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Déliberation - 15+02+19 ODJ10
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+02+19 ODJ10)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
sm EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÈS à Fabienne
MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI
à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre
MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,
Christian PORTEFAIXà Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux 2) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène » Rapport N° 10 — A -
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE D'EMPRUNT
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 21 décembre 2017 donnant délégation à Monsieur le Maire de procéder,
dans les limites fixées par les délibérations approuvant le budget et les décisions modificatives, à
la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
VU la délibération du 9 novembre 2018, portant décision budgétaire modificative modifiant les
montants maximums du volume d'emprunt pour l'année 2018 tel qu'arrêté initialement dans le
budget primitif de la collectivité par la délibération du 21 décembre 2017.
LE MAIRE A DECIDE LE 6 DECEMBRE 2018
Article 1 : Afin de couvrir le besoin de financement de son programme d'investissement, la Ville
de Clermont-Ferrand contracte auprès de la Banque Postale un crédit d'un montant de
2 000 000 euros (deux millions d’euros) sur 20 ans et 7 mois pour son budget Principal.
Article 2 : Les principales caractéristiques du contrat de prêts sont les suivantes :
- _ Prêteur : Banque Postale ;
- Type de contrat : Contrat de prêt à taux fixe ;
- Montant du contrat de prêt : 2 000 000 d'euros ;
- _ Durée du contrat de prêt : 20 ans et 7 mois ;
- Phase de mobilisation revolving ;
Durée : 6 mois, soit du 28/12/2018 au 28/06/2019 ;
- Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au
terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place
anticipée de la tranche à Taux Fixe ;
- Taux d'intérêt annuel: index EONIA post-fixé assorti d'une marge de + 0,45 % ;
- Remboursement de l'encours en phase de mobilisation : autorisé ;
- Commission de non-utilisation Pourcentage : 0,10 % ;
- Tranche obligatoire à taux fixe du 28/06/2019 au 01/07/2039 ;
- Durée d'amortissement : 20 ans et 1 mois ;
- Taux d'intérêt : taux fixe de 1,58 % ;
- Base de calcul des intérêts : exact/360 ;
- Echéances : trimestrielles ;
- _ Amortissement : constant ;
- Score Gissler : 1A ;
- Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt.
Article 3 : Le remboursement anticipé est possible à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû moyennant un préavis et le versement d’une
indemnité actuarielle. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 13 février 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 MR 299
Pour le Maire et par délégation,
La Premi
Françoise NOUHEN Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
son EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÈS à Fabienne
MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI
à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre
MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fn du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux 2) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène » Rapport N° 10-B-
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE D'EMPRUNT
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 21 décembre 2017 donnant délégation à Monsieur le Maire de procéder,
dans les limites fixées par les délibérations approuvant le budget et les décisions modificatives, à
la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
VU la délibération du 9 novembre 2018, portant décision budgétaire modificative modifiant les
montants maximums du volume d'emprunt pour l'année 2018 tel qu'arrêté initialement dans le
budget primitif de la collectivité par la délibération du 21 décembre 2017.
LE MAIRE A DECIDE LE 6 DECEMBRE 2018
Article 1 : Afin de couvrir le besoin de financement de son programme d'investissement, la Ville
de Clermont-Ferrand contracte auprès de la Banque Postale un crédit d'un montant de
2 500 000 euros (deux millions cinq cent mille euros) sur 21 ans pour son Budget
Principal.
Article 2 : Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
- _ Prêteur : Banque Postale ;
- Type de contrat : Contrat de prêt à taux variable ;
- Montant du contrat de prêt : 2 500 000 d'euros ;
- _ Durée du contrat de prêt : 21 ans ;
- Phase de mobilisation revolving :
Durée : 11 mois, soit du 28/12/2018 au 27/12/2019 ;
- ‘Taux d'intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d'une marge de + 0,46 %
Remboursement de l'encours en phase de mobilisation autorisé ;
- Mise à disposition des fonds: déblocage des fonds jusqu’au 27 décembre 2019
Déblocage automatique à la fin de la phase de mobilisation ;
- Commission de non-utilisation pourcentage : 0,10 % ;
- Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé du 27/12/2019 au 01/01/2040 :
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 27/12/2019 par
arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la
tranche sur index EURIBOR ;
- _ Durée d'amortissement : 20 ans et 1 mois ;
- Taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois flooré à 0 + 0,40 % ;
- Base de calcul des intérêts : exact/360 ;
- Échéances : trimestrielles ;
- Amortissement : constant ;
- Score Gissler : 1A ;
- _ Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt ;
- _ Option de passage à taux fixe possible à chaque échéance. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
Article 3 : Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance, moyennant un préavis et
le versement d’une indemnité dégressive. Le taux de l'indemnité dégressive applicable à
la tranche est de 0,25 %.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 BRAS
Pour le Maire et par délégation,
La Premiègptge,
e
Françoise NOUHEN Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
eœmon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÈS à Fabienne
MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI
à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre
MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux 2) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène » Rapport N° 10-C-
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE D'EMPRUNT
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités T'erritoriales ;
VU la délibération du 21 décembre 2017 donnant délégation à Monsieur le Maire de procéder,
dans les limites fixées par les délibérations approuvant le budget et les décisions modificatives, à
la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
VU la délibération du 9 novembre 2018, portant décision budgétaire modificative modifiant les
montants maximums du volume d'emprunt pour l'année 2018 tel qu'arrêté initialement dans le
budget primitif de la collectivité par la délibération du 21 décembre 2017.
LE MAIRE A DECIDE LE 6 DECEMBRE 2018
Article 1 : Afin de couvrir le besoin de financement de son programme d'investissement, la Ville
de Clermont-Ferrand contracte auprès de la Banque Postale un crédit d'un montant de
500 000 euros (cinq cent mille euros) sur 20 ans et 7 mois pour le budget annexe n° 11
Centre des Expositions et des Congrès.
Article 2 : Les principales caractéristiques du contrat de prêts sont les suivantes :
- Prêteur : Banque Postale ;
- Type de contrat : Contrat de prêt à taux fixe ;
- Montant du contrat de prêt : 500 000 d'euros ;
- _ Durée du contrat de prêt : 20 ans et 7 mois ;
- Phase de mobilisation :
Durée: 6 mois, soit du 28/12/2018 au28/06/2019 ;
Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au
terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place
anticipée de la tranche à Taux Fixe ;
Taux d'intérêt annuel: index EONIA post-fixé assorti d'une marge de +0,45 % ;
Commission de non-utilisation Pourcentage : 0,10% ;
- ‘Tranche obligatoire à taux fixe du 28/06/2019 au 01/07/2039 ;
- _ Durée d'amortissement : 20 ans et 1 mois ;
- Taux d'intérêt : taux fixe de 1,58 % ;
- Base de calcul des intérêts : exact/360 ;
- Échéances : trimestrielles 5
- _ Amottissement : constant ;
- Score Gissler : 1A ;
- Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt.
Article 3 : Le remboursement anticipé est possible à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû moyennant un préavis et le versement d’une
indemnité actuarielle. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le “4 MAR 2019
Pour le Maire et par délégation,
te,
Françoise NOUHEN Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
estos EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTES à Fabienne
MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI
à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre
MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux à) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène » Rapport N° 10 -D -
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE D'EMPRUNT
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 21 décembre 2017 donnant délégation à Monsieur le Maire de procéder,
dans les limites fixées par les délibérations approuvant le budget et les décisions modificatives, à
la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
VU la délibération du 9 novembre 2018, portant décision budgétaire modificative modifiant les
montants maximums du volume d'emprunt pour l'année 2018 tel qu'arrêté initialement dans le
budget primitif de la collectivité par la délibération du 21 décembre 2017.
LE MAIRE À DECIDE LE 18 DECEMBRE 2018
Article 1: Afin d’ajuster au mieux le niveau d’endettement de la ville pour l'exercice 2019 en
fonction de la réalisation du plan d'investissement, et dans un souci d’optimisation des
frais financiers, la Ville de Clermont-Ferrand décide de procéder au remboursement
anticipé de l'emprunt 8440347, souscrit en 2011 auprès de la Caisse d'Epargne.
Article 2 : Les principales caractéristiques du contrat de prêts à rembourser sont les suivantes :
- _ Prêteur : Caisse d'Epargne ;
- Montant du contrat de prêt : 2 007 000 d'euros ;
- _ Durée du contrat de prêt : 20 ans ;
- Budget concerné : budget principal ;
- date de mobilisation des fonds : 25/12/2011 ;
- Taux d'intérêt : LIVRET A + 0.50 % ;
- Base de calcul des intérêts : exact/360 ;
- Périodicité : annuelle ;
- Amortissement : linéaite ;
- Score Gissler : 1A ;
- Conditions de remboursement anticipé : minimum entre 6 mois d'intérêts et 3 % du
capital restant dû.
Article 3 : Le remboursement anticipé sera effectué à la date du 25/12/2018, pour un capital
restant dû de 1304550,00 €, et une indemnité de remboursement anticipé de
8153,44€. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
ë: pi Fait à Clermont-Ferrand, le h MR
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
SRI ch
Françoise N Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
eco EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTES à Fabienne
MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI
à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre
MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(c)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fn du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux à) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène » Rapport N° 10-E-
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE D'EMPRUNT
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 21 décembre 2017 donnant délégation à Monsieur le Maire de procéder,
dans les limites fixées par les délibérations approuvant le budget et les décisions modificatives, à
la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
VU la délibération du 9 novembre 2018, portant décision budgétaire modificative modifiant les
montants maximums du volume d'emprunt pour l'année 2018 tel qu'arrêté initialement dans le
budget primitif de la collectivité par la délibération du 21 décembre 2017.
LE MAIRE A DECIDE LE 18 DECEMBRE 2018
Article 1: Afin d’ajuster au mieux le niveau d’endettement de la ville pour l'exercice 2019 en
fonction de la réalisation du plan d'investissement, et dans un souci d'optimisation des
frais financiers, la Ville de Clermont-Ferrand décide de procéder au remboursement
anticipé de l'emprunt 8435659, souscrit en 2012 auprès de la Caisse d'Epargne.
Article 2 : Les principales caractéristiques du contrat de prêts à rembourser sont les suivantes :
- Prêteur : Caisse d'Epargne ;
- Montant du contrat de prêt : 2 029 000 d'euros ;
- _ Durée du contrat de prêt : 20 ans ;
- Budget concerné : budget principal
- date de mobilisation des fonds : 18/03/2013 ;
- Taux d'intérêt : LIVRET A + 0.83 % ;
- Base de calcul des intérêts : exact/360 ;
- Périodicité : trimestrielle ;
- Amortissement : linéaire ;
- Score Gissler : 1A ;
- Conditions de remboursement anticipé : minimum entre 6 mois d'intérêts et 3 % du
capital restant dû.
Article 3 : Le remboursement anticipé sera effectué à la date du 25/12/2018, pour un capital
restant dû de 1445 662,50 €, et une indemnité de remboursement anticipé de
11 420,73 €. Ville de Clermont-Ferrand -— Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le” 4 MAR 208
Pour le Maire et par délégation, |
La Première Adjointe,“
Françoise NOUHEN