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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 02 019
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 02 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en les le 13/02/2023
Publié le A4 [4223 s° LOT
ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_019-DE
Départernent : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_02_019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le sept février, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
En exercice : Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président,
Présents : Date de convocation : 1°’ février 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : O
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 33
PRÉSENTS:
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Mäillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdauit
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Mäillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 4 lo2/ 2023 S'LO7
ID : 085-248500563-20230207-2023CC_02_019-DE
EXCUSÉS :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: DECISION DE PAIEMENT DE PRIMES A L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON | COLLECTIF
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON expose :
Vu les rapports de contrôle effectués et les photos présentées par le Service Public de l'Assainissement Non Collectif, attestant la réalité des travaux et leur exécution conforme aux engagements,
Monsieur le Président demande l'autorisation au Conseil pour le versement des primes à l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif suivants :
| | _ _ Date de Nom du Pétitionnaire Adresse du logement Fe validétion en | _ | _ a — der e | commission
QUEMENER Delphine | 2 Rue de l'Ouche du Four | 5 sr-s1GISMOND 700€ | 13/10/2022 | _ | — Le Coudreau 1 ns | | | SIOC HAN DE ne 85240 XANTON- 700€ | KERSABIEC Suzanne | L'Aiguille (RP) CHASSENON | | 01/02/2022
SIOC HAN DE EU 85240 XANTON- | 700€ KERSABIEC Suzanne | Aiguille (Loc) CHASSENON | | 01/02/2022 |
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de 3 primes à l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif, d'un montant total de 2 100 €, en faveur des personnes désignées ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 février 2023
La secrétaire de séance,
Michel BOSSARD Adeline POUPLIN ( fl lui L