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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210325 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210325 02)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Logeo
Seine
Estuaire&
Groupe
ActionLogement
Direction
Immobilière
Monsieur
Jean
Baptiste
GASTINNE
Référence
: SD.CR.01-20
Président
de
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
Affaire
suivie
par
Caroline
Lefebvre
Hôtel
d'Agglomération
Caroline.lefebvre@logeo.fr
19,
rue
Georges
Braque
02.35.19.85.33
76085
LE
HAVRE
CEDEX
Le
Havre,
le 2 Janvier
2020
Objet
: Conventions
de
Subvention
Action
6 &
14
Monsieur
Le
Président,
Dans
le cadre
des
deux
conventions
signées
en
2018,
relatifs
à
la résorption
des
poches
d'habitat
social
obsolète,
Logeo
Seine
Estuaire
s’est
engagé
à
réhabiliter
221
logements
au
titre
de
l’action
n°6
et 486
au
titre
de
l’action
n°
14.
Par
la
présente,
je
vous
informe
que
Logeo
Seine
Estuaire
a
effectué
une
mise
à jour
de
son
plan
de
réhabilitation
suite
à
l'établissement
de
la
CUS.
Cette
mise
à jour
entraine
des
décalages
d'ordre
de
service.
Nous
souhaiterions
donc
obtenir
de
votre
part
un
accord
de
substitution
sur
certaines
opérations
initialement
prévues.
Les
opérations
éligibles
initialement
à l’action
n°
o
LeHavre-
J. Cartier
: 100
logements
o
Le
Havre
- Canada
: 71
logements
o
Montivilliers
—
Les
Sources
: 50
logements
Demande
de
modification
:
o
Après
expertise,
il apparait
que
la démolition
du
groupe
Les
Sources
situé
sur
la commune
de
Montivilliers
serait
plus
adéquat
que
d'envisager
une
réhabilitation
compte
tenu
de
l’état
du
bâtiment.
>
Nous
soumettons
donc
à votre
approbation
la substitution
de
l’opération
«
Les
Sources
» (50
logements )
par
l'opération
« Val
Rainette
»
( 196
logements)
afin
que
le
montant
de
subvention
attribué
au
titre
de
l’action
6 soit
maintenu.
Les
opérations
éligibles
initialement
à
l’action
n°14
:
o
Montivilliers
—
Les
Sources
: 50
logements
o
Le
Havre
- Alaska
: 30
logements
o
Le
Havre
— Canada
: 71
logements
©
Le
Havre
— Ontario
: 50
logements
©
Le
Havre
— Tour
Réservoir: 129
logements
o
Le
Havre
—
Pierre
de
Coubertin
: 40
logements
o
Le
Havre
—
Léo
Lagrange
: 16
logements
©
Le
Havre
-
Manitoba
: 48
logements
o
Le
Havre
— Vélodrome
: 52
logements
Siège
social
: 139
cours
de
la
République
CS
90327
- 76056
Le
Havre
Cedex
- Tél.
: 02
32
74
27
80
- Fax
: O2
32
74
27
98
Société
Anonyme
d'HLM
à
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance
au
capital
de
14
776
640,00
euros
- Agréée
par
arrêté
ministériel
du
8
juin
1967
SYNDIC
-
Carte
professionnelle
N°
CPI
7605
2018
000
036
547
délivrée
par
CCI
SEINE
ESTUAIRE
-
Garantie
financière
CEGC
-
16
rue
Hoche
-
92919
La
Défense
Cedex
SIREN
: 367
500
899
-
RCS
Le
Havre
- N°
intracom
: FR
30
367500899
- APE :
68204
www.logeo-seine-estuaire.frLogeo
Seine
Estuaire
Groupe
ActionLogement
Demande
de
modification
:
Suite
à
la
mise
à jour
des
éléments
de
programmation
pour
la
CUS,
les
ordres
de
services
relatifs
aux
opérations
suivantes
sortent
du
champ
de
la convention
:
o
Le
Havre
- Vélodrome
: 52
logements
o
Montivilliers
— Les
Sources
: 50
logements
Afin
que
le
montant
de
subvention
soit
partiellement
compensé
nous
soumettons
à votre
approbation
la substitution
de
ces
deux
opérations
par
l'opération
«
Québec
», ce
qui
porterait
la subvention
à 464
000
€.
Notre
engagement
concernant
la
réhabilitation
de
notre
parc
reste
un
objectif
important,
et
représente
un
investissement
de
près
de
127
MKE
sur
la
période
2016-2021.
Afin
de
vous
permettre
l’examen
de
notre
demande,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
:
Tableau
détaillé
des
opérations
de
réhabilitation
pour
le secteur
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE,
avant
et après
mise
à jour
de
notre
programme
de
réhabilitation.
Dans
cette
attente,
les équipes
de
Logeo
Seine
Estuaire
restent
à votre
disposition
pour
vous
apporter
tous
les
compléments
d'informations
qui
pourraient
apparaître
durant
l'instruction
de
notre
demande;
et
vous
remercie
par
avance
de
la
suite
favorable
que
vous
voudrez
bien
lui
accorder.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Directeur
du
Pôle
Immobilier
AT Stéphane
Dambrine
Siège
social
: 139
cours
de
la
République
CS
90327
-
76056
Le
Havre
Cedex
-
Tél.
: 02
32
74
27
80
- Fax
: O2
32
74
27
98
Société
Anonyme
d'HLM
à
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance
au
capital
de
14
776
640,00
euros
- Agréée
par
arrêté
ministériel
du
8
juin
1967
SYNDIC
- Carte
professionnelle
N°
CPI
7605
2018
000
036
547
délivrée
par
CCI
SEINE
ESTUAIRE
- Garantie
financière
CEGC
-
16
rue
Hoche
- 92919
La
Défense
Cedex
SIREN
: 367
500
899
- RCS
Le
Havre
- N°
intracom
: FR
30
367500899
- APE
: 6820A
wwyw.logeo-seine-estuaire.frSUIVI DES OPERATIONS DE REHBILITATION DANS LE CADRE DU PLH 2016-2021 - APRES MISE A JOUR - 12/2019
ACTION N°6 _- OPERATIONS INCLUSES DANS LA CONVENTION D OBJECTIFS { 4 000 € au logt }
284 000,00 4399 179,00
400 000,00 7 345 000,00
OPERATIONS DE SUBSTITUTION
VAL RAINETTE
Operation sortie pour info
Les sources 200 000,00 8 615 822,00
Total initial inscrit en Convention 221
ACTION N°14 - OPERATIONS RELATIVES A LA RESORPTION DE L HABITAT OBSOLETE { 1000 € au logement)
Nombre de logements Secteur Montant
Communes Groupes Convention/Avenant . nr. du groupe retenus QPV TV Subvention Opération
LE HAVRE Alaska Initiale 30 30 30 30 000,00 1 858 808,00
Canada Initiale 71 71 71 71 000,00
Léo Lagrange Initiale 16 16 16 16 000,00 720 000,00
Manitoba Initiale 48 48 48 48 000,00 2 160 000,00
Ontario Initiale 50 50 50 50 000,00 3 098 013,00
Pierre de Coubertin Initiale 40 40 40 40 000,00 1 800 000,00
Tour Réservoir Initiale 129 129 129 129 000,00 10 320 000,00
OPERATIONS DE SUBSTITUTION
Quebec 80 80 80 3 200 000,00
Operations sorties pour info
Velodrome et les sources
TOTAL 464 464 464 0 384 000,00 23 156 821,00
ACTIONS N° 6 ET 14 - AUTRES OPERATIONS A REALISER EN COMPLEMENT DES OPERATIONS SUBVENTIONNEEES
Nombre de logements Montant
Communes Groupes L ne du groupe retenus Subvention Opération
GONFREVILLE L'ORCHER Rue du Parc 64 64 2 880 000,00
HARFLEUR Robert Ancel 38 38 1 710 000,00
LE HAVRE Alfred de Musset 18 18 810 000,00
Aplemont Ilots B 67 67 4 510 000,00
Balzac HLM & ILM 273 273 10 030 000,00
Boieldieu 20 20 900 000,00
Capuchet 1 117 117 5 265 000,00
Capuchet 2 55 55 2 475 000,00
Chantiers 80 80 4 065 000,00
Demidoff À & B 44 44 1 980 000,00
Deux Frères 50 50 2 250 000,00
Hameau de la Borde 56 56 2 761 000,00
Jacques Cartier 140 40 2 938 000,00
Magellan 24 24 1 080 000,00
Mare au Clerc 82 82 3 690 000,00
pépinières HLM ILM EXT 495 495 19 317 463,00
René Coty 10 10 1 816 000,00
Théophile Gautier 86 86 4 888 000,00
SAINTE ADRESSE Lopofa (Réha) - 74 logts 95 95 10 338 000,00
TOTAL 1814 1714 0 0 0 83 703 463,00
TOTAL GENERAL 2685 2399 685 0 = ] 127 220 285,00SUIVI DES OPERATIONS DE REHBILITATION DANS LE CADRE DU PLH 2016-2021 - AVANT MISE A JOUR
ACTION N°6 _- OPERATIONS INCLUSES DANS LA CONVENTION D OBJECTIFS ( 4 000 € au logt )
Canada (Ex Tour K initiale } 284 000,00 4 399 179,00
Jacques Cartier Initiale 400 000,00 7 345 000,00
Les Sources Initiale 200 000,00 2 250 000,00
ACTION N°14_- OPERATIONS RELATIVES A LA RESORPTION DE L HABITAT OBSOLETE ( 1000 € au logement)
Secteur Communes Groupes Convention/Avenant NO EAGEEIENtS SE = Montent _—— du groupe retenus QPV iv Subvention Opération LE HAVRE Alaska Initiale 30 30 30 30 000,00 1 858 808,00
Canada Initiale T4 71 71 71 000,00
Léo Lagrange Initiale 16 16 16 16 000,00 720 000,00
Manitoba Initiale 48 48 48 48 000,00 2 160 000,00
Ontario Initiale 50 50 50 50 000,00 3 098 013,00
Pierre de Coubertin Initiale 40 40 40 40 000,00 1 800 000,00
Tour Réservoir Initiale 129 129 129 129 000,00 5 805 000,00
Vélodrome Initiale 52 52 52 52 000,00 2 340 000,00
MONTIVILLIERS Les Sources Initiale 50 50 50 50 000,00
TOTAL 486 486 436 50 486 000,00 17 781 821,00
ACTIONS N° 6 ET 14 - AUTRES OPERATIONS A REALISER EN COMPLEMENT DES OPERATIONS SUBVENTIONNEEES
Nombre de logements Montant Communes Groupes : eE du groupe retenus Subvention Opération
GONFREVILLE L'ORCHARue du Parc 64 64 2 880 000,00
St Dignefort 48 48 2 160 000,00
HARFLEUR Robert Ancel 38 38 1710 000,00
LE HAVRE Alfred de Musset 18 18 810 000,00
Aplemont Ilots B 67 67 4510 000,00
Balzac HLM & ILM 273 273 10 030 000,00
Berthelot 13 13 585 000,00
Boieldieu 20 20 900 000,00
Capuchet 1 117 117 5 265 000,00
Capuchet 2 55 55 2 475 000,00
Chantiers 80 80 4 065 000,00
Corridor 9 9 405 000,00
Demidoff À & B 44 44 1 980 000,00
Deux Frères 50 50 2 250 000,00
Floréal 86 86 3 870 000,00
Général Hoche 2 2 90 000,00
Hameau de la Borde 56 56 2 761 000,00
Jacques Cartier 140 40 2 938 000,00
Lemaitre 1 1 45 000,00
Magellan 24 24 1 080 000,00
Malherbe 4 4 180 000,00
Mare au Clerc 82 82 3 690 000,00
Paillette 1 117 117 5 265 000,00
Paillette 2 89 89 4 005 000,00
Paillette 3 15 15 675 000,00
pépinières HLM ILM EXT 495 495 22 275 000,00
René Coty 10 10 1 816 000,00
Surcouf 119 119 5 355 000,00
Théophile Gautier 86 86 4 888 000,00
SAINTE ADRESSE Lopofa (Réha) - 74 logts 95 95 10 338 000,00
TOTAL 2317 2217 0 0 0 109 296 000,00
TOTAL] 3 064,00 2 924,00 657,00 50,00 | 1370000,00 | 141072 000,00