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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 07 Approbation du compte financier 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE CHATENET EN DOGNON
Numéro SIRET : 21870420300015
POSTE COMPTABLE : 087028 SGC SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 34
B Compte de résultat Comptable 38
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 40
D Balance des comptes Comptable 41
IV. États annexés 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 58 CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 395
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 638.8
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 900.33
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1041.69
3 Dépenses d’équipement brut / population 262.55
4 Encours de dette / population (2)(3) 611.25
5 DGF / population 177.4
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 1.87
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.97
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0.13
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.06
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.59
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 4.32
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 898 791,68 386 120,00 1 284 911,68
Recettes réalisées (1) B 68 622,60 411 469,42 480 092,02
Restes à réaliser C 5 452,57 0,00 5 452,57
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 962 767,42 455 174,82 1 417 942,24
Dépenses réalisées (1) E 136 947,06 367 894,03 504 841,09
Restes à réaliser F 44 730,00 0,00 44 730,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -68 324,46 43 575,39 -24 749,07
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 63 975,74 69 054,82 133 030,56
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -4 348,72 112 630,21 108 281,49
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -39 277,43 0,00 -39 277,43
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -43 626,15 112 630,21 69 004,06
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 63 975,74 -68 324,46 -4 348,72
Fonctionnement 92 706,73 23 651,91 43 575,39 112 630,21
TOTAL I 156 682,47 23 651,91 -24 749,07 108 281,49
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 156 682,47 23 651,91 -24 749,07 108 281,49 CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Vienne Combade 0,00
EPCI
Communauté de Communes de Noblat 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 44 730,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 43 430,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 700,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 452,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 5 452,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 894,23
Subventions d'investissement versées 13,45 Neutralisations et régularisations -103,75
Autres immobilisations incorporelles 64,11 Réserves 1 625,22
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 69,05
Terrains 310,70 Résultat de l'exercice 43,58
Constructions 1 757,75 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 637,76
Réseaux et installations de voirie 828,66 TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 166,10
Réseaux divers 88,47 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 69,06 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 172,62 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 82,71 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 246,53
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 917,26 Dettes financières et autres emprunts 1,27
Immobilisations financières (nettes) 0,83 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 247,80
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4 305,62 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7,59
Stocks Autres dettes non financières 13,80
Créances 15,84 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 21,39
Trésorerie 114,14 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 129,98 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 269,20
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,31
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 4 435,60 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 435,60
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 78,25 74,33
Participations 4,37
Compensations, autres attributions et autres participations 16,83 12,33
Dons et legs
Impôts et taxes 182,41 174,13
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 32,96 29,07
Produits des cessions d'actifs 12,26
Autres produits de gestion 24,20 24,91
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,40
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 352,68 314,78
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 107,35 97,61
Charges de personnel 143,48 168,83
Indemnités des élus (et membres du CESR) 21,10 20,51
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,92 3,41
Impôts et taxes 5,56 4,36
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3,34 0,47
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 10,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 2,26
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 295,02 295,18 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3,14 3,23
Autres charges 0,59 1,18
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3,73 4,41
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 53,93 15,19
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,02 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10,38 10,39
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10,36 -10,38
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 43,58 4,81 CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,00 0 0,00 148 536,00 0,00
TFPNB 64,94 0 0,00 30 457,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,96 0 0,00 14 531,00 0,00
TOTAL 193 524,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 134 012,00 27 361,24 20,42 43 430,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 11 140,00 10 466,10 93,95 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 453,00 49 850,14 91,55 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 725 162,42 16 030,92 2,21 700,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 924 767,42 103 708,40 11,21 44 730,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 000,00 33 238,66 89,83 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 37 000,00 33 238,66 89,83 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 961 767,42 136 947,06 14,24 44 730,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 962 767,42 136 947,06 14,22 44 730,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 962 767,42 136 947,06 44 730,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 571 123,35 22 972,46 4,02 5 452,57
16 Emprunts et dettes assimilées 271 920,00 192,81 0,07 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 194,33 33 194,33 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 888 237,68 56 359,60 6,35 5 452,57
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 9 554,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 12 263,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 10 554,00 12 263,00 116,19 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 898 791,68 68 622,60 7,63 5 452,57
001 Solde d’exécution positif reporté 63 975,74
Total des recettes de la section d’investissement 962 767,42 68 622,60 5 452,57
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
157 000,82 110 032,56 0,00 110 032,56 70,08 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
223 500,00 189 695,82 0,00 189 695,82 84,88 0,00
014 Atténuations de produits 16 100,00 15 428,37 0,00 15 428,37 95,83 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
31 600,00 26 752,42 0,00 26 752,42 84,66 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
428 200,82 341 909,17 0,00 341 909,17 79,85 0,00
66 Charges financières 13 380,00 10 377,86 0,00 10 377,86 77,56 0,00
67 Charges spécifiques 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
3 940,00 3 344,00 0,00 3 344,00 84,87 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
445 620,82 355 631,03 0,00 355 631,03 79,81 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
9 554,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
0,00 12 263,00 0,00 12 263,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
9 554,00 12 263,00 0,00 12 263,00 128,35 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
455 174,82 367 894,03 0,00 367 894,03 80,82 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 455 174,82 367 894,03 0,00
367 894,03 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 49 000,00 43 338,66 0,00 43 338,66 88,45 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 33 640,00 32 957,36 0,00 32 957,36 97,97 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 935,00 18 080,02 0,00 18 080,02 113,46 0,00
731 Fiscalité locale 180 388,00 179 760,00 0,00 179 760,00 99,65 0,00
74 Dotations et participations 87 147,00 99 451,11 0,00 99 451,11 114,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 500,00 24 200,73 0,00 24 200,73 130,81 0,00
Total des recettes de gestion des services 384 610,00 397 787,88 0,00 397 787,88 103,43 0,00
76 Produits financiers 10,00 18,54 0,00 18,54 185,40 0,00
77 Produits spécifiques 100,00 12 263,00 0,00 12 263,00 12 263,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 386 120,00 411 469,42 0,00 411 469,42 106,57 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 386 120,00 411 469,42 0,00 411 469,42 106,57 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 69 054,82
Total des recettes de la section de fonctionnement 455 174,82 411 469,42 0,00 411 469,42 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 12 870,00 12 870,00
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 16 591,24 2 100,00 14 491,24
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 134 012,00 29 461,24 2 100,00 27 361,24 106 650,76
2041482 Bâtiments et installations 10 466,10 10 466,10
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 11 140,00 10 466,10 10 466,10 673,90
2115 Terrains bâtis 45 815,37 45 815,37
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 748,92 1 748,92
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 458,91 458,91
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 180,00 180,00
2183 Matériel informatique 1 203,48 1 203,48
2188 Autres 443,46 443,46
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 54 453,00 49 850,14 49 850,14 4 602,86
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 16 030,92 16 030,92
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 725 162,42 16 030,92 16 030,92 709 131,50
Total des dépenses
d'équipement 924 767,42 105 808,40 2 100,00 103 708,40 821 059,02
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 32 758,66 32 758,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 480,00 480,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 37 000,00 33 238,66 33 238,66 3 761,34
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 37 000,00 33 238,66 33 238,66 3 761,34
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 961 767,42 139 047,06 2 100,00 136 947,06 824 820,36
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
962 767,42 139 047,06 2 100,00 136 947,06 825 820,36
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 962 767,42 139 047,06 2 100,00 136 947,06 825 820,36 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 4 515,93 4 515,93
1322 Régions 6 231,83 6 231,83
1323 Départements 5 639,49 5 639,49
1328 Autres 6 585,21 6 585,21
total chapitre 13 Subventions d'investissement 571 123,35 22 972,46 22 972,46 548 150,89
165 Dépôts et cautionnements reçus 192,81 192,81
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 271 920,00 192,81 192,81 271 727,19
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 9 542,42 9 542,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 651,91 23 651,91
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 33 194,33 33 194,33 33 194,33
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -263,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 875 974,68 56 359,60 56 359,60 819 615,08
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 9 554,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 2 263,00 2 263,00
2182 Matériel de transport 10 000,00 10 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 263,00 12 263,00 12 263,00 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 000,00 1 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 22 817,00 12 263,00 12 263,00 10 554,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
898 791,68 68 622,60 68 622,60 830 169,08
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
63 975,74
Total des recettes de la
section d'investissement 962 767,42 68 622,60 68 622,60 894 144,82 CHATENET-EN-DOGNON - BUDGET PRINCIPAL M57 A - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats de matériel, équipements et travaux 711,03 711,03
60611 Eau et assainissement 1 957,39 1 957,39
60612 Energie - Electricité 13 103,85 13 103,85
60621 Combustibles 9 478,07 9 478,07
60622 Carburants 802,79 802,79
60623 Alimentation 13 085,61 13 085,61
60628 Autres fournitures non stockées 332,11 332,11
60631 Fournitures d'entretien 3 704,13 73,66 3 630,47
60632 Fournitures de petit équipement 1 779,53 1 779,53
60636 Vêtements de travail 91,56 91,56
6064 Fournitures administratives 777,24 777,24
6067 Fournitures scolaires 66,57 66,57
6068 Autres matières et fournitures. 132,00 132,00
611 Contrats de prestations de services 168,00 168,00
613 Locations 107,25 107,25
61521 Terrains 735,00 735,00
615221 Bâtiments publics 3 154,66 3 154,66
615228 Autres bâtiments 4 055,00 4 055,00
615232 Réseaux 2 673,00 2 673,00
61551 Matériel roulant 1 778,97 1 778,97
6156 Maintenance 9 124,25 9 124,25
6161 Multirisques 9 069,10 335,03 8 734,07
617 Études et recherches 143,03 143,03
618 Divers 6 638,60 6 638,60
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 735,00 3 735,00
623 Publicité, publications, relations publiques 5 116,18 5 116,18 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
624 Transports de biens et transports collectifs 1 626,00 1 626,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 797,30 93,15 3 704,15
6281 Concours divers (cotisations...) 447,00 447,00
62878 A des tiers 8 617,31 8 617,31
6288 Autres 840,87 840,87
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 2 686,00 2 686,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 157 000,82 110 534,40 501,84 110 032,56 46 968,26
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 2 877,66 2 877,66
6411 Personnel titulaire 83 024,88 83 024,88
6413 Personnel non titulaire 47 637,16 47 637,16
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 56 218,81 977,96 55 240,85
6470 Autres charges sociales 915,27 915,27
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 223 500,00 190 673,78 977,96 189 695,82 33 804,18
739211 Attribution de compensation 12 736,37 12 736,37
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2 692,00 2 692,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 16 100,00 15 428,37 15 428,37 671,63
65311 Indemnités de fonction 20 253,91 20 253,91
65313 Cotisations de retraite 845,88 845,88
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
237,00 237,00
65568 Autres contributions 589,06 589,06
65748 Autres personnes de droit privé 2 904,00 2 904,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 100,80 100,80
65888 Autres 1 821,77 1 821,77
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 31 600,00 26 752,42 26 752,42 4 847,58 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 428 200,82 343 388,97 1 479,80 341 909,17 86 291,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 377,86 10 377,86
total chapitre 66 Charges financières 13 380,00 10 377,86 10 377,86 3 002,14
total chapitre 67 Charges spécifiques 100,00 100,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 3 344,00 3 344,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 3 940,00 3 344,00 3 344,00 596,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 445 620,82 357 110,83 1 479,80 355 631,03 89 989,79
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 9 554,00
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 10 000,00 10 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 2 263,00 2 263,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 263,00 12 263,00 12 263,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 21 817,00 12 263,00 12 263,00 9 554,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 467 437,82 369 373,83 1 479,80 367 894,03 99 543,79
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 467 437,82 369 373,83 1 479,80 367 894,03 99 543,79 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 43 338,66 43 338,66
total chapitre 013 Atténuations de charges 49 000,00 43 338,66 43 338,66 5 661,34
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 300,00 300,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
380,00 380,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 11 649,97 13,09 11 636,88
70846 au GFP de rattachement 1 648,63 1 254,70 393,93
70848 aux autres organismes 2 996,44 2 996,44
70876 par le GFP de rattachement 35,94 35,94
70878 par des tiers 17 214,17 17 214,17
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 33 640,00 34 225,15 1 267,79 32 957,36 682,64
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 7 495,00 7 495,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 10 585,02 10 585,02
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 935,00 18 080,02 18 080,02 -2 145,02
73111 Impôts directs locaux 173 463,00 173 463,00
73118 Autres contributions directes 149,00 149,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 148,00 6 148,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 180 388,00 179 760,00 179 760,00 628,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 45 763,00 45 763,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 17 100,00 17 100,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 7 209,00 7 209,00
742 Dotations aux élus locaux 4 815,00 4 815,00
744 FCTVA 499,84 499,84 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74611 DGD 2 863,35 2 863,35
74718 Autres 617,92 617,92
7472 Régions 3 750,00 3 750,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 8 835,00 8 835,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2 915,00 2 915,00
7488 Autres attributions et participations 5 083,00 5 083,00
total chapitre 74 Dotations et participations 87 147,00 99 451,11 99 451,11 -12 304,11
752 Revenus des immeubles 22 398,92 22 398,92
75888 Autres 1 801,81 1 801,81
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 18 500,00 24 200,73 24 200,73 -5 700,73
Total des recettes de
gestion des services 384 610,00 399 055,67 1 267,79 397 787,88 -13 177,88
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 18,54 18,54
total chapitre 76 Produits financiers 10,00 18,54 18,54 -8,54
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 12 263,00 12 263,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 12 363,00 12 263,00 12 263,00 100,00
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
1 400,00 1 400,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Total des recettes réelles et
mixtes 398 383,00 412 737,21 1 267,79 411 469,42 -13 086,42
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 398 383,00 412 737,21 1 267,79 411 469,42 -13 086,42
002 Résultat de
fonctionnement reporté 69 054,82
Total des recettes de la
section de fonctionnement 467 437,82 412 737,21 1 267,79 411 469,42 55 968,40 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 13 445,19 13 445,19 2 979,09
Autres immobilisations incorporelles 64 107,89 64 107,89 36 746,65
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 310 702,41 310 702,41 264 887,04
Constructions 1 757 746,68 1 757 746,68 1 755 997,76
Réseaux et installations de voirie 828 660,81 828 660,81 828 660,81
Réseaux divers 89 010,68 536,95 88 473,73 88 473,73
Installations techniques, agencements et matériel 69 056,45 69 056,45 68 597,54
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 172 624,56 172 624,56 180 797,62
Immobilisations corporelles en cours 82 714,58 82 714,58 66 683,66
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 917 259,26 917 259,26 917 259,26
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 827,01 827,01 827,01
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4 306 155,52 536,95 4 305 618,57 4 211 910,17
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 4 053,81 4 053,81 1 514,72
Créances sur les redevables et comptes rattachés 15 127,33 3 344,00 11 783,33 17 835,40
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 3 000,13
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 19 181,14 3 344,00 15 837,14 22 350,25
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 114 142,79 114 142,79 141 821,61
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 114 142,79 114 142,79 141 821,61
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 4 439 479,45 3 880,95 4 435 598,50 4 376 082,03 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 538 932,36 538 932,36
Fonds globalisés 507 125,35 497 582,93
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 4 006,20
Rattachées à un actif non amortissable 848 173,60 825 201,14
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -103 748,04 -106 011,04
RÉSERVES 1 625 219,59 1 601 567,68
REPORT A NOUVEAU 69 054,82 87 896,23
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 43 575,39 4 810,50
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 637 764,03 633 757,83
TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 166 097,10 4 087 743,83
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 246 530,15 279 288,81
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 272,81 1 560,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 247 802,96 280 848,81
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 594,92 3 921,04
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 13 798,48 3 202,94
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 21 393,40 7 123,98
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 269 196,36 287 972,79
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 305,04 365,41
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 4 435 598,50 4 376 082,03 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 78 250,19 74 330,18 3 920,01
Participations 4 367,92 4 367,92
Compensations, autres attributions et autres participations 16 833,00 12 331,00 4 502,00
Dons et legs
Impôts et taxes 182 411,65 174 132,28 8 279,37
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 32 957,36 29 072,34 3 885,02
Produits des cessions d'actifs 12 263,00 12 263,00
Autres produits de gestion 24 200,73 24 914,07 -713,34
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 400,00 1 400,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 352 683,85 314 779,87 37 903,98
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 107 346,56 97 611,35 9 735,21
Charges de personnel 143 479,50 168 830,68 -25 351,18
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 87 323,38 111 486,26 -24 162,88
Dont charges sociales 56 156,12 57 344,42 -1 188,30
Indemnités des élus (et membres du CESR) 21 099,79 20 506,95 592,84
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 922,57 3 406,16 -1 483,59
Impôts et taxes 5 563,66 4 355,69 1 207,97
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 344,00 470,00 2 874,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 10 000,00 10 000,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 2 263,00 2 263,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 295 019,08 295 180,83 -161,75
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 141,00 3 231,00 -90,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 2 904,00 3 010,00 -106,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 237,00 221,00 16,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 589,06 1 177,31 -588,25
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 730,06 4 408,31 -678,25
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 53 934,71 15 190,73 38 743,98
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 18,54 18,54
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 11,96 -11,96
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 18,54 11,96 6,58
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 10 377,86 10 392,19 -14,33
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10 377,86 10 392,19 -14,33
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10 359,32 -10 380,23 20,91
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 43 575,39 4 810,50 38 764,89 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 538 750,64 538 750,64 538 750,64
10222 F.C.T.V.A. 497 582,93 9 542,42 507 125,35 507 125,35
Sous Total compte 1022 497 582,93 9 542,42 507 125,35 507 125,35
10251 Dons et legs en capital 181,72 181,72 181,72
Sous Total compte 1025 181,72 181,72 181,72
Sous Total compte 102 1 036 515,29 9 542,42 1 046 057,71 1 046 057,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 601 567,68 23 651,91 1 625 219,59 1 625 219,59
Sous Total compte 106 1 601 567,68 23 651,91 1 625 219,59 1 625 219,59
Sous Total compte 10 2 638 082,97 33 194,33 2 671 277,30 2 671 277,30
110 Report à nouveau (solde créditeur) 87 896,23 23 651,91 4 810,50 23 651,91 92 706,73 69 054,82
Sous Total compte 11 87 896,23 23 651,91 4 810,50 23 651,91 92 706,73 69 054,82
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 4 810,50 4 810,50 4 810,50 4 810,50
Sous Total compte 12 4 810,50 4 810,50 4 810,50 4 810,50
1313 Départements 7 284,00 7 284,00 7 284,00 7 284,00
Sous Total compte 131 7 284,00 7 284,00 7 284,00 7 284,00
1321 Etat et établissements nationaux 182 801,32 4 515,93 187 317,25 187 317,25
1322 Régions 32 522,10 6 231,83 38 753,93 38 753,93
1323 Départements 511 103,29 5 639,49 516 742,78 516 742,78
13258 Autres groupements 7 161,55 7 161,55 7 161,55
Sous Total compte 1325 7 161,55 7 161,55 7 161,55
1326 Autres établissements publics locaux 12 546,06 12 546,06 12 546,06
1327 Fonds européens 4 820,80 4 820,80 4 820,80 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 4 589,40 6 585,21 11 174,61 11 174,61
Sous Total compte 132 755 544,52 22 972,46 778 516,98 778 516,98
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 69 656,62 69 656,62 69 656,62
Sous Total compte 1346 69 656,62 69 656,62 69 656,62
Sous Total compte 134 69 656,62 69 656,62 69 656,62
13913 Départements 3 277,80 3 277,80 3 277,80 3 277,80
Sous Total compte 1391 3 277,80 3 277,80 3 277,80 3 277,80
Sous Total compte 139 3 277,80 3 277,80 3 277,80 3 277,80
Sous Total compte 13 3 277,80 832 485,14 7 284,00 3 277,80 22 972,46 10 561,80 858 735,40 848 173,60
1641 Emprunts en euros 279 288,81 32 758,66 32 758,66 279 288,81 246 530,15
Sous Total compte 164 279 288,81 32 758,66 32 758,66 279 288,81 246 530,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 560,00 480,00 192,81 480,00 1 752,81 1 272,81
Sous Total compte 16 280 848,81 33 238,66 192,81 33 238,66 281 041,62 247 802,96
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 23 952,95 2 263,00 23 952,95 2 263,00 21 689,95
193 Autres neutralisations et régularisation 82 058,09 82 058,09 82 058,09
Sous Total compte 19 106 011,04 2 263,00 106 011,04 2 263,00 103 748,04
Total classe 1 109 288,84 3 844 123,65 35 746,41 8 088,30 33 238,66 58 622,60 178 273,91 3 910 834,55 103 748,04 3 836 308,68
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 11 700,00 12 870,00 24 570,00 24 570,00
203 Frais d'études, de recherche et de dével 23 810,65 16 591,24 2 100,00 40 401,89 2 100,00 38 301,89
2041482 Bâtiments et installations 10 466,10 10 466,10 10 466,10
Sous Total compte 204148 10 466,10 10 466,10 10 466,10
Sous Total compte 20414 10 466,10 10 466,10 10 466,10 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 2 979,09 2 979,09 2 979,09
Sous Total compte 204151 2 979,09 2 979,09 2 979,09
Sous Total compte 20415 2 979,09 2 979,09 2 979,09
Sous Total compte 2041 2 979,09 10 466,10 13 445,19 13 445,19
Sous Total compte 204 2 979,09 10 466,10 13 445,19 13 445,19
2051 Concessions et droits similaires 1 236,00 1 236,00 1 236,00
Sous Total compte 205 1 236,00 1 236,00 1 236,00
Sous Total compte 20 39 725,74 39 927,34 2 100,00 79 653,08 2 100,00 77 553,08
2111 Terrains nus 1 953,94 1 953,94 1 953,94
2112 Terrains de voirie 61 214,07 61 214,07 61 214,07
2113 Terrains aménagés autres que voirie 33 260,27 33 260,27 33 260,27
2115 Terrains bâtis 104 478,04 45 815,37 150 293,41 150 293,41
2116 Cimetière 29 340,33 29 340,33 29 340,33
2117 Bois et forêts 1 057,92 1 057,92 1 057,92
Sous Total compte 211 231 304,57 45 815,37 277 119,94 277 119,94
212 Agencements et aménagements de terrains 31 252,56 31 252,56 31 252,56
2131 Bâtiments publics 1 554 145,59 1 554 145,59 1 554 145,59
2132 Bâtiments privés 167 391,12 167 391,12 167 391,12
2135 Installations générales, agencements, am 28 012,62 1 748,92 29 761,54 29 761,54
2138 Autres constructions 6 026,00 6 026,00 6 026,00
Sous Total compte 213 1 755 575,33 1 748,92 1 757 324,25 1 757 324,25
2151 Réseaux de voirie 824 204,04 824 204,04 824 204,04 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 4 456,77 4 456,77 4 456,77
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 415,48 3 415,48 3 415,48
21538 Autres réseaux 85 595,20 85 595,20 85 595,20
Sous Total compte 2153 89 010,68 89 010,68 89 010,68
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 2 424,68 2 424,68 2 424,68
2157 Matériel et outillage technique 60 608,39 60 608,39 60 608,39
2158 Autres installations, matériel et outill 5 564,47 458,91 6 023,38 6 023,38
Sous Total compte 215 986 269,03 458,91 986 727,94 986 727,94
21611 Biens sous-jacents 759,38 759,38 759,38
Sous Total compte 2161 759,38 759,38 759,38
21621 Biens sous-jacents 4 012,00 4 012,00 4 012,00
Sous Total compte 2162 4 012,00 4 012,00 4 012,00
Sous Total compte 216 4 771,38 4 771,38 4 771,38
2172 Agencements et aménagements de terrains 2 329,91 2 329,91 2 329,91
2173 Constructions 422,43 422,43 422,43
Sous Total compte 217 2 752,34 2 752,34 2 752,34
2181 Installations générales, agencements et 2 081,41 180,00 2 261,41 2 261,41
2182 Matériel de transport 47 735,07 10 000,00 47 735,07 10 000,00 37 735,07
2183 Matériel informatique 19 803,86 1 203,48 21 007,34 21 007,34
2184 Matériel de bureau et mobilier 19 880,79 19 880,79 19 880,79
2188 Autres 86 525,11 443,46 86 968,57 86 968,57
Sous Total compte 218 176 026,24 1 826,94 10 000,00 177 853,18 10 000,00 167 853,18 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 3 187 951,45 49 850,14 10 000,00 3 237 801,59 10 000,00 3 227 801,59
231 Immobilisations corporelles en cours 66 683,66 16 030,92 82 714,58 82 714,58
Sous Total compte 23 66 683,66 16 030,92 82 714,58 82 714,58
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 917 259,26 917 259,26 917 259,26
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 633 757,83 3 277,80 7 284,00 3 277,80 641 041,83 637 764,03
Sous Total compte 249 633 757,83 3 277,80 7 284,00 3 277,80 641 041,83 637 764,03
Sous Total compte 24 917 259,26 633 757,83 3 277,80 7 284,00 920 537,06 641 041,83 279 495,23
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 579,31 579,31 579,31
275 Dépôts et cautionnements versés 247,70 247,70 247,70
Sous Total compte 27 827,01 827,01 827,01
281531 Réseaux d'adduction d'eau 536,95 536,95 536,95
Sous Total compte 28153 536,95 536,95 536,95
Sous Total compte 2815 536,95 536,95 536,95
Sous Total compte 281 536,95 536,95 536,95
Sous Total compte 28 536,95 536,95 536,95
Total classe 2 4 212 447,12 634 294,78 3 277,80 7 284,00 105 808,40 12 100,00 4 321 533,32 653 678,78 4 306 155,52 638 300,98
4011 Fournisseurs 3 336,04 78 267,13 81 297,51 78 267,13 84 633,55 6 366,42
Sous Total compte 401 3 336,04 78 267,13 81 297,51 78 267,13 84 633,55 6 366,42
4041 Fournisseurs d'immobilisations 95 342,30 95 342,30 95 342,30 95 342,30
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 585,00 643,50 1 228,50 1 228,50
Sous Total compte 4047 585,00 643,50 1 228,50 1 228,50 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 585,00 95 342,30 95 985,80 95 342,30 96 570,80 1 228,50
Sous Total compte 40 3 921,04 173 609,43 177 283,31 173 609,43 181 204,35 7 594,92
411 Redevables 7 490,23 12 188,97 15 024,39 19 679,20 15 024,39 4 654,81
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 843,69 22 591,73 23 241,93 26 435,42 23 241,93 3 193,49
4161 Créances douteuses 7 751,48 2 899,39 3 371,84 10 650,87 3 371,84 7 279,03
Sous Total compte 416 7 751,48 2 899,39 3 371,84 10 650,87 3 371,84 7 279,03
Sous Total compte 41 19 085,40 37 680,09 41 638,16 56 765,49 41 638,16 15 127,33
421 Personnel - Rémunérations dues 103 244,33 103 244,33 103 244,33 103 244,33
Sous Total compte 42 103 244,33 103 244,33 103 244,33 103 244,33
431 Sécurité sociale 70 505,26 70 505,26 70 505,26 70 505,26
437 Autres organismes sociaux 15 336,85 15 336,85 15 336,85 15 336,85
Sous Total compte 43 85 842,11 85 842,11 85 842,11 85 842,11
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 119,80 119,80 119,80 119,80
Sous Total compte 442 119,80 119,80 119,80 119,80
44312 Recettes - Amiable 14 991,00 14 991,00 14 991,00 14 991,00
Sous Total compte 4431 14 991,00 14 991,00 14 991,00 14 991,00
44322 Recettes - Amiable 627,50 627,50 627,50
Sous Total compte 4432 627,50 627,50 627,50
44332 Recettes - Amiable 8,40 2 996,44 8,40 3 004,84 8,40 2 996,44
Sous Total compte 4433 8,40 2 996,44 8,40 3 004,84 8,40 2 996,44
44341 Dépenses 7 757,75 18 223,85 7 757,75 18 223,85 10 466,10
Sous Total compte 4434 7 757,75 18 223,85 7 757,75 18 223,85 10 466,10 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 2 962,75 11 105,79 10 700,61 11 105,79 13 663,36 2 557,57
44352 Recettes - Amiable 1 506,32 1 684,57 2 761,02 3 190,89 2 761,02 429,87
44356 Recettes - Contentieux 379,27 379,27 379,27 379,27
Sous Total compte 4435 1 506,32 2 962,75 13 169,63 13 840,90 14 675,95 16 803,65 2 127,70
Sous Total compte 443 1 514,72 2 962,75 39 542,32 47 064,15 41 057,04 50 026,90 8 969,86
447 Autres impôts, taxes et versements assim 5 563,66 5 563,66 5 563,66 5 563,66
Sous Total compte 44 1 514,72 2 962,75 45 225,78 52 747,61 46 740,50 55 710,36 8 969,86
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 12 263,00 12 263,00 12 263,00 12 263,00
Sous Total compte 462 12 263,00 12 263,00 12 263,00 12 263,00
466 Excédents de versement 240,19 555,41 438,03 555,41 678,22 122,81
46711 Autres comptes créditeurs 32 895,35 33 547,35 32 895,35 33 547,35 652,00
Sous Total compte 4671 32 895,35 33 547,35 32 895,35 33 547,35 652,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 168,72 13 879,60 14 048,32 14 048,32 14 048,32
46726 Débiteurs divers - Contentieux 2 981,41 2 981,41 2 981,41 2 981,41
Sous Total compte 4672 3 150,13 13 879,60 17 029,73 17 029,73 17 029,73
Sous Total compte 467 3 150,13 46 774,95 50 577,08 49 925,08 50 577,08 652,00
Sous Total compte 46 3 150,13 240,19 59 593,36 63 278,11 62 743,49 63 518,30 774,81
4712 Virements réimputés 13,15 13,15 13,15 13,15
47131 Versements sur contributions directes 177 532,00 177 532,00 177 532,00 177 532,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 82 382,00 82 382,00 82 382,00 82 382,00
47134 Subventions 30 966,25 30 966,25 30 966,25 30 966,25
47138 Autres 98 476,82 98 476,82 98 476,82 98 476,82 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4713 389 357,07 389 357,07 389 357,07 389 357,07
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 365,41 968,63 662,26 968,63 1 027,67 59,04
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 73,66 73,66 73,66 73,66
Sous Total compte 47141 365,41 1 042,29 735,92 1 042,29 1 101,33 59,04
47143 Flux d'encaissements à réimputer 383,41 383,41 383,41 383,41
Sous Total compte 4714 365,41 1 425,70 1 119,33 1 425,70 1 484,74 59,04
4718 Autres recettes à régulariser 18 651,70 18 897,70 18 651,70 18 897,70 246,00
Sous Total compte 471 365,41 409 447,62 409 387,25 409 447,62 409 752,66 305,04
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 43 136,52 43 136,52 43 136,52 43 136,52
47218 Autres dépenses 15 795,85 15 795,85 15 795,85 15 795,85
Sous Total compte 4721 58 932,37 58 932,37 58 932,37 58 932,37
4728 Autres dépenses à régulariser 1 710,14 1 710,14 1 710,14 1 710,14
Sous Total compte 472 60 642,51 60 642,51 60 642,51 60 642,51
Sous Total compte 47 365,41 470 090,13 470 029,76 470 090,13 470 395,17 305,04
4911 Dépréciations des comptes de redevables 1 250,00 1 250,00 3 344,00 1 250,00 4 594,00 3 344,00
Sous Total compte 491 1 250,00 1 250,00 3 344,00 1 250,00 4 594,00 3 344,00
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 150,00 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 496 150,00 150,00 150,00 150,00
Sous Total compte 49 1 400,00 1 400,00 3 344,00 1 400,00 4 744,00 3 344,00
Total classe 4 23 750,25 8 889,39 976 685,23 997 407,39 1 000 435,48 1 006 296,78 19 181,14 25 042,44
51172 Chèques impayés 730,82 730,82 730,82 730,82 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs impayées 18,00 18,00 18,00 18,00
Sous Total compte 5117 748,82 748,82 748,82 748,82
5118 Autres valeurs à l'encaissement 2 496,66 2 416,66 2 496,66 2 416,66 80,00
Sous Total compte 511 3 245,48 3 165,48 3 245,48 3 165,48 80,00
515 Compte au Trésor 141 821,61 450 688,84 478 447,66 592 510,45 478 447,66 114 062,79
Sous Total compte 51 141 821,61 453 934,32 481 613,14 595 755,93 481 613,14 114 142,79
580 Opérations d'ordre budgétaires 12 263,00 12 263,00 12 263,00 12 263,00
584 Encaissement par lecture optique 2 655,70 2 655,70 2 655,70 2 655,70
588 Autres virements internes 273,15 273,15 273,15 273,15
Sous Total compte 58 15 191,85 15 191,85 15 191,85 15 191,85
Total classe 5 141 821,61 469 126,17 496 804,99 610 947,78 496 804,99 114 142,79
605 Achats de matériel, équipements et trava 711,03 711,03 711,03
60611 Eau et assainissement 1 957,39 1 957,39 1 957,39
60612 Energie - Electricité 13 103,85 13 103,85 13 103,85
Sous Total compte 6061 15 061,24 15 061,24 15 061,24
60621 Combustibles 9 478,07 9 478,07 9 478,07
60622 Carburants 802,79 802,79 802,79
60623 Alimentation 13 085,61 13 085,61 13 085,61
60628 Autres fournitures non stockées 332,11 332,11 332,11
Sous Total compte 6062 23 698,58 23 698,58 23 698,58
60631 Fournitures d'entretien 3 704,13 73,66 3 704,13 73,66 3 630,47
60632 Fournitures de petit équipement 1 779,53 1 779,53 1 779,53 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Vêtements de travail 91,56 91,56 91,56
Sous Total compte 6063 5 575,22 73,66 5 575,22 73,66 5 501,56
6064 Fournitures administratives 777,24 777,24 777,24
6067 Fournitures scolaires 66,57 66,57 66,57
6068 Autres matières et fournitures. 132,00 132,00 132,00
Sous Total compte 606 45 310,85 73,66 45 310,85 73,66 45 237,19
Sous Total compte 60 46 021,88 73,66 46 021,88 73,66 45 948,22
611 Contrats de prestations de services 168,00 168,00 168,00
613 Locations 107,25 107,25 107,25
61521 Terrains 735,00 735,00 735,00
615221 Bâtiments publics 3 154,66 3 154,66 3 154,66
615228 Autres bâtiments 4 055,00 4 055,00 4 055,00
Sous Total compte 61522 7 209,66 7 209,66 7 209,66
615232 Réseaux 2 673,00 2 673,00 2 673,00
Sous Total compte 61523 2 673,00 2 673,00 2 673,00
Sous Total compte 6152 10 617,66 10 617,66 10 617,66
61551 Matériel roulant 1 778,97 1 778,97 1 778,97
Sous Total compte 6155 1 778,97 1 778,97 1 778,97
6156 Maintenance 9 124,25 9 124,25 9 124,25
Sous Total compte 615 21 520,88 21 520,88 21 520,88
6161 Multirisques 9 069,10 335,03 9 069,10 335,03 8 734,07
Sous Total compte 616 9 069,10 335,03 9 069,10 335,03 8 734,07
617 Études et recherches 143,03 143,03 143,03 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 6 638,60 6 638,60 6 638,60
Sous Total compte 61 37 646,86 335,03 37 646,86 335,03 37 311,83
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 3 735,00 3 735,00 3 735,00
623 Publicité, publications, relations publi 5 116,18 5 116,18 5 116,18
624 Transports de biens et transports collec 1 626,00 1 626,00 1 626,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 3 797,30 93,15 3 797,30 93,15 3 704,15
6281 Concours divers (cotisations...) 447,00 447,00 447,00
62878 A des tiers 8 617,31 8 617,31 8 617,31
Sous Total compte 6287 8 617,31 8 617,31 8 617,31
6288 Autres 840,87 840,87 840,87
Sous Total compte 628 9 905,18 9 905,18 9 905,18
Sous Total compte 62 24 179,66 93,15 24 179,66 93,15 24 086,51
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 2 877,66 2 877,66 2 877,66
635 Autres impôts, taxes et versements assim 2 686,00 2 686,00 2 686,00
Sous Total compte 63 5 563,66 5 563,66 5 563,66
6411 Personnel titulaire 83 024,88 83 024,88 83 024,88
6413 Personnel non titulaire 47 637,16 47 637,16 47 637,16
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 43 338,66 43 338,66 43 338,66
Sous Total compte 641 130 662,04 43 338,66 130 662,04 43 338,66 87 323,38
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 56 218,81 977,96 56 218,81 977,96 55 240,85
Sous Total compte 645 56 218,81 977,96 56 218,81 977,96 55 240,85 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6470 Autres charges sociales 915,27 915,27 915,27
Sous Total compte 647 915,27 915,27 915,27
Sous Total compte 64 187 796,12 44 316,62 187 796,12 44 316,62 143 479,50
65311 Indemnités de fonction 20 253,91 20 253,91 20 253,91
65313 Cotisations de retraite 845,88 845,88 845,88
Sous Total compte 6531 21 099,79 21 099,79 21 099,79
Sous Total compte 653 21 099,79 21 099,79 21 099,79
65561 Contributions au fonds de compensation d 237,00 237,00 237,00
65568 Autres contributions 589,06 589,06 589,06
Sous Total compte 6556 826,06 826,06 826,06
Sous Total compte 655 826,06 826,06 826,06
65748 Autres personnes de droit privé 2 904,00 2 904,00 2 904,00
Sous Total compte 6574 2 904,00 2 904,00 2 904,00
Sous Total compte 657 2 904,00 2 904,00 2 904,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 100,80 100,80 100,80
Sous Total compte 6581 100,80 100,80 100,80
65888 Autres 1 821,77 1 821,77 1 821,77
Sous Total compte 6588 1 821,77 1 821,77 1 821,77
Sous Total compte 658 1 922,57 1 922,57 1 922,57
Sous Total compte 65 26 752,42 26 752,42 26 752,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 377,86 10 377,86 10 377,86
Sous Total compte 6611 10 377,86 10 377,86 10 377,86 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 10 377,86 10 377,86 10 377,86
Sous Total compte 66 10 377,86 10 377,86 10 377,86
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 675 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 263,00 2 263,00 2 263,00
Sous Total compte 676 2 263,00 2 263,00 2 263,00
Sous Total compte 67 12 263,00 12 263,00 12 263,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 3 344,00 3 344,00 3 344,00
Sous Total compte 68 3 344,00 3 344,00 3 344,00
Total classe 6 353 945,46 44 818,46 353 945,46 44 818,46 352 465,66 43 338,66
70311 Concession dans les cimetières (produit 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 7031 300,00 300,00 300,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 380,00 380,00 380,00
Sous Total compte 703 680,00 680,00 680,00
7067 Redevances et droits des services périsc 13,09 11 649,97 13,09 11 649,97 11 636,88
Sous Total compte 706 13,09 11 649,97 13,09 11 649,97 11 636,88
70846 au GFP de rattachement 1 254,70 1 648,63 1 254,70 1 648,63 393,93
70848 aux autres organismes 2 996,44 2 996,44 2 996,44
Sous Total compte 7084 1 254,70 4 645,07 1 254,70 4 645,07 3 390,37
70876 par le GFP de rattachement 35,94 35,94 35,94
70878 par des tiers 17 214,17 17 214,17 17 214,17 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7087 17 250,11 17 250,11 17 250,11
Sous Total compte 708 1 254,70 21 895,18 1 254,70 21 895,18 20 640,48
Sous Total compte 70 1 267,79 34 225,15 1 267,79 34 225,15 32 957,36
73111 Impôts directs locaux 173 463,00 173 463,00 173 463,00
73118 Autres contributions directes 149,00 149,00 149,00
Sous Total compte 7311 173 612,00 173 612,00 173 612,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 148,00 6 148,00 6 148,00
Sous Total compte 7313 6 148,00 6 148,00 6 148,00
Sous Total compte 731 179 760,00 179 760,00 179 760,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 7 495,00 7 495,00 7 495,00
Sous Total compte 73222 7 495,00 7 495,00 7 495,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 10 585,02 10 585,02 10 585,02
Sous Total compte 7322 18 080,02 18 080,02 18 080,02
Sous Total compte 732 18 080,02 18 080,02 18 080,02
739211 Attribution de compensation 12 736,37 12 736,37 12 736,37
Sous Total compte 73921 12 736,37 12 736,37 12 736,37
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 2 692,00 2 692,00 2 692,00
Sous Total compte 739222 2 692,00 2 692,00 2 692,00
Sous Total compte 73922 2 692,00 2 692,00 2 692,00
Sous Total compte 7392 15 428,37 15 428,37 15 428,37
Sous Total compte 739 15 428,37 15 428,37 15 428,37
Sous Total compte 73 15 428,37 197 840,02 15 428,37 197 840,02 182 411,65 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 45 763,00 45 763,00 45 763,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 17 100,00 17 100,00 17 100,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 7 209,00 7 209,00 7 209,00
Sous Total compte 74112 24 309,00 24 309,00 24 309,00
Sous Total compte 7411 70 072,00 70 072,00 70 072,00
Sous Total compte 741 70 072,00 70 072,00 70 072,00
742 Dotations aux élus locaux 4 815,00 4 815,00 4 815,00
744 FCTVA 499,84 499,84 499,84
74611 DGD 2 863,35 2 863,35 2 863,35
Sous Total compte 7461 2 863,35 2 863,35 2 863,35
Sous Total compte 746 2 863,35 2 863,35 2 863,35
74718 Autres 617,92 617,92 617,92
Sous Total compte 7471 617,92 617,92 617,92
7472 Régions 3 750,00 3 750,00 3 750,00
Sous Total compte 747 4 367,92 4 367,92 4 367,92
74833 État - Compensation au titre des exonéra 8 835,00 8 835,00 8 835,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 2 915,00 2 915,00 2 915,00
Sous Total compte 7483 11 750,00 11 750,00 11 750,00
7488 Autres attributions et participations 5 083,00 5 083,00 5 083,00
Sous Total compte 748 16 833,00 16 833,00 16 833,00
Sous Total compte 74 99 451,11 99 451,11 99 451,11 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 22 398,92 22 398,92 22 398,92
75888 Autres 1 801,81 1 801,81 1 801,81
Sous Total compte 7588 1 801,81 1 801,81 1 801,81
Sous Total compte 758 1 801,81 1 801,81 1 801,81
Sous Total compte 75 24 200,73 24 200,73 24 200,73
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 18,54 18,54 18,54
Sous Total compte 76 18,54 18,54 18,54
7751 Produit des cessions d'immobilisations 12 263,00 12 263,00 12 263,00
Sous Total compte 775 12 263,00 12 263,00 12 263,00
Sous Total compte 77 12 263,00 12 263,00 12 263,00
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Sous Total compte 78 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Total classe 7 16 696,16 369 398,55 16 696,16 369 398,55 15 428,37 368 130,76
Total général 4 487 307,82 4 487 307,82 1 484 835,61 1 509 584,68 509 688,68 484 939,61 6 481 832,11 6 481 832,11 4 911 121,52 4 911 121,52 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20100 - LE CHATENET EN DOGNON Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Isabelle ALLONCLE du 02/09/2024 au 07/03/2025
MME ISABELLE ALLONCLE du 01/07/2024 au 31/08/2024
M PHILIPPE BOURGEOIS du 01/01/2024 au 30/06/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CHOLLET Marie (1032886187-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU LIMOUSIN ET DEPT DE..., le 10/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ALLONCLE Isabelle (1018318866-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT, le 10/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 14/04/2025 par l’organe délibérant.
VALADAS HERVE (hvaladas-xt), Maire A LE CHATENET EN DOGNON, le 14/04/2025