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Arrêté - ARRETE n° 2024 127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2024 127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2024/127
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement au droit du n° 10 rue de la Brèche aux Loups.
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du code de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines
contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4° partie du livre I* de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu le permis de construire n° 77 277 22 00007, déposé le 21 juillet 2022 par Mme Isabelle DELFORGE et accordé le 16 septembre 2022, pour la construction d’une maison individuelle, sise 10 rue de la Brèche aux Loups,
Vu la demande d’arrêté de circulation, du 16 mai 2024, de la société TERCA, domiciliée 3 à 5 rue Lavoisier
à Lagny-sur-Marne (77400),
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement, pour permettre à la société TERCA de réaliser la modification d’un branchement électrique sur trottoir, pour le compte d’ENEDIS, sur la propriété sise 10 rue de la Brèche aux Loups, avec empiètement sur chaussée,
ARRÊTE
Article 1% : À compter du 17 juin 2024 et pour une durée de 25 jours, afin de permettre les travaux de modification d’un branchement électrique par la société TERCA, pour le compte d’'ENEDIS : - la circulation sera alternée au droit du n° 10 de la Brèche aux Loups,
- et le stationnement sera interdit au droit du n°10 de la Brèche aux Loups.
Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront assurées par la société TERCA.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
M. Steve Pluton, représentant de la société KEOLIS,
M Christian Clamy-Sansouli, représentant ENEDIS,
- Mme Maria Coutinho, représentante de la société TERCA,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 09/06/2024.