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Arrêté - ARRETE 2024 191
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2024/191
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit du n° 10C de la Brèche aux Loups.
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la
circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-I1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du code de
la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux
peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4" partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu le permis de construire n° 77 277 23 00008, déposé le 23 juin 2023 par Monsieur et Madame Chapel, et accordé le 4 septembre 2023, pour la construction d’une maison individuelle, sise 10C rue de la Brèche aux Loups,
Vu la demande d’arrêté de circulation, du 30 septembre 2024, de la société MARRON TP, domiciliée 14 rue de la Croix Vitard à Brasles (02400),
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement, pour permettre à la société MARRON TP la création d’un branchement électrique souterrain, pour le compte d’ENEDIS, pour raccorder la propriété sise 10C rue de la Brèche aux Loups, avec empiètement sur chaussée,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 21 octobre 2024 et pour une durée de 30 jours, pour permettre à la société MARRON TP la création d’un branchement électrique souterrain, avec empiètement sur chaussée, pour le compte d’'ENEDIS, pour raccorder au réseau électrique la propriété sise 10 C rue de la Brèche aux Loups :
- le stationnement sera interdit,
- la circulation sera alternée sur 25 mètres en amont et en aval du chantier, au moyen de feux
tricolores.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront assurées par la société MARRON TP.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M.le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le Chef du centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
- M. Steve Pluton, représentant de la société Keolis,
- Mme Marion Chilaud, de la société Keolis,
- Mme Michèle Jeauc, de la société Keolis,
- Mme Alexandra Torri, représentante d’'ENEDIS,
- M. Maximilien Bourrier, représentant de la société MARRON TP,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 7 octobre 2024,
Le Maire,
Patrick Poisot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 09/10/2024.