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Déliberation - DEL 040724 003 SubventionsCCAS
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 040724 003 SubventionsCCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEL_040724 003 _SubventionCCAS
MAIRIE EXTRAIT DU
44330 LA CHAPELLE-HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la MAIRIE, à 19 heures.
NOM PRENOM | Présents | Excusés | Absents Pouvoirs
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain x
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard x
MARTINEAU | Karine x
GO Dominique x
BONNET Geneviève x
KERMARREC | Cécilia x
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU |Anne x
BARIJOLLE André x
BLAIS Ophélie x Wilfried Bulteau
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine x
KERVICHE Julien x
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent x
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain x
GUILLERMO | Michèle x
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 21
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 26-juin-24
Début de séance 19h02
Fin de séance 20h17 DEL_040724_003_SubventionCCAS
OBJET :
DEL_040724_003/ 7.5 Subvention CCAS
Afin de donner la possibilité au CCAS d'accompagner les heulinois en difficultés et de mener de nouveaux projets, il est
proposé de maintenir la subvention versée par la commune au niveau de 2023, soit un montant de 16 000 €
Le conseil municipal :
1. Adopte la subvention susmentionnée
2. Dit queles crédits sont inscrits à l’exercice budgétaire 2024,
A l’unanimité
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 4 juillet 2024,
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier