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Conseil Municipal - ARST 02 2023 MANIF NAUTIQUE
Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARST 02 2023 MANIF NAUTIQUE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
… : DÉPARTEMENT: République Française ARST N°2-2023
_ PRES ES ORI
D À Liberté - Egalité - Fraternité
SM VENDRES
Services Techniques
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant Manifestation Nautique
Le samedi 15 avril et dimanche 16 avril 2023
Avec report éventuel le samedi 22 et dimanche 23 avril 2023
Vu la loi du 24 mai 1951 article 1°, se rapportant à la sécurité des établissements de natation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12-1 et L22-12- 2,
Vu l'article L.2213-23 du CGCT relatif aux pouvoirs de Police du Maire dans les domaines de la Police des Baignades et Activités Nautiques,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 Novembre 1966 réglementant l’organisation de la sécurité des plages et baignades publiques,
Vu l’arrêté Préfectoral du 24 Juillet 1970 sur la Police des Baignades,
Vu l'arrêté Préfectoral n°34/95 du 16 août 1995 du Vice Amiral d'Escadre, Préfet Maritime de la Méditerranée
Vu l'arrêté municipal PN°16/2000 en date du 29 mars 2000
Vu la demande de la FEDERATION NAUTIQUE DE PECHE SPORTIVE EN APNEE en date du 10 janvier 2023.
ARRETE
ARTICLE N°1: La FEDERATION NAUTIQUE DE PECHE SPORTIVE EN APNEE est autorisée à organiser une manifestation nautique selon les réglementations en vigueur dans la bande des 300 mètres.
ARTICLE N°2 : La FEDERATION NAUTIQUE DE PECHE SPORTIVE EN APNEE est autorisée sous réserves des dispositions édictées à l'article 1 à organiser une manifestation nautique sur le territoire de la commune de Port-Vendres, entre la crique de l’Oli et l’extrémité sud de l’anse de la Mauresque, le samedi 15 avril 2023 avec report éventuel le samedi 22 avril 2023 et entre la digue du port de Port-Vendres et le Cap Béar, le dimanche 16 avril 2023 avec report éventuel le dimanche 23 avril 2023.
ARTICLE N°3 : L'accès au rivage ne sera en aucun cas interdit par voie terrestre.
ARTICLE N°4 : Madame la Directrice Générale des Services Adjointe de la Mairie, Madame La Commandante de Ia Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Maritime et Les surveillants habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
SR Fait àà POR VENDRES:
LS de: 19 janvier 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité [se acte-etr Mio, il faire l’objet d’un recours pour excès dép avoir devant le Tribune qinisthatif dant délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de-l'Etat.
À peine d’irrecevabilité, le requérant doit s’acquitter lors de l’introduction de son recours de R-contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le : et publication ou notification du :
Affiché du au Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230119-ARST02-2023-AU
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023