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Arrêté - 2026 130 arrete prolongation portant reglementation rue Georges Clemenceau
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 130 arrete prolongation portant reglementation rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/130
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté 2026/050 du 19 février 2026,
Considérant l'accord technique préalable référencé n°26-AV-0380 en date du 21 janvier 2026,
Considérant la demande de la société NEXTP en date du 30 mars 2026, Considérant les travaux de terrassement effectués par la société NEXTP, pour le compte de la société ENEDIS, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue Georges Clémenceau,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 2026/050 du 19 février 2026 sont prorogées jusqu'au dimanche 10 mai 2026.
Article 2 - L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 3 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le
0 7 AVR. 202
0 7 AVR. 20%
Mis en ligne
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.