Arrêté - AP 561 Espace Info Quartier Place du Marche Charras

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Arrêté - AP 561 Espace Info Quartier Place du Marche Charras Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 561 Espace Info Quartier Place du Marche Charras)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - Ë © % - OBJET : PLACE DU MARCHE CHARRAS — ANIMATION ESPACE INFO QUARTIER - BARNUM SUR TROTTOIR - DIRECTION DE LA VOIRIE -

HS/NL — AP 561

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la Ville doit procéder à une animation Espace Info Quartier, place du

marché Charras,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le DIMANCHE 03 DECEMBRE 2023 DE 10 H 00 A 12 H 00, il sera mis en place sur le trottoir un barnum, dans le cadre de l’animation « Espace Info Quartier

CŒUR DE VILLE » :

> PLACE DU MARCHE CHARRAS.

ARTICLE 2 : Pendant opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est

d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, en maintenant une largeur de cheminement de 1m40 minimum durant cette animation et ce, en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Espaces Verts,

au Service Démocratie locale,

au Service Commerce et Artisanat,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction administrative. VNYYNVYYNNVNNVYNNNYN

Fait à Courbevoie, le

Pour le = 3 NOV. 2023

Miche ET

Adjoint au Maÿfe délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 3 NOV. 2023

Arrêté notifié le 3 NOV 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)