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Déliberation - 06 04 2023 02 vote du compte de gestion 2022 comptes etablis par le tresorier assainissement
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023 02 vote du compte de gestion 2022 comptes etablis par le tresorier assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
à- MONT \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
MAIRIE DE MONT Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance- ARANCE-GOUZE- Gouze-Lendresse).
LENDRESSE
(Communes fusionnées) Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, GRAUX, GUITTONNEAU, LOQUET, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAPETRE, HILLOOU, LETARGUA,
06-04-2023-02 LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Date de convocation le 06/04/2023 Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
Nombre de conseillers en exercice : 15 . / . . Présents : ue Avait donné pouvoir : Mme CAZENAVE pouvoir à Mme GUITTONNEAU rocuUrauons
Votants : 15
OBJET: VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 (Comptes établis par le trésorier)
ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 ;
Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur
en poste à Mourenx et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes au compte administratif
de la Commune 2022, pour le budget assainissement.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget assainissement et des comptes de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> D'adopter le compte de gestion du budget assainissement pour l'année 2022.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAV
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le SG
ID : 064-216403964-20230414-06_04 2013 _02-BF
JC09