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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200359
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200359)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 13 novembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 19h00 (examen du dossier 15);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Fabienne DUBOSQ jusqu’à 20h10 (examen du dossier 30);Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO jusqu’à 19h45 (examen du dossier 27);Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU jusqu’à 19h20 (examen du dossier 22)et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE jusqu’à 19h00 (examen du dossier 15);Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL jusqu’à 21h00 (examen du dossier 50);Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires. Bruno BOUTEILLER;David LAURENT, Lionel SCHLESSER,membres suppléants.
Etaient absents :
Noureddine CHATI;Hervé LEPILEUR;Bineta NIANG.
Etaient excusés :
Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Antonin GIMARD;Marie-Catherine GRZELCZYK;Fanny HEUZE.
Etaient excusés et représentés : Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean- Michel ARGENTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Valérie HUON-DEMARE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Emilie MASSET excusée était représentée par Lionel SCHLESSER.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200359
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU CENTRE RECONSTRUIT - COPROPRIETE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire du 7 juillet 2016 adoptant le PLH 2016- 2021 de la Communauté urbaine ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 ;
VU la délibération n° 20180039 du Conseil communautaire en date du 20 février 2018 approuvant les modifications pour certaines actions des modalités d’application techniques et financières du programme d’actions du PLH 2016-2020 ;
VU la délibération n°20180296 du Conseil communautaire en date du 4 octobre 2018 validant le soutien financier apporté à la copropriété S21 pour ses travaux de rénovation rue Frédéric Bellanger et rue Louis Philippe au havre.
CONSIDERANT :
- que le programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté urbaine a inscrit une intervention d’envergure sur les copropriétés du centre reconstruit du Havre portant sur la rénovation, l’adaptation et l’accessibilité des logements, tout en visant la performance énergétique, dans le but de renforcer l’attractivité résidentielle du cœur de la Communauté urbaine et de lutter contre la vacance.
- que, s’agissant de la copropriété S21, les copropriétaires n’ont finalement pas voté le projet de travaux ayant fait l’objet d’une subvention de 33 285 €.
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’objectifs liant la Communauté urbaine et le syndicat de copropriétaires via leurs représentants.
- de valider le versement des participations financières de la Communauté urbaine à hauteur d’un montant global prévisionnel mentionné ci-dessous.
- d’annuler la subvention accordée à la copropriété S21 d’un montant de 33 285 € validée par la délibération n°20180296 du Conseil communautaire en date du 4 octobre 2018.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction 70 : logements – services communs
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 202100917
Code service : ID222PG
Montant maximum de la dépense totale : 194 620,42 €Syndic Adresse Nombre de
logement
s
Travaux
de mise
en
sécurité
(TTC)
Travaux
de
rénovatio
n
énergétiqu
e (TTC)
Travaux
d’accessibilité
(TTC)
Dépenses
éligibles y
compris la
maitrise
d’œuvre
(TTC)
Coût
global des
travaux
(TTC)
Montan
t du
soutien
communautair
e pour la
copropriété
Immo de
France
Normandie
S83
11bis-13-13bis
rue Jules Lecesne
76600 Le Havre
29
logements
5 commerces
0 € 68 364,95 € 0 € 61 733,22 € 68 364,95 € 30 816,43 €
Immo de
France
Normandie
V42A
103 à 151 rue Louis
Brindeau
3 à 11 rue Robert de
la Villehervé
116 rue Victor Hugo
76600 Le Havre
89
logements
16
commerces
0 € 130 925,72 € 0 € 130 925,72 € 130 925,72 € 61 216,78 €
Immo de
France
Normandie
V47
23 rue Sery
76600 Le Havre
9 logements
4 commerces
0 € 27 148,32 € 0 € 26 289,55 € 27 148,32 € 13 144,77 €
Cabinet
Manneville
V5
64 à 86 avenue Foch
104 rue Dicquemare
97 rue Bernardin de
Saint-Pierre
76600 Le Havre
100
logements
17
commerces
0 € 178 884,89 € 0 € 178 884,89 € 178 884,89 € 89 442,44 €
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction 824: autres opérations d’aménagement urbain
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 1700906
Code service : ID222
Dépense en diminution : - 33 285 €
SUBVENTION A ANNULER
Syndic Adresse Nombre de
logements
Travaux de
mise en
sécurité (TTC)
Travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Travaux
d’accessibilité (TTC)
Dépenses éligibles
y compris la
maitrise d’œuvre
(TTC)
Coût global des
travaux (TTC)
Montant du
soutien
communautaire
pour la copropriété
Poulet
Immobilier
S21
83 rue Frédéric
Bellanger
39/49/57 rue Louis
Philippe
76600 Le Havre
31
logements
12
commerces
53 415 € 0 € 12 155 € 66 070 € 66 070 € 33 285 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 03/12/2020
Publié le 03/12/2020