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Document publié le Jeudi 23 février 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B080)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Banque,
communauté du
‘AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE ; PAY S D PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- ch EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité ‘ Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 PREFECTUREDES BOUCHES PURAONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_B080
OBJET : Politique culturelle -Musée Granet -Convention pour la prise en charge des frais du conservateur
de la Fondation Jean et Suzanne Planque dans le cadre du projet de réhabilitation de la Chapelle des
Pénitents Blancs et de l'aménagement des réserves définitives du Musée Granet
Le 23 février 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-
président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPP! Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -
GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier
— JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude,
membre du bureau, Vitrolles — MORBELEI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOEI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA
Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau,
Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
1
Excusé(e)s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à DAGORNE Robert - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAUEAN Francis — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SAEZ Jean-Pierre, vice-
président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excusé(e)s :
BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — LONG Danielle, vice-président, Peyroiles-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120223-2012_B080-DE
Date de télétransmission : 28/02/2012
Date de réception préfecture : 28/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX
DGA culture et sports
Direction de la culture
Rapporteur : Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Objet : Musée Granet - Convention pour la prise en charge des frais du
conservateur de la Fondation Jean et Suzanne Planque dans le cadre du projet de
réhabilitation de la chapelle des Pénitents Blancs et de l'aménagement des
réserves définitives du Musée Granet.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Suite à l'adoption de la convention de mise en dépôt de la collection de la Fondation
suisse Jean et Suzanne Planque pour 15 ans au musée Granet, le conservateur de la
FISP se déplace régulièrement à Aix en Provence pour participer à des réunions de
suivi de cette convention, et en particulier aux réunions liées aux travaux de la
chapelle des Pénitents blancs et à ceux des futures réserves du musée, pour
lesquelles il convient de le rémunérer et de le rembourser de ses frais.
Il s’agit donc d'approuver les termes de la convention annexée.
Exposé des motifs :
Vous avez approuvé par la délibération n°2010 B390 du 22 juillet 2010 la
convention de dépôt pour 15 ans des œuvres de la Fondation Planque au Musée
Granet.
12_06_DIRCULT_b230212 1 La Fondation Planque a pour but statutaire de conserver l’ensemble des tableaux,
dessins et sculptures, réunis de son vivant par Jean Planque, et d'illustrer son
exceptionnel parcours.
Une exposition inaugurale des œuvres déposées, intitulée « L'exemple de Cézanne »
a donc été organisée du 11 juin au 6 novembre 2011 dans les locaux du musée
Granet, comme convenu dans la convention de dépôt, suivie par la présentation au
public d’un choix représentatif d’une cinquantaine d'œuvres dans les toutes
premières salles du musée Granet.
Lors de ces deux occasions, comme le stipulent les articles 9 et 10 de la convention
initiale, le conservateur de la Fondation s’est rendu à Aix en Provence, pour assurer,
en collaboration étroite avec le conservateur du musée Granet, le commissariat de
l'exposition, puis le choix des œuvres à exposer au sein des collections permanentes
du musée.
En 2013, l'essentiel de la collection sera présenté dans les locaux rénovés de la
Chapelle des Pénitents Blancs qui sera inaugurée dans le cadre de Marseille-
Provence, Capitale Européenne de la Culture.
Selon l’article 11 de la convention de dépôt, « les parties collaborent étroitement et
activement entre elles », « chaque année, le dépositaire invite le conservateur du
déposant aux différents comités scientifiques, afin de participer à l’activité du Musée
Granet » et «le dépositaire associe le conservateur du déposant aux travaux
muséographiques et de rénovation relatifs à l'installation de la collection dans les
locaux de la Chapelle des Pénitents Blancs ».
Par ailleurs l’annexe c de la convention qui définit les modalités de collaboration
entre la Fondation et la Communauté précise que :
« Dans le cadre de la collaboration établie entre la Fondation Jean et Suzanne
Planque et le Musée Granet, toutes les opérations, discussions, projets qui
concernent la collection des œuvres déposées, leur exposition, leur exploitation et
leur maintien en bon état de conservation sont traités directement par les
conservateurs du déposant et du dépositaire. »
A cet effet, le conservateur de la Fondation Jean et Suzanne Planque est donc
amené à se déplacer régulièrement à Aix en Provence, pour participer aux réunions
de travail relatives à la réhabilitation de la chapelle des Pénitents, ainsi qu’à-celles
qui concernent la construction des réserves définitives du musée, où seront
entreposées, dans un local sécurisé, les œuvres de la Fondation qui ne seront pas
présentées au public.
12_06_DIRCULT_b230212 -2- Il convient donc de préciser les modalités de prise en charge du conservateur de la
Fondation Planque lors de ces déplacements.
Elles sont définies dans la convention ci-annexée qui stipule que le conservateur de
la Fondation recevra pour sa collaboration des per diem de 65 €, et qu'il sera en
outre remboursé de ses frais de déplacement, hébergement et restauration sur
présentation de factures.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2010_B390 du 22 juillet 2010 approuvant la convention de mise
en dépôt de la collection de la Fondation Planque ;
VU la délibération A 2009/143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau et notamment de prendre toute décision concernant
la conclusion de tous contrats et conventions réserve faite de la délégation
consentie par le Conseil au Président ;
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER la convention entre la CPA et la Fondation Jean et Suzanne
Planque pour la rémunération du conservateur de la Fondation
> AUTORISER le Président de la Communauté du Pays d'Aix ou son représentant
à signer la convention annexée et l’ensemble des documents afférents.
12_06_DIRCULT_b230212 -8- CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU CONSERVATEUR DE LA
FONDATION JEAN ET SUZANNE PLANQUE
Obiet : Prise en charge du conservateur de la Fondation Jean et Suzanne Planque
pour le suivi de la convention de dépôt
La présente convention est conclue entre la Fondation Jean et Suzanne Planque et la
Communauté du Pays d’Aix en vue de la prise en charge du conservateur de la
Fondation lors de ses déplacements à Aix en Provence pour :
_ le suivi des travaux de la chapelle des Pénitents blancs des Carmes,
appelée à devenir en 2013 l'extension du musée Granet où seront
présentées au public les chefs d'œuvre de ladite Fondation,
_ le suivi des travaux de construction des réserves définitives du musée
Granet, dans lesquelles seront conservées les œuvres de la Fondation
non exposées
Article 1. Nature de l’intervention
Participation aux réunions de travail les plus importantes (comités techniques,
comités de pilotage) liées au suivi du projet de réhabilitation de la chapelle des
Pénitents : choix des matériaux, muséographie, scénographie, accrochage...., et à
l'aménagement d’un local spécifique sécurisé dans les futures réserves définitives
du musée Granet.
Article 2. Modalités de l'intervention
Déplacements à Aix en Provence en tant que de besoin en fonction du calendrier
des réunions.
Article 3. Modalités de remboursement des frais de l’intervention
Prise en charge de chaque intervention : per diem de 65 €.
Remboursement des frais de déplacement, hébergement et restauration sur
présentation de factures. Ces déplacements doivent faire l’objet d’une expression
de besoin préalable à chaque déplacement au près de la Direction de la culture
12_06_DIRCULT_b230212 -4- Article 4. Durée de la convention
Cette convention est prévue pour une durée de trois ans.
Pour la Fondation
Jean et Suzanne Planque
Pour la Communauté du Pays d’Aix
Docteur Michel PFULG
Président
Maryse JOISSAINS MASINI
Président de la CPA
12_06_DIRCULT_b230212 2012_B080
OBJET : Politique culturelle -Musée Granet -Convention pour la prise en charge des frais du conservateur
de la Fondation Jean et Suzanne Planque dans le cadre du projet de réhabilitation de la Chapelle des
Pénitents Blancs et de l'aménagement des réserves définitives du Musée Granet
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.