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Arrêté - 24.246 Stationnement et Circulation Polen Intervention SUR Reseau D ASSAINISSEMENT 29 AV E MILLAUD
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.246 Stationnement et Circulation Polen Intervention SUR Reseau D ASSAINISSEMENT 29 AV E MILLAUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.246T
Objet : STATIONNEMENT ET CIRCULATION-POLEN-INTERVENTION SUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT-29 AV E MILLAUD
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
Vu le règlement de voirie de la Métropole Grand Lyon.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par l’entreprise POLEN pour des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement 29 av E Millaud à Craponne pour le compte EAU DU GRAND LYON
Considérant l’impossibilité d’entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation à l’adresse précitée. Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la circulation comme suit :
ARRETENT
Article 1er : L’intervenant : POLEN
813 AV LEON BLUM
01500 AMBERIEU EN BUGEY
mlaurent@pol-en.com
Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :
Nature des travaux : INTERVENTION SUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Localisation des Travaux : 29 AV E MILLAUD
Période de réalisation : VENDREDI 30 AOUT 2024 entre 8H30 et 17H
Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Durée totale des travaux : 1 jour effectif
Numéro Lyvia:
Réglementation mise en place :
• Stationnement qualifié de gênant et réservé aux aux véhicules de l’entreprise POLEN à hauteur du chantier 29 avenue E Millaud.
• Déviation sécurisée du passage des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur du chantier sur le trottoir opposé
• Circulation sur chaussée réduite, alternat par feux de chantier.
• Mise en veille des feux tricolores du carrefour avenue Edouard Millaud ancienne route de Brindas. Le demandeur prendra contact auprès du service des programmations des feux de la Métropole Grand Lyon depuis l’adresse vmpa.arretes@grandlyon.com afin de confirmer les jours de mise en veille de ces feux tricolores.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président • Les bacs des riverains situés dans la portion de rue non accessible aux véhicules de collecte devront être IMPERATIVEMENT présentés par l’entreprise pétitionnaire aux abords de la partie de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles.
• Remise en place à l’identique du domaine public par l’intervenant.
- mise en place d’un balisage adapté et affichage du présent arrêté par l’entreprise à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du demandeur dans les délais réglementaires (7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat d’affichage de panneaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des riverains, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- gendarmerie de FRANCHEVILLE
- entreprise POLEN
- SDMIS
- Direction Voirie – LYVIA Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 19/08/2024
#signature#
A Lyon, le 19/08/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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