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Arrêté - ARE 2025 471 Arrete de Circulation Interdite 201 Chemin DES Berard Gasnault BTP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 471 Arrete de Circulation Interdite 201 Chemin DES Berard Gasnault BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 863
MAIRIE DE BÉDOIN Ca
Bédoin_ ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-471 Fee en date du 05 décembre 2025
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE - 201 CHEMIN DES BERARD
GASNAULT BTP
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 13 octobre 2025 par laquelle la société GASNAULT BTP
domiciliée route de Carpentras, zone Prato Ill - 84210 Pernes les Fontaines, sollicite l’autorisation
d'effectuer la création de nouveaux branchements sur les réseaux EP et EU au 201 chemin des
Bérard à Bédoin.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie nommée
ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 08 décembre 2025 à 08h00 au 15 décembre 2025 à 17h00, la circulation sera
interdite, l'arrêt et le stationnement seront réservés à l’entreprise GASNAULT BTP afin d'effectuer
la création de nouveaux branchements sur les réseaux EP et EU au 201 chemin des Bérard à
Bédoin. A charge à l'entreprisse de prévenir les riverains et de mettre en place une déviation.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne Le Maire, M. Alain CONSTANT
sur le site internet de la commune de FE ET
Bédoin le: #&
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimés (16 avenue Feuchi 36 27 86 - areffe.to-nimes@iuradm fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut par le site internet www tele: urs fr. L
CS 88010 - 30.941 Nimes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66
être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible