Arrêté - Arrêté 2025 122 du 04 06 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux sur le réseau AEP

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Arrêté - Arrêté 2025 122 du 04 06 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux sur le réseau AEP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 122 du 04 06 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Président Vincent Auriol à l'occasion de travaux sur le réseau AEP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ps Ville de L |

9Nn9Z7 O VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2025-122 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU PRÉSIDENT VINCENT AURIOL À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU AEP

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code de La Route:

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :

- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et

maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu la demande en date du 22 mai 2025 formulée par l'entreprise CISE TP représentée par Monsieur Olivier TRANCHEMER (Tél : 06.64.03.07.90) pour des travaux de réfection de voirie avenue du Président Vincent Auriol;

- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le

stationnement des véhicules avenue du Président Vincent Auriol, du mardi 10 juin 2025 à 8h00 au lundi

23 juin 2025 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande :

ARTICLE 1° : La circulation des véhicules avenue du Président Vincent Auriol, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic, du mardi 10 juin 2025 à 8h00 au lundi 23 juin 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mardi 10 juin 2025 à 8h00 au lundi 23 juin 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise CISE TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de

l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne,

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute- Vienne (RD 224).

Le Maire,

Fabien DO

Publié en Mairie Le 0 D JUIN 2025