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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 292 28AOUT26 GRDF GH2E 27 RUE de Lorme Saint Marie
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 292 28AOUT26 GRDF GH2E 27 RUE de Lorme Saint Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DE L'ORME SAINTE-MARIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT GAZ
POUR LE COMPTE DE GRDF
2026-A-ST 7 A9
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue de l'Orme Sainte-Marie,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société GH2E, sise 9/11 rue Henri Dunant 91070
Bondoufle, pour des travaux de terrassement pour raccordement gaz sous trottoir et chaussée
pour le compte de GRDF.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 17 septembre 2026 au mardi 06 octobre 2026, l'entreprise GH2E est autorisée
à installer une emprise de chantier sur le domaine public, neutralisant le trottoir et empiétant sur
la chaussée, au droit du n° 27 rue de l'Orme Sainte-Marie, afin de procéder à des travaux de
terrassement pour raccordement gaz sous trottoir et chaussée, pour le compte de GRDF.
28 août 2026 Article 2 : Du jeudi 17 septembre 2026 au mardi 06 octobre 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation
sera maintenue mais pourra être rétrécie au droit du chantier. Pendant toute la durée des travaux,
la circulation sera alternée manuellement par des hommes-trafic.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du jeudi 17 septembre 2026 au mardi 06 octobre 2026, le stationnement des véhicules
de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°27 rue de l'Orme Sainte-
Marie, sur l'équivalent deux places de stationnement.
Article 4: Le pétitionnaire, sous sa responsabilité et à son initiative, mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés
par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de l'Orme
Sainte-Marie à la date définie aux articles 1”, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Ÿ CS f,4°
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
ET)
Kristell NIASME
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Andrei ALBISTEANU