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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B156 Document publié le Jeudi 10 mai 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B156)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme, communauté du h

ACTE RENDU EXECUTOIRE À PA Y S D' A | X PAR APPLICATION DES s

LS 4 FORMALITES DE TELE-

communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B156

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la "Maintenance préventive

P2/P3 et GER P3 des équipements et des installations techniques du Musée Granet" (n°12M007)

Le 10 mai 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mai 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du

bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — BUCK] Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE

Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI

Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —

DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,

vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre,

vice-président, Aix-en-Provence —- GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence —

GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -— GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en- Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SUSINI Jules, membre du bureau, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice- président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GROSSI Jean-

Christophe, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à

BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence, donne pouvoir à JOUVE Mireille — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri —

SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excusé(e)s :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue

— CHARRIN Püilippe, vice-président, Vauvenargues — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — MARTIN Richard, vice-

président, Cabriès — PIZOT Roger, vice-président Saint-Paul-lez-Durance — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120510-2012_B156-DE

Date de télétransmission : 16/05/2012

Date de réception préfecture : 16/05/2012PAYS D'AIX

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Direction de la Commande Publique

initiales du rédacteur OLM/MB

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Co-rapporteur : Régis MARTIN

Thématique : Commande Publique

Objet : Autorisation de signer un marché relatif à la « Maintenance préventive

P2/ P3 et GER P3 des équipements et des installations techniques du

Musée Granet» (n° 12M007).

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

La maintenance des équipements techniques du musée Granet nécessite une |

attention particulière. En effet, le musée doit en permanence garantir une sécurité

maximale pour ses collections et pour les œuvres qu’il emprunte lors des grandes

expositions internationales présentées par la Communauté du Pays d'Aix.

Le marché multi technique, objet du présent rapport, porte principalement sur la

maintenance du matériel de protection contre le vol et les incendies et les

installations de chauffage/climatisation. Ce parc technique, auquel s'ajoutent les

installations électriques et de second œuvre est complexe; les nombreuses

interactions entre ces matériels impliquent de confier leur maintenance à un

prestataire unique qui sera seul responsable de l’ensemble de la maintenance du

musée.

08_2 02 direp_b100812 -1-Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29

juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de

marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son

représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres

régulièrement réunie le 27 avril 2012.

Economie du marché :

Objet du marché: le présent marché a pour objet la maintenance préventive P2,

corrective P3 (garantie totale) et le Gros Entretien Renouvellement P3 des

installations techniques du MUSEE GRANET et les prestations de maintenance

préventive P2 et corrective P3 (garantie totale) pour ses réserves muséales.

Les installations techniques concernées sont principalement les unités de

production de chauffage et de climatisation, les courants forts et faibles, les

systèmes de sécurité incendie et de sûreté.

Procédure : Le présent marché est passé suivant la procédure de l’appel d'offres

ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.

Allotissement et tranches : le marché n’est pas alloti et ne comporte pas de

tranches.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter

de sa date de notification.

Forme du prix : Les prestations de maintenance P2/P3 et GER P3 des équipements et

des installations techniques du Musée Granet et de ses réserves muséales faisant

l'objet du marché sont réglées sur la base d’un prix global forfaitaire révisable.

Mise en concurrence :

L'avis d'appel public à la concurrence, adressé le 14 février 2012 aux journaux ci-

après, a été publié aux dates suivantes :

- JO.U.E du 17/02/2012

- B.O.A.M P du 17/02/2012

- Le Moniteur du 24/02/2012

- La Provence du 21/02/2012

- Profil Acheteur du 14/02/2012

082 02 direp_b100512 — 2 —La date limite de réception des offres était fixée au : 4 avril 2012 à 12 heures.

Sur la base des critères pondérés suivants :

1— Prix des prestations - coefficient 0.60:

2 — Valeur technique - coefficient 0.40

La Commission d'Appel d'Offres réunie le 27 avril 2012 à décidé d'attribuer le marché

n° 12M007 à la société MAINTENANCE THERMIQUE pour un montant global et

forfaitaire de 411 036,20 HT sur la durée du marché.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10 ;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 du CMP;

VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;

VU la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 27 avril 2012 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu'elles ressortent de la

procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché

n°12M007 relatif à la «Maintenance préventive P2/ P3 et GER P3 des

équipements et des installations techniques du Musée Granet» attribué à

MAINTENANCE THERMIQUE pour un montant global et forfaitaire de

411 036,20 HT sur la durée du marché (4 ans).

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de

fonctionnement du budget de la CPA, Fonction 33-— Nature 6156.

03 2 02direp_b100512 T 3 T. 2012_B156

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la "Maintenance préventive

P2/P3 et GER P3 des équipements et des installations techniques du Musée Granet" {n°12M007)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.