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Arrêté - 24.258 Stationnement et Circulation Snctp Terrassement Pour Branchement Electrique tx de Nuit 26 AV E MILLAUD
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.258 Stationnement et Circulation Snctp Terrassement Pour Branchement Electrique tx de Nuit 26 AV E MILLAUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.258T
Objet : STATIONNEMENT ET CIRCULATION-SNCTP-TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT ELECTRIQUE TX DE NUIT-26 AV E MILLAUD
Madame le Maire de CRAPONNE
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
VU l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par l’entreprise SNCTP pour des travaux de terrassement pour branchement électrique 26 av E Millaud pour le compte d’ENEDIS..
Considérant l’impossibilité d’entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation à l’adresse précitée Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la circulation comme suit :
ARRETENT
Article 1er : L’intervenant : SNCTP
2 RUE AUGUSTIN FRESNEL
38680 CHASSIEU
Stephanie.favre@rogermartin.fr
Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :
Nature des travaux : TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT ELECTRIQUE Localisation des Travaux : 26 av E Millaud
Période de réalisation : TRAVAUX DE NUIT DE 21H à 5 H DU DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024 AU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024.
Durée totale des travaux : 5 nuits
Numéro Lyvia: 202405266
Réglementation mise en place :
• Emprise autorisée sur la chaussée aux véhicules de l’entreprise SNCTP. • Circulation sur chaussée réduite à hauteur du chantier alternat par feux de chantier selon plan joint à l’arrêté.
• Stationnement qualifié de gênant à hauteur du chantier et réservé à l’entreprise SNCTP.
• Sécurisation du cheminement des piétons valides et à mobilité réduite selon avancement du chantier.
• Sécurisation IMPERATIVE du chantier hors présence de l’entreprise avec ponts lourds et remise en circulation pendant la journée.
• Réfection provisoire du domaine public immédiatement en fin d’intervention à réaliser conformément au règlement de voirie et aux prescriptions spécifiques indiquées dans l’accord technique préalable. Ce revêtement devra être entretenu par le permissionnaire ou le concessionnaire jusqu’à l’exécution de la réfection définitive.
Il devra intervenir immédiatement dès connaissance de tout problème pouvant être cause de danger ou d’insécurité pour les usagers et les riverains des voies concernées.
• Remise en place à l’identique par l’intervenant des signalisations horizontales et verticales présentes avant le chantier
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président - mise en place d’un balisage adapté et affichage du présent arrêté par l’entreprise à hauteur du chantier de chaque côté du rond point.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires.
( 7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux (7 jours).
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- gendarmerie de FRANCHEVILLE
- SNCTP
- Direction de la propreté
- Direction Voirie – LYVIA Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 30/08/2024
#signature#
A Lyon, le 30/08/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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