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Déliberation - 21. PCT convention modalites financieres 2
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. PCT convention modalites financieres 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 novembre 2016
Date du
Conseil Municipal
30 NOVEMBRE 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le 30 novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, DAGUIZE, JARDIN, BOUYER, FRAUX, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Monsieur SAILLANT a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Madame FRAUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE (PCT) - CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES FINANCIERES DE MISE EN ŒUVRE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°15.11.06 du 4 novembre 2015 la mise en œuvre d'un Projet Culturel de Territoire et la signature de la Convention Territoriale de Développement Culturel qui précise les orientations et les conditions de mise en œuvre de ce projet culturel de territoire à l'échelle de la CARENE, dans le cadre du partenariat avec l'Etat et le Département de Loire- Atlantique.
Le pilotage de ce projet intercommunal nécessite de définir les modalités financières de mise en œuvre au niveau local. Dans une convention cadre sont réunis les principes qui régissent ce fonctionnement. La CARENE, en tant que pilote du projet, centralise tous les éléments budgétaires et calcule le résultat réel des opérations. Le décompte final permet de déterminer le montant du reversement à effectuer par chacune des Villes participantes aux opérations du Projet Culturel de Territoire.
La convention sera conclue à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention cadre relative aux modalités financières de mise en œuvre du Projet Culturel de Territoire et d'autoriser sa signature conjointement avec les Communes de Besné, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°15.11.06 en date du 4 novembre 2015,
Vu le projet de convention cadre relative aux modalités financières de mise en œuvre du Projet Culturel de Territoire entre la CARENE et les Communes participantes ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture-patrimoine en date du 22 novembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER),
-__ Approuve la convention cadre relative aux modalités financières de mise en œuvre du Projet Culturel de Territoire entre la CARENE et les Communes de Pornichet, Besné, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Saint- André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac telle que présentée en annexe.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR