n°5) -
AOÛt 2024
© Programmation spécifique dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine (fiche action n°6) - Septembre 2024
© Renouvellement de l'offre du service éducatif du service du patrimoine (fiche action n°7) - Courant 2024
* _D'inscrire les crédits nécessaires à leur réalisation au budget 2024 et sur la base des coûts estimatifs ainsi présentés, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements des partenaires institutionnels régulièrement engagés aux côtés de la Ville de Briançon dans la valorisation de son patrimoine ;
* D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
EG ENTRE DR EE
Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon {Tél 04 92 21 20 72 3/4
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FICHE ACTION 1
BRIANÇON VISITE CONCERT À LA COMMUNICATION Y
MOTIVATION DE L'ACTION
Dans le cadre de l'élaboration du programme d'activités 2024, le service du patrimoine de la ville de Briançon continue sa dynamique d'actions associant la découverte du patrimoine et les arts vivants, notamment la création musicale contemporaine.
Dans le cadre de l'Altitude Jazz Festival 2024, une visite-concert à la communication Ÿ sera proposée au public pour permettre une découverte sensible des fortifications de
Vauban, patrimoine mondial et offrir une expérience insolite au public dans un lieu patrimonial. Cette visite sera l'occasion d'une découverte où redécouverte de cet ouvrage atypique de la barrière fortifiée du 18° siècle, en cours de restauration et d'une réappropriation de ce lieu patrimonial par le public.
Par ailleurs, cette médiation portée par le service du patrimoine en partenariat avec l'association « Les décâblés / Bruit Blanc », permettra d'ancrer ce patrimoine dans la
dynamique culturelle briançonnaise puisque cette action fait partie intégrante de la programmation de ia 17e édition de l'Altitude Jazz Festival dans le cadre des concerts « Jazz hors-pistes ».
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ __ Offre supplémentaire à destination des habitants et du public touristique hivernal, en parallèle des visites guidées traditionnelles ;
+ __ Permettre une découverte originale d'un ouvrage fortifié inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO ;
*__ Permettre une réappropriation des lieux patrimoniaux aux acteurs locaux ;
+ _ Participer à l'offre culturelle briançonnaise ;
+ Relancer les partenariats avec le tissu associatif et culturel de la ville ;
+ __ Créer de nouvelles passerelles entre spectacle vivant et patrimoine.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban, de mieux faire connaître le patrimoine fortifié à un public le plus large possible.
+ Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine et l'architecture de la ville à un large public.
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Reçu le 13/02/2024
Pub éBUDGET PRÉVISIONNEL :
Dépenses Recettes
Prestation de service 4OO€ Demande de 200€
{participation au coût du subventions DRAC
groupe de musiciens) PACA
Recettes propres 125€
Autofinancement 75€
Total en euros TTC 400€ Total en euros TTC 40€
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FICHE ACTION 2
BRIANCÇON GOURMANDS D'HISTOIRE(S) 2024
MOTIVATION DE L'ACTION
La visite-atelier «Gourmands d'histoire(s) » initiée en janvier 2014 par le service du Patrimoine de la Ville de Briançon, s'inscrit désormais comme un rendez-vous récurent de la programmation annuelle de Briançon, Ville d'art et d'histoire.
Basée sur le principe d'une activité ludique et intergénérationnelle, cette visite-atelier de cuisine à destination d'un public familial répond au besoin de diversification de l'offre hivernale de la destination.
L'action 2024 reconduira celle de 2023 sur la thématique des blés anciens et des terroirs, pour raconter des histoires paysannes et permettre la visite originale de l'ancien four communal. Tout en gardant son esprit décalé et son atelier de cuisine avec Laurent BERRUYER chef de cuisine de la CCI des Hautes-Alpes, l'animation Gourmands d'Histoire(s) sera complétée par des ateliers qui permettront de réfléchir sur l'importance de la conservation des anciennes variétés de blé et leur richesse nutritionnelle, sur la valeur ajoutée du kilomètre zéro en collaboration avec des producteurs locaux.
La visite-atelier « Gourmands d'histoire(s) » basée sur l'échange et l'interactivité permet, dans une ambiance conviviale, de :
+ __ sensibiliser les visiteurs (locaux et touristes) au patrimoine matériel et immatériel du territoire à travers une visite-découverte de la ville et un atelier de cuisine ; + promouvoir l'utilisation d'ingrédients issus d'un monde de production
respectueux de l'environnement (produits locaux et issus de l'agriculture biologique) et la démarche de développement durable.
La visite est réalisée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes pour la réalisation des ateliers de cuisine.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ Offre hivernale supplémentaire à destination d'un public familial en parallèle des
visites guidées traditionnelles ;
+ Permettre une découverte originale de la ville et de son histoire ;
+ Valoriser les savoir-faire, les ressources et les productions locales ;
+ Partenariat et collaboration avec des socio-professionnels spécialisés en alimentation.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites
Majeurs Vauban, de mieux faire connaître la ville à un public le plus large possible. + Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire, de valoriser le patrimoine
briançonnais sous toutes ses formes.
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Reçu le 13/02/2024
Fm LLéBUDGET PRÉVISIONNEL : :
Dépenses TTC Recettes TTC
Demande
Prestation de 6 ateliers de 2 700,00 € | subvention 500€
cuisine (CRET} CD 05
Recettes propres 1350,00* €
Communication (affiches 1020€ Autofinancement 1 870,00 €
et passe-tête)
Total en euros 3720 € | Total en euros 3720 €
*calculées sur une moyenne de 15 personnes par séance en base plein tarif visite-atelier,
selon la délibération n° DEL 2020.12.09/169 du conseil municipal du 09 décembre 2020 approuvant la modification des tarifs des prestations du service du patrimoine.
ure
005 2024_02_21-DE Rec
Pub 1
tp: e
FICHE ACTION 3
RENDEZ-VOUS AUX JARDINS 2024
MOTIVATION DE L'ACTION
Engagée sur l'opération nationale du ministère de la Cuiture « Rendez-vous aux jardins » depuis 2011, la Ville de Briançon valorise le patrimoine naturel de la commune et notamment le jardin du Gouverneur, jardin historique et véritable havre de verdure niché au cœur des fortifications de Vauban, patrimoine mondial,
Cette manifestation, qui aura lieu les 1° et 2 juin 2024 dans toute la France, permet aux visiteurs
de découvrir parcs et jardins, habituellement clos. Pendant un week-end, le public partira à la rencontre des acteurs du jardin, qu'il s'agisse des jardiniers, paysagistes, botanistes ou guides- conférenciers pour partager leur passion et leurs connaissances. L'occasion aussi pour le public de pratiquer et expérimenter le jardin grâce à des ateliers pédagogiques, visites guidées et des spectacles vivants valorisant l'art des jardins et le végétal.
Placée sous le thème " Les 5 sens au jardin", cette édition 2024 sera l'occasion de stimuler nos sens et se reconnecter à la nature dans les espaces verts de la ville. Au programme : performance arborée, sieste musicale et découverte de la pharmacopée traditionnelle.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ Inviter le public à découvrir les parcs et jardins de la ville et à s'approprier, le temps d'un week-end des espaces souvent clos comme le «jardin du Gouverneur ».
+ Favoriser les échanges et la transmission entre un large public et les acteurs des espaces verts, de l'environnement et du patrimoine.
+ Mettre en place des partenariats avec le tissu associatif du territoire.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban, de mieux faire connaître la ville à un public le plus large possible.
°__ Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine sous toutes ses formes.
___BUDGÉTPERÉMASTONNEL 005-210500237-20240207-2024,02,.21-DE
Reçu [Le 13/02/2024 Publik 1e 13/02/2024
Dépense Recettes
Communication (flyers) 000€ Demande de subvention! 800,00€
350, VPAH - DRAC PACA
Contrats et prestations de] 1800,00€ | | Demande de subvention
service 500,00€
CDos
850,00€
Autofinancement
Total en euros TTC : 2150,00€ | Total en euros TTC: 2 150,00 €
BRIANÇON
FICHE ACTION 4
EXPOSITION L'HISTOIRE DU SPORT EN BRIANCONNAIS
MOTIVATION DE L'ACTION
A l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et dans le cadre de la convention Ville d'art et d'histoire et de ses missions de valorisation du patrimoine, les services du Patrimoine et des archives de la ville de Briançon et le service animation de l'Office de Tourisme intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon souhaitent s'associer pour mettre en lumière l'histoire des sports en briançonnais à l'été 2024.
Cette action sous forme d'exposition photographique à ciel ouvert, implantée au cœur de la vallée de Serre-Chevalier Vallée Briançon, s'attachera à retracer, à travers plus d'une vingtaine de clichés d'époque, l'identité sportive de notre territoire, du vélo au ski en passant par le bobsleigh, le hockey, l'escalade, l'alpinisme ou encore les sports d'eaux vives.
Ce parcours photographique et historique, jalonnant les grands sites sportifs de Briançon Serre- Chevalier, permettra de se replonger dans l'histoire sportive du territoire et ses temps forts, comme un écho à la grande fête du sport célébrée durant l'été 2024 dans toute la France.
Cette exposition sera complétée d'un support pédagogique d'accompagnement permettant une présentation générale de l'exposition et la localisation des sites d'exposition.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ Proposer une offre patrimoniale estivale à destination du grand public ;
+ Valoriser le patrimoine archivistique communale et sportif ;
+ __ Participer à l'échelle locale à la grande fête des Jeux olympiques de Paris 2024;
«Participer à l'offre touristique du territoire.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban, de mieux faire connaître la ville et son histoire à un public le plus large possible.
+ Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine sous toutes ses formes.
BUDGEARRÉVISTONRELE
005-210500237-20240207-2024_02_21-DE Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
panneaux
Dépenses Recettes
Conception graphique 2300€ Demande de 1700,00€
subvention VPAH
DRAC PACA
Impression sur forex / 25 4200,00€ | Demande de 800,00€
subvention CDo5
Participation 1500€
OTISCVB
Autofinancement 2 500,00€
Total en euros TTC
6 500,00€ Total en euros TTC 6 500,00€
BRIANCON
FICHE ACTION 5
RECONSTITUTIONS HISTORIQUES 2024
MOTIVATION DE L'ACTION
Après 3 années consécutives, le service du Patrimoine souhait poursuivre sa démarche d'histoire vivante en organisant, en lien avec l'association «les Régiments du Passé» des reconstitutions
historiques dans la semaine précédant le 15 août, période d'affluence touristique.
L'objectif porté par cet événement : faire revivre la ville de Briançon au rythme des unités de l'armée
française du 18° siècle et reconstituer l'environnement civil de cette époque par les uniformes et la vie quotidienne des soldats afin de rendre tout son sens à l'architecture fortifiée (corps de garde, fortifications, jardin du Gouverneur...) de la Ville. Le visiteur est ainsi projeté dans le lointain passé
de la cité et expérimente, de façon sensible, une époque révolue mais dont les vestiges façonnent le visage de Briançon.
Cet événement se déclinera sous différentes formes :
1/ animations ponctuelles et gratuites destinées à ia dynamisation de la Cité Vauban:
+ Défilés
+ Patrouilles de soldats
+ Démonstrations de manœuvres
+ Animations à caractère pédagogique du corps de garde d'Artagnan. + Descente de la herse de la Porte de Pignerol.
2/ visites guidées payantes en compagnie du groupe de reconstitution :
+ Visites de fa Cité Vauban et des forts avec démonstrations de tirs, présentation de l'uniforme et de la vie du soldat.
+ _ Animations destinées au jeune public : écoles du soldat.
+ Balades spectacles sur un scénario créé par le service du Patrimoine en lien avec l'histoire de la ville, réalisé en 2023 et réadapté pour l'édition 2024.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ _ Dynamiser les rues et places de la Cité Vauban.
+ Inviter un très large public à découvrir la cité de manière originale et pédagogique en s'immergeant dans la vie des femmes et des hommes qui l'habitaient il y a 300 ans. + _ Appréhender le fonctionnement des fortifications en les faisant revivre par des manœuvres en application des règlements militaires du 18° siècle. AR Prefecture
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rHCONTRIBUTION DE L'ACTIG
+ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune avec celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban,
de mieux faire connaître la ville, son histoire et son patrimoine fortifié à un public le plus large possible.
+ _ Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes.
BUDGET PRÉVISIONNEL :
Dépenses Recettes
Prestations d'une association de
reconstitution historique d'une 17 000,00 Demande de 1500,00
semaine subvention VPAH
DRAC PACA
Communication (flyers) 350,00 Demande de 1350,00€
subvention CDos
Recettes propres* 4 500,00
Autofinancement 10 000,00
Total en euros TTC 17 350,00€ Total en euros TTC 17 350,00€ *sur la base du chiffre d'affaires 2023
4
BRIANÇON
FICHE ACTION 6
Journées Européennes du Patrimoine 2024
MOTIVATION DE L'ACTION
Pour la 41e édition des Journées Européennes du Patrimoine, le ministère de la Culture et ses nombreux partenaires proposeront aux 12 millions de visiteurs qui participent, chaque année, à l'événement de découvrir ou redécouvrir une nouvelle facette de leur patrimoine.
Les Journées européennes du patrimoine, s'attacheront à mettre en lumière un patrimoine souvent méconnu comme ce fut encore le cas en 2023 avec une thématique faisant dialoguer sport et patrimoine. Une occasion originale de faire découvrir les nombreuses infrastructures et lieux de pratiques sportives en écho aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Pour la prochaine édition, la ville de Briançon, via son service du Patrimoine, proposera les 21 et 22 septembre 2024, une programmation spécifique, tenant compte à la fois de la nature du patrimoine présent sur son territoire et du thème retenu (non communiqué à ce jour).
Une programmation variée ou arts vivants, conférence, exposition et visites guidées s'imbriqueront pour permettre à tous les publics de s'approprier le patrimoine briançonnais.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+__ Renouveler un rendez-vous incontournable pour les briançonnais et le public touristique ; + Permettre une découverte originale des fortifications de Vauban, patrimoine mondial ; + Travailler en collaboration avec les acteurs locaux pour offrir un nouveau regard sur le patrimoine.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban, de mieux faire connaître la ville, son histoire et son patrimoine fortifié à un public le plus large possible. °_ Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes.
BUDGE ARRÉVIS RENNES
005-2+0566 — 4û
Reçu le 13/02/2024 Dépenses Recettes Publié le 13/02/2024
Prestations de service 3 500,00 Demande de 300.00€
(Compagnie clown comédiens) subvention VPAH
DRAC PACA
Communication (flyers) 350,00 Demande de 50,00€
subvention CDos
Autofinancement 3100€
Total en euros TTC 3850.00€ | Total en euros TTC 3 850.00€
BRIANCON
FICHE ACTION 7
RENOUVELEMENT OFFRE SERVICE EDUCATIF
MOTIVATION DE L'ACTION
Dans le cadre de la convention Ville d'art et d'histoire, et de ses objectifs d'éducation du jeune publie à l'architecture, au patrimoine et au cadre de vie, le service du patrimoine engage, en 2024, une refonte totale de l'offre de son service éducatif.
Dans ce cadre spécifique, plusieurs actions seront engagées :
- La mise à jour de l'ensemble de l'offre de visites et ateliers avec renouvèlement de l'ensemble des ateliers et réalisations proposées :
-__ Réédition des supports de présentation de l'offre éducative via deux livrets de la collection «Exploreurs » destinés aux établissements scolaires (écoles primaires et collèges et lycées)
pour assurer la diffusion et la promotion de cette nouvelle offre ;
- La réalisation de 3 nouvelles maquettes en bois à manipuler permettant d'aborder les
techniques constructives et les principes architecturaux mis en œuvre de façon ludique :
+ reproduction d'une voûte sur arrêtes en pièces détachées ;
+ reproduction du système de défense de la porte de Pignerol (éléments de pont-levis, portes, herse...)
+ reproduction d'un moulin à eau (roue à aubes) ) pour démonstration sur les canaux d'irrigation.
RÉSULTATS ATTENDUS ET IMPACT DE L'ACTION
+ Mettre à jour l'offre du service éducatif à destination des scolaires;
+ Communiquer sur ces actions en direction des scolaires, des centres d'accueil pour enfants et de classes transplantées ;
+ Promouvoir l’apprentissage des connaissances du jeune public par l'expérience ; + Poursuivre la sensibilisation du jeune public au patrimoine, à l'architecture et au cadre de vie.
CONTRIBUTION DE L'ACTION
+ S'inscrire dans la volonté de Briançon, commune à celle du Réseau des Sites Majeurs Vauban, de mieux faire connaître la ville, son histoire et son patrimoine fortifié à un public le plus large possible. + Répondre aux objectifs du label Ville d'art et d'histoire de valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes.
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BUDGET PRÉVISIONNEL :
Dépenses Recettes
Impression deux livrets 750€ Demande de 1500€
Exploreurs pour écoles subvention VPAH
primaires et collèges et lycées DRAC PACA
Réalisation de 3 maquettes en 2320€ Demande de 4OO€
bois : voutes sur arrêtes / subvention CDos
système défensif de porte et
roue à aubes Autofinancement 1170€
Total en euros TTC 3070.00€ | Total en euros TTC 3070.00€
Conseil municipal du 07 février 2024
Développement du sport : conventions d'objectifs et de moyens
Ville / C.S.H.B. - H.C.B.
Note de synthèse n°22
M Exposé des motifs :
La Ville de Briançon soutient financièrement depuis des années près de cinquante associations sportives dont l'intérêt pour la jeunesse n'est plus à démontrer.
En effet, c'est notamment au sein de ces associations que les jeunes apprennent à
développer l'esprit d'équipe, la solidarité, la combativité ainsi que de nombreuses qualités physiques ou techniques.
Parmi celles-ci, le hockey sur glace et le ski alpin, activités traditionnelles et populaires y occupent des places de choix.
Présent à Briançon depuis plus de 80 ans, le HCB (anciennement BAPHC) regroupe près de 200 jeunes briançonnais. De son côté, le CSHB, créé en 1923, est aujourd'hui un acteur
majeur du ski dans la vallée et le département, encadrant près de 120 jeunes de 6 à 21 ans.
L'engouement que ces deux clubs suscite permet des vocations, une ouverture vers le
sport de haut-niveau ou vers des filières de formation professionnelle qui les aideront à
faire plus tard de leur passion leur métier.
Pour toutes ces raisons, et afin d'assurer la promotion de la ville et des sports d'hiver indispensable au développement économique et touristique de Briançon, il est essentiel
de pérenniser les relations entre la ville de Briançon et ces deux clubs sportifs.
M Enjeux:
Le renouvellement du soutien de la Ville à ces clubs est essentiel pour permettre aux
jeunes Briançonnais de pratiquer ces activités de territoire mais également pour susciter des vocations (moniteurs de ski, guides de hautes montagnes, pisteurs, entraineurs) et
permettre l'accès au sport de haut-niveau.
# Calendrier de mise en œuvre :
Ces conventions liant les associations à la Ville de Briançon sont établies pour une durée
d'un an.
M Incidence financière :
Montant de la subvention 2023 allouée au HCB (anciennement BAPHC):
SOIXANTE DEUX-MILLE EUROS (62 000 €)
Montant de la subvention 2023 allouée au CSHB :
CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (52 000 €)
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Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024
MT ere
DEL 2024.02.07/22
Thème :
SPORTS
Objet :
Développement du
sport : conventions
d'objectifs et de
moyens Ville /
C.S.H.B. - H.C.B.
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 29
DELIBÉRATIONS N°22
CONSEIL MUNICIPAL.
DU o7 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JUELIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Abse és :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Christian FERRUS
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
CAO GE A
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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Publié le 13/02/2024
VU le code Général des Collectivités territoriales ;
vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment
ses articles 19-1 à 19-4;
VU le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 ;
VU la délibération N° 2023.02.08/12 du 08 février 2023, qui porte
attribution des subventions aux associations et clubs sportifs.
CONSIDERANT qu'il a été attribué pour l'année 2023 une subvention d'un
montant de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62 000 €) au Hockey Club Briançon (H.C.B.) et de CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (52
000 €) au Club des Sports d'Hiver de Briançon (C.S.H.B.) ;
CONSIDERANT que la Ville est tenue de signer une convention d'objectifs avec toute association percevant Une subvention d'un montant
supérieur à VINGT-FROIS MILLE EUROS (23 000 euros) ;
CONSIDERANT que la Ville de Briançon soutient financièrement depuis des années des associations sportives dont l'intérêt pour la jeunesse
n'est plus à démontrer et que, parmi celles-ci, le hockey sur glace
et le ski, activités traditionnelles, populaires et de territoire
occupent une place de choix;
CONSIDERANT les travaux de la commission « Vie quotidienne-Jeunesse & Sports », réunie le 05 février 2024.
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Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 73 2/3
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Publié 1e 13/02/2024
TECTERPOSÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver les dispositions des conventions d'objectifs et de moyens avec le H.C.B. et le C,S.H.B. jointes à la présente délibération ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2024.02.07/22
PUBLIÉE Le: À 3 FEV, 8024
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Hôtel de Ville f 1 Rue Aspirant Jan | 05:00 Briançon | Tél 04 92 31 10 7a 3/3
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON
ET L'ASSOCIATION « CLUB DES SPORTS
a D'HIVER DE BRIANÇON » (CSHB)
BRIANÇON
ENTRE
La ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/22a du o7 février 2024,
D'UNE PART,
ET
L'association « Club des Sports d'Hiver de Briançon » (CSHB), association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 782 424 881 00012, dont le siège social est situé 7 Avenue René Froger 05100 BRIANÇON représentée par sa Présidente en exercice, Madame Ludivine RUER, dûment habilitée à signer la présente convention,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
La Ville de Briançon soutient financièrement depuis des années près de cinquante associations sportives dont l'intérêt pour la jeunesse n'est plus à démontrer.
En effet, c'est notamment au sein de ces associations que les jeunes apprennent à développer l'esprit d'équipe, la solidarité, la combativité ainsi que de nombreuses qualités physiques ou techniques.
Parmi celles-ci, le ski alpin, activité traditionnelle, populaire et de territoire présente à Briançon y occupe une place de choix.
L'engouement qu'il suscite permet des vocations, une ouverture vers le sport de haut- niveau ou vers des filières de formation professionnelle qui les aideront à faire plus tard de leur passion leur métier.
Pour toutes ces raisons, et parallèlement afin d'assurer la promotion de la ville et des sports d'hiver indispensable au développement économique et touristique de Briançon, il est essentiel de pérenniser les relations entre la ville de Briançon et le CSHB et d'approuver la signature des conventions d'objectifs et de moyens liant les parties.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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Publié le 13/02/2024
ARTICEE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'instaurer un partenariat entre la Ville de Briançon et l'association Club des Sports d'Hiver de Briançon afin d'encourager la pratique du ski ainsi que la préparation et la formation des jeunes skieurs aux métiers du ski,
ARTICLE 2 - LA DÉCOUVERTE DU SKI ALPIN
2.1- Le CSHB et l'école primaire
Le CSHB s'engage à participer, à titre gracieux, à l'encadrement des sorties « plein air ski» des écoles primaires en mettant à disposition des directeurs d'école, du personnel possédant les diplômes d'État requis pour l'enseignement du ski, à raison de 12 interventions par saison.
2.2 - Le CSHB et l'École Municipale de Ski
Les entraîneurs diplômés d'État et les dirigeants du club mettent leur expérience au service des responsables de l'École Municipale de Ski afin d'élaborer en parfaite concertation un projet technique et pédagogique cohérent pour l'apprentissage du ski alpin.
Par cette collaboration, la détection d'enfants susceptibles de se destiner à la pratique du ski de compétition ou à l'enseignement du ski sera également possible.
ARTICLE 3 - LE SKI, UNE TECHNIQUE ET DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ À ACQUÉRIR
Comme toute activité sportive, la pratique du ski alpin nécessite l'acquisition d'une technique et d'une connaissance approfondie du milieu naturel. La connaissance du milieu montagnard est un gage de sécurité indispensable à une bonne pratique de l'activité ski.
Afin de transmettre cette expérience aux jeunes générations de skieurs, le CSHB se dote d'entrafneurs possédant un diplôme d'État pour l'enseignement et l'entraînement au ski alpin.
ARTICLE 4 - LE CLUB DES SPORTS D'HIVER DE BRIANÇON ET LA COMPÉTITION
Conformément aux dispositions de son assemblée générale et de son conseil d'administration, le CSHB a pour objectif premier la pratique de la compétition de ski alpin.
Le CSHB engage ses coureurs, de la catégorie mille-pattes à la catégorie senior, dans les compétitions locales, départementales, régionales, nationales et internationales.
Le CSHB se donne pour objectif d'accompagner le jeune skieur jusqu'au plus haut de ses possibilités et de son potentiel physique, technique et psychologique.
ARTICLE 5 - LE CLUB DES SPORTS D'HIVER DE BRIANÇON ET LA FORMATION
QUALIFIANTE
À partir de la catégorie « cadet », le CSHB s'engage à accompagner les jeunes skieurs du club jusqu'au test de capacité du Brevet d'État de ski alpin. Le CSHB assure également la formation des membres bénévoles du club souhaitant obtenir des diplômes de juges et
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Publié le 13/02/2024
d'officiels permettant l'organisation des compétitions dans de bonnes conditions. Les officiels ainsi formés participent bénévolement à l'organisation de compétitions nationales et internationales.
ARTICLE 6 - LE CLUB DES SPORTS D'HIVER DE BRIANÇON ET LA PROMOTION DE LA VIÈLE
Le CSHB s'engage à promouvoir la ville de Briançon et à utiliser le plus largement possible le logo et les différents supports publicitaires que la Ville de Briançon lui fournira : ° Stickers sur les véhicules du club,
+ Logo sur la tenue des coureurs, sur les papiers à en-tête et sur les brochures du club,
*+ Banderoles sur les aires d'arrivée des compétitions ainsi que lors des remises des prix.
ARTICLE 7 - LE CLUB DES SPORTS D'HIVER DE BRIANÇON ET L'ORGANISATION DE COMPÉTITIONS
Le CSHB s'engage à organiser au moins trois compétitions par saison de niveau local, départemental, régional, national ou international.
Les compétitions nationales ou internationales pourront faire l'objet d'une organisation et d'un financement exceptionnel.
ARTICLE 8 - LE CSHB ET L'ANIMATION DE LA STATION DE SKI
Le CSHB s'engage aux côtés de l'école de ski de Briançon à participer, avec ses entraîneurs et coureurs, aux manifestations diverses mises en place pour l'animation de la station (ex : descente aux flambeaux). Le CSHB recherchera toute autre animation afin de permettre la valorisation et la promotion du domaine skiable Serre Chevalier 1200.
ARTICLE 9 - LE CSHB ET LES SECOURS EN STATION
Les entraîneurs diplômés d'État et les professionnels du ski licenciés au CSHB s'engagent à participer activement aux besoins nécessaires au bon fonctionnement d'une intervention d'urgence sur la station de Serre Chevalier 1200 (ex : sondage en cas d'avalanche).
ARTICLE 10 - IMPLICATION DES DIRIGEANTS DU CLUB DANS LES INSTANCES DÉPARTEMENTALES, RÉGIONALES ET NATIONALES DU SKI
Les membres du CSHB s'impliquent pleinement au niveau des instances départementales, régionales et nationales.
ARTICLE 11 - RÉDDITION DES COMPTES
Le CSHB transmet à la ville de Briançon son compte d'exploitation et son bilan, tels qu'ils sont arrêtés par son expert-comptable, 8 jours au moins avant la date de son assemblée générale ayant pour objet l'examen desdits documents ainsi que son rapport d'activité.
ARTICLE 12 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ACTIONS DU CLUB DES SPORTS D'HIVER DE BRIANÇON
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Les actions développées par le CSHB, telles qu'elles figurent dans la présente convention, constituent une utilité communale dès lors qu'elles permettent la découverte, l'apprentissage, la pratique d'un sport par les briançonnais, ainsi que la préparation et la formation des jeunes skieurs aux métiers du ski.
C'est pourquoi, la ville de Briançon a décidé de verser au CSHB une subvention de CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (52 000 €) pour l'année 2024.
Cette subvention a été versée, pour moitié, en deux fois, en juin en septembre. Par ailleurs, le CSHB s'engage à faire annuellement une demande de subvention aux différentes communes dans lesquelles résident ses adhérents, sauf impossibilité ou raison dûment motivée et devra en justifier auprès de la ville de Briançon.
ARTICLE 13 - DURÉE
La présente convention est établie pour l'année 2024.
ARTICLE 14 - AVENANT
Toute modification des conditions où modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Le CSHB peut à tout moment résilier la présente convention, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. Dans ce cas, la Ville est dégagée, à l'égard de l'association de ses engagements résultant de la présente convention, y compris les quotes-parts de subvention non encore versées.
La Ville pourra résilier à tout moment la présente convention, sous réserve d'un préavis de trois mois, si le CSHB ne respecte pas les engagements pris par la présente convention.
ARTICLE 16 - LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi de la République Française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèvent du tribunal administratif de Marseille.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 64 92 21 20 72
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ARTICLE 17 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
+ pour la ville de Briançon : en l'Hôtel de Ville, sis Immeuble « Les Cordeliers » - 1,
Rue Aspirant Jan - 05100 Briançon ;
+ pour le CSHB: En son siège social, sis 7 avenue René Froger, 05100 Briançon.
Fait en trois (3) exemplaires originaux à Briançon, le
Le Club des Sports Pour la ville de Briançon,
d'hiver de Briançon, Le Maire,
Ludivine RUER Arnaud MURGIA
= cms _ > _.—
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 4 92 21 20 72
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET
L'ASSOCIATION “HOCKEY CLUB BRIANÇON"
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ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/22b du 07 février 2024,
D'UNE PART,
ET
L'association Hockey Club Briançon (HCB), association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 983 622 142 00013, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet 05100 Briançon cedex, représentée par son Président, Monsieur Bernard ROUILLARD, dûment habilité à signer la présente en vertu d'une délibération du conseil d'administration du B.A.P.H.C en date du 22 juin 2022,
D'AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Le hockey sur glace est un sport traditionnel et populaire à Briançon. Il permet de développer l'esprit d'équipe, la solidarité, la combativité ainsi que de nombreuses qualités techniques et physiques. Pratiqué par de nombreux jeunes briançonnais pendant leur enfance et leur adolescence, il offre aux meilleurs d'entre eux la possibilité d'intégrer l'équipe senior évoluant au plus haut niveau de la compétition française ou de suivre les filières de formation professionnelle.
Cette « pépinière » est indispensable pour maintenir et développer ia présence de ce sport de montagne à Briançon.
En outre, les matches organisés régulièrement dans toutes les catégories d'âge constituent une animation appréciée par les briançonnais et les nombreux touristes fréquentant notre région.
Pour ces raisons et afin de préserver l'enseignement et la pratique de ce sport, la ville de Briançon et l'association conviennent de pérenniser leurs relations contractuelles en adaptant les termes de la présente convention.
Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - RÔLE DE L'ASSOCIATION
Le HCB prend à sa charge les entraînements de ses adhérents, leur encadrement, l'organisation et la participation aux rencontres sportives organisées par la fédération, ainsi que les tournois et matches amicaux.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE
Les actions développées par le HCB, telles qu’elles figurent dans la présente convention, constituent une utilité communale dès lors qu'elles permettent la découverte, l'apprentissage et la pratique d'un sport par les briançonnais.
C'est pourquoi, la ville de Briançon a décidé de verser au HCB une subvention 62 000 (SOIXANTE DEUX MILLE) EUROS pour l'année 2024.
Cette subvention a été versée, par moitié, en deux fois, en juin et en septembre.
Par ailleurs, le HCB s'engage à faire annuellement une demande de subvention aux différentes communes dans lesquelles résident ses adhérents sauf impossibilité ou raison dûment motivée et devra en justifier auprès de la ville de Briançon.
ARTICLE 3 - REDDITION DES COMPTES
Le HCB transmet à la ville de Briançon son compte d'exploitation et son bilan, tels qu'ils sont arrêtés par son expert-comptable, 8 jours au moins avant la date de son assemblée générale ayant pour objet l'examen desdits documents, ainsi que son rapport d'activité.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville souhaite conserver un droit de regard sur la gestion de la subvention ; à cet effet, l'association lui transmettra la balance des comptes en fin d'exercice.
À tout moment, la ville pourra demander à l'association les justificatifs comptables qu'elle jugera nécessaires d'examiner.
L'ensemble du présent article est applicable dès la signature de la présente convention par les parties.
ARTICLE 5- ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
Pour promouvoir le hockey sur glace et participer à l'animation de la ville pendant les saisons touristiques, le HCB s'engage à organiser gratuitement ou à participer gratuitement au moins à une manifestation publique,
Cette manifestation sera décidée en concertation avec la ville.
Le club sera également sollicité pour mettre à disposition des bénévoles lors des évènements sportifs majeurs organisés par la ville.
ARTICLE 6 - DURÉE
man . ... a _.—
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan { 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72
2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _22-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
La présente convention est établie pour l'année 2024.
ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION
L'association peut à tout moment résilier la présente convention moyennant un préavis de trois mois. Dans ce cas, la ville est libérée à l'égard de l'association de ses engagements résultant de [a présente convention, y compris les quotes-parts de subventions non encore versées.
La ville pourra résilier à tout moment la présente convention avec un préavis de trois mois si l'association ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de la présente convention.
ARTICEE 9 + LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi de la République Française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèvent du tribunal administratif de Marseille.
ARTICLE 10 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
+ pour la Ville de Briançon : en l'Hôtel de Ville, sis Immeuble « Les Cordeliers » - 1, Rue Aspirant Jan + 05100 Briançon ;
+ pour le HCB: En son siège social, sis rue Bermond Gonnet 05100 Briançon.
Fait en 3 exemplaires à Briançon, le
Pour le Hockey Club Briançon, Pour la Ville de Briançon,
Le Président, Le Maire,
Bernard ROUILLARD. Arnaud MURGIA,
1 NE A OR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
3/3
Conseil municipal du 7 Février 2024
Convention d'utilisation et de gestion technique de la
BRIANÇON structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel de
Briançon au profit de l'association « Briançon Escalade »
Note de synthèse n°23
H Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique sportive de la Ville de Briançon et dans un souci de
développement de la pratique de l'escalade, il convient de renouveler la convention
d'utilisation et de gestion technique de la structure artificielle d'escalade du gymnase
Chancel, Au regard du projet associatif et sportif de l'association « BRIANÇON ESCALADE »
qui souhaite développer la pratique de l'escalade et au vu du savoir-faire et de l'expérience
avérés de cette association, la Ville de Briançon a donc décidé de continuer à s'associer avec elle.
EH Enjeu:
Afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l'utilisation de la structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel, il convient d'établir une convention entre la Ville de Briançon et l'association « BRIANÇON ESCALADE », sachant que
l'association s'engage à:
- Promouvoir et à développer la pratique de l'escalade à travers la formation, l'enseignement, l'animation et la compétition,
- Respecter le règlement d'utilisation de la structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel,
- Assurer son propre encadrement par un personnel licencié, qualifié et expérimenté, -__ Respecter le règlement intérieur des stades et gymnases de la Ville de Briançon.
M Calendrier de mise en œuvre:
La convention est consentie pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
# Incidence financière :
L'ensemble des créneaux affectés à l'association Briançon Escalade le sera à titre gratuit.
Les frais inhérents à la maintenance et l'entretien technique régulier et règlementaire
de la structure artificielle d'escalade, font l'objet du versement d'une subvention
annuelle de 3000 euros en 2023, versée par la Ville de Briançon à l'association Briançon Escalade. L'Association Briançon Escalade, en collaboration avec le service des sports fera chaque
année au mois d'octobre, un état des lieux des investissements nécessaires à la gestion
et au suivi de la structure. Les investissements touchant à l'intégrité de la structure, ainsi
que les tapis de protection seront portés par la mairie de Briançon. Les investissements relatifs à l'entretien courant du mur (prise, dégaines, etc...) seront portés par le club Briançon Escalade.
AR Prefecture
90$-210500237-20240207-2024_02_23-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
BRIANÇCON
DEL 2024.02.07/23
Thème :
SPORTS
Objet :
Convention d’
utilisation et de
gestion technique de
la structure
artificielle d°
escalade du gymnase
Chancel de Briançon
au profit de |’
association
« Briançon
Escalade »
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 29
DELIBÉRATIONS N°23
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCE, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
sents SéS :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Christian FERRUS
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
D CV D GE
Hôtel de ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 a1 20 72 1/3
AR Prefecture
205-21RBpgrEeare?07 202€ hristiem a ULLI
Reçu 1 Publié le 13/02/2024
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le code Général des Collectivités territoriales ;
la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment
ses articles 19-1 à 19-4;
le décret n° 2001-8928 du 4 septembre 2001 pris pour l'application
de l'article 19-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984;
la demande formulée par l'association « Briançon Escalade », de
renouveler la convention d'utilisation et de gestion technique de
la structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel au profit
de l'association « Briançon Escalade » ;
le projet associatif et sportif de l'association « Briançon Escalade »
qui depuis de nombreuses années développe la pratique de
l'escalade de loisirs, de compétitions, ainsi que la formation aux
métiers de la montagne at au vu du savoir-faire et de l'expérience
avérés de l'association, la Ville de Briançon a décidé de continuer
à s'associer avec elle;
le projet de convention joint en annexe ;
les travaux de la commission « Vie quotidienne-feunesse &
Sports », réunie le 05 février 2024,
PC
Hätel de Ville { 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_23-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ECPERPOSÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver les dispositions de la convention d'utilisation et de gestion
technique de la structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel de
Briançon au profit de l'association « Briancon Escalade » :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2024.02.07/23
PUBLIÉE LE: 13 FEV. 2624
ve rase em nm
Hôtel de Ville 1 Rue Aspirant Jan | 06106 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 23-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CONVENTION D'UTILISATION ET DE
GESTION TECHNIQUE DE LA
STRUCTURE ARTIFICIELLE DE
BRIANÇON AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « BRIANÇON
ESCALADE »
BRIANÇON
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération DEL n°2024.02.07/93 du conseil municipal en date du o7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
L'association « Briançon Escalade », association régie par la loi du 1“ juillet 1901 immatriculée sous le numéro de SIRET : 448 606 053 00024, dont le siège social est situé Gymnase Chancel - Rue Marius Chancel + 05100 Briançon représentée par son président Alban LAROUE dûment habilité à la signature de la présente convention.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la politique sportive de la Ville de Briançon et dans un souci de développement de la pratique de l'escalade, il convient de renouveler la convention d'utilisation et de gestion technique de la structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel. AU regard du projet associatif et sportif de l'association « BRIANÇON ESCALADE » qui souhaite développer la pratique de l'escalade et au vu du savoir-faire et de l'expérience avérés de cette association, la Ville de Briançon a donc décidé de continuer à s'associer avec elle.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CRENEAUX _D'UTILISATI DE LA Al ! A
PAR L'ASSOCIATION BRIANÇON ESCALADE ET PLANNING DES COMPETITIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
La Ville transmettra annuellement les créneaux d'utilisation attribués à l'association « Briançon Escalade » établis lors de la réunion d'attribution des créneaux d'installations sportives aux associations. |! pourra varier en fonction des compétitions officielles du club
manne ... CS _.—
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/6
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_23-DE
Reçu le 13/02/2024 . nn . . Publiéde besket mi éventuellement manffbstations organisées par la ville de Briançon ou le
pement Opmmrenemehancel »
De son côté, l'association «Briançon Escalade» peut bénéficier, si besoin est, de l'utilisation exclusive de la structure artificielle d'escalade pour organiser des compétitions, des manifestations ou des formations officielles à l'attention de ses adhérents, ceci pour des périodes ne pouvant excéder 8 jours. L'association « Briançon Escalade » s'engage à transmettre le plus rapidement possible à la ville le planning des compétitions et des manifestations sportives organisées par le club et en tous cas au minimum trois mois avant les manifestations. Celles-ci devront faire l'objet d'une validation par le service des sports.
L'utilisation s'exerce dans le respect du règlement intérieur des stades et gymnases de la Ville de Briançon et sous la tutelle du service des sports.
L'attribution du solde des créneaux horaires aux différents utilisateurs institutionnels de la structure artificielle d'escalade sera effectuée par le service des sports après avis consultatif de l'association « Briançon Escalade.
Ceux-ci devront s'engager à respecter le règlement d'utilisation de la structure artificielle d'escalade, assurer leur propre encadrement par un personnel licencié, qualifié ou expérimenté et détenir au minimum une assurance en responsabilité civile pour la pratique de l'escalade.
ARTICLE 2 - UTILISATION DU LOCAL DE STOCKAGE
L'association «Briançon Escalade» disposera dans le local de stockage affecté aux utilisateurs de la structure artificielle d'escalade, d'un local d'une surface d'environ 20m? à accès protégé, pour entreposer son matériel nécessaire à la pratique sur la structure artificielle d'escalade du Gymnase et pour organiser la gestion technique de la structure artificielle d'escalade dans le cadre de la mission de gestion qui lui est confié {article 3). Ce local devra être assuré conformément à la règlementation en vigueur (cf article n°7).
ARTICLE 3 - NIQUE DE LA STRUCTURE ARTI ”
L'association « Briançon Escalade » assurera, en concertation avec le service des sports et
les différents utilisateurs, la gestion technique de la structure artificielle d'escalade. Ainsi,
+ Elle assurera le contrôle visuel des éléments de sécurité de la structure d'escalade,
points d'assurage, relais, dégaines, de l'intégrité des prises et panneaux
d'escalade,
+ _ Elle remplacera tous les éléments défectueux, sauf ceux touchant à la structure qui
sont du ressort des services de la ville.
+ Elle préviendra, immédiatement, le service des sports de tout dysfonctionnement
pouvant présenter un danger pour les utilisateurs. Dans les situations d'urgence ou
dans le doute, elle devra interdire l'utilisation en attendant les services de la ville.
+ Elle modifiera régulièrement et au minimum une fois par an l'ensemble des voies
d'escalade en tenant compte des besoins des différents public utilisateurs,
notamment scolaires, en consultation avec le service des sports de la ville.
* La cotation devra être affichée au pied des voies,
mm D
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 g2 21 20 72 2/6
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_23-DE
Reçu le 13/02/2024 . . . oo ue Publié lee15 té 2mMrira et mettra à jour un Hhier de maintenance et de sécurité de la structure, TrTEQUETSETONT sys teTTatiqUernent notées les dates et la nature des interventions
réalisées par l'association Briançon Escalade selon les préconisations en vigueur,
+ Elle fournira annuellement, à la fin de la saison sportive un bilan d'activité
comprenant entre autres les contrôles effectués,
+ Elle rédigera un règlement d'utilisation et procédera à son affichage, dans un lieu
visible par tous. La Ville de Briançon s'assurera de la présence des espaces
d'affichages nécessaires et prendra en charge les éventuels frais d'affichage et de
diffusion. Ce document sera transmis à l'ensemble des utilisateurs, et devra
également être disponible sur le site internet de Briançon Escalade ;
° Elle assurera la gestion et contrêle des EPI (Equipements de protection individuels)
conformément aux normes et règles en vigueur :
+ __ L'utilisation individuelle de la SAE est interdite sauf sur demande auprès du service
des sports.
ARTICLE 4 - ENTRETIEN DU MATERIEL ET DE LA SALLE
L'Association Briançon Escalade, en collaboration avec le service des sports fera chaque année au mois d'octobre, un état des lieux des investissements nécessaires à la gestion et au suivi de la structure. Les investissements touchant à l'intégrité de la structure, ainsi que les tapis de protection seront portés par la mairie de Briançon. Les investissements relatifs à l'entretien courant du mur (prise, dégaines, etc...) seront portés par le club Briançon Escalade.
ARTICLE 5 - INTERVENTIONS TECHNIQUES
Pour assurer la maintenance technique de la structure artificielle d'escalade, la ville de Briançon s'engage à autoriser l'association à utiliser des créneaux horaires non affectés après validation par le service des sports.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES
L'ensemble des créneaux affectés à l'association Briançon Escalade le sera à titre gratuit.
I ne sera réclamé aucune redevance pour l'utilisation du local de stockage, prévue à l'article 2.
Les frais inhérents à la maintenance et l'entretien technique régulier et règlementaire de la structure artificielle d'escalade, font l'objet du versement d'une subvention annuelle par la ville de Briançon à l'association Briançon Escalade.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
il est expressément entendu, comme constituant un élément déterminant de la volonté des parties, que la responsabilité de la ville comme celle de l'association ne saurait être recherchée, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas d'accident occasionné par Une mauvaise utilisation des équipements en place.
Les biens objet de la présente convention (Local de stockage) sont placés sous la responsabilité pleine et entière de l'occupant. A cet effet, ce dernier à obligation de contracter une assurance couvrant tous les dommages consécutifs à des risques locatifs, vols et vandalisme, incendies, explosions, dégâts des eaux afférents aux
= LCL
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/6
AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024 Le n . NE
Publié lelo&é4ux/Æigéncements, matériels el mobiliers ainsi que les dommages consécutifs à des rose sienmpetesmeree, etc.) L'ensemble de ces risques devant être
couverts par une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, en valeur à neuf tant pour les biens immobiliers que mobiliers.
L'occupant s'engager à fournir lors de la signature de la convention une copie des contrats d'assurances à la ville de Briançon reprenant les éléments indiqués ci-dessus.
Il remettra à la ville de Briançon dans un délai d'une semaine suivant la signature de la présente convention une attestation de son assureur indiquant la nature, le numéro et le montant des garanties de ses polices.
Il devra justifier chaque année de cette assurance sans que l'absence de demande de justification puisse entraîner une quelconque responsabilité de la ville de Briançon.
Par ailleurs, l'occupant devra fournir annuellement à la ville de Briançon, sans que cette dernière n'ai besoin d'en faire la demande, une attestation justifiant de sa responsabilité civile du fait de son activité tant pour ses membres que pour ses licenciés.
L'occupant ainsi que les assureurs renoncent à tous recours contre la ville de Briançon et ses assureurs.
Sans préjudice de ses droits envers quiconque, il renonce à tout recours contre la ville de Briançon à raison:
a} De toutes défectuosités et d'arrêt momentané du fonctionnement des
équipements.
b} Des vols et dégâts immobiliers qui en seraient la conséquence :
c} D'une émeute, d'un attentat, avec ou sans explosif, de la force majeure, du cas
fortuit, de faits de grèves et en général de tous faits imprévisibles ;
d) En cas d'incendie total ou partiel, if ne pourra exiger aucune indemnité pour
privation de jouissance.
L'occupant devra déclarer au plus tard sous 24 heures à l’assureur d'une part et à la ville de Briançon d'autre part, tout sinistre quelle qu'en soit la l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent.
L'occupant sera personnellement tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
+ HN OO
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 4/6
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 23-DE
Reçu le 13/02/2024
PubliéARTIGLEZ 20DUREE
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
L'occupant reconnaît expressément que la présente convention de mise à disposition ne lui confère aucun droit au renouvellement ;
ARTICLE 9 - CLAUSE RESOLUTOIRE
À défaut de l'exécution de l'une des clauses de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit si bon semble à la ville de Briançon, un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans aucune formalité de justice.
Passé ce délai, si l'occupant n'évacue pas les locaux mis à disposition, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé, sans préjudice de dommage et intérêts.
ARTICLE 19 - RESILIATION
Les deux parties signataires auront la faculté de résilier la présente convention sous réserve d'un prévis de TROIS (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois en cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général, à l'expiration d'un délai de QUINZE (15) jours suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
ARTICLE 11 - AVENANT À LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 12 - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige concernant l'application de cette convention, un arbitrage sera demandé auprès d'une commission dans laquelle seront associés obligatoirement Monsieur le Maire de Briançon et le Président du Comité Départemental,
Si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, le Tribunal Administratif de Marseille sera seul compétent pour régler les litiges entre la Ville de Briançon et l'association « Briançon Escalade ».
ONE 2
Hôtel da Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72 5/6
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005-210560237-20240207-2024 02 _23-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
mr RE EEE = DOTE EE ennemne
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile : + La Ville de Briançon: en la Mairie de Briançon - 1, Rue Aspirant Jan - 05100 BRIANÇON ;
+ L'association « Briançon Escalade »: en son siège sis Gymnase Chancel - Rue Marius Chancel - 05100 BRIANÇON.
Fait à Briançon, en trois exemplaires originaux, le.
Pour l'association « Briançon Escalade » Pour la ville de Briançon,
Le Président, Le Maire,
Alban LAROUE. Arnaud MURGIA.
NN
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 06 92 21 20 72 8/6
Conseil municipal du 7 février 2024 CA
Inauguration du mur d'escalade du Parc des
[J K Sports - Convention avec l'association des
BRIANCON Internationaux de Serre Chevalier Briançon
Note de synthèse N°24
M Exposé des motifs :
La nouvelle structure artificielle d'escalade du parc des sports a été inaugurée lors de la
soirée du 13/07/2023, à l'occasion de la deuxième journée du Mondial de l'Escalade.
Un spectacle musical et pyrotechnique a clôturé la soirée.
Le Département des Hautes Alpes a accordé à la Ville une subvention de 7 000 € pour le financement de ce spectacle, qu'il conviendrait de reverser à f'association qui a pris en charge les dépenses.
M Enjeu :
La présente délibération permet d'approuver par convention les principes de reversement de la subvention perçue par la Ville.
La dépense subventionnable retenue par le Département s'élève à 21580 € TTC.
La convention, ainsi qu'un état des dépenses prises en charge par l'association pour
l'organisation du spectacle, seront transmis au Département pour justifier le versement de la subvention.
H Calendrier de mise en œuvre:
La Ville pourra verser les fonds à l'association dès que la convention aura été signée par les deux parties.
H Incidence financière :
Par délibération du 05/07/2023, la Ville avait accordé une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association. La présente convention n'a pas d'incidence financière à terme,
dans la mesure où la subvention perçue sera reversée sans frais supplémentaire.
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_24-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
EI Tee
DEL 2024.02.07/24
Thème :
SPORTS
Objet :
Inauguration du mur
d'escalade du Parc
des Sports -
Convention avec
l'association des
Internationaux de
Serre Chevalier
Briançon
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 29
DELIBÉRATIONS N°24
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18hoo le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous fa présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN,
bsents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Christian FERRUS
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
OR OC VAI EEE DA
Hôtel de Vilie | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Té! 04 92 21 20 72 1/3
AR Prefecture
005-21 Reçu 1
Publié
RBRG TUE 07 20 SEnRLABIER
le 13/02/2024
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération du Conseil municipal n°2023.07.05/117 du
05/07/2053 ;
l'achèvement de la nouvelle structure artificielle d'escalade du
Parc des Sports ;
l'inauguration de cet équipement le 13/07/23, à l'occasion de
l'édition 2023 du Mondial de l'Escalade, qui s'est conclue par un
spectacle musical et pyrotechnique ;
le cout de ce spectacle évalué à 30000 € HT, porté par
l'association des Internationaux d'escalade de Briançon Serre
Chevalier;
la subvention de 7 000 € accordée par le Département à la Ville
pour le financement de ce spectacle ;
le projet de convention ci-joint qui détermine les conditions de
reversement de la subvention à l'association des Internationaux
de Serre-Chevalier Briançon ;
les travaux de la commission «Vie Citoyenne, Jeunesse et
Sports », réunie le 05/02/2024,
D D CR
Hôtel de Ville | 3 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_24-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver les termes de la convention ci-jointe :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : ©
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2024.02.07/24
PUBLIÉE LE: {3 FEV, 2024
tr
Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 no 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024 02 _24-DE û
INAUGURATION DU MUR D'ESCALADE DU
BRIANCON PARC DE SPORTS - CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION DES INTERNATIONAUX DE
SERRE CHEVALIER BRIANCON
PREAMBULE
La nouvelle structure artificielle d'escalade du parc des sports a été inaugurée lors de la soirée du 13/07/2023, à l'occasion de la deuxième journée du Mondial de l'Escalade.
Un spectacle musical et pyrotechnique a clôturé la soirée.
Le Département des Hautes Alpes a accordé à la Ville une subvention de 7 000 € pour le
financement de ce spectacle, qu'il conviendrait de reverser à l'association qui a pris en charge les dépenses.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à la signature de la présente convention en vertu de la délibération DEL n°2024.02.07/24 du Conseil municipal en date du 7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
L'Association « Les Internationaux d'Escalade de Serre Chevalier - Briançon », association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 490 548 310 00021 et affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME) sous le numéro 005042, dont le siège social est situé 6 chemin de Fortville - le Martinet - 05100 Briançon représentée par sa présidente Josiane FAURE, dûment habilitée à signer la présente convention.
D'AUTRE PART,
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005-2:0500237-20240207-2024_ 02 _24-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention formalise les principes de reversement de la subvention perçue par la Ville.
ARTICLE 2 - Modalités de reversement de la subvention
La dépense subventionnable retenue par le Département s'élève à 21580 € TTC.
La Ville reversera à l'association la subvention perçue par le Département, d'un montant de 7 000 € si la dépense subventionnable est atteinte, après transmission par l'association à la Ville des documents suivants :
- Etat des dépenses acquittées (n° de chèque ou de virement à mentionner) prises en charge pour l'organisation du spectacle
- Factures correspondantes.
Ces pièces permettront à la Ville de justifier la subvention versée par le département.
ARTICLE 3: Litiges
Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour tout litige relevant de l'application de la présente convention.
Toutefois, les parties s'engagent à trouver une solution à l'amiable au litige avant tout recours devant une juridiction.
ARTICEE 4: Durée et exécution de la convention
La présente convention prendra effet dès sa signature, pour une durée de 6 mois.
En deux exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l'Association Pour la Ville de Briançon
« Les Internationaux d'Escalade de
Serre Chevalier »
La Présidente Le Maire,
Josiane FAURE Arnaud MURGIA
x Conseil municipal du 07 février 2024
EN
1 Mise à disposition d'éducateurs d'associations
sportives au profit de la Ville DA
BRIANCÇCON Note de synthèse n°25
M Exposé des motifs :
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des
sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement
d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement
de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives.
Les associations sportives locales possèdent ces compétences ; elles peuvent mettre à
disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
M Enjeu:
Le fait de compléter l'effectif des éducateurs du service des sports par des moniteurs des associations locales est une pratique fréquente qui permet, sur certaines activités, de
renforcer l'encadrement ou d'apporter une expertise pédagogique.
Les associations :
- HOCKEY CLUB BRIANÇON
- BRIANÇON ESCALADE
- BUNNY HOP
- LES ESCARTONS
- AS EDELWEISS
= SERRE-CHEVALIER BRIANCON ATHLETISME
-_ RIVIERES EVASIONS
Se sont engagées auprès de la ville depuis de nombreuses années afin de compléter cette offre pédagogique.
= Calendrier de mise en œuvre:
La convention prendra effet du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
M Incidence financière :
+ Ces prestations donnent lieu à une facturation, via un relevé d'heures mensuel, au tarif horaire unique de 28.00€.
+ Durant cette mise à disposition, l'association reste l'employeur de ce personnel.
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ENT
DEL 2024.02.07/25
Thème :
SPORTS
Objet:
Mise à disposition
d'éducateurs
d'associations
sportives au profit de
la Ville
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
29
DELIBÉRATIONS N°25
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18hoo le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1°" étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents ;
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Christian FERRUS
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
PE CE RE EL D EN
Hätel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 7a
1/3
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Reçu le 13/02/2024
Publié RaphroPtéur2x Patrick MICHEI]
vu
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2121-29 ;
le code du sport et notamment l'article L221-1,
réglementant l'enseignement du sport contre
rémunération ;
la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives, notamment ses articles 19-1 à 19-4, selon lesquels
les activités physiques et sportives constituent un élément
important de l'éducation, de la culture, de |" intégration et
de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé.
Leur promotion et leur développement est d'intérêt
général ;
les diverses activités sportives, scolaires et périscolaires
organisées par le service des sports ;
la présence sur le territoire briançonnais de professionnels
de l'enseignement du sport dans de nombreuses
disciplines ;
les propositions des associations sportives locales
(HOCKEY CLUB BRIANÇON, BRIANÇON ESCALADE, BUNNY
HOP, LES ESCARTONS, AS EDELWEISS, SERRE-CHEVALIER
BRIANÇON ATHLETISME, RIVIERES EVASIONS) de mise à
disposition de leur personnel enseignant pour compléter
ponctuellement l'encadrement de la direction des sports ;
le projet de convention ci-joint, précisant le montant de
rémunération de ces interventions au tarif unique de 28
euros/heure ;
le projet de convention joint en annexe ;
les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le o5 février 2024 ;
D. RE CC
Hâtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/3
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
+ D'approuver les projets de convention avec les associations suivantes
annexés à la présente délibération :
HOCKEY CLUB BRIANÇON
BRIANÇON ESCALADE
BUNNY HOP
LES ESCARTONS
AS EDEEWEISS
SERRE-CHEVALIER BRIANCON ATHLETISME
RIVIERES EVASIONS
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour compte de la ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2024.02,07/25
PUBLIÉE LE: 13 FEV, 2024
Hôtel de Ville F2 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon { Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE,
BRIANÇCON
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dôment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du o7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
L'Association sportive dénommée « HOCKEY CLUB BRIANÇON », association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 983 622 142 000 13, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet - 05100 Briançon Cedex représentée par son président Monsieur Bernard ROUILLARD, dûment habilitée à la signature de la présente convention,
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l'accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d'éducateurs sportifs ou d'entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l'association réunissent les compétences nécessaires à l'accomplissement de ces missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l'association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d'éducateur ou d'entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l'école municipale des sports.
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024, LA d . Lu B de 4 de+ dispoiltion, l'association reste l'employeur du personnel. À ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA MISE À DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1° janvier 2024 et jusqu au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 - GESTION DU PERSONNEL MIS À DISPOSITION
Le Ville de Briançon attribue mensuellement à l'association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d'un relevé d'heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux {2} exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Bernard ROUILLARD Arnaud MURGIA
AR Prefecture
00$-210500237-20240207-2024_02_25-DE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
BRIANÇON
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du o7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
L'Association sportive dénommée « AS EDLEWEISS », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le n° Wo51000968, dont le siège social est situé route de l'Ecole 05100 VIELAR SAINT PANCRACE représentée par son président Monsieur Romuald MENARD, dûment habilité à la signature de la présente convention,
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l'accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d'éducateurs sportifs ou d'entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l'association réunissent les compétences nécessaires à l'accomplissement de ces missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives.
À cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l'association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d'éducateur ou d'entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l'école municipale des sports.
Pendant la durée de ls mise à disposition, l'association reste l'employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
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005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1% janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 — GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l'association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d'un relevé d'heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé À 28.00 €.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Romuald MENARD Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
BRIANÇON
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du o7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
L'Association dénommée « BRIANÇON ESCALADE », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le n° Wo51000078, dont le siège social est situé GYMNASE CHANCEL RUE MARIUS CHANCEL - 05100 Briançon, représentée par son président Monsieur Alban LAROUE, dûment habilité à la signature de la présente convention.
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l'accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d'éducateurs sportifs ou d'entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l'association réunissent les compétences nécessaires à l'accomplissement de ces missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l'association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d'éducateur ou d'entraineur dans le cadre des
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Reçu le 13/02/2024
Publiéattivités sportives scolaires et/ou péticolaires de l'école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l'association reste l'employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA MISE À DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1® janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 — GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l'association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d'un relevé d'heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Alban LAROUE Arnaud MURGIA AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024_02_25-DE Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA a VILLE. BRIANÇCON | PREAMBULE Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant. ENTRE La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 20923.02.07/25 en date du o7 février 2024. en date du o7 février 2024. D'UNE PART, ET L'Association dénommée « BUNNY HOP », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le numéro Wo51000283, dont le siège social est situé 42 rue Pasteur- 05100 Briançon représentée par son président Monsieur Pierre ROUX, dûment habilité à la signature de la présente convention. D'AUTRE PART, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICEE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Dans le cadre de l'accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d'éducateurs sportifs ou d'entraineurs diplômés. Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l'association réunissent les compétences nécessaires à l'accomplissement de ces missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives. À cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l'association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d'éducateur ou d'entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l'école municipale des sports.
AR Prefecture
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Reçu le 13/02/2024 un PubliéPendantimurée de la mise à dispos
on, l'association reste l'employeur du personnel. A
ttreehetecrer POP er ee
ARTICLE 2 - DUREE DE LA MISE À DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1° janvier 2024 et jusqu' au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 — GESTION DU PERSONNEL MIS À DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l'association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d'un relevé d'heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 = COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Pierre ROUX Arnaud MURGIA
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
BRIANÇON
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du o7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
L'Association dénommée « CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE LES ESCARTONS », association
régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le numéro Wo51000093, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet LA PATINOIRE- 05100 Briançon représentée par sa présidente Madame isabelle TISSERAND, dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l‘accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d'éducateurs sportifs ou d'entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l'association réunissent les compétences nécessaires à l'accomplissement de ces missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l'association, leur employeur, à la disposition AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024_02_25-DE Reçu le 13/02/2024 . , . Publiédee la3Vil2pour y exercer la fonctidh d'éducateur où d'entraineur dans le cadre des torperscolaires de l'école municipale des sports. Pendant la durée de la mise à disposition, l'association reste l'employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère. ARTICLE 2 - DUREE DE LA MISE À DISPOSITION La mise à disposition prendra effet à compter du 1° janvier 2024 et jusqu' au 31 décembre 2024. ARTICLE 3 — GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION La Ville de Briançon attribue mensuellement à l'association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d'un relevé d'heures mensuel effectué par les personnels du service des sports. À ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €. ARTICLE &4 - COMPETENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables. Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le Pour l'association Pour la Ville La Présidente, Le Maire, Isabelle TISSERAND Arnaud MURGIA
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Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
BRIANCON
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon à besoin temporairement d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences : elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du o7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
L'Association dénommée « SERRE-CHEVALIER BRIANÇON ATHLETISME », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le n° Wo51000151, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet - 05100 Briançon représentée par son président Monsieur Eric PEIRRONET, dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D'AUTRE PART,
ILEST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l'accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d'éducateurs sportifs ou d'entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l'association réunissent les compétences nécessaires à l‘accomplissement de ces missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives. AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024_02_25-DE Reçu le 13/02/2024 . . . io Hu PubliéAettwfis/etayec leur accord, ils sontlhis par l'association, leur employeur, à la disposition re anpepouryerereeeteneten d'éducateur ou d'entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l'école municipale des sports. Pendant la durée de la mise à disposition, l'association reste l'employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère. ARTICLE 2 — DUREE DE LA MISE A DISPOSITION La mise à disposition prendra effet à compter du 1° janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024. ARTICLE 3 -— GESTION DU PERSONNEL MIS 4 DISPOSITION La Ville de Briançon attribue mensuellement à l'association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d'un relevé d'heures mensuel effectué par les personnels du service des sports. A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €. ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables. Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le Pour l'association Pour la Ville Le Président, Le Maire, Éric PEIRONNET Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE,
BRIANÇON
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon à besoin temporairement d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives, Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02,07/25 en date du o7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
SAS dénommée « RIVIERES EVASIONS »
immatriculée au registre du commerce SIRET n° 412 319 303 000 43
Dont le siège social est situé au 1 chemin de SERRE PANENC - 05240 LA SALLE LES ALPES Représentée par M DOMINIQUE OGER
Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommé « RIVIERES EVASIONS »
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l'accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d'éducateurs sportifs ou d'entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l'association réunissent les compétences nécessaires à l'accomplissement de ces missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives. AR Prefecture 005-210500237-20240207-2024_02_25-DE Reçu le 13/02/2024 Publié le 13/02/2024 4 di tihis par l'association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d'éducateur ou d'entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l'école municipale des sports. Pendant la durée de la mise à disposition, l'association reste l'employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère. ARTICLE 2 - DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION La mise à disposition prendra effet à compter du 1° janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024. ARTICLE 3 — GESTION DU PERSONNEL MIS À DISPOSITION La Ville de Briançon attribue mensuellement à l'association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d'heures mensuel effectué par les personnels du service des sports. A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €. ARTICLE 4 — COMPETENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables. Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le Pour la SAS Pour la Ville Le Directeur, Le Maire, Dominique OGER Arnaud MURGIA L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46
PROCÈS-VERBAL DU 13 DÉCEMBRE 2023
POUR : 31
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024
POUR: 31
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Fait à Briançon, le 4 g AVR. 2024
La Secrétaire de séance Le Maife
Émilie GENOUX DESMOULINS Arnabd
Procès-Verbal / Conseil municipal du o7 février 2024