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Déliberation - 37. PCT convention cadre 1
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 37. PCT convention cadre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
IN°/21,06 37)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement c'e
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants —---31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.,
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
37/ PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE (PCT) —- CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MODALITES FINANCIERES ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE BESNE, LA CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, MONTOIR DE BRETAGNE, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT JOACHIM, SAINT MALO DE GUERSAC, SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC ET PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°15.11.06 en date du 4 novembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence « élaboration, coordination et mise en œuvre d'un projet culturel à l'échelle du territoire » à la CARENE.
Une Convention Territoriale de Développement Culturel qui précise les orientations et les conditions de mise en œuvre de ce projet culturel de territoire dans le cadre du partenariat avec l'Etat et le Département de Loire-Atlantique a été conclue.
Le pilotage de ce projet par la CARENE nécessite de définir les modalités financières de mise en œuvre au niveau local. Aussi, une convention cadre réunit lès principes qui régissent ce fonctionnement. La CARENE, en tant que pilote du projet, centralise tous les éléments budgétaires et calcule le résultat réel des opérations. Le décompte final permet de déterminer le montant du reversement à effectuer par chacune des Villes participantes aux opérations du Projet Culturel de Territoire.
La première convention cadre est arrivée à échéance au 31 décembre 2019. [N°[21/06]37)
2/2
La nouvelle convention cadre sera conclue à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2023. Elle maintient un co-financement des actions à hauteur de 25 % par le Département de Loire-Atlantique et 25 % par la CARENE, le solde restant à la charge des Communes.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention cadre relative aux modalités financières de mise en œuvre du Projet Culturel de Territoire entre la CARENE et les Villes participantes.
DELIBERATION :
© VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2015, Vu le projet de convention cadre ci-annexé,
VU l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 23 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention cadre relative aux modalités financières de mise en œuvre du Projet Culturel de Territoire entre la CARENE et les Villes de Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint- André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Trignac et Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
an-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.