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Déliberation - 12 04 2017 06 vote du compte de gestion 2016 assainissement
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 06 vote du compte de gestion 2016 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
VEVARIEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQU
ES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 KE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 avril 2017
Le douze avril deux mil dix Sept à dix-huit heures, se
sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont,
les membres du Conseil Municipal de la Commune
de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), Sous la présidence
de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE OURS
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET. PALIS, PÉAN, et LENDRESSE gnsi.
que MMCAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE- (Communes fusionnées) PEDELABORDE,
LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
12-04-2017-06 Pouvoirs : Mme POLHER
a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Date de convocation le 07/04/2017
Presane de conseillers en exercice : 14 Ab s ent
e: Mme BERT
Procuration : 2
Votants : 13
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD 2ECTetaire de Séance élue
| OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION
2016 ASSAINISSEMENT
_]
Le Maire et Mme LOQUET rejoignent la séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1
:
Considérant que l'extinction des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le receveur en poste à Mourenx
et que le compte de gestion établi par ce dernier
sont conformes au compte administratif de l'assainissement 2016,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du
Compte administratif du budget assainissement et du compte de gestion du receveur
:
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des votants
le compte de gestion du budget assainissement pour l’année 2016.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que
dessus. Pour extrait conforme.
L -
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone
: 0$ 59 67 64 62 Télécopie : (8 59 67 21 27 Courriel
: commontra cdg-64.fr JC 30