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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Marché des Producteurs 2025 Plan de financement 2025.1.5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.1.5
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.5
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE kkk |
LOUDUN SEANCE DU 5 FEVRIER 2025
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Date de la convocation
30.01.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
L'an deux mille vingt cinq
le cinq février,
à 20 Hi, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, M. GANDIER
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Isabelle M AUBERGER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Marie FERRE à M. Jacques VIVIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Joël DAZAS
OBJET DE LA DELIBERATION :
Marché des Producteurs 2025 : plan de financement
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Marché des Producteurs est devenu au fil des années un évènement incontournable de la saison estivale loudunaise. En effet, selon la Chambre d'Agriculture, l'édition 2024 a remporté un franc succès avec la venue de 1200 personnes.
Les éditions antérieures ont toujours été financées par la Communauté de Communes du Pays Loudunais. Néanmoins, cette année chaque commune doit passer un contrat avec la Chambre d'Agriculture de la Vienne puis solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour le financer.
Par décision du Maire N°2025.4, en date du 16 janvier 2025, un contrat a été signé avec la Chambre d'Agriculture de la Vienne pour accueillir ledit Marché des Producteurs.
Pour l'organisation de cet évènement, une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Loudunais à hauteur de 1 800 € est envisagée.
sels
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …..f.1.FEV..202........…
Publié le : 1.1FEV.20
Notifié le : ................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250205-2025-1-5-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Le budget prévisionnel est le suivant :
Dépenses Coût TTC
Mise en œuvre du marché 1 373.62 €
Animation et sonorisation du marché 439.56 € Total TTC 1 813.18 €
Financement prévisionnel :
Subvention CCPL 1 800.00 €
Ville 13.18 €
+ soutien matériel et technique
Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » :
— émet un avis favorable sur cette proposition ;
— adopte le plan de financement prévisionnel ;
— autorise le Maire ou son représentant à solliciter la subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250205-2025-1-5-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025