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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 6 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
VILLE DE MOLSHEIM
- 67120 -
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres
qui se trouvent en exercice :
29
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance :
22
Nombre des membres
présents ou représentés :
28
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Séance du 20 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux
Le vingt décembre
le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST
Etaient présents : M. HEITZ P., Mme JEANPERT C., MM. STECK G., HELLER M., Mme WAGNER-TONNER C., Adjoints
Mmes WOLFF C., DINGENS E., JOERGER-PIVIDORI M., M. MARCHINI P., Mmes GIACONA-WANTZ S., MM. DERUWEZ Y-L., HITIER N., Mme BAILLY V., M. BACKERT C., Mme TUSHA A., MM. LAVIGNE M., CELEPCI A., Mme PIETTRE M-B., M. PETER T., Mme DEBLOCK V., M. GILARDOT A.
Absent(s) étant excusé(s) : Mme TETERYCZ S., M. ENGEL J., Mmes ZIMINSKI T., RISBEC S., DIETRICH A., MM. ORSAT F., WEBER J-M.,
Absent(s) non excusé(s) :
Procuration(s) : Mme TETERYCZ S. en faveur de M. FURST L.
M. ENGEL J. en faveur de M. HEITZ P.
Mme ZIMINSKI T. en faveur de Mme WAGNER-TONNER C.
Mme RISBEC S. en faveur de Mme TUSHA A.
Mme DIETRICH A. en faveur de Mme JEANPERT C.
M. WEBER J-M. en faveur de Mme PIETTRE M-B.
Secrétaire de séance : M. Patrick MARCHINI
1° DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
N° 120/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales pris en son article L 2541-6 ;
VU son règlement intérieur et notamment son article 16 ;
DESIGNE
M. Patrick MARCHINI en qualité de secrétaire de la présente séance.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - 2° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 2022
N° 121/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;
VU l'article 29 du Règlement Intérieur ;
APPROUVE
sans observations le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 29 novembre 2022 ;
ET PROCEDE
à la signature du registre.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
3° ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL N° 122/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L 2543-2 et R 2543-1 ;
VU l’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
VU sa délibération n°105/5/2022 du 29 novembre 2022 portant débat général d’orientation budgétaire ;
CONSIDERANT que l’état visé par l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux « indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés » a été communiqué aux conseillers municipaux lors de la convocation à la présente séance ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 6 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° APPROUVE
le BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL de l’exercice 2023 qui se présente comme suit : CII
DEPENSES RECETTES
DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 14 096 000 € 14 096 000 € 13 331 000 € 13 991 000 €
+
CREDITS INVESTISSEMENT 8 130 000 € 8 130 000 € 7 875 000 € 7 215 000 €
=
TOTAL DU BUDGET 22 226 000 € 22 226 000 € 21 206 000 € 21 206 000 €
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET PRINCIPAL
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en section de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
3° DETERMINE
en application de l'article L 2311-2 du CGCT, l'ordre de priorité des travaux communaux sur la base de l'état exhaustif des programmes d'investissement tel qu'il figure au budget de l'exercice.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
4° ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE SUCCESSION ALBERT HUTT
N° 123/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°023/1987 du 13 mars 1987 portant création du budget annexe « Succession Albert HUTT » ;
VU sa délibération n° 102/5/2022 du 29 novembre 2022 portant débat général d’orientation budgétaire ;
SUR LE RAPPORT de la Commissions réunies du 06 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° APPROUVE
Le BUDGET PRIMITIF Annexe « SUCCESSION ALBERT HUTT » de l’exercice 2023 qui se présente comme suit : DEPENSES RECETTES
DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 10 810 € 10 810 € 7 810 € 10 810 €
+
CREDITS INVESTISSEMENT 3 000 € 3 000 € 3 000 € 0 €
=
TOTAL DU BUDGET 13 810 € 13 810 € 10 810 € 10 810 €
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - SUCCESSION HUTT
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
5° ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
N° 124/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°022/3/2005 du 24 mars 2005 portant création du budget annexe « CAMPING MUNICIPAL » ;
VU sa délibération n°102/5/2022 du 29 novembre 2022 portant débat général d’orientation budgétaire 2022 ;
VU L’article 201 octies du CGI imposant la tenue d’une comptabilité distincte par le bais d’un budget annexe pour tous les services assujettis à la TVA ;
SUR LE RAPPORT de la Commission réunie du 06 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° APPROUVE
le BUDGET PRIMITIF Annexe « CAMPING MUNICIPAL » de l’exercice 2023 qui se présente comme suit : :
|
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
6° ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE
N° 125/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°023/3/2005 du 24 mars 2005 portant création du budget annexe « FORET COMMUNALE » ;
VU sa délibération n°102/5/2022 du 29 novembre 2022 portant débat général d’orientation budgétaire ;
VU L’article 201 octies du CGI imposant la tenue d’une comptabilité distincte par le bais d’un budget annexe pour tous les services assujettis à la TVA ;
SUR LE RAPPORT de la Commission réunie du 06 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° APPROUVE
Le BUDGET PRIMITIF Annexe « FORET COMMUNALE » de l’exercice 2023 qui se présente comme suit :
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - CAMPING
DEPENSES RECETTES
DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT 268 400 € 268 400 € 233 400 € 242 000 €
+
CREDITS
INVESTISSEMENT 116 400 € 116 400 € 90 000 € 81 400 €
=
TOTAL DU BUDGET 384 800 € 384 800 € 323 400 € 323 400 € CII
DEPENSES RECETTES
DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 66 000 € 66 000 € 59 000 € 66 000 €
+
CREDITS INVESTISSEMENT 7 000 € 7 000 € 7 000 € 0 €
=
TOTAL DU BUDGET 73 000 € 73 000 € 66 000 € 66 000 €
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - FORET
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
7° ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
N° 126/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°024/3/2005 du 24 mars 2005 portant création du budget annexe « LOCAUX COMMERCIAUX » ;
VU sa délibération n°105/5/2022 du 29 novembre 2022 portant débat général d’orientation budgétaire ;
VU l’article 201 octies du CGI imposant la tenue d’une comptabilité distincte par le bais d’un budget annexe pour tous les services assujettis à la TVA ;
SUR LE RAPPORT des Commissions réunies du 06 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° APPROUVE
Le BUDGET PRIMITIF Annexe « LOCAUX COMMERCIAUX » de l’exercice 2023 qui se présente comme suit : DEPENSES RECETTES
DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 56 000 € 56 000 € 28 000 € 56 000 €
+
CREDITS INVESTISSEMENT 28 000 € 28 000 € 28 000 € 0 €
=
TOTAL DU BUDGET 84 000 € 84 000 € 56 000 € 56 000 €
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - LOCAUX COMMERCIAUX
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
8° ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE RESEAUX N° 127/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n°103/5/2010 du 27 septembre 2010 portant création du budget annexe « RESEAUX » ;
VU sa délibération n°105/5/2022 du 29 novembre 2022 portant débat général d’orientation budgétaire ;
VU L’article 201 octies du CGI imposant la tenue d’une comptabilité distincte par le bais d’un budget annexe pour tous les services assujettis à la TVA ;
SUR LE RAPPORT des Commissions réunies du 06 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° APPROUVE
le BUDGET PRIMITIF Annexe « RESEAUX » de l’exercice 2023 qui se présente comme suit : CITII
DEPENSES RECETTES
DEPENSES
Hors opérations
d'ordre
RECETTES
Hors opérations
d'ordre
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 47 000 € 47 000 € 7 000 € 24 000 €
+
CREDITS INVESTISSEMENT 193 000 € 193 000 € 170 000 € 153 000 €
=
TOTAL DU BUDGET 240 000 € 240 000 € 177 000 € 177 000 €
CREDITS OUVERTS AU TITRE DU PRESENT BUDGET ANNEXE - RESEAUX
2° PRECISE
que les niveaux des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement sont votés par CHAPITRE ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
9° BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2023 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
N° 128/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 sur l'Administration Territoriale de la république autorisant l'utilisation de la procédure des autorisations de programme/crédits de paiement dans les départements et les communes ;
VU le décret N° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme/crédits de paiement pour les communes de + de 3500 habitants ;
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales (partie réglementaire) et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 ;
VU sa délibération N° 105/5/2022 du 29 novembre 2022 portant adoption du DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE exercice 2023 ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 06 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
DECIDE
dans le cadre de ses compétences exclusives en matière budgétaire de créer les autorisations de programme pour un montant total de 17 386 323 € selon état ci-joint (annexe) ; PRECISE
que le montant des crédits de paiement inscrit au Budget Primitif 2023 section investissement s'élève à la somme de 3 373 330 € selon état ci-joint (annexe).
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° de
l’AP Intitulé de l'AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée
Révision de
l’exercice 2023
Total cumulé
( y compris pour
2023)
Crédits de
paiement
antérieurs
Crédits de
paiement ouverts
exercice 2023
Restes à financer
de l’exercice 2024
Restes à financer
(exercices au-delà
de N+1)
5 PN Gare 2 158 238,00 2 158 238,00 1 726 590,40 431 000,00 €
8 Parking Gare participation 3 478 085,00 3 478 085,00 3 118 924,58 20 000,00 €
11 Parc de la Commanderie 2 050 000,00 100 000,00 2 150 000,00 1 990 371,96 202 330,00
9 Chartreuse 1 400 000,00 1 400 000,00 23 271,96 75 000,00 1 000 000,00 301 728,04
10 Henri MECK 1 400 000,00 1 400 000,00 2 800 000,00 24 572,31 1 600 000,00 € 1 175 427,69
13 Ecole Maternelle de la Bruche 1 500 000,00 2 300 000,00 3 800 000,00 19 140,00 250 000,00 2 000 000,00 1 530 860,00
14 Rue de Saverne 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 795 000,00 805 000,00
17 386 323,00 3 373 330,00
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
10° FORET COMMUNALE DE MOLSHEIM A URMATT – EXERCICE FORESTIER 2023 : * ETAT PREVISIONNEL DES COUPE DE BOIS
* PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION ET PATRIMONIAUX * BILAN PREVISIONNEL 2023
N° 129/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2544-10-1° ;
VU la proposition en date du 22 septembre 2022 de l’Office Nationale des Forêts de SCHIRMECK, portant sur l’exploitation de la forêt communale au titre de l’exercice 2023 ;
VU l’article 12 de la Charte de la Forêt Communale ;
SUR LE RAPPORT des Commissions réunies du 06 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° APPROUVE
les états de prévision des coupes de bois et du programme des travaux de l’exercice 2023 qui se présentent comme suit : 2022 2023
PREVISIONS DES COUPES
Volumes prévisionnels à façonner en m3 en m3
Bois d'œuvre feuillus et résineux 819 790
Bois d'industrie/bois de feu 355 413
Bois de chauffage 40 35
Volume non façonné 71
TOTAL 1214 1309
PREVISIONS DES RECETTES
Valeur des bois à façonner 61 790 € 72 350 €
PROGRAMME DES TRAVAUX
TRAVAUX D'EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation 36 490 € 37 890 €
Dépenses de maîtrise d'œuvre 8 754 € 8 600 €
TOTAL H.T. 45 244 € 46 490 €
TRAVAUX PATRIMONIAUX
Travaux subventionnables 3 450 €
Travaux subventionnables en OET 4 610 €
Travaux de maintenance 2 100 €
Travaux d'infrastructure 3 870 € 7 490 €
Travaux sylvicoles 1 960 € 4 570 €
Travaux de protection de dégâts du gibier 3 620 € 530 €
Travaux de plantation et régénération 3 670 €
Travaux environnementaux 270 €
Travaux d'accueil du public 530 € Travaux divers : constitution de lots de bois de
chauffage 300 €
TOTAL H.T. 13 120 € 23 850 €
BILAN PREVISIONNEL DE L'EXERCICE
Produits d'exploitation 61 790 € 72 350 €
Travaux d'exploitation -45 244 € -46 490 €
Travaux patrimoniaux -13 120 € -23 850 €
SOLDE PREVISIONNEL H.T. 3 426 € 2 010 €
sous réserve de réajustements ultérieurs en fonction des volumes scolytes dont dépendra l’emploi de la main d’œuvre d’exploitation ;
2° AUTORISE
Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les états s’y rapportant ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - 11° IMMEUBLE 21 AVENUE DE LA GARE – VENTE PUBLIQUE – APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES
N° 130/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2544-17 et L 2544-18 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le projet de cahier des charges annexé à la présente ;
VU l’avis du Domaine n°2022-67300-63398 du 20 octobre 2022 ;
CONSIDERANT que l’estimation de la valeur vénale de l’ensemble immobilier comprenant 1,09 are appartenant à la Collectivité Européenne d’Alsace est de 739 000 € HT, que cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10%, soit un plancher de 665 K€ et un plafond de 813 K€ ;
CONSIDERANT que le projet de cahier des charges est susceptible de corrections qui n’affectent en rien les éléments substantiels de la vente envisagée (prix, consistance, modalités de cession) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
La cession, dans le cadre d’une vente par adjudication volontaire, de l’ensemble immobilier 21 avenue de la gare cadastré comme suit :
Section parcelle superficie/ares nature
zonage
PLU
6
142 1,16
parcelles
surbâties
UB
167 3,30
140 0,20
sous-total 4,66
164 1,21
terrain nu 68 2,10
157 4,48
sous-total 7,79
TOTAL 12,45
Etant précisé que la parcelle 157 est une propriété indivise de la ville
FIXE
La mise à prix à 700 000 euros (sept cent mille euros)
CHARGE
L’étude notariale de Me SOHET-LEHN DE DAMAS de procéder à la vente publique des biens visés par la présente
APPROUVE
Le cahier des charges de la vente joint à la présente AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer :
- le cahier des charges de la vente
- le procès-verbal d’adjudication
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
12° QUARTIER GARE – ROUTE DE DACHSTEIN – ACQUISITION FONCIERE AUPRES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE – PARCELLES N°74 ET 149 SECTION N° 131/6/2022
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 3112-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-4 ;
VU le courrier de la Collectivité Européenne d’Alsace du 4 novembre 2022 ;
CONSIDERANT l’opportunité de solder le volet foncier de la route de Dachstein dans le secteur gare suite aux travaux de dénivellation du passage à niveau (PN20) ;
CONSIDERANT que la division du Domaine a fixé la valeur vénale des deux parcelles foncières à 1€ par avis n°2022-67120-82385 du 3 novembre 2022 ;
DECIDE
l’acquisition à l’Euro symbolique auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace, des parcelles :
SECTION PARCELLE CONTENANCE
6 74 9,91 ares
6 149 4,04 ares
PRECISE
que l’acte afférent à cette opération sera passé en la forme administrative
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'ensemble des actes à intervenir pour concrétiser l’acquisition foncière décidée
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - 13° ACQUISITION FONCIERE – LIEUDIT LANGGEWAND – SECTION 47 PARCELLE 59 N° 132/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1111-1 et L 1212-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-9 et suivants et L 2541-12 ;
VU le courriel de Monsieur Alphonse KAES en date du 24 novembre 2022 proposant la vente de sa parcelle 59 section 47 d’une contenance de 62,19 ares au prix net vendeur de 84 333 € ;
VU l’avis du Domaine n°2022-67300-69288 du 12 octobre 2022 ;
CONSIDERANT l’opportunité pour la ville de se rendre propriétaire d’une parcelle incluse dans le périmètre du LIEUDIT Langgewand, secteur sur lequel un développement urbain pourrait être envisagé à moyen/long terme ;
CONSIDERANT que la parcelle n°204 section 45 provient du démembrement de la parcelle n°200 section 45 issue du procès-verbal d’arpentage visé ; que la parcelle d’origine relevait du domaine public communal au regard des critères spécifiques de cette domanialité (propriété d’une personne publique, aménagement spécifique pour l’accès du public) ;
CONSIDERANT que le prix de cession proposé est conforme aux valeurs foncières du secteur ;
DECIDE
l’acquisition auprès de Monsieur Alphonse KAES, ou de tout autre personne morale ou physique venant en remplacement et ou en complément, de la parcelle cadastrée comme suit :
SECTION PARCELLE CONTENANCE
47 59 62,19 ares
FIXE
le prix net d’acquisition de la parcelle à 84 333 €, soit 1 356,05 € l’are
DONNE
tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, pour signer tout document concourant à la présente acquisition foncière.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
14° PLAN LOCAL D’URBANISME - MODIFICATION N°1 - APPROBATION N° 133/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44, R.153-20 et R.153-21 ;
VU le Schéma de Cohérence Territoriale Bruche-Mossig approuvé le 08/12/2021 ; VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/03/2017 ;
VU la consultation de l’autorité environnementale, au titre de la procédure d’examen au cas par cas visée aux article R.104-33 et suivants du code de l’urbanisme, en date du 17/03/2022 et son avis en date du 04/05/2022 sur l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 28/06/2022 décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale ;
VU le projet de modification notifié aux personnes publiques associées avant l’ouverture de l’enquête publique ;
VU l’arrêté en date du 04/08/2022 prescrivant l’enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme ;
VU le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Les points de la modification n°1 du PLU ayant pour objets :
– La création d’un secteur UXc au niveau du « Carrefour Contact » actuellement classé en UB ; – Le reclassement en UE du secteur du cimetière actuellement classé en UB.
Ce projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été transmis aux personnes publiques associées et à la Mission Régionale d’Autorité environnementale pour avis.
Il a ensuite été soumis à enquête publique du 5 septembre 2022 au 7 octobre 2022. Le commissaire enquêteur a tenu quatre permanences en mairie de Molsheim ; le dossier d’enquête publique était consultable en mairie et sur internet. Le commissaire enquêteur a recensé six observations du public, qu’il a analysées avant d’émettre un avis favorable au projet de PLU assorti d’une réserve et des deux recommandations suivantes :
Réserve : pour les aires de stationnement de la zone UE éviter les techniques
d’imperméabilisation des sols ;
Recommandation n°1 : application des règles du SRADDET pour le site « carrefour Contact »
lors de sa transformation ;
Recommandation n°2 : prendre contact avec la société d’histoire et d’archéologie pour savoir si
des vestiges protohistoriques peuvent être présent au niveau du cimetière du ZICH.
Suite à l’enquête publique, il est encore possible d’apporter des adaptations au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, pour répondre aux avis et observations en lien avec les points de la modification et sans remettre en cause l’économie générale du dossier. Le détail des avis recueillis, ainsi que les réponses proposées, figurent dans le tableau joint en annexe.
Entendu l’exposé du Maire,
Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient les changements du projet de modification du plan local d’urbanisme tels qu’exposés et présentés dans le tableau joint en annexe ;
SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES du 15 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
• D’apporter les changements suivants au projet de modification du plan local d’urbanisme soumis à enquête publique, conformément au tableau joint en annexe : Mise en cohérence de la notice de présentation avec les changements énumérés ci- dessous :
- Ajout de justifications complémentaires au point n°2 sur l’emplacement réservé n°4 et sur l’article 12 du règlement de la zone UE relatif aux obligations imposées en matière de réalisations d’aires de stationnement ;
Changements apportés au règlement :
- Intégration de dispositions règlementaires à l’article 12 de la zone UE relatif aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement, en réponse à la réserve émise par le commissaire enquêteur ;
APPROUVE
• la modification n°1 du plan local d'urbanisme conformément au dossier annexé à la présente.
DIT QUE
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Elle sera transmise, accompagnée du dossier correspondant, à :
- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Molsheim.
Elle fera en outre l’objet d’une mention dans le journal ci-après désigné :
- Dernières Nouvelles d’Alsace
Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture. Il sera en outre publié sur le Géoportail de l’urbanisme.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
15° BUDGET PRINCIPAL - EXERCICES BUDGETAIRES 2022 ET 2023 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2022 ET AU 01/01/2023
N° 134/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 83-54 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs qui doit obéir au principe de sincérité, prévoit les postes susceptibles d’être pourvus en cours d’année budgétaire, notamment pour tenir compte des remplacements et des évolutions de carrière ;
CONSIDERANT qu’il est proposé de réajuster le tableau des effectifs au 31 décembre 2022 afin de tenir compte de la réalité des effectifs pourvus à cette même date, sachant que le compte administratif de l’exercice en cours prendra en compte ces chiffres ; CONSIDERANT que le tableau des effectifs au 1er janvier 2023 doit prévoir les ouvertures de postes nécessaires au recrutement, à la nomination et aux évolutions de carrière des agents en lien avec les crédits prévus au Budget Primitif,
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 06/12/2022,
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
Les tableaux des effectifs ci – annexés, arrêtés au 31/12/2022 pour le premier, et au 01/01/2023 pour le second.
Chaque tableau comporte à sa date d’arrêt :
- Le nombre de postes occupés par les titulaires et les non-titulaires ; - Le nombre de postes vacants, qui permettent les ouvertures de postes nécessaires aux recrutements (pérennes ou temporaires) et aux évolutions de carrière des agents de la collectivité. L’ouverture des postes vacants fait l’objet d’une décision d’ouverture spécifique qui suit ;
- Le nombre de postes créés, qui est la somme des postes occupés et des postes vacants. Le nombre de postes créés arrête les effectifs budgétaires.
Les postes sont classés par filière, puis par cadre d’emplois, puis par grade.
2° DECIDE
De fermer, au 31/12/2022, les postes suivants, qui excèdent les emplois effectivement pourvus : Emploi D.H.T.T. Affectation Filière Catégorie Grades de recrutement Agent d'accueil du centre de
vaccination 35/35 Direction générale des services Administrative C Adjoint administratif
Agent gérant les bénévoles et le public
du centre de vaccination 35/35 Direction générale des services Administrative C Adjoint administratif
Agent polyvalent spécialité espaces
verts 35/35 Service ateliers municipaux Technique C Adjoint technique
Agent polyvalent spécialité espaces
verts 35/35 Service ateliers municipaux Technique C Adjoint technique principal 1ere classe
Agent polyvalent spécialité espaces
verts 35/35 Service ateliers municipaux Technique C Adjoint technique principal 2ème classe
Agent polyvalent spécialité propreté
urbaine 35/35 Service ateliers municipaux Technique C Adjoint technique principal 1ere classe
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Hors filière CEE
Assistante administrative DSP 35/35 Direction scolaire-périscolaire Animation B Animateur
ATSEM 35/35 Direction scolaire-périscolaire Sociale C ATSEM principal de 1ère classe
Chargé d'accueil et de surveillance du
patrimoine saisonnier 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé d'accueil et tenue de la caisse
dans le cadre d'expositions 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé d'accueil et tenue de la caisse
dans le cadre d'expositions 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé d'accueil et tenue de la caisse
dans le cadre d'expositions 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé de surveillance de salle
d'exposition et de sécurité du public 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé de surveillance de salle
d'exposition et de sécurité du public 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé de surveillance de salle
d'exposition et de sécurité du public 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé de surveillance de salle
d'exposition et de sécurité du public 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine Chargé de surveillance de salle
d'exposition et de sécurité du public 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé de surveillance de salle
d'exposition et de sécurité du public 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé de surveillance de salle
d'exposition et de sécurité du public 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Chargé d'urbanisme 35/35 Direction des services techniques Administrative C Adjoint administratif principal de 2ème classe
Chargé d'urbanisme 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien
Chargé d'urbanisme 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 1ère classe
Chargé d'urbanisme 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 2ème classe
Chef de service commande publique 35/35 Service commande publique, expertise juridique, assurances Administrative C Adjoint administratif
Chef d'équipe voirie 35/35 Service ateliers municipaux Technique C Agent de maitrise
Concierge de la maison multi-
associative 17,5/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique
Concierge de la maison multi-
associative 17,5/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal 1ere classe
Concierge de la maison multi-
associative 17,5/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal 2ème classe
Policier municipal 35/35 Service police municipale Sécurité C Gardien-brigadier
Remplacement 20/20 EMMD Culturel C Assistant d'enseignement artistique
Remplacement 20/20 EMMD Culturel C Assistant d'enseignement artistique
Remplacement 20/20 EMMD Culturel C Assistant d'enseignement artistique
Remplacement 35/35 Non affecté Administrative C Adjoint administratif
Remplacement 35/35 Non affecté Administrative C Adjoint administratif
Remplacement 35/35 Non affecté Administrative C Adjoint administratif
Remplacement 35/35 Musée Culturel C Adjoint du patrimoine
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal 1ere classe
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal 1ere classe
Remplacement 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal 2ème classe
Remplacement 35/35 Direction scolaire-périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Remplacement 35/35 Direction scolaire-périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Remplacement 35/35 Direction scolaire-périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Remplacement 35/35 Direction scolaire-périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Remplacement 35/35 Direction scolaire-périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Responsable de la commande publique 35/35 Service commande publique, expertise juridique, assurances Administrative B Rédacteur territorial
Responsable de site périscolaire 35/35 Direction scolaire-périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Saisonnier médiathèque 35/35 Médiathèque Culturel C Assistant de conservation
Secrétaire comptable de la direction des
services techniques 35/35 Direction des services techniques Administrative C Adjoint administratif
Secrétaire comptable de la direction des
services techniques 35/35 Direction des services techniques Administrative C Adjoint administratif principal de 1ère classe
Secrétaire comptable de la direction des
services techniques 35/35 Direction des services techniques Administrative C Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Technicien bâtiment 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien
Technicien bâtiment 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 1ère classe
Technicien bâtiment 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 2ème classe
2° DECIDE
d’ouvrir, au 01/01/2023, les postes suivants, qui excèdent les emplois effectivement pourvus : Emploi D.H.T.T. Affectation Filière Catégorie Grades de recrutement Animateur périscolaire 25/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Animateur périscolaire 25/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Animateur périscolaire 25/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Animateur périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Hors filière CEE
Assistante administrative DSP 35/35 Direction scolaire périscolaire Administrative C Adjoint administratif
Concierge de la maison multi-
associative 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique Concierge de la maison multi-
associative 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal 1ere classe
Concierge de la maison multi-
associative 35/35 Direction des services techniques Technique C Adjoint technique principal 2ème classe
Concierge de la maison multi-
associative 35/35 Direction des services techniques Technique C Agent de maitrise
Concierge de la maison multi-
associative 35/35 Direction des services techniques Technique C Agent de maitrise principal
Concierge de la maison multi-
associative 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien
Concierge de la maison multi-
associative 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 1ère classe
Concierge de la maison multi-
associative 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 2ème classe
Directeur des ressources
humaines 35/35 Direction des ressources humaines Administrative A Attaché Directeur des ressources
humaines 35/35 Direction des ressources humaines Administrative A Attaché principal Directeur des ressources
humaines 35/35 Direction des ressources humaines Administrative B Rédacteur Directeur des ressources
humaines 35/35 Direction des ressources humaines Administrative B Rédacteur principal de 2ème classe
Policier municipal 35/35 Service police municipale Sécurité C Gardien-brigadier
Remplacement 20/20 EMMD Culturelle C Assistant d'enseignement artistique
Remplacement 20/20 EMMD Culturelle C Assistant d'enseignement artistique
Remplacement 20/20 EMMD Culturelle C Assistant d'enseignement artistique
Remplacement 20/20 EMMD Culturelle C Assistant d'enseignement artistique
Remplacement 20/20 EMMD Culturelle C Assistant d'enseignement artistique
Remplacement 35/35 Non affecté Administrative C Adjoint administratif Remplacement 35/35 Non affecté Administrative C Adjoint administratif
Remplacement 35/35 Non affecté Administrative C Adjoint administratif
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Remplacement 35/35 Non affecté Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Non affecté Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Non affecté Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Non affecté Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Non affecté Technique C Adjoint technique
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Remplacement 35/35 Direction scolaire périscolaire Sociale C ATSEM principal de 2ème classe
Responsable de la commande
publique 35/35
Service commande publique,
expertise juridique, assurances Administrative B Rédacteur
Responsable de la gestion des
ressources humaines 35/35 Direction des ressources humaines Administrative B Rédacteur
Responsable de la gestion des
ressources humaines 35/35 Direction des ressources humaines Administrative B Rédacteur principal de 2ème classe
Responsable de site périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation
Responsable de site périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Responsable de site périscolaire 35/35 Direction scolaire périscolaire Animation C Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Technicien bâtiment 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien Technicien bâtiment 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 1ère classe
Technicien bâtiment 35/35 Direction des services techniques Technique B Technicien principal de 2ème classe
Responsable de l'accueil du
camping 30/35 Camping Administrative C Adjoint administratif principal de 2ème
classe
3° PRECISE
Que les crédits nécessaires à ces emplois suffisent dans le cadre du budget en cours et sont ouverts au chapitre 012 dans le cadre du Budget Primitif 2023. MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC| EQTP TC | TNC| EQTP
Secrétaire général adjoint ou directeur adjoint 567-912 | 1 | 0 | 1 | o | 104 0 | o | 0,04 0 Temps complet 35h 00min
SERBONT Christine Directeur général adjoint des serdces de fonctionnaire ti. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Secrétaire général ou directeur 531-996 | 1 | 0 | 1 | 0 | 104 0 | 0 | 0,04 0 Temps complet 35h 00min
KOUZMIN Jean-Sébastien Directeur général des senices de comm fonctionnaire tit CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Attaché hors classe 97- 1 0 1 0 1, 0 0 0, 0
Temps complet 35h 00min
KOUZMIN Jean-Sébastien Directeur général des senices de comm fonctionnaire tit CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Attaché Principal 1593-1015 | 2 | 0 [ 1 | 0 | 1.04 0 | 0 | 0,04 1 Temps complet 35h 00min
SERBONT Christine Directeur général adjoint des serices de fonctionnaire tit CNRACL 35h O0Omin Occupant principal EQTP : 1,00
Attaché Temitorial H44-841 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0,04 1 | 0 | 104 1 Temps complet 35h O0min
SOUCAILLE JOSSELIN Altaché territorial Contrat durée déterminée (CDD 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Rédacteur Principal de 1ère classe 707 4 0 4 0 4, 0 0 0, 0 Temps complet 35h 00min
SCHARF CHRISTOPHE Rédacteur temitorial principal de 1ère cla fonctionnaire ti CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
SERANGE REGINE Rédacteur temitorial principal de 1ère cla fonctionnaire til CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
ANDLAUER Delphine Rédacteur teritodal principal de 1ère cla fonctionnaire til CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h O0min
RAMEY Matthieu Rédacteur temitorial principal de 1ère cla fonctionnaire til CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Rédacteur Principal de 2ème classe H01-638 I 5 I 0 | 2 | 0 | 2.04 1 | 0 | 1.04 2 Temps complet 35h 00min COLLE Stéphanie Rédacteur temitodal principal de 2ème cl Contrat durée Indéterminée CD 35h O0Omin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
DUBEE Fabienne Rédacteur temtodal principal de 2ème cl fonctionnaire tit CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
KESSOURI Audrey Rédacteur temitoral principal de 2ème cl fonctionnaire tit CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Rédacteur B89-597 | 4 | 0 | 1 | 0 | 104 0 | 0 | 0,04 3 Temps complet 35h 00min
GONNOT AUDREY Rédacteur teritorial fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0Omin Occupant principal EQTP : 1,00
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C«] NN EX MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY._ 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées _ Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC TNC TC | TNC EQTP TC | TNC EQTP
int administratif territorial principal de 1ère classe bes-558 11 0 11 0 | 10, o | o | 0,04 oo Temps complet 35h O0min
BARTHEL MARTINE Adjoint administratif territorial pincipal de fonctionnaire 1 CNRACL 28h OOmn Occupant principal EQTP : 0,80
Temps complet 35h 00min
BISCHOFF Isabelle Adjoint administratif teritoniai pincipal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
BOISARD Nathalie Adjoint administratif territorial pincipal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EOTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
BONNET VERONIQUE Adjoint administratif territonal principal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP ; 1,00
Temps complet 35h 00min
KIENTZ Christine Adjoint administratif temitonial principal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h O0min
KRIEGER Annette Adjoint administratif territorial principal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
STEMPF Pia Adjoint administratif teitonai paincipal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
ZORN MARILENE Adjoint administratif territonal pincipal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EOQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
GANGLOFF Muriel Adjoint administratif territorial principal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
KLEIN Laetitia Adjoint administratif temitonal principal de fonctionnaire tit CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
SCHNEIDER Cathenne Adjoint administratif teritonal principal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Adjoint administratif temitonial principal de 2ème classe | 4 | 4 3 | 4 | 694 1 | O0 | 0,84 0 Temps complet 35h 00min MANDERY NADIA Adjoint administratif territorial principal de Contractuel Inciære Hebdo 30h OOmin Occupant principal EQTP : 0,85
Temps complet 35h 00min
BONNET Sarah Adjoint administratif territorial principal de fonctionnaire ti. CNRACL 31h 30min Occupant principal EQTP : 0,9
Temps non complet 17h 30min
CLASS Oliver Adjoint administratif territorial principal de fonctionnaire ti. IRCANTEC 17h 30min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps non complet 31h OOmin
SCHELL Françoise Adjoint administratif territorial principal de fonctionnaire ti. CNRACL 31h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps non complet 17h 30min
LEBRETON Isabelle Adjoint administratif territorial pincipal de fonctionnaire 11 IRCANTEC 17h 30min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
MIDAVAINE Yolande Adjoint administratif territorial pincipal de fonctionnaire UL CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
SCHRAMM Nathalie Adjoint administratif territorial pincipal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps non complet 27h 30min
Légende
[œe] NN RU Page 2 sur 13 MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC| EQTP TC | TNC | EQTP
VIENNOT Valéne Adjoint administratif territorial pincipal de fonctionnaire ti IRCANTEC 27h 30mn Occupant principal EQTP : 1,00
Adjoint administratif temitorial 167-432 | 6 | 5 | 1 | 0 | 104 1 | 5 | 6.04 4 Temps non complet 1h 0Omin
MAGER Gérard Adjoint administratif territorial Contractuel indiciaire Hebdo 1h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps non complet 1h 00Omin
MAGER Marène Adjoint administratif territorial Contractuel Indciaire Hebdo 1h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps non complet 1h OOmin
BUECHER Raphaël Adjoint administratif territorial Contractuel Indiciaire Hebdo 1h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps non complet 1h OOmin
MARBOIS Alexis Adjoint administratif territorial Contractuel Inciaire Hebdo 1h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
MULLER Sophie Adjoint administratif territorial fonctionnaire stag. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps non complet 1h 0Omin
BENTZ Françis Adjoint administratif territorial Contractuel Inciaire Hebdo 1h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
HOLTZ Magali Adjoint administratif territorial Contractuel Inéciaire Mensuel 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Attaché principal de conservation du patrimoine 93-1015 1 0 1 0 1, 0 0 0, 0
Temps complet 35h 00min
OSWALD Grégory Attaché pdncipal de conservation du pat fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Consenateur des bibliothèques 70-862 1 0 1 0 1, 0 0 0, 0
Temps complet 35h O0min
LAUTH BRIGITTE Consenalteur des bibliothèques fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Assistant de consenation principal de 1re classe 707 1 0 1 0 1, 0 0 0, 0 Temps complet 35h 00min
SEILLER Sylue Assistant de conservation principal de 1r fonctionnaire ti CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Assistant de consenation 89-597 | 1 | 0 | 1 | 0 | 104 0 | 0 | 0,04 0 Temps complet 35h 00min
BOOS SANDRINE Assistant de conservation fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe 707 1 0 1 0 1, 0 0 0, 0
Temps complet 20h 00min
BUECHER BLANDINE Assistant d'Enseignement Artistique Prin fonctionnaire ti. CNRACL 20h OOmin Occupant principal EQTP: 1,00
Légende
C«] NN] EX Page 3 sur 13 MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC | EQTP TC | TNC| EQTP
Assistant d'Enseignement Artistique b89-597 | 41 | 0 | o | o | 0,04 0 | 36 | 1121 5 Temps complet 20h 00min
ANTONI EMMANUEL Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Indciaire Hebdo 9h 33min Occupant principal EQTP : 0,48
Temps complet 20h 00min
BEREAU ETIENNE Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inäciaire Hebdo 3h 5imin Occupant principal EQTP : 0,19
Temps complet 20h 00min
BERNHARD YANN Assistant d'Enseignement Artistique Contrat durée Indéterminée CD 3h 10min Occupant principal EOTP : 0,16
Temps complet 20h 00min
BERNHARD-NAUDIN Tania Assistant d'Enseignement Artistique Contrat durée Indéterminée CD 9h 37min Occupant principal EQTP : 0,48
Temps complet 20h 00Omin
BOURDON MARC Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Indcieire Hebdo 11h 13min Occupant principal EQTP : 0,56
Temps complet 20h 00Omin
CANALES Pablo Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Indciaire Hebdo 1h 33min Occupant principal EQTP : 0,08
Temps complet 20h 00min
CLASS Oliéer Assistant d'Enseignement Artistique Contrat durée Indéterminée CD 9h 57min Occupant principal EQTP : 0,50
Temps complet 20h 00min
DETRICH VERONIQUE Assistant d'Enseignement Artistique Contrat durée Indéterminée CD 2h 34min Occupant principal EQTP : 0,13
Temps complet 20h 00min
EL KHECHEN Jad Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel indiciaire Hebdo Sh 35min Occupant principal EQTP : 0,28
Temps complet 20h 00min
FRITZ Damien Raymond Assistant d'Enseignement Artistique Contrat durée Indéterminée CD 9h 45min Occupant principal EQTP : 0,49
Temps complet 20h 00min
FOURRIER EMILIE Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Indcisire Hebdo 4h 14min Occupant principal EQTP : 0,21
Temps complet 20h 00min
GROSS Laurent Assistant d'Enseignement Artistique Contrat durée Indéterminée CD Sh O3min Occupant principal EQTP : 0,25
Temps complet 20h 00min
GALONNIER Lionel Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inciaire Hebdo 9h 26min Occupant principal EQTP : 0,47
Temps complet 20h 00min
GUTIERREZ Beatriz Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inéciaire Hebdo 2h 19min Occupant principal EQTP : 0,12
Temps complet 20h 00min
HECKMANN Marie-France Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Intciaire Hebdo 2h 19min Occupant principal EQTP : 0,12
Temps complet 20h 00min
HUCK REMY Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Iniciaire Hebdo 2h 25min Occupant principal EQTP : 0,12
Temps complet 20h O0min
MANUSCHEVICH FICA DIEGO Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inéciaire Hebdo 4h 14min Occupant principal EQTP : 0,21
Temps complet 20h 00min
KELLER LIA Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inéciaire Hebdo Oh 23min Occupant principal EQTF : 0,02
Temps complet 20h 00min
LERAT Solæig Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inéciaire Hebdo 7h 31min Occupant principal EQTP : 0,38
Temps complet 20h 00min
Légende
C«] IN KI Page 4 sur 13 MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY._ 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC| EQTP TC | TNC | EQTP
LUCAS Guillaume Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inéciaire Hebdo Oh 56min Occupant principal EOQTP : 0,05
Temps complet 20h 00min
LUTZ Marie-Anne Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inciaire Hebdo 2h 15min Occupant principal EQTP : 0,11
Temps complet 20h 00min
MAGER Christelle Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inäciaire Hebdo 6h 10min Occupant principal EQTP ; 0,31
Temps complet 20h 00min
PIGANEAU Véronique Assistant d'Enseignement Artistique Contrat durée Indéterminée CD 10h Oimin Occupant principal EQTP : 0,50
Temps complet 20h 00min
QUINQUENEL Jean-Pierre Assistant d'Enseignement Artistique Contrat durée Indéterminée CD 3h 33min Occupant pdncipal EOTP ; 0,18
Temps complet 20h 00min
MARIN DIT SUROME Clément Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel indiciaire Hebdo 3h 16min Occupant principal EQTP : 0,16
Temps complet 20h 00min
MARTIN VANESSA Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel indiciaire Hebdo 12h 53min Occupant principal EQTP : 0,64
Temps complet 20h 00min
RIETZMANN René Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel indiciaire Hebdo 2h 19min Occupant principal EQTP : 0,12
Temps complet 20h 00min
RIVIERE Patncia Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Indiciaire Hebdo 8h 11min Occupant principal EQTP : 0,41
Temps complet 20h 00min
STENGER Anne Assistant d'Enseignement Artistique Contrat durée Indéterminée CD 16h 34min Occupant principal EQTP : 0,83
Temps complet 20h 00min
SCHIRCKER Christophe Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inicisire Hebdo âh 44min Occupant principal EQTP : 0,24
Temps complet 20h 00min
SCHMITT Célia Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel indiciaire Hebdo 10h Oémin Occupant principal EQTP : 0,50
Temps complet 20h 00min
SCHNEIDER GREGORY Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inciaire Hebdo 3h Simin Occupant principal EQTP : 0,19
Temps complet 20h 00min
VAN AUDENHAEGE Charotte Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inciaire Hebdo 5h 46min Occupant principal EQTP : 0,29
Temps complet 20h O0min
WOLFF SYLVAIN Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inciaire Hebdo 2h 25min Occupant principal EQTP : 0,12
Temps complet 20h 00min
WOOLPERT Pascal Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inciaire Hebdo 7h 19min Occupant principal EQTP : 0,37
Temps complet 20h 00min
HUYGHUES-DESPOINTES Sigrid Assistant d'Enseignement Artistique Contractuel Inciaire Hebdo 18h 49min Occupant principal EQTP : 0,94
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 558 1 0 1 0 1, 0 0 0, 0 Temps complet 35h 00min
WEMANN Catherine Adjoint temitorial du patrimoine principal d fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe B68-486 | 1 ] 0 | 1 | 0 | 104 0 | 0 | 0,04 0
Page 5 sur 13 Légende
C«] NN] EX MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC| _EQTP TC | TNC | EQTP
Temps complet 35h 00min
DMOFSKI Nadia Adjoint temitorial du patrimoine principal & fonctionnaire til. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Adjoint territorial du patrimoine 67-432 | 1 | 0 | 1 | 0 | 104 0 | 0 | 0,04 0 Temps complet 35h 00min
VIAL Laurence Adjoint temitorial du patrimoine fonctionnaire tit CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Infirmier en soins généraux de classe supérieure -821 1 0 1 0 1, 0 0 0, 0
Temps complet 35h 00min
JEHL Patricia Infirmier en soins généraux fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles matemelles 558 6 0 4 2 5, 0 0 0, 0
Temps complet 35h 00min
BASSLER LAURENCE Agent spécialisé principal de 1ère classe fonctionnaire tit. IRCANTEC 26h 20min Occupant principal EQTP : 0,75
Temps complet 35h 00min
DECKERT Patricia Agent spécialisé principal de 1ère classe fonctionnaire tit CNRACL 34h O2min Occupant principal EQTP : 0,97
Temps complet 35h 00min
MICLO CORINNE Agent spécialisé principal de 1ère classe fonctionnaire tit CNRACL 28h 21min Occupant principal EQTF : 0,81
Temps complet 35h 00min
HAUSSER Noëlle Agent spécialisé principal de 1ère classe fonctionnaire tit. IRCANTEC 26h 32min Occupant principal EQTP : 0,76
Temps complet 35h 00min
LEFEBVRE Céline Agent spécialisé principal de 1ère classe fonctionnaire til CNRACL 32h 53min Occupant principal EQTP : 0,34
Temps complet 35h 00min
TROESCH SYLVIE Agent spécialisé principal de 1ère classe fonctionnaire til CNRACL 29h 12min Occupant principal EQTF : 0,83
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles matemelles 168-486 | 13 | 0 1 | 2 | 254 0 | 5 | 434 5 Temps complet 35h 00min
FELLER Samia Agent spécialisé principal de 2ème class Contractuel indiciaire Hebdo 28h 21min Occupant principal EQTP : 0,81
Temps complet 35h 00Omin
LAMIRAND Cynthia Agent spécialisé principal de 2ème class Contractuel indiciaire Hebdo 29h O7min Occupant principal EQTP : 0,83
Temps complet 35h 00min
MATHIS Valéne Agent spécialisé principal de 2ème class Contractuel indiciaire Hebdo 28h 21min Occupant principal EQTP : 0,81
Temps complet 35h 00min
SCHUH Quentin Agent spécialisé principal de 2ème class Contractuel indiciaire Hebdo 34h S0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
CZAJA Carole Agent spécialisé principal de 2ème class Contractuel indiciaire Hebdo 31h 29min Occupant principal EQTP : 0,90
Temps complet 35h 00min
BEGEL Stéphanie Agent spécialisé principal de 2ème class fonctionnaire tit CNRACL 28h 32min Occupant principal EQTP : 0,82
Temps complet 35h 00min
Légende
C«] NN] EX Page 6 sur 13 MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC| EQTP TC | TNC | EQTP
KLINGHAMMER MARTINE Agent spécialisé principal de 2ème class fonctionnaire ti. CNRACL 33h 11min Occupant principal EQTP : 0,95
Temps complet 35h 00min
NAVARRO MARTIN PAULINE Agent spécialisé principal de 2ème class fonctionnaire tit. IRCANTEC 26h 32min Occupant principal EOTP : 0,76
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 58 2 1 0 0 0, 0 0 0, 3
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 86 5 2 3 1 3,4 0 0 0, 3
Temps complet 35h 00min
KOESTEL Danielle Adjoint temitorial d'animation principal de fonctionnaire tit IRCANTEC 22h 25mn Occupant principal EOTP: 0,64
Temps complet 35h 00min
PINGENOT Jocelyne Adjoint temitorial d'animation principal de fonctionnaire ti. CNRACL 29h 55min Occupant principal EQTP ; 0,85
Temps non complet 21h 48min
POBLEAUD Sophie Adjoint temitorial d'animation principal de fonctionnaire tit. IRCANTEC 21h 46min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
REDEL Mrreille Adjoint temitorial d'animation principal de fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Adjoint territorial d'animation 167-432 | 42 | 1 | 10 | 8 | 13,24 1 | 16 | 10.14 8 Temps complet 35h 00min
MORAIS LAGE MARISA Adjoint temitorial d'animation Contractuel Inicisire Hebdo 24h 37min Occupant principal EQTP : 0,70
Temps complet 35h 00min
ANSTAETT ADAM Sacha Adjoint temitorial d'animation Contractuel Inciaire Mensuel 35h O0Omin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
NEUMEYER Maryline Adjoint temitorial d'animation Contractuel Inciaire Hebdo 28h 37min Occupant principal EQTP : 0,82
Temps complet 35h 00min
GAETAN Marion Adjoint temitorial d'animation Contractuel Incisire Hebdo 28h 25min Occupant principal EQTP : 0,81
Temps complet 35h 00min
JACOB Maurice Adjoint temitorial d'animation Contractuel Iniciaire Hebdo 12h 39min Occupant principal EQTP : 0,36
Temps complet 35h 00min
LAMBELIN Lucas Adjoint territorial d'animation Contractuel Inéciaire Hebdo 34h 16min Occupant principal EQTF : 0,98
Temps complet 35h 00min
WEBER Tanguy Adjoint teritorial d'animation Contractuel Inäciaire Hebdo 34h 53min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
BLUMEREL Léa Adjoint territorial d'animation Contractuel Inéciaire Hebdo 3h 22min Occupant principal EQTP : 0,10
Temps complet 35h 00min
GALLAIS Frédérique Adjoint territorial d'animation Contractuel Inéciaire Hebdo 6h 16min Occupant principal EQTP : 0,18
Temps complet 35h O0min
CHRIST Virginie Adjoint territorial d'animation fonctionnaire til. IRCANTEC 23h 52min Occupant principal EQTP : 0,68
Temps complet 35h 00min
FAGOT Jimmy Adjoint territorial d'animation fonctionnaire stag. CNRACL 28h 10min Occupant principal EQTP : 0,80
Page 7 sur 13 Légende
C«] NN EX MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC | EQTP TC | TNC L___ EQTP
Temps complet 35h 00min
JACOB Michèle Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. IRCANTEC 8h 31min Occupant principal EQTP : 0,24
Temps complet 35h 00min
MAGER Marène Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. IRCANTEC 12h 25m Occupant principal EOTP : 0,35
Temps complet 35h 00min
MUNI Anna Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire stag. IRCANTEC 25h 39min Occupant principal EQTP : 0,73
Temps complet 35h 00min
PETER Sandra Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. CNRACL 24h 36min Occupant principal EQTP: 0,70
Temps complet 35h 00min
SCHLICK Julia Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. CNRACL 32h 45min Occupant principal EQTP : 0,%4
Temps complet 35h 00min
SERRIER Glenda Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. IRCANTEC 19h 45min Occupant principal EQTP: 0,56
Temps complet 35h 00min
FRERING Mélanie Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire stag. CNRACL 33h O2min Occupant principal EQTP : 0,94
Temps complet 35h 00min
BERNHART Elise Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire stag. CNRACL 28h 38min Occupant principal EQTP : 0,82
Temps complet 35h 00min
HEITZLER Charène Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. CNRACL 34h Simin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
BOISARD Amandine Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
BUECHER Raphaël Adjoint temitorial d'animation Contractuel Inicisire Hebdo 8h O7min Occupant principal EQTP : 0,23
Temps complet 35h 00min
WITZ Astnde Adjoint temitorial d'animation Contractuel Inciaire Hebdo 8h O7min Occupant principal EQTP : 0,23
Temps complet 35h 00min
GOMEZ MARIELLE Adjoint temitorial d'animation Contractuel Inciaire Hebdo 4h 34min Occupant principal EQTP : 0,13
Temps complet 35h 00min
LUTZ Claire Adjoint temitorial d'animation Contractuel Incisire Hebdo 34h 42min Occupant principal EQTP : 0,99
Temps complet 35h 00min
DELAY Flavien Adjoint temitorial d'animation Contractuel Incisire Hebdo 32h 49min Occupant principal EQTP : 0,94
Temps complet 35h 00min
GROSS Gwenn Adjoint temitorial d'animation Contractuel Inéciaire Hebdo 3h 46min Occupant principal EQTP : 0,11
Temps complet 35h 00min
CATLLA Nathan Adjoint temitorial d'animation Contractuel Inéciaire Hebdo 26h O5min Occupant principal EQTP : 0,75
Temps complet 35h 00min
ANDREO Anaïs Adjoint territorial d'animation Contractuel Inéciaire Hebdo 28h 48min Occupant principal EQTP : 0,82
Temps complet 35h 00min
DEBAISIEUX Cindy Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire stag. CNRACL 30h 47min Occupant principal EQTP : 0,88
Temps complet 35h 00min
ANTUNES Cindy Adjoint territorial d'animation fonctionnaire stag. CNRACL 30h 14min Occupant principal EQTP : 0,86
Légende
C«] IN KI Page 8 sur 13 MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC| EQTP TC | TNC | EQTP
Temps complet 35h 00min
REYMANN Fabrice Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. IRCANTEC 18h 29min Occupant principal EOTP : 0,53
Temps complet 35h 00min
RAPP JEROME Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
CATALANO Linda Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. IRCANTEC 14h 20min Occupant principal EQTP : 0,41
Temps complet 35h 00min
GUEDDOUM Mansouria Adjoint temitorial d'animation fonctionnaire tit. CNRACL 28h 25min Occupant principal EQTP: 0,81
Brigadier-Chef Principal 90-597 2 0 2 0 2, 0 0 0, 0
Temps complet 35h 00min
HENNINGER Michel Brigadier-Chef Principal fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
JOFFRIN Pascal Brigadier-Chef Principal fonctionnaire tit CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Gardien-brigadier B68-4186 | 7 | 0 | _ 6 | 0 | 6,04 O0 | Oo | 0,04 ‘1 Temps complet 35h 00min
BIACHE ALEXANDRE Gardien-brigadier fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
DANZ Stéphanie Gardien-baigadier fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EOQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
ETES NICOLAS Gardien-baigadier fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
GAMART Benjamin Gardien-baigadier fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
PFALTZGRAFF THIBAUT Gardien-baigadier fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
DALBEIGUE MORGANE Gardien-baigadier fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Educateur temitorial des APS principal de 2ème classe 01-638 1 0 1 0 1, 0 0 0, 0
Temps complet 35h 00min
LA PAGLIA Stéphanie Educateur temitorial des APS principal de fonctionnaire tit CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Opérateur des Actiités Physiques et Sportives 7-432 1 0 0 0 0, 1 0 1, 0 Temps complet 35h 00min
AUBLIN JEREMY Opérateur des Activités Physiques et Sp Contractuel Indicisire Mensuel 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Légende Page 9 sur 13 MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires
TC | TNC TC | TNC| EQTP TC | TNC |
Ingénieur principal 19-1015 1 0 1 0 1, 0 0 0, 0 Temps complet 35h 00min
SCHMITT Guy Ingénieur principal fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0Omin Occupant principal EQTP : 1,00
Technicien Principal de 1ère classe 707 5 0 3 0 3, 0 0 0, 2 Temps complet 35h 00min
DRISSLER Oliwer Technicien Principal de 1ère classe fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
LOGEL Didier Technicien Principal de 1ère classe fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
SCHEUER Stavwe Technicien Principal de 1ère classe fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Technicien Principal de 2ème classe Ho1-638 | 5 I 0 2 | 0 | 2.04 _1 0 1,04 2 Temps complet 35h 00min
BALTZÆR DENIS Technicien Principal de 2ème classe fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
DECLERCK Frédéric Technicien Principal de 2ème classe fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
DEBANDE Philippe Technicien Principal de 2ème classe Contrat durée déterminée (CDD 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Technicien Territorial 189-597 | 3 | 0 0 | 0 | 0,04 _1 0 1.04 2 Temps complet 35h 00min FARHAT YOUSSEF Technicien Territorial Contractuel indiciaire Hebdo 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Agent de maîtrise principal 90-597 2 0 1 0 1, 0 0 0, 1
Temps complet 35h 00min
MERZOUGA LAURENT Agent de maîtise principal fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Agent de Maitrise B72-562 | 3 [ 0 2 | 0 | 204 0 0 0,04 1 Temps complet 35h 00min
BOURGES Daud Agent de Maitrise fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0Omin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
WESTERMANN MATHIEU Agent de Maitrise fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 58 13 0 12 0 12, 0 0 0, 1
Temps complet 35h OOmin
L HOMMELET Luc Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
BACKERT Claude Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
Légende
C«] NN] EX Page 10 sur 13 MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
____ Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC ] TNC I EQTP TC | TNC EQTP
BERNHART Adrien Adjoint technique territorial principal de 1 fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
BRONNER JEAN LUC Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
GRESS Matthieu Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
HAUSSER Gérard Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
KEHL Patnce Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
MOSSLER Pascal Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
STRUB TMierry Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
TRAPPLER Daud Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit CNRACL 35h O0Omin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
REYMANN Eric Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
PORT Maxime Adjoint technique temitorial principal de 1 fonctionnaire tit CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe B68-486 | 7 | 0 | 6 | 0 | 604 0 | Oo | 0,04 ‘1 Temps complet 35h 00min BEUTEL Emmanuel Adjoint technique territorial principal de 2 fonctionnaire ti CNRACL 35h O0Omin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
GASS Matthieu Adjoint technique territorial principal de 2 fonctionnaire ti CNRACL 35h O0Omin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
MEGER Cécile Adjoint technique territorial principal de 2 fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
OHREL Yannick Adjoint technique territorial principal de 2 fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h O0min
RUCK Cédnc Adjoint technique teritorial principal de 2 fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP: 1,00
Temps complet 35h 00min
WILLER Heré Adjoint technique teritorial principal de 2 fonctionnaire ti. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP: 1,00
Adjoint technique territorial 167.432 | 24 | 0 [| 9 | 2 | 10,54 2 | 4 | 374 7 Temps complet 35h 00min
JACOB Maurice Adjoint technique temitorial Contractuel Indciaire Mensuel 4h 5B8min Occupant principal EQTP : 0,14
Temps complet 35h 00min
SMAL Lyes Adjoint technique territorial Contractuel indiciaire Hebdo 24h 32min Occupant principal EQTP : 0,70
Temps complet 35h 00Omin
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CS MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY._ 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC | EQTP TC | TNC | EQTP
HATZENBERGER Vincent Adjoint technique temitorial Contractuel Inéciaire Mensuel 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
2ZEGLER Michèle Adjoint technique temitorial fonctionnaire stag. IRCANTEC 23h 24min Occupant principal EOTP : 0,67
Temps complet 35h 00min
OTT Michelle Adjoint technique territorial fonctionnaire ti. CNRACL 32h OOmin Occupant principal EQTP : 0,91
Temps complet 35h 00min
BORGDORF Guillaume Adjoint technique temitorial fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
DORN Jonathan Adjoint technique territorial fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
ERB VINCENT Adjoint technique temitorial fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
FUCHS Lucas Adjoint technique temitorial fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
HEITZ Eric Adjoint technique temitorial fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
KLEIN Pierre Adjoint technique temitorial fonctionnaire tit. CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
PAFFENHOFF Sébastien Adjoint technique temitorial fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h 00min
WURTZ Nicolas Adjoint technique temitorial fonctionnaire tit CNRACL 35h OOmin Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 151h 40min
BELAHCENE Fatiha Adjoint technique temitorial Contrat durée Indéterminée CD 32h OOmin Occupant principal EQTP : 0,21
Temps complet 35h 00min
RAMASAWMY KRISNEN Adjoint technique temitorial Contractuel Inicisire Hebdo 25h 48min Occupant principal EQTP : 0,74
Temps complet 35h 00min
KOESTEL Dominique Adjoint technique temitorial principal de 1 Contractuel Incisire Mensuel 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 35h O0min
SCHWARZWEBER Yen Adjoint technique territorial fonctionnaire tit. CNRACL 35h O0min Occupant principal EQTP : 1,00
Autres cas hors filière 19 0 0 0 0, < 0 4, 15
Temps complet 151h 40min
CANTREL Maxine Apprenti Apprenti plus 10 151th 40min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 151h 40min
DUCHEMIN Aude Apprenti Apprenti plus 10 151h 40min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 151h 40min
Légende
["] EN KI Page 12 sur 13 MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : VIL - VILL
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC | TNC TC | TNC | EQTP TC | TNC | EQTP
HD Jenny Apprenti Apprenti plus 10 151hn 40min Occupant principal EQTP : 1,00
Temps complet 151h 40min
DE NARDI Flodane Apprenti Apprenti plus 10 151h 40min Occupant principal EQTP : 1,00
Total généra piy] 3 1e gs LC (1e)
Légende Page 13 sur 13 TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
16° BUDGET ANNEXE CAMPING - EXERCICES BUDGETAIRES 2022 ET 2023 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2022 ET AU 01/01/2023
N° 135/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 83-54 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs qui doit obéir au principe de sincérité, prévoit les postes susceptibles d’être pourvus en cours d’année budgétaire, notamment pour tenir compte des remplacements et des évolutions de carrière ;
CONSIDERANT qu’il est proposé de réajuster le tableau des effectifs au 31 décembre 2022 afin de tenir compte de la réalité des effectifs pourvus à cette même date, sachant que le compte administratif de l’exercice en cours prendra en compte ces chiffres ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs au 1er janvier 2023 doit prévoir les ouvertures de postes nécessaires au recrutement, à la nomination et aux évolutions de carrière des agents en lien avec les crédits prévus au Budget Primitif,
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 06/12/2022,
Après en avoir délibéré,
1° APPROUVE
Les tableaux des effectifs ci – annexés, arrêtés au 31/12/2022 pour le premier, et au 01/01/2023 pour le second.
Chaque tableau comporte à sa date d’arrêt :
- Le nombre de postes occupés par les titulaires et les non-titulaires ; - Le nombre de postes vacants, qui permettent les ouvertures de postes nécessaires aux recrutements (pérennes ou temporaires) et aux évolutions de carrière des agents de la collectivité. L’ouverture des postes vacants fait l’objet d’une décision d’ouverture spécifique qui suit ;
- Le nombre de postes créés, qui est la somme des postes occupés et des postes vacants. Le nombre de postes créés arrête les effectifs budgétaires.
Les postes sont classés par filière, puis par cadre d’emplois, puis par grade.
2° DECIDE
de fermer, au 31/12/2022, les postes suivants, qui excèdent les emplois effectivement pourvus : Emploi D.H.T.T. Affectation Filière Catégorie Grades de recrutement Agent d'accueil du camping municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Agent d'accueil du camping municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Agent d'accueil du camping municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Agent d'accueil du camping municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Agent d'entretien du camping
municipal 30/35 Camping municipal Technique C Adjoint technique
Agent d'entretien du camping
municipal 35/35 Camping municipal Technique C Adjoint technique
Responsable d'accueil du camping
municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif principal de 2ème classe
2° DECIDE
D’ouvrir, au 01/01/2023, les postes suivants, qui excèdent les emplois effectivement pourvus :
Emploi D.H.T.T. Affectation Filière Catégorie Grades de recrutement Agent d'accueil du camping municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Agent d'accueil du camping municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Agent d'accueil du camping municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Agent d'accueil du camping municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Remplacement 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Remplacement 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif
Responsable d'accueil du camping
municipal 35/35 Camping municipal Administrative C Adjoint administratif principal de 2ème classe
3° PRECISE
Que les crédits nécessaires à ces emplois suffisent dans le cadre du budget en cours et sont ouverts au chapitre 012 dans le cadre du Budget Primitif 2023. MAIRIE DE MOLSHEIM MRAMEY 06-DÉC. -2022 Tableau des effectifs à la date du 01/01/2023
Collectivité : Ville de Molsheim
Budget : CAMPING
Grades ou emplois Indice Postes crées Postes occupés Vacant
Titulaires Titulaires Non titulaires TC I TNC TC | TNC | EQTP TC | TNC | EQTP
Adjoint administratif teritorial 367-432 7 0 0 0 0,04 0 0 0,00 7
Total filières
Total généra
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[ss] [EN KI
. TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
17° COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA)
N° 136/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 ter ;
VU la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19/01/2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2017-928 du 06/05/2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
VU l’avis du comité technique en date du 30/11/2022 ;
CONSIDERANT que l’article 22 ter de la loi précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (C.P.A.) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle ;
CONSIDERANT que le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte personnel de formation (C.P.F.) et le compte d’engagement citoyen (C.E.C.) ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du C.P.F. et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité ;
CONSIDERANT l’importance de l’accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet professionnel ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 06/12/2022 ;
Après en avoir délibéré,
1° PROPOSE
Article 1 : Plafonds de prise en charge des frais de formation
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 06/05/2017 susvisé, de prendre en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, les plafonds suivants :
- Prise en charge des frais pédagogiques :
o Plafond horaire : 15 euros ;
- Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations : o Pas de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par l’administration.
Article 2 : Demandes d’utilisation du C.P.F.
L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit remplir et adresser à son supérieur hiérarchique le formulaire prévu à cet effet. Le supérieur hiérarchique le transmettra à la direction des ressources humaines pour instruction.
Article 3 : Instruction des demandes
Les demandes de mobilisation d’heures de formation au titre du C.P.F. seront instruites au fur et à mesure des dépôts tout au long de l’année.
Les demandes seront étudiées par la Direction des Ressources Humaines. La décision d’octroi sera prise par la Direction Générale des Services.
Article 4 : Critères d’instruction et priorité des demandes
Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017- 928 du 06/05/2017) :
- Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; - Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L.6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service (art. 22 quater de la loi n° n° 83-634 du 13/07/1983).
Il est ensuite conseillé à la collectivité d’ajouter des critères d’instruction et de les classer par priorité afin d’assurer un traitement équitable des demandes et de pouvoir départager les demandes, il est défini les critères d’instruction supplémentaires suivants :
1. L’ancienneté dans la collectivité et sur le poste (1 an minimum) ; 2. Le nombre de formations déjà suivies par l’agent ;
3. Le statut de l’agent (fonctionnaire, contractuel sur emploi permanent ou contractuel sur emploi non permanent) ;
4. La motivation de l’agent ;
5. La valeur professionnelle de l’agent (cf. entretien professionnel) ; 6. Les nécessités de service et l’avis motivé du chef de service à ce sujet.
Article 5 : Réponse aux demandes de mobilisation du C.P.F.
Une réponse à la demande de mobilisation du C.P.F. sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois.
En cas de refus, celui-ci sera motivé.
2° ADOPTE
Les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que proposées.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - 18° DELIBERATION RELATIVE A LA MISE A JOUR ANNUELLE DU DOCUMENT UNIQUE DES PRIMES ET INDEMNITES 2022
N° 137/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-5-2 ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 88, 111 et 136 ;
VU la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et notamment ses articles 38 et 40 ;
VU le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié, fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ;
VU le décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960 modifié relevant le taux de l’indemnité de chaussure et de petit équipement susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires et agents de l’Etat ;
VU le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 modifié relatif à l'attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;
VU le décret n° 74-720 du 14 août 1974 modifiant l’article 1er du décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960 (fixation du taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement allouée à diverses catégories de personnel de l'Etat) ;
VU le décret n° 86-252 du 20 février 1986 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux ;
VU le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;
VU le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents ;
VU le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
VU le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des garde-champêtres ; VU le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ;
VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
VU le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
VU le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 modifié relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement ;
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 modifié relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emploi de garde-champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale, et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;
VU le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifié modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
VU le décret n° 2008-1352 du 18 décembre 2008 modifié modifiant le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 modifié relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l’équipement ;
VU le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
VU l’arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux ;
VU l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ; VU l’arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
VU l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré ;
VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat ;
VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
VU l’arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
VU l’arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense ;
VU l’arrêté du 27 décembre 2006 fixant les montants de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
VU l’arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat) ;
VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ; VU l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l’arrêté 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l’arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;
VU la délibération du 26 septembre 1960 relative au versement au Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin d’une subvention annuelle au profit des agents communaux de la Ville de Molsheim, et portant institution d’avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice des personnels de la Ville de Molsheim ;
VU la délibération n° 044/85 du 15 mars 1985 relative à la régie de recettes, cautionnement et indemnité de responsabilité ;
VU la délibération n° 046/2/92 du 13 mars 1992 (application du décret n° 91 – 875 du 6 septembre 1991 aux personnels administratifs et techniques de la Ville de Molsheim), modifiée par la délibération n° 090/7/97 du 3 octobre 1997 ;
VU la délibération n° 023/3/96 du 22 mars 1996 relative à la subvention au Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin ;
VU la délibération n° 108/5/96 du 27 septembre 1996 relative au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, confirmant la délibération du 13 mars 1992 relative à la prime de responsabilité des emplois fonctionnels de direction ;
VU la délibération n° 135/8/96 du 6 décembre 1996 relative au service de sablage et de déneigement, décision de principe portant institution des indemnités d’astreinte ;
VU la délibération n° 020/2/97 du 21 mars 1997 portant approbation du budget primitif de l’exercice 1997 ;
VU la délibération n° 090/7/1997 du 3 octobre 1997 relative au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, et modifiant le dispositif applicable aux agents de la ville de Molsheim portant sur certains cadres d’emplois ;
VU la délibération n° 055/3/98 du 24 juin 1998 relative au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale, et portant avenant au dispositif applicable aux agents de la ville de Molsheim ;
VU la délibération n° 001/1/2002 du 11 janvier 2002 relative au dispositif d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail applicable aux agents de la Ville de Molsheim ; VU la délibération n° 113/7/2002 en date du 6 décembre 2002 portant mise en place du nouveau régime indemnitaire ;
VU la délibération n° 0303.14 en date du 27 mars 2003 portant mise en place du nouveau régime indemnitaire ;
VU la délibération n° 0304.6 du 3 mars 2004 portant modification du régime indemnitaire applicable au personnel du CCAS ;
VU la délibération n° 066/3/2004 en date du 25 juin 2004 relative au régime indemnitaire ;
VU la délibération n° 100/4/2006 en date du 30 juin 2006 portant liste des emplois ouvrant droit au versement d’une prime de fin d’année ;
VU la délibération n° 125/5/2006 en date du 20 octobre 2006 portant ouverture du régime indemnitaire aux agents relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
VU la délibération n° 010/1/2007 du 2 février 2007 relative au régime indemnitaire de la filière culturelle, et de l’indemnité horaire d’enseignement ;
VU la délibération n° 056/3/2008 du 4 avril 2008 portant modification du régime indemnitaire ;
VU la délibération n° 155/8/2008 du 16 décembre 2008 ouvrant le bénéfice à titre dérogatoire au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale du versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité ;
VU la délibération n° 136/6/2010 du 17 décembre 2010, portant approbation du Document Unique des Primes et Indemnités ;
VU la délibération n° 130/5/2013 du 16 décembre 2013 portant mise à jour du Document Unique des Primes et Indemnités ;
VU la délibération n° 081/5/2014 du 30 juin 2014 portant création du service scolaire et périscolaire et mise à jour du Document Unique des Primes et Indemnités dans le cadre du transfert des agents du Centre Communal d’Action Sociale et de l’Office Municipal des Sports auprès de la Ville de Molsheim ;
VU la délibération n° 154/8/2014 du 19 décembre 2014 portant mise à jour du Document Unique des Primes et Indemnités ;
VU la délibération n° 132/6/2015 du 15 décembre 2015 portant mise à jour du Document Unique des Primes et Indemnités ;
VU la délibération n° 126/5/2016 du 12 décembre 2016 portant mise à jour du Document Unique des Primes et Indemnités ;
VU la délibération n° 143/6/2018 du 21 décembre 2018 portant mise à jour du Document Unique des Primes et Indemnités ;
VU la délibération n° 132/7/2019 du 20 décembre 2019 portant projet de délibération (filière technique 30-70) pour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
VU la délibération n° 133/7/2019 du 20 décembre 2019 portant projet de délibération (filière administrative 30-70) pour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; VU la délibération n° 134/7/2019 du 20 décembre 2019 portant projet de délibération (filière culturelle 30-70) pour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
VU la délibération n° 135/7/2019 du 20 décembre 2019 portant projet de délibération (filière sociale 30-70) pour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
VU la délibération n° 136/7/2019 du 20 décembre 2019 portant projet de délibération (filière animation 30-70) pour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
VU la délibération n° 137/7/2019 du 20 décembre 2019 portant projet de délibération (filière sportive 30-70) pour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
VU la délibération n° 138/7/2019 du 20 décembre 2019 portant mise à jour du document unique des primes et indemnités ;
VU la délibération n° 068/4/2021 du 12 octobre 2021 portant projet de délibération (filière technique) pour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 06/12/2022 ;
1° RAPPELLE
Les dispositions réglementaires auxquelles est soumise l’application d’un régime indemnitaire :
- D’une part, et quant à son champ d’application statutaire, il est convenu sauf dispositions contraires que soient éligibles audit régime l’ensemble des fonctionnaires titulaires ou stagiaires et l’ensemble des agents non titulaires, qu’ils soient à temps complet ou à temps non complet ; à l’exclusion des agents recrutés pour un acte déterminé ou en situation de collaborateurs occasionnels, et des agents recrutés sur la base d’un contrat aidé relevant du droit privé,
- D’autre part, il est acquis que les différentes primes et indemnités ne pourront en aucun cas excéder les plafonds individuels ou collectifs fixés par les dispositions réglementaires,
- Enfin, il revient à Monsieur le Maire en sa qualité d’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, le droit d’appliquer les présentes dispositions dans le respect des taux et des conditions d’attribution posés par le Conseil Municipal, et dans la limite des plafonds individuels opposables à chaque agent.
2° DECIDE
de procéder à la mise à jour, afin de tenir compte des évolutions règlementaires, du document unique intitulé « Document unique des primes et indemnités de la Ville de Molsheim », récapitulant l’ensemble du régime indemnitaire ouvert au bénéfice de tous les agents titulaires et non titulaires de la collectivité ;
3° APPROUVE
le guide des primes ci annexé en tant qu’il récapitule les dispositions relatives au régime indemnitaire des agents de la Ville de Molsheim ; 4° PRECISE
qu’il appartient à Monsieur le Maire, en sa qualité d’autorité territoriale, de procéder aux attributions individuelles.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
19° SUBVENTION D’EQUILIBRE AU C.C.A.S. – DOTATION DE FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE 2023
N° 138/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541- 12-10° ;
VU le rapport de Madame la Présidente déléguée du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de MOLSHEIM relatif à la gestion prévisionnelle de l'Etablissement Public Communal pour l'année 2023 ;
VU les états financiers produit à l'appui de cette démarche ;
CONSIDERANT que le C.C.A.S. a en charge des structures d'accueil ayant les caractéristiques d'un service public et est astreint à ce titre à garantir la continuité de ce service ;
SUR PROPOSITION des Commissions réunies du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer une dotation prévisionnelle d'équilibre de 260 000 € au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de la Ville de MOLSHEIM au titre de sa participation financière à son fonctionnement pour l'exercice 2023 ;
DIT
que les crédits correspondants seront prélevés de l'article 65736 du budget 2023.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
20° SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MOLSHEIM - DOTATION DE FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE 2023
N° 139/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2312-1-2° et L 541-12-10° ; VU la demande présentée par Monsieur le Président de l’Amicale en date du 17 novembre 2022 ;
VU les états prévisionnels présentés par Monsieur le Président tendant au financement des actions sociales en faveur du Personnel Communal de la Ville de Molsheim pour l’exercice 2023 ;
SUR LE RAPPORT des Commissions réunies du 06 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° DECIDE
d’attribuer une subvention de 19.000 € à l’AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MOLSHEIM au titre de ses œuvres sociales pour l’exercice 2023 ;
2° DIT
que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l’exercice 2023.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
21° SUBVENTION AU COMITE DES FETES – DOTATION DE FONCTIONNEMENT POUR L'EXERCICE 2023
N° 140/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541- 12-10° ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU sa délibération du 11 décembre 1998 adoptée dans le cadre du projet de création d'un COMITE DES FETES régi en statut associatif de Droit Local et tendant à la désignation des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger auprès du Conseil d'Administration ;
VU le rapport de Monsieur le Président du Comité des Fêtes de la Ville de MOLSHEIM en Commissions Réunies portant à la fois présentation du programme des festivités pour l'exercice 2022 à l'appui d'un bilan prévisionnel ;
VU le projet de convention se rapportant au financement pour l’année 2023 ;
CONSIDERANT que lorsque l’autorité administrative attribue une subvention dont le montant dépasse un seuil définit par décret, il y a lieu de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que les mesures de sécurité imposées pour prévenir les actes criminels ont surenchéri le coût des manifestations publiques organisées par le Comité des Fêtes ;
SUR PROPOSITION DEFINITIVE des Commissions Réunies du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, DECIDE
d'attribuer une subvention prévisionnelle de 125.000,- € au Comité des Fêtes de la Ville de Molsheim au titre de sa dotation de fonctionnement pour l'exercice 2023 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention à intervenir ;
DIT
que les crédits correspondants seront prélevés de l'article 6574 du budget de l'exercice 2023.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
22° SUBVENTION A L'APAC - CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 A 2025 N° 141/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels ;
VU l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12/04/2000, disposant que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (fixé à 23 000€ par décret n°2001-495 du 06/06/2001), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
VU le décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que toutes associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention tous les documents faisant connaître les résultats de leurs activités ;
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le courrier de Monsieur le Président de l’APAC du 30 novembre 2022 sollicitant une subvention totale de 36 000 € au titre des années 2023-2025 donnant lieu à un versement de 12 000 € pour chacune des trois années couvertes par le contrat de partenariat ;
VU le projet de la convention de partenariat pour la gestion des animations culturelles sur le site de l'ancienne Chartreuse de MOLSHEIM au titre des années 2023-2025 ; CONSIDERANT que les manifestations proposées par l’APAC présentent un intérêt communal en termes d’animation de la Chartreuse ainsi que d’autres sites communaux, qu’elles sont proposées à la vente pour un prix inférieur à leur coût réel ;
CONSIDERANT que la signature de la convention permet le maintien et le développement d’activités à caractère culturel sur les sites municipaux ;
CONSIDERANT que l’APAC est détentrice d’une licence d’entrepreneur de spectacle et a déjà rempli les objectifs culturels attendus par la Ville dans le cadre de précédentes conventions ;
CONSIDERANT
- que la crise sanitaire n’a pas permis à l’association de maintenir sa programmation de spectacles
au titre des années 2020 et 2021
- que l’association sollicite de conserver les subventions versées au titre des années 2020 et 2021,
ce qui lui a permis de ne solliciter aucune participation financière de la ville pour les spectacles
organisés en 2022, et qu’elle revoit à la baisse sa demande au titre des années 2023-2025 dans
un contexte haussier ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
de ne pas solliciter de reversement, d’une part, des subventions versées au titre des années 2020 et 2021 en contrepartie de spectacles non subventionnés réalisés par l’association en 2022, et d'autre part, d'accorder une participation réduite au titre des années 2023-2025 ;
DECIDE
de verser au titre des années 2023-2025 une subvention totale de 36 000 € qui sera attribuée annuellement à hauteur de 12 000 € pour chacune des années de 2023 à 2025 inclus ;
APPROUVE
la convention de partenariat figurant en annexe qui précise les modalités des aides financières et matérielles consenties par la commune sur la période 2023 à 2025 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec l’APAC couvrant la période 2023 à 2025.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
23° SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A LA HALTE-GARDERIE LES P’TITS OURS – EXERCICE 2023
N° 142/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1-2° et L 2541-12-10° ; VU la demande de subvention transmise par la présidente de la halte-garderie "Les P'tits Ours" le 29 novembre 2022 ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la convention se rapportant au financement pour l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT que l'objet poursuivi par cette association, portant sur la garde de jeunes enfants, répond à un intérêt communal particulièrement marqué ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de poursuivre et renforcer le partenariat existant entre la ville et l'association avec pour objectif d'améliorer le fonctionnement de la structure et de pérenniser l'association au sein de la ville de Molsheim ;
CONSIDERANT que lorsque l'autorité administrative attribue une subvention dont le montant dépasse un seuil défini par décret, il y a lieu de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;
SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré ;
1° DECIDE
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000,- € à la Halte-Garderie "Les P'tits Ours" de MOLSHEIM, au titre de l'exercice 2023 ;
2° DIT
que les crédits correspondants seront prélevés au budget de l'exercice en cours ;
3° AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer, la convention à intervenir entre la Ville et l'association, et tout acte y afférent.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
24° FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’ALSACE – SUBVENTION 2023 SELON CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019-2023 N° 143/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels ;
VU l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12/04/2000, disposant que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (fixé à 23 000€ par décret n°2001-495 du 06/06/2001), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
VU le décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que toutes associations qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention tous les documents faisant connaître les résultats de leurs activités ;
VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU sa délibération n° 136/6/2018 du 21 décembre 2018 approuvant la signature par la ville d'une convention d'objectifs et de moyens avec la FDMJC d'ALSACE pour l'animation sociale et culturelle de son territoire pour la période 2019-2023 ;
CONSIDERANT que La FEDERATION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE ALSACE est une association d’éducation populaire, dont l’objet est de « Faire prendre conscience à la population, aux jeunes comme aux adultes, de leurs aptitudes à développer leur personnalité et à se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante. » ;
CONSIDERANT que l'un des moyens d’actions est de proposer aux collectivités locales volontaires de les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique d’animation socioculturelle en faveur de l’enfance, la jeunesse et la vie associative ;
CONSIDERANT l'annexe financière à la convention d'objectifs et de moyens transmise par la FDMJC d'ALSACE en date du 28 novembre 2022, et faisant état d'une demande de subvention pour 2023 d'un montant de 113.143 € ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
le versement à la FDMJC du Bas-Rhin d'une subvention de 113.143 € au titre de l'exercice 2023 ;
PRECISE
que les crédits correspondants seront prélevés sur le Budget de l’exercice 2023.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
25° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU MOLSHEIM OLYMPIQUE CLUB – SECTION BADMINTON
N° 144/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-12- 10° ; CONSIDERANT la demande présentée par le Président du MOC Section Badminton sollicitant une participation de la Ville de MOLSHEIM pour la prise en charge des frais de location du gymnase Henri MECK dans le cadre des entraînements pour la saison 2022-2023 ;
CONSIDERANT que le soutien financier de la Ville permet de maintenir les activités du club ;
CONSIDERANT que l’association Molsheim Olympique Club mène une action permanente tout au long de l’année dans la pratique des activités sportives ;
CONSIDERANT le devis transmis par le MOC section badminton pour 610,30 heures d'occupation du gymnase pour la saison 2022-2023
DECIDE
d'attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association du MOC de 6.000 € pour la saison 2022-2023 ;
que la subvention sera versée sur la base d’un devis fourni par l’association ;
PRECISE
que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2023.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
26° ETAT DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS LOCALES A CARACTERE SPORTIF, CULTUREL ET DE LOISIRS – REPARTITION POUR L’EXERCICE 2022 N° 145/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541- 12-10° ;
VU ses délibérations n° 097/7/2021 du 21 décembre 2021 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2022 ; n° 040/6/2022 du 26 juin 2022 portant adoption du budget supplémentaire du budget principal de l'exercice 2022, n° 076/4/2022 du 04 octobre 2022, portant décision modificative n° 1 du Budget Principal 2022, n° 096/5/2022 du 29 novembre 2022, portant décision modificative n° 2 du Budget Principal 2022 ;
CONSIDERANT que les critères d'attribution retenus en 2002 par l’assemblée délibérante ont fait l’objet d’un maintien par avis du Comité de l’Office Municipal des Sports réuni à titre consultatif le 19 novembre 2004 ;
CONSIDERANT l'intégration dans l'état des subventions annuelles de subventions à caractère exceptionnel relatives à l'organisation de manifestations exceptionnelles ; CONSIDERANT qu’il lui appartient dès lors de valider ces nouvelles propositions pour arrêter l’état définitif de répartition pour l’exercice 2022 ;
SUR EXAMEN des Commissions réunies du 6 décembre 2022 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° CONFIRME
la reconduction des critères d’attribution tels qu’ils ont été proposés par le Comité de l'OMS et respectivement le CLLC ;
2° DECIDE PAR CONSEQUENT
d'attribuer les subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales à caractère sportif, culturel et de loisirs au titre de l'exercice 2022 et selon la répartition dans les tableaux ci-annexés ;
3° PRECISE
- que les crédits correspondants sont ouverts au titre de 2022 à l’article 6574 du budget principal exercice 2022.
- que le montant total des subventions ainsi versé aux différentes associations actrices dans le domaine du sport et de la culture représente 70 181.20 € pour un nombre cumulé de 6800 membres et licenciés. Activités Ecole de Nb de Valeur Participation TOTAL
N° Associations National Grand Est Alsace Départ. méritantes Sport licenciés licences licences 2022
1 Aïkido Club Molsheim 500 450 49 3,80 186,20 1 136,20 €
Aquatic Club Mols/Mutzig 1500 450 118 1,90 224,20 2 174,20 €
Aquatic Club Mols/Mutzig adhérents 0 1350 0,80 1080,00 1 080,00 €
3 Archanges Molsheim 1300 0 164 3,80 623,20 1 923,20 €
4 ASPEM 500 0 18 3,80 68,40 568,40 €
5 Atlantes Subaqua Apnées 1300 0 39 3,80 148,20 1 448,20 €
6 Auto Racing Sport Molsheim 1300 0 5 3,80 19,00 1 319,00 €
Bruche Sport Passion 1500 450 56 3,80 212,80 2 162,80 €
Bruche Sport Passion adhérents 0 374 0,80 299,20 299,20 €
8 Cercle Escrime MM 1500 450 83 1,90 157,70 2 107,70 €
9 Cercle Saint Georges Basket 1000 450 125 1,90 237,50 1 687,50 €
10 Cirque Top of the Game 500 450 144 1,90 273,60 1 223,60 €
11 Entente Sportive Molsheim Erno 1300 450 601 1,90 1141,90 2 891,90 €
12 Gymnastique Volontaire 500 0 234 3,80 889,20 1 389,20 €
13 Judo Club Molsheim 1500 450 140 3,80 532,00 2 482,00 €
14 Molsheim Athlétic Club 1500 450 88 3,80 334,40 2 284,40 €
15 MOC Badminton 1100 450 140 3,80 532,00 2 082,00 €
16 Molsheim Fun Bike 1300 450 75 3,80 285,00 2 035,00 €
17 MOC Handball 1500 450 276 3,80 1048,80 2 998,80 €
18 MOC Volley Ball 1300 450 240 3,80 912,00 2 662,00 €
19 Molsheim Ski Nordique 1500 450 57 3,80 216,60 2 166,60 €
20 Mutzig Ovalie Molsheim 1300 450 272 1,90 516,80 2 266,80 €
21 Natation synchronisée 1300 450 115 3,80 437,00 2 187,00 €
22 Pétanque Club 500 0 13 3,80 49,40 549,40 €
23 Sambo Club Molsheim 500 450 12 3,80 45,60 995,60 €
Ski Club Molsheim/Mutzig 500 450 119 1,90 226,10 1 176,10 €
Ski Club Molsheim/Mutzig adhérents we 0 49 0,80 39,20 39,20 €
25 Société de Tir Molsheim 1100 0 78 3,80 296,40 1 396,40 €
26 Taekwondo Keumgang 1300 450 112 3,80 425,60 2 175,60 €
27 Tennis Club Molsheim/Mutzig 1100 450 369 1,90 701,10 2 251,10 €
28 TRIMOVAL Molsheim 1300 450 113 1,90 214,70 1 964,70 €
29 Twirling Club Molsheim/Mutzig 1300 450 18 1,90 34,20 1 784,20 €
Ensemble des Associations 10 500,00 € 14 300,00 € 3 300,00 € 1 000,00 € 3 500,00 € 9 900,00 € 5 646 12 408,00 € 54 908,00 €
29 100,00 €
SUBVENTIONS PROPOSEES PAR VILLE DE MOLSHEIM, ASSOCIATIONS SPORTIVES
CRITERES 2021-2022
2
7
TOTAL niveau de compétition
Niveau de compétition
Année 2021-2022
24 N° Associations Présentant des Participation à des Activités méritantes Aide Nombre de Valeur Participation
éligibles activités hors Molsheim l'animation communale animations culturelles excep. membres membre au prorata
1 AAPPMA 150 € 150 € 500 € 267 0,80 213,60 € 1 013,60 €
2 Activa Jeunes 150 € 450 € 500 € 20 0,80 16,00 € 1 116,00 €
3 Association Générale des Famille du 67 0 € 150 € 500 € 52 0,80 41,60 € 691,60 €
4 Amicale du 3ème âge 0 € 150 € 500 € 111 0,80 88,80 € 738,80 €
5 Arts & Loisirs 0 € 300 € 500 € 38 0,80 30,40 € 830,40 €
6 Cercle Saint Georges 0 € 300 € 500 € 43 0,80 34,40 € 834,40 €
7 Chœur d'Hommes 1856 Molsheim 150 € 300 € 500 € 40 0,80 32,00 € 982,00 €
8 Chorale A Cœur Joie Césarion 150 € 300 € 500 € 30 0,80 24,00 € 974,00 €
9 Chorale Ste Cécile / Paroissiale 0 € 300 € 500 € 37 0,80 29,60 € 829,60 €
10 Chorale O Joie de Chanter 0 € 300 € 500 € 29 0,80 23,20 € 823,20 €
11 Chorale Cœur de femmes 150 € 150 € 500 € 28 0,80 22,40 € 822,40 €
12 Club Vosgien Molsheim/Mutzig Marche 150 € 450 € 500 € 236 0,80 188,80 € 1 288,80 €
13 GamerZ Voice 150 € 0 € 500 € 14 0,80 11,20 € 661,20 €
14 Groupe d'Animation Liturgique 150 € 300 € 500 € 24 0,80 19,20 € 969,20 €
15 Molse Country Dancers 150 € 450 € 500 € 49 0,80 39,20 € 1 139,20 €
16 Scouts Guides de France 150 € 150 € 500 € 107 0,80 85,60 € 885,60 €
17 Taverne des joueurs 0 € 150 € 500 € 29 0,80 23,20 € 673,20 €
Ensemble des Associations 1 500,00 € 4 350,00 € 8 500,00 € 0,00 € 1 154 923,20 € 15 273,20 €
SUBVENTIONS PROPOSEES PAR VILLE DE MOLSHEIM, ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES
TOTAL
CRITERES 2021-2022
Année 2021-2022 TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
27° PLATEFORME ALSACE MARCHES PUBLICS - SOUSCRIPTION AU NOUVEAU MODULE DE BIBLIOTHEQUE DE DCE - SOUSCRIPTION À UN AVENANT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT
N° 146/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La plateforme mutualisée dédiée à la dématérialisation des marchés publics dénommée « Alsace Marchés Publics », mise en service en octobre 2012, est hébergée et maintenue par la société ATEXO.
Un nouveau groupement de commandes associant la Collectivité européenne d’Alsace, coordonnateur du groupement, la Ville de Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et des membres contributeurs, a été constitué par convention en date du 14 septembre 2021 pour développer la plateforme Alsace Marchés Publics.
VU l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil municipal,
VU l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CP-2021-6-8-11 du 31 mai 2021 approuvant la constitution d’un nouveau groupement de commandes en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords- cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics,
VU la convention constitutive dudit groupement de commandes signée le 14 septembre 2021, et ses avenants n° 1 à 4,
CONSIDERANT l’intérêt que représente l’adhésion du module « bibliothèque de DCE » de la plateforme Alsace Marchés Publics pour la bonne gestion des marchés publics de la Ville ; cette plateforme permet en effet, notamment, d’effectuer du sourcing et comparer les marchés rédigés par d’autres collectivités ; le tout pour un cout annuel de 917,65 euros TTC ;
SUR PROPOSITION de la Commission Réunie en sa séance du 6 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
De l’adhésion de la Commune de Molsheim au module « bibliothèque de DCE » proposé par la plateforme Alsace Marchés Publics pour un coût de fonctionnement 917,65 euros TTC par an.
2° APPROUVE
La clé de répartition suivante pour le financement des coûts de fonctionnement annuel (hébergement et maintenance) du nouveau service visé dans l’avenant n° 5 : prise en charge du coût annuel de 917,65 euros TTC du module bibliothèque de DCE.
3° APPROUVE
Les termes de l’avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés publics relatifs à l’hébergement, la maintenance et le développement de la plateforme mutualisée Alsace Marchés publics et divers services associés signée le 14 septembre 2021, joint en annexe à la présente délibération. Cet avenant prévoit notamment la clé de répartition entre entités utilisatrices pour le financement des coûts de fonctionnement annuel (hébergement et maintenance) de chaque nouveau service associé de collaboration à distance visés dans l’avenant n°5 ; il étend également le mandat confié à la Collectivité européenne d’Alsace en tant que coordonnateur du groupement et facilite la procédure d’adhésion des nouveaux membres contributeurs ; enfin, il introduit des dispositions relatives au Règlement général de la protection des données.
4° AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant et document annexe nécessaire au bon déroulé de la prestation. Annexe 1 précisant les membres utilisateurs des services associés et les modalités de répartition des coûts de fonctionnement
Article 1 - Documenthèque partagée d'achats réalisés
Les membres suivants utiliseront la documenthèque partagée d'achats réalisés :
.
L1
Soit un total de … membres utilisateurs, impliquant, au titre des coûts de fonctionnement du service associé précité, une participation financière pour chacun des utilisateurs listés ci-dessus à hauteur de ..%.
Article 2 - Logiciel de rédaction des pièces administratives
Les membres suivants utiliseront le logiciel de rédaction des pièces administratives :
.
.
.
Soit un total de … membres utilisateurs, impliquant, au titre des coûts de fonctionnement du service associé précité, une participation financière pour chacun des utilisateurs listés ci-dessus à hauteur de ..%.
Article 3 - Outil en ligne de statistiques et d'évaluation
Les membres suivants utiliseront l'outil en ligne de statistiques et d'évaluation :
.
.
Soit un total de … membres utilisateurs, impliquant, au titre des coûts de fonctionnement du service associé précité, une participation financière pour chacun des utilisateurs listés ci-dessus à hauteur de ..%.
Article 4 - Logiciel d'élaboration d'une stratégie d'achat
Les membres suivants utiliseront le logiciel d'élaboration d'une stratégie d'achat
.
.
Soit un total de … membres utilisateurs, impliquant, au titre des coûts de fonctionnement du service associé précité, une participation financière pour chacun des utilisateurs listés ci-dessus à hauteur de ..%.
Annexe n°2 précisant les membres utilisateurs des services associés et les modalités répartition des coûts de
fonctionnement
Page 1 sur 1 Alswæce Marchés Publics Plateforme mutualisée
Charte d'utilisation
des services de la plateforme
Alsace Marchés Publics
Membres fondateurs du groupement (dénomination actuelle) : Collectivité européenne d'Alsace, Ville
de Mulhouse, Mulhouse Alsace Agglomération, Eurométropole et Ville de Strasbourg.
Coordonnateur du groupement : Collectivité européenne d'Alsace
1 - OBJET DE LA PRESENTE CHARTE
La présente charte fixe les modalités et les conditions d'utilisation de la plateforme, ainsi que les
responsabilités de ses utilisateurs. Elle s'applique aux membres du groupement et plus généralement
à l'ensemble des entités autorisées à l'utiliser, après signature d’une convention d'adhésion.
2 - SERVICES OFFERTS PAR LA PLATEFORME ALSACE MARCHES PUBLICS
Alsace Marchés Publics est une plateforme dématérialisée, mutualisée, de publication d'annonces de
marchés publics et de réception d'offres électroniques. Elle est la propriété des membres fondateurs
du groupement de commandes (désignés ci-dessus), représenté par son coordonnateur : la Collectivité
européenne d'Alsace (CeA).
Créée le 1°’ octobre 2012, la plateforme Alsace Marchés Publics a vocation à proposer les services
suivants :
- Une salle dématérialisée pour la passation des marchés publics et délégations de service public ;
- Des outils de travail collaboratif ;
- La fourniture de clés de chiffrement et d'outils de signature ;
- L'archivage des procédures.
Elle permet à ses utilisateurs - via une seule adresse https://alsacemarchespublics.eu/agent - de
publier leurs annonces de marchés publics et recevoir des offres électroniques dans une salle
dématérialisée à portée départementale, régionale, nationale, voire transfrontalière. Les entités
contributrices financièrement bénéficient de l'accès au module contrat (échanges sécurisés avec les
entreprises) et DUME.
La solution de dématérialisation des marchés publics qui a été choisie offre toutes les garanties de
sécurité ; elle permet de dématérialiser tous les types de procédures de passation de marchés publics
et regroupe les marchés publics alsaciens facilitant ainsi l'accès de la commande publique aux
entreprises.
Page 1 sur 5 Als®ce Marchés Publics Plateforme mutualisée
La plateforme Alsace Marchés Publics permet aux entités utilisatrices de :
- Disposer d’un profil d'acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics
en vigueur et au besoin de nouveaux services associés à ladite plateforme
- Faciliter l'accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les
réponses aux appels d'offres.
- Partager les expériences entre acheteurs.
3 - MODALITES D'ACCES
Les membres du groupement de commande (fondateurs et contributeurs) bénéficient des services de
la plateforme AMP dans les conditions définies par la présente charte à compter de la conclusion de la
convention constitutive du groupement de commande, à laquelle la présente charte est annexée.
Pour bénéficier des services de la plateforme AMP en tant qu'utilisateur, une convention d'adhésion
doit préalablement avoir été conclue entre les membres du groupement, représentés par leur
coordonnateur, et l'entité intéressée.
L'entité doit désigner au sein de ses effectifs un « administrateur » à qui le coordonnateur confiera un
identifiant et un mot de passe, afin de pouvoir configurer et administrer l'espace réservé à l'entité sur
la plateforme.
Un droit d'accès à cet espace réservé pourra être accordé par cet administrateur à un ou plusieurs
utilisateurs, qui devront nécessairement intervenir pour le compte de l'entité concernée.
Seuls les administrateurs et utilisateurs identifiés peuvent accéder aux services de la plateforme.
La souscription aux services de la plateforme Alsace Marchés Publics implique la désignation d’un
« administrateur » Il s’agit d’une personne physique nommée par l'entité lors de la demande
d'adhésion. L'administrateur est chargé de mettre en place et de gérer les services de la plateforme
pour le compte de son entité.
Pour l’utilisation des services, l'entité s'engage à ne pas divulguer les codes d'accès (identifiant / mot
de passe) sous quelque forme que ce soit, en dehors des personnes habilitées à utiliser le service. En
cas de perte ou de vol d’un identifiant/mot de passe, l'entité en informe dans les meilleurs délais la
CeA, coordonnateur du groupement.
Le non-respect des règles d'accès et d'utilisation de la plateforme pourra conduire à la résiliation
unilatérale de la convention d'adhésion par le groupement, représenté par son coordonnateur.
La résiliation de la convention entraîne la suppression du compte « utilisateur » de l'entité. L'entité
bénéficiera du service de la plate-forme jusqu'à la date limite de remise des offres de la procédure la
plus longue mise en ligne sur la plate-forme au moment de la décision d'exclusion, assorti d’un délai
de 7 jours supplémentaires lui permettant d'ouvrir les offres électroniques reçues relativement à cette
procédure et d'archiver l'ensemble des consultations. A l'expiration de ce délai, toute utilisation de
l'outil lui sera interdite.
Page 2 sur 5 Als®ce Marchés Publics Plateforme mutualisée
4 - RESPONSABILITE DE L’ENTITE UTILISATRICE
+ Quant à l’utilisation des services de la plateforme Alsace Marchés Publics
L'entité s'engage, sous peine de résiliation de la convention d'adhésion par les membres du
groupement à n'utiliser les services auxquels il a souscrit que pour la passation de ses propres marchés
publics.
L'entité s'engage également, sous peine de résiliation de la convention d'adhésion par les membres
du groupement, à ce qu'aucun autre établissement ou organisme, indépendant de l'entité au plan
administratif et technique, situé dans son enceinte ou à l'extérieur, ne puisse bénéficier des services
de la plateforme Alsace Marchés Publics sans que ce dernier n'ait sollicité préalablement l'accord des
membres du groupement.
L'entité doit utiliser les services dans le respect des lois et règlements. En conséquence il est
strictement interdit à l'entité d'utiliser les services mis à sa disposition pour stocker ou transmettre,
quelle que soit leur forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la loi et les règlements
applicables.
+ Quant aux pannes ou incidents techniques
Les moyens techniques d'intervention et d'assistance en vue d'assurer un fonctionnement régulier des
services sont assurés par le prestataire chargé de l'hébergement et de la maintenance de la plateforme
Alsace Marchés Publics.
Cependant, les membres du groupement ou le prestataire concerné ne seront pas responsables des
défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, dont notamment, les cas de force majeure
ou des défaillances dues à des éléments relevant de la responsabilité de l'entité.
De manière générale, l'entité doit disposer des matériels et logiciels conformes et adaptés, ainsi que
du personnel qualifié pour assurer le bon fonctionnement du/des service(s) proposés par la plateforme
Alsace marchés Publics.
Au égard à la nature évolutive de la plate forme, aux contraintes de maintenance et d'évolution
technologique, la continuité de l'accessibilité à la plate forme reste une obligation de moyens.
5 - RESPONSABILITE DES MEMBRES DU GROUPEMENT
La responsabilité des membres du groupement ne saurait en aucun cas être engagée par les entités.
Ilest notamment établi, non limitativement, que :
+ Les membres du groupement n’endossent aucune responsabilité et n’exerce aucun contrôle,
de quelque forme que ce soit, sur le contenu, la nature ou les caractéristiques des données
transportées et/ou qui pourraient transiter sur la plateforme, ainsi qu’en cas d'utilisation des
services de la plateforme Alsace Marchés Publics non conforme à la présente charte ou aux
textes législatifs et règlementaires ;
Page 3 sur 5 Als®ce Marchés Publics Plateforme mutualisée
+ Les membres du groupement ne sont pas responsables du contenu et de la nature des
informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données transmises par
l'entité ;
+ La responsabilité des membres du groupement ne saurait être engagée en cas de d'intrusion
d'un tiers dans le système informatique de l'entité ;
+ Les membres du groupement ne peuvent être en aucun cas responsables de la fiabilité de
transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur des
réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau internet.
6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les membres du groupement concèdent à l'entité un droit d'usage non exclusif, non transférable ni
cessible sur les services de la plateforme Alsace Marchés Publics.
Lorsque des supports physiques, comprenant des logiciels, remis à l'entité sont fournis, lesdits
supports restent la propriété pleine et entière du fournisseur, sauf dérogation expresse et écrite.
Lorsque les supports physiques sont achetés par l'entité, seule la propriété des supports est transférée
et non pas celle des logiciels.
L'entité s'engage à ne pas porter atteinte directement, indirectement ou par l'intermédiaire de tiers
auquel il serait associé, aux droits de propriété en cause.
Tous les fichiers et données de l'entité transmis aux membres du groupement dans le cadre de
l'utilisation des services de la plateforme Alsace Marchés Publics restent la pleine propriété de l'entité.
7 - DROIT D'ACCES AUX FICHIERS INFORMATISES
Les informations concernant les opérateurs économiques et enregistrées sur la plateforme Alsace
Marchés Publics ne sont transmises qu'aux personnes physiques ou morales qui sont expressément
habilitées à les connaître.
Tout opérateur économique peut demander la communication des informations le concernant auprès
du prestataire chargé de l'hébergement et de la maintenance de la plateforme, et les faire rectifier le
cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.
8 - LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La loi applicable est la loi française. Toute difficulté relative à l'application de la présente charte sera
soumise, à défaut d'accord amiable préalable, aux tribunaux de Strasbourg, quel que soit le lieu
d'utilisation de la plateforme Alsace Marchés Publics. Cette clause s'applique même en cas de référé,
de pluralité de défendeurs, ou d'appel en garantie.
Page 4 sur 5 Als®ce Marchés Publics Plateforme mutualisée
9 - CLAUSES FINALES
L’approbation et la signature de la convention d'adhésion implique de la part de l’entité l'acceptation
de la présente charte d'utilisation de la plateforme Alsace Marchés Publics, dans l'intégralité de ses
dispositions.
Les membres du groupement de commande approuvent la présente convention par la conclusion de
la convention constitutive du groupement à laquelle la présente charte est annexée.
Toute modification aux présentes conditions d'utilisation fera l'objet d’une information et d’une
notification aux entités par les membres du groupement.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont déclarées nulles ou caduques par
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive
d’une juridiction compétente, les autres dispositions continueront de s'appliquer.
Je soussigné (nom-prénom)
représentant (nom de l'entité)...
déclare avoir pris connaissance des dispositions de la charte d'utilisation.
Signature
Page 5 sur 5 TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
28° CENTRE DE GESTION - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE ITINERANT N° 147/6/2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25,
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le projet de convention N° 19/670300 portant mise à disposition de l'archiviste itinérant ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 6 décembre 2022 ;
DECIDE
de faire intervenir pour l’archivage des dossiers de la collectivité un archiviste itinérant du centre de gestion,
SOLLICITE
la mise à disposition de ce personnel dans le cadre d’une convention de mise à disposition, pour une mission de 10 jours pour l’année 2023, prolongée le cas échéant dans le cadre d’avenants à la convention en fonction du volume à archiver et de l’estimation du temps nécessaire réalisée par l’archiviste ;
AUTORISE
Monsieur le Maire de Molsheim à signer cette convention de mise à disposition et tous ses avenants éventuels ;
PRECISE
- que la journée d'intervention est facturée à 350 € ;
- que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif de l’exercice 2023.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
Le procès-verbal est approuvé en séance du 28 mars 2023
Le Maire Le Secrétaire de séance