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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 317 29SEPT26 GH2E GRDF 41 RUE de Crosne
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 317 29SEPT26 GH2E GRDF 41 RUE de Crosne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PK
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DE CROSNE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR SUPPRESSION DE BRANCHEMENT GAZ
POUR LE COMPTE DE GRDF
2026-A-ST D AÂÀ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue de Crosne,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
VU l'accord du département du Val de Marne en date du 22/09/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise GH2E Sise 9/11 rue Henri Dunant 91070
Bondoufle, pour des travaux de terrassement pour suppression de branchement gaz sous trottoir
au droit du N° 41 rue de Crosne à Villeneuve-Saint-Georges pour le compte de GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 12 octobre 2026 au samedi 31 octobre 2026, l'entreprise GH2E est autorisée
à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir du n°41 rue de
Crosne, afin de procéder à des travaux de terrassement pour suppression de branchement gaz,
pour le compte de GRDF.
30 septembre 2026 Article 2 : Du lundi 12 octobre 2026 au samedi 31 octobre 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation
est maintenue au droit du chantier, situé au n°41 rue de Crosne.
Les piétons seront canalisés sur un cheminement sécurisé pendant la durée des travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 12 octobre 2026 au samedi 31 octobre 2026, le stationnement des véhicules
de toute nature sera interdit au droit du n° 41 rue de Crosne. Deux places de stationnement
seront réservées pour les besoins du chantier.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit du
n°41 rue de Crosne, conformément aux dispositions des articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
it à \/i -Caint: Îc à | 0. F Pèur Médaris lé Maire Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le _Q Je 2e
et par délégation
L'Adjoint au maire |
Andrei ALBISTEANU Madame le Maire,
L Conseillère Départementale
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